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Arrêté - 2024A91
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2024A91)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
DEMANDE D'AUTORISATION
D'OUVRIR UN DÉBIT
TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Je, soussigné(e) (1) .....
I
DEBIT
DE BOISSONS
•1er GROUPE
X 3ème GROUPE
(Article L. 3334-2 du Code de
la santé publique, modifié par
l'ordonnance n° 2015-1682
du 17 décembre 2015 art 12)
ai l'honneur de vous prier de bien vouloir m'autoriser à établir un débit de boissons temporaire
à (2). E
du Aol ......au....s. ...
Le sedltus
, à l’occasion de (3)
(1) Nom, prénoms, profession,
domicile (éventuellement :
fonction au sein de l'association
sportive ou des manifestations à
caractère agricole ou touristique).
(2) Indiquer l'emplacement
(3) Indiquer le motif : foire,
vente de charité, fête, etc.
Signature,,
Nombre d'autorisations déjà obtenues dans l'année : 0 .......... . ..........-—
(Maximum 10 pour associations sportives, 2 pour manifestations agricoles, 4 pour manifestations
touristiques. Article L.3335-4 du Code de la Santé Publique)
ARRETE DU MAIRE Le Maire de la Commune d JOLAM 01Q00 L DXC :
Vu la demande ci-dessus, 0 /
Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code
de la Santé Publique,
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4 et L. 2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 3331-1, L. 3334-2, L. 3335-4 et L. 3341-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiant les articles L. 3322-9, L. 3342-1 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n° 2011-267 du 4 mars 2011,
Vu la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011,
Vu l'arrêté du 24 août 2011,
Vu l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015,
Arrête : No Als
Article 1er :M € BORD HA 1 * est autorisé(e)
SEDI
- 30700
UZZES
(1601)
-
Réf.
313281
-
Fabriqué
en
France
à ouvrir un débit exceptionnel et
temporaire de boissons
Q Ww A —Ge..................Groupe
le
le.
le.
le.
le.
I
,jusqu’à G. heures
à (1) .......................................................................................................................‘... Article 2 : Dansle cas où la fermeture du débit de boissons à consommer sur place intervient entre deux heures et sept heures. M... 9 Hun est tenu(e) de mettre à disposition du public, les dispositifs chimiques ou électroniques certifiés, permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique (art. L. 3341-4 du Code de la Santé Publique).
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
En Mairie, le.c.......
2its
8
(1) Préciser le lieu envisagé de l'ouverture du débit. 40511900
13) , ndeur