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Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM120 25mai2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Justice et droit,
République Française
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Séance du Conseil Municipal
du 25 Mai 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance à huis clos, à la
Mairie, le mardi 25 mai 2021 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 19 mai 2021.
Étaient présents
Absents excusés :
Procurations
M. RÉVILLON, Maire, Mme CANTET, M. BARBIER,
Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET,
M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, Mme DELAMARE,
M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY,
Maires Adjoints; M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS,
Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE,
Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY,
Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON (à partir de
20h35), M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX,
Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, M. SCHNEIDER,
Mme DAHAN, M. MBANZA, Mme PETIT {à partir de 20h27),
Conseillers Municipaux.
M. VINCENT, M. LANOY, M. SIBON (jusqu'à 20h35),
Mme PETIT {jusqu'à 20h27),
M. VINCENT a donné pouvoir à M. RIBEYRE
M. LANOY à Mme de PRATI.
M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.
-000- La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le
Maire, qui a immédiatement proposé aux membres du Conseil Municipal de voter pour tenir cette séance à huis clos, dans le respect des règles sanitaires liées à la pandémie de covid-19.
Le huis-clos est décidé par :
27 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERELIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA
RONDE, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX.
3 voix contre : Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON.
et 3 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.
-000-
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipai la désignation
du Secrétaire de Séance.
Est seul candidat Monsieur Michel DUVIVIER, Conseiller Municipal.
M. Michel DUVIVIER est désigné comme Secrétaire de
Séance.
Approuvé par :
30 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA
RONDE, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, M. SCHNEIDER.
et 3 abstentions : M. DUVIVIER, Mme DAHAN, M. MBANZA.
-000-
Monsieur le Maire soumet à l'approbation des Membres de
l'Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du mardi 6 avril 2021 qui est adopté par :
30 voix pour: M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, 3
Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER,
M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÉQUE,
Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA
RONDE, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY,
M. PRUNUS, Mme VIGNON.
et 3 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA..
-000-
L'ordre du jour est abordé.
-000-
CULTURE : Rapporteur Madame DELAMARE, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DELAMARE,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2021/S03/001 - Approbation de la convention de partenariat entre la
Commune de Bois-Colombes et l'Association du Comité
des Œuvres Sociales du personnel communal de Bois-
Colombes (C.O.S.).
Article 1 : APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune de
Bois-Colombes et l'Association du Comité des Œuvres
Sociales du personnel communal de Bois-Colombes,
« C.O.S. ».
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à
prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.
Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.
-000-
2021/S03/002 - Approbation des conventions de partenariat entre la
Commune de Bois-Colombes et l'association Groupe SOS
SOLIDARITES - SOUFFLEURS DE SENS, pour la salle Jean
Renoir et la scène Mermoz, afin d'assurer le service des
« Souffleurs d'Images » - Autorisation donnée à Monsieur
Le Maire de signer lesdites conventions.
Article 1 : APPROUVE les conventions de partenariat entre la Commune
de Bois-Colombes et l'association : GROUPE SOS
SOLIDARITES, pour la salle Jean-Renoir et pour la Scène
Mermoz afin d'assurer le service des « Souffleurs d'Images ». 4
Atticle 2 : APPROUVE la gratuité de la place accordée au bénévole
souffleur.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et à
prendre toutes mesures nécessaires à leur exécution.
Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.
-000-
JEUNESSE : Rapporteur Madame MOLIN-BERTIN, Maire-adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DUVIVIER,
Conseiller Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2021/503/003 - Organisation d’une tombola caritative au profit de
l'Association « Kids & Life » dans le cadre de l'évènement
Handiday du 27 juin 2021 et Approbation des modalités
d'organisation de la tombola et de la coliecte des fonds ;
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite
convention.
Article 1 : APPROUVE la convention à conclure avec l'association Kids &
Life pour l’organisation d'une tombola à vocation caritative.
Article 2 : PREND ACTE du fait que les fonds collectés et les dons reçus
lors de l'évènement seront directement récoltés par
l'association Kids & Life, sans contrepartie financière pour la
Commune.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à
prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.
Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.
-000-
PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame COLOMBEL, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame COLOMBEL,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2021/503/004 - Dénomination du nouvel Accueil de Loisirs Sans Hébergement Enfance Jeunesse sis 7-11, rue Gramme et Article 1 :
Article 2 :
5
du futur Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (E.A.J.E)
sis 17, rue Eugénie-Carmignat.
APPROUVE la dénomination « Elisa DEROCHE » attribuée au
nouvel Accueil de Loisirs Sans Hébergement Enfance
Jeunesse sis 7, rue Gramme.
APPROUVE la dénomination « À Petits Pas » attribuée au futur
Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (E.AJE) sis 17 rue
Eugénie-Carmignat.
Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.
-000-
FINANCES: Rapporteur Monsieur MAINGUY, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAINGUY, Maire
Adjoint.
2021/S03/005 -
Atticle 1 :
Article 2 :
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Approbation de l'avenant n°1 au contrat de développement
Département-Ville pour la période 2019-2021. Autorisation
donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant.
APPROUVE l'avenant n°1 au contrat de développement
Département-Ville pour la période 2019-2021
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant au contrat
visé à l'article 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son
exécution.
Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.
-000-
RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Madame EMIRIAN, Conseiller Municipal.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame EMIRIAN,
Conseiller Municipal.
2021/S03/006 -
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Création d'un taux de vacation pour le recours à des
personnels vacataires en charge de la mission «
Ambassadeur ACCESLIBRE ». 6
Article 1 : APPROUVE le taux de vacation fixé au SMIC horaire pour le recours à deux postes de vacataires « Ambassadeurs
ACCESIBRE » pendant quatre semaines au cours de l'été
2021, pour une durée hebdomadaire de 27 heures.
Article 2 : INSCRIT les crédits nécessaires au budget.
Délibération adoptée à l'unanirnité des 34 votants.
-00o-
2021/503/007 - Modification du tableau des effectifs du personnel communal — Créations de postes.
Article 1 : APPROUVE le tableau des effectifs du personnel ci-annexé.
Article 2 : IMPUTE les dépenses afférentes aux emplois figurant dans le tableau visé à l’article 1, sur le budget communal.
Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.
-000-
NOTES D'INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code
général des collectivités territoriales et en vertu des délégations confiées par le Conseil municipal par délibérations du 26 mai 2020, du 7 juillet 2020 et du 29 septembre 2020, a :
I. Marchés publics
Direction de la construction
1. attribué :
- à la société SLAT ACOUSTIQUE le lot n°1 « Cloisons / Faux plafonds » du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'aménagement d’un volume brut en crèche dans la ZAC PLM. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification jusqu’à la fin de l'exécution globale de l'opération s'établit à 196.802,65 euros T.T.C ;
- à la société A.OGALOD le lot n°2 « Menuiseries intérieures / Mobiliers » du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'aménagement d'un volume brut en crèche dans la ZAC PLM. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'exécution globale de l'opération s'établit à 151.263,68 euros T.T.C ;
- à la société ERI le lot n°3 « Plomberie / Ventilation / Chauffage / Climatisation » du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'aménagement d'un volume brut en crèche dans la ZAC PLM. Le montant de 7
ce marché, conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'exécution
globale de l'opération s'établit à 429.543,47 euros T.T.C ;
- à la société ENTRA le lot n°4 « Electricité / Courants forts — Courants faibles
» du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'aménagement d'un
volume brut en crèche dans la ZAC PLM. Le montant de ce marché, conclu à
compter de sa notification jusqu’à la fin de l'exécution globale de l'opération
s'établit à 102.626,80 euros T.T.C ;
- à la société CBT le lot n°5 « Carrelages / Faïences » du marché à procédure
adaptée relatif aux travaux d'aménagement d’un volume brut en crèche dans la
ZAC PLM. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification
jusqu’à la fin de l'exécution globale de l'opération s'établit à 51.536,35 euros
TTC;
- à la société OMNI DECORS le lot n°6 « Peintures / Sols souples » du
marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'aménagement d’un volume
brut en crèche dans la ZAC PLM. Le montant de ce marché, conclu à compter
de sa notification jusqu'à la fin de l'exécution globale de l'opération s'établit à
89.623,44 euros T.T.C ;
attribué à la société ALMA le lot n°6 « Appareils élévateurs » du marché à
procédure adaptée relatif aux travaux de rénovation du Château de Tourelles
en centre d'arts. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification
jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement, s'établit à 36.503,00 euros
TTC:
attribué à la société AVIA ENVIRONNEMENT le marché sans publicité ni mise
en concurrence préalables relatif à l'entretien des ouvrages d'assainissement de divers sites de la Commune. Le montant de ce marché, conclu pour une
durée ferme d’un an à compter de sa notification, s'établit à 25.200,00 euros
TTC:
attribué au groupement AMEXIA CONSEIL / DIAGOBAT le marché à
procédure adaptée relatif à une mission de programmation pour la rénovation
et la restructuration du groupe scolaire Paul Bert et mission d'assistance à la
maîtrise d'ouvrage pour la sélection du concepteur-réalisateur de l'opération.
Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de
la mission, s'établit à 63.384,00 euros T.T.C ;
modifié le marché relatif à la maintenance préventive et corrective des portes et
portails automatiques, bornes automatiques et mécaniques, portes
sectionnelles et basculantes des propriétés communales dont la société
PRECIS POSE est titulaire. La modification a pour objet le retrait d'une porte
automatique tournante située à l'Hôtel de Ville de la liste des portes
automatiques à entretenir. S'agissant d'un accord-cadre, la modification est
sans incidence financière sur la fourchette de commande ; attribué à la société BOON EDAM le marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables relatif à la maintenance du tourniquet automatique de
l'Hôtel de Ville. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification
pour une durée d’un an et renouvelable tacitement trois fois pour des périodes
de même durée, s'établit à 864,00 euros T.T.C par période contractuelle ;
attribué à la société KALAMA SECURITE PRIVEE le marché sans publicité ni
mise en concurrence préalables relatif à la télésurveillance du site de la crèche
A tire d’Aile afin d'assurer la sécurité du site et du bâtiment contre l’intrusion et
la dégradation jusqu'à la reprise des travaux de réhabilitation et d'extension
prévue en mai 2021. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d’un
mois à compter du 9 avril 2021, s'établit à 684,00 euros T.T.C ;
attribué à la société KALAMA SECURITE le marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables relatif à la télésurveillance du site de la crèche A tire
d'Aile afin d'assurer la sécurité du site et du bâtiment contre l'intrusion et la
dégradation jusqu'à la reprise des travaux de réhabilitation et d'extension
prévue en juin 2021. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d'un
mois à compter du 10 mai 2021, s'établit à 684,00 euros T.T.C ;
Direction des espaces publics
9. modifié le marché relatif aux travaux de signalisation horizontale et de
marquage au sol sur le territoire de la Commune dont la société ZEBRA
SIGNALISATION est titulaire. La modification a pour objet de créer les deux
prix nouveaux suivants :
- PN1 : fourniture et pose d'un pictogramme vélo (seul) en bande
préfabriquée blanche. Prix : 55,20 euros TTC;
- PN2 : fourniture et pose d'un double chevron de 888x760 mm pour piste
cyclable en bande préfabriquée blanche. Prix : 39,60 euros T.T.C ;
S'agissant d'un accord-cadre, la modification n’emporte aucune incidence
financière sur la fourchette de commande ;
Direction des Relations Publiques
10. attribué à la société LES MARCHES DE LEON le marché sans publicité ni mise
en concurrence préalables relatif à l'organisation d'un marché aux fleurs pour la
Commune. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de
la manifestation. Le prix du marché correspond à l'abandon de recettes
consenti par la Ville concernant la redevance normalement due par les
exposants pour l'occupation du domaine public communal lors de la
manifestation.
La société LES MARCHES DE LEON se rémunèrera grâce aux gains perçus
par les exposants qu'elle aura convié sur le marché.
Le montant des gains récoltés restera inférieur à 25.000,00 euros HT. ; 11.
12.
13.
attribué à la société CELESTA le marché à procédure adaptée relatif à la
réalisation de deux feux d'artifice accompagnés de musiques variées le
13 juillet 2021 et le 4 septembre 2021. Le montant de ce marché s'établit à
22.495,00 euros H.T. ventilés comme suit :
- 11.637,50 euros H.T. pour le feu du 13 juillet 2021 ;
- 10.857,50 euros H.T. pour le feu du 4 septembre 2021 ;
attribué à la société KANWIPLAY le marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables relatif au spectacle musical vivant intitulé «Paris
Nights» du mardi 13 juillet 2021 de 21h00 à 22h145 et de 23h15 à 01h00 sur la
Place de la République. Le montant de ce marché s'établit à 4.209,45 euros
TTC ;
modifié le marché relatif à un spectacle musical dont la société Compagnie
Remue-ménage est titulaire et de le reporter au samedi 4 septembre 2021 lors
de la manifestation «Jeunesse en fête et inauguration du Parc Pompidou
2021». Cette modification n'emporte aucune incidence financière ;
Direction de la Jeunesse, Enseignement et Restauration
14.
15.
modifié le lot n°2 « Séjours bord de mer en France pour les enfants de 6 à
10 ans et en Europe pour les enfants de 11 à 13 ans » du marché relatif aux
séjours en centres de vacances pour tes enfants de 6 à 17 ans de la Ville dont
l'association PLANETE AVENTURES est titulaire. La modification a pour objet
de remplacer le séjour prévu initiatement au Portugal par un séjour « Sea Surf
and Fun -— Azur Landes » qui se déroulera en France. S'agissant d’un accord-
cadre, la modification n'emporte aucune incidence financière sur la fourchette
de commande ;
modifié le lot n°3 « Séjours thématiques d'été en Europe tranche d'âge 14-17
ans » du marché relatif aux séjours en centres de vacances pour les enfants de
6 à 17 ans de la Ville dont l'association EVASION VACANCES AVENTURE est
titulaire. La modification a pour objet de remplacer le séjour prévu initialement
en ltalie par un séjour « Mer et eaux vives » qui se déroulera en France.
S'agissant d'un accord-cadre, la modification n'emporte aucune incidence
financière sur la fourchette de commande ;
Direction de l'action culturelle
16.
17.
attribué à Monsieur OGAKI le marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables relatif à sa présence au festival BD « Des Bulles à Bois-Colombes »
le 10 avril 2021. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification
jusqu'à la fin de la manifestation, s'établit à 56 euros nets de taxes ;
attribué à Madame LYFOUNG le marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables relatif à sa présence au festival BD « Des Bulles à Bois-Colombes »
le 10 avril 2021. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification
jusqu'à la fin de la manifestation, s'établit à 56 euros nets de taxes ; 18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
10
attribué à Monsieur CHARVE le marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables relatif à sa présence au festival BD « Des Bulles à Bois-Colombes »
le 10 avril 2021. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification
jusqu'à la fin de la manifestation, s'établit à 50 euros nets de taxes ;
attribué à Monsieur POITEVIN le marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables relatif :
- à la réalisation d'un stage de dessin de deux jours au titre du premier prix
du concours de bande dessinée ;
- à sa présence au Festival BD le 11 avril 2021.
Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de
la manifestation, s'établit à 950,52 euros nets de taxes, ventilés comme suit :
- 895,52 euros pour le stage ;
- 55 euros pour sa présence au festival BD ;
attribué à Monsieur GAUDIN le marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables relatif :
- à la réalisation d'un « Atelier BD » le 10 avril 2021 ;
- à sa présence au festival BD « Des Bulles à Bois-Colombes » le 10 avril
Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de
ja manifestation, s'établit à 323,10 euros nets de taxes, ventilés comme suit :
- 273,10 euros pour l'Atelier BD ;
- 50 euros pour sa présence au Festival BD ;
attribué à Monsieur RONZEAU le marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables relatif :
- à la réaïisation d'un « Atelier BD » le 10 avril 2021 ;
- à sa présence au festival BD « Des Bulles à Bois-Colombes » le 10 avril
Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de
la manifestation, s'établit à 323,10 euros nets de taxes, ventilés comme suit :
- 273,10 euros pour l'Atelier BD ;
- 50 euros pour sa présence au Festival BD ;
modifié le lot n°2 « Restauration et reliure de documents d'archives et de
registres » du marché relatif à la reliure et la restauration de documents pour le
compte de la Ville dont la société QUILLET est titulaire. La modification a pour
objet d'augmenter le montant maximum du marché de 600,00 euros H.T. ;
modifié le lot n°1 « Reliure des délibérations et des procès-verbaux des
séances du Conseil Municipal, des actes de l'état civil, de titres de concession,
des listes électorales et du journal de la Ville, des délibérations des conseils
d'administrations du CCAS et de la Régie du stationnement » du marché relatif
à la reliure et la restauration de documents pour le compte de la Ville dont la
société QUILLET est titulaire. La modification a pour objet d'augmenter le
montant maximum du marché de 700,00 euros H.T. ;
attribué à la société DIMATEC marché à procédure adaptée relatif à l'achat de
projecteurs lumière pour la salle Jean Renoir. Le montant de ce marché, conclu
à compter de sa notification jusqu'à l'admission des prestations, s'établit à
56.084,71 euros T.T.C ; 25.
11
signé avec Monsieur PASQUIER le contrat de cession de ses droits au profit de
la Ville concernant le reportage photographique artistique qu'il réalisera autour
des différents corps de métiers intervenant sur le chantier de réhabilitation du
Château des Tourelles. Le montant des droits de cession s'établit à 2000,00
euros T.T.C;
Direction des ressources humaines
26.
27.
28.
29.
30.
31.
attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
relatif à la formation « Techniques d'optimisation du potentiel (TOP) en police
municipale » pour la participation d’un agent communal les 9 et 10 septembre
ainsi que le 1er octobre 2021. Le montant de ce marché s'établit à 375,00
euros nets de taxes ;
attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
relatif à la formation « Tronc commun de la F.C.O. de responsable de service
de police municipale » pour la participation d’un agent communal du 17 au
20 mai 2021. Le montant de ce marché s'établit à 500 euros nets de taxes ;
attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
relatif à la formation « Petite délinquance et grand banditisme » pour la
participation d'un agent communal du 29 septembre au 1er octobre 2021. Le
montant de ce marché s'établit à 375,00 euros nets de taxes ;
attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
relatif à la formation « Méthodologie de la rédaction des notes de synthèse et
des projets pour les responsables de service de police municipale » pour la
participation d'un agent communal les 23, 24 et 30 septembre ainsi que le 1er
octobre 2021. Le montant de ce marché s'établit à 500,00 euros nets de taxes ;
attribué à la société ALTER PREVENTION le marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables relatif à l’organisation d'une formation « Maintien et
Actualisation des compétences des sauveteurs secouriste du Travail » pour la
participation de 58 agents de la Ville durant le quatrième trimestre 2021. Le
montant de ce marché s'établit à 3.952,80 euros T.T.C ;
attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
relatif à la formation de transition Smm des agents de police municipale pour la
participation de quatre agents communaux du 30 novembre au 8 décembre
2021. Le montant de ce marché s'établit à 4.050,00 euros T.T.C.; 32.
33.
34.
35.
12
attribué à la société ALTER PREVENTION le marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables relatif à l’organisation d'une formation « Sauveteur
Secouriste du Travail » pour la participation de 10 agents de la Ville durant le
quatrième trimestre 2021. Le montant de ce marché s'établit à 1.198,80 euros
TTC:
attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
relatif à la formation « Tronc commun de la F.C.O. des policiers municipaux en
équipe opérationnelle » pour la participation d'un agent communal du 7 au
10 septembre 2021. Le montant de ce marché s'établit à 500,00 euros T.T.C. ;
atiribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
relatif à l'organisation, sur l’année 2019, du module concernant les matraques
de type « Bâton de défense » ou « tonfa », matraques ou tonfas télescopiques,
de catégorie D, pour les agents dotés d'une autorisation de port de ces armes,
avant le 1er juillet 2017, et du module concernant les matraques de type «
bâton de défense » ou « tonfa », matraques ou tonfas télescopiques de
catégorie D pour les agents dotés d'une autorisation de port de ces armes
après le 1er juillet 2017. Le montant de ce marché s'établit à 3800,00 euros
TTC;
attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
relatif à l’organisation sur l'année 2019 du module concernant les générateurs
d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes, de catégorie B pour l'ensemble des
agents de la police municipale concernés. Le montant de ce marché s'établit à
1.200,00 euros T.T.C. ;
Direction des affaires juridiques et de l'achat public
36.
37.
attribué à la société RISQUES & QUALITE CONSEILS le marché sans publicité
ni mise en concurrence préalables relatif à la Mission d’Assistance à Maîtrise
d'ouvrage (AMO) pour la passation d’un marché d'assurance pour l'opération
de réhabilitation du Château des Tourelles de la Ville. Le montant de ce
marché, conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la mission, s'établit
à 2.520,00 euros T.T.C ;
modifié le lot n°1 « Assurance des dommages aux biens » du marché relatif à
la garantie des biens et de la flotte automobile de la Commune dont le
groupement ALLIANZ-COLDEFY est titulaire. La modification a pour objet
d’exclure certaines garanties à compter du 1er janvier 2022. La modification est
sans incidence financière ; 13
Direction des affaires civiles et générales
38. attribué à la société INDRA SOLUCIONES TECNOLOGIAS le marché sans
publicité ni mise en concurrence préalables relatif aux prestations de
maintenance des systèmes de vote. Le montant de ce marché, conclu à
compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021, s'établit à 4.500,00
euros HT. Il pourra être commandé une maintenance préventive avant chaque
élection pour un montant additionnel de 3.500,00 euros HT. ;
IL. _ Assurances
39.
40.
41.
42.
43.
44.
réglé au garage CONFORT AUTO ie montant de la franchise contractuelle
«Flotte Automobile» d’un montant de 150,00 euros dans le cadre d’un sinistre
automobile concernant un véhicule communal a l'arrêt retrouvé endommagé au niveau de l'aile arrière gauche ;
accepté le versement de la somme de 126,00 euros par la société COLDEFY
au titre de la réparation du préjudice subi par la commune lorsqu'un poids-lourd
a dégradé une barrière type Croix Saint André au niveau de la rue Charles
Chefson ;
accepté le versement de la somme de 1.984,73 euros par la société COLDEFY
au titre de la réparation du préjudice subi par la commune lorsqu'un camion de
la société ASTEN a perdu son chargement sur la voirie communale le
19 octobre 2020 :
réglé au garage SCANIA le montant de la franchise contractuelle « Flotte
Automobile » d'un montant de 300,00 euros dans le cadre d'un sinistre
automobile en date du 17 septembre 2020 lors duquel un agent communal a
percuté un véhicule de la Ville en voulant prendre un stationnement ;
réglé au garage SCANIA le montant de la franchise contractuelle « Flotte
Automobile » d'un montant de 300,00 euros dans le cadre d’un sinistre
automobile en date du 1er mars 2021 lors duquel un agent communal a heurté
un mur ;
réglé au garage SCANIA le montant de la franchise contractuelle « Flotte
Automobile » d’un montant de 300,00 euros dans le cadre d’un sinistre
automobile en date du 15 décembre 2020 lors duquel un agent communal a
touché une barrière en quittant son emplacement de stationnement ;
ll. Louage de choses
45.
46.
mis fin, à compter du 31 mars 2021, à la location dont Monsieur LEBON était
titulaire pour le logement communal sis 7 villa de la Renaissance ;
mis fin, à compter du 12 avril 2021, à la location dont Monsieur SLIMANE était
titulaire pour le logement communal sis 7 villa de la Renaissance ; 47.
48.
49.
14
accueilli en résidence sur le plateau de la Salle Jean Renoir la COMPAGNIE
PIPA SOL pour répéter la création de leur spectacle Toutédit du 19 au 23 avril
2021. En contrepartie de la mise à disposition à titre gracieux de ce lieu, la
compagnie s'engage envers la Ville à :
- lui consentir un tarif préférentiel pour l'éventuelle programmation du
spectacle sur la saison culturelle 2022/2023 ;
- préciser, dans ses éléments de communication, la mention « Avec le
soutien de la Salle Jean Renoir de Bois-Colombes »;
- pouvoir assurer un filage dans le cadre d’une sortie de résidence ;
- accorder une interview en fin de résidence, à des fins audiovisuelles pour
le service communication de la Ville ;
accueilli en résidence sur le plateau de la Salle Jean Renoir l'association
COMPAGNIE DU LICORNO pour un travail de recherche pour la création de
leur spectacle « Ghost Image » du 26 au 30 avril 2021. En contrepartie de la
mise à disposition à titre gracieux de ce lieu, l'association s'engage envers la
Ville à :
- lui consentir un tarif préférentiel pour l'éventuelle programmation du
spectacle sur ta saison culturelle 2022/2023 ;
- préciser, dans ses éléments de communication, la mention « Avec le
soutien de la Salle Jean Renoir de Bois-Colombes » ;
- pouvoir assurer un filage dans le cadre d'une sortie de résidence ;
- accorder une interview en fin de résidence, à des fins audiovisuelles pour
le service communication de la Ville ;
accueilli en résidence sur le plateau de la Salle Jean Renoir l'association ON
VA PAS SE MENTIR pour répéter la création de leur spectacle « La Grande
Musique » du 3 au 7 mai et du 10 au 12 mai 2021. En contrepartie de la mise à
disposition à titre gracieux de ce lieu, la compagnie s'engage envers la Ville à :
- lui consentir un tarif préférentiel pour l'éventuelle programmation du
spectacle sur la saison culturelle 2022/2023 ;
- préciser, dans ses éléments de communication, la mention « Avec le
soutien de la Salle Jean Renoir de Bois-Colombes »;
- pouvoir assurer un filage dans le cadre d'une sortie de résidence ;
- pouvoir assurer une répétition ouverte à une classe, si un lycée ou un
collège partenaire est intéressé ;
- accorder une interview en fin de résidence, à des fins audiovisuelles pour
le service communication de la Ville ;
IV. Demande de subvention
50. sollicité auprès du Département des Hauts-de-Seine, dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques, des soutiens financiers sur
projets, aux montants maximum autorisés, soit entre 3.000,00 et 15.000,00
euros par projet selon les axes prioritaires du dispositif ; 51.
15
sollicité auprès de la Région Ile-de-France une subvention de 21 .730,00 euros,
afin de pouvoir mettre en œuvre le projet de billetterie et la diffusion de cinéma-
spectacles par internet, pour redévelopper le lien artistique et culturel avec les
habitants en cette période d'épidémie ;
V. Avocats, actions en justice, commissaires-enquêteurs
52.
53.
54.
55.
56.
réglé au cabinet d'avocats S.E.AR.L. CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de
660,00 euros T.T.C au titre de ses honoraires pour la défense des intérêts de la
Commune dans le cadre d’une procédure d’expropriation sis 365 avenue
d'Argenteuil ;
réglé au cabinet d'avocats HDLA la somme de 760,00 euros T.T.C au titre de
ses honoraires dans le cadre d'une consultation relative à l'intervention de la
Commune pour l'entretien de l'éclairage public se trouvant sur des voies
privées ;
réglé au cabinet d'avocats HDLA la somme de 600,00 euros T.T.C au titre de
ses honoraires pour la défense des intérêts de la Commune dans un litige
l'opposant à la société CRUARD CHARPENTE ;
réglé au cabinet d'avocats S.E.A.R.L. CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de
792,00 euros T.T.C au titre de ses honoraires pour la défense des intérêts de la
Commune dans le cadre d'une procédure d'annulation d'un arrêté préfectoral
qui a déclaré cessible la parcelle F176 dont fait partie le terrain sis 211 avenue
d'Argenteuil ;
réglé au cabinet d'avocats COUDRAY la somme de 2.415,00 euros T.T.C au
titre de ses honoraires pour la défense des intérêts de la Commune dans le
cadre d’une procédure d'annulation d’une décision de refus de titularisation ;
VI. Régies d’avances
57. supprimé la régie de recettes destinée à la perception de la recette du
monnayeur intégré au photocopieur installé à la médiathèque Jean Monnet ;
VIL Tarifs
58. révisé, à compter du 1° septembre 2021, les prix de référence et les taux de
pondération des activités comme indiqué ci-après : 16
Accueils périscolaires — maternels 4 jours soir 628€[| 54,30%
Accueils périscolaires élémentaires — 4 Soirs 882€ | 5820% :
e161ncmafts —2]
Agçueils de bisirs sans hebergerrent — Vaçances la journée 39,17 € 37,40%
et approuvé les grilles tarifaires se rapportant aux activités ci-dessus comme suit :
Annexe à la décision municipale n°2457 /2021 du 28/04/2021 Tarifs applicables aa 1er septembre 2021
Restauration scolaire
Fosfaits mursmels
Hors PAI PAI
diswmano __{_7/semuine snake | A/comaine
Nombre de repss (unités de référence) 14 7 t4 1 Prix uoitaire de référence 9,90€ 9,50€ 9,50€ 950€
Montant (tarif de référence) 13308€ € 13300 € € Taux de pondération
Taux de price en charge pat Fusager #20 8420% Prix unitaire de référence après pondération 800€ 80€ 100€ 40€ Montant de forfait hors quotient fussilial 111,99 € 55,99€ sm E 28,00 €
€
Prix du repas pour un enfant inscrit à l'alde personnalisée 17
ccue aires - Maternels
Matin à jours Soir 4 joe:
Nombre de journées (unités de référence} i4 4
Prix unitaire de référence 291€ 628€
Montant (tarif do référence) 40,74€ 87,92€
Taux de pondération
Taux de prise en charge par l'usager |_ ses [| ssron | : Prix unitaire de référence après pondération 1,59€ 287€ | Montant du forfait hors quotient familial nY9E 40,18€ Accuells périscolaires - Elémentaires
Nombre de journées (uoités de référence)
Prix onitaire de référence
Montant (tarif de référencs)
Taux de pondération
Taux de price en charge par fusager
Prix unitaire de référence après pondération
Montant du forfait hors quotient [amitial
Accueils périscolaires - Mercredis
Nombre de jouées (unités de référence)
Prix unitaire de référence
Montant (tarif de référence}
Taux de pondération
Taux de prise en charge par Fusager
Prix unitaire dé référence après pondération
Montant de forfait hars quotient fawilial
Fréquentation du mercredi après-midi à titre exceptionnel uniquement applicable st forfait mercredi matin :
Prix unitaire de l'après-midi :
Matin 4 jours
4
291€
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4,5% 418% 41,90%
1,39€
220€
14,43€
1392€
1221 €
11,10€
9,99 €
€
€
Tous des soirs
4
882€
369€
sa,ae
ASE
€
€
1€
23,22€
€
18,06
1548€
PS0E
À sairs/semaise
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8,82€
160€
1881€
16,78€
15,49 €
14,20 €
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1161€
10,32€
9,03€
1,74€
4$ €
36
39,17€
3,6
25,836
ms€
3 €
2 €
24,71€
20,59 €
50€
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330€
€
29,87 €
276€
2444€
21,72€
19,01 €
16,296
13,58€
19,59 €
VIIL Concessions dans le cimetière communal
59. accordé la création d’une concession de 10 ans, de deux concessions de
15 ans et trois concessions de 30 ans ;
60. accordé le renouvellement de six concessions d'une durée de dix ans, quatre
concessions d'une durée de 15 ans et deux concessions d'une durée de
30 ans ; 19
IX. Droit de préemption
61.
62.
exercé le droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ainsi que les cessions de terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1.000 mètres carrés, pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation, conformément au tableau en annexe n°1.
refusé l'exercice du droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ainsi que les cessions de terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1.000 mètres carrés, pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation, conformément au tableau en annexe n°1.
Questions Diverses
Ont été abordés, au titre des questions diverses, les sujets suivants :
La mise en place du Plan Vélo, ainsi que les travaux de marquage au sol qui y sont liés ;
La déclaration d'utilité publique modificative relative au projet de métro ligne 15 Ouest du Grand Paris à Bois-Colombes ;
La préemption d'un fonds de commerce sis 14 rue Mertens ainsi que la nouvelle destination du fonds ;
L'affectation des élèves au lycée Albert Camus pendant les travaux ; La modification de l'organigramme des services communaux ;
La retransmission des séances du Conseil Municipal par vidéo ;
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 21h00.
Le MAIRE,
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