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Acte - 2025A143
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Acte - 2025A143)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DÉBIT
TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Je, soussigné(e) (1) Me L'association la voied'Emy
ai l’honneur de vous prier de bien vouloir m'autoriser à établir un débit de boissons temporaire
à (2) le DEBIT
DE BOISSONS
•1er GROUPE
.3ème GROUPE
(Article L. 3334-2 du Code de
la santé publique, modifié par
l’ordonnance n° 2015-1682
du 17 décembre 2015 art 12)
la salle des Fêtes de sl montin d'Auxigny. du
14 Décembre 25 ..au. 14 Décembre 25 , à l’occasion de (3) du loto (9H à 23H)
Le 2 Décembre 2025 -K.
(1) Nom, prénoms, profession,
domicile (éventuellement :
fonction au sein de l'association
sportive ou des manifestations à
caractère agricole ou touristique).
(2) Indiquer l’emplacement
(3) Indiquer le motif : foire,
vente de charité, fête, etc.
Signature
Ah 0 Nombre d'autorisations déjà obtenues dans l'année : (Maximum 10 pour associations sportives, 2 pour manifestations agricoles, 4 pour manifestations touristiques. Article L.3335-4 du Code de la Santé Publique)
2025 A143 ARRETE DU MAIRE Le Maire de la Commune de. Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4 et L. 2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 3331-1, L. 3334-2, L. 3335-4 et L. 3341-4 du Code de la Santé Publique, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiant les articles L. 3322-9, L. 3342-1 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique, Vu la loi n° 2011-267 du 4 mars 2011,
Saint Martin d'Auxigny
Vu la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011,
Vu l'arrêté du 24 août 2011,
Vu l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015,
Arrête :
Article 1er : M.
L'association lavoie d'Emy 14/12/20251
SEDI
- 30700
UZES
(1601)
- Réf.
313281
-
Fabriqué
en
France
le.
le.
le.
le.
à ouvrir un débit exceptionnel et
temporaire de boissons
Groupe 3em
association la voie d'Emy a
,jusqu’à .... Z 23
, est autorisé(e)
heures
la Salledes Fêtes t(1) LOS Article 2 : Dans le cas où la fermeture du débit de boissons à consommer’sur place intervient entre deux heures et sept heures, M .4. association la Voled Ely est tenu(e) de mettre à disposition
du public, les dispositifs chimiques ou électroniques certifiés, permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique (art. L. 3341-4 du Code de la Santé Publique).
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
En Mairie,
(1) Préciser le lieu envisagé de l'ouverture du débit. S DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DÉBIT
TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Je, soussigné(e) (1) ... Me L'association la voied'Emy .
ai 1’1 débit de
DEBIT
DE BOISSONS
•1er GROUPE
3ème GROUPE
(Article L. 3334-2 du Code de
la santé publique, modifié par
l’ordonnance n° 2015-1682
du 17 décembre 2015 art 12)
» - ........................................................................................................................ la salle des Fêtes
14 Décembre 25 du.... au..
boissons temporaire
14 Décembre 25 du loto (9H à 23H)
Le .
...., à l’occasion de (3)
2 Décembre 2025
(1) Nom, prénoms, profession,
domicile (éventuellement :
fonction au sein de l'association
sportive ou des manifestations à
caractère agricole ou touristique).
(2) Indiquer l’emplacement
(3) Indiquer le motif : foire,
vente de charité, fête, etc.
Signature
A 0 Nombre d'autorisations déjà obtenues dans l'année : (Maximum 10 pour associations sportives, 2 pour manifestations agricoles, 4 pour manifestations touristiques. Article L.3335-4 du Code de la Santé Publique)
2025A143 ARRETE DU MAIRE Le Maire de la Commune de Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4 et L. 2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 3331-1, L. 3334-2, L. 3335-4 et L. 3341-4 du Code de la Santé Publique, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiant les articles L. 3322-9, L. 3342-1 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique, Vu la loi n° 2011-267 du 4 mars 2011,
Saint Martin d'Auxigny
Vu la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011,
Vu l'arrêté du 24 août 2011,
Vu l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015,
Arrête :
Article 1er : M.
L'association Lavoie d'Emy 14/12/20251
SEDI
- 30700
UZES
(1601)
- Réf.
313281
-
Fabriqué
en
France
le.
le.
le.
le.
à ouvrir un débit exceptionnel et
temporaire de boissons
>@/W A ........e....................Groupe 3 eme
association la voie d'Emy (1) LOS Article 2 : Dans le cas où la fermeture du débit de boissons à consommer’sur place intervient entre deux heures et sept heures, M.... association la Voied'EMM . a
,jusqu'à ....4... 23
, est autorisé(e)
heures
la Salledes Fêtes est tenu(e) de mettre à disposition du public, les dispositifs chimiques ou électroniques certifiés, permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique
(art. L. 3341-4 du Code de la Santé Publique).
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
En Mairie,
(1) Préciser le lieu envisagé de l’ouverture du débit.
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