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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 263 DP DCP Avenant 1 M2023 018
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 263 DP DCP Avenant 1 M2023 018)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
N° 2023-2463 Reçu en Préfecture le : { 8 DEC. 2023
Mâconnais-Beaujolais pubiéle: À 1 DEC. 2023
AGGLOMÉRATION Notiié le:
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le Ü 7 DEC, 2923
Objet: Avenant n°1 au marché n°2023-018 relatif au «Fourniture de mobiliers liés à la randonnée et services annexes — Lot n°1: fourniture et pose / dépose de mobiliers de randonnée » attribué à la société PIC BOIS RHÔNE ALPES — ZI LA BRUYÈRE, 01300 BRÉGNIER CORDON, prolongeant la durée du marché et ajoutant une prestation supplémentaire au bordereau des prix unitaires.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: «Fourniture de mobiliers liés à la randonnée et services annexes — Lot n°1 : fourniture et pose / dépose de mobiliers de randonnée ».
Numéro du marché : 2023-018, notifié le 29 juin 2028.
Durée du marché : Le marché débute à sa notification pour une durée de 7 mois. L'échéance initiale est donc fixée au 28 janvier 2024.
Montant initial du marché :
Montant maximum HT. : 215 000 €
Montant de la TVA (20%) : 43 000 €
Montant maximum T.F.C.: 258 000 €
Objet de l'avenant n°1 : Le présent avenant vise les deux finalités suivantes :
> La prolongaïion de la durée du marché.
Des difficultés étant apparues lors du recensement des éléments nécessaires à la création des relais d'informations touristiques {points d'intérêts, création de textes, fil d'ariane…) réalisés par l'Office de Tourisme Communautaire, la création des bons à tirer n'a pu être réalisée selon le calendrier prévisionnel établi lors de la réunion de lancement.
Or, le titulaire du marché étant notamment chargé de la production des relais d'informations touristiques, ce retard dans la préparation des esquisses impacte directement le délai d'exécution du prestataire qui, à l'heure actuelle, n'est pas en mesure de remplir ses obligations contractuelles dans les délais impartis.
En conséquence, il convient de reporter l'échéance du marché de 3 mois, soit le 28 avril 2024. Il convient de préciser que cette date prend en compte les aléas climatiques susceptibles d'entraver la pose desdits relais d'informations touristiques.
> _L'ajout d'un article supplémentaire au bordereau des prix unitaires.
Lors de la pose - en cours de réalisation - des ensembles directionnels, il est apparu que les dispositifs de fixation prévus initialement dans le bordereau des prix Unitaires ne peuvent convenir sur Une vingtaine de sites d'implantation au regard de la nature des sols.
Aussi, il convient d'ajouter une fixation spécifique au bordereau des prix unitaires.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2023-263
Incidence financière : Le marché étant conclu avec un montant maximum, l'avenant n°1 n'a
pas d'incidence financière sur le montant global du marché.
DECISION
Vu le Code de ia commande publique, et notamment l'article R2194-7, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire « Pose et entretien de la signalétique, du balisage et promotion des sentiers de randonnées identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération du Bureau Permanent n° 2023-38 du 24 mai 2023 portant autorisation de signature du marché relatif à la « Fourniture de mobiliers liés à la randonnée et services annexes — Lot n°1 : fourniture et pose / dépose de mobiliers de randonnée », Vu le marché n°2023-018 relatif à la « Fourniture de mobiliers liés à la randonnée et services annexes — Lot n°1 :fourniture et pose / dépose de mobiliers de randonnée» notifié le 29 juin 2023,
Considérant qu'il convient de conclure Un avenant n°1 au marché n°2023-018 afin de prolonger la durée du marché et d'ajouter une prestation supplémentaire au bordereau des prix unitaires
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2023-018 relatif à la « Fourniture de mobiliers liés à la randonnée et services annexes — Lot n°1 : fourniture et pose / dépose de mobiliers de randonnée » attribué à la société PIC BOIS RHÔNE ALPES, prolongeant la durée du marché et ajoutant une prestation supplémentaire au bordereau des prix unitaires, sans incidence financière sur le montant maximum du marché.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
_-Le Vice-président aux Finances et
à la nde publique, 2”
Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 * 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com