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Compte-Rendu - 09 Septembre 2017
Compte-Rendu - 09 Septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Péray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 Septembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 28/09/2023
SG/YC/SS/03/10/2023
#
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023
Séance Ordinaire
%
Nombre de conseillers en exercice ... Î 28 |
Nombre de présents | 24 |
Nombre de pouvoirs 3
Nombre de votants | 27
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit septembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY, Maire en exercice.
Etaient présents : M. GERLAND Frédéric, Mme HART Céline, Mme QUENTIN-NODIN Agnès (arrivée à 20h02), M. LE GALL Matthieu, Mme VILLE LAM KAM Sandrine, M. GIRAUD Florian, Mme VOSSEY-MATHON Nathalie, M. DURAND Dominique, M. GUIGAL Bernard, Mme METTRA Mireille, M. CHAUVEAU Gérard, Mme PRADON-DIMBERTON Marie- Hélène, M. FRAISSE Damien, M. CHABOUD Stéphan, M. LAM KAM David, Mme BAUD GACHE Christel, Mme FORT- BRISQUET Stéphanie, Mme MARQUET Stéphanie, Mme CHARLES Sandrine, M. GUERIN James, M. BEAL Thomas, M.
JACQUET Frédéric, Mme BADIER Isabelle.
Etaient absents : Néant.
Etaient absents excusés : M. SAUREL Jacques (procuration donnée à Mme FORT-BRISQUET Stéphanie), M. LAMBERT Gabriel (procuration donnée à M. GERLAND Frédéric), Mme MARTIN Emilie (procuration donnée à Mme QUENTIN- NODIN Agnès), Mme CIMETTA Emmanuelle.
Secrétaire de séance : Mme CHARLES Sandrine.
N° 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023 |
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
[N° 2 - ADMISSION EN NON-VALEUR 2023 - CREANCES IRRECOUVRABLES 2023
Madame Stéphanie FORT-BRISQUET, Conseillère Municipale Déléguée aux Finances, explique que l'admission en non-valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître les créances devenues irrécouvrables des écritures de prise en charge du comptable public. Elle indique que le Service de Gestion Comptable sollicite l'acceptation en non-valeur des titres de recettes, pour lesquels les procédures de poursuite n'ont pas permis le recouvrement soit une somme de 2 080,28 € à imputer au compte 6541/020 (Créances admises en non-valeur).
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CR du Conseil Municipal du 28/09/2023
DÉLIBÉRATION N°53 -2023 :
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- DECIDE ainsi d'accepter en non-valeur sur l'exercice 2023 les titres irrécouvrables pour un montant total
de 2 080,28 €, à imputer au compte 6541/020 (créances admises en non-valeur).
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
[N°3 - ADMISSION EN NON-VALEUR - CREANCES PRESCRITES 2023 |
Madame Stéphanie FORT-BRISQUET indique que le Service de Gestion Comptable de Privas sollicite l'acceptation en non-valeur des titres de recettes, pour lesquels les procédures de poursuite n'ont pas permis le recouvrement et qui ont un caractère prescrit soit une somme de 3 937,91 € à imputer au compte 6542/020 (Créances éteintes).
Madame Isabelle BADIER, Conseillère Municipale de l'Opposition demande s'il s'agit essentiellement de notes de cantine ou de garderie.
Madame Stéphanie FORT-BRISQUET répond que cela concerne effectivement les cantines, garderies et également Je centre de loisirs.
DÉLIBÉRATION N° 54-2023 :
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- DECIDE d'accepter en non-valeur les créances prescrites sur l'exercice 2023 pour un montant de
3 937,91 €, à imputer au compte 6542/020 (créances éteintes).
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
ÎN °4 - ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION
Madame Stéphanie FORT-BRISQUET indique que l'article 1407 bis du Code Général des Impôts permet aux communes d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation pour la part communale et celle revenant aux EPCI sans fiscalité propre.
Elle précise que cette mesure vise à inciter les propriétaires à réinjecter leurs biens dans le circuit locatif, le cas échéant en les réhabilitant ou en les cédant et indique que sont concernés par cette taxe les seuls locaux à usage d'habitation non meublés et habitables, autrement dit, clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum. Elle explique qu'est considéré comme vacant un logement libre de toute occupation pendant plus de deux années consécutives et qu'un logement occupé moins de 90 jours consécutifs ou 90 jours consécutifs au cours de chacune des deux années de référence est considéré comme vacant, la preuve de l'occupation pouvant être apportée par tous moyens.
Madame Stéphanie FORT-BRISQUET informe que la vacance ne doit pas être involontaire, c'est-ä-dire imputable à une cause étrangère à la volonté du baïfleur et qu'en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de ladite vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.
Elle termine en précisant que la base de la taxe est la valeur locative brute de l'habitation, identique à celle de la taxe d'habitation et que le taux d'imposition reste à 18,75 % pour Saint-Péray. I! est donc proposé de délibérer aux fins d'instaurer la taxe d'habitation sur les logements vacants à compter du 1° janvier 2024 et jusqu'à que cette mesure soit rapportée.
DÉLIBÉRATION N° 55-2023 :
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- DECIDE d'instaurer la taxe d'habitation sur les logements vacants à compter du 1° janvier 2024, et
jusqu’à cette mesure soit rapportée.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°5 -TARIFICATION DU DROIT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LIE A DES TRAVAUX |
Madame Stéphanie FORT-BRISQUET explique que le 15 décembre dernier, le conseil municipal a délibéré aux fins de fixer un tarif d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux.
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CR du Conseil Municipal du 28/09/2023
Elle précise que le montant ainsi défini, concerne exclusivement les places de stationnement mises à disposition des entreprises pour les besoins des chantiers (en l'occurrence : 5€ par emplacement et par jour à compter du Se). Elle indique également que l'espace public est très souvent neutralisé par du matérie! autre que des véhicules {échafaudage, bétonnière...) et qu'il est donc nécessaire de fixer dans les mêmes conditions de temps, un tarif propre à ces occupations avec un montant proposé qui serait donc de 0,40€ par mêtre carré.
DÉLIBÉRATION N° 56-2023 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal :
- DE FIXER le droit d'occupation du domaine public lié à des travaux, autre que pour le stationnement de
véhicule, à 0,40 € par mêtre carré et par jour,
- D'ACCORDER la gratuité les 7 premiers jours,
- D'APPLIQUER ces dispositions à compter du 1’ janvier 2024 et,
- D'INSCRIRE les recettes correspondantes au budget général de la ville.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°6 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2023-2025 AVEC LA COMPAGNIE ZINZOLINE
Madame Sandrine VILLE LAM KAM, Adjointe au Maire en charge de la Culture et de la Vie Associative, informe que dans le cadre de /a politique culturelle, la ville accompagne la Compagnie Zinzoline. fl est proposé de renouveler ce partenariat avec le Département de l'Ardèche et la CCRC.
Elle précise que les engagements de chacune des parties, en termes financiers d'une part, et de mise en œuvre du projet artistique et culturel élaboré par la Compagnie Zinzoline d'autre part, sont définis par convention. Madame Sandrine VILLE LAM KAM ajoute que le Département de l'Ardèche pour cette période triennale accompagne la compagnie à hauteur de 20 000 € et conditionne cet engagement à la participation de la commune selon !a progressivité suivante : 8 000 € en 2023, 9 000 € en 2024 et 10 000 € en 2025 et 25 000 € par la CCRC. Elle indique que sur la même période la compagnie Zinzoline s'engage dans le cadre du festival Jeunes Publics à accueillir gratuitement des classes de la commune ainsi que le centre de loisirs. Par ailleurs, elle renforce son aide logistique en prêt de matériel pour la collectivité (chapiteau, son et lumières...
Madame Isabelle BADIER demande si l'engagement du Département à conditionner l'augmentation de sa subvention à l'augmentation concomitante de la subvention accordée par la ville de Saint-Péray revêtait un caractère obligatoire
pour la commune.
Monsieur le Maire indique que !a ville est autonome dans ses décisions. Par contre, il indique que la participation du Département est en progression parce que la commune et la CCRC s'engage dans cette convention mais la participation supplémentaire de 5 000 € du Département n'est pas liée uniquement à l'augmentation de la participation de la commune. I! rappelle que le montant n'avait pas augmenté depuis 2015.
Madame Isabelle BADIER remercie pour le complément des documents qu'elle a recu de la mairie et souligne que sans les 55 000 € de subventions allouées des collectivités, i serait difficile pour la compagnie de pouvoir s'en sortir.
Monsieur le Maire indique que c'est le cas de beaucoup de compagnies artistiques qui allient création, programmation et organisation d'un festival. | précise qu'ils ont un niveau de participation d'argent public qui est relativement faible soit environ 30 % et que 70 % proviennent de leur propre activité.
DÉLIBÉRATION N° 57-2023 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal :
- DE LIER partenariat avec la Compagnie Zinzoline selon les modalités définies dans le projet de
convention ci-annexée,
- DE VERSER ainsi une participation financière à ladite Compagnie à hauteur de : 8 000 € en 2023, 9 000 € en 2024 et 10 000 € en 2025,
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CR du Conseil Municipal du 28/09/2023
- D'INSCRIRE au budget annuel de la ville les crédits nécessaires,
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à l'effet d'accomplir toutes les démarches en ce sens, notamment à signer la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 sus-visée, établie conjointement avec le Département de l'Ardèche, la Communauté de Communes Rhône-Crussol et
la Compagnie Zinzoline.
Le Conseil Municipal approuve par 26 voix pour et 4 abstention (Mme BADIER).
[N°7 - CAMERA PIETONS - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AURA
M. Florian GIRAUD, Adjoint au Maire en charge de la Citoyenneté, de la Sécurité et du Jumelage, explique qu'afin de garantir toujours plus de sécurité pour les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, la
commune a souhaité les équiper de « caméra piétons ».
I! ajoute que le coût d'acquisition de cet équipement s'est élevé à 2 320€ HT en précisant que la ville a bénéficié d'une participation au titre du FIPD (Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance) de 400€. Il indique ensuite que la municipalité peut prétendre par ailleurs à une subvention de la Région à hauteur de 50 % du reste à charge, soit une somme de 960€, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour solliciter en ce sens le concours financier de la Région AURA.
DÉLIBÉRATION N°58-2023 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal :
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le concours financier de la Région
à concurrence de 960 €, et à effectuer toutes les démarches en ce sens,
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°8 - PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DE LA CCRC |
Monsieur le Maire informe que ce rapport d'activités à été présenté au conseil communautaire de la CCRC le 22 juin
2023.
{l'explique qu'il a été ensuite communiqué à toutes les communes membres pour être exposé à leur conseil municipal respectif et que même s'il ne donne pas lieu à un vote, l'information faite à l'ensemble des assemblées communales
est une obligation légale.
Monsieur le Maire rappelle quelques dates importantes à savoir la création de la CCRC en 2005, une adhésion de la commune de Soyons en 2009 et deux fusions d'intercommunalité (2011 avec le Pays de Crussol et 2014 avec les communes des deux chênes Charmes sur Rhône et Saint-Georges les Bains). 1! évoque ensuite les différents chapitres du rapport annexé.
Madame isabelle BADIER demande si le dossier de l'aire des gens du voyage qui concerne la CCRC a avancé.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit effectivement d'une compétence communautaire et que sa réalisation incombera à la CCRC et ne touche que les communes de plus de 5 000 habitants (Guitherand-Granges et Saint-Péray)
avec la décision prise de mutualiser la construction de cette aire avec 35 places. I! indique que le site est retenu dans le PLU actuel de Saint-Péray et Guilherand-Granges et sera reconduit dans le PLUiH et se situe au Sud de l'emplacement de la Fruitcoop avec actuellement une non-maïtrise du foncier. Les services de l'Etat sont très attentifs à la réalisation de cette aire des gens du voyage qui sera financée à 80 % sous
réserve de maîtriser le foncier.
DÉLIBÉRATION N° 59-2023 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités 2022 de la CCRC, ci-annexé.
N°9 - PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DU SERVICE COMMUNAUTAIRE DE GESTION DURABLE DES DECHETS
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CR du Conseil Municipal du 28/09/2023
Madame Agnès QUENTIN-NODIN, Adjointe au Maire déléguée à l’environnement et à la mobilité, précise que le service communautaire de gestion des déchets ménagers établi chaque année un rapport relatif à ses activités réalisées sur l'exercice antérieur et que ce rapport a été présenté au conseil communautaire de la CCRC le 22 juin
2023.
Elle informe ensuite qu'il a été communiqué à toutes les communes membres pour être exposé à leur conseil
municipal respectif et que s'il ne donne pas lieu à un vote, l'information faite à l'ensemble des assemblées communales est une obligation légale.
Elle présente ensuite le rapport d'activités 2022 du service communautaire de gestion durable des déchets ci annexé.
Monsieur le Maire informe de deux points importants concernant ce rapport, à savoir le travaïl sur la réflexion d'une taxe dite «incitative » qui sera liée aux efforts que font les habitants sur le tri et la quantité de dépôts et puis l'expérimentation de déchets verts sur trois ans avec pour objectif de réaliser une plateforme de broyage de déchets verts pour réutilisation pour l'agriculture. Un travail est en cours avec VEOLIA pour qu'ils valorisent nos déchets verts sur leur plateforme et qu'ils soient rendus ensuite aux agriculteurs de notre territoire. Les résultats en terme de valeurs nutritives devraient nous parvenir prochainement.
Monsieur le Maire explique que le constat actuel est que les déchets verts sont corrects mais avec quand même des plastiques, des métaux et que cela est problématique pour l'utilisation par les agriculteurs et les éleveurs. I! ajoute que le budget consacré à la gestion durable des déchets par la CCRC est de plus de 5 millions d'euros financés en grande partie par les habitants dans le cadre de la recette de la taxe d'ordures ménagères. !! alerte l'ensemble des habitants sur l'amélioration de la qualité de tri mais souligne que le volume de déchets a sensiblement diminué et que le territoire de la CCRC à plutôt de bons résultats.
Madame /sabelle BADIER demande si quelque chose est envisagé au niveau de la CCRC pour les restaurateurs qui dans quatre mois vont avoir l'obligation de trier tous leurs déchets : est-ce que cela donnera lieu à un soutien du Conseil Municipal ou est-ce que des solutions sont déjà envisagées.
Monsieur le Maire rappelle qu'ils ont déjà l'obligation depuis 2012 de supprimer leurs déchets et que pour les habitants ce sera en janvier 2024. Des réunions ont eu lieu avec les restaurateurs et des filières de collectes de biodéchets se mettent en place mais ce sera un coût supplémentaire pour leur fonctionnement.
DÉLIBÉRATION N° 60-2023 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités 2022 du service communautaire de gestion
durable des déchets ménagers.
N°10 - CONVENTION OPAH RHONE-CRUSSOL 2024-2028
Monsieur le Maire indique que dans sa séance du 2 novembre 2017, le Conseil Communautaire de la CCRC à approuvé la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) Rhône-Crussol pour une durée de trois ans sur la période 2018-2020.
I! précise que !a ville de Saint-Péray était signataire de ladite convention au vu de l'enjeu du conventionnement du parc de logements sociaux et des obligations qui lui sont imposées par la loi SRU et qu'elle s'était ainsi engagée à verser une aide de 3 500 € pour soutenir le conventionnement sans travaux du parc locatif privé. Monsieur le Maire explique que vu les résultats obtenus sur la période considérée, l'opération a été prolongée pour 2 années supplémentaires (2021-2022) en modifiant les modalités d'accompagnement pour encourager /a rénovation des logements des propriétaires bailleurs et occupants. Ainsi la commune a étendu l'octroi de sa participation aux dossiers de logements avec travaux.
!! ajoute que cette nouvelle mesure a permis d'améliorer la qualité des logements conventionnés mis en location, en valorisant les aides publiques distribuées, et en mobilisant davantage de propriétaires baïlleurs et que vu le bilan observé au terme de l'opération, et la dynamique impulsée depuis 2018, il est proposé de reconduire cette initiative pour une période de 5 ans (2024-2028) avec un montant de l'enveloppe prévisionnelle à hauteur de 140 000 €.
DÉLIBÉRATION N°61-2023 :
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- DECIDE de reconduire l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat à compter du 1' janvier
2024 pour une durée de 5 ans, selon les modalités définies dans la convention ci-annexée,
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COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 28/09/2023
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
[N°11 - ECHANGE DE TERRAINS COMMUNE/CCRC LIEU-DIT MARELLE
Monsieur Matthieu LE GALL, Adjoint en charge de l'Aménagement, des Travaux et de la Voirie, indique qu'il est
proposé de procéder à un échange de parcelles entre la Communauté de Communes et la commune, lieu-dit Marelle, portant sur le tènement du Centre de Secours, afin de permettre une restructuration du foncier avec le projet de construction d'un bâtiment regroupant les ateliers municipaux de la commune. I! précise que la commune céderait à la Communauté de Communes une partie à détacher de la parcelle cadastrée
section AM n°125 pour une contenance de 5 503 m°et qu'à titre d'échange, la Communauté de Communes cèderait à la commune une partie à détacher des parcelles cadastrées section AM n°941 pour une contenance de 2 653 m? et section AM n°1032 pour une contenance de 2 552 m? (division en cours), soit une contenance totale de 5 205
m2
Monsieur Matthieu LE GALL ajoute que cet échange serait effectué sans soulte, bien que les parcelles échangées ne présentent pas une contenance légale et indique que les frais d'actes seront à la charge de la CCRC. H informe que l'avis des domaines à été sollicité le 6 septembre 2023, non reçu à ce jour.
Monsieur le Maire rappelle que cet échange fait suite à la volonté de la commune de construire de nouveaux ateliers des services techniques et que l'emprise foncière est plus intéressante pour la ville comme elle l'est pour la partie jaune pour le SDIS car cela recalibre le foncier et cela permettra à terme la possibilité si le SDIS le souhaite d'une extension de la caserne. Ce point a été validé au Conseil Communautaire de la CCRC ce jour.
DÉLIBERATION N°62-2023 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal :
- DECIDE d'opérer avec la Communauté de Communes Rhône-Crussol l'échange de terrains ci-avant
exposé et dans les conditions proposées.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N° 12 — ACQUISITION CHARRA - QUARTIER LA MALADIERE
Monsieur Matthieu LE GALL informe que dans le cadre du plan vélo intercommunal, dénommé « Opération Gross Umstadt » portée par la Communauté de Communes, il a été relevé que la parcelle cadastrée AL 502, longeant
l'avenue Gross Umstadt, empiète en partie sur l'accotement de la chaussée.
De ce fait, il convient que cette portion, d’une contenance d'environ 40 m? (surface à parfaire ou à diminuer) devienne propriété de la commune pour être ensuite classée dans son domaine public. Il est donc proposé au Conseil Municipal, d'une part, l'acquisition à un euro (1,00 €) de la partie de cette parcelle selon le plan ci-joint et, d'autre part, son classement dans le domaine public communal, I précise qu'en compensation, la CCRC s'engage à procéder à ses frais : - Aa mise en place d'enrochements à l'emplacement du portail actuel, - À l'ouverture sur 5 mêtres de large du mur existant permettant le nouvel accès et, - Aa pose d'enrobé jusqu'au mur pour le stationnement devant la parcelle.
Monsieur le Maire souligne que les travaux sont en cours et que la sécurisation de la partie cyclable de ce secteur va
également avoir lieu.
DÉLIBERATION N°63-2023 :
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- D'ACQUERIR de Monsieur CHARRA Gilbert la portion de terrain ci-avant décrite selon les conditions
proposées,
- DE CLASSER DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, la parcelle nouvellement détachée.
Le Conseit Municipal approuve à l'unanimité.
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CR du Conseil Municipal du 28/09/2023
N°13 - QUESTIONS DIVERSES
Madame Céline HART, Adjointe au Maire en charge de l'éducation et la Jeunesse dresse un bilan scolaire comme il est de tradition au Conseil Municipal de septembre. Elle évoque dans un premier temps les effectifs des écoles à savoir :
- Ecole du Quai : 228 élèves (75 en maternelle et 153 en élémentaire), - Ecole des Brémondières : 259 élèves (97 en maternelle et 162 en élémentaire),
- Ecole de la Sainte-Famille : 264 élèves,
- Collège de Crussol : 565 élèves
soit un total de 1316 élèves soit 19 élèves de moins par rapport à 2022. Elle informe également qu'une classe a été fermée à l’école élémentaire des Brémondières. Elle évoque ensuite l’arrivée de Madame PEILLARD, Principale du Collège de Crussol, le départ en retraite de Madame MOUNIER, enseignante à l’école du Quai depuis de nombreuses années et l’arrivée de Monsieur RANC, inspecteur de l'Education Nationale, interlocuteur privilégié notamment en terme de carte scolaire. Madame Céline HART précise que les élections parents d'élèves auront lieu le 13 octobre 2023 et que la réunion de rentrée de la FCPE aura lieu le 9 octobre 2023.
Elle rappelle ensuite que nous sommes dans une année olympique et que l'école des Brémondières est labellisée génération 2024.
Elle indique aussi qu'après deux années de mandat du CM), de nouvelles élections auront lieu en novembre 2023.
Monsieur le Maire remercie Céline HART pour le travail effectué, l'ensemble du service scolaire ainsi que les équipes
pédagogiques.
Madame Nathalie VOSSEY-MATHON informe que la ville a eu le plaisir de réceptionner la cuvée des vignes pédagogiques des viticulteurs Thomas DESSAGNE Domaine du Géant et Stéphane ROBERT du Domaine du Tunnel qui travaillent le côteau Gaillard réhabilité en 2019.
Monsieur le Maire rappelle que c'est une volonté communale de faire vivre ce coteau et précise que l'équipe travaille également à la réflexion d'une maison de vigne sur la partie haute de la parcelle.
Monsieur le Maire informe que le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 9 novembre 2023 à 20 heures.
La séance publique est levée à 20 heures 45.
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POINT N° | N° DE LA DÉLIBERATION LIBELLÉ DE LA DÉLIBÉRATION
1 / APPROBATION DU COMPTES-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29
| JUIN 2023
) ue ADMISSION EN NON-VALEUR 2023 - CREANCES IRRECOUVRABLES
2023
3 54-2023 ADMISSION EN NON-VALEUR 2023 - CREANCES PRESCRITES 2023
ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE
È 55-2028 D'HABITATION
5 56-2023 TARIFICATION DU DROIT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LIE À
DES TRAVAUX
6 57-2023 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2023-2025 AVEC LA
COMPAGNIE ZINZOLINE
7 58-2023 CAMERA PIETONS - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AURA
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Page - VII - COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 28/09/2023
8 59-2023 CCRC - RAPPORT D'ACTIVITES 2022
9 60-2023 SERVICE COMMUNAUTAIRE DE GESTION DURABLE DES DECHETS : MENAGERS - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
10 61-2023 OPAH - FINANCEMENT DE LA COMMUNE 2024-2028
11 62-2023 ECHANGE DE TERRAINS COMMUNE/CCRC - QUARTIER MARELLE
12 63-2023 ACQUISITION CHARRA - QUARTIER LA MALADIERE
13 / QUESTIONS DIVERSES
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Page - VIII - anneau dbiberalkon m° 57-2073
Ss Ardèche? Saint-Péray Rhone LE DÉPARTEMENT D COMMUNAUT DE COMMUNES
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
2023 - 2025
Entre :
LE DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
situé Quartier de la Chaumette 07000 Privas, représenté par son Président, Monsieur Olivier
AMRANE, dûment habilité à cet effet par délibération de la Commission départementale en date
du
ci-après dénommé : le Département,
et:
LA COMMUNE DE SAINT-PÉRAY
située Place de l'Hôtel de Ville 07130 Saint-Péray, représentée par le Maire, Monsieur Jacques
DUBAY dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil municipal en date du 28 septembre
2023,
ci-après dénommée : la Commune,
et
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL
située 1278 rue Henri Dunant 07502 Guilherand-Granges, représentée par le Président, Monsieur
Jacques DUBAY, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil communautaire en date du
ci-après dénommée : la Communauté de communes,
et
L'ASSOCIATION COMPAGNIE ZINZOLINE
sise 74, chemin de la Cacharde - 07130 Saint-Péray, représentée par son Président, Monsieur
Bruno DROGUE.
ci-après dénommée : la Compagnie, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE :
Considérant la politique du Département de l’Ardèche
° Considérant la politique du Département de l'Ardèche en faveur de l'attractivité du territoire qui prévoit de soutenir la vitalité associative ardéchoise à travers le dispositif Atout Association 07, de contribuer à l'attractivité du territoire et du cadre de vie des habitants, de favoriser l'émancipation, l'engagement et la citoyenneté des habitants et des jeunes en priorité, d'affirmer des services publics départementaux au bénéfice des territoires et des Ardéchois et de travailler en transversalité avec les autres partenaires publiques
+ Considérant que le dispositif Atout Association 07 prévoit dans ce cadre redéfini une politique de conventionnement multipartite avec les structures créatrices d’attractivité pour l'Ardèche qui favorisent l'inscription et la diffusion durables de ressources professionnalisées sur l'ensemble du département, en appui des communes et intercommunalités et des dynamiques locales + Considérant la volonté du Département de l'Ardèche de soutenir l'émergence, le renouvellement et la diversité des expressions artistiques et culturelles par l'accompagnement des acteurs moins institutionnels et la mise en partage des outils et moyens de production + Considérant que ces orientations se traduisent notamment par une politique de soutien à la valorisation des patrimoines remarquables, par une volonté de rendre l'accès à une offre culturelle de qualité et facteur d'émancipation pour les personnes les plus vulnérables, en créant les conditions qui permettent aux habitants de contribuer à sa définition
+ Considérant l'attention particulière à la place donnée aux jeunes dans les formes artistiques et les propositions de médiation
+ Considérant que pour la mise en œuvre de ces orientations, le Département de l'Ardèche propose un service d'appui et d'ingénierie à la structuration des projets de territoire des intercommunalités ardéchoises et entend créer les modalités d’une écoute permanente des acteurs
Considérant par ailleurs l'attention portée :
° À la liberté de création et de diffusion conformément aux dispositions des articles 1 et 2 de la loi du 16 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine + A l'inscription de l’action culturelle dans le respect des droits culturels, conformément à
l’article 103 de la Loi Notre du 7 août 2015 et de la loi du 16 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Pour la Communauté de communes Rhône Crussol
- Aider au développement et au rayonnement culturel de la Communauté de communes, à
travers la gestion technique et artistique du festival Mimages.
- Sensibilisation et formation du jeune public au spectacle vivant à travers la mise en place
d'une programmation dédiée pour les scolaires en s'appuyant sur les compétences de la
compagnie Zinzoline.
Pour la Commune de Saint-Péray
- Contribuer à la diversification de l'offre culturelle sur son territoire, en proposant à la
Compagnie Zinzoline de participer, de manière originale, à la mise sur pied de spectacles
proposés au public dans le cadre des spectaculaires, cette initiative venant s'inscrire au
début ou à la fin du festival « Jeune Public — L'Enfance de l'Art ». - Soutenir la compagnie lors de ses créations artistiques et les actions de diffusion sur le
territoire.
-__ Favoriser la formation des publics sur la Commune en associant la compagnie Zinzoline aux
différentes manifestations culturelles organisées par la ville.
TITRE I! : DISPOSITIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES
ARTICLE 1- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d'organiser les modalités du partenariat entre les différentes
parties et leur soutien financier pour la mise en œuvre du projet du projet artistique et culturel élaboré
par la Compagnie Zinzoline, dont la direction artistique est assurée par Philippe Phénieux, tel que
défini ci-dessous.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES
La Compagnie Zinzoline a pour but de développer les arts de la scène et plus spécifiquement la
pratique du mime, le théâtre gestuel autour des axes suivants :
- Création de spectacles
La Compagnie crée des spectacles mime, théâtre, magie, jonglerie et pour lesquels elle s'emploie
également à développer des passerelles entre différentes disciplines artistiques.
La Compagnie diffuse ses spectacles en Ardèche et hors département.
La compagnie donnera une représentation gratuite de ses nouvelles créations en direction des
scolaires de la Commune de Saint-Péray.
-__ Programmation de spectacles à destination du jeune public
Chaque année, la compagnie organise un festival jeune public « L'Enfance de l'Art ». À travers une
programmation pluridisciplinaire faisant appel à des compagnies professionnelles. La compagnie
souhaite faire connaître au public, particulièrement au jeune public, la diversité des approches
artistiques autour du théâtre gestuel.
Accueil en résidence de création
En outre, la Compagnie est un lieu de rencontres et d'échanges entre artistes désireux de faire
partager leurs expériences. Elle soutient des artistes dans leur démarche de création en les
accueillant en résidence.
Mise à disposition d'espace de travail pour des artistes en démarche de création en direction du
jeune public. Elle propose de présenter des spectacles jeunes publics en sortie de résidence qui se
déroulent à la Cacharde. La compagnie par l'intermédiaire des artistes impliqués dans son projet de
collectif peut également faire de la mise en scène pour les compagnies qui viennent en création.
Modalités de mise à disposition des locaux aux Compagnies du collectif : les artistes du collectif
peuvent venir travailler et répéter leurs spectacles dans les locaux de la compagnie ils sont mis
gracieusement à leur disposition.
Appel à projet annuel en direction des compagnies ardéchoises :
Sélection d'un projet artistique d’une compagnie Ardéchoise portant un projet de création en
direction du jeune public. Nous accompagnerons cette compagnie avec la mise à disposition d'un
espace de répétition en fonction des besoins et nous programmerons le spectacle dans un des festivals dont la compagnie Zinzoline à la direction artistique “l'enfance de l’art” ou “Mimages” ou
“Rire et Magie” l’année suivante en fonction de la discipline artistique utilisée pour cette création.
Locaux
Elle est locataire d’un lieu : la Cacharde, à Saint-Péray, elle dispose d’un bureau, d'une salle
polyvalente d’une capacité de 170 m2 à laquelle s'ajoute une salle de répétition 90 m2 un espace
extérieur et un théâtre de verdure de 300 places et de locaux de rangement pour le matériel
technique et les décors.
- Développement d’actions de sensibilisation en direction des scolaires
La Compagnie met en place des actions de sensibilisation autour des différentes techniques
d'expression : formation au mime, au théâtre gestuel, au cirque et à la danse. Elle anime des ateliers
de pratiques artistiques en milieu scolaire (primaire et secondaire) en lien avec les dispositifs mis en
place par l'Éducation nationale et le Département (pour les collèges).
Formation à la communication verbale et non verbale à travers la présentation d’une conférence
spectacle et d'ateliers.
En outre, dans le cadre du festival «l'Enfance de l'Art » la compagnie souhaite développer des
échanges privilégiés entre de jeunes spectateurs et des artistes présents sur le festival. Les
rencontres s'effectuent à travers la présentation de spectacles et lors d'ateliers de pratiques
artistiques.
La Compagnie développe également des actions de formation en direction des professionnels du
spectacle autour des différentes techniques d'expressions artistiques.
- Création et développement du collectif d'artistes « l’Art en Vie »
Nous voulons poursuivre nos objectifs :
e Mise en place de temps de travail en commun : partage de savoir, labo de recherche sur les pratiques.
e Mise en commun de nos fichiers de diffusion de spectacles, nous pouvons être prescripteurs des spectacles des uns des autres.
e Mise à disposition d'espace de travail pour les répétitions et la création des spectacles.
S'appuyer sur les compétences des différents participants du collectif pour la mise en scène, la réalisation d'outils de promotion des spectacles : photo, vidéo, site internet. e _Implication des artistes sur l’organisation des événements de la compagnie notamment les festivals.
Diffusion de nos spectacles en itinérances :
Le projet est de mutualiser les énergies des compagnies participantes et le matériel technique dont on dispose (de tentes, de gradins de structures d'éclairage, de sonorisation), pour jouer les spectacles dans des villes ou villages qui ne sont pas équipés (organisation de mini festivals, sur la journée ou sur deux jours en lien avec des mairies ou des communautés de communes). Nous pouvons proposer jusqu’à 15 spectacles différents.
- Soutien en prêt de matériel technique
La Compagnie peut être un pôle ressource pour différents acteurs, artistes, collectivités,
associations.
- Conseil artistique
La Compagnie engage un partenariat avec la commune de Saint-Péray pour certains de ses
événements. ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
Par son projet global, ses actions, ainsi que son rôle pour le développement des pratiques artistiques
amateur, la Compagnie est reconnue comme un acteur ressources du Schéma des Enseignements
Artistiques. À ce titre, la structure s’engage à participer au travail proposé par le Département dans
le cadre des CTEAC des territoires voisins.
TITRE Il : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
ARTICLE 1 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue au titre de l’année 2023 et couvre les années 2024 à 2025. Elle prend
effet à la date de sa signature et sera valide jusqu’au 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 - MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Les Partenaires soutiennent le projet artistique et culturel de l'Association. À cette fin, ils s'engagent,
sous réserve de l'inscription des crédits à son budget, à soutenir financièrement la Compagnie pour
ses objectifs définis au titre | de la présente convention, sans que les financements publics cumulés
n'excèdent les coûts liés à la mise en œuvre du projet.
Pour le Département : Le montant de la subvention est arrêté annuellement par délibération de
l'Assemblée départementale lors du vote du budget primitif. À titre indicatif, pour l’année 2023, ce
montant a été fixé à 20 000 €.
L'Association déposera avant le 30 juin son dossier de demande de subvention sur la
Plateforme Atout Associations à l’adresse suivante : https://associations.ardeche.fr :
Le versement de la subvention par le Département se fera en une seule fois par mandat
administratif.
Pour le Département, le comptable assignataire est le payeur départemental.
Le montant de la subvention de la Communauté de communes Rhône-Crussol est de 25 000 € suite
à la délibération N° du 2023. Cette subvention sera accompagnée de
l'attribution d'une aide logistique, en matériel, dans la mesure des disponibilités de la communauté
de communes.
Le montant de la subvention de la Commune de Saint-Péray est de : 8 000 € pour 2023, 9 000 €
pour 2024 et 10 000 € pour 2025 suite à la délibération N° 57-2023 du conseil municipal du 28
septembre 2023. Cette subvention sera accompagnée de l'attribution d'une aide logistique, en
matériel, dans la mesure des disponibilités de la commune.
Les subventions seront créditées au compte de la Compagnie selon les procédures comptables en
vigueur. Les versements sont effectués selon les données suivantes : Banque : Crédit Mutuel Agence de Saint-Péray
Banque Guichet N° compte Clé
10278 08929 00047901440 06
IBAN : FR76 1027 8089 2900 0479 0144 006
BIC : CMCIFR2A
ARTICLE 3 — OBLIGATIONS JURIDIQUES, COMPTABLES ET SOCIALES
La Compagnie est tenue d'établir ses comptes annuels conformément à la réglementation en
vigueur. La Compagnie informe sans délai les Partenaires de toute nouvelle déclaration enregistrée
au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
La Compagnie s'engage à respecter toutes les obligations à l'égard des organismes sociaux et
fiscaux et les dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en
matière salariale, par référence aux conventions collectives en vigueur. Elle déclare être titulaire
d'une licence d’entrepreneur de spectacles N° 10095287.
ARTICLE 4 —- COMMUNICATION
La Compagnie s'engage à informer du soutien des Partenaires publics en faisant figurer de manière lisible leur logotype selon les règles définies par leur charte graphique, sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la présente convention, ainsi que dans le cadre de ses relations avec les médias, partenaires et publics.
La Compagnie s'engage à respecter le Charte de communication du Département, disponible sur le site : www.ardeche.fr
La Compagnie s'engage à informer et à inviter l’ensemble des partenaires de toutes les dates de
restitutions publiques et événementielles. Elle identifie au moins une fois par an un temps fort à
l'occasion duquel la visibilité du soutien du Département sera mise en valeur et en définit les
modalités avec les services du Département.
Elle prévoit également de transmettre aux Partenaires tous supports de communication et
d’information valorisant le projet a posteriori (images, vidéos, etc.)
ARTICLE 5 - DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
La Compagnie s'engage dans un processus de développement durable, respectueux des bonnes
pratiques envers les droits culturels, l'égalité femmes/hommes, les droits du travail et
l'environnement. L'objectif est de réduire les risques pour la santé et la sécurité, de promouvoir
l'innovation sociale, de préserver l'énergie et les ressources naturelles, de sensibiliser les parties
prenantes de l'association à ces enjeux et de les mobiliser sur des pratiques innovantes.
À ce titre, elle s'engage dans la mesure du possible à prendre en compte les droits culturels des
individus en développant leur participation au cœur des projets, en pensant l'interaction entre
cultures, et en veillant à rendre effective la liberté de tout un chacun de s'exprimer artistiquement et
culturellement. Elle s'engage enfin à lutter contre les discriminations femmes/hommes par une plus
grande vigilance sur la répartition des moyens de production, la programmation et la gestion interne
(partage des responsabilités, rémunérations). ARTICLE 6 - COMITÉ DE SUIVI ET ÉVALUATION
Un comité de suivi comprenant des représentants de chacun des signataires de la convention se
réunira chaque année à l'initiative du Président de la Compagnie afin d'étudier les comptes-rendus
d'activité et financiers fournis par la Compagnie. Ce comité pourra aussi être réuni à la demande de
l’un des cosignataires de la convention.
La Compagnie s'engage à porter à la connaissance de chacun de ses partenaires toutes difficultés
rencontrées dans la mise en œuvre du projet. En cas de modification de ses statuts, l'association
s'engage à porter à la connaissance de chacun de ses partenaires lesdites modifications en leur
adressant une version amendée.
Le comité de suivi se réunira également pour évaluer les projets menés durant l’année, au regard
des résultats des objectifs mentionnés au titre | de la convention, sur l'impact des actions, projets
ou interventions aux regards des enjeux mentionnés dans le préambule et l’article 5 de la présente
convention.
Pour ce faire, au plus tard six mois après la clôture certifiée des comptes de la structure, les pièces
suivantes seront à adresser aux Partenaires :
- bilan d'activité détaillé de l'exercice écoulé
- budget (bilan et compte de résultat/compte administratif) et procès-verbal de l'assemblée
générale de l'exercice écoulé
- liste à jour des membres et statuts des dirigeants
-_ organigramme professionnel à jour
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit
des collectivités publiques du projet artistique et culturel par la Compagnie, les Partenaires peuvent
suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant
de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
présente convention. Les Partenaires informent la Compagnie de ces décisions par lettre
recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 — BILAN DE LA CONVENTION ET RENOUVELLEMENT
Un bilan de l'exécution de la convention sera établi au plus tard six mois avant son expiration avec
les Partenaires. La Compagnie établira un bilan de ces activités et des objectifs réalisés sur
l'ensemble de la durée de ladite convention.
Sous réserve d’une évaluation partagée, de l’avis du comité de suivi et d'une réflexion sur les
dispositions artistiques et culturelles, une nouvelle convention pluriannuelle pourra être conclue sur
le fondement d'un projet artistique et culturel actualisé.
ARTICLE 8 - AVENANT, CONTENTIEUX ET RÉSILIATION
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention définie d’un
commun accord entre les parties fera l'objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés
de la convention, sans que ceux-ci ne puissent remettre en cause les objectifs généraux de la
convention. En cas de litige survenant dans l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
s'engagent à rechercher un accord à l'amiable. À défaut en cas de non-respect par l’une des parties
des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de
plein droit par l’une ou l’autre des parties à l'expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une
lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de résiliation anticipée, un avenant règlera les conditions financières, les collectivités
contractantes étant en droit de solliciter la restitution des sommes versées si les obligations
auxquelles l'association s'était engagée n'étaient pas exécutées en totalité.
À défaut d'accord à l'amiable, tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente
convention seront soumis au Tribunal Administratif de Lyon : 184, rue Duguesclin — 69 433 LYON
Cedex 03.
Fait à................. , x... is...
en quatre exemplaires originaux
La Compagnie Zinzoline La Commune de Saint-Péray
Le Président Le Maire
M. Bruno Drogue M. Jacques Dubay
Le Département La Communauté de Communes Rhône-
Le Président Crussol
M. Olivier AMRANE Le Président
M. Jacques Dubay aunoxe delibordhon pe 53-7022
Rapport d'activités
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 22 JUIN 2023 2022: faire face à l'inflation
2 Après une année marquée par la crise sanitaire, la collectivité a dû faire face à un contexte inflationniste record depuis près de 40 ans.
2 Face à cette situation, Rhône Crussol a du entreprendre de nombreuses actions
de rationalisation des dépenses, de modification des services publics rendus,
d'accompagnement au changement...
2 Grâce à cela, les projets de l’année ont pu aboutir et le programme d'investissement être réalisé selon les engagements qui ont été pris.
Rhônd@yrussc DE COMMUTR LES COMMUNES
membres
ss sie £
£ 2005 le Création avec 5 communes je Châteaubourg, Cornas,
ps Guilherand-Granges, Saint-Péray Ps P À 5 ET
SE et Toulaud. Fe
heu. no ne
à s sx rie £ 2009
: Adhésion de Soyons. e À
2071 Ati ea Une 1° fusion avec la Communauté
de communes du Pays de Crussol :
FE Alboussière, Boffres,
Champis,
Saint-Romain-de-Lerps,
Saint-Sylvestre. soir Be
Les SaintRoMaN de LErRS,
j Î i
Sainteyilectie
É- ? 07 À Soon Elo UlaUt
ngne Rôle
ses Une 2 fusion avec Les deux Chênes : :
Charmes-sur-Rhône, (CETTE NEC C
Saint-Georges-les-Bains, pour | (@] ( 1e 28! 0
arriver à la configuration actuelle. Rhôn@russol 2 | LA POPULATION de l'intercommunalite
RÉPARTITION DELA POPUIATION
ÉVOLUTION (population municipale)
40 000 =
35 000
30090
25000
34 675 habitants
au 01/01/2022
20000 -
15 000 _—-
30 000 fee
5 000 — —— —————
0 . —_ . ss =
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2018 MPÉTENCES
Aménagement de l'espace : SCOT (délégué au syndicat mixte SCOT du Grand Rovaltain) et PLUIH
2 Le développement économique et agricole
à La GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations
- Aires d'accueil des gens du voyage
Les déchets ménagers
La poütique du logement (PLH, OPAH)
= La voirie
_ L'assainissement (collectif et non collectif)
= Les médiathèques (Aboussière-Champis, Guilherand-Granges, Saint-Péray)
Des équipements sportifs : Piscines de Guilherand-Granges et Saint-Péray, Gymnases de Saint-Sylvestre et de Charmes-sur-Rhône
2 France services - EPN - Centre de services
2 Enfance-jeunesse : RPE, LAEP et ludothèque
A Le tourisme
2 Les sites touristique de Crussol et de Soyons (ainsi que Le musée), du Pic à Saint-Romain-de-Lerps, le château de Boffres, site d'escalade
Les chemins de randonnée et La voie bleue (bords du Rhône)
2 Les transports et déplacements urbains, compétence déléguée à VRD (Valence-Romans-Déplacements) et Les aires de covoiturage RE
= Le déploiement de la fibre optique, compétence déléguée à ADN (Ardèche-Drôme-Numérique) Fi
2 Sécurité incendie (contribution au SDIS, travaux dans les casernes) = TT RhônGrussol 4 [LE CONSEIL communautaire
Depuis 2020, le nombre de conseillers communautaires est de 41. (e
conseils
ch
nes Qi ele)
Toulaud Alboussière
Soyons Boffres Champis
Charmes-
sur-Rhône
Saint-Romain-
de-Lerpis Châteaubourg
Cornas
Saint-Péray |
Guitherand-
Saint-Georges- Granges
les-Bains
2 Les communes qui n'ont qu’un délégué disposent aussi
d'un délégué suppléant.
RhO USS COMMUNAUTÉ DE Coms L'ÉXÉCUTIF de Rhône Crussol
1neques Dubay Sylvie GAUCHER enis DUPIN
Président de vice-présidente Vice-président
La Communauté Administration Générale, Environnement &t
de communes Famitle et Parentalité Ressources naturelles
Rhône Crussol
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Composition :
1 président Unes elNiaN Eee
Benédicté ROSSI michel MIZZ1 Geneviève PEYRARD
: de vice-présidente Vice-président Vice-présidente
12 vice-présidents ei
Urbanisme et PLUI Assainissement
2 autres membres élus lors d
du conseil d'installation du 9 juillet 2020 marché formalise NUE ANRT)
42 séances ‘ [6] @) 9
Thierry AMOUAC a Hervé COULMONT
(chaque semaine sauf périodes
an, Ver rsiéene, Vcprient pere Dre Putimine se
À P bons decommande économique
Esp Nour
de vacances)
e 1 4 délibérations consultations simples
n1 4 Coms Patrice POMMARET Ca te MBCMAL
Vice- présidente Vice-président Vice-président Habitat et Rénovation Communication et Réseaux Numériques
énergique Promction Territoriale et téléphonie
LE PRÉSIDENT marches a procedure adapter (Homzmarcnes cube EUUENTS)
1 3 8 décisions
21 arrêtés divers
in AA
lean RAILLON Han RIFFARD
Frédéric GERLAND
Vice-président 4 Membre du bureau Membre du bureau
Agricutture et Viticuture Mob Gestion des Équipements sportifs communautaires
Rhôén@russol LOMMURAUTÉ QE COMMUNES 6 LES COMMISSIONS
de Rhône Crussol
Urbanisme - Habitat
Voirie
FÉV MARS AVRIL MAI JUIN
Environnement
[ |
JUIL AOÛT SEPT O + ;
8 sept
CT NOV
|
28 nov
Assainissement
Gestion durable
des déchets
|
— 10 mars 25
oct Attractivité du territoire 22 mars
22 nov Agriculture
Administration
générale 27 janv
Famille
et parentalité
Culture
_et patrimoine
Réseaux numérique
_et téléphonie
Équipements sportifs Mobilités
1 3 commissions
créées par le conseil
communautaire,
à à 3 conseillers
municipaux par
commune selon
teur taille
Elles permettent
de travailler sur
les différentes
compétences de Rhône
Crussol et de faire des
propositions au bureau
communautaire puis au
conseil communautaire.
Rhônruss: AUTRES instances
LES COMMISSIONS OBLIGATOIRES
2 Pour l'attribution des marchés publics :
la CAO — Commission d'Appel d'Offres : Le 16 décembre
pour Le marché de fourniture de matériaux de voirie
2 Pour Les transferts de compétence :
la CLECT — Commission Locale d'Évaluation
des Charges Transférées.
Pour la fiscalité foncière des entreprises :
la commission intercommunale des impôts directs : Le 1°’ juillet
2 Pour l'accessibilité :
le CIAPH — Commission Intercommunale pour l'Accessibilité
aux Personnes Handicapées : le 20 janvier
ASSISES DE L'INTERCOMMUNALITÉ
Les assises de l'intercommunalité regroupent l'ensemble des conseillers
municipaux. Elles sont convoquées autant que de besoin afin d'aborder
ensemble et en concertation certains dossiers d'importance pour l’avenir
de l'intercommunalité et présenter les actions de Rhône Crussol.
CONFÉRENCE DES MAIRES
5 avril, 27 septembre et 8 novembre
La conférence des Maires réunit l'ensemble des maires des 13 communes de
Rhône Crussol, car certains ne siègent pas en bureau exécutif selon leur choix.
C'est le cas des maires de Boffres, Chateaubourg, Cornas et Toulaud. Elle traite
des grandes orientations de l'intercommunalité, des modifications statutaires. Rho COMMUNAUTÉ
ussol DEF COMMUNES 8 | COMPÉTENCES DÉLÉGUÉES
à des organismes externes
-r ee
SYTRAb; STHÉPCAT GE FEAITIENT des déchecs Andicher Dre
Traitement des déchets
4 titulaires et 4 suppléants
B. ROSSI * 1. RENAUD D. MONCHAL < C. MATHIEU
J-P. KERENFORT V. SORBE M. GARNIER D. SOUILHOL
COÛT 2022
1785 480 €
Valence Romans
DÉPLACEMENTS
Transports urbains et mobilité
6 délégués
L RIFFARD €. CHANTRE #% A QUENTIN-NODIN # 5, LAFAGE
M. GARNIER S. LALLEMAND
CONTRIBUTION 2022
500 000 €
| srdèche,
Service Départemental d'incendie
| et de Secours de l'Ardèche
CONTRIBUTION 2022
1113 984 €
& es Firt ana
à rare
SCOT* RENAN ARUECHE-URQNE
MOSTE DU SCHÉMA DE
PR OA
Planification territoriale
7 délégués
M. MIZZI 3 À AVOUAC <*S, GAUCHER < j. DUBAY
B. ROSSI * 0, MONTIEL # C. ROMAIN
CONTRIBUTION 2022
41 110 €
reg
Entretieñ des rivières
communes traversées par Le Duzon
4 titulaires et 4 suppléants
D. DUPIN © M. GARNIER B. JULIEN 2 J. RIAILLON
F. MOURIER #* À VACHER <# JP COMPTE < P. BOGIRAUD
CONTRIBUTION 2022
35 703 €
ya ns Égrieex Gialr
Entretien des rivières sur tout
le territoire sauf Saint-Sylvestre
10 titulaires et 10 suppléants
V. SOBRE M. MOUNIER
1. RIAILLON <# R. COURTEIX - R. MEUNIER <® PR BONNEFOY J. PERDRIDLAT À €, MATHIEU - 8. DEMAS HMANENT - C. ROMAIN À. QUENTIN-NODIN
G. LAMBERT & C. PIC M. HEBRARD €. PERRET <* J. BAUD
CONTRIBUTION 2022
88 384 €
aon Mr
Fe Déploiement de la fibre optique
2 délégués
€. DEVOCHELLE < S GALAN (SUPPLÉANT)
CONTRIBUTION 2022
34 784 €
RHÔNE
CRUSSEL
TEURISME Développement touristique
| du territoire
13 délégués (1 par commune) et 13 suppléants
PF. POMMARET 2 M MIZZI - M. MORFIN © J RIAILON A. CLEMENT
D. DUPIN F, BASSET <# }. SICOIT T. AVOUAC * C. DEVOCHELLE
C. PERRET ? 5, LAFAGE © B. ROSSI J.RIFFARD <# B. SALLIER
G. PEYRARD ® O. MONTIEL <% F GERLAND NN. VOSSEY À. SIMON
D. DIETRICH < L. GOUMAT < €. BAUD = V. SOBRE 4 H. COULMONT
G. LEJUEZ
SUBVENTION 2022
185 000 €
Rhôngrussc L'ORGANIG RAMME
des services
97 DIRECTION GÉNÉRALE
agents
Services mutualisés :
Ressources humaines DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SERVICES À LA POPULATION
Finances PLANIFICATION, AMÉNAGEMENT
: : EXPLOITATION PISCINES — Direction Le . =
Agent de prévention EMNAU FACOCHA
LECTURE PUBLIQUE —
Urbanisme A MSAP/EPN/FRANCE SERVICES —
Achats reponsables Pôle ELARIFICATION JERRTORIALE — Emilie LAPAIX | PRÉVENTION —
Gestion foncière ADS/urbanisme Logement ENFANCE JEUNESSE —
:
0 É El se
Ï I T ———
Informatique =; He MOINE LOIRE Olivier BARACAND RAM EAEP Ludothèque Voirie Bureau d'étude
Pôle ENVIRONNEMENT — | xavier BOUELE | PROMOTION TERRITORIALE = DER | r. —
Espaces Assainissement Déchets Site de Crussot
Musée et naturels site de Soyons Service mutualisé Service mutualisé ECONOMIE /JURIDIQUE Service mutualisé Service mutualisé RESSOURCES HUMAINES FINANCES AGRICULTURE INFORMATIQUE COMMUNICATION ACHATS URSS RE me can Re D D 5 [ DR NN TE ATAUELO RTE T4 IT EEE [ __ Julien ALEXIS | | Béauice FIKOT | | Sabrina LECAUCHE |
Rhôn@russol COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 10] LE SERVICE COMMUN ressources humaines
FAITS MARQUANTS 2022 3
Déménagement du service RH : fin septembre Étnione ditomiélechiiqte
2 Prévoyance : résiliation Sofaxis et adhésion individuelle à la MNT, via Le CDGO7. Te es à A Mise en place du nouveau protocole du temps de travail ARE TO EEE UE
2 Versement de la prime inflation en février 2022... AE RES
11 DÉPARTS 10 ARRIVÉES
1 retraite (voirie) 2 agents en remplacement de disponibilité (informatique, piscine) = 3 départs en disponibilité (informatique, ADS, piscine) 1 agent au service ressources humaines 8 el ecem ® 1e
2 mutations (ressources humaines, enfance-jeunesse) 1 agent au service communication-tourisme elections professionnelles 4 fins de contrat | 1 agent au service ADS (technicien SIG)
1 fin de contrat d'apprentissage 2 agents au service enfance-jeunesse
1 agent au service tourisme-Crussol É 2: ok
2 remplacements de départs (ADS, médiathèques) MOTTE
HS par fl (
RÉPARTITION DES EFFECTIFS RHÔNE CRUSSOL
Catégorie A | Catégorie B | Catégorie C | Non titulaire Total
5 L 22 £ #2 | jours deformation
& 9 26 8 #7 eat MN
9 18 48 14 89
Statut Situation au 31 décembre 2022
Stagiaires et titulaires 75 personnes (73,91 ETP)
Contractuels 14 personnes (14 ETP)
Saisonniers et remplacements, agents horaires Piscines, site de Soyons, site de Crussol
Total (hors saisonniers, agents horaires 89 personnes (87,91 ETP)
et remplacements) Rhôn@russ COMMUNAUTE DE Ccomx 1 LES EFFECTIFS
en Rhône Crussol
RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR SERVICES (ETP)
Voirie {dont secrétariat el bureau...)
Urbanisme-lagement
Sécurité
Ressources humaines
Piscines
Musée
MSAP-centre de service-EPN
Médiathèques
Ludothèque
Informatique
Finances
Espaces naturels
Enfance-geunesse
Economie-juridique
Direction générale
Communication-tourisme
Assainissement-déchets
Administration-secrétariat
RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR ÂGE
60,00%
50,00%
40,00%
30,00%
20,00%
10,00%
0,00% EE
Moins de 30 ans
30-39 ans 40-49 ans
50-59 ans 69 ans et plus
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Core ENT
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Moyenne EntEeton
LOTO EYE
Rhôn@russol COMMURAUTÉ DE COMMUNES 121LE SERVICE COMMUN
finances
OPÉRATIONS COMPTABLES RHÔNE CRUSSOL
O0 D ————————————— ————
2018 2019 2020 2021
me Budget principal sm Assainissement #" ZA
2022
EPIC su Total
BUDGET GÉNÉRAL RÉPARTITION DES DÉPENSES
Assainissement
Budget général 7%
d'activités
9%
LITE NIORT
MOTEUR raMTEs ES
lou sureRntn Sen Eco
MOUCRELEPICIOT)
EN2022E
BLEUS Mile hEisuinel AC
CRETE CNT RE DORE ES
Hat Etes
AUS TN ENES €
ner
nine
Rh6n@russ. 31 LE COMPTE. administratif
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 22 M€
Opérations d'ordre
de transfert entre section 10% _ . Charges à caractere
général 24%
Autres charges
de gestion courante
22%
Charges ‘
financières 2% ; | Charges de personnel
À . 18%
raun
de produits 24%
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : 7,5 M€
Autres immobilisations
financières 25 832 €
des emprunts
1557 928 €
|
sonate |
Opérations d'ordre
703 470 €
Investissements divers
5 262 061 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 24,2 M€
Opérations d'ordre de
transfert entre section 3%
[Résultats reportés 2%
Produits des services 4%
| .. Dotations et participations 15%
Autres produits
de gestion courante
1% Impôts et taxes 74%
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 8,9 M€
Affectation résultats n-1
902 646 €
FCTVA 527 228 €|_ 4 Opérations d'ordre 2 301 849 €
Emprunt
2527 452 €
Subventions
324 896 €
Solde d'éxécution reporté
1447 826€
autres recettes
820 214 €
ussol COMMUNES RhG COMMUNAUTÉ 14] LA FISCALITÉ
de Rhône Crussol
SUPPRESSION DE LA TAXE D'HABITATION
En 2022, la suppression de la taxe d'habitation (TH) s'est achevée avec,
désormais, Le versement d'une fraction de la TVA. La TH subsiste encore
pour les résidences secondaires et pour les contribuables qui acquittent
encore cet impôt.
ÉVOLUTION DES TAUX DE FISCALITÉ
2019 | 2020 | 2019/2020 | 2021 | 2020/2021 | 2022 | 2021/2022 28.79 | 28.79 0% 28.79 0% 28.79 0%
1012 | 1012 0% 1012 0% - -
0.503 | 0.503 0% 0.503 0%
9.09 | 9.09 0% 9.09 0%
RÉPARTITION DES RECETTES « FISCALES »
APRÈS LA RÉFORME DE LA TH
Th TFB
3% 2%
TFnB
0%
CFE
35% Fraction de TVA 60%
Rhô USS: COMMUNAUTÉ LE Comm 5| VOIRIE, AMÉNAGEMENT
et entretien
COMPÉTENCE HISTORIQUE DE RHÔNE CRUSSOL, LA VOIRIE REPRÉSENTE UNE PART IMPORTANTE DES INVESTISSEMENTS ANNUELS. EPP
Différents chantiers se sont déroulés sur Le territoire en 2022 : L [6] 0] OS
822 |25M€ | 30 | 317 io CUCO | RE permissions de voirie et 233 DT/DICT ‘/ yl
Lois
dérision
bons d'intervention de travaux de voirie chantiers
traités par Le service
voirie Rhône crussol.
Déviations
À Guilherand-Granges : finition À Saint-Péray : travaux entre
du giratoire reliant Le boulevard les giratoires de La RD533 et
Henri-jean Arnaud et La rue du des Trémolets concernant
Languedoc la reprise du terre-plein central
et des accotements NH EESSE#
Rhôn@russol COMMUNAUTÉ aF COMMUNES ASSAINISSEMENT un maillage complet
L'ASSAINISSEMENT FAIT L'OBJET D'UN RAPPORT ANNUEL SPÉCIFIQUE PRÉSENTÉ EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE PUIS DANS LES COMMUNES MEMBRES.
350 kms | 10 34 3045 Stations postes de installations
d'épuration refoulement d'assainissement
non collectif
de réseaux
À Depuis le 1” janvier 2019, le service est organisé comme suit :
— Les réseaux et Le SPANC confiés par délégation à Véolia
— Les stations d'épuration confiées par délégation à Suez environnement
ZA Dans le cadre du contrat réseaux, te concessionnaire doit réaliser un volume de travaux de l'ordre de 200 OC €, à titre d'exemple pour 2022 :
— Reprise du réseau chemin de Roussier à Saint-Péray sur 45 mètres linéaires
— Reprise du réseau boulevard Charles de Gaulle à Guilherand-Granges sur 615 mètres
linéaires
À Pour sa part, en direct, la communauté de communes a réalisé :
— Extension du réseau chemin des Bains à Saint-Georges-les-Bains sur 70 mètres linéaires
— Extension du réseau rue des Etrés à Saint-Georges-Les-Bains sur 150 mêtres linéaires
A En ce qui concerne les stations d'épuration :
— Presse à bandes à la station d'épuration de Saint Georges Les Bains
— Travaux sur Les centrifugeuses à la station d'épuration de Guilherand-Granges — Pose de 45 modules photovoltaïques pour une surface de 88 m? à la station d'épuration de Saint-Georges-les-Bains - Production annuelle de 21,66 MWH en autoconsommation, soit 14% des besoins
— Divers petits travaux
Part fixe HT Part variable HT/m2
18€ 040€
5€ 0,123€
CECILE
(ae rcigtels te
Rhônruss: 7 GESTION DURABLE A
des déchets ps PEER IE RE
GULRERTHNCENSESENIONtAL L'ACTIVITÉ « ORDURES MÉNAGÈRES » FAIT L'OBJET D'UN RAPPORT
ANNUEL SPÉCIFIQUE PRÉSENTÉ EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE PUIS | DANS LES COMMUNES MEMBRES.
Depuis le 1" janvier 2019, le service est organisé comme suit :
La collecte (ramassage et déchetteries) est organisée par Rhône Crussol,
Le traitement est assuré par le SYTRAD.
Selon les secteurs et leur densité, il y a plusieurs types de service (porte à parte 106 ré [@)
ou points d'apport volontaire que ce soit pour Les ordures ménagères ou le A7! \@ 2
sélectif).
Un effort tout particulier a été fait sur l'aménagement de points propreté
et la mise en place de composteurs collectifs.
“ehiculesparan
Harmonisation de ta TEOM sur l'ensemble
du territoire de Rhône Crussol
= Taux 11,01%
SN Een Création de 11 sites Création de 11 points < Réhabilitation de la déchetterie de compostage collectif « Propreté » complets sur les de Toulaud “ ne
communes du Plateau Rhônrussol COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 18] STIMULER no. l’économie | MOTS
ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET PORTEURS DE PROJETS : ; LEE
En 2022, 60 porteurs de projet ont pris contact avec les services de la SE
communauté de communes (81 en 202).
COMMERCIALISATION DE TERRAINS EN ZONE D'ACTIVITÉS
2145 m2 | 945 m° 2787 M sur la ZA de là Plaine sur la ZA Les Vergers 2 sur la ZA de la Chalaye
à Soyons (dernier à Charmes-sur-Rhône à Alboussière
terrain vendu)
2
Soit, en 2022, un total de 5 8/7 M (17 268 m? en 2021)
PLATEFORME DE FINANCEMENT INITIACTIVE 26-07
Poursuite du soutien à la plateforme de financement INITIACTIVE 26-07 ; qui participe au développement de l’économie de proximité par l'octroi de prêts d'honneur sans intérêt et sans garantie aux créateurs et repreneurs d'entreprises sur Le territoire.
À ce titre, 1 y créations/reprises d'entreprises ont été accompagnées
{contre 15 en 2021).
Rh6nGrUss: 9, MAINTENIR l'activité agricole
2 PORTEURS DE PROJETS ONT PRIS CONTACT AVEC LES SERVICES
(6 en 2021)
MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTIONS POUR L'AGRICULTURE LOCALE
2021-2026 :
Z Lancement du projet agro-hydrologique « Keyline Design » à Champis
246 saisines de La SAFER pour maîtriser Le prix des terres agricoles
POURSUITE DE L'ÉLABORATION DE PROJET ALIMENTAIRE
INTERTERRITORIAL AVEC ARCHE AGGLO
Z Réalisation de 6 ateliers avec des représentants des acteurs de la filière alimentaire
MOT k honte
ONU MA et
Rhôn&russol COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 20| ELABORATION DU Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal-Habitat
2022, a été marqué par la définition des grandes orientations du Projet
d'Aménagement et de Développement Durable du PEUÏH. Étape majeure dans le processus d'élaboration du PLUÏH, Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables mis en débat au conseil communautaire Le 1%
décembre 2022 est le résultat d’un travail de concertation et d'échanges qui a mobilisé les élus municipaux, Les personnes publiques associées et les habitants
du territoire au travers du comité consultatif notamment.
LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD DÉCLINÉES EN PLUSIEURS
THÉMATIQUES
= Soutenir Le potentiel productif agricole et viticole du territoire
Æ Préserver les richesses naturelles, la biodiversité et le bon fonctionnement
écologique du territoire
Maitriser Les risques
= Adapter Le territoire au changement climatique et maitriser l'énergie
2 Prévoir un développement résidentiel équilibré, diversifié et solidaire
Z Préserver et valoriser la qualité de nos paysages et de notre patrimoine
= Soutenir Le développement économique local
Favoriser les mobilités durables
Consolider l'offre d'équipements et permettre un accès équitable à
l'ensemble de la population
Æ Développer l'offre touristique et de Loisirs
Protéger et valoriser les ressources du territoire
= Développer Les communications numériques 1 PLANIFICATION
et urbanisme
DEPUIS 2015, UN SERVICE MUTUALISÉ A ÉTÉ MIS EN PLACE POUR
L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
DEPUIS LE 1° JANVIER 2022, LA GESTION, LE SUIVI ET L'INSTRUCTION DES DOSSIERS D'URBANISME SONT DÉMATÉRIALISES.
Rhône Crussol et les 13 communes du territoire mettent à disposition des administrés un service en ligne gratuit, un nouvel outil accessible à tous qui
répond aux enjeux de modernisation des services publics.
Toutes les demandes sont concernées par la dématérialisation
Permis d'aménager
à Permis de construire
# Déclaration préalable
Certificat d'urbanisme
Bilan de La dématérialisation (année 1)
Cet)
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AL demandes d'urbanisme
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dematerialisee
Rhôn@russol COMMUNAUTÉ Dé COMMUNES 22 POLITIQUE DU LOGEMENT
et habitat
PLH — Programme Local de l'Habitat
A Le Programme Locat de l'Habitat est arrivé à son terme fin 2022.
2 Le bilan qualitatif et quantitatif de ce programme a été dressé.
A À l'exception de Guilherand-Granges, la production neuve est
essentiellement orientée vers le modèle de la maison individuelle.
2 Le pôle urbain concentre une forte part des logements collectifs.
A Sur ces six années, peu de programmes de logements intermédiaires ont été accordés. Ce produit, qui correspond bien à la structure du territoire, doit être développé. Ces indicateurs ont un impact sur la superficie foncière consommée pour là production des nouveaux logements du territoire.
2 ILy a toujours un manque de logements abordables sur le territoire.
mt fé ahse FUH = Qbject# PiH
Logements accordés
250X
de 150% togements indrdusls logerrents collectifs
Consommation toncière Logements intermédiaires
Logements sbordabtes
Rh6nGruss 3| POLITIQUE DU LOGEMENT
et habitat
L'OPAH - L'opération programmée d'amélioration de l'habitat | ct cl
2 Les prochaines orientations et actions de l'habitat seront intégrées au ; ‘ RL
PLUiH (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal-Habitat).
2 L'OPAH 2018-2022 (opération programmée d'amélioration de l'habitat)
permet de fournir un accompagnement et de verser des subventions aux
particuliers, pour la réalisation de travaux d'amélioration et d'économie
d'énergie mais aussi la mise sur Le marché de logements à loyer modéré via
les conventions avec ou sans travaux est arrivée à son terme.
CHIFFRES CLÉS DE L'OPAH 2018-2022
+ de 300 nouveaux contacts par an logements de propriétaires bailleurs
(à 82% des propriétaires occupants) | suventionnés (12 projets de conventionnement avec travaux Î
82 en conventionnement sans travaux)
+ de 500 visites chez les propriétaires occupants millions d'euros de travaux en agés
(pour 340 dossiers subvensionnés) (pour une majorité d'entreprises ocales)
LA Le volet rénovation énergétique représente 54% des dossiers réalisés
auprès de l'ANAH. Le gain énergètique moyen après travaux est de 48% sur Les 5 années de l'OPAH. De nombreux projets ont permis une sortie de situations
de précarité énergétique pour les propriétaires.
Rhôngrussoi COMMUNAUTÉ COMMUNES 24] NUMÉRIQUE aon et telephonie nomme HUMÉRIDUE
Rhône Crussol a adhéré au syndicat ADN pour le déploiement
de la fibre optique sur le territoire.
2 Le syndicat élabore chaque année un rapport d'activité
présenté au conseil communautaire.
Z La communauté de communes s'acquitte d’une contribution
annuelle pour les frais de fonctionnement.
2 Sur le territoire de la Communauté de communes Rhône
Crussol, ADN doit construire 11 750 lignes de fibre optique
sur 12 communes (la commune de Guilherand-Granges étant
déployée par l'opérateur privé Orange dans Le cadre des zones
d'investissements privés du Plan France Très Haut Débit), soit un
investissement de plus de 3,5 M€ avec une participation à hauteur
de 300 € par ligne à construire.
A La fibre est déjà disponible depuis décembre 2020 sur une
première partie de la commune de Saint Georges Les Bains,
depuis mars 2021 sur les communes de Soyons et Toulaud et plus
récemment, avec des ouvertures progressives entre fin 2022 et mars
2023 sur les communes de Cornas et de Saint-Péray. EM Travaux en course
Mu étude en cours
d (e) ) (@) a bn Fibre disponible
1 , 2 « \ 3 . ; 4 . a Zone d'investisseme
études + travaux # arrivée des 4 raccordement SCT EE privé
opérateurs !
SA CROaetale
RhônGruss:
5| MOBILITÉ : BUS, VÉLOS, TC Valence Romans
covoiturage, autopartage RS -
Pour l'organisation des transports urbains, Rhône Crussol adhère au syndicat VRD (Valence Romans Déplacements) dont est aussi membre Valence Romans Agglomération et verse une contribution annuelle.
Le syndicat élabore chaque année un rapport d'activité présenté en conseil
communautaire.
250%, desservant 67 communes
via 33 lignes
Développement de réseaux
1 0 0 % électriau à
2058 1130 Be | 28e M disponibles dont 95 à | consignes vélobox, de covoiturage (dont assistance éléctrique 3 stations de une dizaine sur Rhône
sur 43 stations réparation Crussol)
1 6 itinéraires 2 parcs relais (dont un à Saint-Péray
cyclables sur un réseau à la Maladière) et plus de 10 stations
fléché soit 200 kms d'auto-partage « Citiz » (dont une à
reliant 28 communes Guilherand-Granges)
CHALLENGE MOBILITÉ
Comme chaque année depuis 7 ans, la communauté de communes a
participé au challenge mobilité et a été classée 8° de sa catégorie avec
plus de 70% du personnel qui a utilisé un autre moyen que la voiture
individuelle pour venir travailler. Rhôngrussol CULTURE | a les médiathèques MERE fige LE RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES RHÔNE CRUSSOL À 3 5 129 | médiathèques abonnés (dont 1331 œ nouveaux inscrits) intercommunales : PE se o Groupedetravalipounlafusion nee relais 1 4, 8 A RE ETES (Boffres,Gilhoc, Saint- des habitants du territoire AIT IRA UIE UNE ! ! sont inscrits dans une ue HER TINS Romain-de-Lerps et Saint-Sylvestre) < Guilherand-Granges | 294 000 À Saint-Péray prêts médiathèque ( i CET livres titres de presse ! albums pour les tout-petits 0/3 ans 84 237115 40017 350 190 | 2 800 & des ressources numériques accessibles en ligne 24/24 : musicMe, toutapprendre, Textes lus, documents en gros caractères, textes adaptés aux DYS... DES ACTIONS À DESTINATION DE TOUS LES PUBLICS A 187 animations ouvertes à tous (soit 6941 personnes touchées) 2 564 accueils de groupes : RPE, crèches, centre de loisirs, écoles, IME, collèges, maisons de retraites ussS: Rhon DE Comm 7| LA LUDOTHÈQUE
Rhône Crussol
A Ouverte début 2020, la fréquentation de la
Ludothèque ne cesse d'augmenter.
2 Pour les vacances scolaires, des animations y sont
organisées pour Les plus petits et Les plus grands.
- Quant au prêt de jeux, plus de 900 sont
disponibles, il rencontre un succès qui ne dément pas.
NY
PRE Art ie
728 Hire NUS
EUY:Ilille
IN
1 780 personnesontassiste
Auxanimations pour
YL LEE
Rh6 ussol COMMUNAUTÉ DE COMMUKES 28 JEUNESSE
et parentalité
RPE — Relais Petite Enfance
En 2022, les Relais Assistantes Maternelles (RAM) ont changé
de nom en devenant des Relais petite enfance (RPE)
Leurs missions ont également été modifiées (renseignements sur
tous Les modes de garde du territoire).
Une charte graphique « Famille » et un répertoire des modes de
garde et d'accueil ont donc été créés.
A 3 RPE intercommunaux :
à, RPE les Lucioles à Guilherand-Granges
% RPE les Oursons à Saint-Péray
M RPE itinérant
LAEP — Lieu d'Accueil Enfants Parents
2 2 espaces d'accueil à Guilherand-Granges et à Saint-Péray.
134 parents accueillis (soit 90 familles)
2 127 enfants de 0 à 6 ans
Le petit Cabanon continue sa progression en termes d’attractivité, les familles sont au rendez-vous. ll représente un outil de soutien à La parentalité de plus en plus identifié sur Le territoire par Les familles et Les professionnels.
Rh6nGrUsst 9JEUNESSE
et parentalite
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
A La Communauté de communes a signé en 2021, la convention territoriale
Globale (CTG) avec la CAF permettant de mettre en œuvre sur le territoire différentes actions répondant aux besoins des différents publics. Ces actions peuvent être portées directement par la collectivité ou par d'autres partenaires.
2 Le comité de pilotage qui a eu lieu Le 12 octobre 2022 a permis la naissance du réseau des acteurs de la petite enfance /enfance/jeunesse avec une première action concrète : réunion/formation pour tous les acteurs de la petite enfance/enfance/jeunesse du territoire avec le dispositif Pôle ressources Handicap et présentation de la « malle Handispensable ».
A D'autres actions sur le thème du soutien à La parentalité sur l'ensemble du territoire sont à venir.
2 Une réflexion a également été menée avec l'association « Solidarité Habitats » pour tenter l'expérience d'une forme d'habitats partagés intergénérationnels à Saint-Péray et à Guilherand-Granges.
2 Un travail a été amorcé pour une meilleure communication entre les différents dispositifs à destination des professionnels et des publics
Rhônér COMMUNAUTÉ mn D
ussol € COMMUNES 30| FRANCE SERVICES |
LA MSAP - LABELLISÉE FRANCE SERVICES :
2 Elle permet aux habitants d’avoir un accompagnement dans leurs
démarches administratives auprès de 9 partenaires parmi lesquels la
CAF, Pôle Emploi, la MSA... Cet accompagnement est assuré par 2 agents
régulièrement formés aux évolutions des dispositifs.
A En 2022, 831 personnes ont sollicité les accompagnants.
: Les demandes des usagers portent principalement sur 4 partenaires :
Assurance retraite, CAF, assurance maladie et ANTS.
LES SERVICES DE PAPETERIE :
Le centre de services continue à proposer de là reprographie, relieuse,
massicot, etc. et la location de différents matériels (chaises, tables,
percolateur...) pour tous types de manifestations.
O ordinateurs b ateliers 22 accompagnements ne . de groupe d'une heure |
Accés internet gratuit 4 5h P -
illimité eZheures
DOME 143 personnes | conseillées via 80 ateliers Fe
et 51 accompagnements Lu
individuels |
2 En 2022, des ateliers numériques sur des thèmes comme |
« comprendre l'arborescence de l'ordinateur » ou « sauvegarder | D IN
ses photos » ont été proposés. MER
: Pour Rhône Crussol, des agents ont été formés sur des logiciels HET TTUUI
(Word, Excel...). |
Enfin, en dehors de la période d'ouverture au public de l'office 0
de tourisme, toute la documentation est disponible au centre de | Rhôn@russ: services. Ve 1| ÉQUIPEMENTS SPORTIFS :
les piscines
PISCINE DE GUILHERAND-GRANGES
2 Tout au long de l'année, la piscine dont le toit est amovible, reçoit
Le public, Les scolaires, Les centres de loisirs et les associations.
2 Elle est dotée d’un grand bassin, d'un bassin d'apprentissage et d'une
plaine de jeux.
2 Après plusieurs années marquées par La crise sanitaire, la
fréquentation de la piscine est repartie à la hausse pour cette année
2022, enregistrant 29 441 entrées « grand public » et 9 224 entrées
« scolaires ».
PISCINE DE SAINT PÉRAY
: Ouverte de début juin à début septembre, 7 jours sur 7, elle accueille le public ainsi que Les écoles et Le collège en période scolaire. Pendant
les vacances, en dehors de l'ouverture au public, des créneaux
horaires sont réservés aux centres de loisirs.
- Comme la piscine de Guilherand-Granges, la piscine de Saint-Péray a
observé une hausse de sa fréquentation avec 14 344 entrées « grand
public » et 2 147 entrées « scolaires »
Un snack-bar ouvert, pendant la saison, complète l'offre de service
de cet équipement très apprécié.
40000
35000 RÉ
30000 LE + : :
—- 7 25000 Z
ms
f 20000
15000
10900
soo0
L2
2014 2015 2016 2017 2098 2019 2020 2021 2022
r {
Rhén@russol 32| ÉQUIPEMENTS SPORTIFS :
les gymnases
LE GYMNASE DE CHARMES-SUR-RHÔNE
A IL a été réalisé par la Communauté de communes Les 2 Chênes
avant la fusion de 2014.
A lLest utilisé par Les scolaires et les associations de Charmes-
sur-Rhône et Saint-Georges-les-Bains et géré par la commune
de Charmes-sur-Rhône. Les frais d'entretien sont pris en charge par
Rhône Crussol.
2 Lors d'une réception organisée Le 26 septembre 2020 , Le gymnase
a été baptisé « Didier Dinart » (du nom d'un célèbre handballeur).
En 2022, des travaux de mise aux normes sur Les panneaux de
basket relevables ont été réalisés.
LE GYMNASE DE SAINT-SYLVESTRE
A IL a été réalisé par la communauté de communes Pays de Crussol avant
la fusion de 2011.
2 ILest utilisé par les scolaires et quelques associations du plateau
et accueille la soirée de clôture du festival Mimages.
A ILest géré par la commune de Saint Sylvestre. Les frais d'entretien sont pris en charge par Rhône Crussol.
2 En 2072, des travaux d'éclairage par des LED et des travaux de mise aux normes sur les panneaux de basket relevables ont été réalisés.
Des casiers de stockage pour les associations ont également été
posés et le mobilier du gymnase a été change.
Rhônruss: 3 P RO] ET h AMDÉCEMBRE 2022 :
de territoire Présentation du
projet de territoire
tend
AU PRINTEMPS 2021, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES A DÉCIDÉ municipaux D'ÉLABORER UN PROJET DE TERRITOIRE
A C'est un document d'orientation qui s'inscrit dans une
démarche prospective à moyen et long terme. Basé sur
un diagnostic multicritères du territoire (population,
logement, emploi, mobilités, services...), il définit les axes de
développement et les grands enjeux du territoire.
A C'est une véritable feuille de route de l'action de la
communauté de communes sur Les prochaines années.
: Le projet de territoire doit être approuvé en 2023.
4 ENJEUX
2 Anticiper le réchauffement climatique et protéger
les richesses naturelles.
Préserver l'équilibre social et générationnel.
= Renforcer l'équilibre fonctionnel et le niveau de service.
2 Faire de Rhône Crussol un territoire de lien.
| Rhôn@russol COMMUNAUTÉ SP DÉ COMMUNES 34| ESPACES NATURELS
sensibles
LES ACTIONS MENÉES :
2 Pour le maintien des pelouses sèches, le pâturage dans les pelouses
du massif de Crussol s'est poursuivi
2 Afin de sensibiliser Le public, un stand a été mis en place lors de La
fête de la Voie bleue ou encore à l'occasion du Crussot Festival , F
A Un poster sur la biodiversité dans Les massifs de Crussol-Soyons à ' -
également été réalisé . | 267
Une muséographie dans la tour de l'accueil du Château de Crussola RÉ RTE
été mise en place TE net
Des animations dans l'école de Cornas et sur le site de Crussot ont
été effectuées avec des élèves de BTS de la MFR DE Mondy 5| RIVIÈRES k
let bord du Rhône
LA GESTION
Depuis Le 1* janvier 2021, la gestion des milieux aquatiques a êté confiée à deux syndicats :
2 Eyrieux Clair
Bassin versant du Doux
Pour financer ces contributions, a été mise en place la taxe GEMAPI.
Ce sont les syndicats qui réalisent désormais Les travaux.
Des opérations d'entretien de la ripisylve se sont poursuivies dans
le Mialan.
Par ailleurs, un pâturage a également été mis en place pour l'entretien
du Mialan et l'élimination des espèces exotiques envahissantes. RHÔNE
36] LE TOURISME TEURISVE MT en Rhône Crussol SE
Maison des Vins
& du Tourisme
L'EPIC (ETS PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL) A ÉTÉ CRÉÉ EN MARS
2016. IL EST CHARGÉ DE METTRE EN ŒUVRE LA STRATÉGIE TOURISTIQUE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES.
Il assure la promotion du territoire, propose de multiples animations et
manifestations, certaines en direct, d’autres pour le compte de la communauté
de communes, tout au long de l'année et fédère tous Les professionnels du
tourisme.
152 un | 26 Vignerons partenaires de la Maison des Vins
6 33 0 visiteurs 67% 2 1 0 0 touristes
dans Les bureaux de de visiteurs Ardèchois accueillis sur les activités l'office de tourisme en ou Drômois de l'été (afterworks, 2022 in Vino Verijazz, Secrets de la Ferme...) 2 Développement des thématiques œnotourisme et agritourisme
Création d’une nouvelle carte randonnée du territoire
L'accueil du public se fait principalement dans Les locaux de Saint-Péray. Une antenne est ouverte à Alboussière durant la saison. En dehors, des informations sont disponibles à l'espace public numérique.
Rhôngruss 71] LE TOURISME
nature
JOURNÉE DÉCOUVERTE DE LA VOIE BLEUE
à Elle a eu lieu Le dimanche 15 mai à Cornas. Cet évènement familial a
regroupé plus de 2 500 personnes avec une trentaine d’exposants autour
des thèmes sport, nature, environnement et culture.
LES INTERVENTIONS
Z Comme chaque année, remplacement du mobilier et balisage avec l’aide des associations de randonnée des 350 kms de chemins.
Continuité de la reprise des marches dans la montée des grottes à
Soyons.
x Renouvellement de mobiliers de plein air sur les différents sites.
Entretien des 9 sites touristiques : débroussaillage, élagage,
bucheronnage, plantations d'arbres et arbustes).
LES TRAVAUX
: Reprise d’un mur sur le site de Soyons afin de le stabiliser pour une
utilisation future au sentier d'interprétation.
2 Reprise du théâtre de verdure dans le site du Pic à Saint-Romain-
de-Lerps.
Rhô usso! COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SITE MÉDIÉVAL ET NATUREL
NAUTÉ D£ COHAI RES AMIONE CRUSSO
38| SITE TOURISTIQUE CHÂTEAU
château de Crussol
LA FRÉQUENTATION
En 2022, du 1° avril aux vacances de la Toussaint, plus de 14 700
personnes sont entrées dans le bâtiment d'accueil (13%). Parmi elles,
24% étaient ardéchoises dont 18% résidaient sur le territoire Rhône Crussol,
25% étaient drômoises et 12% d'origine étrangère (22% hollandais,
17% belges, 12% allemands).
2 Ce sont 354 personnes qui ont été accompagnées en visite guidée à
la découverte du Château de Crussol, de sa villette et de ses remparts.
Parallèlement, 524 enfants ont participé à un atelier pédagogique autour du
monde médiéval ou de la nature.
L'équipe de Crussol a encadré 38 groupes d'enfants (écoles et centres de
loisirs) au cours d'animations organisées à la journée.
LA PROGRAMMATION
2 La programmation estivale 2022 à été rythmée avec : Crussol Festival, In vino very Jazz, des chasses au trésor, un stage photo, des spectacles de
danse, du théâtre et du cinéma en plein air, un concert, des déambulations
théâtralisées avec Gaspard le Busard, des animations pour les Journées du
patrimoine, une intervention de la Kamicyclette.
RhénGruss 9! SITE TOURISTIQUE Grottes
grottes et musée de Soyons _ É# |
LA FRÉQUENTATION
Suite à deux années particulièrement difficiles, la fréquentation des
grottes et du musée est repartie à la hausse pour cette année 2022
puisqu'elle représente la meilleure année de fréquentation avec 15 423
visiteurs dont 1 721 enfants accueillis dans Le cadre scolaire (1 317
scolaires) ou via un centre de loisirs (404 enfants).
A Sur 34 dates, 6 ateliers différents ont pu être proposés au
jeune public dans le cadre individuel : 493 enfants y ont participé
et, en incluant les scolaires, nous comptabilisons un total de 1843
participants aux ateliers.
A Le musée a participé à des événements locaux ou aux journées
nationales (Week-end de l'archéologie, Fête de La Science, Journées du
Patrimoine).
La pe
DES CONDITIONS D'ACCUEIL AMÉLIORÉES
A Le musée a poursuivi ses travaux de rafraichissement de ses salles.
Rhôn@russot 40] L'ÉVÈNEMENTIEL
en Rhône Crussol
APRÈS PLUSIEURS ANNÉES MARQUÉES PAR LA CRISE SANITAIRE,
LES ÉVÈNEMENTS PHARES DE L'ANNÉE 2022 ONT PU SE DEROULER
SOUS UN FORMAT « CLASSIQUE ».
A La communauté de communes à donc soutenu différentes manifestations,
en subventionnant Les organisateurs, comme par exemple Les Musicales
de Soyons associées aux Concerts de Poche, qui permettent de profiter de récitals de grande qualité dans plusieurs communes et ont également effectué des interventions en milieu scolaire (subvention de 18 000 €).
2 Rhône Crussol organise aussi en direct différentes manifestations :
16° FESTIVAL +
M\MAGES
Le Festival Mimages, dont la
direction artistique est confiée à
la compagnie Zinzoline de Saint-
Péray (subvention de 25 000 €),
a eu lieu du 14 au 27 mars 2022.
2 Côté sportif, les Boucles Drôme-Ardèche sont revenues en avant-saison. La communauté de communes a apporté son soutien à cet évènement (subvention de 13 000 €).
LE FESTIVAL EX TOURNÉE
Le Festival Musiques d'été en
Tournée qui se déroule chaque
année durant la période estivale
avec au programme 8 concerts
gratuits en plein-air sur des sites
privilégiés.
RUSSO na
Free
En 2022, la 5° édition de Crussol
Festival, initiée et portée par la
chanteuse ZAZ s'est déroulée du
7 au 9 juillet et s’installe dans le
paysage culturel régional. 12 000
festivaliers se sont rendus sur Le
site pour voir Big Flo & Oli, Zaz ou
encore Massilia Sound System.
à Rhône Crussol a aussi soutenu l'organisation de l’'Ultr' Ardèche qui se déroulait sur 222 kms avec plus de 4 500 m de dénivelé positif à boucler en 37h. Rh6 COMMUNAUTE
: ang AQ défiborabion me 6-72023
: DEGESTION des M : déchets menagers
= 116 SO 2 SC
ONE U COMMUNES SOMMAIRE
REPERES 2022
GENERALITES
LES INDICATEURS TECHNIQUES
LES INDICATEURS FINANCIERS
CONCLUSIONS
PERSEPECTIVES
GLOSSAIRE
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets
Page 3
Page 4
Page 9
Page 23
Page 30
Page 33
Page 35 RHONE CRUSSOL EN CHIFFRES 13 communes 33 890 habitants INDICATEURS D’'ACTIVITES 19 302 ronnes (En tonnes) 22110 al Z ait 41120) INDICATEURS FINANCIERS 4 666 198 enr (Dépenses de fonctionnement en € HT) 138 €HT/HABITANT/AN a Frais divers ‘ Amortissements = Frais de personnels CCRC + Collecte = Déchèteries « Traitement (SYTRAD) 26 343 _ 123309 124 368 1376604 1377 500 1638 074 Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 3
___ GENERALITES _ De _ dm" # = she +
HISTORIQUE :
La Communauté de Communes Rhône Crussol est composée des 13 communes suivantes :
- Alboussière - Saint Georges les Bains
- Boffres - Saint Péray
- Champis - Saint Romain de Lerps
- Charmes sur Rhône - Saint Sylvestre
- Chateaubourg - Soyons
- Comas - Toulaud
- Guilherand Granges
La Communauté de Communes Rhône Crussol a pris la compétence déchets (collecte et traitement) au 1er janvier 2011 :
Dissolution de
VALENCE MAJOR
e Dissolution du : :
3 Syndicats Dissolution du
y AATEA ... SITVOM RHONE
VALENCE MAJOR EYRIEUX
(COR, GG, SPE)
SMIEOM DU PLATEAU
(ALB, BOË, CHIS, CHA,
SSY, SRO, SOY)
SITVOM RHONE EYRIEUX
(CSR, SGB, TOU)
Le traitement des déchets collectés est quant à lui délégué au SYTRAD (Syndicat de Traitement des Déchets Ardèche Drôme) pour tout le territoire de la CCRC.
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 4 Le plan, ci-dessous, identifie le territoire CCRC du service déchets ainsi que le positionnement
des déchèteries :
Lo DM ny 2 L
St Sylvestre =
St Romain
de Lerps
Champis
Boffres
Légende
Déchèterie
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 5 PRESENTATION GENERALE DU SERVICE :
LA COLLECTE :
La collecte 2022 des ordures ménagères (Résiduelles et Sélectives) a été assurée par les sociétés PIZZORNO (OMr - MM) et VIAL (VR) en prestation de service.
Ce marché de collecte des ordures ménagères est conclu jusqu’au 31/12/2026 (tranche ferme), renouvelable une fois pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 31/12/2027. °
PIZZORNO assure la prestation avec 20 personnes à la collecte proprement dite (conducteurs - équipiers) et 5 personnes en encadrement. Leur flotte de véhicules est composée de 18 camions (26 T, 19 T, 12 T, 3T5 et camion grue).
Les véhicules de PIZZORNO ont parcouru en 2022 :
Y 108 753 km pour assurer la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMr), Ÿ_ 32192 km pour assurer la collecte des ordures ménagères sélectives (MM),
Soit un total de 140 945 km.
VIAL (MINERIS) assure la prestation avec 2 personnes à Îa collecte proprement dite (conducteurs titulaire et remplaçant) et 3 personnes en encadrement. Leur flotte de véhicules est composée de 2 camions grues (26 T).
Les véhicules de VIAL ont parcouru en 2022 :
Ÿ_ 22 650 km pour assurer la collecte du verre (VR).
Les distances mentionnées ci-dessus comportent le parcours de la collecte ainsi que l’acheminement aux centres de traitement.
La fréquence de collecte, pour les OMr, est de type C2 (2 fois/semaine), sauf les écarts du territoire situés sur le plateau où la collecte s'effectue en CI (1 fois/semaine) hors période estivale.
La fréquence de collecte, pour les MM en porte à porte est de type C1. Les points d’apports volontaires sont quant à eux collectés autant que nécessaire, Mais globalement, on observe des fréquences de type C1 à C2.
Les points d’apports volontaires pour le VR sont collectés autant que nécessaire. Mais globalement, on observe des fréquences de type CI à C2.
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 6 LES DECHETERIES :
La CCRC possède un réseau de 4 déchèteries :
Alboussière,
Charmes sur Rhône,
Guilherand Granges,
Toulaud. SKK
La gestion/exploitation, pour l'année 2022, de ces 4 déchèteries a été assurée par la société
VEOLIA PROPRETE en prestation de service.
Ce marché de gestion et d’exploitation des déchèteries est conclu jusqu'au 31/12/2026 (tranche ferme), renouvelable une fois pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2027.
Cette prestation concerne le haut et le bas de quai.
VEOLIA PROPRETE, dans le cadre de sa prestation, a fait réaliser, toutes déchèteries
confondues, 1703 rotations de bennes avec un total de 75 3466 km.
L'accès de ces déchèteries est réservé aux personnes domiciliées sur le territoire de la CCRC.
Exutoires principaux et devenir par flux :
S Encombrants : ISDND (Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux) de
Chatuzange le Goubet (26) - Enfouissement avec valorisation biogaz et électricité Végétaux : Chateaudouble (26) - Amendement organique
Gravats : CEMEX à Etoile sur Rhône (26) - Remblaïi
Bois : VALORSOL à Bourg de Péage (26) - Chaufferie biomasse
Cartons : Centre de tri VEOLIA à Valence (26) - Papeterie
Ferraille : GDE à Portes les Valence (26) - Broyage puis recyclage KKYKKA
Rhône Crussol contractualise avec les éco-organismes. Ces derniers assurent dans le cadre de
la responsabilité élargie des producteurs (REP) la gestion de la contribution financière des fabricants et des distributeurs. A titre d'exemple, Rhône Crussol a contractualisé avec l'éco- organisme CITEO pour la filière papiers et emballages. Ce partenariat amène des soutiens financiers à la collectivité.
De plus, Rhône Crussol contractualise avec des repreneurs qui sont des sociétés qui achètent
la matière issue de nos collectes. A titre d'exemple, dans le cadre de notre filière emballages ménagers, la société VALORPLAST achète la matière plastique triée afin de la recycler.
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 7 LES FAITS MARQUANTS EN 2022 :
Travaux d'aménagement de la déchèterie de Toulaud.
Commissions Gestion Durable des Déchets les 10 mars 2022 et 25 octobre 2022.
Harmonisation du taux de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) sur l'ensemble du territoire : 11,01 %
Cartes de déchèteries : 1264 cartes distribuées en 2022 (dotation et renouvellement des anciennes cartes).
Actualisation du règlement de collecte afin de prendre en compte l'extension des consignes de tri et le schéma de collecte en multimatériaux.
Caractérisation des OMR par le SYTRAD.
Déploiement de 11 points propreté sur le plateau.
Le service « Gestion durable des déchets » a procédé en 2022 :
o Au remplacement ou à l'ajout de 19 bacs 660 litres pour les OMr (Ordures
Ménagères résiduelles).
o Au remplacement de 18 colonnes aériennes (7 MM et 9 VR), et à l'ajout de 29
colonnes (4 VR, 8 MM et 17 MM) Ce qui à permit de créer 11 points « propreté »
complets sur les communes du Plateau.
Dans le cadre de la collecte « Tri sélectif » en porte-à-Porte (Cornas, Guilherand Granges et Saint Peray), le service « Déchets » a procédé à la distribution de 628 bacs (277 sur St Péray, 299 sur Guilherand et 52 sur Cornas).
Prêt de bacs/colonnes (O.M, Tri, verres, biodéchets) dans le cadre des festivités (123 contenants en 2022 prêtés pour 18 festivités ou autres événements).
Installation de 5 sites de compostage de proximité sur le territoire de la CCRC en 2022.
Dnde session du défi famille « Zéro Déchets » mutualisée avec ARCHE Agglo (9 familles suivies dont 4 sur le territoire de la CCRC) - 5 Ateliers ZD ont été proposés aux familles.
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 8
___ LES INDICATEURS TECHNIQUES
ORGANISATION DE LA COLLECTE :
Il existe deux modes de collecte :
- Collecte en PAP (Porte à Porte),
- Collecte en PAV (Point d’Apports Volontaires).
Les OMr :
La collecte des Ordures Ménagères résiduelles (OMr) en PAP concerne les communes de Charmes sur Rhône, Chateaubourg, Cornas, Guilherand Granges, Saint Georges les Bains, Saint Péray, Soyons et Toulaud.
Les secteurs excentrés du bourg de ces communes sont généralement collectés en PAV.
La collecte des OMr en PAV concerne les communes d’Alboussière, Boffres, Champis, Saint Romain de Lerps et Saint Sylvestre.
Sur l’ensemble du territoire de la CCRC sont installés pour la collecte en PAV, 376 bacs de 660 litres (ne comprend pas les bacs privés), 27 colonnes aériennes, 21 colonnes enterrées et 9 colonnes semi-enterrées d’un volume de 5 m°.
La collecte du multimatériaux (MM : emballages plastiques et métalliques, papiers / cartons) en PAP concerne les communes de Cornas, Guilherand Granges et Saint Péray. Les secteurs excentrés du bourg de ces communes sont collectés en PAV.
La collecte du MM en PAV concerne toutes les autres communes.
Sur l'ensemble du territoire de la CCRC sont installées pour la collecte en PAV, 125 colonnes aériennes de 3 - 4 m5, 27 colonnes enterrées et 2 semi-enterrées d’un volume de 5 mi.
Enfin, le verre (VR) n’est collecté qu’en PAV sur l’ensemble du territoire.
Sur l’ensemble du territoire de la CCRC sont installées pour la collecte en PAV, 118 colonnes aériennes de 3 m3, 16 colonnes enterrées et 1 colonne semi-enterrée d’un volume de 4 m5.
Cela représente pour la collecte en PAV un total de 722 contenants à l'échelle du territoire.
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 9 LES DECHETERIES :
Les 4 déchèteries de la CCRC permettent la collecte des déchets qui ne sont pas des ordures ménagères.
Les flux acceptés dans les déchèteries sont les suivants :
na Charmes à EME PO LA
(enr Ce te
mi
M
M
M
m1
[E4|
W
M
m1
m1
M
(Ca
m
m1
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Ferraille
SA & &
Æ&
Cartons
GTI I
DETTES
(PÉUZIO
TON
& K
&R KA
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CON CA RTE ANT E)
(M rota R Inl
TIR AUTELTE
Huiles alimentaires
R
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KR R
KR
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&
& EE
&
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4
&
&
KR &
À
K
&
DOI]
&
KR &R
A
LCA
A & TE
& & A PT A EE 1
& &
AIES ra] ATTENTION : Tous les flux ne sont pas acceptés dans toutes les déchèteries. Cela s'explique par des différences de taille des sites, et donc d'espace disponible.
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 10 LE TRAITEMENT DES DECHETS :
Le traitement des déchets est effectué par le SYTRAD (Syndicat de Traitement des Déchets Ardèche Drôme).
Créé en 1992, il regroupe, en 2022, 12 structures intercommunales (communautés
d'agglomération, communautés de communes et syndicats de collecte) du Nord et Centre Drôme Ardèche, soit 348 communes et 528 851 habitants (population municipale). Le SYTRAD est ainsi au service de 71 % de la population drémoise et de 50 % de la population ardéchoise.
Le SYTRAD assure le traitement des déchets ménagers et assimilés produits par les habitants de notre territoire :
e Les déchets recyclables issus des collectes sélectives (à l'exception du verre). + Les ordures ménagères résiduelles (poubelle grise)
° Les cartons de déchèteries
+ Et les déchets des artisans, commerçants et prestataires de service qui sont collectés en mélange avec ceux des ménages.
Pour traiter et valoriser localement le gisement dont il a la charge, plus de 140 000 tonnes de déchets sur l’ensemble de son territoire, le SYTRAD possède ses propres installations :
e Le Centre de Valorisation d’Etoile sur Rhône (capacité de 80 000 tonnes par an) traite les ordures ménagères résiduelles. Il a pour objectif de séparer les différents déchets contenus dans la poubelle grise et de récupérer la part organique pour produire du compost respectant la norme NFU 44-051.
+ Le Centre de tri de Portes-lès-Valence (capacité de 40 000 tonnes par an) permet de trier les différents matériaux issus des collectes sélectives (corps plats et corps creux) qui sont ensuite envoyés dans des usines de recyclage. Le verre ne transite pas par le centre de tri. Il est directement transporté par les collecteurs vers la verrerie située à Lavillledieu en Ardèche qui en assure le recyclage.
Ces deux centres de tri sont en DSP (délégation de service public) avec la société VEOLIA PROPRETE.
Le SYTRAD assure également un rôle d'information auprès des habitants de son territoire. De nombreux outils de communication, actions d’informations et d’échanges sont mis en place pour les habitants de la Drôme et de l’ Ardèche.
La sensibilisation sur le traitement des déchets en Drôme Ardèche, permet notamment d’expliquer l’importance du geste de tri afin de permettre à nos déchets d’être orientés vers les bonnes filières de traitement et d’être valorisés de façon optimale.
Le SYTRAD réalise un rapport d'activité annuel qui est téléchargeable sur son site internet sytrad.fr
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 11 7 c'e. - * Le PAR Centre de tri de Portes les Valence (pour le MM) Caractérisations des déchets : Les déchets (MM) vidés au centre de tri du SYTRAD subissent des caractérisations. I s'agit de prélever un échantillon (un bac 4 roues de 660 litres) lors d'un dépotage d'un camion de collecte. Cet échantillon est trié manuellement dans un local spécifique au sein de centre de tri.
L'agent qui réalise cette prestation trie les différents matériaux par flux valorisés (PET, PEHD Clair, PEHD Foncé, Acier, Aluminium, Journaux/magasines, Cartons/Cartonettes, ....} ainsi que les refus (matériaux non valorisés).
Les refus proviennent d’un mauvais tri de la part des usagers. Mais nous avons aussi le phénomène « des imbriqués » : lors du compactage dans le camion benne, deux matériaux valorisables se retrouvent imbriqués l’un avec l’autre.
Sur une année, le SYTRAD fait réaliser plus de 40 caractérisations sur ce flux (MM).
Les résultats de ces caractérisations pour l’année 2022 donnent un taux de refus de 12,8 % soit
210 tonnes sur un total de 1642 tonnes de MM.
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 12 En 2022 une caractérisation des OMR, vidées au centre de valorisation du SYTRAD), a été
réalisée. La dernière caractérisation datant de 2019.
Les résultats de cette étude confirment que nos poubelles grises (OMR) comportent encore une quantité importante de déchets qui ne devraient pas s'y trouver :
- _ Déchets organiques valorisables en compost
- Déchets recyclables (MM-VR)
- Déchets de déchèteries (DEEE, Métaux...)
La part des matériaux recyclables qui devraient être dans la poubelle jaune (Multimatériaux) est très élevée : 91 Kg soit 42 % du poids de la poubelle grise.
Malgré une forte communication réalisée fin 2021 et en 2022 à la suite du passage à l'extension des consignes de tri (ECT) et au schéma de collecte multimatériaux, le geste de tri des habitants reste largement perfectible.
La part résiduelle de la poubelle grise ne représente que 29 % (62 kg sur un poids total de 214 kg).
La sortie des biodéchets (déchets alimentaires) est un levier fort de réduction du poids de la poubelle grise. Ces déchets alimentaires peuvent être triés à la source et valorisée en compost (composteur individuel ou collectif).
Le schéma, ci-dessous, récapitule les résultats de la caractérisation de 2022 (à l'échelle du
SYTRAD) :
Composition de la poubelle
d'ordures ménagères résiduelles*
+ Papiers, emballages métalliques,
emballages ménagers (pots et
barquettes, plastiques souples...)
-_ Emballages en verre.
Eye ere D
Dé , DÉS real
+ Déchets non recyclables. SN
«< _ Déchets électroniques,
textiles, peintures, piles et 4 échets organiq 29
autres déchets dangereux. + _ Déchets alimentaires, déchets
4 È de jardin.
+ _ Papiers souillés.
“Caractérisation MODECOM réatisée sur le
territoire du SYTRAD en décembre 2022.
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 13 Il est donc possible avec un meilleur geste de tri, de réduire de manière conséquente le poids de notre poubelle grise.
LE COMPOSTAGE :
Individuel :
Via le syndicat de Traitement (SYTRAD), la CCRC a distribué au cours de l’année 2022, 274 composteurs individuels.
| Chen
ATESET
ess
NUTÉ
TETE
NET
CORNAS
GUILHERAND-GRANGES
ST GEORGES LES BAINS
STPERAY
STROMAIN DELERPS
SRB ENS
SOYONS
TOULAUD
Collectif :
En 2022, 5 nouveaux sites de compostage collectif (4 à St Péray et 1 à Guilherand-Granges). Soit un total au 31 décembre 2022 de 11 sites de compostage collectif présents sur le territoire de la Communauté de Communes Rhône Crussol.
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 14 Au 31/12/2022
ALBOUSSIERE
BOFFRES
CHAMPIS
Ce LUE ET Te TE
CHATEAUBOURG
CORNAS
GUILHERAND-GRANGES
Syci-ol ec RE 7 NES
ST PERAY
ST ROMAIN DE LERPS
ST SYLVESTRE
SOYONS
TOULAUD
La CCRC a fait appel à Marion BONNEAU d’'ELAN JARDINS pour sensibiliser les référents de site et les utilisateurs des composteurs collectifs. (Soit 25h de formation te de suivi).
Cette démarche s'inscrit dans le cadre d’un appel à projet proposé par la Région/ ADEME (Aurabiodec) dont Rhône Crussol a été lauréat en 2020.
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 15 LES TONNAGES DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES :
OMr:
6701 tonnes sur 2022
MM:
1642 tonnes sur 2022 9 702 tonnes
VR
1359 tonnes sur 2022
EVOLUTION DES TONNAGES 2015-2022 :
TONNAGE DES ORDURES MENAGERES COLLECTÉES
2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 2020 | 2021 | 2022
OMr 7067 | 7088 | 7080 | 7235 | 7013 | 7068 | 7079 | 6701 1627 | 1612 | 1608 | 1588 | 1595 | 1538 | 1609 | 1642 1079 | 1086 | 1065 | 1126 | 1200 | 1336 | 1399 | 1359 TOTAL 9773 | 9786 | 9753 | 9949 | 9808 | 9942 | 10087 | 9702
La baisse des tonnages entre 2021 et 2022 est principalement générée par la réduction des OMR (- 5,3 %). L'évolution des tonnages entre 2015 et 2022 est en baisse de 0,73 %.
EVOLUTION DES TONNAGES : 2015 - 2022
8 000
7 000 - Er 8 2015
600 EE È = | = 2016
500 PE PE » 2017
4 000 E = 8 2018
3000 LE & 2019
È-BE
00 s: E
= 2020
E: FE 8 2021 1 000 = E -
== 8 2022
Q £ f Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 16 EVOLUTION DES TONNAGES
10 000
6 000 8 VR
= MM
4 000 7067 7088 7080 7235
7013 7068 7079 6701 OM
2 000
0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
RATIO A L'HABITANTS :
La population concernée sur la CCRC est de 33 890 habitants (population municipale au 1* janvier 2022).
Le tableau, ci-dessous, donne les rendements par habitant des ordures ménagères collectées en 2022 :
POIDS DES ORDURES MENAGERES COLLECTEES (2022)
FLUX CCRC (T) Total habitant/an (kg)
OMr 6 701 198
MM 1 642 48
VR 1359 40
TOTAL 9 702 286
C'est la première fois depuis 2015 que le rendement des OMR passe sous la barre des 200 Kg par an et par habitant.
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 17 Le tableau, ci-dessous, positionne la CCRC par rapport au SYTRAD et par rapport à l'échelon national :
POIDS DES ORDURES MENAGERES COLLECTÉES (2022)
{kg / habitant / an)
ELUX CCRC SYTRAD FRANCE {toutes collectivités confondues -
2019)
OMr 198 215 248
MM 48 41 50
VR 40 35 32
TOTAL 286 291 330
LES TONNAGES DES DECHETERIES :
Tableau des données 2022 :
FLUX Tonnage annuel Tonnaäge annuel Tonnage annuel | Tonnage annuel TOTAL des 4
Alboussière Charmes sur Rhône |Guilherand Granges Toulaud déchèteries
Bois 108 - 429 - 537
Cartons 31 57 222 19 329
Encombrants 217 . 413 1510 161 2 301
Déchets Verts 165 391 1 390 795 2 741
DDS 13 11 93 4 121
Ferraille 50 62 298 16 426
Gravats 136 357 1576 216 2 285
Polystyrène 1,0 2,5 3,0 1,0 8
Pneus 13,0 - - - 13
Mobilier - 95 466 - 561
DEEE 26,0 43 198 11,0 278
TONNAGE TOTAL 760 1432 6 185 1 223 9 600
Le tonnage total pour l’année 2022 est de 9 600 tonnes de déchets collectés en déchèterie.
EVOLUTION DES TONNAGES 2015-2022 :
TONNAGE EN DECHETERIE
2015 2016 2017 2018 2019 | 2020 | 2021 2022
ALBOUSSIERE 585 560 561 572 629 629 727 760
CHARMES/RHONE 1260 | 1359 | 1196 | 1315 | 1393 | 1413 | 1460 | 1432
GUILHERAND GRANGES | 6399 | 6397 | 6453 | 6508 | 6749 | 6187 | 7000 | 6185
TOULAUD 1335 | 1557 | 1623 | 1306 | 1713 | 1613 | 1817 | 1223
TOTAL 9579 | 9873 | 9833 | 9701 | 10484 | 9842 | 11004 | 9600
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 18 10 000
8 000
6 000
4 600
2 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
6
EVOLUTION DES TONNAGES
5 & À & + 1
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2G22 & ALBOUSSIERE _# CHARMES/RHONE & GUILHERAND GRANGES + TOULAUD EVOLUTION DES TONNAGES : 2015 - 2022
& 2015
# 2016
m 2017
B 2018
B 2019
æ 2020
SRE EEE - 5 2022 anus ALBOUSSIERE CHARMES/RHONE GUHLHERAND TOULAUD GRANGES
Le graphique met bien en évidence que la déchèterie de Guilherand Granges est fortement sollicitée. Cette dernière représente 60 % du tonnage total collecté dans les 4 déchèteries.
La forte baisse des tonnages de 12,8 % entre 2021 et 2022 nous permet de retrouver le niveau des tonnages de 2015.
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 19 ECO-MOBILIER :
Ce flux a été mis en œuvre début décembre 2018 sur les déchèteries de Guïlherand Granges et
Charmes/Rhône. Il permet de soustraire des tonnages sur les flux Bois, Encombrants et Ferraille dans les proportions suivantes : 8 %, 80 % et 12 %.
Cette collecte évite donc sur le flux encombrants l’enfouissement de 561 tonnes.
RESSOURCERIE :
L'association TREMPLIN Horizon réalise une collecte de type « Ressourcerie » sur le site de la déchèterie de Guilherand Granges. Une convention a été signée avec la CCRC. Cette collecte est assurée tous les vendredis de 10h à 12h et de 14h à 16h.
La Ressourcerie permet de revaloriser des objets encore utilisables. (Réemploi)
Les tonnages détournés par revalorisation sont de 27,9 tonnes pour l’année 2022. Ils se décomposent de la manière suivante :
-_ DÉFE:1,2 tonnes
- Mobilier : 1,9 tonnes
- Vaisselle : 1,2 tonnes
-_ Livres : 2,7 tonnes
- Textile : 18,5 tonnes
- Divers (cycles, déco, jouets.) : 2,4 tonnes
L'association Tremplin Horizon récupère également des objets sur leur site de Saint Peray (Zone pôle 2000).
FREQUENTATION DES DECHETERIES :
Les 4 déchèteries ont accueilli 106 780 véhicules en 2022, avec une pointe à 10 805 véhicules
au mois d'octobre 2022.
La répartition est la suivante :
Nombre d'entrée en 2022
Déchèterie sp: (en véhicules)
Alboussière 6394
Charmes/Rhône 16941
Guilherand Granges 76 126
Toulaud 7 319
TOTAL 106 780
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 20 Le tableau, ci-dessous, donne les fréquentations moyennes par jour :
Alboussière Charmes/Rhône Guilherand Granges Toulaud
Jour de la Nombre moyen Nombre moyen Nombre moyen Nombre moyen
semaine d'entrée en 2022 d'entrée en 2022 d'entrée en 2022 d'entrée en 2022
Lundi 24,45 48,51 259,2
Mardi 50,16 227,22 64,11
Mercredi 38,67 55,98 219,62
Jeudi 222,7 63,72
Vendredi 67,22 245,88
Samedi 61,25 106,94 321,96 75,47
Au cours de l’année 2022, les déchèteries ont enregistrées des pointes de fréquentation :
“
“
C4
V4
Alboussière : le samedi 13-08-2022 avec 103 entrées
Charmes /Rhône : le samedi 26/03/2022 avec 169 entrées
Guilherand Granges : le samedi 30/04/2022 avec 488 entrées
Toulaud : le samedi 26/03/2022 avec 146 entrées
Les jours d’affluence maximale sont systématiquement un samedi.
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 21 TONNAGE TOTAL COLLECTE + DECHETERIES :
Le tonnage total, sur le territoire de la CCRC, comprenant la collecte des ordures ménagères
et la collecte en déchèterie est de :
19 302 tonnes pour l’année 2022.
EVOLUTION DES TONNAGES 2015-2022 :
EVOLUTION DES TONNAGES : 2015 - 2022
25 000
20 000 8 2015
= = 2016
15 000 —_— = 2017
— 8 2018
10 000 _ B 2019
—== s 2020
5 000 — = 2021
se = 2022
o ————
Collecte + Déchèteries
Après un pic des tonnages en 2021 avec 21 091 tonnes, nous retrouvons en 2022 les tonnages que l’on avait en 2015.
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 22
Pa W'ELA == Er +—
1 LES INDICATEURS HN ANGERS
A. LES COÛTS DE FONCTIONNEMENT
Les coûts de fonctionnement du service Déchets sont ventilés entre la collecte, les déchèteries
et le traitement.
LES COUTS DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES :
La collecte des ordures ménagères (OMr - MM - VR), pour les 13 communes de la CCRC, a coûté 1 376 604 € HT. Soit 1 492 280 € TTC.
Le tableau, ci-dessous, donne les coûts de la collecte des ordures ménagères par habitant :
COUTS DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (2022)
ELUX CCRC Total habitant/an
en €HT en €HT
OMr 888 057 26,2
MM 412 095 12,2
VR 76 452 2,3
TOTAL 1376 604 40,6
EVOLUTION DES COUTS: 2015 - 2022
1 000 000
900 000
800 000 B 2015
700 000 # 2016
600 000 » 2017
500 000 ee = 2018
400 000 EE # 2019
300 000 LÉ = 2020
200 000 EE # 2021
100 000 = FE B 2022
o LE se-sEeBËÉE
MM VR
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 23 EVOLUTION DES COUTS
76452
For 51774 74509 44229 33746 43169 46968 68 795
1 200 000
3 a 4 5
1 000 000 ‘ o 5 5 3 3
504265 483476 484483
800 000
ve
- MM
600 000 OMr
400 000 852460
884094 888057
630357 680613 684036 719296 721027
200 000
0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Le premier graphique nous montre une forte hausse des coûts OMr ainsi qu'une forte baisse des coûts MM depuis 2020.
L’explication vient des prix de notre nouveau marché de collecte. Le prestataire a globalement baissé ses prix mais avec une distribution différente sur les flux.
Cette situation ne peut que nous inciter à faire baisser les tonnages d'OMr.
Le deuxième graphique nous montre une hausse du coût global de la collecte des ordures ménagères (résiduelles et sélectives). L'explication est multifactorielle : une révision des prix annuels importante (5,6 % entre 2021 et 2022), une augmentation des tonnages sur le flux MM et l'augmentation du coût de la collecte MM qui a intégré J'ECT (l'extension des consignes de tri) en 2022 (+ 10%).
LES COUTS DES DECHETERIES :
s'élève à 164 840 € HT. Soit 175 466 € TTC.
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 24 Soit un total de 1 476 320 € TIC.
COUTS DES DECHETERIES (2022)
(€ HT)
Alboussière | Charmes sur Rhône | Guilherand Granges | Toulaud Total Total habitant
Coûts 166 211 223 792 822 657 164 840 11377 500 40,6
900 000
800 000
700 000 m201s
600 000 m 2016
500 000 B 2017
400 000 = 20e
300 000 | 8 2019
he 8 2020 200 000 ir = =
oo usEEl BHÉÉÉ UE MEL ‘> EEË k - EË m 2022 , BÉE! HERBE 2 - BERER. Alboussière Charmes/Rhône Guïherand Toulaud
Granges
On observe une augmentation permanente, entre 2015 et 2022, des coûts de gestion sur nos 4 déchèteries avec notamment un très fort accroissement sur le site de Guïlherand Granges. Cela s'explique par une hausse des tonnages entre 2015 et 2021. S’ajoute aux tonnages la révision des prix qui affiche une augmentation de 4,6 % entre 2021 et 2022. Enfin, ces dernières années l'augmentation de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) a contribué à cette forte hausse (20 €/T en 2015 - 45 €/T en 2022).
Depuis 2021, nous saisissons le détail des coûts en distinguant le gardiennage des sites, la location des contenants, le transport des bennes ainsi que le traitement des matériaux qui intègre la TGAP.
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 25
Année 2022 €HT %
COUT TOTAL GARDIENNAGE 378 638 27,5
COUT TOTAL LOCATION 75 161 5,5
COUT TOTAL TRANSPORT 275 775 20,0
COUT TOTAL TRAITEMENT + TGAP 647 926 47,0
COUT TOTAL 1377 500 100,0
LES COUTS DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES :
Le coût de traitement des ordures ménagères sur le territoire de la CCRC, payé au SYTRAD,
est de 1 638 074 € HT. (Ce montant intègre le coût de la péréquation transport ainsi que la mise en balle des cartons de déchèteries).
La grille tarifaire du SYTRAD s'appuie sur deux paramètres :
- La tonne d'OMR : 190,15 € HT / Tonne
- La population DGF : 6,479 € HT / habitant
COUTS DE TRAITEMENT - SYTRAD (2022)
CCRC Total habitant/an
en € HT en € HT
Coûts 1638 074 48,34
Soit un total de 1 787 564 € TTC.
EVOLUTION DES COUTS: 2015 - 2022
ue
1603997 1618554 1638074
1 609 000 1412010 1471583
1552284 1564669
1 400 000 1 200000 1 000 000 800 000 600 009 400 000 200 0G0
0
Montant
#2015 82016 # 2017 M2018 E2019 82020 2021 8 2022
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 26 TABLEAU RECAPITULATIF DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES (€ HT)
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Collecte (PIZZORNO+VIAL) | 1238 852 1 207 835 1211 688 1 263 864 1 292 703 1237738 1300577 1376 604
Traitement (SYTRAD) 1412 010 1471583 1 494 203 1552 284 1 564 669 1 603 997 1618554 1638 074
Déchèteries (VEOLIA) 976 794 1 009 601 1 044 212 1 091 164 1134 783 1217 348 1 356 944 1377 500
TOTAL 3627 656 3 689 019 3 750 103 3 907 312 3 992 160 4 059 083 4 276 075 4392 178
Soit, pour l'année 2022, un total de 4 756 164 € TTC.
Ce coût n'inclut pas les frais de personnels CCRC (techniciens, service comptabilité et secrétariat) qui est estimé à 124 000 € pour l'année 2022.
Ce coût n'inclut pas les frais de matériels CCRC (carburant véhicule, entretien véhicule, portables, petites fournitures...) et d'interventions diverses sur les bacs et colonnes qui sont estimés à 26 343 € HT pour l’année 2022.
Ce coût n’inclut pas les amortissements d’un montant de 123 309 € pour l’année 2022.
Le coût global annuel de la gestion des déchets ménagers par habitant est de 138 € HT.
1 800 000
1 600 000
1 400 000
& 2015
1 200 000 a = “2016
1 000 000 = = 2017
— 2 2018 800 000 =
= & 2019
600 000 # 2020
m 2071
400 000 m 2022
200 000
: =
Collecte {PIZZORNO+VIAL} Traitement (SYTRAD) Déchèteries (VEOLIA)
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 27 B. LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement concernent :
- Achats de bacs et colonnes
- _ Aménagements des aires des bacs / Colonnes
- Etudes/Maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement de la déchèterie de Toulaud
Les dépenses d'investissement représentent 334 898 € HT. Soit 401 877 € TTC.
COUT TOTAL DES DEPENSES : 5 001 096 € HT, soit 5 434 897 € TTC
C. LES RECETTES
Le financement du service Déchets de la CCRC est assuré par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette taxe est un impôt assis sur le foncier bâti et à ce titre, elle n’est pas liée à l’utilisation du service ni au volume de déchets collectés.
En 2022, la TEOM a représenté 4 565 243 €.
D'autres recettes viennent s'ajouter à la TEOM :
Revente matières
Soutien éco-organismes (CITEO, Eco-Systèmes, Eco-mobilier)
Régie de recettes (Bons d'apport des professionnels, Cartes déchèteries perdues) Convention avec des collectivités hors CCRC (Glun, Gilhac et Bruzac) LKKSK
L'ensemble de ces recettes représente 808 957 € TTC.
Montant total des recettes 2022 : 5 374 200 € TTC.
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol_ Service Gestion Durable des Déchets 28 Répartition des recettes 2022 (%)
0,5
mTEOM = Soutiens ECO-ORGANISMES » Ventes de matériaux = Régie de recettes
Le graphique montre que la recette la plus importante du service est la TEOM (85,8 %).
Les recettes issues de la régie (cartes de déchèterie perdues et bons d’apports pour les professionnels en déchèterie) ne représentent qu'à peine 0,5 % du total.
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 29 Y__ Tonnage total 2022 (collecte OM + déchèteries) : 19 302 Tonnes Ÿ_ Répartition 2022 en % des coûts de fonctionnement (Collecte OM / Traïtement OM) : Répartition des coûts en % # Collecte - PIZZORNO «Traitement - SYTRAD Ÿ_ Répartition 2022 en % des coûts de fonctionnement (Déchèteries / Collecte OM / Traitement OM) : Répartition des coûts en % « Collecte - PIZZORNO «Traitement - SYTRAD » Déchèteries - VEOLIA PROPRETE Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 30 Ÿ Répartition 2022 en % des coûts/tonnages des déchèteries :
Répartition des coûts et des tonnages en %
70
60
50
BCoûüten%
30 Tonnage en %
L, E 15 - { 13
DECHETERIE GG DECHETERIE ALB DECHETERIE DECHETERIE CSR
TOU
20
1 o
Ÿ L’Equilibre budgétaire 2022 :
Le budget de fonctionnement a été longtemps déficitaire depuis plusieurs années avec une compensation par le budget principal.
En 2022, nous dégageons un excèdent d'environ 341 k€ TTC. Cette situation nous permet non seulement de rééquilibrer les comptes mais aussi de porter des investissements jusqu'alors difficiles.
Evolution 2021 / 2022 :
- Augmentation de la population de la CCRC d'environ 0,24 %.
- Les tonnages (Ordures ménagères + Déchèteries) sont en baisse de 8,5 %.
La baisse provient principalement des déchèteries (-12,8%). Les OM ayant baissées
de 3,8 %.
La fermeture de la déchèterie de Toulaud pendant plusieurs mois (travaux d'aménagement) explique en partie cette diminution (-59%4 tonnes entre 2021 et 2022).
La déchèterie de Guilherand Granges a également subi une forte de baisse de ces tonnages entre 2021 et 2022 (-815 tonnes).
Les deux principaux flux concernés par cette forte baisse sont les déchets verts et
les gravats.
- Le coût de collecte des ordures ménagères à augmenté de 5,8 %. La révision
annuelle des prix (+ 5,6 %) explique en partie l'augmentation. De plus, le passage
de la collecte du tri en l’extension des consignes a généré une hausse de 10 % du coût de collecte sur le flux multimatériaux.
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 31 - Le coût des déchèteries a quant à lui augmenté de 1,5 %. Cette augmentation reste contenue malgré la révision annuelle des prix qui affiche +5,6 %. C'est grâce à la forte baisse des tonnages que l'augmentation est limitée.
-_ Enfin, les coûts de traitement des ordures ménagères (SYTRAD) ont augmenté de 1,2 %.
Evolution 2015 / 2022 :
La population du territoire s'est accrue de 4,1 %.
Les tonnages (OM + Déchèteries) sont en très légère baisses : -0,26 %.
En revanche, les coûts ont quant à eux fortement grimpé : +21%.
Cette hausse est multifactorielle : la révision annuel des prix, l'augmentation de la TGAP (Taxe Générale des Activités Polluantes) et de nouveaux marchés de prestation depuis 2020.
1) nn)
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets La règlementation nous impose des obligations : La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV - 17 août 2015) fixe dans son titre IV des objectifs ambitieux de prévention et de recyclage des déchets : - Réduire de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2020 par rapport à 2010. - Atteindre 65 % de valorisation des déchets ménagers pour 2025. Cela nécessite de capter les biodéchets et de les sortir de la poubelle résiduelle. - _ Réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage d’ici 2025 par rapport à 2010. - Extension des consignes de tri (ECT) d'ici 2022. Il s’agit de trier sans distinction tous les emballages plastiques. La gestion des Déchets s'inscrit dans la transition écologique. La feuille de route économie circulaire (FREC) publiée le 23 avril 2018 répond à cette volonté forte d'écologie. Ces impératifs écologiques sont intégrés dans le processus d'économie circulaire qui est un nouveau paradigme. Il s'agit de sortir de la logique linéaire du système actuel (système consommateur de matière première. La production ainsi que la consommation des produits ne sont pas vertueuses pour l’environnement). L'économie circulaire désigne un modèle économique dont l'objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il ne faut plus considérer le « Déchet » comme un bien destiné à l'abandon mais comme une ressource réutilisable. Et surtout « le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas ». Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 33 La Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC - 10 février 2020) a accentué les objectifs de la LTECV :
- Réduire de 15 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2030 par rapport à 2010
- Tendre vers l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025
- Lutter contre l’obsolescence programmée
- Favoriser la réparabilité des produits
- Favoriser le réemploi ainsi que l’économie de la fonctionnalité
PQ LOI ANTI-GASPILL AGE
rwéconomie circulaire
ST s
De 2015 à 2021, les tonnages d’OM (collecte + déchèterie) ont augmenté (+ 9 %) sur le territoire ne respectant pas les obligations des lois LTECV et AGEC.
En 2022, nous observons une baisse significative (- 8,5 %) des tonnages d’OM (collecte + déchèterie) par rapport à 2021. Les tonnages 2022 retrouvent les valeurs de 2015. Le déploiement des points propretés sur le plateau, la mise en œuvre de l'extension des consignes de tri et le changement du schéma de collecte (Multimatériaux) expliquent cette évolution.
L'engagement et l'implication des usagers avec un changement de comportement sont essentiels pour respecter les obligations règlementaires.
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 34 Corps creux (CC): trois catégories de bouteilles et flaconnages en plastique (PET clair ; PET foncé et PEHD/PP), les emballages métalliques (Acier et Aluminium) ainsi que les briques alimentaires (Papiers Cartons Complexés ou PCC). Jetés dans les bacs et colonnes jaunes. Corps plats (CP): les emballages cartonnés (Papiers Cartons Non Complexés ou PCNC), les papiers (Journaux Revues Magazines ou JRM). jetés dans les bacs et colonnes bleus. Collecte: toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets Déchet: toute substance ou tout obiet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire. Déchèterie : un centre où les particuliers et sous certaines conditions les professionnels, peuvent apporter certains de leurs déchets en respectant des critères de tri, en vue d'un traitement ultérieur (réemploi, recyclage, valorisation.....). Economie circulaire : modèle économique qui repose sur la création de boucles de valeur positives à chaque utilisation ou réutilisation de la matière ou du produit avant destruction finale. 1| met notamment l'accent sur de nouveaux modes de conception, production et de consommation, le prolongement de la durée d'usage des produits, l'usage plutôt que la possession de bien, la réutilisation et le recyclage des composants. Eco-organisme: structure à but non lucratif à laquelle les producteurs concernés par les obligations de la « Responsabilité élargie du producteur » transfèrent leurs obligations de collecte moyennant le paiement d'une contribution financière. Les éco-organismes sont agréés par les pouvoirs publics sur la base d’un cahier des charges précis pour mener à bien leur mission. Gestion des déchets: la collecte, le transport, la valorisation et, l'élimination des déchets et, plus largement, toute activité participant de l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final, y compris les activités de négoce ou de courtage et la supervision de l'ensemble de ces opérations Mhuttimetériaux {MM) : correspond à la collecte en mélange des Corps Creux et des Corps Plats. Ordures ménagères : Déchets issus de l'activité domestique des ménages et pris en compte par les collectes usuelles ou séparatives et des activités économiques (déchets collectés dans les mêmes conditions que ceux issus de l'activité domestique). Elles sont constituées des Ordures Ménagères résiduelles et des déchets collectés sélectivement (verre, emballages, journaux-magazines) Ordures ménagères résiduelles : part des Ordures Ménagères collectées en mélange, après la collecte sélective. Point d'apport volontaire : lors de la collecte en points d'apport volontaire (PAV), les déchets sont déposés dans des conteneurs spécifiques installés en différents points fixes sur la zone de collecte. Ces contenants sont accessibles à l'ensemble de la population. Porte à porte : lors d’un circuit de collecte prédéfini, le service d'enlèvement ramasse les déchets triés et déposés dans des contenants spécifiques. Ces contenants sont affectés à un ou plusieurs producteurs de déchets et disposés à proximité de leur domicile. Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 35 Prévention: toutes mesures prises avant qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces
mesures concourent à la réduction d'au moins un des items suivants :
- la quantité de déchets générés, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d'usage des substances, matières ou produits ;
- les effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la santé humaine ;
- Ja teneur en substances nocives pour l'environnement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits ;
Traitement: toute opération de valorisation ou d'élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou
l'élimination
Tiis ta source: Opération de séparation des différents flux de déchets par les producteurs, au moment de leur production.
Valorisation: toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution äd'autres
substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets
Rapport annuel 2022 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 36 annens didhaalion me 64-223
EX
E: RÉ PUBLIQUE : RAN ÇAISE
Agence
nationale hp
2 h
del'habitat
Rhôn&erussol COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Qi
Granges Saint- -Péray QUEDTE QE cri
2023-2028 et N° opération
N° de la convention
Date signature de Ja convention
PROJET V2 - Convention OPAH Rhône Crussol
- juillet 2023 1,39 La présente convention est établie :
oo
a PS
A GER Ha RE
l'État, représenté par Madame lalprétete du département
de Ardèche, Madame Sophie ELIZEON,
et l'Agence nationale de Phabitat,
établissement public à caractère
administratif, sis 8 avenue de
l'Opéra 75001 Paris,
représentée par Sophie ELIZEON
: délégué ocal de l'Anah dans le département
ou SON adjoint}, agissant dans le cadre
des articles R. 321-1 et suivants
du code de la construction et de
l'habitation et dénommée ci-après
«Anah»
Vu le code de la construction et de l'habitation,
notamment ses articles L. 303-1 (OPAH) / R. 327-1
(PlG}, L. 321-1 et
suivants, R. 321-1 et suivants,
Vu le règlement général de l'Agence
nationale de l'habitat,
Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26
relative aux opérations programmées
d'amélioration de l'habitat et au programmé
d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et
l'Hébergem
me
ent des Personnes Défavorisées {PDALHPD),
01e:
tn:
UL
| Départements € Heci
Vu la délibération de l'assemblée délibérante
de la collectivité maître d'ouvrage de l'opération,
en HE, autorisant ja
signature de la présenté convention,
en daté du.
Vo car
dal cons de Sa en date
du B
Vu l'avis de la Commission Locale d'Amélioration
de rHabitat 40026 septembre 2023, en application
de l'article R. 321-10
du code de la construction et de l'habitation,
en date du ...
Vu l'avis du délégué de l'Aneh dans la Région
en date du
PROJET V2 - Convention OPAH Rhône
Crussol - juillet 2023 2189 Vu la mise à disposition du public du projet de convention d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH}
EPA 22. en application de l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation.
ia été exposé ce qui suit :
PROJET V2 - Convention OPAH Rhône Crussol - juillet 2023 3/39 Table des matières
Préambule 4
Chapitre 1 - Objet de la convention et périmètre d'application. 7
Article 1 - Dénomination, périmètre et champs d'application territoriaux 7
1.1. Dénomination de l'opération 7
1.2. Périmètre et champs d'intervention 7
Chapitre 1! - Enjeux de l'opération 8
Article 2 - Enjeux 8
Chapitre Il! - Description du dispositif et objectifs de l'opération. 8
Article 3 — Volets d'action 9
3.1. Volet urbain g
3.1.1 Descriptif du dispositif g
3.1.2 Objectifs 10
3.2. Volet immobilier 10
3.2.1 Descriptif du dispositif 10
3.2.2 Objectifs 1
3.3. Volet lutte contre l'habitat indigne et très dégradé 12
3.3.1. Descripäf du dispositif 12
3.3.2 Objectifs ‘ 12
3.4. Volet Copropriétés - amélioration de la performance énergétique 13
3.4.1. Descriptif du dispositif 13
3.4.2 Objectifs 13
3.5. Volet rénovation énergétique et lutte contre la précarité énergétique 44
3.5.1 Descriptif du dispositif 14
3.5.2 Objectifs 15
3.6. Volet travaux pour l'autonomie de la personne dans l'habitat 15
3.6.1 Descriptif du dispositif 15
3.6.2 Objectifs 16
3.7 Volet social - 16
3.7.1 Descriptif du dispositif 16
3.8. Volet patrimonial et environnemental 17
3.8.1 Descriptif du dispositif 17
3.8.2 Objectifs 17
3.9. Volet économique et développement territorial : 18
3.9.1 Descriptif du dispositif 18
3.9.2 Objectifs 18
Article 4 - Objectifs quantitatifs de réhabilitation 18
Chapitre IV - Financements de l'opération et engagements complémentaires. 20
Article 5- Financements des partenaires de l'opération 20
5.1. Financements de l'Anah 20
5.1.1. Règles d'application 20
5.3. Financements de la commune de Guilherand Granges 23
PROJET V2 - Convention GPAH Rhône Crussol - juillet 2023 4539 5.3.1 Règles d'application 23
5.3.2. Montants prévisionnels des autres partenaires 23
5,3. Financements de la commune de Saint Péray 24
5.3.1 Règles d'application 24
5.3.2. Montants prévisionnels des autres partenaires 24
Chapitre V -— Pilotage, animation et évaluation. 25
Article 7 - Conduite de l'opération 25
7.1. Pilotage de l'opération 25
7.1.1. Mission du maître d'ouvrage 25
7.1.2. Instances de pilotage 25
Article 7 - Communication 28
PROJET V2 - Convention OPAH Rhône Crussol - juillet 2023 5139 Préambule
La Communauté de Communes Rhône Crusso! (CCRC) est située dans le département de l'Ardèche. Les 13 communes qui la constituent se répartissent d'une part sur le plateau ardéchois, extrémité orientale du massif central, d'autre part
situées sur le piémont des côtes du Rhône. Elle comprend près de 34 600 habitants.
Le territoire enregistre une démographie dynamique et des croissances marquées sur les communes périurbaines. Les
services et équipements sont concentrés autour des deux pôles principaux Guilherand Granges pour l'essentiel et Saint
Péray ; les autres communes étant plus périurbaines et rurales sur te plateau. Le territoire de Rhône Crussol entretient
des liens étroits avec le pôle urbain valentinois, notamment la commune de Guilherand Granges (pôle urbain du territoire
de la CCRC et proximité géographique). .
La communauté de communes s'est engagée dès 2011 dans une démarche volontariste en faveur de l'habitat à travers, notamment, l'élaboration d'un Programme Local de l'Habitat (PLH), adopté en 2016 pour une durée de 6 ans et dont la réhabilitation des logements existants constitue l'une des orientations stratégiques. À partir de 2017, la réflexion pour la
mise en piace d'un PLUI-H s'est engagée sur le territoire et la délibération pour l'établissement du PLUI, intégrant les dispositions d'un PLH a été prise en 2018. Les orientations du PADD concemant le logement, précise le besoin d'intervention sur le parc ancien et l'accompagnement des propriétaires.
La nécessité d'intervenir sur le parc privé a poussé la collectivité à mettre en place un dispositif sur le territoire dès 2011,
en lien avec l'OPAH de Valence Agglomération, territoire connexe de la CCRC. Suite à la fin de ce premier dispositif (201 1- 2016), une étude pré-opérationnelle a êté réalisée et une nouvelle OPAH à l'échelle de l'intercommunalité a été mise en place en 2018, visant à mobiliser le parc de logements vacants, développer l'offre locative et à améliorer les conditions de vie des habitants en traitant les questions de confort, d'énergie et d'adaptation des logements.
L'OPAH 2018-2022 a permis :
e _ L'impulsion d'une véritable dynamique de projet grâce à une communication active ;
e Un accompagnement d'ensemble des propriétaires ;
e La mobilisation de tous les partenaires et acteurs concemés par chacun des axes d'intervention du dispositif
De plus, 1650 ménages ont été renseignés et près de 353 logements réhabilités. Les projets de rénovation énergétique
ont représenté près de 55% des dossiers instruits. De nombreux projets ont permis la sortie de situations de précarité
énergétique pour les propriétaires occupants, avec une amélioration des étiquettes énergétiques après travaux.
L'adaptation des logements à la perte d'autonomie a également représenté une part importante des projets réalisés. Cette
dynamique a suivi une progression de plus en plus soutenue au cours de l'OPAH. Les objectifs de dossiers travaux lourds
pour les propriétaires occupants, bien que plus faibles, ont presque été atteints sur les 5 ans de l'opéralion.
En revanche, les objectifs concernant les logements locatifs de propriétaires bailleurs, priorité importante pour les deux
communes centres, n'ont pas été atteints. L'OPAH a permis la réalisation de 12 projets locatifs conventionnés avec travaux et 82 conventionnements sans travaux.
Compte tenu de la dynamique enclenchée sur le territoire, notamment auprès des propriétaires occupants, la CCRC a
souhaité prolonger de deux ans son dispositif d'OPAH en 2020. Celle-ci est arrivée à son terme en décembre 2022. Afin
de poursuivre les efforts engagés, la CCRC s’est prononcée, courant 2022, favorablement au lancement d'une étude pré-
opérationnelle visant à étudier l'opportunité de reconduire un dispositif d'amélioration de l'habitat sur son territoire intercommunal.
PROJET V2 - Convention OPAH Rhône Crussol - juillet 2023 6/39 Cetie étude, réalisée par le bureau d'études Urbanis, a permis de confirmer fe besoin et surtout les enjeux de la mise en
place d'un nouveau dispositif opérationnel, d'en définir le cadre et d'en préparer sa mise en œuvre opérationnelle.
Les élèments mis en avant par l'étude sont les suivants :
e Un profil démographique du territoire familial et vieillissant
Bien que la population soit en augmentation grâce à un taux de croissance positif, il est à noter que la population de la commune centre, Guilherand Granges, est en léger déclin. De plus, l'analyse de la répartition de la population par tranche
d'âge indique que l'accroissement de la population conceme notamment les personnes âgées de plus de 60 ans. 31% de
la population est âgée de plus de 60 ans, ce taux atteint 37% à Guilherand Granges.
Le vieilissement de la population impacte sur la taille des ménages en se réduisant : les ménages de 1 ou 2 personnes
représentent près de 64% des situations en 2019.
Au regard des plafonds de ressources de l'Anah, environ 3 000 ménages propriétaires occupants sont potentiellement
éligibles aux aides, ce qui représente 28% de la population de l'intercommunalité.
e Un enjeu de requalification des logements afin de lutter contre la précarité énergétique et favoriser le
maintien des personnes âgées à domicile
Le parc de logements ancien et énergivore construit avant 1971, représente 31% des logements et se concentre sur les
villages des collines ardéchoises. Un potentiel fort d'amélioration énergétique du parc de logement et de nombreux
ménages en situation de précarité énergétique, mettent en avant la nécessité de poursuivre une action publique sur cette
thématique.
Au regard de la qualité des logements et des équipements de confort présents, il a été recensé plus de 200 logements potentiellement dégradés et/ ou inconfortables. La part des logements vacants sur le territoire reste relativement faible et
correspond en grande partie à une vacance conjoncturelle. En revanche, compte tenu des tensions sur le marché de l'accession à la propriété et sur le marché locatif, une intervention afin de mobiliser les logements vacants de longue durée
reste nécessaire, compte tenu de leur ancienneté et vétusté.
Le vieillissement des ménages et la présence de logements souvent inadaptés, se traduisant par une part dominante de logements individuels, en majorité de grandes typologies (T4/TS) et la progression importante de la part des projets d'adaptation du logernent lors de la précédente OPAH, indique la nécessité de poursuivre une intervention en faveur du
maintien à domicile.
e Une intervention nécessaire auprès des copropriétés du territoire
La CCRC concentre une part importante de logements en immeuble collectif (41%), dont une grande majorité est située
sur la commune de Guilherand Granges. Les copropriétés sont de grande taille (19 copropriétés de plus de 50 logements)
et certaines ont pu être identifiées comme potentiellement fragiles, au regard d’un taux d'impayés de charges.
Compte tenu de la part importante de logements en copropriété et de l'ancienneté relative de ce parc, des enjeux à agir
pour la rénovation énergétique des copropriètés ont été ciblés.
PROJET V2 - Convention OPAH Rhône Crussol - juillet 2023 1139 Compte-tenu des éléments de contexte exposés dans ce préambule, et notamment :
e De la volonté des élus et partenaires d'améliorer la qualité de vie et de valoriser le cadre de vie comme levier
d'attractivité pour le territoire ;
e Delanécessaire transition écologique et énergétique du territoire pour laquelle l'accompagnement des habitants
est indispensable, notamment les plus fragiles ;
e De l'opportunité que constitue la transformation du parc privé comme réponse à des problématiques croisées
sociales et environnementale ;
e Des résultats des actions déjà initiées, qu'il convient de poursuivre au regard de leur bilan positif ;
La CCRC souhaite poursuivre une action habitat sur l'ensemble de son territoire.
À l'issue de ce constat il a été convenu ce qui suit :
PROJET V2 - Convention OPAH Rhône Crussot - juillet 2023 8/39 Chapitre | — Objet de la convention et périmètre d'application.
Article 1 - Dénomination, périmètre et champs d'application
territoriaux
1.1. Dénomination de l'opération
La Communauté de Communes Rhône Crussol, l'État et l'Anah décident de réaliser l'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat de la Communauté de Communes Rhône Crussol.
Elle fait suite à une OPAH qui s'est déroulée sur la période 2018 - 2022.
1.2. Périmètre et champs d'intervention
Le périmètre d'intervention de l'OPAH concerne l’ensemble des 13 communes de la CCRC
Alboussière, Boffres, Champis, Charmes sur Rhône, Châteaubourg, Comas, Guilherand Granges, Saint Georges les
Bains, Saint Péray, Saint Romain de Lerps, Saint-Sylvestre, Soyons et Toulaud.
L'OPAH couviira l'ensemble des champs d'intervention sur l'habitat privé.
PROJET V2 - Convention OPAH Rhône Crussol - juillet 2023 9/39 Chapitre Il - Enjeux de l'opération
Article 2 —- Enjeux
Le diagnostic de l'étude pré-opérationnelle d'OPAH a permis d'identifier les enjeux concemant le territoire de la Communauté de Communes Rhône Crussol.
L'OPAH doit permettre de poursuivre la requalification du parc privé :
e Améliorer globalement la qualité et le confort des logements du parc privé,
e Proposer une offre nouvelle en logements en favorisant le renouvellement de l'existant,
e Développer une offre de logements en cohérence avec les besoins de la population.
i s'agira notamment de :
Poursuivre la dynamique de réhabilitation permise par les deux OPAH précédentes (2011-2016 ; 2018-2022), intervenir en faveur des ménages vieillissants en accompagnant les projets d'adaptation des logements pour favoriser le maintien à domicile,
Aides les ménages aux revenus modestes et très modestes à réhabiliter leur résidence principale et notamment
en favorisant la réalisation de travaux réduisant les consommations énergétiques,
Développer une offre locative abordable,
Accompagner la rénovation énergétique en copropriétés ,
Poursuivre le travail de repérage et le traitement des situations de mal logement identifiés par les partenaires,
Renforcer la communication autour du dispositif et coordonner les différents acteurs.
Chapitre III - Description du dispositif et objectifs de
l'opération.
Avant tout, le choix de la Communauté de Communes Rhône Crussol est de mettre en place un dispositif incitatif avec l'appui de subventions en faveur de la rénovation des logements privés et un accompagnement des porteurs de projets. Au regard de ces différents enjeux, la collectivité a fixé les objectifs de l'OPAH suivants :
° Accompagner tous les ménages éligibles dans leur projet de rénovation sur l'ensemble du territoire : © pour agir contre la précarité énergétique, et aider à la mise en œuvre de projets performants,
o pour lutter contre l'habitat dégradé,
© pour soutenir le maintien à domicile en adaptant les logements.
e Développer et améliorer le parc locatif afin de le rendre plus attractif et de l'adapter aux besoins des ménages © pour favoriser le conventionnement et mettre sur le marché une offre de logements maîtrisés et adaptés au profil des locataires potentiels,
© pour améliorer le confort des logements locatifs privés.
Oo
e Mettre en place des actions et des aides spécifiques sur les copropriètés
© pour faire connaitre le dispositif d'aides à destination des copropriètés
© pour faciliter le passage à l'acte accompagnant financièrement les copropriétés via des aides ciblées PROJET V2 - Convention OPAH Rhône Crussol - juillet 2023 10739 notamment pour les plus modestes
o En soutenant financièrement le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), d'un Maître
d'œuvre, et à la réalisation d'un audit
Article 3 — Volets d'action
3.1. Volet urbain
3.1.1 Descriptif du dispositif
L'objectif de cette action est de renforcer l'attractivité du territoire et d'indiquer la vision du projet intercommunal sur la prochaine décennie. Les actions en faveur de l'habitat privé qui seront mises en œuvre durant l'OPAH intégreront en ce sens les orientations générales développées dans différents document cadre de l'intercommunalité :
- Le PADD (Projet d'aménagement et de développement durables)
- Le PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial)
- Le projet de territoire
Ces orientations pluri thématiques concerneront l'habitat, les mobilités, les équipements, les commerces et services, le
développement économique, le patrimoine et de façon transversale, le développement durable.
Les actions déclinées dans l'OPAH, rejoindront certaines grandes orientations territoriales : - La réduction de l'artificialisation des sols par l'incitation à la densification (habitat et tertiaire), la requalification
du parc existant et la protection du foncier agricole.
- L'amélioration des performances énergétiques, le confort climatique des bâtiments, le développement des
énergies renouvelables et la sobriété des constructions, notamment par la rénovation du parc ancien existant et
une intervention renforcée en matière de lutte contre la précarité énergétique des ménages. - La promotion d'un développement résidentiel équilibré, par la diversification de l'offre de logements, la requalification du parc ancien dégradé et potentiellement indigne, l'anticipation des besoins liés au
vieillissement de la population.
- La préservation et valorisation du patrimoine, en préservant la qualité architecturale et paysagère des centres villages, en traitant les entrées de ville et en veillant à la qualité des espaces publics.
- Le maintien d'une attractivité sur les centres bourgs en pérennisant l'offre commerciale et touristique et en
permettant une proximité des services.
- Le maintien et développement d'équipements publics sur le territoire (scolaire, sportifs, loisirs.)
- Le développement d'une politique forte en faveur de la rénovation des logements vacants pour accroitre le
nombre de logements habitables et limiter la consommation foncière
-_ Lalutte contre le changement climatique et tout particulièrement la réduction de la consommation énergétique
via la mise en place d'actions concrète en faveur d’un territoire plus résilient
- L'objectif de devenir Territoire à Energie Positives en réduisant les besoins en énergie par la sobriété et
l'efficacité énergétique.
PROJET V2 - Convention OPAH Rhône Crussol - juillet 2023 1189 3.2. Volet immobilier
3.2.1 Descriptif du dispositif
L'amélioration des conditions d'habitat se décline notamment à travers la création d’une offre locative sociale qui soit de
qualité et performante sur l'aspect énergétique. Grâce au dispositif Loc'Avantages de l'Anah et l'intermédiation locative,
l'OPAH favorise la mobilisation des propriétaires bailleurs en les incitant à réaliser des réhabilitations performantes. Les
projets permettent la production de logements locatifs de qualité à loyers et à charges maîtrisés à destination de futurs locataires.
Sur le territoire, la CCRC et les communes, notamment Guilherand-Granges et Saint-Péray, sont engagées dans un effort de développement d'une offre locaive privée à loyer modéré, afin de répondre à la situation de carence actuelle de
production de logements sociaux sur ces deux communes. Le dispositif d'OPAH a ainsi pour ambition de développer le
nombre de logements locatifs sociaux. L'intervention porte à la fois sur la réhabilitation du parc ancien, via le conventionnement avec travaux et l'incitation à la réalisation de conventionnement sans travaux, auprès des propriétaires bailleurs. En effet, la valorisation du marché locatif se traduit par la mise en place de leviers incitatifs pour que les propriétaires bailleurs mobilisent les aides financières de l'OPAH et bénéficient des conseils de l'opérateur. Une attention particulière sera également à porter auprès des propriétaires bailleurs de logements les plus énergivores (étiquettes énergétiques F et G), afin de rénover ce parc et maintenir une offre locative stable sur le territoire. En effet, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 renforce de façon progressive l'exigence en maïière énergétique des logements
dans les années à venir, les logements avec des étiquettes énergétiques les plus défavorables ne pourront plus être loués.
La CCRC et les communes de Guilherand-Granges et Saint-Péray apportent une aide complémentaire à celle de l'Anah
pour les dossiers Propriétaires Bailleurs engagés en faveur du conventionnement, uniquement si dispositif Loc Avantages
LOC 2et3:
Convention avec travaux :
e Ensituation de Travaux Lourds : une aide de 20% plafonné à 10 000 € apportée par la CCRC
e Pour les autres travaux (énergie, sécurité...) : une aide de 20% plafonné à 5 000 € apportée par la
CCRC
e Aide forfaitaire de 4 000 € sur la commune de Guilherand-Granges
e Aide forfaitaire de 3 500 € sur la commune de Saint-Péray
Convention sans travaux :
e Une aide forfaitaire de 2 000 € apportée par la CCRC
e Une aide forfaitaire de Guilherand-Granges : 4 000 €
e Une aide forfaitaire de Saint-Péray : 3 500 €
Ces aides au conventionnement sans travaux sont également attribuées sur les dossiers copropriétés MPRC via le
conventionnement sans travaux.
PROJET V2 - Convention OPAH Rhône Crussol - juillet 2023 12138 3.2.2 Objectifs et indicateurs
Pendant la période des 5 ans :
60 logements à rénover (convention avec travaux)
o Dont 30 à Guilherand-Granges
o dont 15 à Saint Péray
o dont 15 sur le reste de l'intercommunalité
102 logements conventionnés sans travaux
o dont 75 à Guilherand-Granges
o dont 25 à Saint Peray
o dont 2 sur le reste du territoire
Indicateurs de résultats :
3.3.1.
Nombre de logements conventionnés avec ou sans travaux (Loc ; Loc? ; Loc)
Nombre de logements vacants remis sur le marché
Nombre de logements réhabilités
Nombre de logements par type de financement
Montant des travaux engagés (totaux et par logement)
Nombre de dossiers sans suite détaillant la nature de l'abandon
Nombre de logements de PB conventionnés en copro ayant reçu une aide MPRC.
3.3. Volet lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
Descriptif du dispositif
La problématique du logement indigne a été identifiée dès l'étude préalable de la précédente opération comme
potentiellement présente sur l'ensemble du territoire, même si une concentration plus importante était localisée sur les
centres-bourgs.
Ce volet comporte notamment :
Le repérage des situations : les différents partenaires se réunissent en comité de suivi afin d'assurer le suivi des
signalements
Le diagnostic technique, social et juridique des logements indignes et de leurs occupants est réalisé par l'apérateur qui établit le rapport technique nécessaire à la mise en œuvre des actions et procédures
administratives ;
Les visites des logements signalés pour motif d'insalubrité ou de non-décence,
La mise en œuvre du Règlement Sanitaire Départemental par les communes sur la base du rapport réalisé par
l'opérateur;
L'estimation des situations présumées d'insalubrité, de péril et de risque de saturnisme, des situations de danger
à traiter, ainsi que l'estimation du volume d'intervention corespondant,
La prise d'arrêté d'insalubrité par l'ARS ou de mise en sécurité par les autorités compétentes assortie de
prescription de travaux obligatoires,
L'estimation des situations présumées d'habitat très dégradé,
PROJET V2 - Convention OPAH Rhône Crussol - juillet 2023 13/39 e L'accompagnement sanitaire et social des ménages, permettant notamment la solvabilisation des ménages les
plus fragiles, la gestion des relogements temporaires ou définitifs pour les locataires ainsi qu’une information sur
les droits et devoirs (médiation, accès aux droits, ...).
Un partenariat permanent a été mis en place lors de la précédente OPAH et sera poursuivi entre l'Anah, la CCRC, ses
communes, l'ARS, la DDT de l'Ardèche, le Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne, le Conseil Départemental,
les CCAS, la CAF ... afin de mettre en œuvre les actions visant à résorber les situations identifiées durant l'OPAH.
Coordination avec la Commission Habitat Indigne (CHI) :
Les situations avérées d'habitat indigne seront orientées pour un suivi en CHI départementale, afin de favoriser la coordination avec les partenaires, dont la CAF et l'ARS. L'opérateur ayant réalisé la visite viendra en CHÏ présenter les situations rencontrées.
L'opérateur devra promouvoir et se saisir de l'outil de traitement et de repérage des situations d'habitat indigne : « Histologe ». Le suivi des situations devra être renseigné dans cet outil.
L'ensemble des partenaires du PDLHI communiqueront également, via l'outil « Histologe » à l'équipe d'animation de l'OPAH les plaintes nouvelles reçues dans le périmètre de lOPAH. Des visites conjointes seront organisées lorsqu'une double approche technique et sociale est requise pour l'analyse de la situation.
À la demande de la CAF, dans le cadre de la procédure de la levée de la conservation de l'Allocation Logement,
l'opérateur de l'OPAH effectuera une visite après travaux (vérification de la décence du logement).
Accompagner les ménages pour répondre à la situation
L'opérateur devra apporter un accompagnement renforcé à tout propriétaire et tout ménage concemé par un logement et/ou un immeuble dégradé. Ainsi, les immeubles prioritaires ciblés préalables pourront faire l'objet le cas échéant des accompagnements suivants. De plus, en fonction du besoin et des signalements, des accompagnements pourront également être envisagés sur l'ensemble des communes de l'intercommunalité, au titre notamment de “l'accompagnement sanitaire et social renforcé” prévu par 'ANAH.
Ces accompagnements consisteront :
e _ information des ménages et des propriétaires sur les risques, les droits et devoirs ,
e assistance sanitaire et sociale ; ‘
e _ évaluation sociale et orientation si nécessaire vers des travailleurs sociaux ; e réalisation d'un diagnostic technique et socio-économique qui sera ensuite transmis aux personnes
concemées (propriétaire du bien, locataire, CAF, maire de la commune, travailleurs sociaux, autres si nécessaire) ;
e accompagnement et information du ménage sur les démarches juridiques à engager lorsqu'elles sont nécessaires ;
travail de médiation entre le propriétaire et l'occupant, lorsque nécessaire ;
e assistance technique et administrative pour le montage d'un projet de travaux et la mobilisation éventuelle d'aides financières ;
accompagnement, si besoin au relogement du ménage ;
e suivi du bon déroulement de la phase de travaux et appui pour trouver des solutions de relogement temporaire, si nécessaire ;
e coordination avec les partenaires impliqués.
PROJET V2 - Convention OPAH Rhône Crussol - juillet 2023 14139 ° Plus largement, l'OPAH devra faciliter le signalement des ménages en situation de fragilité vis-à-vis de leur
logement, en tissant un partenariat durable entre OPAH/communes/services sociaux et en créant des
instances d'échanges locales.
Informer et sensibiliser les élus
L'opérateur devra informer et sensibiliser les élus au dispositif de lutte contre l'habitat indigne et très dégradé afin
qu'ils soient intégrés au réseau de signalement et partie prenante dans la résolution des situations. L'opérateur sera
chargé de l'accompagnement des élus dans la mobilisation de leurs pouvoirs de police en matière de LHI (suivi des
procédures, transmission de modèles, conseils réglementaires, .)
3.3.2 Objectifs et résultats
Il s'agira d'améliorer le repérage des situations (signalements locataires, partenaires) et traiter les logements présentant
des signes d'indignité ou d'insalubrité avec le concours des aides financières et d'ingénierie des partenaires et de
l'opérateur,
Il s'agira également pour la CCRC, d'accompagner les propriétaires en apportant un soutien financier.
Aide en complémentarité d'un dossier travaux lourds de l'Anah :
e Une aide de 10% plafonné à 5000 € des travaux subventionnables pour les ménages “très modestes” et 10%
plafonné à 3500 € pour les ménages “modestes”
Pour la période des 5 années d'OPAH :
e 15 dossiers PO travaux lourds
e 20 dossiers PB travaux lourds
Indicateurs de résultats :
Améliorer le repérage des situations Nb de situations d'habitat indigne avérées repérées (détail infraction RSD, insalubrité, mise en sécurité}
Nb de signalements des locataires pour suspicion d'infraction
au RSD/d'insalubrité / de mise en sécurité
Nb de signalements reçus par les partenaires : élus,
travailleurs sociaux, CAF, ...
Sensibiliser et accompagner les communes, les partenaires | Nb d'actions de sensibilisation / d'animation réalisées auprès dans la mise en œuvre des procédures des mairies et partenaires
Nb de mairies qui ont eu un soutien / un appui de l'opérateur
suite à des signalements
Nb de procédures administratives LHI engagées (RSD, CCH,
CSP), avancement
Traitement des signalements Nb de procédures administratives LHI levées PROJET V2 - Convention OPAH Rhône Crussol - juillet 2023 15/39
Ï Nb de situations résolues |
3.4. Volet Copropriétés - amélioration de la performance
énergétique
3.41. Descriptif du dispositif
Cette convention d'OPAH est assortie d'une action spécifique concernant la réhabilitation des copropriétés, pour
notamment favoriser l'émergence de projet de rénovation énergétique. L'étude pré-opérationnelle n'a pas identifié de
“copropriétés dégradées” sur le temitoire cependant 12 copropriétés présentent une fragilité liée à un taux d'impayés de charges supérieur à 15% (analyse du fichier du registre d'immatriculation des copropriétés).
Au cours de la précédente OPAH, plusieurs projets de copropriétés ont pu être accompagnés de manière indirecte en
apportant des aides individuelles aux ménages occupants (selon les règles en vigueur à ce moment-là). La CCRC souhaite
renforcer son intervention auprès des copropriétés afin d'apporter un appui au long cours en agissant dès le début de la
démarche travaux.
L'interaction entre la rénovation du parc en copropriété et celui du parc locaïif est à souligner compte tenu d'une part
importante de logements locatifs privés dans ce parc.
La CCRC et ses partenaires ont fait le choix de dissocier l'intervention d'OPAH et l'intervention auprès des copropriétés
dans le cadre d'un dossier Ma Prime Rénov Copropriété. Ainsi le prestataire de l'OPAH ne sera pas en charge de
l'accompagnement des copropriétés au titre de l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) de Ma Prime Rénov Copropriété. La copropriété restera libre dans le choix de l'AMO pour l'accompagner dans son projet. En revanche, la CCRC apporte des aides au financement de cet AMO en complémentarité des aides prévues par l'Anah.
En revanche, le prestataire d'OPAH aura bien la charge, en partenariat avec Rénofuté, de sensibiliser et d'orienter les
copropriétaires et les instances de gestion de la copropriété vers les AMO en capacité de les accompagner dans leur projet. Cela devra se traduire de manière concrète par des actions d'information à destination des syndics présents sur le territoire (à ce titre des prises de contacts ont déjà été initiées dans le cadre de la précédente OPAH - étude copropriétés ou dans le cadre de l'étude pré-opérationnelle) il s'agira ainsi d'organiser des réunions d'information spécifique lors du lancement de l'OPAH mais également des rendez-vous spécifiques avec les gestionnaires actifs sur le territoire. l s'agira également par des actions de communicalion de s'adresser aux copropriétaires eux-mêmes et en particulier les conseillers syndicaux, en capacité d'impulser des dynamiques au sein des copropriétés. Dans ce cadre il pourra également étre proposé des rencontres dans le cadre de l'OPAH pour présentant le dispositif MPR Copropriété, les aides complémentaires apportées par la collectivité. La copropriété choisira l'AMO qui laccompagnera dans la construction de son projet de travaux. Cette prestation d'AMO n'est donc pas comprise dans les missions du prestataire d'OPAH. Ce prestataire sera en revanche libre de proposer des contrats aux copropriétés qui en ferait la demande au même titre que d'autres AMO d'intervenir sur ce territoire d'OPAH.
Dans le cadre du dispositif Ma Prime Rénov’ Copropriétés, l'Anah propose une aide aux syndicats à destination des copropriétés afin d'engager un programme de rénovation énergétique. Les conditions d'éligibilité actuelles sont les suivantes
PROJET V2 - Convention OPAH Rhône Crussof - juillet 2023 16/39 Avoir au moins 75 % de résidences principales (ou de tantième d'habitation principale) et avoir été construite il y
a plus de 15 ans;
Être immatriculée au registre nationaï des copropriétés (RIC) ;
Réaliser des travaux permettant une amélioration significative de la performance énergétique (gain après travaux
d'au moins 35 %}, par un professionnel qualifié RGE et avec une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO).
La CCRC souhaite donc accompagner la mise en place de projet de rénovation énergétique sur les copropriétés du
territoire par différents biais :
e inciter les copropriétés à la réalisation d'un audit énergétique : 50% plafonné à 3000 € par coproprièté
e _ Une aide au recours à une maîtrise d'œuvre : 25% plafonnée à 6000 € par copropriété
e Un soutien financier de l'AMO : 50% plafonné à 300 € logement et un seuil de 3 000 € par copropriété
e Une aide individuelle pour tes ménages modestes et très modestes : 3 500 €
Il est précisé que l'AMO choisi par la copropriété ne sera pas nécessairement l'opérateur en charge du suivi animation de
J'OPAH,
3.4.2 Objectifs et indicateurs
Objectif pendant la période des 5 ans :
e Subventionner 12 copropriétés dans leur démarche travaux au titre de MPR copropriétés et des aides
complémentaires apportées CCRC - MOE, AMO ou aide individuelle (soit une estimation de 270
logements)
e Financer 5 audits
Indicateurs de résultats :
e Nombre d'audits financés
e Nombre de copropriétés aidés financièrement pour le recours à une Maîtrise d'œuvre et pour l'AMO
e Nombre de primes individuelles attribuées
° Nombre de réunions d'information réalisées / nombre de copropriétés mobilisées / nombre de syndics rencontrés
3.5. Volet rénovation énergétique et lutte contre la précarité
énergétique
3.5.1 Descriptif du dispositif
La part des logements énergivores bien que difficilement quantifiable peut être approché à travers le croisement de
différents indicateurs : l'année de construction des biens et les ressources modestes des ménages : e plus de 31% des logements ont été construits avant les premières réglementations thermiques et la part des
logements construits jusque dans les années 1990 représente également plus de 34%. Même si certains
logements ont bénéficié de travaux de rénovation, l'impact des exigences de performance énergétique est récent.
Le volume du parc à rénover est donc significatif.
PROJET V2 - Convention OPAH Rhône Crussol - juillet 2023 17139 e Le parcen copropriété, principalement présent sur la commune de Guilherand Granges, est pour partie construit
au cours des années 70 à 90, soit potentiellement énergivore.
e 28% des ménages Propriétaires Occupants sont sous les plafonds de ressources fixés par l'Anah. Cela
représente environ 3 000 ménages sur le territoire de la CCRC.
La transition écologique constilue l'un des enjeux majeurs du territoire. Afin d'améliorer les performances
énergétiques des logements et de lutter contre la précarité énergétique des particuliers, ce volet de J'OPAH s'articule autour des axes suivants :
° Améliorer le confort thermique du parc en incitant les propriétaires à mettre leur logement aux normes
énergétiques en vigueur et les accompagner dans leur projet de rénovation ;
e Renforcer un partenariat (plateforme Rénofuté, travailleurs sociaux de secteur, CCAS, CAF, dispositif
départemental d'aide pour te maintien de l'énergie, fournisseurs d'énergie.) pour le repérage des situations de précarité énergétique ;
e Informer, sensibiliser et aider les propriétaires occupants et bailleurs dans leur choix de travaux liés à la maîtrise de l'énergie.
e Sensibiliser les artisans locaux et les professionnels de l'immobilier ;
e Favoriser l'utilisation d'éco matériaux et des énergies renouvelables.
L'Anah, dans les conditions actuelles en vigueur, propose différentes aides liées à la rénovation énergétique des
logements, notamment :
e Pour les propriétaires occupants : Ma Prime Rénov Sérénité permet l'attribution d'une subvention selon les conditions d'éligibilité en vigueur, si le projet de rénovation permet un gain de perfommance énergétique d'au moins 35% et si l'étiquette énergétique de sortie est équivalente à E minimum. Cette aide peut également être cumulée avec les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) depuis le 1er juillet 2022 par l'attribution de prime selon la typologie de travaux.
e Pour les propriétaires baïlleurs : Dans le cadre d’un projet en rénovation énergétique, une subvention de l'Anah peut être attribuée, selon les conditions d'éligibilité en vigueur (loyers maîtrisés et conditions de ressources des locataires), si le projet de rénovation permet un gain de performance énergétique d'au moins 35% et si le projet permet l'atteinte d'une étiquette énergétique D minimum après travaux.
e Pour les copropriétés : MaPrimeRénov Copropriété propose une aide pour financer les travaux de rénovation
énergétique des copropriétés, toujours selon les conditions d'éligibilité.
L'opération a pour objectif de contribuer aux efforts nationaux relatifs à l'impact de notre consommation sur le changement
climatique. De plus, au bilan de FOPAH, le nombre de dossiers potentiels restait important sur la thématique rénovation
énergétique.
Pour répondre aux objectifs de l'OPAH sur cette thématique, il sera nécessaire de :
e Maintenir une bonne articulation avec Rénofuté porteur sur le territoire du Service Public de Rénovation de
l'Habitat France Rénov
e Accompagner les propriétaires pour la réalisation de travaux permettant d'obtenir un gain énergétique suffisant
pour accéder aux aides de l'Anah
e Proposer des programmes de travaux les plus économes permettant une réduction des charges liées à l'énergie
{rapport coût / efficacité énergétique)
Dans le cadre de ce volet, l'opérateur en charge de l'animation sera chargé de :
e Repérer et identifier précisément les situations de précarité énergétique à l'échelle du territoire, avec PROJET V2 - Convention OPAH Rhône Crussol - juillet 2023 18/39 l'ensemble des partenaires institutionnels, tes services et les élus des communes,
e Accompagner socialement et techniquement les propriétaires (visites/diagnostics de l'état intérieur des
logements et immeubles repérés) pour rénover leur logement en mobilisant des aides aux travaux dans le
cadre de l'OPAH, évaluer la capacité de mobilisation des propriétaires, comprendre les points de blocage,
assurer de façon partenariale le traitement et le suivi des signalements,
e Apporter un accompagnement technique et thermique notamment sur la partie conseils aux travaux et
évaluations énergétiques (gain énergétique avant travaux, gains projetés après travaux selon les différents
scénari de travaux, économies d'énergie générées, retour sur investissement, ...),
e Informer les propriétaires sur les aides complémentaires directes et indirectes : MaPrimRénov par geste,
éco-prêt travaux à taux zéro, TVA à taux réduit, Certificats d'économie d'énergie.
Sensibiliser et mobiliser les propriétaires bailleurs propriétaires de logements énergivores (étiquette E à G)
e Favoriser la montée en compétence des entreprises locales : ateliers de sensibilisation, réunion
d'information. pour partager notamment une vision commune de la rénovation performante et adaptée au
bâti patrimonial.
La mise en place d'un Service Public de Performance Énergétique de l'Habitat (devenu France Rénov) au 1er janvier 2021, porté en régie par les communautés de communes du centre Ardèche (Rénofuté) permet actuellement de centraliser les demandes d'informations et d'apporter un conseil de premier niveau sur les projets de travaux de rénovation à tous les publics. En fonction du projet envisagé, un accompagnement gratuit peut ensuite être proposé.
Le dispositif programmé d'OPAH prévoit un accompagnement gratuit aux particuliers, sur les plans technique, administratif et financier par l'opérateur à destination des publics dits “modestes” et “très modestes” ainsi qu'aux propriétaires bailleurs (acceptant de conventionner leur logement avec l'ANAH) sur la base d’une visite-conseil. La coordination entre France Rénov et OPAH est un objectif fort, pour assurer une cohérence d'action, une meilleure visibilité sur le territoire, éviter les “actions doublons” et assurer une communication thématique. Les évènements d'information et de communication autour de la rénovation devront être co-animés par les intervenants
des deux dispositifs. Des réunions de travail sur les axes de communication à développer localement seront par ailleurs régulièrement tenues, pour assurer une bonne continuité et cohérence des messages à diffuser sur le territoire et en fonction de l'évolution de la réglementation. Les temps dédiés pour le passage d'information sur les
dossiers et des pemmanences d'accueil du public communes en fonction du besoin permettront également de garantir une action lisible et un service complet pour le public.
Valorisation des Certificats d'Economie d'Energie
e Depuis le 1er juillet 2022, il est possible pour les ménages de valoriser les certificats d'économies d'énergie (CEE) en complément des aides de l'ANAH. Ainsi l'opérateur ANAH devra apporter aux demandeurs toutes les informations nécessaires pour la valorisation des CEE. En complément de ces informations, l'opérateur pourra également proposer aux ménages une solution de valorisation des CEE, afin que le propriétaire bénéficie d'un suivi complet par l'opérateur. Le ménage sera ainsi libre d'accepter la valorisation des CEE par l'intermédiaire de l'opérateur ANAH, les faire valoriser par l'artisan qui réalise les travaux ou de réaliser | _ des démarches par lui-même auprès des foumisseurs d'énergie et courtiers en CEE. Commenté [1]: ll me semble que finalement, l'ANAH viendrait valoriser les CEE. Elise, tu confirmes ce
L'annonce des évolutions liées à la mise en place de Mon Accompagnateur Rénov vient modifier le contenu de la mission palme AUpRrneS de aftendue par l'opérateur d'OPAH. Un audit énergétique ainsi qu'une visite après fravaux seront notamment rendus | 0 fs nee à Jean-Christophe Ramba | , 09:11): "." nécessaires, pour être éligible à un dossier comportant un volet de rénovation énergétique. Ces évolutions sont, dans les C'est une des pistes en effet. Je ne sais pas si cela v engagements ci-dessous estimés mais au moment de la rédaction de cette convention, des informations sont manquantes, | être validé (et à quel calendrier.) il faudrait attendre notamment les participations financières de l'ANAH en part variable. | leSunonses ÉTCIERES(Aébérations CAdElAREN) pour être sûr et voir si on maintient ou non te | paragraphe.
PROJET V2 - Convention OPAH Rhône Crusso! - juillet 2023 19/39 Dans le cadre de cette OPAH, la CCRC souhaite poursuivre san engagement dans la mise en œuvre du programme
MaPrime Rénov afin de favoriser les économies d'énergie et lutter contre la précarité énergétique en direction des propriétaires occupants modestes et très modestes, tout en tenant compte des capacités financières des ménages et du patrimoine bâti occupé dans lequel sera proposé le programme de travaux.
Aide pour le soutien au projet de rénovation énergétique des propriétaires occupants :
e Une aide de 10% plafonné à 3500 € des travaux subventionnables pour les “ménages modeste” et “très
modestes"
e Un bonus de 2000 € si l'étiquette énergétique initiale est en F ou G et que le projet permet d'atteindre l'étiquette
C ou mains
3.5.2 Objectifs et indicateurs
Objectif pendant la période des 5 ans :
e 175 logements de propriétaires occupants à rénover énergétiquement dont 25 projets très performants {étiquette C après travaux)
e 30 logements propriétaires bailleurs en rénovation énergétique
Indicateurs de résultats :
e Nombre de visites conseils réalisées
Nombre de logements PO et PB subventionnés pour travaux d'amélioration de la performance énergétiques Étiquettes énergétiques avant et après travaux
Gain énergétique Aogement subventionné
Montant des travaux engagés (totaux et par logement)
Montant des aides attribuées par financeurs
Type de travaux subventionnés
3.6. Volet travaux pour l'autonomie de la personne dans l'habitat
3.6.1 Descriptif du dispositif
La part des personnes âgées de plus de 75 ans était de 10,7% en 2018 et plus de 14% sur la seule commune de Guilherand-Granges, commune la plus peuplée. Ce taux augmente, et la part des ménages de plus de 60 ans est également en progression (31% en 2018, source INSEE).
e Au regard du vieillissement de la population, ce volet constitue l'un des éléments centraux du maintien de la
population sur le territoire. demeure par ailleurs une priorité d'intervention forte pour les élus, au titre de la
solidarité au sein de la population, afin de permettre un véritable choix du maintien à domicile et une réduction
des conséquences de la perte d'autonomie. Pour cela, il est prévu :
e La mobilisation de l'ensemble des acteurs œuvrant sur le territoire :
© Par l'information sur le dispositif mis en place
PROJET V2 - Convention OPAH Rhône Crussoi - juillet 2023 20/39 o Par des actions de sensibilisation aux enjeux de l'aménagement des espaces, afin de favoriser notamment une adaptation préventive des logements en s'adressant notamment à des structures de proximités avec les personnes âgées, ADMR, les caisses de retraites (CARSAT) ou encore les CCAS
e Un accompagnement individuel des ménages qui inclut, au-delà de la mobilisation des aides, des conseils
adaptés à la situation de chacun. Lorsque cela est possible, il convient de privilégier un projet de travaux
permettant d'allier rénovation énergétique et travaux d'adaptation.
Dans le cadre de cette OPAH, la CCRC souhaite poursuivre son engagement pour le maintien des ménages âgés au
domicile en proposant une aide à l'adaptation des logements à destination des propriétaires occupants modestes et très
modestes ne bénéficiant pas d'aides complémentaires (caisses de retraites, Département).
= Cette aide sera automatiquement supprimée à partir de l'entrée en vigueur du nouveau dispositif
Ma Prime Adapt de FAnah (prévue au 1er Janvier 2024). Cette future aide sera identique pour
l'ensemble des propriétaires et engiobera les dispositifs d’aides actuels, sous un même dispositif.
Aide pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie :
e Une aide forfaitaire de 500 € pour les “ménages modeste” et “très modestes" ne bénéficiant pas d'aides
complémentaires (caisses de retraites, Département) cette aide ne sera mise en place que jusqu'à la mise en oeuvre de Ma Prime Adapt' (mise en place prévue fer janvier 2024).
Objectifs pendant la période des 5 ans :
e 250 logements de propriétaires occupants à adapter
3.6.2 Objectifs et indicateurs
Indicateurs de résultats :
e Nombre de logements adaptés
e Réparition des financements selon les différents partenaires
e Montant des travaux engagés (totaux et par logement)
e Suivi des GIR pour identification du type de public accompagné
3.7 Volet social
3.7.1 Descriptif du dispositif
Ce volet est lié en particulier à la lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique, le maintien à domicile des
personnes âgées et le traitement des copropriétés fragiles.
Dans le cadre du suivi-animation, l'accompagnement par l'opérateur se traduit concrètement par :
° selon les besoins, l'établissement d'un diagnostic social et juridique du ménage et une orientation éventuelle vers
les services sociaux et/ou autres parienaires de l'OPAH en fonction de la problématique concemée
PROJET V2 - Convention OPAH Rhône Crussol - juillet 2023 21/39 e L'information et la sensibilisation sur les droits et obligations notamment en matière de paiement de loyer et des
charges (ménages locataires)
Un appui à la médiation avec le propriétaire le cas échéant
e Des mesures d'accompagnement du financement du reste à charge pour les ménages les plus précaires : prêts
bancaires (prêt avance rénovation, éco prêt....), aides des partenaires (notamment caisses de retraites), etc.
e sensibiliser les ménages occupants des logements rénovés dans l'appropriation pour une meilleure maîtrise de
la facture énergétique,
e prendre part à la commission habitat indigne départementale pour le suivi des dossiers habitat indigne repérés sur le territoire ;
e _ solvabiliser les propriétaires occupants pour la réalisation des travaux par le bénéfice des aides de l'Anah, des collectivités et autres partenaires possibles,
e La mise en place d'un accompagnement sanitaire et social des ménages pour permettre la réalisation des travaux indispensables :
o Aide à l'établissement du programme de travaux,
Réalisation des diagnostics nécessaires (grille d'insalubrité ou grille d'évaluation de la dégradation),
Recherche de financements adaptés au budget du ménage,
Constitution des dossiers de demandes de subvention,
oo
©
OO
©
Recherche d'un relogement si nécessaire.
Si a famille est suivie par un travailleur social, toutes les démarches administratives engagées par l'opérateur le seront en étroite collaboration avec ce référent.
3.7.2 Objectifs et indicateurs
Tout occupant rencontré fera l’objet d'une première information et orientation. Des suivis renforcés par les partenaires
seront mis en place selon les besoins identifiés. 1l est prévu 2 accompagnements sanitaires et sociaux renforcés (donnant
accès à une prime MOUS) par an.
Indicateurs de résultats :
e Nombre de contacis renseignés
e Type de réorientations réalisées
e Nombre de situations suivies
e Répartition selon le statut d'occupation et niveau de ressources des ménages
3.8. Volet patrimonial et environnemental
3.8.1 Descriptif du dispositif
Ce volet de la convention a pour ambition d'agir sur la préservation du patrimoine en protégeant les immeubles et leurs occupants. Il s'agit de tenir compte des enjeux patrimoniaux et la qualité architecturale des bâtiments sur lesquels sont proposés les programmes de travaux afin de contribuer à la pérennité du bien immobilier et de sa réhabilitation. PROJET V2 - Convention OPAH Rhône Crussol - juillet 2023 22139 La CCRC souhaite apporter une aide complémentaire aux aides Anah dans le cadre de projets en travaux lourds afin de
favoriser la mise en œuvre de travaux qualitatifs sur le bâti ancien.
De plus, de manière globate, pour chaque dossier, l'opérateur apportera un conseil dans Futilisation des matériaux,
notamment les matériaux biosourcés, et sur les modalités d'intervention en bâti ancien.
Il s'agit également de mettre en place un partenariat avec les services communaux et au besoin, de l'UDAP et du CAUE
en vue de coordonner les interventions.
3.9. Volet économique et développement territorial
3.9.1 Descriptif du dispositif
Les opérations de réhabilitation de l'habitat ont vocation à impacter positivement l'économie locale en dynamisant l'activité
et la mobilisation des entreprises locales du bâtiment ainsi que celle des agences immobilières. Cette dynamique a pour
effet de favoriser le pouvoir d'achat sur le territoire et donc permettre une valorisation de l'attractivité commerciale
notamment des communes de centralité.
L'information et l'ensemble des actions de communication autour de l'OPAH vont permettre de :
e Mettre en œuvre des actions de sensibilisation et d'information vis-à-vis des artisans et entreprises intéressées
par la réalisation de travaux. Réunions à prévoir avec la CAPEB, FFB, .. agences immobilières et notaires
également.
e conforter le réseau d'acteurs locaux qui œuvrent pour la réhabilitation du parc de logements tout en sensibilisant
à l’utilisation de matériaux adaptés aux différents types de bâti,
e de rappeler les démarches réglementaires à entreprendre en cas de travaux,
e d'échanger sur les pratiques et les difficultés rencontrées pour déployer autant que possible des solutions.
3.9.2 Objectifs et indicateurs
Indicateurs de résultats :
e Montant des travaux générés sur le territoire
e Localisation des entreprises (appartenant ou pas au territoire de la CCRC)
e Impacts des subventions sur l'économie locale
e nombre d'actions mises en place pour mobiliser les artisans
Article 4 - Objectifs quantitatifs de réhabilitation
4.1 Objectifs quantitatifs globaux de la convention
PROJET V2 - Convention OPAH Rhône Crussoi - juilet 2023 23139 Les objectifs globaux sont évalués à 870 logements minimum (dont 600 en OPAH), répartis comme suit :
e 440 logements occupés par leur propriétaire
o dont 175 Propriétaires Occupants réalisant des travaux de rénovation énergétique globale dans leur logement,
© dont 250 Propriétaires Occupants pour des travaux d'adaptation,
© dont 15 logements de Propriétaires Occupants pour des travaux lourds.
e 160 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés
© dont 60 logements conventionnés Loc? avec travaux
m Dont 30 à Guilherand-Granges
m dont 15 à Saint Péray
= dont 15 sur le reste de l'intercommunalité
o 100 logements conventionnés Loc? sans travaux
w dont 75 à Guilherand-Granges
m dont 25 à Saint Peray
e 270 logements inclus dans 12 copropriétés initiant des travaux de rénovation énergétique engagée hors OPAH {contractualisation privé entre une copropriété et un AMO).
PROJET V2 - Convention OPAH Rhône Crussot - juillet 2023 24/39
Objectifs
de
réalisation
de
la convention
Nombre
de
iogemen
ts PO
Dont
LHI
et TD
3
3
3
15
Dont
MaPrimeRénov'
Sérénité
35
35
ES
_
175
Dont
autonomie
50
50
50
50
50
250
Nombre
de
logements
PB
32
|
ES
3
32
162
“dont
avec
travaux
2
2
2
|
2
60
dont
sans
travaux
20
21
20
21
20
102
Em
a
So
_
Nombre
de
logements
MaPrimeRenov'
L
RS
Copropriété
1
3
3
3
2
12
dont
autres
Copropriété
1
2
3
2
|
72
10
dont
copropriétés
fragiles
1
2
2
Nombre
de
logements
en
copropriétés
en
Ce
D
difficulté
(le
cas
échéant)
Répartition
des
logements
PB
par
niveaux
de
loyers
conventionnés
Loc’Avantages
0
Dont
loyer
intermédiaire
Loc'1
|
|
.
|
a
0
Dont
loyer
conventionné
social
Loc'2
32
33
32
33
TT
7
32
162
Dont
loyer
conventionné
très
social
Loc'3
0
Compte-tenu
de
l'effort
de
rattrapage
lié
au
déficit
de
logements
sociaux
comptabilisés
au
titre
de
l'article
55
de
la Loi
SRU
sur
les
communes
de
Guiïlherand-Granges
et Saint
Péray
:
les
objectifs
de
logements
locatifs
conventionnés
se
tournent
essentiellement
vers
le
Loc
2,
afin
de
développer
des
logements
locatifs
à loyer
modéré
pour
les
ménages
à faibles
ressources
et d'être
comptabilités
dans
les
effectifs
SRU.
25139 Chapitre
IV -
Financements
de
l'opération
et engagements
complémentaires.
Article
5-
Financements
des
partenaires
de
l'opération
5.1.
Financements
de
l'Anah
5.1.1.
Règles
d'application
Les
conditions
générales
de
recevabilité
et d'instruction
des
demandes,
ainsi
que
les
modalités
de
calcul
de
la subvention
applicables
à l'opération
découlent
de
la réglementation
de
l'Anah,
c'est
à dire
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
du
règlement
général
de
l'agence,
des
délibérations
du
conseil
d'administration,
des
instructions
du
directeur
général,
des
dispositions
inscrites
dans
le(s)
programmet(s)
d'actions
et,
le
cas
échéant,
des
conventions
de
gestion
passées
entre
l'Anah
et
le
délégataire
de
compétence.
Les
conditions
relatives
aux
aides
de
l'Anah
et
les
taux
maximaux
de
subvention
sont
susceptibles
de
modifications,
en
fonction
des
évolutions
de
la
réglementation
de
l'Anah.
5.1.2
Montants
prévisionnels
Les
montants
prévisionnels
des
autorisations
d'engagement
de
l'Anah
pour
l'opération
sont
de
5 117
240
€,
selon
l'échéancier
suivant
:
x
Û
20
!
pas
®
Montant
en
€
Montant
en
€
Montant
en
€
Montant
en
€
Montant
en
€
Montant
en
€
AE
prévisionnels
1 023
448
€
1 023
448
€
1023448
€
1 023
448
€
1 023
448
€
5117
240
€
dont
aides
aux
travaux
925
978
€
925
978
€
925
978
€
925
978
€
925
978
€
4
629
890
€
dont
aides
à
l'ingénierie
:
Part
fixe
49
700
€
49
700
€
49
700
€
49
700
€
49
700
€
248
500
€
|
L
Part
variable
47770
€
47770
€
47770
€
47
770
€
47770
€
238
850
€
En
complémentarité
des
engagements
au
titre
de
l'OPAH
et comme
précisé
au
chapitre
3.4.
des
objectifs
sont
également
fixés
au
titre
de
la rénovation
énergétique
en
copropriété.
Le
tableau
ci-dessous
recense
les
engagements
prévisionnels
sur
les
12
copropriétés
estimées
à rénovées
durant
la
période
de
l'OPAH.
Les
montants
26139
——
==
Commenté
[3]:
Répondre
à Jean-Christophe
Rambaud
|
(04/07/2023,
08:10}.
".."
Merci,
j'obtiens
des
montants
un
peu
différents
{notamment
sur
l'ingénierie
part
variable).
Si
on
peut
les
inclure
à la
place
?
Ces
montants
risque
encore
d'évoluer
avec
la mise
en
| place
de
MAR...
peut-être
qu'on
en
saura
plus
avant
la
signature
de
la convention.
| Commenté
[4R3]:
Merci
Elise,
j'ai
apporté
les
modifications
intégrant
les
propositions
de
correction
précisées
dans
mon
mail
(idem
sur
le volet
MPRC)
| Commenté
[5]:
J'ai
besoin
de
la
répartition
entre
PB
| Energie
ou
MD
et
PB
TE
pour
pouvoir
calculer
les
| montants
financiers
Anah.
Attention,
it ne
faut
pas
inclure
les
aides
aux
copros
dans
ces
montants.
| Ainsi
que
la
répartition
entre
2023/2028
i Commenté
[6R5]:
cf
Tableau
annexé
à l'envoi
| Commenté
[7R5]:
J'ai
repris
tes
éléments
Elise
mais
en
corrigeant
les
sommes
totales
sur
5 ans prévisionnels
des
autorisations
d'engagement
de
l'Anah
pour
les
dossiers
Ma
Prime
Rénov
Copropriété
sont
de
1 593
282
€, selon
l'échéancier
suivant
:
OTA
Montant
en
€
Montant
en
€
Montant
en
€
Montant
en
€
Montant
en
€
Montant
en
€
AE
prévisionnels
119
158
€
449
228
€
364
352
€
449
228
€
235
316
€
1617
282€
Aide
au
syndicat
(dont
copro
fragile}
104
698
€
408
488
€
323612
€
408
488
€
209
396
€
1 454
682
€
Aide
individuel
(ménages
Modeste
et
Très
modeste)
10
500
€
28
500
€
28
500
€
28
500
€
18
000
€
114000
€
Dont
aides
à l'AMO
3 960
€
12
240
€
12
240
€
12240
€
7920
€
48
600
€
+
ei
Nombre
de
copropriétés Soit,
en
nombre
de
logements Dont,
nb de
logements
concernés
en
copropriété
saine Dont
nb
de
logements
concernés
copropriété
fragile
5.2.
Financements
de
la Communauté
de
Commune
Rhône
Crussol
5.2.1.
Règles
d'application
22 22
68 46
22 68 68
68 22
44 44
270 226
La communauté
de communes
finance
l'intégralité
du reste
à charge
de l'ingénierie,
une
fois
les
aides
de l'Anah
déduites
soit
un montant
estimatif
de 69
295
€ {soit
41%
de
27139 l'ingénierie
globale
prévisionnelle
correspondant
à un
volume
de
1,4
équivalent
temps
plein.
Cette
estimation
du
volume
d'ingénierie
à consacrer
à l'opération
tient
compte
des
évolutions
en
cours,
notamment
avec
la mise
en
place
de
Mon
Accompagnateur
Rénov.
Ainsi
le budget
estimé
ici,
intègre
les
prestations
MAR
mais
en
l'absence
d'éléments
de
précisions
quant
à la
participation
financière
de
l'ANAH
sur
ce
point,
conserve
les
modalités
et montants
de
participation
financière
ANAH
pré-existantes.
La
collectivité
apporte
des
aides
aux
travaux
sur
les
différentes
thématiques
traitées
dans
l'article
3. La
communauté
de
commune
intervient
en
complémentarité
des
aides
de
l'Anah
en
prévoyant
également
des
bonus
en
fonction
de
la
performance
énergétique
des
projets.
Les
modalités
d'application
rejoignent
les
règles
de
l'Anah
et
sont
décrites
dans
l'article
3.
5.2.2
Montants
prévisionnels
Les
montants
prévisionnels
des
autorisations
d'engagement
de
la collectivité
maître
d'ouvrage
pour
l'opération
sont
de
1 754
650
€, selon
l'échéancier
suivant
:
1PZ:
Montant
en
€
Montant
en
€
Montant
en
€
Montant
en
€
Montant
en
€
Montant
en
€
AE
prévisionnels
350
930
€
350
930
€
350
930
€
350
930
€
350
930
€
1754
650
€
Dont
aides
aux
travaux
:
278
000
€
278
000
€
278
000
€
278
000
€
278
000
€
4 390
000
€
Aide
PO
au
projet
de
rénovation
énergétique
122
500
€
122
500
€
122
500
€
122
500
€
122
500
€
612
500
€
Bonus
projet
très
L
performants
10
000
€
10
000
€
10
000
€
10
000
€
10
000
€
50
000
€
Aide
PO
au
projet
de
LE
maintien
à domicile
0€
0€
0€
0€
0€
0€
Aide
PO
au
projet
patrimonial
de
travaux
lourds
13
500
€
13
500
€
13
500
€
13
500
€
43
500
€
67
500
€
Aide
PB
au
projet
de
travaux
OT
lourds
92
000
€
92
000
€
92
000
€
92
000
€
92
000
€
460
000
€
Aide
PB
au
projet
de
.
convention
sans
travaux
40
000
€
40
000
€
40
000
€
40
000
€
40
000
€
200
000
€
Dont
aides
à l'ingénierie
72
930
€
72930
€
72930
€
72930
€
72930
€
364
650
€
28/39 En
complémentarité
des
engagements
au
titre
de
l'OPAH
et comme
précisé
au
chapitre
3.4.
des
objectifs
sont
également
fixés
au
litre
de
la rénovation
énergétique
en
copropriété.
Le
tableau
ci-dessous
recense
les
engagements
prévisionnels
sur
12
copropriètés
durant
la
période
de
l'OPAH.
Les
montants
prévisionnels
des
autorisations
d'engagement
de
la
collectivité
maître
d'ouvrage
pour
l'opération
sont
de
303
200
€,
selon
l'échéancier
suivant
:
oo
Montant
en
€ | Montant
en
€
Montant
en
€
Montant
en
€
Montant
en
€
Montant
en
€
AË
prévisionnels
28
220
€
76
180
€
76
180
€
76
180
€
46
440
€
303
200
€
Dont
aides
aux
copropriété
:
|
23270
€
60
880
€
| __
60
880
€
60
880
€
|
36
540
€
242
450
€
Aide
à
la
MOE
6270€
|
19380
€
19380
€
19
380
€
12
540
€
76
950
€
Aide
individuel
(ménages Modeste
et
Très
modeste)
|
14000
€
38
500
€
38
500
€
|
38
500
€
21
000
€
|
150
500
€
Aide
à
l'audit
|
|
\énergétique
3 000
€
3000
€
3000
€
|
3000
€
3
000
€
15
000
€
|Dont
aides
à
|
l'AMO
4950
€
45
300
€
15
300
€
15
300
€
9
900
€
60
750
€
5.3.
Financements
de
la commune
de
Guilherand
Granges
5,3,1
Règles
d'application
La
commune
de
Guilherand-Granges
participe
au
financement
des
projets
bailleurs,
dans
la perspective
de
développer
une
offre
locative
abordable.
Ainsi
la mairie
soutient
les
projets
de
travaux
des
logements
locatifs
conventionnés
Anah
: 30
projets
sur
toute
la durée
de
l'opération
avec
une
aide
forfaitaire
de
4000
€ par
projet
et
une
aide
au
conventionnement
sans
travaux,
avec
un objectif
de 75
dossiers
sur
la durée
de la
mission
financé
également
à hauteur
de 4000
€ ; ces
objectifs
seront
encouragés
29/39 notamment
dans
le cadre
de
projet
en
copropriété
via
Ma
Prime
Rénov
Copropriété.
5.3.2.
Montants
prévisionnels
des
autres
partenaires
Le
montant
des
enveloppes
prévisionnelles
consacrées
par
la Commune
de
Guilherand-Granges
à l'opération
est
de
420
000
€, selon
l'échéancier
suivant
DE
RE NET
NE
NET
enveloppes
prévisionnelles
84
000
€
84
000
€
|
84
000
€
84
000
€
84
000
€
420
000
€
Dont
aides
aux
travaux
D
L
|
propriétaires
bailleurs
24
000
€
24
000
€
|
24
000
€
24
000
€
24
000
€
120
000
€
{Dont
aide
au
|
|
conventionnement
sans
travaux
60
000
€
60
000
€
|
60
000
€
60
000
€
60000€
|
300
000
€
5.3.
Financements
de
la commune
de
Saint
Péray
5.3.1
Règles
d'application
La
commune
de
Saint
Péray
participe
au
financement
des
projets
bailleurs,
dans
la perspective
de
développer
une
offre
locative
abordable.
Ainsi
la mairie
soutien
les
projet
de
travaux
des
logements
locatifs
conventionnés
Anah
: 15
projets
sur
toute
la
durée
de
l'opération
avec
une
aide
forfaitaire
de
3500
€ par
projet
et
une
aide
au
conventionnement
sans
travaux,
avec
un objectif
de
25 dossiers
sur
la durée
de
la mission
financé
également
à hauteur
de
3500
€ ; ces
objectifs
seront
encouragés
notamment
dans
le cadre
de
projet
en
copropriété
via
Ma
Prime
Rénov
Copropriété.
5.3.2.
Montants
prévisionnels
des
autres
partenaires
Le
montant
des
enveloppes
prévisionnelles
consacrées
par
Guilherand-Granges
à l'opération
est
de
140
000
€, selon
l'échéancier
suivant
:
3089
enveloppes
prévisionnelles
28
000
€
28
000
€
28
000
€
28
000
€
28
000
€
140
000
€
Dont
aides
aux
travaux
propriétaires
bailleurs
10
500
€
10
500€
10
500
€
10
500€
10
500
€
52
500
€
Dont
aide
au
conventionnement
sans
travaux
17
500
€
17
500
€
17
500
€
17
S00
€
17
500
€
87
500
€
31/39 Chapitre V - Pilotage, animation et évaluation.
Article 6 - Conduite de l'opération
6.1. Pilotage de l'opération
6.1.1. Mission du maître d'ouvrage
Le maître d'ouvrage sera chargé de piloter l'opération, de veiller au respect de la convention de programme et à la
banne coordination des différents partenaires. ll s'assurera par ailleurs de la banne exécution par le prestataire du suivi-
animation.
6.1.2. Instances de pilotage
Les instances de pilotage ont pour objectif la coordination et l'animation des partenariats. Au vu des rapports
réalisés par l'opérateur, le comité de pilotage sera chargé d'apprécier le déroulement et l'état d'avancement de l'opération et de se prononcer sur les réorientations stratégiques si nécessaires.
Le comité de pilotage stratégique sera chargé de définir les orientations de l'opération et de permettre la rencontre de l'ensemble des partenaires concemés. llse réunira au moins une fois par an. Ce comité comprendra es représentants (élus et techniciens) de l'ensemble des signataires de la présente convention, ainsi que les représentants de l'Espace Conseil France Rénov. Cette instance sera animée par la chargée de mission habitat CC Rhône Crussol.
Le comité technique sera chargé de la conduite opérationnelle. lt se réunira 4 fois par an. || permettra d'échanger
techniquement sur les objectifs de réalisation de l'OPAH, les points de blocage et de travailler les actions ou réorientations stratégiques validées ou à faire valider en comité de pilotage. Ce comité est composé des services techniques de la CC Rhône Crussol, de l'Anah, de l'opérateur, éventuellement un représentant de communes, ainsi qu'en fonction des besoins et des sujets à évoquer, des partenaires clés : la DDT, l'ARS, la CAF, services sociaux, l'Espace Conseil France Rénov etc. L'objectif est de partager au mieux l'information sur l'activité de l'OPAH et au-delà du partage de constats, it permettra également d'activer les leviers et prendre les décisions adaptées de manière concertée, notamment sur les situations relevant de l'habitat indigne.
Les situations relevant de la lutte contre l'habitat indigne devront également être évoquées en Commission
Habitat Indigne départementale pilotée par l'ARS et la DDT (réunions mensuelles).
PROJET V1 - Convention OPAH Rhône Crussal - Avril 2023 32/39 6.2. Suivi-animation de l'opération
6.2.1. Équipe de suivi-animation
La communauté de communes Rhône Crussot a désigné ........... comme équipe opérationnelle,
chargée d'assurer l'infommation, l'animation et le suivi de l'opération. Cet opérateur a êté retenu conformément
au Code des marchés publics.
6.2.2. Contenu des missions de suivi-animation
L'animateur devra assurer les missions suivantes :
Actions d'animation, d'infomation et de coordination : communication, sensibilisation des propriétaires et des milieux professionnels, accueil du public pour conseiller et informer sur les enjeux de l'opération, coordination
des acteurs.
Réalisation des diagnostics nécessaires selon les situations : diagnostic technique, diagnostic social et
juridique, proposition de stratégies et des outils adaptés.
Accompagnement sanitaire et social des ménages : accompagnement social, accompagnement renforcé dans
le cas d'arrêté d'insalubrité ; hébergement et relogement le cas échéant.
Aide à la décision : AMO technique au propriétaire, assistance administrative et financière, assistance à
l'autorité publique.
Aide à la valorisation des CEE ;
Constitution et analyse des indicateurs de résultats pour informer la CC Rhône Crussol et le comité de pilotage
sur l'état d'avancement de l'opération.
L'accompagnement réalisé dans le cadre de l'OPAH devra être conforme aux attentes exprimées dans le cadre
de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et dont les modalités ont été précisées dans le décret du 23
juillet 2022 et par l'arrêté du 21 décembre 2022. I s'agira pour le prestataire de se mettre en conformité avec
ces exigences au plus tard au 1er juillet 2024.
6.2.3. Modalités de coordination opérationnelle
La mise en place d'un partenariat actif avec tous les intervenants concernés par l'OPAH est une
des clés de sa réussite, notamment avec :
Les services compétents des collectivités : CC Rhône Crussol et les communes de Guilherand-Granges et Saint
Péray,
Les services instructeurs Anah dans le cadre des demandes de subventions,
Les services en charge des procédures coercitives : ARS
Les acteurs du secteur social : CCAS, service habitat et service de l'action sociale du Département Le cas échéant, d'autres partenaires intervenant sur des thématiques spécifiques (CARSAT, MSA, ADIL....).
6.3. Évaluation et suivi des actions engagées
PROJET V1 - Convention OPAH Rhône Crussoi - Avril 2023 33139 6.3.1. Indicateurs de suivi des objectifs
La présente convention doit permettre d'atteindre les objectifs généraux définis aux articles 3 et 4. Les objectifs seront suivis grâce aux indicateurs de résultats définis pour chaque volet
6.3.2. Bilans et évaluation finale
Un bilan au moins annuel et un bitan final de l'opération seront réalisés et présentés sous la responsabilité du maître d'ouvrage en comité de pilotage stratégique. Îls seront adressés aux différents partenaires de l'opération.
Bilan annuel
Le bilan annuel établi sous la responsabilité du maître d'ouvrage sera plus complet que le rapport d'avancement dans la
mesure où il ouvrira des perspectives pour la bonne continuité du programme. || sera validé à l'occasion du comité de pilotage stratégique annuel.
Ce rapport devra faire état des éléments suivants :
e pour les opérations réalisées : localisation, nature et objectif, coûts et financements, maîtrise d'œuvre, impact sur le cadre de vie et la vie sociale ;
© pour les opérations en cours : localisation, nature et objectif, état d'avancement du dossier, plan et financement prévisionnel, points de blocage.
En fonction des difficultés rencontrées sur les plans techniques, administratifs et financiers, des mesures seront proposées
pour corriger la tendance et atteindre les objectifs fixés par la convention. Elles feront si nécessaire l'objet d'un avenant à la convention.
Bilan à 3 ans
Un bilan au terme des 3 premières années sera à réaliser, afin de mesurer précisément les effets du dispositif. |! permettra
donc de faire le point en termes d'objectifs mais également d'intégrer les évolutions ANAH. Ce bilan pourra donner lieu à un éventuel recalibrage des aspects financier pour les 2 dernières années et la rédaction d'un avenant à la présente convention.
Bilan finat
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage, un bilan final du programme sous forme de rapport devra être présenté au
comité de pilotage stratégique en fin de mission.
Ce rapport devra notamment :
e Rappeler les objectifs quantitatifs et qualitatifs ; exposer les moyens mis en œuvre pour les atteindre ; présenter
les résultats obtenus au regard des objectifs.
e Analyser les difficultés rencontrées (techniques, financières, administratives) lors de l'animation sur ses différentes phases : sensibilisation des propriétaires {et locataires) et acteurs de l'habitat ; coordination du projet et des acteurs : problèmes techniques, déroulement des chantiers ; relations entre les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'œuvre et les entreprises ; maîtrise des coûts ; dispositifs spécifiques ou innovants.
Recenser les solutions mises en œuvre.
Lorsque l'opération le permet, fournir un récapitulatif ou des fiches des opérations financées avec la nature et le
montant prévisionnel des travaux effectués et le détail des subventions et aides perçues.
PROJET V1 - Convention OPAH Rhône Crussol - Avril 2023 34/39 e Synthétiser l'impact du dispositif sur le secteur de l'habitat, sur les activités économiques et la vie sociale.
Ce document pourra comporter des propositions d'action à mettre en œuvre pour prolonger la dynamique du programme
ainsi que des nouvelles solutions à initier.
Chapitre VI- Communication.
Article 7 - Communication
Le maître d'ouvrage du programme, les signataires et l'opérateur s'engagent à mettre en œuvre les actions d'information et de communication présentées ci-dessous. 1l est ainsi impératif de porter le nom et le logo de l'Agence nationale de l'habitat sur l'ensemble des documents et ce dans le respect de la charte graphique de l'État. Ceci implique tous les supports d'information print et digitaux, tels que : dépliants, plaquettes, vitrophanies, sites internet ou communications
presse portant sur l'Opah.
Le logo de l'Anah en quadrichromie, la mention de son numéro gris (0 808 800 700) et de son site interet anah.fr devront
apparaître sur l'ensemble des supports écrits et digitaux dédiés à informer sur le programme au même niveau que les
autres financeurs : articles presse municipale, ou presse quotidienne régionale, affichage, site internet, exposition,
filmographie, vitrophanie dans le cadre du bureau d'accueil de l'opération notamment.
L'opérateur assurant les missions de suivi-animation indiquera dans tous les supports de communication qu'il élaborera, quels qu'ils soient, l'origine des subventions allouées par l'Anah. Il reproduira dans ces supports à la fois le logotype et la mention du numéro et du site internet de l'Agence, dans le respect de la charte graphique.Dans le cadre des OPAH, pour
les opérations importantes de travaux, les éventuels supports d'information de chantier (autocollants, bâches,
panneaux ...) comporteront la mention « travaux réalisés avec l'aide de l'Anah ».
Le logo du ministère en charge du logement devra également figurer sur tout support de communication diffusé dans le
cadre de l'opération.
Lors des réunions d'information destinées à présenter les financements, l'organisme d'animation devra travailler en étroite collaboration avec la délégation locale (ou le cas échéant te délégataire des aides à la pierre) et remettre un dossier qui aura été élaboré avec celle-ci ou celui-ci. D'une manière générale, les documents de communication devront avoir été
réalisés avec la DDT {ou le cas échéant le délégataire des aides à la pierre), qui fournira toutes les indications nécessaires
à la rédaction des textes dans le cadre de la politique menée locaiement : priorités, thématique, enjeux locaux, etc. et qui
validera les informations concernant l'Anah.
Les documents d'information générale ou technique conçus par l'Agence à destination du public devront être largement diffusés. Il appartient au maître d'ouvrage du programme et à l'opérateur de prendre attache auprès du pôle Communication, coordination et relations institutionnelles (PCCRI) de l'Anab afn de disposer en permanence des supports
existants : guides pratiques, liste des travaux recevables, dépliants sur les aides, etc.
PROJET V1 - Convention OPAH Rhône Crussol - Avril 2023 35/39 Par ailleurs, dans le cadre de sa mission d'information et de communication, l'Anah peut être amenée à solliciter l'opérateur
en vue de réaliser des reportages joumalistiques, photographiques ou flmographiques destinés à nourrir ses publications
et sites intemet. L'opérateur apportera son concours à ces réalisations pour la mise en valeur du programme.
En complément, si les signataires de la convention réalisent eux-mêmes des supports de communication relatifs à l'OPAH, ils s'engagent à les faire connaître au PCCRI de l'Anah et les mettre à sa disposition libres de droits. Enfin, le maître d'ouvrage et l'opérateur assurant les missions de suivi-animation dans le secteur programmé s'engagent à informer la direction de la communication de l'Anah de toute manifestation spécifique consacrée à l'opération afin qu'elle relaie cette information.
Afin de faciliter les échanges, l'ensemble des outils de communications {logos et règles d'usage) sont à disposition sur l'extranet de l'Agence.
PROJET V1 - Convention OPAH Rhône Crussol - Avril 2023 36/39 Chapitre VII — Prise d'effet de la convention, durée, révision,
résiliation et prorogation.
Article 8- Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une période de cing années calendaires. Elle portera ses effets pour les
demandes de subvention déposées auprès des services de l'Anah du j/mm/aa (date qui ne peut être antérieure à la date
de signature apposée par le dernier signataire) au j/mm/as.
La convention est établie pour une durée de 5 ans afin de mettre en place un programme le plus durable dans le temps
possible notamment en tien avec les propositions d'aide à destination des copropriétés pour lesquels les projets se
construisent dans la durée.
Article 9 - Révision et/ou résiliation de la convention
Si l'évolution du contexte budgétaire, de la politique en matière d'habitat, ou de l'opération (analyse des indicateurs de
résultat et des consommations de crédits), le nécessite, des ajustements pourront être effectués, par voie d'avenant.
Toute modification des conditions et des modalités d'exécution de la présente convention fera l'objet d'un avenant.
La présente convention pourra être résiliée, par le maître d'ouvrage ou l'Anah, de manière unilatérale et anticipée, à
l'expiration d'un délai de 6 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des autres parties. La lettre détaillera les motifs de cette résiliation. L'exercice de la faculté de résiliation ne dispense pas les parties de remplir les obligations contractées jusqu’à la date de prise d'effet de la résiliation.
Article 10 —- Transmission de la convention
La convention de programme signée et ses annexes sont transmises aux différents signataires, au porteur associé du
programme SARE, ainsi qu'au délégué de l'agence dans la région et à l'Anah centrale en version PDF.
Le délégué de l'Anah dans le département est chargé de l'intégration des informations de la convention dans Contrat
Anah.
Fait en xx exemplaires à xx, le xx
Pour le maitre d'ouvrage, Jacques DUBAY Pour l'Etat et l'Anah, M. le Préfet du département
Le président de la Communauté de Communes de l'Ardèche, Thierry DEVIMEUX
Rhône Crussol
PROJET V1 - Convention OPAH Rhône Crussol - Avril 2023 37139 Pour la Mairie de Guilherand-Granges, Pour la Mairie de Saint Péray, M Le Maire, Jacques Mme Le Maire, Sylvie GAUCHER Dubay
PROJET V1 - Convention OPAH Rhône Crussol - Avril 2023 38/39 Annexe 1
PO Ma Prime Rénov Sérénité
+ Prime projet très performant
PO Autonomie
PO Dégradation
PB Dégradation/ énergie
PB Convention sans travaux
| Guilherand- D |
CCRC Granges Saint Peray
10% | D
plafonné à |
3500 €
+ 2000 € / | /
500 € (en |
2023) / /
10% :
plafonné à |
5000 €
pour les TM
et 10% | |
plafonné à | |
3500 €
pour les M | / /
2000€ | 4000€ | 3500€ |
_2000€ | 4000€ | 3500€
PROJET V1 - Convention OPAH Rhône Crussol - Avril 2023 39/39
Échelle 1: 1900
0 22 44
amer hbboiahon m° 63-222
Date d'édition : 13/09/2023
Cadastre
Communes
LC] Parcelles
Batiments
O1 Bâtiment en dur
Sections cadastrales
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319.80 Conseil Municipal du 28 septembre 2023
VILLE DE
Saint-Péray
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VILLE DE SAINT-PERAY
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit septembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY, Maire en exercice.
Date de convocation : 21 septembre 2023
Etaient_ présents : M. GERLAND Frédéric, Mme HART Céline, Mme QUENTIN-NODIN Agnès (arrivée à 20h02), M. LE GALL Matthieu, Mme VILLE LAM KAM Sandrine, M. GIRAUD Florian, Mme VOSSEY-MATHON Nathalie, M. DURAND Dominique, M. GUIGAL Bernard, Mme METTRA Mireille, M. CHAUVEAU Gérard, Mme PRADON-DIMBERTON Marie-Hélène, M. FRAISSE Damien,
M. CHABOUD Stéphan, M. LAM KAM David, Mme BAUD GACHE Christel, Mme FORT-BRISQUET Stéphanie, Mme MARQUET Stéphanie, Mme CHARLES Sandrine, M. GUERIN James, M. BEAL Thomas, M. JACQUET Frédéric, Mme BADIER Isabelle.
Etaient absents : Néant.
Etaient absents excusés : M. SAUREL Jacques (procuration donnée à Mme FORT-BRISQUET Stéphanie), M. LAMBERT Gabriel (procuration donnée à M. GERLAND Frédéric), Mme MARTIN Emilie (procuration donnée à Mme QUENTIN-NODIN Agnès), Mme CIMETTA Emmanuelle.
Secrétaire de séance : Mme CHARLES Sandrine.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité
| Rapporteur : Madame Stéphanie FORT-BRISQUET, Conseillère Municipale Déléguée aux Finances
ADMISSION_ EN NON-VALEUR 2023 - CREANCES Le
2023-58 | RRECOUVRABLES 2023 | Unanimité
2023-54 | ADMISSION EN NON-VALEUR - CREANCES PRESCRITES 2023 Unanimité
| ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE L 2023-55 D'HABITATION Unanimité
2023-56 TARIFICATION DU DROIT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LIE | nié A DES TRAVAUX
Rapporteur : Madame Sandrine VILLE KAM LAM, Adjointe en charge de la Culture et de la Vie _ Associative
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2023-2025 AVEC LA 26 voi
2023-57 | COMPAGNIE ZINZOLINE 1 RE en
| L Conseil Municipal du 28 septembre 2023 oo
Rapporteur : Monsieur Florian GIRAUD, Adjoint au Maire en charge de la Citoyenneté, de la Sécurité
et du Jumelage en Co
_ | 2023-58 CAMERA PIETONS - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION | Unanimité
AURA _ |
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-59 | PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DE LA CCRC /
Rapporteur : Madame Agnès QUENTIN-NODIN, Adjointe au Maire déléguée à l'Environnement et à la Mobilité
2023-60 PRESENTATION DU RAPPORT D'’ACTIVITES 2022 DU SERVICE /
COMMUNAUTAIRE DE GESTION DURABLE DES DECHETS
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-61 | CONVENTION OPAH RHONE-CRUSSOL 2024-2028 Unanimité Rapporteur : Monsieur Matthieu LE GALL, Adjoint en charge de l'Aménagement, des Travaux et de la Voirie
2023-62 | ECHANGE DE TERRAINS COMMUNE/CCRC LIEU-DIT MARELLE Unanimité 2023-63 | ACQUISITION CHARRA — QUARTIER LA MALADIERE Unanimité | ——— | DECISIONS MUNICIPALES | | Aucune observation | DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER Aucune observation |
Fin de la réunion à 20h45
La Secrétaire de séance,
4 Sandrine CHARLES
-Le Maire,
Jacques DUBAY
Affiché le 5 octobre 2023
Il