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Déliberation - 26 07 AFFAIRES COMMUNALES Elections des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lassy.
Lien du pdf (Déliberation - 26 07 AFFAIRES COMMUNALES Elections des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE LASSY
35 580 LASSY
# : 02.99.42.03.33
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/03/2026
L'an 2026, le 20 mars 2026 à 19 :00, le Conseil Municipal de la Commune de Lassy, Gent dûment convoqué par le Maire sortant, Monsieur Didier LE CHENECHAL, sous la Afférents | Présents | pris part | présidence de Monsieur LE CHENECHAL Didier, Maire. Les convocations
au vote individuelles avec l’ordre du jour ont été transmises par écrit aux conseillers 10 10 47 municipaux le 16/03/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16/03/2026.
Nombre de membres
Vote
Boure Présents : M. LE CHENECHAL Didier, Mme LEDUC Véronique, M.
Contre : 0 BOURDEVERRE Jean-Yves, Mme SAPIN Alexandra, M. MOULARD Hugues,
Abstention : 2 Mme LEHOBEY Mélanie, Mme DELGADO Céline, M. BOUCAULT Sébastien,
Nul ou blanc : 2 Mme AUGEREAU Nathalie, M. LE MERLUS François, M. SOUTIF Olivier, Mme äcle-renduiexécutdire après dépétan MABILLE Marie, M. COUGOULAT Erwann, Mme PINGIER Emmanuelle, M. Préfecture D'Ille-et-Vilaine LEDUC Valentin, M. NOEL Franck, Mme THIBAULT Caroline, M. LEGEAY Ée 08086 Gérard, Mme FOUQUART Cécile.
Publication ou notification du :
23/03/2026 Absent :
Excusé :
Absents ayant donné procuration :
A été nommé secrétaire : M. Hugues MOULARD
26-07- AFFAIRES COMMUNALES : ELECTIONS DES ADJOINTS
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai zéro de minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 2 (Mme
THIBAULT Caroline, et Mme FOUQUART Cécile)
b. Nombre de votants 17
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 2
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b —c-—d] 15
f. Majorité absolue * 8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN
TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
LEDUC Véronique 15 Quinze
Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame LEDUC Véronique. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
\ Pour copie conforme :
| En mairie, 23/03/2026
Le Maire,
Didier LE CHÉNÉCHAL