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Arrêté - Del2022 s05005
Arrêté - D258.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D258.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Tourisme,
VILLE
DE
BOIS-COLOMBES
BA
&
SES N° 258/
2023
Domaine
: 1.4
Le
Maire
de
Bois-Colombes,
Vice-Président
du
Département
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23 ;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2122-1
_€etR.2122-8; Vu
le
code
de
la
propriété
intellectuelle
et
notamment
ses
articles
L.131-1
et
suivants,
L.132-18
et
suivants,
L.211-1,
L.
212-1
et
L.122-7 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020
qui
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
l'offre
remise
par
la
société
GROUPAMA
pour
l'assurance
d'une
exposition
intitulée
«
L'épopée
aérienne
d'Henri
Mignet,
inventeur
du
Pou
du
ciel"
qui
se
tiendra
du
11
septembre
2023
au
2
décembre
2023
et
dont
la
valeur
des
biens
exposés
dépasse
50
000
euros ;
Considérant
que
la
société
GROUPAMA
par
l'intermédiaire
du
courtier
VERSPIEREN
a
présenté
une
offre
économiquement
avantageuse
pour
la
Commune;
DECIDE
Article1
: D'attribuer
à
la
Société
GROUPAMA
par
l'intermédiaire
du
courtier
VERSPIEREN,
domiciliée
au
8,
avenue
du
Stade
de
France
à
Saint
Denis
(93210),
le
contrat
d'assurance
pour
l'avion
d'Henri
MIGNET
HM14,
appartenant
au
Musée
de
l'air
et
de
l’espace
du
Bourget,
dans
le
cadre
de
l'exposition
"L'épopée
aérienne
d'Henri
Mignet,
inventeur
du
Pou
du
ciel"
du
11
septembre
2023
au
2
décembre
2023.
Hôtel
de
Ville
—
15,
rue
Charles-Duflos
92277
Bois-Colombes
Cedex
— l'él.
01.41.19.83.00
—
Fax
01.41.19.83.26
Url :
http://www.bois-colombes.com Article
2
:
Le
montant
du
contrat
s'établit
à
390,39
euros
TTC.
Bois-Colombes,
le
11
juillet
2023
}
LE
MAIRE,
}
/
Vice-Président
du
Département
des
Hauts-de-Seine,
/
Hôtel
de
Ville
—
15,
rue
Charles-Duflos
92277
Bois-Colombes
Cedex
— l'él.
01.41.19.83.00
— Fax
O1 41.19.8326
Url
: http:/www.bois-colombes.com