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unknown - Métropole - Metz - pv Conseil Metropolitain du 7 SEPTEMBRE 2020
Document publié le Lundi 7 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - pv Conseil Metropolitain du 7 SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
PROCES-VERBAL
CONSEIL METROPOLITAIN
Lundi 7 septembre 2020
LE CONSEIL DE METZ METROPOLE s’est réuni lundi 7 septembre 2020, à 17 heures, dans l’Amphithéâtre Victor Demange - CESCOM - 4 rue Marconi - Metz Technopôle, sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz.
Secrétaire de séance : Madame FALK, Directrice Générale des Services de Metz Métropole.
L’ordre du jour était le suivant :
Point n° 1 : Installation d’une nouvelle Conseillère métropolitaine titulaire de la Ville de Metz en remplacement de Madame Margaud ANTOINE-FABRY.
Point n° 2 : Constitution des Commissions d’étude thématiques.
Point n° 3 : Désignation des représentants de Metz Métropole dans divers organismes.
Point n° 4 : Musée de la Cour d’Or - Metz Métropole : gratuité de l’entrée pour les visiteurs.
Point n° 5 : Emplois de collaborateurs de Cabinet.
Point n° 6 : Révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (SCOTAM) : avis de Metz Métropole en tant que Personne Publique Associée (PPA) sur le projet arrêté dit SCOTAM II.
Points divers.
LISTE DES PRESENCES / EXCUSES / SUPPLEANCES / ABSENCES / POUVOIRS.
Monsieur le Président : François GROSDIDIER (Metz) /
Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents :
Monsieur Jean-Luc BOHL
Montigny-lès-Metz Présent
Monsieur Cédric GOUTH
Woippy Présent
Monsieur Henri HASSER
Le Ban-Saint-Martin Présent
Monsieur Thierry HORY
Marly Présent
Madame Béatrice AGAMENNONE
Metz Présente 2
Monsieur Jean BAUCHEZ
Moulins-lès-Metz Présent
Monsieur Khalifé KHALIFE
Metz Présent
Monsieur Bruno VALDEVIT
Ars-sur-Moselle Présent à compter du point n° 5
Monsieur François CARPENTIER
Cuvry Présent
Monsieur Daniel DEFAUX
Plappeville Présent à compter du point n° 4
Madame Martine MICHEL
Pournoy-la-Chétive Présente
Monsieur Roger PEULTIER
Rozérieulles Présent à compter du point n° 3
Monsieur Marc SCIAMANNA
Metz Présent
Madame Frédérique LOGIN
Amanvillers Présente
Monsieur Frédéric NAVROT
Scy-Chazelles Présent à compter du point n° 4
Madame Anne FRITSCH-RENARD
Metz
Présente à compter du point n° 3 à partir de la
désignation des représentants de Metz Métropole au
Syndicat Mixte du SCoTAM (Schéma de Cohérence
Territoriale de l'Agglomération Messine)
Monsieur Philippe GLESER
Metz Présent
Madame Nathalie SPORMEYEUR
Saulny Présente
Bertrand DUVAL
La Maxe Présent
François HENRION
Augny Présent
Mesdames et Messieurs les Conseillers délégués :
Madame Fatiha ADDA
Woippy Présente
Madame Claire ANCEL
Châtel-Saint-Germain Absente
Monsieur Jean-Louis BALLARINI
Chieulles Présent
Monsieur Daniel BAUDOÜIN
Sainte-Ruffine Présent
Monsieur Pierre BAUDRIN
Vernéville
Excusé et donne pouvoir à Monsieur Michel
TORLOTING à compter du point n° 4
Monsieur Manuel BROCART
Longeville-lès-Metz Présent
Monsieur Jean COMBELLES
Vaux Présent 3
Monsieur Vincent DIEUDONNE
Vany Présent
Monsieur Antoine DORR
Vantoux Présent
Monsieur Michel DUMONT
Fey Présent
Monsieur Pierre FACHOT
Jussy Présent
Monsieur Patrick GRIVEL
Laquenexy Présent à compter du point n° 2
Monsieur Pascal HUBER
Chesny Présent
Madame Armelle HUET
Noisseville Présente
Madame Jocelyne KOLODZIEJ
Coin-sur-Seille Présente
Monsieur Walter KURTZMANN
Peltre
Excusé et donne pouvoir à Monsieur Pascal HUBER
Madame Anne-Marie LINDEN
Coin-lès-Cuvry Présente
Monsieur Jean-François LOSCH
Lessy Présent
Monsieur Philippe MANZANO
Mécleuves Présent
Monsieur Pierre MUEL
Marieulles Présent
Madame Martine NICOLAS
Metz Présente à compter du point n° 3
Monsieur Christophe PREVOST
Saint-Julien-lès-Metz Présent
Madame Sylvie ROUX
Mey Présente
Monsieur Stanislas SMIAROWSKI
Jury Excusé et suppléé par Madame Solange OZBOLT
Monsieur Dominique STREBLY
Ars-Laquenexy Présent
Monsieur Patrick THIL
Metz Présent
Monsieur Michel TORLOTING
Gravelotte
Excusé du point n° 1 au point n° 3
Présent à compter du point n° 4
Madame Doan TRAN
Metz
Excusée et donne pouvoir à Madame Amandine
LAVEAU-ZIMMERLE
Monsieur Claude VALENTIN
Nouilly Présent
Monsieur Lucien VETSCH
Montigny-lès-Metz Présent 4
Monsieur Jean-Claude WALTER
Saint-Privat-la-Montagne
Présent
Madame Marilyne WEBERT
Pouilly Présente
Mesdames et Messieurs les Conseillers :
Madame Hanifa GUERMITI
Metz
Présente
Madame Patricia ARNOLD
Metz
Présente du point n° 1 au point n° 4
Madame Caroline AUDOUY
Metz
Excusée et donne pouvoir à Madame Anne STEMART
du point n° 1 au point n° 4 inclus
Présente à compter du point n° 5
Madame Yamouna BELKAHLA
Woippy
Présente
Monsieur Timothée BOHR
Metz
Excusé et donne pouvoir à Monsieur Blaise TAFFNER
Madame Danielle BORI
Metz
Présente
Monsieur Xavier BOUVET
Metz
Présent
Monsieur Ferit BURHAN
Metz
Présent à compter du point n° 3
Madame Stéphanie CHANGARNIER
Metz
Présente
Excusée et donne pouvoir à Madame Isabelle LUX à
compter du point n° 5
Monsieur Erfane CHOUIKHA
Woippy
Absent
Madame Nathalie COLIN-OESTERLE
Metz
Présente à compter du point n° 3
Monsieur Laurent DAP
Metz
Absent
Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN
Metz
Présente
Madame Aude GREGOIRE
Montigny-lès-Metz
Présente
Madame Christiane GREINER
Montigny-lès-Metz
Présente
Madame Françoise GROLET
Metz
Présente
Monsieur Julien HUSSON
Metz
Excusé et donne pouvoir à Monsieur Khalifé KHALIFE
Madame Odile JACOB-VARLET
Marly
Excusée et donne pouvoir à Monsieur Thierry HORY
Madame Véronique KREMER
Montigny-lès-Metz
Présente 5
Monsieur Grégoire LALOUX
Metz
Excusé et donne pouvoir à Madame Françoise GROLET
du point n° 1 au point n° 4 inclus
Présent à compter du point n° 5
Madame Amandine LAVEAU-ZIMMERLE
Metz
Présente
Monsieur Eric LUCAS
Metz
Présent
Madame Isabelle LUX
Metz
Présente
Monsieur Denis MARCHETTI
Metz
Présent
Monsieur Sébastien MARX
Metz
Présent
Madame Laurence MOLE-TERVER
Metz
Présente
Madame Gertrude NGO KALDJOP
Metz
Présente
Monsieur Jean-Marie NICOLAS
Metz
Présent
Monsieur Hervé NIEL
Metz
Excusé et donne pouvoir à Madame Martine NICOLAS à
compter du point n° 3
Monsieur Christian NOWICKI
Marly
Présent
Monsieur Alain PIERRET
Woippy
Présent
Excusé et donne pouvoir à Monsieur Cédric GOUTH à
compter du point n° 6
Monsieur Guy REISS
Metz
Excusé et donne pouvoir à Monsieur Eric LUCAS
Monsieur Jérémy ROQUES
Metz
Présent
Madame Pauline SCHLOSSER
Metz
Excusée et donne pouvoir à Monsieur Sébastien MARX
Madame Jacqueline SCHNEIDER
Metz
Présente
Madame Arielle SCHWARTZBERG
Montigny-lès-Metz
Présente
Monsieur Dimitri SOKOLOWSKI
Montigny-lès-Metz
Présent
Monsieur Bernard STAUDT
Metz
Présent
Madame Anne STEMART
Metz
Présente
Monsieur Salvatore TABONE
Montigny-lès-Metz
Présent
Monsieur Blaise TAFFNER
Metz
Présent
Monsieur Bouabdellah TAHRI
Metz
Excusé et donne pouvoir à Monsieur Ferit BURHAN à
compter du point n° 3 6
Monsieur Nicolas TOCHET
Metz
Présent
Madame Marina VERRONNEAU
Metz
Présente
Madame Isabelle VIALLAT
Metz
Présente
Monsieur Julien VICK
Metz
Présent
Excusé et donne pouvoir à Madame Anne FRITSCH-
RENARD à compter du point n° 5
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :
Madame FALK, Directrice Générale des Services de Metz Métropole. Monsieur BOUILLOT, Directeur de Cabinet du Président de Metz Métropole. Madame MAFFERT-PELLAT, Secrétaire Générale de Metz Métropole. Monsieur JOLY, Responsable du Pôle Gestion des Assemblées métropolitaines à Metz Métropole. Madame MADEC-CLEI, Directeur Délégué à Metz Métropole.
Monsieur LOGNON, Directeur Général Adjoint à Metz Métropole.
Monsieur METRO, Directeur Général Adjoint à Metz Métropole.
Madame GOUSTIAUX, Directeur Général Adjoint à Metz Métropole. Monsieur LEDERLE, Directeur Général Adjoint à Metz Métropole.
Madame GOETZ, Directeur Général Adjoint à Metz Métropole.
La séance est ouverte à 17h00.
Point n° 1 : Installation d’une nouvelle Conseillère métropolitaine titulaire de la Ville de Metz en remplacement de Madame Margaud ANTOINE-FABRY.
Le rapporteur de ce point est M. GROSDIDIER.
M. GROSDIDIER
Par courrier en date du 13 août 2020, Madame Margaud ANTOINE-FABRY, Conseillère métropolitaine titulaire de la Ville de Metz, a démissionné de son mandat de Conseillère Municipale. Or, aux termes de l'article L. 273-5 du Code Electoral, nul ne peut être Conseiller métropolitain s'il n'est Conseiller Municipal. Un poste de Conseillère métropolitaine étant vacant, il convient donc de procéder à l'installation d'une nouvelle déléguée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 273-10 du Code Electoral, dans les Communes de 1 000 habitants et plus, lorsque le siège d'un Conseiller métropolitain devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu Conseiller Municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de Conseiller métropolitain sur laquelle le Conseiller à remplacer a été élu.
En application de cet article, il convient de procéder à l'installation de Madame Hanifa GUERMITI en qualité de nouvelle Conseillère métropolitaine titulaire de la Ville de Metz en remplacement de Madame Margaud ANTOINE-FABRY.
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le courrier en date du 13 août 2020 par lequel Madame Margaud ANTOINE-FABRY, 7
Conseillère métropolitaine titulaire de la Ville de Metz, a démissionné de son mandat de Conseillère Municipale,
CONSIDERANT que nul ne peut être Conseiller métropolitain s'il n'est Conseiller Municipal, CONSIDERANT qu'un siège de Conseillère métropolitaine est donc vacant, CONSIDERANT que dans les Communes de 1 000 habitants et plus, lorsque le siège d'un Conseiller métropolitain devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu Conseiller Municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de Conseiller métropolitain sur laquelle le Conseiller à remplacer a été élu,
DECLARE Madame Hanifa GUERMITI installée dans ses fonctions de Conseillère métropolitaine titulaire de la Ville de Metz en remplacement de Madame Margaud ANTOINE-FABRY.
INTERVENTION : /
Point n° 2 : Constitution des Commissions d’étude thématiques.
Le rapporteur de ce point est M. GROSDIDIER.
M. GROSDIDIER
Par délibération en date du 15 juillet 2020, le Conseil métropolitain a fixé la liste des Commissions d’étude thématiques comme suit :
- Commission Economie, tourisme, enseignement supérieur, recherche et innovation - Commission Mobilité
- Commission Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, infrastructures et réseaux, et autres services d'intérêt collectif
- Commission Aménagement, planification et stratégie
- Commission Habitat et cohésion sociale
- Commission Territoire durable
- Commission Collecte, traitement et valorisation des déchets
- Commission Equipements culturels, touristiques et sportifs
- Commission Finances et Ressources
Il convient désormais de procéder à la désignation des membres de ces commissions.
Les listes des Commissions seront remises en séance.
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 fixant la liste des Commissions d’étude thématiques,
DESIGNE les membres des Commissions d’étude thématiques conformément aux listes ci-jointes.
INTERVENTION : /
Vote(s) pour : 83
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0 8
Point n° 3 : Désignation des représentants de Metz Métropole dans divers organismes.
Le rapporteur de ce point est M. GROSDIDIER.
M. GROSDIDIER
Lors de la réunion du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020, une première partie des désignations des représentants de Metz Métropole dans les organismes extérieurs a d'ores et déjà été opérée.
Il convient de poursuivre la désignation des représentants au sein d'autres organismes.
La désignation des représentants dans les 36 organismes figurant dans le tableau ci-annexé fera l'objet d'une délibération spécifique pour chacun de ces organismes, soit 36 délibérations.
Il est proposé au Conseil métropolitain de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination de ses représentants au sein d'organismes extérieurs, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Cette possibilité doit faire l'objet d'un vote à l'unanimité selon les dispositions de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est donc proposé au Conseil de voter dans ce sens.
Il est également proposé au Conseil de ne pas procéder au scrutin secret à l'élection des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette possibilité doit faire l'objet d'un vote à l'unanimité selon les dispositions de l'article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires. Il est donc proposé au Conseil de voter dans ce sens.
S'agissant de la Société Publique Locale (SPL) M3 Congrès, il convient d'autoriser un des représentants ainsi désignés à porter la candidature de Metz Métropole à la présidence du Conseil d'Administration et de le flécher pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l'Assemblée Générale et au Comité stratégique en plus du Directeur Général des Services.
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21 prévoyant la possibilité pour le Conseil de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination de ses représentants au sein d'organismes extérieurs, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
VU l'article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, aux termes duquel le Conseil peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations de ses délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 4 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, ayant reporté la date limite d’installation du nouvel organe délibérant des syndicats mixtes fermés et l’élection de leur nouvel exécutif au 25 septembre 2020,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations et élections uninominales de ses représentants au sein d'organismes extérieurs et pour l'élection de ses représentants dans les syndicats mixtes.
INTERVENTION : /
Vote(s) pour : 88 9
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : Association NQT (Nos Quartiers ont du Talent)
Représentant : Bouabdellah TAHRI
Vote(s) pour : 88
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : Association des Amis de la chèvre de Lorraine
Représentant : Jean-François LOSCH
Vote(s) pour : 88
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : Association des Amis du Centre Pompidou-Metz
Représentant : Jean-Luc BOHL 10
Vote(s) pour : 88
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : Association du Passeport des Musées du Rhin Supérieur (Pass Musées)
Représentant : Patrick THIL
Vote(s) pour : 88
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : Association "Réunion des Opéras de France"
Représentant : Patrick THIL
Vote(s) pour : 88
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : Groupement d'Intérêt Public du Sillon Lorrain (BNR LIMEDIA.fr)
Titulaire : Claire ANCEL 11
Suppléant : Philippe MANZANO
Vote(s) pour : 88
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal, Initiative Metz
Représentant : Cédric GOUTH
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant :
Vote(s) pour : 88
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : Metz Mécènes Solidaires
Représentant : Daniel BAUDOUÏN
Vote(s) pour : 88
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : SUPELEC - Chaire Photonique 12
Représentant : Anne FRITSCH-RENARD
Vote(s) pour : 88
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : ENSAM - Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers
Représentant : Marc SCIAMANNA
Vote(s) pour : 88
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : ESITC (Ecole Supérieure d'Ingénieurs des Travaux de la Construction de Metz)
Représentant : Marc SCIAMANNA
Vote(s) pour : 88
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : 13
ISEETECH (Institut Supérieur Européen de l'Entreprise et de ses Techniques)
Représentant : Marc SCIAMANNA
Vote(s) pour : 88
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : Université de Lorraine (CA)
Représentant suppléant : Patrick THIL
Vote(s) pour : 88
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : ASSOCIATION ALOES (Logement des élèves de Centrale Supelec)
Représentant titulaire : Frédéric NAVROT
Représentant suppléant : Julien HUSSON
Vote(s) pour : 88
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal, 14
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : Institut des Routes, des Rues et des infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM)
Représentants :
Bertrand DUVAL
Béatrice AGAMENNONE
Vote(s) pour : 88
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : GART
Titulaires :
Béatrice AGAMENNONE
Jean-Marie NICOLAS
Christophe PREVOST
Suppléants :
Bertrand DUVAL
Patricia ARNOLD
Isabelle VIALLAT
Vote(s) pour : 88
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : Association AMORCE
Titulaire : François HENRION
Suppléant : Frédérique LOGIN
Vote(s) pour : 88
Vote(s) contre : 0 15
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : Centre Régional de Concertation Economique pour le BTP et les matériaux de construction de Lorraine (CERECO)
Représentant titulaire : Cédric GOUTH
Représentant suppléant : Jean-Marie NICOLAS
Vote(s) pour : 88
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : Commission locale des transports publics particuliers de personnes
Représentant titulaire : Béatrice AGAMENNONE
Représentant suppléant : Hervé NIEL
Vote(s) pour : 88
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : Commission départementale d'aménagement commercial de la Moselle (CDAC) 16
Représentants :
Cédric GOUTH
Sylvie ROUX
Vote(s) pour : 88
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de Metz et Environs
Représentant : Khalifé KHALIFE
Vote(s) pour : 89
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : Centre Hospitalier Spécialisé de Jury
Représentants :
Dominique STREBLY
Armelle HUET
Vote(s) pour : 89
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et 17
élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : Société Publique Locale (SPL) Metz Métropole Moselle Congrès - Conseil d’Administration
Représentants :
Cédric GOUTH
Jean-Luc BOHL
Walter KURTZMANN
Vote(s) pour : 89
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : SAEML Mirabelle TV
Représentant : Cédric GOUTH
Vote(s) pour : 89
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : EPCC ESAL (Ecole Supérieure d'Art de Lorraine)
Titulaires :
Jean-Luc BOHL
Patrick THIL
Marc SCIAMANNA
Philippe MANZANO
Jacqueline SCHNEIDER
Suppléants :
Claire ANCEL
Timothée BOHR 18
Anne DAUSSAN-WEIZMAN
Vote(s) pour : 89
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : EPCC Centre POMPIDOU-METZ
Représentants :
François GROSDIDIER
Jean-Luc BOHL
Martine MICHEL
Philippe MANZANO
Patrick THIL
Walter KURTZMANN
Timothée BOHR
Vote(s) pour : 89
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : Mission Locale du Pays Messin
Représentants :
Jacqueline SCHNEIDER
Odile JACOB-VARLET
Fatiha ADDA
Marilyne WEBERT
Jean-Marie NICOLAS
Armelle HUET
Yamouna BELKAHLA
Bouabdellah TAHRI
Danielle BORI
Ferit BURHAN 19
Vote(s) pour : 89
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM)
Représentants :
Pierre FACHOT
Fatiha ADDA
Laurent DAP
Jean-Marie NICOLAS
Béatrice AGAMENNONE
Anne FRITSCH-RENARD
Jean COMBELLES
Frédéric NAVROT
Christophe PREVOST
Jean BAUCHEZ
Xavier BOUVET
Michel TORLOTING
Martine MICHEL
Daniel DEFAUX
Cédric GOUTH
Pierre MUEL
Sébastien MARX
Marilyne WEBERT
Walter KURTZMANN
Frédérique LOGIN
Vote(s) pour : 89
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : HAGANIS
Représentants : 20
Julien VICK
Isabelle VIALLAT
Alain PIERRET
Christophe PREVOST
Daniel DEFAUX
Philippe GLESER
Michel TORLOTING
François HENRION
François CARPENTIER
Thierry HORY
Bruno VALDEVIT
Roger PEULTIER
François GROSDIDIER
Martine NICOLAS
Frédérique LOGIN
Nathalie SPORMEYEUR
Bertrand DUVAL
Véronique KREMER
Personnes qualifiées :
Serge RAMON
René DARBOIS
Marc SEIDEL
Philippe RENAULD
Michel LISSMANN
Emmanuel LEBEAU
Claude BERTSCH
Eric MEUX
Sébastien MANGIN
Djemel BENKERROUM
INTERVENTIONS : Monsieur Bertrand DUVAL / Monsieur François GROSDIDIER
Vote(s) pour : 89
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : Régie de l'Eau de Metz Métropole - Conseil d’Administration
1 er collège :
Jean-Luc BOHL
Lucien VETSCH
Véronique KREMER
Salvatore TABONE
Bertrand DUVAL
Michel DUMONT 21
Pierre MUEL
Thierry HORY
Odile JACOB-VARLET
Claire ANCEL
François HENRION
Jean BAUCHEZ
2 ème collège :
Yolande VON HOF
Michel LISSMANN
Julien VICK
Bruno VALDEVIT
Vote(s) pour : 89
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : Syndicat Mixte du SCoTAM (Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine)
Titulaires :
Laurent DAP
Henri HASSER
Béatrice AGAMENNONE
Marilyne WEBERT
Manuel BROCART
Erfane CHOUIKHA
Walter KURTZMANN
Stanislas SMIAROWSKI
Jean BAUCHEZ
Daniel DEFAUX
Roger PEULTIER
Thierry HORY
Jean-Luc BOHL
Daniel BAUDOÜIN
Jean-François LOSCH
Xavier BOUVET
Michel TORLOTING
Pascal HUBER
Frédéric NAVROT
Sylvie ROUX
Jérémy ROQUES
Anne FRITSCH-RENARD
Amandine LAVEAU-ZIMMERLE
Marina VERRONNEAU
Claire ANCEL
François GROSDIDIER
Anne DAUSSAN-WEIZMAN 22
Jean-Marie NICOLAS
Blaise TAFFNER
Philippe GLESER
Suppléants :
Bertrand DUVAL
François HENRION
Jean-Louis BALLARINI
Pierre BAUDRIN
Jean COMBELLES
Vincent DIEUDONNE
Martine MICHEL
Nathalie SPORMEYEUR
Antoine DORR
Michel DUMONT
Pierre FACHOT
Patrick GRIVEL
Armelle HUET
Anne-Marie LINDEN
Philippe MANZANO
Pierre MUEL
Dominique STREBLY
Claude VALENTIN
Jean-Claude WALTER
Frédérique LOGIN
François CARPENTIER
Bernard STAUDT
Danielle BORI
Ferit BURHAN
Michel VORMS
Corinne FRIOT
Yvette MASSON-FRANZIL
Pauline SCHLOSSER
Laurence MOLE-TERVER
Denis MARCHETTI
Vote(s) pour : 90
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : Syndicat Mixte Moselle Aval
Titulaires :
Bertrand DUVAL
Henri HASSER
Frédérique LOGIN
Michel LISSMANN 23
Julien VICK
Bernard STAUDT
Tanguy SERVAIS
Jean BAUCHEZ
Pierre MUEL
Antoine DORR
Frédéric NAVROT
Bruno VALDEVIT
Suppléants :
Pascal HUBER
François HENRION
Cédric GOUTH
Thierry HORY
Laurent DAP
Isabelle VIALLAT
Lucien VETSCH
Stanislas SMIAROWSKI
Manuel BROCART
Véronique KREMER
François CARPENTIER
Roger PEULTIER
Vote(s) pour : 90
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : Syndicat des Eaux de la Région Messine (SERM)
Titulaires :
Julien VICK
Bernard STAUDT
Jean-Louis BALLARINI
Bruno VALDEVIT
Henri HASSER
Alain PIERRET
Walter KURTZMANN
Suppléants :
Rachel BURGY
Anne FRITSCH-RENARD
Isabelle VIALLAT
Antoine DORR
Sylvie ROUX
Dominique STREBLY
Daniel DEFAUX
Vote(s) pour : 90 24
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : Syndicat Mixte de la Seille Aval
Titulaires :
Antoine DORR
Michel LISSMANN
Thierry HORY
Martine MICHEL
Julien VICK
Olivier RAIMONDEAU
François CARPENTIER
Joseph AGOZZINO
Laëtitia JUSTE
Robert ADAM
Suppléants :
Bruno VALDEVIT
Catherine HENAULT-SAINT-MARD
Brigitte VUILLEMIN
Franck DALMARD
Laurent DAP
David WILHELM
Gérard LEININGER
Régis ZARDET
Alexandre MAGER
Pascal THIERY
Vote(s) pour : 90
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l'Orne (SIEGVO) 25
Représentants :
Frédérique LOGIN
Patrick LEOMY
Mickaël FETIQUE
Bruno VALDEVIT
Christophe SCHURCH
Hervé MULLER
Pierre FACHOT
Frédérique LAEUFFER
Yves CLARIS
Daniel PHILIPPE
Philippe GLESER
Bertrand KENNEL
Valter SEBBEN
Olivier BESSON
Christophe CARL
Gérard BOTELLA
Nathalie SPORMEYEUR
Dominique SUTTER
Christian FAVRE
Fabrice LECLAIRE
Laurent KARMANN
Yves DIEUDONNE
Vote(s) pour : 90
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts des organismes au sein desquels il appartient à Metz Métropole de désigner des représentants,
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant désignation et élection des représentants de Metz Métropole dans divers organismes au scrutin uninominal,
DECIDE de désigner le ou les représentant(s) de Metz Métropole dans l'organisme suivant : Syndicat Intercommunal des eaux de Verny
Titulaires :
Denis FERRI
Martine MICHEL
Suppléants :
Denis GLEZER
Emmanuel DA SILVA
Vote(s) pour : 90
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil, 26
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1531-1, VU la délibération du Conseil métropolitain du 7 septembre 2020 procédant à la désignation des représentants de Metz Métropole au sein de divers organismes,
AUTORISE Monsieur Cédric GOUTH à porter la candidature de Metz Métropole à la présidence du Conseil d'Administration de la SPL M3 Congrès et décide de le flécher pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l'Assemblée Générale et au Comité stratégique en sus du Directeur Général des Services.
Vote(s) pour : 90
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 4 : Musée de la Cour d’Or - Metz Métropole : gratuité de l’entrée pour les visiteurs.
Le rapporteur de ce point est M. THIL.
M. THIL
Monsieur le Président de Metz Métropole a souhaité pérenniser la gratuité de l'entrée du Musée de La Cour d'Or – Metz Métropole pour continuer de permettre aux visiteurs de renouer avec la Culture et en particulier avec des œuvres illustres, témoignages de deux millénaires de l’histoire du territoire.
Les entrées plein tarif et tarif réduit, fixées à 5 € et 3,30 €, ont généré des recettes à hauteur de 46 374,30 € en 2017, 52 571,20 € en 2018 et 68 407,20 € en 2019.
La gratuité est déjà pratiquée lors de manifestations nationales comme La Nuit des musées, Les Journées Européennes du Patrimoine, Les Journées de l’Archéologie… Le résultat est une forte affluence à ces occasions et de façon récurrente le 1er dimanche du mois gratuit. En 2019, les 1 ers dimanches ont accueilli 449 visiteurs en moyenne versus 139 les autres dimanches.
Certaines catégories de visiteurs comme les scolaires, les jeunes de moins de 18 ans, les demandeurs d'emplois, les bénéficiaires du RSA, les accompagnateurs de personnes handicapées… entrent au musée gratuitement, ce qui représente en moyenne, avec les 1 ers dimanches et les manifestations nationales, près de la moitié du total des visiteurs.
Depuis la réouverture du musée le 10 juin dernier la gratuité a engendré une hausse de fréquentation de 183% par rapport à l’an dernier pour la même période avec 6 181 visiteurs au lieu de 3 378.
L’examen de nombreux autres exemples de musées devenus gratuits indique une augmentation très sensible de la fréquentation la première année et les suivantes à un rythme un peu moins soutenu. Le maintien de bons chiffres est toujours corrélé à une politique d’animations soutenues, de médiation adaptée et à une communication appropriée et forte.
L’adoption de la mesure de gratuité transformerait la pratique de visite de notre musée de quatre façons différentes :
elle permettrait d’abord de faire penser au musée car elle a un effet promotionnel puissant, surtout si la communication est adaptée ;
elle améliorerait ensuite l’accessibilité pécuniaire et symbolique pour certains segments de visiteurs, notamment les jeunes et les publics issus de familles modestes ; elle permettrait également que certains visiteurs occasionnels et habitués visitent davantage le musée ;
elle changerait aussi pour certains le processus de décision de visite, lequel apparaît alors plus simple, moins coûteux, à travers la notion d’essai et d’expérience. En cela, elle lève 27
des barrières psychosociales, qui sont celles qui limitent réellement et principalement l’accès au musée.
Les prestations telles que les groupes scolaires encadrés, les centres aérés et activités pédagogiques complémentaires (APC), les visites guidées et les animations adultes et enfants resteraient payantes.
Enfin, l’impact en termes de personnel est neutre : l’agent d’accueil poursuivrait ses missions ainsi que l’encaissement des ventes de la librairie-boutique.
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l’intérêt pour Metz Métropole d'adopter le principe de la gratuité de l'entrée pour favoriser l'accès aux familles et aux personnes les plus modestes,
DECIDE d'offrir la gratuité de l’entrée au Musée de La Cour d'Or – Metz Métropole à tous les visiteurs à compter du 8 septembre 2020,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce se rapportant à cette décision.
INTERVENTIONS : Monsieur Daniel BAUDOUÏN / Monsieur Jean-Luc BOHL / Monsieur Cédric GOUTH / Monsieur François GROSDIDIER / Monsieur Patrick THIL / Madame Françoise GROLET
Vote(s) pour : 91
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 3
Point n° 5 : Emplois de collaborateurs de Cabinet.
Le rapporteur de ce point est M. DEFAUX.
M. DEFAUX
L'article 110 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale précise que l'autorité territoriale peut, pour former son Cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs.
Les dispositions du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales fixent les conditions selon lesquelles ces derniers peuvent être recrutés. Ainsi, le nombre maximal de collaborateurs qu'il est possible de recruter à Metz Métropole, déterminé en fonction du nombre d'agents employés par l'établissement, est de 7.
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110,
VU le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, 28
DECIDE d'autoriser Monsieur le Président, pour former son Cabinet, à recruter jusqu'à 7 collaborateurs de Cabinet,
DECIDE d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Président l'engagement de collaborateurs de Cabinet et que, conformément à l'article 7 du décret n°87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
- d’une part, le traitement indiciaire de ces collaborateurs ne puisse en aucun cas être
supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif
fonctionnel de direction le plus élevé de l'établissement occupé par le fonctionnaire en
activité à ce jour (ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le
fonctionnaire en activité dans l'établissement),
- d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du
montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de
l'établissement et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade administratif de
référence mentionné ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente.
INTERVENTIONS : Monsieur Bertrand DUVAL / Monsieur François GROSDIDIER / Madame Françoise GROLET
Vote(s) pour : 92
Vote(s) contre : 2
Abstention(s) : 0
Point n° 6 : Révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (SCOTAM) : avis de Metz Métropole en tant que Personne Publique Associée (PPA) sur le projet arrêté dit SCOTAM II.
Le rapporteur de ce point est M. HASSER.
M. HASSER
Le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM) a été approuvé le 20 novembre 2014 par le Comité syndical éponyme sur un périmètre couvrant alors 151 communes regroupées en 7 intercommunalités.
Son périmètre a évolué en 2015 puis en 2017 suite à l'intégration de la Communauté de Communes du Pays Boulageois et à 3 fusions d'établissements publics de coopération intercommunale opérées au 1 er janvier 2017 (cf schéma départemental de coopération intercommunale des EPCI de Moselle). Le SCOTAM concerne depuis 225 communes pour plus de 410 000 habitants et porte sur 1 762 km².
Ainsi, à travers sa décision en date du 3 juillet 2017, le syndicat mixte du SCOTAM a prescrit la révision générale du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération messine pour tenir compte de cette évolution majeure de son périmètre, ainsi que des objectifs suivants : prise en compte des évolutions législatives (Obligation notamment de définir des objectifs chiffrés en matière de consommation foncière), intégration des orientations des documents de strate supérieure comme le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires de la Région Grand Est (SRADDET) et l'intégration de la démarche en cours du "Plan Paysage".
Suite au débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables mené au sein du Comité syndical le 26 mars 2019 et au bilan de la concertation établi au 12 décembre 2019, le projet de révision générale dit Projet de SCOTAM II a été arrêté à cette même séance.
Le Syndicat Mixte a ainsi sollicité l'avis des Personnes Publiques Associées (PPA) par courrier en 29
date du 27 février 2020. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les PPA ont 3 mois pour formuler et transmettre leur avis au syndicat mixte par voie délibérative. La crise sanitaire nationale a engendré un ajustement calendaire de la réponse attendue par les différentes PPA. Ainsi, Metz Métropole a vu son délai de réponse prorogé jusqu'au 8 septembre 2020.
Toutefois, ce report législatif ne considère pas pleinement les conséquences et les temps de renouvellement et d'installation des exécutifs municipaux et intercommunaux en mars, juin puis juillet 2020 pour la métropole et les autres EPCI membres du SCOTAM. En effet, les élus métropolitains ne sont désignés dans les commissions thématiques que le 7 septembre, rendant impossible un quelconque échange ou débat sur le document produit par le SCOTAM.
Aussi il est proposé d'émettre un avis favorable dans les délais légaux, afin de poursuivre la dynamique du territoire qui a animé ce travail considérable de planification, mais assortis d'une réserve autorisant la Métropole à fournir un avis définitif ultérieur basé sur le travail de la nouvelle équipe métropolitaine.
Dans ces conditions, les élus métropolitains et municipaux pourront dès le mois de septembre analyser, échanger, et débattre sur les orientations du document, et bénéficier du travail technique réalisé par la Direction de la Planification et du Droit des Sols et plus particulièrement l'équipe du Pôle Planification. En effet, l'ensemble des pièces du SCOTAM II, et notamment la partie Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO), a fait l'objet d'une analyse par l'ensemble des directions et pôles de la métropole.
Les remarques et observations portent sur deux aspects :
la structuration globale du document, très volumineux, difficile à appréhender, et souffrant de
quelques manques (Absence de document de synthèse, ou de justifications en regard des
prescriptions, par exemple),
les principaux volets techniques du DOO et du rapport de présentation, relatifs notamment à
la consommation foncière, à l'habitat et à l'environnement.
Il est nécessaire de rappeler que pour permettre à la Métropole de piloter et poursuivre ses principaux documents de planification sectorielle : Programme local de l'habitat, Plan de déplacements urbains, mais aussi ses PLU communaux et désormais son premier Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, il est opportun de valoriser les orientations cadres du projet de SCOTAM II pour lui donner davantage de lisibilité et de préciser certaines de leurs justifications.
Aussi, il serait souhaitable que le SCOTAM privilégie dans son projet (et son DOO en particulier) la strate intercommunale, plus encore lorsque l'EPCI est compétent en matière d'habitat et/ou de déplacement, ce qui est le cas de notre Métropole. Il est préférable que toute ventilation d'objectifs chiffrés assignée à cette échelle reste placée sous l'autorité métropolitaine et la recherche d'un consensus avec ses communes membres. Le SCOTAM doit veiller à garantir la cohérence des politiques développées par les EPCI sur de "grands territoires" en garantissant leur libre administration.
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.143-20 et suivants, VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (SCoTAM I) approuvé en date du 20 novembre 2014 et mis en révision le 3 juillet 2017 par décision du Comité syndical du SCOTAM,
VU le projet de SCoTAM II arrêté par décision du Comité syndical du SCOTAM le 12 décembre 2019,
VU la saisine du SCoTAM du 27 février 2020 de la métropole en tant que Personne Publique Associée,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 30
"Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1 er janvier 2018", VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 18 mars 2019 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), définissant les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation et la collaboration entre Metz Métropole et les communes membres, CONSIDERANT l'impact de la crise sanitaire nationale sur le calendrier initial de la révision générale engagée par le Syndicat Mixte du SCOTAM et sa sollicitation en date du 27 février 2020, CONSIDERANT le report du second tour des élections municipales de 2020 et la nécessaire installation des instances décisionnelles communales et communautaires dans les jours et semaines suivants cette élection,
CONSIDERANT l'obligation pour la Métropole d'émettre par voix délibérative un avis avant le 8 septembre 2020,
CONSIDERANT l'importance du projet de SCOTAM II sur les Plans Locaux d'Urbanisme et l'élaboration du premier Plan Local d'Urbanisme Intercommunal,
CONSIDERANT qu'un temps d'échanges est nécessaire au sein de la métropole à travers ses instances (notamment les commissions) et avec ses communes membres, afin de formuler un avis définitif,
CONSIDERANT la volonté de la Métropole de poursuivre la dynamique du territoire qui a animé ce travail considérable de planification,
DECIDE d'émettre un AVIS FAVORABLE au projet de SCOTAM II SOUS RESERVE : de la prise en compte par le Syndicat mixte du SCOTAM de l'avis définitif du Conseil
métropolitain qui se tiendra le 2 novembre 2020,
de la mise à disposition au public dudit avis définitif à la future enquête publique,
et de considérer d'ores et déjà deux demandes générales :
- valoriser les orientations cadres du projet de SCOTAM II pour lui donner davantage de
lisibilité et de préciser certaines de leurs justifications,
- privilégier la strate intercommunale comme référence à tout objectif chiffré.
INTERVENTIONS : Monsieur François HENRION / Monsieur Jérémy ROQUES / Madame Françoise GROLET / Monsieur Thierry HORY / Monsieur Henri HASSER / Monsieur François GROSDIDIER /
Vote(s) pour : 82
Vote(s) contre : 12
Abstention(s) : 0
(La séance est levée à 19h15)
Le Président
François GROSDIDIER
Maire de Metz