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Arrêté - AM 2024104 PORT changement representants CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024104 PORT changement representants CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240327-AM2024104-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/04/2024]
Publication :
04/04/2024
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/TA/ES
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024104
Désignation
des
membres
du
Conseil
Portuaire
du
Port
du
Lavandou
(Abroge
et remplace
l'arrêté
municipal
n° 2022345
du 28
novembre
2022)
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
des
Transports
et
notamment
les
articles
L5314-4,
R5314-17
et
suivants
relatifs
à
la
mise
en
place
d’un
Conseil
Portuaire,
et
R5314-24
relatif
à
la
durée
du
mandat
des
membres
du
Conseil
Portuaire,
Vu
la
délibération
numéro
2020-064
en
date
du
8
juillet
2020
désignant
les
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
Portuaire,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2022160
du
22
avril
2022
portant
désignation
des
membres
du
Conseil
Portuaire
du
Port
du
Lavandou,
Considérant
que
dans
les
ports
relevant
de
la compétence
des
communes,
il est
institué
un
Conseil
Portuaire
dont
les
membres
sont
nommés
par
arrêté
du
Maire,
Considérant
que
lors
de
l’Assemblée
Générale
de
l'association
« La
Girelle
» qui
s’est
tenue
le
20
janvier
2023,
Monsieur
Rémy
TISSIER
a
été
élu
représentant
suppléant
au
Conseil
Portuaire
de
la
Régie
du
Port
du
Lavandou
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Bruno
RUCHE, Considérant
que
Madame
Valérie
PASQUA
à été
élue
représentante
du
personnel
du
port
le
25
septembre
2023,
en
remplacement
de
Madame
Kelly
ROCCA
ayant
fait
valoir
un
congé
sans
solde.
ARRETE
Article
1 : L'arrêté
n°
2022345
du
28
novembre
2022
est abrogé
et remplacé
par
les
dispositions
qui
suivent,
Article
2
: La
composition
du
Conseil
Portuaire
du
port
du
Lavandou
présidé
par
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire
du
Lavandou,
est
arrêtée
comme
suit : Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240327-AM2024104-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/04/2024]
Publication :
04/04/2024
QUALITE
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
Président
M.
Gil
BERNARDI
Représentant
du
concessionaire
M. Jean-François
ISAIA
Madame
Sandra
BIANCHI
Membres
représentants
les
navigateurs
de
plaisance
désignés
par
le Comité
Local
des
Usagers
Permanents
du
Port
M.
Yves
JUGUET
M.
Denis
VENTRE
Madame
Mathilde
RIOU
M.
Charles
GROS
M.
Jean-Pierre
SIGNORET
M.
Bernard
ROUSSEAU
Représentant
du
personnel
du
Port
Madame
Valérie
PASQUA
M.
Maxime
SPANGARO
Membres
représentants
les
services
nautiques,
construction,
réparation
et
les
associations
sportives
et
touristiques
liées
à
la
plaisance
M
Denis
VENTRE
M.
Yves
JUGUET
M.
Alain
FORTI
M.
Rémy
TISSIER
M.
Alain
PEGLIASCO
M. Jimmy
HUC
Représentant
du
Conseil
Départemental
Madame
Nathalie
JANET
Représentant
de
la
chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
M.
Stéphane
BONIFAY
M.
Erick
MASCARO
Représentant
des
Pêcheurs
M.
Sébastien
FERNANDEZ
M.
Christian
MOLINERO
Article
3
: Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
BP
40510
-830471
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
». Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240327-AM2024104-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/04/2024]
Publication :
04/04/2024
Article
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 27
mars
2024
Le
Maire
Gil
BERNARDI LE