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Compte-Rendu - 09 Septembre 2021
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-Péray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 Septembre 2021)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 23/09/2021
SG/VC/MEMG/27/09/2021
À
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021
Séance Ordinaire
X
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents 25
Nombre de pouvoirs 4
Nombre de votants 29
L'an deux mil vingt et un, le vingt-trois septembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY, Maire en exercice.
Etaient présents : M. GERLAND Frédéric, Mme HART Céline, Mme QUENTIN-NODIN Agnès, Mme VILLE PETIT Sandrine, M. GIRAUD Florian, Mme VOSSEY-MATHON Nathalie, M. DURAND Dominique, M. SAUREL Jacques, M. GUIGAL Bernard, Mme METTRA Mireille, M. CHAUVEAU Gérard, Mme PRADON-DIMBERTON Marie-Hélène, M. CHABOUD Stéphan, M. LAM KAM David, Mme BAUD GACHE Christel, Mme FORT Stéphanie, Mme MARQUET Stéphanie, Mme CHARLES Sandrine, M. GUERIN James, M. LAMBERT Gabriel, Mme MARTIN Emilie, M. BEAL
Thomas, M. JACQUET Frédéric, Mme BADIER Isabelle.
Etaient absents : Néant.
Etaient absents excusés : M. LE GALL Matthieu (procuration donnée à M. GERLAND Frédéric), M. FRAISSE Damien {procuration donnée à M. LAMBERT Gabriel), Mme CIMETTA Emmanuelle (procuration donnée à Mme HART Céline),
Mme LEGROS Magali (procuration donnée à Mme QUENTIN-NODIN Agnès).
Secrétaire de séance : M. Bernard GUIGAL.
KKX
En préambule, Monsieur le Maire indique que Madame Isabelle BADIER a soumis deux questions diverses qui
seront évoquées en fin de conseil.
N° 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1e JUILLET 2021
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
ARDECHE
Page-I- COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 23/09/2021
[N° 2 - INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL |
Monsieur le Maire est ravi d'accueillir de nouveau dans l'équipe municipale Monsieur Fréderic JACQUET en tant que remplaçant de Monsieur Olivier AMRANE qui a démissionné de ses fonctions suite à son élection en tant que Président du Département. En effet comme le veut la règle, la personne immédiatement après le dernier élu de la liste est amené à être nommé. Madame Marie-Christine FABREGE ayant décliné la proposition, c'est Monsieur Frédéric Jacquet qui intègre donc les fonctions de Conseiller Municipal comme il l'a fait dans le précédent mandat.
Monsieur Frédéric Jacquet, Conseiller Municipal, est également ravi d'intégrer à nouveau le Conseil Municipal et évoque des sujets qui lui sont importants comme notamment le développement durable et les projets touchant l'agriculture en général.
DELIBERATION N° 73-2021 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
-_ DE PRENDRE ACTE de l'installation de Monsieur Frédéric JACQUET en qualité de conseiller municipal.
N°3 - ELECTION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CCAS
Monsieur le Maire précise que Monsieur Olivier AMRANE était également administrateur du CCAS et qu'il est dès lors nécessaire procéder à l'élection d'un nouvel administrateur. Le vote doit se faire à bulletin secret. Il propose de remplacer Monsieur Olivier AMRANE par Monsieur Damien FRAISSE, qui s'excuse de ne pas être présent ce soir en raison d'obligations professionnelles. Le dépouillement sera effectué immédiatement par Monsieur Frédéric GERLAND et Madame Agnès QUENTIN-NODIN.
DELIBERATION N° 74-2021 :
En conséquence de quoi le Conseil Municipal décide :
- DE DECLARER avoir procédé à l'élection à bulletin secret afin de pourvoir au remplacement de Monsieur
Olivier AMRANE dans ses fonctions d'administrateur du CCAS
-_ DE PRENDRE ACTE du résultat des opérations de dépouillement
-_ DE DECLARER Monsieur Damien FRAISSE élu aux fonctions d'administrateur du CCAS
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°4 - ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE L’ARDECHE (SDEO7)
Monsieur le Maire procède à l'élection des représentants au sein des différents syndicats des énergies de l'Ardèche, deux titulaires et deux suppléants. H est proposé comme titulaires Monsieur Matthieu LEGALL et Madame Agnès QUENTIN-NODIN, et comme suppléants Monsieur Gabriel LAMBERT et Monsieur Jacques DUBAY:
DELIBERATION N° 75-2021 :
En conséquence de quoi le Conseil Municipal décide :
-_ DE PROCEDER à l'élection des représentants de la commune au sein du Syndicat Départemental des
Energies de l'Ardèche (SDEO7),
- _ DE DIRE que sont élus, à l'issu du scrutin, par 29 voix sur 29 exprimées :
= Membres titulaires :
Monsieur Matthieu LE GALL
Madame Agnès QUENTIN-NODIN
ARDECHE
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CR du Conseil Municipal du 23/09/2021
=" Membres suppléants :
Monsieur Gabriel LAMBERT
Monsieur Jacques DUBAY
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°5 - ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT D'EAU POTABLE CRUSSOL - PAYS DE VERNOUX
Monsieur le Maire procède maintenant à l'élection des représentants de la commune au sein du syndicat d'eau potable Crussol - Pays de Vernoux, avec nomination de deux titulaires ainsi que deux suppléants, Monsieur Stéphan CHABOUD siège actuellement en tant que titulaire. 1! est proposé comme second titulaire, Monsieur Matthieu LEGALL et comme suppléants Monsieur James GUERIN et Monsieur Jacques DUBAY.
DELIBERATION N° 76-2021 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- DE PROCEDER à l'élection des représentants de la commune afin de siéger au Syndicat d’eau potable
Crussol-Pays de Vernoux,
- DE DIRE que sont élus, à l’issu du scrutin, par 29 voix sur 29 exprimées :
= Membres titulaires :
Monsieur Matthieu LE GALL
Madame Agnès QUENTIN-NODIN
» Membres suppléants :
Monsieur Gabriel LAMBERT
Monsieur Jacques DUBAY
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°6 - CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA COMMUNE DANS LES DIFFERENTES
COMMISSIONS
Monsieur le Maire procède à l'élection des représentants de la commune dans les différentes Commissions. J précise que Monsieur Olivier AMRANE siégeait au CHSCT ainsi qu'au CT en tant que suppléant. I propose donc de Le substituer à Monsieur Matthieu LEGALL qui siègera donc dans ces structures soit en CHSCT et en CT. Par ailleurs, il propose de nommer Madame Mireille METTRA comme membre de la Commission Finances et Administration Générale Madame Mireille METTRA. I! précise en effet que Madame METTRA se verra confiée la délégation « Solidarités » en lieu et place de Monsieur AMRANE. Enfin, ce dernier n'étant pas remplacé, il est retiré
des membres de droits des commissions municipales.
Madame Mireille METTRA, Conseillère Municipale Déléguée en charge de la Petite Enfance, remercie Monsieur le Maire ainsi que les élus de leur avoir accordé leur confiance et évoque quelques projets innovants très bien acceptés par nos séniors tel que : la semaine bleue, la journée intergénérationnelle, les thés dansants etc.
DELIBERATION N° 77-2021 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- __ D'APPROUVER la nouvelle composition du Comité Technique telle que ci-annexée,
- __ D'APPROUVER la nouvelle composition du Comité D'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail telle
que ci-annexée,
- __ D'APPROUVER la nouvelle composition des commission municipales telle que ci-annexée.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
ARDECHE
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COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 23/09/2021
[N°7 - MODIFICATION DU MONTANT DES INDEMNITES DES ELUS _
Monsieur le Maire tient à préciser que les indemnités des élus de la ville de Saint-Péray sont très en-dessous des taux légaux nationaux. I informe qu'il est décidé de ne pas remplacer Monsieur AMRANE dans ses fonctions d'adjoint, dont le nombre est donc réduit à 7. 1} souligne la décision qui a été prise de maintenir les taux votés en 2020 et de valoriser uniquement l'indemnité de Madame Mireille METTRA en la passant de 7% à 12% en compensation de son acceptation de prendre en charge la totalité de la délégation Solidarité.
Madame Isabelle BADIER, Conseillère Municipale de l’Opposition, tient à souligner que beaucoup d'élus sont indemnisés et qu'au-delà de ces taux, l'enveloppe comprend la majoration chef lieux de canton, ce qu'elle conteste. Elle souligne néanmoins qu'elle n'est pas contre le fait que Madame Mireille METTRA ait une augmentation du fait de la surcharge de travail engendrée.
Monsieur le Maire rappelle que ce débat a déjà eu lieu lors de l'installation du Conseil Municipal, 1! précise qu'avec la suppression d’un poste d'Adjoint cette enveloppe réglementaire est passée à 8 128€ mensuels bruts. D'autre part les dernières évolutions législatives relatives aux mandats électifs précisent qu'il n'est pas nécessaire de délibérer pour les indemnités des élus s'il est décidé d'appliquer les taux maximaux. La présente délibération est proposée car justement dès le début de mandat, il avait été décidé de baisser le taux d'indemnisation du maire afin de permettre l'indemnisation de l'ensemble des élus détenteurs d'une délégation, tout en précisant que les montants versés sont faibles au regard du temps passé et aux contraintes. De même, les taux d'indemnité des adjoints et des conseillers délégués sont en deçà des taux maximaux.
Dernier point important, il rappelle que depuis 2014, aucun frais de mandat n'est remboursé aux élus (déplacements par exemple pour le jumelage ce qui représente une grosse somme, restauration, téléphone...) ce qui n'était pas le cas avant.
I! est donc proposé les taux d'indemnités suivants :
% indemnité Fons
Maire 31% 55%
Adjoints au Maire
1er adjoint Personnel, Administration Générale et Sports 20%
2ème adjoint Education - Jeunesse 18%
3ème adjoint Environnement - Mobilités 18%
4ème adjoint Aménagement, Travaux et Voirie 18% 22%
5ème adjoint Culture et vie associative 18%
6ème adjoint Citoyenneté, Sécurité et Jumelage 18%
7ème adjoint Développement économique, emploi et formation 18%
Conseillers Municipaux Délégués
Petite enfance & Solidarités 12%
Urbanisme 7%
Finances 7%
Prospectives financières et gestion de la dette 4%
Associations sportives 4% 22%
Commerce, Artisanat et Industrie 4%
Plan-Climat-Air-Energie-Territorial et Territoire à Energie Pos] 4%
Technologies de l'information et de la Communication 4%
Conseil Municipal des Jeunes 4%
DELIBERATION N° 78-2021 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
D'APPROUVER le non-remplacement de Monsieur Olivier ARMANE en sa qualité d’adjoint au Maire suite à
sa démission sus-évoquée,
-_ DE DIRE que le nombre d’adjoints au Maire est désormais fixé à 7,
- D'APPROUVER le tableau des indemnités ci-dessus,
- DE PREVOIR l'inscription des sommes afférentes au budget général.
Le Conseil Municipal approuve à 28 voix pour et 1 abstention (Mme BADIER).
ARDECHE
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[N°8 - TARIFICATION DES CONCESSIONS FUNERAIRES ET SERVICES ANNEXES |
Monsieur le Maire annonce qu'aucun changement de tarification n'a eu lieu depuis le 1% janvier 2013 et qu'il est donc proposé de revoir ces tarifs notamment pour compenser l'inflation, mais aussi pour permettre, du fait de a reprise des concessions échues, d'adapter au mieux les tarifs à la réalité des concessions qui seront proposées de
nouveau à l'obtention.
DELIBERATION N ° 79-2021 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- DE MODIFIER les tarifs funéraires comme indiqué ci-dessus,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à effectuer toutes les démarches en ce sens.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
N°9 - DEMANDE D'’ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE AU SYNDICAT D'EAU POTABLE CRUSSOL PAYS DE VERNOUX POUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BEAUCHASTEL, LA VOULTE SUR RHONE, SAINT-FORTUNAT SUR EYRIEUX, SAINT LAURENT DU PAPE ET SAINT VINCENT DE DUFORT
Monsieur le Maire annonce que les communes membres doivent approuver l'arrivée de nouvelles communes qui
souhaïitent faire partie du syndicat.
DELIBERATION N° 80-2021 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER la demande d'adhésion au syndicat d’eau potable Crussol Pays de Vernoux pour le
territoire des communes de Beauchastel, la Voulte sur Rhône, Saint-Fortunat sur Eyrieux, Saint Laurent du
Pape et Saint-Vincent de Durfort,
- DE DONNER pouvoir au Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
N°10 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PROGRAMME « FRANCE RELANCE » POUR LA MODERNISATION DU RESEAU TELEPHONIQUE ET L’AMELIORATION DE L'ACCUEIL TELEPHONIQUE DES SERVICES MUNICIPAUX
Monsieur le Maire évoque le souhait de moderniser le réseau téléphonique de la mairie afin d'améliorer l'accueil téléphonique, de permettre de transmettre les appels directement sur les différents sites tel que le CEP, l'espace MIALAN pour le service scolaire etc. Dans le cadre de France Relance, il est possible de déposer un dossier pour tenter d'obtenir une subvention qui peut aller jusqu'à 100% de la dépense HT, soit près de 11 OOCE.
DELIBERATION N° 81-2021 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à présenter un dossier de cofinancement au programme France
Relance- volet projets numériques,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches en ce sens.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°11 - MODIFICATION DU TABLEU DES EFFECTIFS |
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CR du Conseil Municipal du 23/09/2021
Monsieur Frédéric GERLAND, 1° Adjoint au Maire en charge de l'Administration, Générale, du Personnel et des Sports, indique qu'il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs afin d'adapter le fonctionnement des services suite aux départs d'agents, en mutation ou en retraite. I! précise aussi que d'autres postes font l'objet de réajustement au niveau de leur quotité horaire du fait, notamment au sein de l'école municipale de musique, du temps de travail qui dépend du nombre d'élèves inscrits.
DELIBERATION N° 82-2021 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- _ D'ADOPTER le tableau des effectifs modifié ci-annexé.
-_ DE PREVOIR les ouvertures de postes nécessaires
- DE PREVOIR au budget de la commune les sommes nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°12 - CONVENTION AVEC L'ECOLE MAESTRIS POUR L'ACCUEIL D’UNE ALTERNANTE EN BACHELOR
Monsieur Frédéric GERLAND rappelle qu'il existait un service communication jusqu'en 2018 et souhaite le réactiver, pour cela il propose de signer une convention avec l'école Maestris pour l'accueil d'une alternante en Bachelor communication pour une durée de douze mois à hauteur de vingt-trois heures hebdomadaires, sous la responsabilité du Directeur Général des Services et de Madame Véronique EILER. Ses différentes missions seront des actions de communications institutionnelles, la création et la mise en œuvre de différents axes de stratégie de communication ainsi que la gestion et l'animation des supports de communication multimédia.
DELIBERATION N°83-2021 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention avec l’école Maestris pour
l'accueil d'une alternante en bachelor communication,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser toute action ou à engager toute
démarche permettant la réalisation des termes de cette convention.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
N°13 - CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE POUR UN STAGE DE RECONVERSION - DISPOSITIF PACD
Monsieur Frédéric GERLAND explique que la commune souhaite valider une convention avec l'Education Nationale pour un stage de reconversion au travers du dispositif PACD, ce dispositif Poste Adapté de Courte Durée permet d'aider le personne! de l'éducation nationale rencontrant des difficultés de santé à recouvrer la capacité d'assurer leur poste d'origine où
De préparer une reconversion professionnelle, ce stage d'une année peut être reconduit deux fois. Les missions de ce nouvel agent seront sous la responsabilité du Directeur Général des Services et réparties de la façon suivante : coopération internationale, marketing territorial et le projet de reconversion du château de Beauregard, cette liste étant bien sûr non-exhaustive, d'autres missions pourront lui être confiées.
Monsieur le Maire explique que la personne retenue, Monsieur Jean DOUNOUYAN se présentera aux membres du conseil lors des différentes commissions, ayant déjà débuté son stage en date du 1 septembre 2021.
Madame Isabelle BADIER s'interroge sur le projet de coopération internationale.
Monsieur le Maire précise que la municipalité à répondu à un appel à projet pour une coopération avec une ville du LIBAN, nous avons appris avant l'été que notre candidature était retenue. Il précise que les années 2021 et 2022 permettent de mieux se connaitre et de réfléchir à des pistes d'activités, afin de savoir si nous pouvons pérenniser cette collaboration internationale. Dans l'idée une délégation du Liban viendrait à Saint-Péray et une délégation de Saint-Péray se rendrait au Liban afin de tisser des partenariats, par exemple sur le commerce équitable, afin de se
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rendre compte de la facon dont nous pourrions accompagner ce développement dans les années à venir pour
ouvrir la ville de Saint-Péray sur d'autres mondes.
Monsieur Gabriel LAMBERT, Conseiller Municipal en charge du Plan Climat-Air-Energie et Territoire à Energie Positive, explique que le projet ayant maintenant obtenu un financement, l'idée est de concrétiser les choses en permettant aux délégations de se rencontrer de manière physique.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de /a ville Libanaise de Menjez.
DELIBERATION N ° 84-2021 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée,
-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser toute action ou engager toute
démarche permettant la réalisation des termes de cette convention.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°14 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE GUILHERAND-GRANGES POUR LE SECRETARIAT MUTUALISE SERVICE SPORT-JEUNESSE ET SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES
Monsieur Frédéric GERLAND indique que depuis 2018 les écoles de musique de Guilherand-Granges et de Saint- Péray ont un secrétariat commun afin d'assurer la bonne mutualisation des deux structures. Il est nécessaire de renouveler cette convention avec la ville de Guilherand-Granges, qui sera complétée par la mise à disposition complémentaire du même agent pour le secrétariat mutualisé entre le service sport-Jeunesse et le service Affaires-
Scolaires et périscolaire.
Monsieur le Maire ajoute que là aussi c'est une demande nécessaire afin de renforcer les secteurs concernés.
DELIBERATION N° 85-2021 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- _ D'APPROUVER la convention de mise à disposition d'un agent de la ville de Guilherand-Granges au profit
de la commune de Saint-Péray telle qu'annexée,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et
notamment la convention de mise à disposition à intervenir, ainsi que tous les avenants s'y référant.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
[N°15 - EXONERATION PARTIELLE TFB SUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES |
Madame Stéphanie Fort, Conseillère Déléguée en charge des Finances, explique que la commune avait délibérée auparavant afin de supprimer l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles, additions de constructions, reconductions et conversion de bâtiments ruraux en logements, elle souligne qu'il est donc proposé de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière bâtie en faveur des constructions nouvelles et autres à 50% de la base imposable et ceux pour tous les immeubles à usage
d'habitation.
Monsieur le Maire ajoute que c'est aussi une façon d'accompagner les personnes investissant sur le territoire communal ayant un foncier élevé et que cela a un impact de recette en moins pour la commune.
DELIBERATION N ° 86-2021 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
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CR du Conseil Municipal du 23/09/2021
- DE LIMITER l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en
logements, à 50 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usages d'habitations,
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches en ce sens.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°16 - DESAFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARCELLE SISE AVENUE DE TASSINI |
Monsieur le Maire, préalablement aux délibérations tient à préciser que la convention d'occupation du domaine public sur une durée de douze ans concédée à TDF pour l'antenne de télédiffusion se termine fin décembre 2021. Trois possibilités s'offrent à la commune : refuser le renouvellement, signer une nouvelle convention pour douze ans ou vendre la parcelle, d'une cinquantaine de mètres carrés, sur lequel se situe l'antenne TDF. Après discussion avec TDF, il s'avère que le démantèlement de l'antenne induirait, en remplacement de ce point haut qui permet de diffuser sur l’ensemble de la commune, une multiplication d'antennes pour couvrir toutes les zones actuellement éligibles. 1! est donc raisonnable de ne s'orienter que vers deux solutions, à savoir le renouvellement de /a convention (recettes 5000 euros par an) pour 12 ans ou la vente de celle-ci pour un montant de 160 OOÙ euros, les frais annexes étant à charge de TDF.
Madame Isabelle BADIER demande si cela ne serait pas plus simple de procéder à une convention permettant à la municipalité de mieux maîtriser les actions effectuées sur cette parcelle.
Monsieur le Maire précise que ce sont des conventions d'utilisation du domaine public et de ce fait la municipalité délègue Je domaine public à la personne pendant douze ans. I ajoute que pendant ce laps de temps il n'a aucune maitrise sur ce domaine. Afin de s'assurer de l'acceptation du projet présenté par les délibérations à venir, le maire sollicite l'avis du Conseil Municipal sur les deux solutions et demande aux élus de se positionner par un vote à main levée :
- _ Pourla vente : 20 pour
- _ Pourla convention : 9 pour
Monsieur le Maire indique que la proposition de vente étant retenue, il y a lieu de délibérer sur la désaffectation et le déclassement de la parcelle du domaine public ainsi que de la vente de celle-ci à TDF.
DELIBERATION N°87-2021 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
-__ DE DECIDER la désaffectation du domaine public de la commune de la parcelle sis avenue de Tassini, au
droit du n° 48, n° de cadastre à venir,
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'application de la présente délibération.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité par 20 voix pour et 7 voix contre (M. GUERIN, Mme PRADON-
DIMBERTON, M. LAMBERT, Mme METTRA, M. CHABOUD, Mme BADIER) et 2 abstentions (Mme QUENTIN-NODIN).
N°17 - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARCELLE SISE AVENUE DE TASSINI |
DELIBERATION N° 88-2021 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- DE PRONONCER le déciassement de la parcelle sis avenue de Tassini, au droit du n° 48, du domaine
public communal, n° de cadastre à venir,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'application de la présente délibération.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité par 20 voix pour et 7 voix contre (M. GUERIN, Mme PRADON- DIMBERTON, M. LAMBERT, Mme METTRA, M. CHABOUD, Mme BADIER) et 2 abstentions (Mme QUENTIN-NODIN).
ARDECHE
Page - VIII - COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 23/09/2021
N°18 - VENTE D’UNE PARCELLE SISE AVENUE DE TASSINI AU PROFIT DE TDF
DELIBERATION N ° 89-2021 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- D’AUTORISER la vente de la parcelle de 50m? sise au droit du n°48 avenue Tassini, n° de cadastre à
venir, au profit de TDF pour un montant de 160 000 €
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches en ce sens,
- _ DE PRECISER que les frais d’actes seront supportés par les acquéreurs.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité par 20 voix pour et 7 voix contre (M. GUERIN, Mme PRADON- DIMBERTON, M. LAMBERT, Mme METTRA, M. CHABOUD, Mme BADIER) et 2 abstentions (Mme QUENTIN-NODIN).
[N°19 - CLASSEMENT DE LA PARCELLE AM 1046 DANS LE DOMAINE PUBLIC |
Monsieur Gérard CHAUVEAU, Conseiller Municipal en charge de l’Urbanisme, propose de classer dans le domaine public la parcelle AM 1046, acquise auprès de la société MAJE afin de favoriser l'aménagement de la
piste cyclable se situant avenue Grof-Umsiadt.
DELIBERATION N° 90-2021 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- __ D'AUTORISER le classement de la parcelle AM1046 dans le domaine public,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à procéder à toutes les démarches nécessaires à
l'application de la présente délibération.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
[N°20 - DENOMINATION DES VOIES A ET B DES PETITES BLACHES |
Monsieur Gérard CHAUVEAU explique que dans le cadre de l'adressage mis en place sur l'ensemble du territoire communal, il est nécessaire d'identifier le quartier des Petites Blaches comme suit : allée À et allée B des Petites
Blaches.
DELIBERATION N ° 91-2021 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- DE VALIDER les nouvelles nominations des voies communales susvisées,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les démarches nécessaires à
l'application de la présente délibération.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°21 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION MACADAM - RONDE CRUSSOL |
Monsieur Frédéric GERLAND propose de renouveler le partenariat entre l'association MACADAM et la Mairie de Saint-Péray et de la rendre tacitement reconductible toutes les années.
DELIBERATION N° 92-2021 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
ARDECHE
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COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 23/09/2021
- D'APPROUVER la convention de partenariat entre l’association « MACADAM » et la ville de Saint-Péray
annexée à la présente délibération,
- DE PREVOIR au budget primitif de la commune les sommes afférentes aux dépenses liées à la présente
délibération,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'application de la délibération ainsi adoptée.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
N°22 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’'ARDECHE POUR LA FETE DES VINS ET DU JUMELAGE
Madame Sandrine VILLE-PETIT, Adjointe au maire en charge de la Culture et de la Vie Associative, informe
qu'une demande de subvention aura lieu auprès du Département pour un montant de 1 500 euros dans le cadre de la Fête des Vins et du Jumelage qui s'est tenue du 3 au 5 septembre 2021. Elle précise que le budget consacré à cet évènement est de l'ordre d'environ 75 000 euros.
Madame Isabelle BADIER demande si la Région ne pourrait pas subventionner également cette fête.
Monsieur le Maire répond qu'un grand nombre de partenaires est sollicité en fonction du type de manifestation et que la Région accompagne très fortement la commune. Pour la fête des vins, seul le Département est sollicité.
DELIBERATION N ° 93-2021 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à soliiciter toute subvention auprès du Conseil
Départemental de l'Ardèche dans le cadre de la Fête des Vins et du Jumelage 2021,
- DE PREVOIR au budget principal les sommes nécessaires à la recette afférente,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs et
financiers nécessaires à l’application de la présente délibération.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
N°23 - CONVENTION DE MISE EN COMMUN DE MOYENS AVEC LES COMMUNES MEMBRES DE LA CCRC POUR UN INTERVENANT EN MILIEU SCOLAIRE DE L’'ECOLE DE MUSIQUE
Madame Céline HART, Adjointe en charge de l'éducation et la jeunesse, explique qu'au vu de la dissolution future prévue fin 2023 du syndicat mixte Ardèche Musique et Danse, un poste d'intervention en milieu scolaire à été ouvert en lien avec les communes du territoire intercommunal, La commune de Saint-Péray est porteuse du projet et les communes souhaitant bénéficier de ce professeur diplômé d'état rembourserons les charges.
Monsieur le Maire rajoute que dans un premier temps l'éveil musical dans les écoles est privilégié mais que par la suite il n'est pas impossible que la CCRC travaille sur un projet d'une école de musique communautaire.
DELIBERATION N ° 94-2021 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- _ D'APPROUVER la convention de mise en commun des agents en charge de l'intervention musicale en
milieu scolaire à compter du 1®' octobre 2021,
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif,
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
ARDECHE
Page -X- COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 23/09/2021
N°24 - RECONDUCTION DE LA CONVENTION ENTRE LE COLLEGE DE CRUSSOL ET LA MAIRIE DE SAINT-PERAY POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET MUSICAL AVEC L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE SUR L’ANNEE 2021-2022
Madame Céline HART propose de reconduire la convention entre le collège de Crussol et la mairie de Saint-Péray pour la mise en œuvre d'un projet musical avec l'école municipale de musique sur l'année 2021-2022
DELIBERATION N°95-2021 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée,
-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser toute action ou engager toute
démarche permettant la réalisation des termes de cette convention.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
[N°25 - QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait lecture des deux questions écrites posées par Madame /sabelle BADIER.
- Quelles solutions rapides pourraient être envisagées face au problème récurrent de la vitesse dans le secteur des Brémondières et pour lequel de nombreux riverains se plaignent ?
Monsieur le Maire explique que la problématique liée à l'incivilité au sens large est malheureusement présente dans toutes les communes, que c'est un sujet pour lequel il faut trouver des solutions, mais qu'il n'y en a pas de toutes faites. La vitesse est un sujet récurent et concerne beaucoup de zone urbaine. H précise que des actions sont engagées, que la sensibilisation des habitants est indispensable avec différents moyens tels que les radars pédagogiques, les ralentisseurs, les zones 30, la prévention réalisée par la police municipale, l'aménagement d'un certain nombre de rues, l'inversion d'un stop avenue Maréchal Juin, la pose de quilles avec des afternats. La sanction doit aussi avoir sa place, et la Police
Municipale a récemment été équipée de « jumelles radar » en ce sens,
- Qu'est-il envisagé de faire (aménagements) et dans quel délai pour l'aire de jeux des Buis, les riverains souhaiteraient plus d'entretien, de l'ombre, végétaliser, un point d'eau, voire un espace dédié pour les
plus grands type city-park ?
Madame Isabelle BADIER explique qu'elle à été interpellée par les riverains se plaignant des aménagements actuels pour l'aire de jeu des Buis et que les résidents souhaitent un point d'eau, plus de
végétalisation, plus d'entretien, plus d'ombre.
Monsieur le Maire rappelle que lors de la création de ce lotissement seule les voiries et habitations étaient prévues et non des espaces de convivialité. Dès 2014 après discussion avec les habitants des Buis, il füt convenu d'aménager cette aire de jeux, mais qu'il n'était pas souhaité par les riverains d'en faire un lieu trop aménagé afin d'éviter les nuisances (éclairage, bancs.) Certes des améliorations sont encore possibles et il est prévu à l'automne de planter des arbres qui viendront compléter l'aménagement actuel. Parallèlement, il est important de noter que nous avons aménagé la voie douce le long du Mialan qui était très attendue par les habitants et que dans les mois qui viennent nous allons réaliser la liaison sous /e pont de Toulaud, ce qui permettra de rejoindre le cœur de ville en toute sécurité.
Monsieur le Maire précise que la prochaine séance du conseil municipal se tiendra le jeudi 04 novembre 2021 en
salle d'Honneur de !a Mairie à 20h00.
La séance publique est levée à 21 h 30
Bernard GUIGAL (7 Jacdues DUBAY
4 EE sécréthub de séance
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sn PE ESS / Maire de Saint-Péray
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ARDECHE NOT GES
Page - XI - COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 23/09/2021
POINT N° N° DE LA DELIBERATION LIBELLE DE LA DELIBERATION
: . APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNCIPAL DU O1 JUILLET
2021
2 73-2021 INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
3 74-2021 ELECTION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CCAS
à 75-2021 ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE L'ARDECHE (SDEO7) L [7
5 021 ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT D'EAU POTABLE CRUSSOL-PAYS DE VERNOUX
6 2021 CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA COMMUNE DANS LES
DIFFERENTES COMMISSIONS
7 78-2021 MODIFICATION DU MONTANT DES INDEMNITES DES ELUS
8 79-2021 TARIEICATION DES CONCESSIONS FUNERAIRES ET SERVICES ANNEXES
| DEMANDE D'ADHESION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS
CENTRE ARDECHE AU SYNDICAT D'EAU POTABLE CRUSSOL PAYS DE
9 80-2021 VERNOUX POUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BEAUCHASTEL, LA VOULTE SUR RHÔNE, SAINT-FORTUNAT SUR EYRIEUX, SAINT LAURENT DU
PAPE ET SAINT VINCENT DE DUFORT
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PROGRAMME «France |
10 | 2021 RELALNCE » POUR LA MODERNISATION DU RESEAU TELEPHONIQUE ET
L'AMELIORATION DE L'ACCUEIL TELEPHONIQUE DES SERVICES
| l MUNICIPAUX _
11 | 82-2021 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
1 83-2021 CONVENTION AVEC L'ECOLE MAESTRIS POUR L'ACCUEIL D'UNE
ALTERNANTE EN BACHELOR COMMUNICATION
n 842021 CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE POUR UN STAGE DE
RECONVERSION - DISPOSITIF PACD
de CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DE GUILHERAND- | 14 85-2021 GRANGES POUR LE SECRETARIAT MUTUALISE SERVICE SPORT-JEUNESSE ET SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES
15 86-2021 EXONERATION PARTIELLE TFB SUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
| : ——————
16 872021 DESAFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC D’UNE PARCELLE SISE AVENUE DE | TASSINI
ñ 88 2021 | DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARCELLE SISE AVENUE DE TASSINI
18 89-2021 VENTE D'UNE PARCELLE SISE AVENUE DE TASSINI AU PROFIT DE TDF
19 90-2021 CLASSEMENT DE LA PARCELLE AM 1046 DANS LE DOMAINE PUBLIC
20 91-2021 DENOMINATION DES VOIES A ET B DES PETITES BLACHES
1 O0 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION MACADAM - RONDE
| DE CRUSSOL | — — _
» 932021 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
L'ARDECHE POUR LA FETE DES VINS ET JUMELAGE
CONVENTION DE MISE EN COMMUN DE MOYENS AVEC LES COMMUNES
23 94-2021 MEMBRES DE LA CCRC POUR UN INTERVENANT EN MILIEU SCOLAIRE DE - L'ECOLE DE MUSIQUE __|
RECONDUCTION DE LA CONVENTION ENTRE LE COLLEGE DE CRUSSOL ET
à 95-2021 LA MAIRIE DE SAINT-PERAY POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET
ARDECHE MUSICAL AVEC L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE SUR L'ANNÉE 2021-
| 2022 |
25 - QUESTIONS DIVERSES
Page - XIT - A ‘Saint-Péray =
=TT
D
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DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
DANS
LES
COMMISSIONS
ET
ORGANISMES
(Conseil
Municipal
du
23
septembre
2021}
Nombre
de
membres
ou
Nombre
de
;
Nom
de
la Commission
ou
de
l'Organisme
de
représentants
Présidente)
Suppléants
Nom
de
la Commission
membres
ou
de
[Président(e]
Merbres
de
droit
Membres
désignés
Titulaire
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représentants
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G.
LAMBERT
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S.
FORT
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d'Appel
d'Offres
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5
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Communsl
d'Action
Sociale
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Départemental
d'Energie
de
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Sécurité
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DES
EFFECTIFS
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23/09/2021
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82
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CATEGORIE
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AU
26/02/2021
CREATION
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|
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GENERAL
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TC
35h00
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SERVICES
GENERALE
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SERVICES
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9
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0
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POURVU
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TC
35h00
ADMINISTRATIVE
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TC
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35h00
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CLASSE
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A
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ADJOINT ADMINISTRATIF
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TC
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TC
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1ERE
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TITULAIRE
TC
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TC
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TITULAIRE
TC
35h00
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D'ANIMATION
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TITULAIRE
TC
35h00
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D'ENSEIGNEMENT
DE
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0,56
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CONTRACTUEL
TNC
11H15
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CULTURELLE
D'ENSEIGNEMENT
DE
MUMQUE
0,00
0,31
POURVU
CONTRACTUEL
TNC
6h15
ARTISTIQUE
=
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ECOLE
MUNICIPALE
0,80
POURVU
TITULAIRE
TNC
16h00
CULTURELLE
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
[DE
MUSIQUE
1,00
DE
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CLASSE
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ECOLE
MUNICIPALE
,13
POURVU
TITULAIRE
TNC
2h30
PULTURELLE
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
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1,00
°
DE
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CLASSE
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ECOLE
MUNICIPALE
0,50
POURVU
TITULAIRE
TNC
10h00
FULTURELLE
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
|DE
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DE
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CLASSE
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ECOLE
MUNICIPALE
,
POURVU
CONTRACTUEL
TNC
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PRINCIPAL
|DE
MUSIQUE
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9,95
DE
2EME
CLASSE
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ECOLE
MUNICIPALE
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POURVU
CONTRACTUEL
TNC
2h30
FULTURELLE
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
|DE
MUSIQUE
1,00
0,18
DE
2EME
CLASSE
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ECOLE
MUNICIPALE
0,35
POURVU
CONTRACTUEL
TNC
7h00
CULTURELLE
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
[DE
MUSIQUE
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DE
2EME
CLASSE
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ECOLE
MUNICIPALE
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TNC
7h15
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ARTISTIQUE
PRINCIPAL
|DE
MUSIQUE
1,00
0.36
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DE
2EME
CLASSE
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ECOLE
MUNICIPALE
POURV
TITULAIRE
TNC
10h00
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ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ECOLE
MUNICIPALE
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0,40
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8h00
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|DE
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B
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DE
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CLASSE
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ECOLE
MUNICIPALE
0
0,45
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TNC
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CULTURELLE
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PRINCIPAL
|DE
MUSIQUE
8
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DE
2EME
CLASSE
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ECOLE
MUNICIPALE
1
0,00
VACANT
CONTRACTUEL
TNC
5hi5
PULTURELLE
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CLASSE
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ECOLE
MUNICIPALE
Si
0,00
VACANT
CONTRACTUEL
TNC
5h30
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ARTISTIQUE
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DE
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CLASSE
PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT
ECOLE
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1,00
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0,30
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CLASSE AUXILIAIRE
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PUERICULTURE
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DE
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30h30
MEDICOSOGIALE
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DE
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PUERICULTURE
s
100
CLASSE AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
CRECHE
HALTE
AUXILIAIRE
DE
7
POURVU
TITULAIRE
TNC
24h30
MEDICOSOCIALE
|
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CONVENTION DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE- CNFPT
Employeur du secteur public non industriel et commercial
N° 2112835
Entre les soussignés :
1. Le CFA SEPR
46 rue Professeur Rochaix 69424 LYON CEDEX 03
UAI : 0692514H
SIRET : 77920483800066
N° de déclaration d'activité : 826590006869 auprès de la Préfecture de la Région Rhône-Alpes Représenté par Véronique FURLAN, Directrice Générale
L'employeur du secteur public non industriel et commercial
MAIRIE DE SAINT-PERAY-
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
07130 ST PERAY
Email : h@rhone-crussol.fr
SIRET : 21070281700011
Représentée par : M.Jacques DUBAY
Référence Chorus :
est conclue la convention suivante, en application des dispositions des Livres Il et Il de la sixième partie du Code du travail,
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Le CFA SEPR organise une action de formation par apprentissage au sens de l'article L.6313-6 du Code du travail.
Intitulé et objectif de l'action: Préparer à l'obtention du diplôme TITRE RESPONSABLE PROJET MARKETING COMMUNICATION MAESTRIS_ - 26X32011 - RNCP 28763
Contenu de l'action: Cf. référentiel du diplôme TITRE RESPONSABLE PROJET MARKETING COMMUNICATION MAESTRIS_
Durée de l’action : 07/10/2021 au 31/08/2022 Nombre d'heures : 466
Lieu principal de la formation : Cf. annexe pédagogique jointe à la présente convention {annexe 1).
Périodes de réallsation chez l'employeur du secteur public non industriel et commercial et en CFA :
Le calendrier prévisionnel d'altemance est envoyé à l'entreprise et à l'apprenti avec la convocation.
ARTICLE 2 : BENEFICIAIRE{S) DE L'ACTION DE FORMATION
Nom et prénom(s} : PRADON-DALBOUSSIERE Clemence
Date de début du contrat : Date de fin de contrat :
Fr | SEPR CFA LYON - 46, rue Professeur Rochaix - 89424 Lyon cedex 03 A k eo
tél. Dé 72 83 27 27 - fax 04 72 83 27 00 - www.sepr.edu - accugil@eepr: edu La Région % pts Association Lei 1801 reconnue d'utdilé putlioue - SIRET 779 904 638 (0064 - APE Bi “ Aurvesqe-Rlibre Alpos «
ELY/01.2020] ARTICLE 3 : MODALITES DE DÉROULEMENT, DE SUIVI ET D'OBTENTION DU DIPLOME OU DU TITRE
HAE ok es V-e3 - © E)
SEPR APPRENTISS a EYON 4
Modalités de déroulement : La formetion se déroule en présentiel et en distanciel.
En fonction des projets pédagogiques liés à l'action de formation en apprentissage objet de la présente convention, une mobilité européenne ou intemationale pourra être mise en œuvre pour l'apprenti(e) bénéficiaire de l'action de formation.
- Moyens prévus : Cf. annexe pédagogique jointe à la présente convention (annexe 1). Modalités de suivi : Cf. annexe pédagogique jointe à la présente convention (annexe 1}. Modalités d'obtention du diplôme ou du titre : Cf. annexe pédagogique jointe à la présente convention (annexe 1).
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Décret no 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de miss en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités terriloriales et les établissements publics en relevant.
Montant de la Coût plafond annuel | Montant de la prise Reste à charge pour la
prestation CNFPT en charge Collectivité teriloriale
CNFPT ou l'établissement public
Net de taxe! en relevant Net de taxe
[ ère année de financement 9200 € 6700 € 3350 € 5850 €
(1) Article 261 4, 4° du Code pénérai des impôts
Rappel: gratuité de la formation pour l'apprenti et son représentant légal, le cas échéant, aucune somme ne peut être demandée pour la formation.
ARTICLE 5 : Frais annexes — pendant le temps en CFA uniquement
Les frais annexes ne sont pas pris en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale. Les frais annexes mentionnés à l'article D. 6332-83 du code du travail ne rentrent pas dans le caleul de la contribution du Centre national de ta fonction publique territoriale tel que les frais de restauration, d'hébergement, le 1er équipement, les frais liés à la mobilité intemationale.
F SEPR CFA LYON - 46, rue Professeur Rochaix - 69424 Lyon cedex 03
tél. 04 72 83 27 27 - fax 04 72 83 27 00 - www.sepr.edu - accueil@sepr.edu Associalron Loi 3801 reconnue d'ufiilé putfque - SIRET 779 SU 836 GO0SE - APE 65327
LLY/01.2020] pelibéckios Ni 83 -2024
SEPR APPRENTISSAGE LYON h
ARTICLE 6 : Modalités de règlement
La prestation de formation doit être acquittée par l'employeur du secteur public non industriel et commercial auprès du CFA SEPR à réception de facture suivant l'échéancier suivant : 40% au 31 décembre de l'année n, 30% en mars de l'année n+1 et 30% en juin de l'année n+1.Application du rythme d'échéancier pour les années suivants la ère année d'exécution du contrat d'apprentissage, prorata temporis pour la demière année d'exécution.
En cas de rupiure de contrat d'apprentissage, le reste à charge l'employeur du secteur public non industriel et commercial auprès du CFA est facturé au prorata temporis de la durée réalisée du contrat d'apprentissage
La facturation du CFA au CNFFT est soumise à un accord préalable du CNFPT de la demande de financement selon les dispositions prévues dans le Règlement adopté par le conseil d'administration du CNFPT 24 juin 2020.
ARTICLE 7 : Clause suspensive :
L'exécufion de la présents convention est soumise au dépôt du contrat auprès de l'unité territoriale de la Direccte.
Article 8 : Différends éventuels
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l'amiable, le Tribunal Administratif sera seul compétent pour régler le litige
Fait à Lyon en double exemplaire, le 15 septembre 2021
Pour l'employeur du secteur public non industriel et commercial : Pour l'organisme de formaïion : (Nom et qualité du signataire) Mme Champeimont Marik, Directrice du CFA
Cachet de l'employeur du secteur public non industriel et commercial Cachet du CFA
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69424 LOU cedex 03 j
DEX, Dé 72 83 27 27 |
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SEPR CFA LYON - 46, rue Professeur Rochaix - 49424 Lyon cedex 93 ES LE
tél. 04 72 83 27 27 - fax 04 72 83 27 00 - www.sepr.edu - accueil@sepr.edu La Région ue Assatiation lo 190? reconnue d'utilité putisque + SHRET 779 904 438 0056 + APE 85327 er arré-Rhène-Ak ä Dai drobhon ND = SA 2091
RE |
ACADÉMIE Convention de stage |
DE GRENOBLE | Poste adapté de co durée
diberté
Agalite |
ÉYETENRTE Année 2021-2 022
Entre Le Rectorat de Grenoble
représentée par Mme le Recteur, Hélène INSEL
et
La structure : Mairie de Saint-Péray
représentée par Jacques DUBAY, maire
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 | La présente convention règle les rapports résultant du stage effectué par :
Nom — Prénom : DOUNOUYAN Jean
Grade : PLP |
Discipline : Economie-Gestion Commerce /Vente
Adresse personnelle : 65, rue du Moulin d’Albon 26500 Bourg-Lès-Valence |
Téléphone personnel : 06.08.07.19.23
Mail : jean.dounouyan@ac-grenoble.fr |
dans le cadre du poste adapté de courte durée.
Cette convention sera communiquée au stagiaire qui devra déclarer en avoir pris
connaissance.
Article2 | Le stage aura lieu à : Mairie
Adresse : 18, place de la Mairie
07130 Saint-Péray
Tél : 04.75.81.77.77
secretariatveneral'4 st-pera v.com
Sous la responsabilité de : Vincent CAMPENS - Directeur Général des Services
Mail : vincent.campenstést-perav.com 04.75.81.77.81 (secrétariat) / 06.86.18.88.95
Du 01/09/2021 au 31/08/2022 Article 3
rpéloérokon Nr 84 - 202]
Gén du stage et modalités : Chargé de mission stagiaire auprès du Directeur L
énéral des Services (DGS), sous l’autorité directe de ce dernier. Missions prévues :
° Jumelage et coopération internationale : suivi des relations et des actions avec Îles villes jumelles, suivi du projet de coopération internationale avec Menjez (Liban) | + Marketing Territorial : suivi des actions et supports de communication (lettre | d’information, magazine, communiqués de presse)
| + Projet de reconversion du Château de Beauregard : Lien avec le bureau d’étude, suivi du projet dans ses décisions et sa mise en œuvre, appui à la vision de projet
Article 5
Article 6
Le stagiaire demeure rattaché à son établissement. Il reste donc en position de service pour ka protection à l’égard des risques éventuels.
|
Durant le stage, le stagiaire est soumis aux règles générales en vigueur dans l'établissement ‘accueil, notamment en matière de sécurité.
L. “entreprise ou le service d'accueil souscrit une assurance pour l'accueil du présent tagiaire.
Le stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération par l'administration d'accueil. |
L'intéressé bénéficie de la couverture sociale des agents titulaires de l'Etat. |
| |
Dispositions spéciales éventuelles : |
Horaires : 28h |
Du lundi au jeudi : de 9h à 12h / 13h30 à 17h30 |
Le reste des horaires est consacré à la formation. |
Congés : les périodes de congé correspondent à celle du futur emploi. |
Article 8 En cas de difficulté grave, le recteur met fin au stage, La structure peut également demander) au recteur d’interrompre le stage. Pour tout problème, le responsable peut demander à iladame la Rectrice l'arrêt de l'affectation et /ou contacter Madame Clara DE SAINT | EAN, CRH-p de la Drôme (#06.83.61.22.23), Monsieur Victorien STOLL, 'orrespondant Handicap Académique (& 04 76 74 73 07)
| Date : 23/06/2021
| Vu et pris connaissance
| Le stagiaire
AR
Jean DOUNOUY AN
Date : 23/06/2021
* La Conseillère Ressources
Humaines
Clara DE SAINT JEAN
Date :
Le Responsable du service
d'accueil. M. le Maire
(Date: CFE [Dates |
Le Correspondant Handicap Madame La Recirice de
Académique | l’académie
| Pour la Récirice et par délégation
Le se ire général adjoint Directeur ressources humaines | Victorien STOLL | Hélène INSEL | ——Fabien-JAILLET pAvécdhon N?85- ZA
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE Madame Aurélie ROUSSET
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2è"€ CLASSE
Entre :
La commune de Guilherand-Granges représentée par son Maire en exercice, Madame Sylvie
GAUCHER agissant en vertu de la délibération du conseil municipal du 27 septembre 2021
Et:
La commune de Saint-Péray représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jacques DUBAY,
agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La commune de Guilherand-Granges met, Madame Aurélie ROUSSET, Adjoint Administratif
principal de 2°" classe, à disposition de la commune de Saint-Péray, pour exercer les fonctions
d’Assistante Administrative au Service Affaires scolaires et périscolaires et de Secrétaire de
l'Ecole de Musique.
ARTICLE 2 : Conditions d'emploi
Durant le temps de mise à disposition, Madame Aurélie ROUSSET sera affectée :
- au Service Affaires scolaires et périscolaires à raison de 18h30 hebdomadaires plus
d'éventuelles heures supplémentaires. Elle sera placée sous la responsabilité du chef
de Chef de Service Affaires scolaires et périscolaires.
- à l’école de musique communale de Saint-Péray à raison de 6h45 hebdomadaires plus
d'éventuelles heures supplémentaires. Elle sera placée sous la responsabilité
hiérarchique du Directeur de l'Ecole de Musique. Elle sera placée sous l’autorité de Monsieur le Maire de Saint-Péray.
Conformément à l’article 6 du décret n°2008-580 susvisé, la situation administrative
(avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de maladie, congés pour
formation professionnelle ou syndicale, discipline) de Madame Aurélie ROUSSET est gérée par
la Ville de Guilherand-Granges.
ARTICLE 3 : Rémunération
Versement :
La commune de Guilherand-Granges verse à Madame Aurélie ROUSSET, la rémunération
correspondant à son grade d’origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément
familial, heures supplémentaires, indemnités et primes liées à l'emploi).
La commune de Saint-Péray ne verse aucun complément de rémunération à l'exception, le cas
échéant, des remboursements de frais professionnels.
Remboursement :
La commune de Saint-Péray procèdera au remboursement des frais de mise à disposition
supportés par la commune de Guilherand-Granges à hauteur de 50% du coût total annuel de
l'agent (rémunération et charges) pour les missions d’Assistante Administrative au service
scolaire/jeunesse auxquelles s’ajouteront 100 % des dépenses liées à aménagement du poste
du travail de l'agent.
De plus, la commune de Saint-Péray procèdera au remboursement des frais de mise à
disposition supportés par la commune de Guilherand-Granges au prorata des élèves inscrits à
l’école de Saint-Péray, selon la formule suivante, considérant que :
- __X= montant du remboursement annuel
- __n=1*% septembre de l’année scolaire
- a = Coût salarial/nombre d'élève total sur les deux écoles
- __b = Nombre d’élèves Saint-Pérollais inscrits dans l’école Municipale de Saint-Péray au
01/09/n
- c = Nombre d’élèves Saint-Pérollais inscrits dans l’école Municipale de Guilherand-
Granges au 01/09/n
- __d=nombre d'élèves de Guilherand-Granges inscrits dans l’école Municipale de Saint-
Péray au 01/09/n
X = a*{((b+c)-d)
Les remboursements seront effectués en 2 fois, étant donné qu'ils sont calés sur une année
scolaire pour :
- La période du 01/09 au 31/12
- La période du 01/01 au 31/08. Hpäbéschkos Ne 85-2024
ARTICLE 4 : Contrôle et évaluation de l’activité
Un rapport sur la manière de servir de Madame Aurélie ROUSSET pourra être établi par les
responsables hiérarchiques et transmis au Directeur Général des Services de la Ville de Saint-
Péray. Dans tous les cas, ils seront chargés de l'entretien professionnel annuel.
En cas de faute disciplinaire la collectivité d’origine est saisie par la collectivité d'accueil.
ARTICLE 5 : Entrée en vigueur, durée et modalités de résiliation de la présente convention
La présente convention prend effet à compter du 1° octobre 2021 pour une durée d’1 an.
Elle est tacitement renouvelable et sera prorogée en tant que de besoins.
La mise à disposition de Madame Aurélie ROUSSET peut prendre fin avant le terme fixé dans
la présente convention, à la demande de :
- Madame Aurélie ROUSSET
- La commune de Guilherand-Granges
- La commune de Saint-Péray
sous réserve du respect d’un délai de préavis de 3 mois.
En cas de faute disciplinaire, il pourra être mis fin sans préavis à la mise à disposition par
accord entre la commune de Guilherand-Granges et la commune de Saint-Péray.
Si au terme de la mise à disposition, Madame Aurélie ROUSSET ne peut être réaffectée dans
les missions qu'elle exerçait précédemment dans son service d’origine, elle bénéficiera d’une
affectation dans un emploi que son grade lui donne vocation à occuper en respectant les
priorités accordées par l’article 54 de la loi du 26/01/1984 au conjoint et aux personnes
handicapées.
ARTICLE 6 : Contentieux
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la
compétence du Tribunal Administratif de Lyon.
Fait à Guilherand-Granges,
Le
La Maire de Guilherand-Granges Le Maire de Saint-Péray
Sylvie Gaucher, Jacques Dubay Date d'édition : 16/06/2021
Rhône Crussol
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47.55 Cotation
An 1647
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1045
NOTA;
PLANIMETRIE : Système de coordonnées RGF93-CC45
ALTIMETRIE : Nivellemant Général de la France
Rattochement GPS le 05 septembre 2018
S. C. P. REMY et FAURE
20 Avenue de la Libération 26000 VALENCE TEL: 04.75.99.46.18 Fax: Où 75.42.71.23
Enx: REMYGE1@0nage K
32 Cours de l'Esplanade 07000 PRIVAS
Tdi: 04 75 64.37.02
07500 GUILHERAND-GRANGES
Tér Dé 75 44 57 80 Note:
DATE EDEN NATURE DES MODIFICATIONS Seules les limites créées à l'occasion du document d'erpentège ©. serant é0prouvées.
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PERIMETRE DE L'OPERATION € THAVberohon N2: 14-7021
Du Date d'édition : 08/07/2021
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CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre :
- La commune de SAINT-PERAY, représentée par Monsieur Jacques DUBAY, maire en exercice, spécialement habilité aux présentes par une délibération du conseil municipal du 18 juin 2015, désignée sous l'appellation « la commune ».
Et :
- L'association MACADAM 07, représentée par Monsieur Lilian VALETTE, président en exercice, désignée sous l'appellation « l'association », sise Espace Rémy Roure, allée du 22 janvier 1963, à Guilherand-Granges (07500)
| Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre les différentes parties, en vue d’organiser sur le territoire de la commune la course pédestre « Ronde de Crussol ». rpélbé ko DZ 3e - 20123
| Engagements respectifs |
- À la charge de la commune :
e Mise à disposition de l’association des installations sportives du gymnase, rue Raoul Follereau et / ou du CEP du prieuré, place Alexandre Faure, le weekend de la course ;
e Apport logistique en fonction de la disponibilité du matériel ;
e Mise à disposition de l’affichage et des moyens de communication municipaux pour l’annonce de
la course ;
e Concours de la police municipale au bon déroulement de la course, en fonction de sa
disponibilité ;
e Subvention annuelle de 1000-€ à l’association pour les frais d'organisation de la course.
- À la charge de l’association :
e Choix de la date de la course et du parcours en accord avec la commune ;
e Faire état du présent partenariat sur tous les documents édités pour la promotion de la course, avec insertion du logo de la ville ;
e Mentionner le soutien du partenaire dans l’ensemble de ses relations avec les médias et fédérations sportives ou autres se rapportant à la course.
e Respecter l’environnement durant la course et s’assurer après cette dernière que le balisage soit retiré dans les meilleurs délais sur les différents parcours.
Durée de la convention L
La présente convention est établie pour une durée d’un an et est tacitement reconductible à son terme.
Résiliation
Chacune des parties pourra résilier la présente convention pour un motif sérieux ou le manquement du partenaire à l’une de ses obligations, avec un préavis minimal de 6 mois avant la date présumée de la course.
Fait à Saint-Péray, le
Pour la commune, Pour Passociation,
Le Maire, Jacques DUBAY. Le président, Lilian VALETTE Da bérakons Ni AÙ - 7024 VILLE DE
Saint-Péray
CONVENTION INTERVENTIONS MUSICALES
EN MILIEU SCOLAIRE
ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
Entre les Soussignés :
La Ville de Saint-Péray représentée par son Maire, Monsieur Jacques DUBAY, autorisé par délibération en date
du 23 septembre 2021 d'une part,
Et d'autre pari,
Les communes de :
e _Alboussière, représentée par son Maire, Monsieur Michel MIzzi, autorisé par délibération en date du
° Charmes-sur-Rhône, représentée par son Maire, Monsieur Thierry Avouac, autorisé par délibération en
date du
e Cornas, représentée par son Maire, Monsieur Stéphane Lafage, autorisé par délibération en date du
e Saint-Romain-de-Lerps, représentée par son Maire, Madame Anne Simon, autorisée par délibération
en date du
Soyons, représentée par son Maire, Monsieur Hervé Coulmont, autorisé par délibération en date du
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Saint-Péray assure pour ses écoles et pour les communes susmentionnées des interventions musicales en milieu scolaire (maternelles et/ou élémentaires). Ces séances seront effectuées par un musicien-intervenant employé par la Ville de Saint-Péray, diplômé DUMI.
ARTICLE 2 : MODALITES D'EXECUTION
Pour l'année scolaire 2021-2022, le cycle d'interventions musicales en milieu scolaire comprendra, pour chaque classe inscrite, un forfait de 15 séances maximum. Chaque séance durera au maximum une heure pour les classes élémentaires et au maximum 30 minutes pour les classes maternelles.
Ces séances s'étaleront d'octobre 2021 à juin 2022, à raison d'une séance tous les 15 jours environ, selon un calendrier défini en début d'année par l'intervenant en accord avec les enseignants des classes concernées. DAberokoy NW? Aù - 7061
Les séances sont réparties entre les communes comme suit :
e Alboussière : 1,5 heures par semaine pour l'école publique Alboussière-Champis.
e Charmes-sur-Rhône : 4,25 heures par semaine pour les écoles élémentaires et maternelles
e Cornas : 1,75 heures par semaine pour les écoles élémentaire et maternelle publiques
e St-Romain-de-Lerps : 1 heure par semaine pour l’école publique Aeria et l’école privée Saint-Joseph
e Soyons : 3.25 heures par semaine pour l'école primaire de la Tour.
ARTICLE 3 : MODALITES FINANCIERES
Les communes s'engagent à rembourser la Ville de Saint-Péray, selon la répartition du nombre d'heures
définies ci-dessus pour les interventions musicales en milieu scolaire (salaire de l’intervenant et charges
patronales).
Le remboursement des heures effectuées par le professeur intervenant se fera au coût réel du salaire brut chargé de ce dernier, ainsi que d’un lissage des frais de déplacements à prendre en compte et augmenté de frais de structures (compensation des frais de gestion et de prise en charge de l’agent concerné par la commune de Saint-Péray)
La formule de calcul du remboursement des frais de mise en commun de cet agent est donc la suivante,
considérant que :
- __A= coût horaire brut chargé de l'agent intervenant (base assistant artistique 1e échelon) -__B= pourcentage des frais de structure appliqués
-_ _C= coût des frais de déplacements lissés sur le taux horaire
- _X= coût horaire brut chargé de mise à disposition de l’agent facturé aux communes concernées
X=(A*B)+C
Ainsi, pour l’année 2021-2022 :
- _ A =28,63€
- _ B=10%
- _C = Coût déplacement sur l’année :
Alboussière : 18 km x 2 (A/R) x 15 séances = 540 km
Charmes : 12 km x 30 = 360 km
Cornas : 3 km x 30 = 90 km
St-Romain : 10 km x 30 = 300 km
Soyons : 8 km x 30 = 240 km
Total = 1530 km
Remboursement frais kilométrique 2021 : 0.29€
1530*0.29€= 443,70€ annuels
46h/mois*10 mois => 460h
443,70/460-0,96€/h
X-2021 = (28.63*10%) + 0,96€ = 32,45€/h
Le versement s'effectuera tous les mois sur émission d'un titre de recette de la commune de Saint-
Péray. DAbécohon De Gh - 2e \
ARTICLE 4 : ABSENCES
En cas d'absence au cours de l'année du fait du musicien-intervenant : -__ soit le cours est reporté en accord avec le professeur des écoles ; -__ Soit le cours est annulé, sans que les communes ne puissent s'exonérer du remboursement à la Ville de Saint-Péray du salaire de l'assistant d'enseignement artistique
En cas d'absence au cours de l'année du fait du professeur des écoles :
-__ Soit le cours est reporté en accord avec le musicien-intervenant et si son emploi du temps le lui permet - Soit le cours est perdu.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet au 1e octobre 2021 et s'achêvera de plein droit après exécution complète par les deux parties de leurs engagements respectifs.
Fait à Saint-Péray,
le
SIGNATAIRES :
Commune Visa du Maire
Alboussière
Charmes-sur-Rhône
Cornas
| Saint-Péray
|
| Saint-Romain-de-Lerps
| Soyons | THbberos on N=- GS - 2071
CONVENTION COLLEGE
RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’UNE CLASSE DE 4E
MUSIQUE ET CINEMA D'ANIMATION
Entre :
La mairie de Saint-Péray
07130 SAINT PERAY
Représenté par le Maire
Et :
Collège de Crussol
Rue Raoul Follereau - 07130 Saint-Péray
Représenté par le Principal, LESAGE Ludovic
Il a été convenu ce qui suit :
| - Projet
Création d’une classe de 48 à projet « Musique et cinéma d'animation» dont l'objectif est la découverte du cinéma d'animation à l'équipée (centre de production de films d'animations sur le site de la cartoucherie) : les différentes techniques utilisées ( peinture animée, papier découpé, pâte à modeler animée, pixellisation..), découverte de la musique avec l'intervention de professeurs de l'école de musique , et des bruitages au cinéma, en vue de la réalisation de petits films d'animation sur un thème à choisir.
L'Objectif global est le suivant : rendre les élèves acteurs dans leur collège et dans leur ville autour d’un projet créatif fédérateur en diffusant nos films d'animation lors de différentes manifestations.
Ce projet permettra également de :
+ _Rapprocher le collège et l'école de musique.
+ Développer l'autonomie et l'esprit créatif; imaginer une forme esthétique à partir de pratiques et découvertes diverses des élèves durant l’année.
+ Valoriser la création des élèves, c'est-à-dire diffuser nos films d'animation au collège mais aussi à l'école de musique, lors des différents temps forts de la ville (participation à la fête de la musique, au Crussol festival ...) mais aussi dans les EHPAD dans le cadre des journées intergénérationnelles et pourquoi pas pour les tout-petits à la crèche. + D'une manière plus scolaire, donner du sens et approfondir les enseignements en élargissant l'interdisciplinarité (Physique, Arts Plastiques, Français, SVT, Technologie, Espagnol et Italien) pour créer du lien autour d'un projet commun.
IL - Construction de l'intervention
Les objectifs spécifiques de l'intervention sont en cohérence avec la stratégie de l'établissement et les projets particuliers en liaison avec les priorités de l'établissement.
L'intervention repose sur une analyse préalable de la demande exprimée. La démarche doit
s'attacher à reconnaître les savoirs et compétences du public concerné et impliquer concrètement les élèves en favorisant la réflexion, l'autonomie et la responsabilité.
Chaque action doit être adaptée au public et au contexte local de l'établissement scolaire.
P. 1 sur 3 Dekbeèckon NT .2024
Compte tenu des spécificités du public accueilli (enfants et adolescents) et des missions de
l'Ecole, les interventions doivent être réalisées dans un cadre transparent engageant les différentes parties. Les programmes « clés en mains » n'impliquant ni étude de besoin, ni participation du public, ni implication des établissements, ne sont pas recevables. Par ailleurs, l'intervention ne se réduit pas à la seule information. Elle se situe dans un développement pédagogique intégré dans un cursus scolaire et s'adresse à un groupe d'élèves. Toute prise en charge individuelle d'élève est à proscrire.
Un entretien préalable entre le responsable pédagogique du projet et l’intervenant détermine les objectifs spécifiques, le cadre de l'intervention, les méthodes d'intervention, le calendrier (non seulement la durée mais aussi l'engagement pluriannuel éventuel, les productions des élèves, les conclusions) et les outils utilisés.
Le conseil d'administration est avisé de la mise en place de ces interventions, dans le cadre du
projet d'établissement. Les familles sont informées par le chef d'établissement ou par l’agent qu'il a délégué pour assurer cette communication.
Hl - Qualité de l’intervenant
Tout intervenant s'engage au respect de l'individu, dans ses droits et sa dignité, sans
discrimination sociale, culturelle, ethnique, de sexe où d'appartenance religieuse. Il s’abstient de toute forme de prosélytisme idéologique et religieux et de toute attitude moralisatrice ou culpabilisante, dans le respect du Code de l'Éducation.
En ce qui concerne les associations, la rigueur de leur organisation, leur transparence comptable
et leur assise territoriale, sont des critères qui peuvent aider à définir leur compatibilité à l’enseignement public. Les associations souhaïitant intervenir en tant que telles, doivent présenter les attendus de leur conseil d'administration et la validation des personnes intervenant en leur nom dans l'établissement.
ll sera fait appel de préférence aux seules associations agréées.
IV - Modalités de l'intervention
L'intervention, conduite sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant, doit se dérouler en présence d’un personnel de l'éducation nationale (enseignant, personnel de santé sociale, conseiller principal d'éducation....).
L'élaboration d’une convention entre l'intervenant et le chef d'établissement permet de fixer les
engagements respectifs de chacune des parties. La convention précisera les objectifs, les
attentes et les apports de chacun des partenaires selon les publics visés, la qualité de
l'intervenant, le programme de l’action et les critères d'évaluation. La convention fera référence à
la charte académique. Les autorités ou les responsables hiérarchiques se réservent le droit de mettre un terme immédiat et sans préavis à toute intervention ou collaboration avec les partenaires associatifs ou institutionnels qui ne respecteraient pas les termes de cette charte.
Les facturations pour l'encadrement sont gérées si nécessaire dans le cadre des modalités ordinaires d'un budget public et seront formalisées dans la convention. Dans les établissements publics locaux d'enseignement, toute intervention auprès des élèves est gratuite pour tous les élèves.
Toute autorisation ponctuelle accordée à un intervenant extérieur en fonction d’un projet
spécifique n'engage aucune reconduction tacite pour l'avenir. Cette validation temporaire n'a pas
de valeur d'agrément ou de labellisation.
Elle vaut dans un cadre défini à l'avance :
Période du 3 septembre 2021 au 7 juillet 2022. Intervention hebdomadaire d’un professeur de
l’école de musique Moneim Brini LE VENDREDI DE 11H30 à 12H30)
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V - Evaluation
L'évaluation quant aux objectifs pédagogiques et aux indicateurs retenus est définie par le responsable de l’activité et communiquée au chef d'établissement pour information aux équipes éducatives. L'analyse des outils pédagogiques utilisés peut mener à une proposition de mise en référence académique en accord avec l'intervenant.
VI - Ressources académiques
En ce qui concerne les outils pédagogiques, la mise en œuvre de projets éducatifs peut donner
lieu à la présentation de supports ou à la réalisation de productions d'origine et de forme variées (en particulier des mallettes pédagogiques, des expositions, des disques numériques polyvalents, des cédéroms ou des dévédéroms.....). Leur utilisation reste sous le contrôle de l'équipe pédagogique dans le respect des cycles d'enseignement, du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des instructions officielles.
VIT - Financement
Les frais d'intervention sont gratuits pour le collège car financés par la mairie pour l’intervention
de Moneim Brini, professeur à l’école de musique de Saint-Péray.
Le , à Saint-Péray
Mme, M.
Chef d'établissement,
Le , à Saint-Péray
Jacques DUBAY
Maire de Saint-Péray
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