Déliberation - 57d1c3e032c6fc7cc6eade8430a6b6ab

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Déliberation - 57d1c3e032c6fc7cc6eade8430a6b6ab Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune d'Avezé. Lien du pdf (Déliberation - 57d1c3e032c6fc7cc6eade8430a6b6ab)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques, Séance du 5 février 2025

L’an 2025, le 5 février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune d’Avezé dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, salle de la mairie, sous la présidence de M. Pierre Boulard, Maire.

Présents : Pierre Boulard, Danièle Chartrain, Olivier Champain, Michel Picault, Christophe Tertre, Christelle Copleutre, Claire Van Schaik, Philippe Chevalier, Gérard Thomas, Michel Cormier, Jean-Marie Glon, Guy Daguené,

Excusée : Sonia Surblé,

Absent : Jérôme Jousselin,

A été nommée secrétaire de séance : Danièle Chartrain.

1- Délibération n° D012025 – Convention de mise à disposition de locaux en vue de l’activité itinérante du Relais Petite Enfance de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise : Ap- prouvé

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve la convention de mise à disposition de locaux en vue de l’exercice de l’activité itinérante du Relais Petite Enfance de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, • Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

2- Délibération n°D022025 – Report de fonds de concours sur l’année 2025 : Approuvé Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Sollicite le report du versement des fonds de concours suivants sur l’année 2025, décidé par le Conseil communautaire réuni le 13 décembre 2024 :

Année fonds

de concours

Intitulé de l’opération Fonds de

concours alloués

Montant HT

des travaux

2023 Voirie communale : purges de chaussée routes de la Sauvagère et de Cherreau

(lieux-dits Villée et la Rougerie)

12 500,00 € 51 660,00 €

2023 Viabilisation du lotissement la Métairie 3 12 500,00 € 130 500,00 €

• Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à cette décision.

3- Délibération n° D032025 – Fonds de concours 2024 Voirie communale : Approuvé Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Sollicite l’aide de 8 149,00 € allouée par le Conseil communautaire, réuni le 13 décembre 2024, au titre du fonds de concours 2024 – Thème Voirie pour l’opération suivante : Travaux de voirie communale 2024 (route du Theil des Essarts aux Grands Vaux et route des Grands Vaux),

• Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES RECETTES

Nature de l’opération Coût prévisionnel

en € HT

Partenaires financiers Montant en €

VC n°1 et n°5

TOTAL

43 175,00 €

43 175,00 €

Aide départementale

Fonds de concours

Part restant à la commune

TOTAL

8 149,00 €

8 149,00 €

26 877,00 €

43 175,00 €

• Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à cette décision.

4- Délibération n° D042025 – Demande de subvention DETR / DSIL 2025 – Rénovation énergétique, mises en accessibilité et en conformité de la salle des fêtes : Approuvé Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local pour l’année 2025, le projet susceptible d’être éligible est :

1- Rénovation énergétique, mises en accessibilité et en conformité de la salle des fêtes

Après avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Adopte le projet précité,

• Décide de solliciter le concours de l’Etat,

• Arrête les modalités de financement suivantes : Publié le : 24/02/2025 19:14 (Europe/Paris)

Collectivité : Avezé

https://www.aveze72400.fr/documents_administratifs/23730Origine des financements Montant HT en € DETR / DSIL (50 %) 438 985,00 € Fonds vert 113 082,00 € Conseil régional 50 000,00 € EPCI 12 500,00 € Primes CEE 13 686,00 € Part restant à la commune 249 717,00 € TOTAL 877 970,00 €

 Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande au titre de la DETR / DSIL pour l’année 2025,  Atteste que le projet sera inscrit au budget de l’année 2025,

 Atteste de l’inscription du projet et de ses dépenses en section d’investissement,  Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

5- Délibération n° D052025 – Revalorisation de la rémunération de l’emploi d’agent postal contractuel : Approuvé

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide de modifier l’emploi permanent d’agent postal tel que décrit ci-dessus : emploi d’agent postal contractuel à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17 heures, rémunération calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, entre le 1er et le 11ème échelon du grade d’adjoint technique territorial en fonction du diplôme, du titre ou de la qualification détenue et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat. L’agent percevra l’indemnité de résidence, le cas échéant, le supplément familial de traitement ainsi que le régime indemnitaire institué au sein de la collectivité,

• Décide d’abroger la délibération du 1er septembre 1989 créant le poste d’agent contractuel chargé de la gérance de l’agence postale,

• Décide que la présente délibération entrera en vigueur le 1er mars 2025,

• Autorise Monsieur le Maire à adopter tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération,  Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 de la collectivité,

6- Délibération n° D062025 – Travaux de voirie communale 2024 – choix de l’entreprise : Approuvé

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Retient le devis de l’entreprise Pigeon TP Centre IDF pour un montant de 45 747,50 € HT, soit 54 897,00 € TTC,

• Dit que les travaux seront inscrits au budget primitif 2025 à l’opération 99 – Voirie, article 231, • Autorise Monsieur le Maire à signer le devis,

• Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à cette décision.

7- Délibération n° D072025 – Renouvellement du contrat de services BL.Connect Données sociales : Approuvé

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Accepte de renouveler le contrat de services BL.connect Données sociales pour un montant de 66,83 € HT, soit 80,20 € TTC par an avec un engagement de 36 mois,

• Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat,

• Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à cette décision.

8- Délibération – Devis raccordement électrique du groupe scolaire : Ajourné Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le devis concernant le raccordement électrique du groupe scolaire n’a pas été reçu. Cet ordre du jour est donc ajourné.

9- Délibération n°D082025 – Convention de financement de la Fondation du Patrimoine : Approuvé

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement de la Fondation du Patrimoine, • Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à cette décision.

DIVERS

- Bilan des actions de l’ASVPA suite à la signature de la convention entre l’ASVPA et la commune d’Avezé : Monsieur Philippe Chevalier, Président de l’ASVPA, remet à l’ensemble des conseillers le bulletin de l’ASVPA présentant les actions menées par l’association en 2024 conformément à la convention signée.

- Déclaration d’intention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive en Publié le : 24/02/2025 19:14 (Europe/Paris) Collectivité : Avezé https://www.aveze72400.fr/documents_administratifs/23730téléconsultation : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Santé au travail 72 a indiqué ne plus être en mesure d’assurer la médecine du travail de l’ensemble de la fonction publique à compter du 1er janvier 2025. Le Centre de gestion de la Sarthe a proposé d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive en téléconsultation. La commune a déclaré avoir l’intention d’adhérer à ce service. - Vente du lot n°7 du lotissement la Métairie 3 : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la signature pour la vente du lot n°7 du lotissement la Métairie 3 est prévue le 14 mars 2025. - Conseil municipal pour le vote du budget : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le vote du budget 2025 aura lieu le mardi 1er avril 2025.

Publié le : 24/02/2025 19:14 (Europe/Paris)

Collectivité : Avezé

https://www.aveze72400.fr/documents_administratifs/23730