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Procès Verbal - PV 130922 1
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Crempigny-Bonneguête.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 130922 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
2022 /
REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE-SAVOIE
Procès-verbal
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de CREMPIGNY BONNEGUETE
OBJET
Séance publique
Proposition coupes ONF 2023
Tarifs 2022/2023 Centre d’Accueil
Subvention amendes de Police
Subvention région
Droit de Préemption
Club d’échecs
Questions diverses
- Réunion SCOT
- ACCA de Chasse
- Comité des fêtes
Le procès-verbal du 21/06/2022 est accepté par les élus présents.
SEANCE PUBLIQUE :
Proposition coupes ONF 2023
Délibération n°2022/07/01
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. François-Xavier NICOT de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Pour : 09 contre : 0 abstention : 0
Nombre de
membres :
En exercice : 09
Présents : 09
Votants : 09
Procuration : 00
Le 13 septembre 2022
Le Conseil Municipal de la Commune de CREMPIGNY BONNEGUETE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Alain ROLLAND
Date de la convocation : 06/09/2022
Présents : BOURDON Isabelle – CHARVET Claudette -- COMBEPINE Ghyslaine -- DELAHAYE Sandrine-- LOBRY Sylvain -- MOINE Jean-Luc -- ROLLAND Alain-- SONDARD Joël—ZAMPARO Justine.
Absents excusés : néant
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Mme DELAHAYE Sandrine a été nommée secrétaire de séance. 2022/
Commune de CREMPIGNY BONNEGUETE – 13/09/2022
1 – Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-après
Tarifs 2022/2023 Accueil de loisirs
Délibération n°2022/07/02
Monsieur le Maire propose de laisser les mêmes tarifs que l’année dernière, pour la rentrée 2022/2023. Les tarifs par enfant étaient les suivants :
Frais dossier d’inscription = 5€ habitants de la commune et 8€ pour les habitants extérieurs
1.50 € la demi-heure
3.00 € de l’heure
La demi-journée sans repas : 16 €
La demi-journée avec repas : 20 €
La journée avec repas : 26 €
Durant les vacances scolaires uniquement la journée avec repas : 30 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Pour : 09 Contre : 0 Abstentions : 00
- ACCEPTE les tarifs proposés ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces tarifs.
Travaux impasse de Bévy
Ce point est reporté au prochain conseil municipal.
Subvention Amendes de Police 2022
M.ROLLAND Alain informe le conseil municipal, qu’une subvention amende de police de 3438 € est attribuée pour les travaux réfection de chaussée.
Subvention région
Délibération n°2022/07/03
M.ROLLAND Alain informe le conseil municipal qu’une enveloppe subvention de région peut être attribuée selon la nature des travaux. Il propose de demander cette subvention pour faire
Parcelle
Type de coupe
1
Volume présumé
réalisable
(m
3)
Surface à parcourir
(ha)
Année prévue aménagement
Année proposée par
l'ONF
2
Année décidée par le
propriétaire
3
Proposition de mode de commercialisation par l’ONF Mode de
commercial
isation –
décision de
la
commune
Observations
Vente avec mise en concurrence Vente de gré à gré négociée
Déli-
vrance Bloc sur pied Bloc façon-
né
UP
Contrat
d’
appro
Autre
gré à
gré
1_a AMEL 183 1,2 2021 2023 2023 2022/
Commune de CREMPIGNY BONNEGUETE – 13/09/2022
réaliser les travaux de la salle communale dont le montant estimatif serait de 13568.82€ HT (devis électricité à revoir car erreur).
Le conseil municipal décide,
Pour : 09 contre : 00 abstention : 00
De faire la demande de subvention auprès de la région
D’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Droit de préemption
Délibération n°2022/07/04
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un droit de préemption sur les parcelles cadastrées B 784 et B785 situé à Sous Louta, une DIA devrait arrivée pour la B782. La parcelle B784 permettrait d’aligner la route afin de sécuriser cet endroit ainsi que la parcelle B782.
Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité de préempter sur les parcelles B784 et B782.
Club d’échecs
Un club d’échecs va être mis en place à la salle communale.
QUESTIONS DIVERSES :
Réunion SCOT du bassin annécien
Dans le cadre de la procédure de révision du SCoT du bassin annécien et suite à la délibération n°2022-04-02 du 06 avril 2022 du Comité Syndical, relative à l’élargissement du périmètre du SCoT du bassin annécien au territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, le Président M. Antoine DE MENTHON invite l’ensemble du conseil municipal à une assemblée de secteur, qui se déroulera le lundi 3 octobre 2022 à 18h45 à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Les élus intéressés doivent répondre avant le 28 septembre 2022.
ACCA de Chasse
L’association de chasse de Crempigny Bonneguête souhaite installer un chalet derrière le cimetière sur un terrain communal pour entreposer du matériel.
Comité des fêtes
Des personnes du village souhaitent créer une association Comité des Fêtes.
Fin de séance : 21h25 2022/
Commune de CREMPIGNY BONNEGUETE – 13/09/2022