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Compte-Rendu - 1663936958 compte rendu conseil municipal du 14 avril 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Poueyferré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1663936958 compte rendu conseil municipal du 14 avril 2022)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département des
Hautes-Pyrénées
République Française
COMMUNE DE POUEYFERRE
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 14
Votants: 15
Séance du 14 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quatorze avril l'assemblée régulièrement convoquée le 14 avril 2022, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Jean-Louis CAZAUBON, Jean-Luc VIGNAU, Stéphane ARTIGUES, Pascal MARQUE, Michel RULAND, Valérie AUGE, Myriam CARREY-MAYSOUNAVE, Christophe LACAZE, Richard SEGURET, Christophe VIGNAU, Emilie ALOS, Nathalie FORIO, Alain TOULET-BLANQUET, Elodie VILLERY
Représentés: Nathan CHABAUD par Jean-Luc VIGNAU
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Luc VIGNAU
Objet: Budget Primitif 2022 - Budget Principal - DE_2022_022
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 de la Commune de Poueyferre,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Poueyferre pour l'année 2022 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 1 353 649.00 Euros
En dépenses à la somme de : 1 353 649.00 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 132 957.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 128 200.00
65 Autres charges de gestion courante 378 770.00
66 Charges financières 16 433.00
68 Dot. aux amortissements et provisions 11 718.00
022 Dépenses imprévues 28 249.00
023 Virement à la section d'investissement 109 679.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 276.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 814 282.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 200.00 70 Produits des services, du domaine, vente 8 990.00
73 Impôts et taxes 467 391.00
74 Dotations et participations 107 363.00
75 Autres produits de gestion courante 144 249.00
77 Produits exceptionnels 2 750.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 79 339.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 814 282.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 455 257.00
16 Emprunts et dettes assimilées 67 370.00
020 Dépenses imprévues 12 740.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 000.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 539 367.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 226 416.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 88 868.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 200.00
27 Autres immobilisations financières 30 473.00
021 Virement de la section de fonctionnement 109 679.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 276.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 54 455.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 539 367.00
ADOPTE A LA MAJORITE
Objet: Budget Primitif 2022 - Budget Lotissement La Coustète - DE_2022_023
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 de la Commune de Poueyferre,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Poueyferre pour l'année 2022 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 90 645.00 Euros
En dépenses à la somme de : 90 645.00 Euros ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 1 450.00
65 Autres charges de gestion courante 28 249.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 473.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 60 172.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 60 172.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 60 172.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 30 473.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 30 473.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 473.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 30 473.00
ADOPTE A LA MAJORITE
Objet: Budget 2022 - Décision en matière de Taux de Contributions Directes - DE_2022_024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire pour le budget de l’exercice 2022 les taux de contributions directes de l’année précédente, à savoir :
Taxe Foncière (bâti) : 29,67
Taxe Foncière (non bâti) : 60,04
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
1°) – adopte le rapport présenté,
2°) – approuve la proposition de Monsieur le Maire,
3°) – décide de reconduire pour le budget de l’exercice 2022 les taux de contributions directes de l’année précédente comme indiqué ci-dessus. Objet: Tableau des Effectifs - DE_2022_025
Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Sur la proposition de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
1. APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1er Janvier 2022 comme suit :
Filière Administrative
Grade ou Emploi Effectif Type Contrat
Secrétaire 1 Non titulaire
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe 1 Titulaire
Filière Technique
Grade ou Emploi Effectif Type Contrat
Adjoint Technique 2 Titulaire
2. PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.
3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Objet: ONF - Validation du Projet d'Aménagement Forestier - DE_2022_026
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de révision d’aménagement forestier de la forêt communale, établi pat l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.143-1 du Code Forestier.
Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable au projet d’aménagement forestier proposé pour une durée de 20 ans, de 2021 à 2040.
Après avoir délibéré, le conseil municipal
1°) - adopte le rapport présenté,
2°) - approuve la proposition de Monsieur le Maire,
3°) - émet un avis favorable au projet d’aménagement forestier proposé pour une durée de 20 ans, de 2021 à 2040. Objet: Fixation Prix de Vente Terrain Rue des Pyrénées Section A N°967-970 - DE_2022_027
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est propriétaire de 2 parcelles sises rue des Pyrénées, cadastrées Section A N°967 et Section A N°970 d’une superficie totale de 1463 m². Il informe l’Assemblée délibérante qu’il a reçu une proposition d’achat de Monsieur Romain SABATUT et Madame Elodie LURO pour ces parcelles.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de vendre ces parcelles sises rue des Pyrénées, cadastrées Section A N°967 et Section A N°970 d’une superficie totale de 1463 m² et d’en fixer le prix à 50.000,00 €uros l’ensemble.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
1°) – décident de vendre les parcelles sises rue des Pyrénées, cadastrées Section A N°967 et Section A N°970 d’une superficie totale de 1463 m² pour un montant de 50.000,00 €uros l’ensemble à Monsieur Romain SABATUT et Madame Elodie LURO.
2°) – précisent que tous actes relatifs à cette vente seront signés à l’office Notarial CAZEILS Marc - DARRE Francoise - JARENO Fabien 2 Rue Anselme Lacadé Place Capdevielle BP 107 - 65100 LOURDES
3°) – donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document découlant de la présente délibération.
Objet: Modification statutaire : ajouts des compétences : " aménagements de consignes vélos sécurisés inscrits au Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables " et " aménagements d'itinéraires cyclables pour les axes Tarbes/Lourdes et Tarbes/Bagnères inscrits au - DE_2022_028
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-17, Vu l’arrêté préfectoral modifié du 3 août 2016 portant création d’une nouvelle Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes, des Communautés de Communes du Pays de Lourdes, du Canton d’Ossun, de Bigorre-Adour-Echez, du Montaigu, de Batsurguère, de Gespe-Adour-Alaric et du Syndicat de ramassage scolaire des rives de l’Alaric,
Vu les délibérations n°31 et 32 du Conseil Communautaire du 31 mars 2022 approuvant la modification des statuts en ajoutant les compétences « aménagements de consignes vélos sécurisés inscrits au Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables » et « aménagements d’itinéraires cyclables pour les axes Tarbes/Lourdes et Tarbes/Bagnères inscrits au niveau 1 du schéma directeur vélo ».
EXPOSE DES MOTIFS :
Par délibération du 29 septembre 2021, la Communauté d’Agglomération a approuvé son Schéma Directeur Vélo.
Ce document classe les voies cyclables en 3 niveaux, des axes les plus structurants pour la collectivité aux itinéraires secondaires d’intérêt local.
Ces axes cyclables structurants passant par de nombreuses communes, afin de s’assurer de la continuité, de la sécurité, du jalonnement et du balisage de ces axes, il est proposé que la Communauté d’Agglomération se charge de la création, de l’aménagement, et de l’entretien des voies cyclables pour les axes Tarbes/Lourdes et Tarbes/Bagnères.
D’autre part, ce schéma prévoit le déploiement de stationnements vélos sécurisés. Afin d’assurer une uniformité des aménagements, faciliter leur gestion et leur entretien, il est proposé que le déploiement des consignes vélos sécurisées prévues au schéma, soit réalisé par la Communauté d’Agglomération.
Afin d’entrer dans la phase opérationnelle, il est nécessaire que la Communauté d’Agglomération se dotent de ces nouvelles compétences.
L’exposé du Rapporteur entendu, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : de modifier les statuts de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées en ajoutant les compétences « aménagements de consignes vélos sécurisés inscrits au Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables » et « aménagements d’itinéraires cyclables pour les axes Tarbes/Lourdes et Tarbes/Bagnères inscrits au niveau 1 du schéma directeur vélo ».
Article 2 : d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement, le 1er Adjoint, à prendre toute disposition pour l’exécution de cette délibération.