Compte-Rendu - 09 Septembre 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - 09 Septembre 2012

Compte-Rendu - 09 Septembre 2021

Compte-Rendu - 09 Septembre 2019

Compte-Rendu - 09 Septembre 2020

Compte-Rendu - 09 Septembre 2018

Compte-Rendu - 09 Septembre 2023

Compte-Rendu - 09 Septembre 2022

Compte-Rendu - 09 Septembre 2011

Compte-Rendu - 04 Avril 2015

Compte-Rendu - 09 Septembre 2014

Compte-Rendu - 09 Septembre 2015 Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Saint-Péray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 Septembre 2015)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Logement, Éducation, COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 17/09/2015

SG/EM/SS/23/09/2015

À

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015

*

Délibération n° 78-2015

Conseillers en exercice 29

Présents 21

Votants 29

Pouvoirs 8

Délibérations n° 79, 80, 81, 82 et 83

Conseillers en exercice 29

Présents 22

Votants 29

Pouvoirs 7

L’an deux mil quinze, le dix-sept septembre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jacques

DUBAY, maire en exercice.

Ftaient présents : M. AMRANE, M. CHABOUD, M. CHIFLET, Mme FORT, M. FRAISSE, Mme GACHE, M. GERLAND, M. GIRAUD, Mme HART, M. JACQUET, M.

LAM KAM, M. LE BELLEC, Mme PETIT, Mme PRADON, Mme

QUENTIN-NODIN, M. SAUREL, Mme VAN DE VOORT, Mme VOSSEY, Mme MALAVIEILLE, Mme ROCH.

Etaient absents : Néant.

Etaient absents excusés : M. CHAUVEAU, Mme DUPRE, Mme FABREGE, M. LE GALL (arrivé à 20 h 45), Mme MALLET, Mme MARQUET, Mme METTRA, M. TETARD.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement : M. CHAUVEAU à M. AMRANE ; Mme DUPRE à Mme VOSSEY ; Mme FABREGE à Mme FORT

; M. LE GALL à M. LAM KAM (de 20 h 30 à 20 h 45); Mme MALLET

à Mme HART ; Mme MARQUET à Mme QUENTIN-NODIN ; Mme METTRA à Mme PRADON ; M. TETARD à Mme MALAVIEILLE.

Monsieur Stéphan CHABOUD a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

En début de séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Evelyne ROCH, nouvellement Conseillère Municipale rejoignant le groupe d’opposition par suite de la démission de Myriam SMITH. Il précise que la liste des commissions municipales et des comités consultatifs lui sera communiquée par les services, et modifiée ultérieurement selon les choix opérés par les membres de

l'opposition.

ARDECHE

Page-I-

COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 17/09/2015

N° 1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/07/15

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 juillet dernier à l’unanimité.

N° 2 — ECOLES : COÛT DE FONCTIONNEMENT PAR ELEVE

DELIBERATION N° 78-2015 :

Considérant que la commune doit assurer la charge du fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires situées sur son territoire,

Considérant que les lois de décentralisation de 1983 ont créé un mécanisme de répartition de ces charges, pour que les communes de résidence puissent participer aux frais de fonctionnement des écoles publiques des communes d’accueil, dans certains cas où des enfants sont scolarisés hors de leur commune d’origine,

Considérant que le budget 2015 inclu une incitation à projet de 12 € par élève inscrit dans les écoles maternelles et élémentaires publiques en lieu et place de la semaine thématique organisée jusqu’en 2014 dont bénéficiait également l’ensemble des élèves inscrits dans les écoles privées maternelle et élémentaire de la Sainte-Famille

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°135-2011 du 15 décembre 2011 fixant le coût par élève dans les écoles publiques,

Vu le budget de la commune, notamment le montant des dépenses obligatoires de fonctionnement relatives aux écoles publiques,

Vu l'avis de la Commission Finance et Budget réunie le 7 septembre 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 abstentions :

- Dit que le coût de revient moyen d’un élève scolarisé dans les écoles publiques de Saint- Péray se chiffre, au regard du budget 2014 et de l'incitation à projet mise en place en

2015, à 502 euros, et que ce montant servira de base à la répartition intercommunale des

charges de fonctionnement des écoles publiques à partir de la rentrée scolaire de

septembre 2015, de même qu’au calcul de la participation au fonctionnement des écoles

privées maternelle et élémentaire de la Sainte-Famille, que la commune doit verser du fait

de la conclusion d’un contrat d’association à l’enseignement public entre ces écoles et

l'Etat (participation assise sur le nombre d’élèves saint-pérollais inscrits),

- Décide, dans un souci d’égalité de traitement, d’appliquer 12 € au titre de l'incitation à projet à chaque enfant extérieur scolarisé dans les écoles privées maternelle et élémentaire de la Sainte-Famille.

ARDECHE Page-Il- COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 17/09/2015

Avant de présenter le projet de délibération, Céline HART. Maire-Adjoint en charge de l'Education et de la Jeunesse, fait un point sur la rentrée scolaire 2015-2016.

Sur l’ensemble des écoles publiques les effectifs sont en augmentation (565 élèves, soit 15 de plus que l'année précédente). La ville se félicite par ailleurs de l'ouverture d’une classe supplémentaire à l’école primaire du Quai. Cette décision annoncée début septembre est une excellente nouvelle. Les conditions de travail, à la fois des élèves et des enseignants, s'en trouveront facilitées. Toujours en vue d'améliorer la qualité du service public à destination des jeunes enfants, il est indiqué que les effectifs des ATSEM ont êté renforcés dans les écoles du Quai et des Brémondières.

Sur ces propos, Monsieur le Maire précise qu'il souhaite évoquer l'actualité relative à l'accueil des migrants en question diverse.

Evelyne ROCH intervient et fait tout d'abord savoir qu'elle est très heureuse de relayer Myriam SMITH dans ses fonctions, avec laquelle elle partage les mêmes valeurs et les mêmes convictions. Elle s'engage à œuvrer pour une opposition constructive au sein de | ‘équipe municipale. Ensuite, concernant le projet de délibération exposé, elle regrette la suppression de la semaine thématique au profit d'une participation versée aux écoles. Selon elle, ce dispositif était fédérateur. I permettait, une fois par an, de rassembler autour d’une même manifestation l’ensemble des élèves scolarisés à Saint-Péray et garantissait de ce fait l'égalité de tous.

Elle assimile la démarche ainsi initiée à un désengagement de la ville. La force du collectif, dit-elle, disparait au profit de « l'individuel » et ce n’est pas ! ‘esprit défendu par l'opposition.

Céline HART indique que les projets imposés ne donnaient pas toujours satisfaction et que la formule proposée se traduit en davantage de souplesse et de liberté, ce qui est très apprécié par l'ensemble des acteurs pédagogiques. Elle fait Par ailleurs savoir qu'à l'occasion de l'assemblée générale de la FCPE, réunie quelques heures Plus tôt, la commune a ëté remerciée pour cette initiative.

Jacques DUBAY confirme effectivement que la suppression de la semaine thématique consiste à laisser une plus grande marge de manœuvre au corps enseignant, étant précisé que rien ne s'oppose à la mise en œuvre de projets collectifs, et qu'en Pareil cas, ils seraient bien évidemment soutenus par la collectivité.

Il rappelle en outre les efforts consentis par la ville à destination des scolaires, notamment la prise en charge des déplacements à la piscine communautaire de Guilherand-Granges depuis un an, ou encore le renforcement des effectifs des ATSEM à la dernière rentrée scolaire. Enfin, si la commune se réjouit de l'ouverture d'une nouvelle classe à l'école du Quai, Monsieur le Maire regrette que la même demande formulée pour le groupe scolaire des Brémondières n'ait pas été entendue et suivie d'effet.

Arrivé de Matthieu LE GALL à 20 h 45.

N° 3 —- GARANTIE D’EMPRUNT A ICF SUD-EST MERDITERANNEE — HLM «LE

DOMAINE DE CHAVAS »

DELIBERATION N°79-2015 :

Jacques SAUREL, Conseiller Municipal délégué au budget et à la fiscalité présente la demande formulée par ICF Sud-Est Méditerranée, bailleur social, tendant à obtenir de la commune de Saint- Péray une garantie d’emprunt, dans le cadre de la renégociation d’un prêt PLS, souscrit auprès du Crédit Foncier de France pour l’opération d’habitat social « le Domaine de Chavas ».

ARDECHE

Page-IIl-COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipai du 17/09/2015

Il rappelle que la ville avait accordé sa garantie de remboursement pour le prêt initialement contracté.

Considérant l’opportunité pour la collectivité de soutenir la réalisation de programme de logements sociaux eu égard notamment aux obligations qui sont les siennes au titre de la loi SRU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°145-2004 du 9 décembre 2004, portant garantie d'emprunt à ICF Sud-Est Méditerranée pour son opération de logement social « le Domaine de Chavas »,

Vu l'avis de la Commission Finances et Budget réunie le 7 septembre 2015,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :

Article 1 : Accorde sa garantie solidaire à ICF SUD-EST MERITERANNEE S.A D’HLM pour le remboursement à hauteur de 100% de toutes les sommes dues au titre d’un emprunt d’un montant d’un million cent quatre vingt onze mille quatre cent cinquante quatre euros et cinquante sept centimes (1 191 454,57 €), à contracter auprès du Crédit Foncier de France destiné à refinancer le Prêt Locatif Social n°5502 022 92 F

Article 2 : Les principales caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès du Crédit Foncier de France sont les suivantes :

- Montant : 1 191 454,57 €

- Durée totale : 21 ans

- Point de départ du prêt : 30 juillet 2015

-_ Date de 1° échéance : 30 juillet 2016

-_ Date d'extinction du prêt : 30 juillet 2036

- Amortissement du capital : progressif

- Périodicité des échéances : annuelle

- Base de calcul des intérêts : 30/360

- Conditions financières : Taux fixe à 2,39 %

__ Indemnités de remboursement anticipé : Indemnité actuarielle avec un minimum de 6 mois d'intérêts et perception de frais de gestion correspondant à 1% du capital restant dû avant

remboursement (minimum : 800 € / maximum : 3 000 €)

Article 3 : Renonce au bénéfice de discussion et prend l’engagement de payer, à première demande du Crédit Foncier de France, toute somme due au titre de ce prêt en principal à hauteur de 100 %, augmentée des intérêts, intérêts de retard et tous autres accessoires qui n’auraient pas été acquittés

ARDECHE Page-IV-

COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 17/09/2015

par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D’HLM, à leur date d’exigibilité, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Autorise, en conséquence, Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt ou à signer la convention de garantie d’emprunt avec le Prêteur, en application de la présente délibération accordant la garantie sus visée.

N° 4 VALIDATION DE L'AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad’AP)

DELIBERATION N° 80-2015 :

Vu le Codes Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi handicap,

Vu lordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu Pavis de la commission Finances et budget réunie le 7 septembre 2015,

Agnès QUENTIN-NODIN Maire Adjoint en charge de la mobilité et de l'accessibilité expose :

La Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, imposait une mise aux normes de tous les établissements recevant du public (ERP) au plus tard le 1” janvier 2015.

L’ordonnance du 26 septembre 2014 modifie les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005 en permettant un report de l’échéance du 1° janvier 2015 pour les ERP non accessibles. Pour ces établissements non conformes, ce report est soumis à la production d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) par les propriétaires ou exploitants d’ERP. Le dossier d’Ad’AP est un document de programmation pluriannuel qui précise la nature des travaux à effectuer, leur coût et qui engage les gestionnaires d’établissement à les réaliser dans un délai de trois ans. Une prolongation de ce délai est possible pour les bâtiments classés en catégorie 1 à 4, ce qui concerne notre patrimoine immobilier. Ainsi, au vu du montant estimé des travaux à réaliser sur certains de nos équipements, il est proposé de les programmer sur une période de six ans, comme le permet le texte de loi.

Considérant que l’Ad’AP doit être approuvé par l’assemblée délibérante avant d’être transmis à la DDT, au plus tard le 28 septembre 2015,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité : - décide d’approuver les dispositions de l'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

établies sur une période de 6 ans,

ARDECHE

Page-V-COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 17/09/2015

autorise Monsieur le Maire, ou toute personne s’y substituant, à effectuer toutes les

démarches nécessaires à son application.

Agnès QUENTIN-NODIN remercie Jean-Paul SASSOULAS, représentant du Cabinet SASSOULAS auquel a été confiée la réalisation de l'Ad'AP, pour sa présence ce soir dans l'assemblée publique. Après avoir exposé ledit Ad'AP, elle précise que tous les travaux qui pourront être effectués en régie par le personnel communal, le seront.

Valérie MALAVIEILLE demande une précision quant aux termes « signalétique » et « signalisation » cités plusieurs fois dans l'Ad'AP. Il lui est alors indiqué qu'ils ont l’un et l’autre la même signification.

Evelyne ROCH fait observer que les travaux de mise aux normes des toilettes adjacentes à l'église (estimés à plus de 8000 € HT) sont très onéreux, d'autant qu'ils ne sont pas ouverts à tous les publics.

Agnès QUENTIN-NODIN explique que les aménagements à effectuer dans les WC pour les rendre accessibles représentent de façon générale un gros poste budgétaire.

De plus, dans le cadre des travaux à réaliser, la volonté est bien évidemment de permettre à terme leur accès à l’ensemble de la population.

N° 5 - ACQUISITION DE L'IMMEUBLE CADASTRE AM 532 APPARTENANT A LA COOPERATIVE AGRICOLE ELIACOOP - QUARTIER MARELLE

DELIBERATION N°81-2015 :

M. le Maire présente l’opportunité pour la commune d'acquérir de la coopérative agricole ELIACOOP, l'immeuble cadastré AM 532 quartier Marelle, inscrit en emplacement réservé sur le PLU pour l'aménagement de la zone d’activités économiques dite de Marelle I.

Vu l'avis de la Commission Finances et Budget réunie le 7 septembre 2015.

Vu L'avis de France Domaine n°2014/281/V259 du 23 juillet 2014,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :

- décide d'acquérir de la coopérative agricole ELIACOOP la parcelle cadastrée AM 532, d’une surface de 2857 m°, au prix de 365 000€,

-_ autorise Monsieur le Maire, ou toute personne s’y substituant, à effectuer toutes les démarches en ce sens.

ARDECHE Page - VI-COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 17/09/2015

N° 6—RAPPORT D’ACTIVITE 2014 ET COMPTES ADMINISTRATIFS DES BUDGETS

2014 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

DELIBERATION N°82-2015 :

Antoine LE BELLEC, Conseiller Municipal délégué aux sports de nature et au tourisme expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 521 1-39,

Vu l'avis de la commission Finances et Budget réunie le 7 septembre 2015,

Le conseil municipal prend acte de la présentation :

- du rapport d’activités 2014 de la CCRC,

- du rapport d’activités 2014 du service ordures ménagères de la CCRC,

- du rapport d’activités 2014 des services d’assainissement en régie (STEP), en affermage et du

service d’assainissement non collectif (SPANC),

- de lextrait des comptes administratifs 2014 du budget principal et des budgets annexes du

service d’assainissement.

Jacques DUBAY précise que certaines dépenses sont imposées au niveau de la CCRC, pour le SDIS notamment.

I profite de ce point pour évoquer le communiqué reçu du Préfet de l'Ardèche sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. La loi NOTRe (portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République) fait obligation aux communautés de communes de moins de 5 000 habitants de fusionner avec d'autres. Si Rhône Crussol n’est pas concernée par cette disposition, elle a en revanche été sollicitée par la Communauté d'Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes qui, en atteignant le seuil de 250 000 habitants, prendrait le statut de Communauté Urbaine. Cette question sera débattue en séance du Conseil Communautaire. Certains élus sont sceptiques pour plusieurs raisons (problème de proximité, de gouvernance etc.). En même temps, rejoindre la Communauté d'Agglomération pour devenir Communauté Urbaine permettrait de disposer d’une force de frappe plus importante. Les points de vue sont ainsi très partagés, et il revient au bureau de la CCRC d'étudier plus précisément cette question.

Concernant le SCOT, Monsieur le Maire rappelle que 104 communes œuvrent depuis plus d’un an et demi maintenant pour repenser l'aménagement du territoire.

Le projet de SCOT a été validé à l’unanimité le 15 septembre dernier et s'ouvre dès lors la phase de concertation. Plusieurs objectifs sont poursuivis au travers de la réflexion et du travail opérés, parmi lesquels la réduction de la consommation de l’espace, la prise en compte de la loi SRU. mais aussi la préservation de l'identité des villages ruraux.

Enfin, il est indiqué que le PDU sera mis à enquête publique du 19 octobre au 20 novembre Prochains et que le dossier sera librement consultable en mairie.

ARDECHE

Page - VIL- COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 17/09/2015

N° 7— INSCRIPTION DU CHEMIN DES BLACHES ET DU CHEMIN DES GERES AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET RANDONNEE

(PDIPR)

DELIBERATION N°83-2015 :

Vu les articles 56 et 57 de la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée,

Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur des randonnées, le Conseil Départemental de l’ Ardèche a réalisé ce plan.

Considérant que ledit plan comprend des itinéraires traversant le territoire de la commune,

Vu l'avis de la Commission Fiances et Budget du 7 septembre 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :

D

2)

3)

4)

5)

6)

7

Accepte l'inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée du

chemin de grande randonnée GR 42, dit chemin des Blaches et chemin des Gères, reporté sur

la carte ci-annexée,

S’engage à ne pas aliéner totalité ou partie de l'itinéraire concerné (en cas d’impérieuse

nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la

continuité du sentier),

S’engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des

opérations foncières ou de remembrement,

S’engage à conserver le caractère public et ouvert du sentier concerné,

En cas de passage inévitable sur une propriété privée, il sera passé une convention entre la

Mairie ou l’établissement public intercommunal et le propriétaire,

En ce qui concerne l’usage des véhicules motorisés (4x4, quads, motos tout terrain.....), autres

que ceux utilisés pour le besoin des exploitations forestières ou agricoles, n’autorise leur

passage que sur les tronçons carrossables à l’exception de l’ensemble du massif de Crussol, depuis Beauregard,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches en ce sens.

ARDECHE Page - VIIL-

COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 17/09/2015

N° 8- QUESTIONS DIVERSES

° Jacques DUBAY informe l’assemblée de la chute d’un bloc de roche survenue dans la journée sur le massif de Crussol, probablement à la

suite des fortes précipitations du matin.

° Accueil des réfugiés :

Monsieur le Maire revient sur l’actualité internationale extrêmement sensible et compliquée, au vu de laquelle la commune ne peut être absente du débat relatif à l’accueil des migrants. Elle doit par ailleurs être en mesure de répondre aux interrogations que suscite cette situation auprès de l’ensemble de la population. Il indique qu’à cet effet une réflexion sera engagée dans les prochains jours au niveau Communautaire, avec toutes les associations concernées par cette problématique.

Considérant que la prise en charge de l’accueil des réfugiés relève de la compétence de l'Etat, des aides devraient être consenties aux communes

pour toutes les démarches qu’elles pourraient initier.

Evelyne ROCH demande qu’elle sera concrètement Paction entreprise par la ville. Jacques DUBAY précise qu’un coordonnateur départemental a été nommé et que la commune se signalera auprès de cette autorité pour

être associée au dispositif qui sera déployé le moment

venu. Enfin, Monsieur le Maire rappelle qu’une rencontre à l'initiative de

la CCRC aura lieu dans les prochaines semaines entre les élus et les représentants du milieu associatif pour échanger sur ce point d’actualité important.

° Baisse des dotations de l'Etat :

Dans le cadre de la journée nationale d’action contre la baisse des dotations

de l'Etat, le 19 septembre 2015, Jacques DUBAY

explique que PAssociation des Maires de France lance un

appel aux collectivités locales et à l’ensemble des habitants pour signer une pétition via internet. Une information en ce sens a été diffusée

à la population sur le panneau lumineux et par voie d’affichage.

° Quelques dates à retenir :

- Le 20 septembre 2015 : Ronde de Crussol et Marché des Potiers,

- Le 26 septembre 2015 : Course d'Orientation,

- Le 4 octobre 2015 : Fête du Vélo,

- Les 3, 4 et 5 octobre 2015 : Fête du Cheval à Asso,

- Le novembre 2015 : prochain Conseil Municipal à 20 heures.

Monsieur le Maire indique que l’édition de la fête des vins et du jumelage 2015 s’est très bien déroulée et que ce fût une belle manifestation.

Enfin la liste de toutes les décisions du Maire, prises depuis le conseil du 16 juillet 2015, a été communiquée comme prévu à l'assemblée.

La séance prend fin à 21 heures 40.

Le Secrétaire de séance,

Stéphan cop

{i F” | _—

f _

ARDECHE

Page-IX- COMMUNE DE SAINT-PERAY CR du Conseil Municipal du 17/09/2015

POINT N° DE LA

.

N° DELIBERATION LIBELLE DE LA DELIBERATION

| _ APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

16/07/2015

ECOLES : COÛT DE FONCTIONNEMENT PAR

2 78-2015 ELEVE

GARANTIE D'EMPRUNT À ICF SUD-EST

3 79-2015 MEDITERRANNE -— HLM «LE DOMAINE

DE

CHAVAS »

4 80-2015 VALIDATION DE L'AGENDA D’ACCESSIBILITE

PROGRAMMEE (Ad’AP)

ACQUISITION DE L'IMMEUBLE CADASTRE AM 532

5 81-2015 APPARTENANT A LA COOPERATIVE AGRICOLE

|

ELIACOOP - QUARTIER MARELLE |

RAPPORT D’ACTIVITE 2014 ET COMPTES

6 82-2015 ADMINISTRATIFS DES BUDGETS 2014

DE LA!

COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

INSCRIPTION DU CHEMIN DES GERES AU PLAN

7 83-2015 DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES

DE

PROMENADE ET RANDONNEE (PDIPR) QUESTIONS DIVERSES

ARDECHE Page-X-Annee dbb 80-1015

JH

SJuejuon

3 00‘0£0

522

3 00‘059

SE

3 00'OTY

GbT-

3 00064

8£€

TVLOi

3 00'OZÿ

PT

300‘0979

3 00‘086

ST-

3 00‘0h6

£7

sIUU3}

Salens2

A

3 00‘OZE

PT

3 00‘O7E

DT

AqBni

So1iensaA

3 00'06€

9T

3 00'0$b

T

3 00‘0V6

+T

100}

S2JIENSSA

3 00'OTE

6

300'OVOT

3 00097

€-

3 00'OES

IT

sanoq

saijenssA

3 00'017

3 00‘017

edua

300‘097

TT

300‘0/ÿ

2

3 00‘05-

300‘0788

Sa}a}

Sep

aies

3 00‘0

3 00‘065

+-

3 00066

£+

ausid

300'0£8

5

300‘0€8

S

uonda31o4

3 00‘069

+

3 00094

T-

3 00059

SUDUBL}

SJ9T

d19

300'0£6

ST

3 00'028

bT-

3 00‘008

0€

SLIEN

3 00'OVE

ve

3 00'0SS

+-

3 00'068

87

SUBI

AW9Z

d19

3 00‘O6T

8T

300‘0V9T

3 00064

TT-

3 00'OVE

87

sseuwu4o

3 00‘04S

07

3 00‘0/S

07

Sa11PUOLUSIY

Sep

sueLUlid

31093

3 00'DET

9€

3 00'OLE

9T

3 00'0€6

8-

3 00‘069

87

1enD

np

e1euwuid

3097

3 00‘05£

6

300‘009

T

300‘0S4

4

SallpUOWS1g

Sep

sj[eu1aqeuu

21093

3 00‘0S€

S

3 00‘079

3 00‘049

z-

3 00‘00

S

jenD

np

ejjeuJajeuu

82/0937

3 O0'OEE

TT

3 00‘000

z

3 00'OZZ

+-

3 00'05S

£T

251183

3 000

3 00‘0€0

97-

3 00‘0€0

97

enbeuholqiq

suuapuy

3 00'0S€

Z

3 00'OTZ

4-

3 00‘090

ST

eu3a1)

uopes|js3pnq

#1VLOL

«Janofe

e xneAeiL

#91INP9P

8 XNeABIL

*l2RIUr

Juequo

Auewuheq

np

uojjeuñs2q

ep

osuuy

O€TZO

AVH3d-LNIVS

3Q

3TTIA

d#1

SINIMLLVS

SIdVOIQNVH

ALTISISS199v Mise en accessibilité - Bâtiments ERP

Ville de Saint Peray

. . Montant travaux HT| Travaux en Travaux Année de Désignation du bâtiment ve , . (Budget) régie

marchés programmation

Mairie

Cheminements (Postes1-2-3) 2 210,00

Garde corps (Poste 9) 2 970,00

Ascenseur (Poste 10) 5 000,00

2016 Accès bureaux (Poste 12)

4 000,00

Mobilier (Postes-17-22) 650,00

Sanitaires (Postes 19-20) 1 100,00

Total 15 930,00 3 960,00 11

970,00

Crèche

Cheminements (Postes1-2) 3 050,00

Accès bêtiment (Postes 3-5) 200,00 2 300,00

Mobilier (Poste 4) 400,00

2016 Signalisation(Poste 10)

100,00

Sanitaires (Postes 6-8} 1 300,00

Total 7 350,00 2 000,00 5

350,00

Vestiaires boules

Cheminements (Postes1-2) 520,00 2

880,00 Stationnement

(Poste 3) 1 060,00 2016

Mobilier (Postes 6-8) 350,00

Sanitaires (Poste 7) 4 500,00

Total 9 310,00 870,00

8 440,00

Total année 2016 32 590,00

Ecole maternelle du Quai

Cheminements (Poste 3) 200,00

Signalisation (Postes 7-8) 100,00

2017 Accès bâtiment {Poste 2)

4 200,00 Sanitaires

(Poste 6) 850,00

Total 5 350,00 1 150,00 4

200,00

Ecole maternelle des Bremondières

Accès bâtiment (Postes 1-2-6) 3 350,00 3 000,00

Mobilier (Poste 3) 170,00

2017 Cheminement (Postes

5-7) 2 830,00

Total 9 350,00 6 350,00

3 000,00

Gymnase

Cheminements (Postes 1-2) 1 200,00. 3 000,00

Signalisation (Poste 18) 450,00

Stationnement (Poste 5) 980,00

2017 Accès bâtiment (Postes 3-6-7-10-11-12-13-17)

3 260,00 6 580,00

Sanitaires (Poste 20) 2 720,00

Total 18 190,00 7 630,00 10

560,00

Total année 2017 32 890,00 Mise en accessibilité - Bâtiments ERP

Ville de Saint Peray

Ecole primaire du Quai

Accès bâtiment (Postes 1-2-3-4-5-6-7-14) 8 440,00 15 000,00

Sanitaires (Postes 8-11-12) 1 540,00 11 000,00 2018

Mobilier (Poste 9) 150,00

Total 36 130,00 10 130,00 26 000,00

Ecole primaire des Brémondières

Stationnement (Postes 1-2) 9 460,00

Signalisation (Poste 3) 180,00

Cheminements (Postes 5-6-7-8-9) 3 370,00 2018

Sanitaires (Postes 10-11-12) 6 050,00

Accès bâtiments (Poste 13) 1 510,00

Total 20 570,00 11 110,00 9 460,00

Total année 2018 56 700,00

Eglise

Signalétique (Postes 1-8} 300,00 890,00

Acces batiment 2 000,00 2019

Sanitaires (Poste 6) 8 140,00

Total 11 330,00 300,00 11 030,00

Temple

Divers (Postes 1-3) 270,00 2019

Total 270,00 270,00

CEP 2° tranche

Signalisation (Postes 1- 15) 270,00

Accès bâtiments (Postes 2-3) 890,00

Mobilier {Postes 4-16 } 400,00 2019

Ascenseur (Poste 5) 5 000,00

Cheminement (Postes 6-7) 7 650,00

Sanitaires (Postes 10-11-12-13-14-17) 2 550,00 7 580,00

Total 24 340,00 11 760,00 12 580,00

CEP 1ère tranche

Cheminements (Postes 2-5-14) 2 110,00

Mobilier {Postes 6-8) 250,00 2019

Sanitaires (Postes 9-10-11-13) 2 330,00

Total 4 690,00 4 690,00

Total année 2019 40 630,00 Mise en accessibilité - Bâtiments ERP

Ville de Saint Peray

Vestiaire foot

Cheminements (Postes 1-2-4) 4 010,00

Stationnement (Poste 5) 4 200,00

Accès bâtiments (Postes 6-7-8) 510,00 3 000,00 2020

Mobilier (Postes 10-11-13-14) 900,00

Sanitaires (Postes 12-15) 3 770,00

Total 16 390,00 5 420,00 10 970,00

Vestiaire tennis

Cheminements (Postes 1-2 3-4-) 120,00 6 460,00

Mobilier (Poste 6) 120,00 2020

Sanitaires (Postes 7-8) 470,00 7 250,00

Total 14 420,00 710,00 13 710,00

Total année 2020 30 810,00

Perception

Mobilier (Postes 3-5) 500,00 2021

Cheminements (Postes 4-6) 5 330,00

Total 5 830,00 5 830,00 0,00

Vestiaire rugby

Cheminements (Postes 1-2) 7 820,00

Mobilier (Postes 3-5) 250,00 2021

Sanitaires (Postes 4) 6 250,00

Total 14 320,00 14 320,00 0,00

Salle des fêtes

Cheminements {Poste 1-2) 1 250,00

Accès bâtiments (Postes 3-4) 530,00 4 000,00 2021

Mobilier (Poste 7) 150,00

Sanitaires (Postes 6-8) 5 330,00

Total 11 260,00 7 260,00 4 000,00

Total année 2021 31 410,00

Total mise en accessibilité HT 225 030,00 9376000 131 270,00 Annete dlib F4-701

Liberté » Égalité « Fraternité Ent ” Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Privas, le

IRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

2 3 JUIL. 2014

L'ARDECHE

1, avenue du Vanel— BP 714

‘éléphone : 04 75 65 55 70

‘élécopie : 04 75 64 78 36

LE GESTION PUBLIQUE service France DOMAINE

EL : Josiane.paya@dgfip.fnances.gouv.ir

AVIS DU DOMAINE n° 2014 1281

/ V 259

Ar L1311-9 à L 1311-12 du Gode general des collectivités

territoriales

Service consuitant : Commune de Saint Péray

Date de Ia consultation : 17 Juin complétée je

8 juillet 2614

ration 8 con ‘acquisition amiable

dans Je cadre de l'aménagement de la zone de Merelle.

Propriétaire présumé : Coopérative Eliacoop

Description sommai: euble

& daps ération commune de Saint

Péray,, un ensemble immobilier Comprenant

3 appartements, un local à

Détermination de Ja valeur vénale actuelle : 340 006 €

TT ,

MINISTÈRE DES FINANCES

ET DES COMPTES FUBLICS

P47L'évaluation contenue dans le présent

avis correspondant à la valeur vénale

actuelle, une

nouvelle consultation du Domaine serait

nécessaire si l'opération n'était pas

réalisée dans le

délai d’un an.

La présente estimation est donnée

SOUS réserve des éventuels travaux

relatifs à la présence

d'amiante, de termites ef aux risques

relatif au saturnisme.

L'enregistrement de votre demande

a fait l’objet d'un traitement informatique.

Le droit d'accès.

et de rectification, prévu Par Ja loi

n° 78-17 modifiée relative à l'informatique,

aux fichiers et

aux libertés, s'exerce auprès de la

Direction Départementale des Finances

Publiques de l

Ardèche.

En outre, il vous appartient d'en informer

le(s) propriétaire(s) concerné(s).

La Directrice départementale des Finances

publiques

Christine MESNAGER

P48Anar dbb 83-Loi5

LIL

RHÔNES

og

“d'édition : 1308/2018]

| ln Batiments O Bâtiment en dur is) Construction légère Sections cadasirales Subdivisions de section= —— EEE

Dats d'édition : 12/08/2015

Rhône-Crussol - CC

AE exS à # be

l'Échelle 1: 2000 CEE 02 4

Cadastre

Communes

[| Parceliss

Batiments

Ü Bâtiment en dur

Ê Construction légère

Sections cadastrales

Subdivisions de section

in