Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - DEL25 06 02 19
Séance - DEL25 06 02 24
Séance - DEL25 06 02 27
Séance - DEL25 06 02 13
Séance - DEL25 06 02 28
Séance - DEL25 02 03 3
Séance - DEL25 06 02 7
Séance - DEL25 06 02 11
Séance - DEL25 06 02 22
Séance - DEL25 06 02 8
Séance - DEL25 06 02 21
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL25 06 02 21)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Rapporteur Madame FORESTIER
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 02/06/25
Délibération DEL25_06_02_21
ÉDUCATION. Organisation de la semaine scolaire à 4 jours - demande de reconduction
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 32
Date de la convocation 26/05/2025
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Alexandre DALLERY
Absent·e·s / Excusé·e·s : Madame Monia BENAISSA, Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU
Dépôt de pouvoir Madame Samira MESBAHI donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame SOUAD OUASMI donne pouvoir à Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Monsieur Jeff ARIAGNO donne pouvoir à Madame Saliha PRUDHOMME- LATOUR, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Maurice IACOVELLA donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE
Par délibération du 8 avril 2019, le Conseil municipal a entériné le choix émanant du vote majoritaire des parents d’élèves ainsi que des avis des conseils d’écoles pour l’organisation d’une semaine scolaire sur 4 jours pour l’ensemble des écoles publiques de la Ville.
Depuis septembre 2019, les rythmes scolaires et périscolaires des enfants des écoles primaires publiques de Vénissieux s’organisent comme suit :
Horaires Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
8h30-11h30 Temps d’enseignement
Activités
sportives et
culturelles
Temps
périscolaire
8h30-
17h30*
Temps d’enseignement
11h30-13h45 Restauration scolaire Restauration scolaire
13h45-16h45 Temps d’enseignement Temps d’enseignement
16h45-18h Temps périscolaire Temps périscolaire
*Horaires périscolaires du mercredi modifiés et mis en place depuis septembre 2021 La Ville avait obtenu de l’Inspecteur d’Académie une dérogation validant l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours et ce pour une période de 3 ans, renouvelée jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024-2025 dans le cadre du Projet Éducatif de Territoire (PedT), suite aux délibérations du conseil municipal n°17 du 20 juin 2022 et n°14 du 30 janvier 2023.
A l’échéance de cette deuxième période dérogatoire, il convient de solliciter de nouveau l’Inspecteur d’Académie pour maintenir cette organisation pour la durée du prochain Projet Éducatif et Solidaire (PES intégrant le PedT), à savoir jusqu’à fin décembre 2028 (année scolaire 2028-2029).
Dans le cadre du renouvellement de son PES, la Ville s’attachera en particulier à travailler la continuité éducative des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires et à continuer à s’inscrire dans la dynamique engagée depuis plusieurs années maintenant pour développer des offres périscolaires de qualité et accessibles au plus grand nombre (garderie du matin, temps méridien, temps périscolaires du soir et des mercredis en journée et demi- journée).
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles D521-10 à D521-12 relatifs à l'aménagement du temps scolaire;
Vu la délibération n°1 du conseil municipal du 8 avril 2019 ;
Vu la délibération n°17 du 20 juin 2022 et la délibération n°14 du 30 janvier 2023 ;
Considérant la nécessité de demander le renouvellement de la dérogation autorisant l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame FORESTIER, entendu
Départ de Mme HAMIDOUCHE avant le vote
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• Autoriser Madame le Maire à solliciter auprès de l’Inspecteur d’Académie Directeur Académique des services de l’éducation nationale un renouvellement de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire pour les années scolaires 2025-2026, 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029.
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET