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unknown - Métropole - Metz - pv Conseil Metropolitain du 12 AVRIL 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - pv Conseil Metropolitain du 12 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Affaires étrangères et coopération,
PROCES-VERBAL
CONSEIL METROPOLITAIN
Lundi 12 avril 2021
LE CONSEIL DE METZ METROPOLE s’est réuni, lundi 12 avril 2021, à 18h00 en visioconférence, sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Madame FALK, Directrice Générale des Services de Metz Métropole.
L’ordre du jour était le suivant :
Point n° 1 : Désignation de représentants de Metz Métropole dans divers organismes.
Point n° 2 : Présentation de l'étude du CODEV : La vie du Citoyen métropolitain au regard du phénomène transfrontalier.
Motion : Pour une Métropole transfrontalière.
Point n° 3 : Situation de l'Université de Lorraine sur le territoire métropolitain.
Points divers.
LISTE DES PRESENCES / EXCUSES / SUPPLEANCES / ABSENCES / POUVOIRS.
Monsieur le Président : François GROSDIDIER (Metz) /
Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents :
Monsieur Jean-Luc BOHL
Montigny-lès-Metz Présent
Monsieur Cédric GOUTH
Woippy Présent
Monsieur Henri HASSER
Le Ban-Saint-Martin Présent
Monsieur Thierry HORY
Marly Présent
Madame Béatrice AGAMENNONE
Metz Présente
Monsieur Jean BAUCHEZ
Moulins-lès-Metz Présent
Monsieur Khalifé KHALIFE
Metz Présent
Monsieur Bruno VALDEVIT
Ars-sur-Moselle Présent 2
Monsieur François CARPENTIER
Cuvry Présent
Monsieur Daniel DEFAUX
Plappeville Présent
Madame Martine MICHEL
Pournoy-la-Chétive Présente
Monsieur Roger PEULTIER
Rozérieulles Présent
Monsieur Marc SCIAMANNA
Metz Présent
Madame Frédérique LOGIN
Amanvillers Présente
Monsieur Frédéric NAVROT
Scy-Chazelles Présent
Madame Anne FRITSCH-RENARD
Metz Présente
Monsieur Philippe GLESER
Metz Présent
Madame Nathalie SPORMEYEUR
Saulny Présente
Bertrand DUVAL
La Maxe Présent
François HENRION
Augny
Présent
Mesdames et Messieurs les Conseillers délégués :
Madame Fatiha ADDA
Woippy Présente
Madame Claire ANCEL
Châtel-Saint-Germain Présente
Monsieur Jean-Louis BALLARINI
Chieulles Présent
Monsieur Daniel BAUDOÜIN
Sainte-Ruffine
Présent
Excusé et donne pouvoir à Monsieur Pierre FACHOT à
compter du vote de la motion 2 du point n° 1
Monsieur Manuel BROCART
Longeville-lès-Metz
Excusé et suppléé par Madame Rose Marie MEIXEIRA
pour le vote de la motion 1 du point n° 1
Monsieur Jean COMBELLES
Vaux Présent
Monsieur Vincent DIEUDONNE
Vany Présent
Monsieur Antoine DORR
Vantoux Présent
Monsieur Michel DUMONT
Fey Présent
Monsieur Pierre FACHOT
Jussy Présent 3
Monsieur Patrick GRIVEL
Laquenexy Présent
Monsieur Pascal HUBER
Chesny Présent
Madame Armelle HUET
Noisseville
Excusée et donne pouvoir à Monsieur Claude
VALENTIN
Madame Jocelyne KOLODZIEJ
Coin-sur-Seille Présente
Monsieur Walter KURTZMANN
Peltre Présent
Madame Anne-Marie LINDEN
Coin-lès-Cuvry Présente
Monsieur Jean-François LOSCH
Lessy Présent pour le vote de la motion 1 du point n° 1
Monsieur Philippe MANZANO
Mécleuves Présent
Monsieur Pierre MUEL
Marieulles Présent
Madame Martine NICOLAS
Metz Présente
Monsieur Christophe PREVOST
Saint-Julien-lès-Metz Présent
Madame Sylvie ROUX
Mey Présente
Monsieur Stanislas SMIAROWSKI
Jury
Présent
Monsieur Dominique STREBLY
Ars-Laquenexy Présent
Monsieur Patrick THIL
Metz Présent
Monsieur Michel TORLOTING
Gravelotte Présent
Madame Doan TRAN
Metz
Présente
Monsieur Claude VALENTIN
Nouilly
Présent
Monsieur Lucien VETSCH
Montigny-lès-Metz Présent pour le vote de la motion 1 du point n° 1
Monsieur Jean-Claude WALTER
Saint-Privat-la-Montagne Excusé
Madame Marilyne WEBERT
Pouilly
Présente
Mesdames et Messieurs les Conseillers :
Madame Hanifa GUERMITI
Metz
Excusée et donne pouvoir à Monsieur Xavier BOUVET 4
Madame Patricia ARNOLD
Metz
Présente
Madame Caroline AUDOUY
Metz
Présente
Madame Yamouna BELKAHLA
Woippy
Présente
Monsieur Timothée BOHR
Metz
Présent
Madame Danielle BORI
Metz
Présente
Monsieur Xavier BOUVET
Metz
Présent
Monsieur Ferit BURHAN
Metz
Présent
Madame Stéphanie CHANGARNIER
Metz
Présente
Monsieur Erfane CHOUIKHA
Woippy
Présent
Madame Nathalie COLIN-OESTERLE
Metz
Excusée et donne pouvoir à Madame Martine NICOLAS
à compter du vote de la motion 2 du point n° 1
Monsieur Laurent DAP
Metz
Présent
Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN
Metz
Présente
Madame Aude GREGOIRE
Montigny-lès-Metz
Excusée et donne pouvoir à Madame Christiane
GREINER
Madame Christiane GREINER
Montigny-lès-Metz
Présente
Madame Françoise GROLET
Metz
Présente
Monsieur Julien HUSSON
Metz
Présent
Excusé pour le vote du point n° 3
Madame Odile JACOB-VARLET
Marly
Présente
Madame Véronique KREMER
Montigny-lès-Metz
Présente
Monsieur Grégoire LALOUX
Metz
Présent
Madame Amandine LAVEAU-ZIMMERLE
Metz
Présente
Monsieur Eric LUCAS
Metz
Présent
Madame Isabelle LUX
Metz
Présente
Monsieur Denis MARCHETTI
Metz
Excusé et donne pouvoir à Madame Marina
VERRONNEAU 5
Monsieur Sébastien MARX
Metz
Présent
Madame Laurence MOLE-TERVER
Metz
Présente
Madame Gertrude NGO KALDJOP
Metz
Présente
Excusée à compter du vote de la motion 2 du point n° 1
et donne pouvoir à Monsieur Patrick THIL
Monsieur Jean-Marie NICOLAS
Metz
Présent
Monsieur Hervé NIEL
Metz
Excusé
Monsieur Christian NOWICKI
Marly
Présent
Monsieur Alain PIERRET
Woippy
Absent
Monsieur Guy REISS
Metz
Excusé et donne pouvoir à Monsieur Laurent DAP
Monsieur Jérémy ROQUES
Metz
Présent
Madame Pauline SCHLOSSER
Metz
Présente
Madame Jacqueline SCHNEIDER
Metz
Présente
Excusée pour le vote de la motion 1 du point n° 1
Madame Arielle SCHWARTZBERG
Montigny-lès-Metz
Présente
Monsieur Dimitri SOKOLOWSKI
Montigny-lès-Metz
Présent
Monsieur Bernard STAUDT
Metz
Présent
Madame Anne STEMART
Metz
Présente
Monsieur Salvatore TABONE
Montigny-lès-Metz
Présent
Monsieur Blaise TAFFNER
Metz
Excusé et donne pouvoir à Madame Jacqueline
SCHNEIDER sauf pour le vote de la motion 1 du point
n° 1
Monsieur Bouabdellah TAHRI
Metz
Excusé et donne pouvoir à Monsieur François
GROSDIDIER
Monsieur Nicolas TOCHET
Metz
Présent
Madame Marina VERRONNEAU
Metz
Présente
Madame Isabelle VIALLAT
Metz
Présente
Monsieur Julien VICK
Metz
Excusé et donne pouvoir à Monsieur Timothée BOHR
Monsieur Yves DIEUDONNE
Vernéville
Présent 6
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :
Madame FALK, Directrice Générale des Services de Metz Métropole. Monsieur SCHAMING Directeur de Cabinet par intérim du Président de Metz Métropole. Madame MAFFERT-PELLAT, Secrétaire Générale de Metz Métropole. Monsieur JOLY, Responsable du Pôle Gestion des Assemblées métropolitaines à Metz Métropole. Madame MADEC-CLEI, Directeur Délégué à Metz Métropole.
Monsieur LOGNON, Directeur Général Adjoint à Metz Métropole.
Madame GOUSTIAUX, Directeur Général Adjoint à Metz Métropole. Monsieur LEDERLE, Directeur Général Adjoint à Metz Métropole.
La séance est ouverte à 18h00.
LE DETAIL DES VOTES AU SCRUTIN PUBLIC AUXQUELS IL A ETE PROCEDE POUR LES POINTS N° 1 ET N° 2 et N° 4 A N° 17 FIGURE DANS LES TABLEAUX JOINTS AU PRESENT PROCES-VERBAL.
Point n° 1 : Désignation de représentants de Metz Métropole dans divers organismes.
Le rapporteur de ce point est M. GROSDIDIER.
M. GROSDIDIER
Monsieur Pierre BAUDRIN a démissionné de ses fonctions de Maire de la Commune de Vernéville. Suite à l’élection du nouveau Maire de la Commune qui s’est tenue le 18 février 2021, Monsieur BAUDRIN n’est plus Conseiller métropolitain. Il est donc proposé au Conseil de procéder à son remplacement dans les organismes au sein desquels il siégeait, à savoir : - Syndicat Mixte du SCoTAM (Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine) en qualité de représentant suppléant
- Commission Locale des Site Patrimoniaux Remarquables de Metz Métropole en tant que membre titulaire
Par délibération du Conseil métropolitain du 8 mars 2021, il a été procédé à la désignation de Monsieur François GROSDIDIER en qualité de représentant titulaire de Metz Métropole au Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE). Il est proposé au Conseil métropolitain de désigner un nouveau représentant titulaire à l’EPFGE.
Le Conseil métropolitain a procédé, par délibération en date du 7 septembre 2020, à la désignation de Monsieur Julien VICK en qualité de représentant de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la Régie de l'Eau de Metz Métropole. Par courriel en date du 16 mars 2021, Monsieur VICK a fait part de son souhait de renoncer à sa représentation au sein de la Régie. Il convient donc de procéder à la désignation d'un nouveau représentant en remplacement de Monsieur VICK.
Par ailleurs, suite à la révision des statuts de de la Régie de l’Eau de Metz Métropole, approuvée par délibération du Conseil métropolitain du 8 mars 2021, il convient de procéder à la désignation de deux représentants supplémentaires de Metz Métropole au Conseil d’Administration de la Régie.
Par délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020, Monsieur Laurent KARMANN, issu de la Commune de Vernéville, a été désigné en qualité de représentant de Metz Métropole au SIEOM (Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ouest Messin). La Commune de Vernéville a fait part de son souhait qu’il soit procédé à la désignation d’un nouveau représentant.
Par délibération du Conseil métropolitain du 7 septembre 2020, Monsieur Laurent KARMANN, issu de la Commune de Vernéville, a été désigné en qualité de représentant de Metz Métropole au 7
SIEGVO (Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne). La Commune de Vernéville a fait part de son souhait qu’il soit procédé à la désignation d’un nouveau représentant.
Il est proposé au Conseil métropolitain de ne pas procéder au scrutin secret à ces désignations. Cette possibilité doit faire l'objet d'un vote à l'unanimité selon les dispositions de l'article L. 2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est donc proposé au Conseil de voter dans ce sens.
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21 prévoyant la possibilité pour le Conseil de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation de ses représentants au sein d'organismes extérieurs,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation de représentants de Metz Métropole au Syndicat Mixte du SCoTAM (Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine), à la Commission Locale des Site Patrimoniaux Remarquables de Metz Métropole, au Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE), au Conseil d'Administration de la Régie de l'Eau de Metz Métropole, au SIEOM (Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ouest Messin) et au SIEGVO (Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne).
Vote(s) pour : 94
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la démission de Monsieur Pierre BAUDRIN de ses fonctions de Maire de la Commune de Vernéville,
CONSIDERANT que suite à l’élection du nouveau Maire de la Commune, Monsieur Pierre BAUDRIN n'est plus Conseiller métropolitain,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder au remplacement de Monsieur Pierre BAUDRIN dans les organismes au sein desquels il siégeait,
DECIDE de procéder à la désignation de Monsieur Yves DIEUDONNE en qualité de représentant suppléant de Metz Métropole au Syndicat Mixte du SCoTAM (Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine) en remplacement de Monsieur Pierre BAUDRIN.
Vote(s) pour : 94
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0 8
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la démission de Monsieur Pierre BAUDRIN de ses fonctions de Maire de la Commune de Vernéville,
CONSIDERANT que suite à l’élection du nouveau Maire de la Commune, Monsieur Pierre BAUDRIN n'est plus Conseiller métropolitain,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder au remplacement de Monsieur Pierre BAUDRIN dans les organismes au sein desquels il siégeait,
DECIDE de procéder à la désignation de Monsieur Yves DIEUDONNE en qualité de membre titulaire de la Commission Locale des Site Patrimoniaux Remarquables de Metz Métropole en remplacement de Monsieur Pierre BAUDRIN.
Vote(s) pour : 94
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 8 mars 2021 désignant Monsieur François GROSDIDIER en qualité de représentant titulaire de Metz Métropole au Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE),
CONSIDERANT qu'il convient de modifier cette désignation,
DECIDE de désigner Monsieur Cédric GOUTH en qualité de représentant titulaire de Metz Métropole au Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) en remplacement de Monsieur François GROSDIDIER.
Vote(s) pour : 94
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 7 septembre 2020 désignant Monsieur Julien VICK en qualité de représentant de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la Régie de l'Eau de Metz Métropole,
VU le courriel de Monsieur Julien VICK en date du 16 mars 2021 faisant part de son souhait de renoncer à sa représentation au sein de cette Régie,
DECIDE de désigner Monsieur Bernard STAUDT en qualité de représentant de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la Régie de l'Eau de Metz Métropole en remplacement de Monsieur Julien VICK. 9
Vote(s) pour : 94
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 8 mars 2021 approuvant la modification des statuts de la Régie de l’Eau de Metz Métropole,
CONSIDERANT que suite à cette révision statutaire il appartient à Metz Métropole de procéder à la désignation de deux représentants supplémentaires au Conseil d’Administration de la Régie de l’Eau de Metz Métropole,
DECIDE de désigner les deux représentants supplémentaires suivants au Conseil d'Administration de la Régie de l'Eau de Metz Métropole :
- Monsieur Roger PEULTIER,
- Monsieur Frédéric NAVROT.
Vote(s) pour : 94
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 désignant Monsieur Laurent KARMANN, issu de la Commune de Vernéville, en qualité de représentant de Metz Métropole au SIEOM (Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ouest Messin),
CONSIDERANT que la Commune de Vernéville a fait part de son souhait qu’il soit procédé à la désignation d’un nouveau représentant,
DECIDE de désigner Monsieur Yves DIEUDONNE en qualité de représentant de Metz Métropole au SIEOM (Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ouest Messin) en remplacement de Monsieur Laurent KARMANN.
Vote(s) pour : 94
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 7 septembre 2020 désignant Monsieur Laurent KARMANN, issu de la Commune de Vernéville, en qualité de représentant de Metz Métropole au SIEGVO (Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne), 10
CONSIDERANT que la Commune de Vernéville a fait part de son souhait qu’il soit procédé à la désignation d’un nouveau représentant,
DECIDE de désigner Monsieur Edouard DUCHE en qualité de représentant de Metz Métropole au SIEGVO (Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne) en remplacement de Monsieur Laurent KARMANN.
INTERVENTION : /
Vote(s) pour : 94
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Point n° 2 : Présentation de l'étude du CODEV : La vie du Citoyen métropolitain au regard du phénomène transfrontalier.
Motion : Pour une Métropole transfrontalière.
Le rapporteur de ce point est M. BOHL.
M. BOHL
MOTION
—
Le Conseil,
Durant près de deux années, le Conseil de Développement Durable de Metz Métropole a travaillé sur la question de l’impact du phénomène transfrontalier sur la vie du citoyen métropolitain.
Le CODEV ouvre ainsi une démarche prospective.
Il invite la Métropole à relever le défi de la pérennité et de la soutenabilité du phénomène transfrontalier métropolitain, et à s’engager dans une ambition de dimension institutionnelle, voire géopolitique.
Ses constats et analyses, issus d’une démarche d’enquête, d’auditions et de participation à des débats institutionnels régionaux, nationaux et européens, le conduisent à voir dans le phénomène transfrontalier un des déterminants socio-économiques majeurs du territoire métropolitain, de son avenir et de ses leviers de développement.
Le CODEV relève que, n’ayant fait l’objet ni d’étude ni d’évaluation précise, ce trait spécifique du territoire est mal connu et sous-évalué dans son impact. Il souligne son caractère diffus mais structurant, loin de se résoudre au seul problème des mobilités, problème néanmoins majeur en termes de développement durable, de qualité de vie des frontaliers mais aussi d’avenir économique.
Le CODEV met en exergue un message global et des réponses qui devront également l’être, en considérant que le phénomène transfrontalier est d’ordre métropolitain, pour plusieurs raisons : ‐ Le phénomène transfrontalier s’accentue et le territoire métropolitain connait une croissance exponentielle du nombre de « navetteurs » observé depuis quelques années qui traduit une tendance structurante qui ne concerne pas que la ville centre. ‐ Le phénomène transfrontalier induit une très forte dimension de posture institutionnelle pour la Métropole en Lorraine Nord, en Région Grand Est, dans son rapport avec l’Etat comme en Grande Région transfrontalière.
‐ Les leviers d’action pour répondre en toute opportunité à l’enjeu transfrontalier au bénéfice du développement socio-économique du territoire sont bien d’ordre métropolitain, en complément d’une action communale de proximité. 11
Il s’agit dès lors d’élaborer un plan de stratégie transfrontalière métropolitaine.
Sans attendre les conclusions de cette étude et les propositions formulées ce jour en Conseil Métropolitain, la Métropole a pris la mesure de l’enjeu transfrontalier sur différents plans.
En confiant une délégation dédiée aux relations internationales au 1er vice-président, signe de l’importance accordée au sujet dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie métropolitaine.
En confiant une mission spécifiquement consacrée aux travailleurs frontaliers à un élu métropolitain, par ailleurs chargé de cette même délégation au sein du conseil municipal de Metz, ville centre.
En définissant d’ores et déjà les bases d’une stratégie métropolitaine transfrontalière qui sera présentée ci-après.
En saisissant l’opportunité, offerte par la Région Grand Est dans le cadre des contrats territoriaux relatifs au plan de relance, de travailler au rapprochement de la Métropole et du nord lorrain, consacrant ainsi le bassin de vie et d’emploi Longwy-Briey-Metz-Thionville comme étant l’échelon adapté au déploiement de politiques publiques ambitieuses et concertées.
En créant, au sein de l’organisation administrative de la Métropole, un service dont les missions portent sur la création et l’animation des coopérations institutionnelle, internationale et européenne.
Le rapport du CODEV recense les différents enjeux et la stratégie métropolitaine s’inscrit en cohérence avec le travail réalisé et les propositions formulées.
Ainsi que nous l’avons défini, ce plan d’actions s’articule autour de 4 axes interdépendants, comme nous le sommes avec les territoires du nord lorrain et comme nous le sommes, collectivement, avec le Luxembourg et l’espace grand-régional.
‐ Metz Métropole et ses habitants
‐ Metz Métropole et le bassin nord lorrain
‐ Metz Métropole dans l'écosystème institutionnel de la coopération transfrontalière ‐ Metz Métropole et le dialogue avec le Luxembourg
Metz Métropole et ses habitants
Il nous revient de définir et de développer ce que fait la Métropole pour ses habitants qui vivent le phénomène frontalier au quotidien.
Nous mettons en place un service d’information et d’accompagnement des frontaliers dans les différents domaines administratifs auxquels ils sont confrontés (prestations familiales, emploi, pensions, fiscalité).
Nous devons penser des espaces publics dédiés au télétravail, accompagner et encourager la pratique du covoiturage, faire évoluer nos services à la population en y intégrant la logique des horaires atypiques.
Les échanges culturels, les manifestations populaires, la communication vis-à-vis du grand public sur la chance que représente la proximité du Luxembourg et toute la richesse qu’offre la Grande Région à notre territoire.
Metz Métropole et le bassin nord lorrain
Il nous faut construire, avec les EPCI du nord lorrain, mosellans et meurthe-et-mosellans, un modèle de coopération pour affirmer une identité partagée et un destin commun, notamment en matière de relations transfrontalières. 12
Le travail lancé en coopération avec la Région Grand Est participe de ce mouvement et de cette reconnaissance du bassin Longwy-Briey-Metz-Thionville comme un échelon pertinent.
Les discussions et le travail inter-territorial se structurent autour d’une ambition partagée. Metz Métropole dans l'écosystème institutionnel de la coopération transfrontalière
Sommet des Exécutifs, Conseil Parlementaire Interrégional, GECT Interreg, Université de la Grande Région, Commission intergouvernementale (CIG) franco-luxembourgeoise : les instances de coopération sont nombreuses, leur rôle pas toujours lisible et la représentation française y est à géométrie variable.
Il convient d’y affirmer la place de la Métropole, notamment en demandant à être associé de plein droit aux travaux de la CIG franco-luxembourgeoise et en adhérant au réseau national dédié à la coopération transfrontalière, la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT).
Metz Métropole et le dialogue avec le Luxembourg
Parce qu’elle aura su démontrer son intérêt sincère pour le phénomène transfrontalier, sa capacité à fédérer et à travailler avec d’autres territoires, et parce qu’elle aura investi le champ institutionnel de la coopération transfrontalière, Metz Métropole pourra revendiquer un dialogue franc et ouvert avec le Luxembourg.
Ce dialogue n’est pas une fin en soi et il doit bien avoir pour objectif de traiter différents sujets afin d’améliorer le cadre de vie global de nos concitoyens : télétravail, mobilité, structuration d’une offre cohérente en matière de formations qualifiantes et d’enseignement supérieur, notamment dans le domaine de la santé.
Il faut savoir sortir de la logique de rétrocession fiscale et même de celle de co-développement, trop restrictive. Dans un espace de vie et de travail commun, les enjeux sont partagés et il n’est besoin de rappeler à personne que la seule coopération digne de ce nom est une coopération respectueuse et équilibrée.
C’est donc fort du travail méthodique réalisé par le CODEV durant ces deux dernières années, et en cohérence avec les conclusions et propositions formulées, que Metz Métropole prend formellement acte de la nécessité partagée d’affirmer son caractère transfrontalier, intrinsèquement à sa dimension métropolitaine.
Cette affirmation devra se traduire à différents niveaux d’intervention : ‐ Local, avec le développement de services de proximité et adaptés aux besoins de la population au regard des particularités liées à l’exercice du travail frontalier ; ‐ Partenarial, en faisant du bassin de vie et d’emploi nord lorrain Longwy-Briey-Metz- Thionville l’échelon pertinent pour la mise en œuvre d’une stratégie métropolitaine transfrontalière ;
‐ Régional et grand-régional pour affirmer la place centrale et le rôle moteur que doit jouer Metz Métropole dans la structuration du dialogue entre les territoires et l’Etat et entre la France et Luxembourg ;
‐ International, en créant les conditions du dialogue avec le Luxembourg sur des sujets stratégiques comme l’offre en matière de formations qualifiantes et d’enseignement supérieur, l’écosystème de santé, la mobilité, le télétravail et le marché de l’emploi en général.
INTERVENTIONS : Madame Marie-Claude MALHOMME, Présidente du CODEV / Monsieur Jean- Claude MORETTI, Vice-Président du CODEV / Monsieur Jean-Luc BOHL / Madame Amandine LAVEAU-ZIMMERLE / Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN / Madame Françoise GROLET / Monsieur Dimitri SOKOLOWSKI / Madame Marina VERRONNEAU / Madame Béatrice AGAMENNONE / Monsieur Xavier BOUVET / Monsieur Cédric GOUTH / Monsieur François GROSDIDIER 13
Vote(s) pour : 83
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 11
Point n° 3 : Situation de l'Université de Lorraine sur le territoire métropolitain.
Le rapporteur de ce point est M. SCIAMANNA.
M. SCIAMANNA
MOTION
—
Le Conseil,
La fusion des quatre universités de Lorraine trouve son origine dans la nécessité de présenter une candidature commune dans le cadre du Plan Campus initié par le Gouvernement.
La création de l'Université de Lorraine en 2012, issue de ce processus, devait répondre également à d'autres défis majeurs pour une attractivité confortée des différents sites.
Au-delà de la concurrence que se livrent les territoires dans le Grand Est comme en France, ce nouvel établissement devait ainsi optimiser la formation et la recherche ainsi que relever le défi de l'innovation dans un développement équilibré de l'ensemble de ses campus.
En 2012, Metz et Nancy devaient donc se retrouver autour d'un destin universitaire partagé associant les territoires et les autres composantes telles que les Ecoles d'ingénieurs.
Or, le rapport présenté met en évidence un certain nombre de déséquilibres qui se sont aggravés depuis 2012 et qui interrogent sur l'impact réel de la création de l'Université de Lorraine sur les campus messins.
L'Enseignement Supérieur, la Recherche, l'Innovation et la Vie étudiante représentent pour le territoire métropolitain les axes essentiels de son développement et pour ce faire, il est fondamental d'initier le changement dès à présent par des propositions d'actions concrètes concernant respectivement l'Université de Lorraine et Metz Métropole.
Concernant l’Université de Lorraine, il est proposé de :
1. Mettre en place le comité d’orientation du projet "Lorraine Université d'Excellence" (LUE) ainsi que le comité de suivi territorial, avec une représentation de Metz Métropole et du Département de la Moselle ;
2. Revoir la politique de répartition des crédits de la recherche à l’initiative de l’établissement, en faveur d’une répartition proportionnelle au potentiel de recherche au sein des sites messins ;
3. Faire évoluer l’animation des pôles scientifiques et la composition des conseils des pôles scientifiques afin d'assurer une représentation plus équilibrée des enseignants-chercheurs de la Métropole messine ;
4. Faire évoluer l’offre de formation, notamment en s’appuyant sur les formations courtes, formations professionnalisantes, formations d’écoles d’ingénieurs, les nouvelles filières d’excellence, et généraliser la possibilité d’une double licence, afin de renforcer la dynamique étudiante sur les sites messins ;
5. Développer sur les campus messins pour se différencier et attirer de nouveaux étudiants, des 14
formations spécifiques telles que le franco-allemand, des relations privilégiées avec l'Université du Luxembourg mais aussi des formations d'excellence autour de thématiques socles (matériaux et procédés…) et de thématiques émergentes telles que le numérique, la logistique, la photonique, l'intelligence artificielle et la transition énergétique ;
6. Contribuer à un schéma global d’aménagement sur nos campus universitaires, en partenariat avec Metz Métropole.
Concernant Metz Métropole, il est proposé d’ :
1. Inscrire dans la Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre Metz Métropole et l’Université de Lorraine, la nécessité d’un suivi d’indicateurs territoriaux et exprimer dans cette convention les attentes de Metz Métropole quant à la dynamique territoriale ;
2. Élargir l'étude de l’impact territorial de l’Université de Lorraine aux autres sites de l’Université, hors sites de Metz Métropole, et notamment dans les agglomérations d’implantation d’IUT, dans le cadre d’une étude portée au sein du Sillon Lorrain ;
3. Articuler la dynamique territoriale au sein de l’Université de Lorraine avec l’évolution du potentiel de formation et de recherche, en adéquation avec la demande et avec les opportunités à Metz Métropole et en Lorraine Nord ; dans le cadre d'Assises de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’innovation et de la vie étudiante.
Par cette motion, il est demandé à l'Assemblée métropolitaine d'adopter ces propositions visant à conforter les campus messins autour d'un Enseignement Supérieur de qualité, une Recherche performante, une Innovation entrepreneuriale ainsi qu'une Vie étudiante attractive.
INTERVENTIONS : Monsieur Pierre MUTZENHARDT, Président de l’Université de Lorraine / Monsieur Julien HUSSON / Monsieur Eric BRANGIER, Professeur des Universités en ergonomie et psychologie du travail / Monsieur Bernard HEULLUY, Directeur du Collegium « Technologie » de l’Université de Lorraine représentant l’ensemble des IUT de Lorraine / Monsieur Nidhal REZG, Directeur du Laboratoire LGIPM / Monsieur Pierre CHEVRIER, Président de l’Association des Grandes Ecoles de Metz (AGEM) - Directeur de l’ENIM / Monsieur Jean-Luc BOHL / Madame Danielle BORI / Madame Françoise GROLET / Madame Doan TRAN / Monsieur Xavier BOUVET / Madame Béatrice AGAMENNONE / Monsieur Khalifé KHALIFE / Monsieur Philippe MANZANO / Monsieur Marc SCIAMANNA / Monsieur François GROSDIDIER
Vote(s) pour : 81
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 12
(La séance est levée à 22h50)
Le Président
François GROSDIDIER
Maire de Metz
Membre Honoraire du Parlement