Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - PV CONSEIL METROPOLITAIN DU 7 S
unknown - Métropole - Metz - PV CONSEIL METROPOLITAIN DU 15
unknown - Métropole - Metz - PV CONSEIL METROPOLITAIN DU 3 J
unknown - Métropole - Metz - PV CONSEIL METROPOLITAIN DU 28
unknown - Métropole - Metz - PV CONSEIL METROPOLITAIN DU 30
unknown - Métropole - Metz - OJ CONSEIL 8 juillet 2020
unknown - Métropole - Metz - PV CONSEIL METROPOLITAIN DU 12
unknown - Métropole - Metz - PV Conseil 8 juillet 2025
unknown - Métropole - Metz - OJ CONSEIL 15 juillet 2020
unknown - Métropole - Metz - 8
unknown - Métropole - Metz - pv Conseil Metropolitain du 8 juillet 2020
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - pv Conseil Metropolitain du 8 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL
CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du mercredi 8 juillet 2020
LE CONSEIL DE METZ METROPOLE s’est réuni, mercredi 8 juillet 2020, à 17 heures au Centre Metz Congrès Robert SCHUMAN, sous la présidence de Monsieur Roger PEULTIER, doyen d’âge, Maire de Rozérieulles, puis de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz.
Secrétaire de séance : Madame FALK, Directrice Générale des Services de Metz Métropole.
L’ordre du jour était le suivant :
Point n° 1 : Installation du Conseil métropolitain (séance du mercredi 8 juillet 2020).
Point n° 2 : Election du Président (séance du mercredi 8 juillet 2020).
Point n° 3 : Composition du Bureau (séance du mercredi 8 juillet 2020 - journée du 9 juillet 2020).
Point n° 4 : Election des Vice-Présidents (séance du mercredi 8 juillet 2020 - journée du 9 juillet 2020).
Point n° 5 : Election des autres membres du Bureau (séance du mercredi 8 juillet 2020 - journée du 9 juillet 2020).
Lecture de la Charte de l'élu local.
Point n° 6 : Conditions de dépôt des listes de candidatures à la Commission de délégation de service public et concessions et à la Commission d'Appel d'Offres (séance du mercredi 8 juillet 2020 - journée du 9 juillet 2020).
Points divers.
LISTE DES PRESENCES / EXCUSES / SUPPLEANCES / ABSENCES / POUVOIRS.
Séance du mercredi 8 juillet 2020
Monsieur le Président : François GROSDIDIER (Metz) /
Mesdames et Messieurs les Conseillers :
Monsieur Jean-Luc BOHL
Montigny-lès-Metz Présent 2
Monsieur Cédric GOUTH
Woippy Présent
Monsieur Henri HASSER
Le Ban-Saint-Martin Présent
Monsieur Thierry HORY
Marly
Excusé et donne pouvoir à Madame Odile JACOB-
VARLET
Madame Béatrice AGAMENNONE
Metz Présente
Monsieur Jean BAUCHEZ
Moulins-lès-Metz
Présent
Excusé et donne pouvoir à Monsieur Henri HASSER du
point n° 3 jusqu’à l’élection du 9 ème Vice-Président
incluse
Monsieur Khalifé KHALIFE
Metz
Présent
Excusé et donne pouvoir à Monsieur Patrick THIL à
compter de l’élection du 9 ème Vice-Président
Monsieur Bruno VALDEVIT
Ars-sur-Moselle Excusé et suppléé par Madame Muriel DALMARD
Monsieur François CARPENTIER
Cuvry Présent
Monsieur Daniel DEFAUX
Plappeville Excusé et suppléé par Madame Cathie PONT
Madame Martine MICHEL
Pournoy-la-Chétive Présente
Monsieur Roger PEULTIER
Rozérieulles Présent
Monsieur Marc SCIAMANNA
Metz Présent
Madame Frédérique LOGIN
Amanvillers Excusée et suppléée par Monsieur David BELLI
Monsieur Frédéric NAVROT
Scy-Chazelles Présent
Madame Anne FRITSCH-RENARD
Metz Présente
Monsieur Philippe GLESER
Metz Présent
Madame Nathalie SPORMEYEUR
Saulny Présente
Bertrand DUVAL
La Maxe Présent
François HENRION
Augny Présent
Madame Fatiha ADDA
Woippy Présente
Madame Claire ANCEL
Châtel-Saint-Germain Présente
Monsieur Jean-Louis BALLARINI
Chieulles Présent
Monsieur Daniel BAUDOÜIN
Sainte-Ruffine Présent 3
Monsieur Pierre BAUDRIN
Vernéville Présent
Monsieur Manuel BROCART
Longeville-lès-Metz Présent
Monsieur Jean COMBELLES
Vaux Présent
Monsieur Vincent DIEUDONNE
Vany Présent
Monsieur Antoine DORR
Vantoux Présent
Monsieur Michel DUMONT
Fey Présent
Monsieur Pierre FACHOT
Jussy Présent
Monsieur Patrick GRIVEL
Laquenexy Présent
Monsieur Pascal HUBER
Chesny Présent
Madame Armelle HUET
Noisseville Présente
Madame Jocelyne KOLODZIEJ
Coin-sur-Seille Excusée et suppléée par Madame Laëtitia JUSTE
Monsieur Walter KURTZMANN
Peltre Excusé et donne pouvoir à Monsieur Pascal HUBER
Madame Anne-Marie LINDEN
Coin-lès-Cuvry Présente
Monsieur Jean-François LOSCH
Lessy Présent
Monsieur Philippe MANZANO
Mécleuves Présent
Monsieur Pierre MUEL
Marieulles Présent
Madame Martine NICOLAS
Metz Présente
Monsieur Christophe PREVOST
Saint-Julien-lès-Metz Présent
Madame Sylvie ROUX
Mey Présente
Monsieur Stanislas SMIAROWSKI
Jury Excusé et suppléé par Madame Solange OZBOLT
Monsieur Dominique STREBLY
Ars-Laquenexy Présent
Monsieur Patrick THIL
Metz Présent
Monsieur Michel TORLOTING
Gravelotte Présent 4
Madame Doan TRAN
Metz
Présente
Excusée et donne pouvoir à Madame Amandine
LAVEAU-ZIMMERLE pour le point n° 6
Monsieur Claude VALENTIN
Nouilly Présent
Monsieur Lucien VETSCH
Montigny-lès-Metz Présent
Monsieur Jean-Claude WALTER
Saint-Privat-la-Montagne Présent
Madame Marilyne WEBERT
Pouilly Présente
Madame Margaud ANTOINE-FABRY
Metz
Présente
Excusée et donne pouvoir à Monsieur Sébastien MARX
à compter du point n° 3
Madame Patricia ARNOLD
Metz
Présente
Madame Caroline AUDOUY
Metz
Présente
Madame Yamouna BELKAHLA
Woippy
Présente
Excusée et donne pouvoir à Madame Fatiha ADDA à
compter du point n° 3
Monsieur Timothée BOHR
Metz
Présent
Excusé et donne pouvoir à Madame Martine NICOLAS
à compter du point n° 5
Madame Danielle BORI
Metz
Présente
Excusée et donne pouvoir à Monsieur Sébastien MARX
à compter du point n° 3
Monsieur Xavier BOUVET
Metz
Présent
Monsieur Ferit BURHAN
Metz
Présent
Madame Stéphanie CHANGARNIER
Metz
Présente
Monsieur Erfane CHOUIKHA
Woippy
Présent
Excusé et donne pouvoir à Monsieur Cédric GOUTH à
compter du point n° 3
Madame Nathalie COLIN-OESTERLE
Metz
Présente
Monsieur Laurent DAP
Metz
Présent
Excusé et donne pouvoir à Monsieur Guy REISS à
compter du point n° 3
Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN
Metz
Présente
Madame Aude GREGOIRE
Montigny-lès-Metz
Présente
Madame Christiane GREINER
Montigny-lès-Metz
Présente
Madame Françoise GROLET
Metz
Présente
Monsieur Julien HUSSON
Metz
Présent
Excusé et donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie
NICOLAS pour le point n° 6 5
Madame Odile JACOB-VARLET
Marly
Présente
Madame Véronique KREMER
Montigny-lès-Metz
Présente
Monsieur Grégoire LALOUX
Metz
Présent
Madame Amandine LAVEAU-ZIMMERLE
Metz
Présente
Monsieur Eric LUCAS
Metz
Présent
Madame Isabelle LUX
Metz
Présente
Monsieur Denis MARCHETTI
Metz
Présent
Monsieur Sébastien MARX
Metz
Présent
Madame Laurence MOLE-TERVER
Metz
Présente
Madame Gertrude NGO KALDJOP
Metz
Présente
Monsieur Jean-Marie NICOLAS
Metz
Présent
Monsieur Hervé NIEL
Metz
Présent
Monsieur Christian NOWICKI
Marly
Présent
Monsieur Alain PIERRET
Woippy
Présent
Monsieur Guy REISS
Metz
Présent
Monsieur Jérémy ROQUES
Metz
Présent
Madame Pauline SCHLOSSER
Metz
Présente
Madame Jacqueline SCHNEIDER
Metz
Présente
Madame Arielle SCHWARTZBERG
Montigny-lès-Metz
Présente
Monsieur Dimitri SOKOLOWSKI
Montigny-lès-Metz
Présent
Monsieur Bernard STAUDT
Metz
Présent
Madame Anne STEMART
Metz
Présente
Monsieur Salvatore TABONE
Montigny-lès-Metz
Présent 6
Monsieur Blaise TAFFNER
Metz
Présent
Excusé et donne pouvoir à Madame Jacqueline
SCHNEIDER à compter du point n° 3
Monsieur Bouabdellah TAHRI
Metz
Présent
Monsieur Nicolas TOCHET
Metz
Présent
Excusé et donne pouvoir à Monsieur Jérémy ROQUES
à compter de l’élection du 24 ème membre du Bureau et
pour le point n° 6
Madame Marina VERRONNEAU
Metz
Présente
Madame Isabelle VIALLAT
Metz
Présente
Monsieur Julien VICK
Metz
Présent
Séance du mercredi 8 juillet 2020 - journée du 9 juillet 2020
Monsieur le Président : François GROSDIDIER (Metz) /
Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents :
Monsieur Jean-Luc BOHL
Montigny-lès-Metz Présent
Monsieur Cédric GOUTH
Woippy Présent
Monsieur Henri HASSER
Le Ban-Saint-Martin Présent
Monsieur Thierry HORY
Marly
Excusé et donne pouvoir à Madame Odile JACOB-
VARLET
Madame Béatrice AGAMENNONE
Metz Présente
Monsieur Jean BAUCHEZ
Moulins-lès-Metz
Présent
Excusé et donne pouvoir à Monsieur Henri HASSER du
point n° 3 jusqu’à l’élection du 9 ème Vice-Président
incluse
Monsieur Khalifé KHALIFE
Metz
Présent
Excusé et donne pouvoir à Monsieur Patrick THIL à
compter de l’élection du 9 ème Vice-Président
Monsieur Bruno VALDEVIT
Ars-sur-Moselle Excusé et suppléé par Madame Muriel DALMARD
Monsieur François CARPENTIER
Cuvry Présent
Monsieur Daniel DEFAUX
Plappeville Excusé et suppléé par Madame Cathie PONT
Madame Martine MICHEL
Pournoy-la-Chétive Présente
Monsieur Roger PEULTIER
Rozérieulles Présent 7
Monsieur Marc SCIAMANNA
Metz Présent
Madame Frédérique LOGIN
Amanvillers Excusée et suppléée par Monsieur David BELLI
Monsieur Frédéric NAVROT
Scy-Chazelles Présent
Madame Anne FRITSCH-RENARD
Metz Présente
Monsieur Philippe GLESER
Metz Présent
Madame Nathalie SPORMEYEUR
Saulny Présente
Bertrand DUVAL
La Maxe Présent
François HENRION
Augny Présent
Mesdames et Messieurs les membres du Bureau :
Madame Fatiha ADDA
Woippy Présente
Madame Claire ANCEL
Châtel-Saint-Germain Présente
Monsieur Jean-Louis BALLARINI
Chieulles Présent
Monsieur Daniel BAUDOÜIN
Sainte-Ruffine Présent
Monsieur Pierre BAUDRIN
Vernéville Présent
Monsieur Manuel BROCART
Longeville-lès-Metz Présent
Monsieur Jean COMBELLES
Vaux Présent
Monsieur Vincent DIEUDONNE
Vany Présent
Monsieur Antoine DORR
Vantoux Présent
Monsieur Michel DUMONT
Fey Présent
Monsieur Pierre FACHOT
Jussy Présent
Monsieur Patrick GRIVEL
Laquenexy Présent
Monsieur Pascal HUBER
Chesny Présent
Madame Armelle HUET
Noisseville Présente 8
Madame Jocelyne KOLODZIEJ
Coin-sur-Seille Excusée et suppléée par Madame Laëtitia JUSTE
Monsieur Walter KURTZMANN
Peltre Excusé et donne pouvoir à Monsieur Pascal HUBER
Madame Anne-Marie LINDEN
Coin-lès-Cuvry Présente
Monsieur Jean-François LOSCH
Lessy Présent
Monsieur Philippe MANZANO
Mécleuves Présent
Monsieur Pierre MUEL
Marieulles Présent
Madame Martine NICOLAS
Metz Présente
Monsieur Christophe PREVOST
Saint-Julien-lès-Metz Présent
Madame Sylvie ROUX
Mey Présente
Monsieur Stanislas SMIAROWSKI
Jury Excusé et suppléé par Madame Solange OZBOLT
Monsieur Dominique STREBLY
Ars-Laquenexy Présent
Monsieur Patrick THIL
Metz Présent
Monsieur Michel TORLOTING
Gravelotte Présent
Madame Doan TRAN
Metz
Présente
Excusée et donne pouvoir à Madame Amandine
LAVEAU-ZIMMERLE pour le point n° 6
Monsieur Claude VALENTIN
Nouilly Présent
Monsieur Lucien VETSCH
Montigny-lès-Metz Présent
Monsieur Jean-Claude WALTER
Saint-Privat-la-Montagne Présent
Madame Marilyne WEBERT
Pouilly Présente
Mesdames et Messieurs les Conseillers :
Madame Margaud ANTOINE-FABRY
Metz
Présente
Excusée et donne pouvoir à Monsieur Sébastien MARX
à compter du point n° 3
Madame Patricia ARNOLD
Metz
Présente
Madame Caroline AUDOUY
Metz
Présente 9
Madame Yamouna BELKAHLA
Woippy
Présente
Excusée et donne pouvoir à Madame Fatiha ADDA à
compter du point n° 3
Monsieur Timothée BOHR
Metz
Présent
Excusé et donne pouvoir à Madame Martine NICOLAS à
compter du point n° 5
Madame Danielle BORI
Metz
Présente
Excusée et donne pouvoir à Monsieur Sébastien MARX
à compter du point n° 3
Monsieur Xavier BOUVET
Metz
Présent
Monsieur Ferit BURHAN
Metz
Présent
Madame Stéphanie CHANGARNIER
Metz
Présente
Monsieur Erfane CHOUIKHA
Woippy
Présent
Excusé et donne pouvoir à Monsieur Cédric GOUTH à
compter du point n° 3
Madame Nathalie COLIN-OESTERLE
Metz
Présente
Monsieur Laurent DAP
Metz
Présent
Excusé et donne pouvoir à Monsieur Guy REISS à
compter du point n° 3
Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN
Metz
Présente
Madame Aude GREGOIRE
Montigny-lès-Metz
Présente
Madame Christiane GREINER
Montigny-lès-Metz
Présente
Madame Françoise GROLET
Metz
Présente
Monsieur Julien HUSSON
Metz
Présent
Excusé et donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie
NICOLAS pour le point n° 6
Madame Odile JACOB-VARLET
Marly
Présente
Madame Véronique KREMER
Montigny-lès-Metz
Présente
Monsieur Grégoire LALOUX
Metz
Présent
Madame Amandine LAVEAU-ZIMMERLE
Metz
Présente
Monsieur Eric LUCAS
Metz
Présent
Madame Isabelle LUX
Metz
Présente
Monsieur Denis MARCHETTI
Metz
Présent
Monsieur Sébastien MARX
Metz
Présent 10
Madame Laurence MOLE-TERVER
Metz
Présente
Madame Gertrude NGO KALDJOP
Metz
Présente
Monsieur Jean-Marie NICOLAS
Metz
Présent
Monsieur Hervé NIEL
Metz
Présent
Monsieur Christian NOWICKI
Marly
Présent
Monsieur Alain PIERRET
Woippy
Présent
Monsieur Guy REISS
Metz
Présent
Monsieur Jérémy ROQUES
Metz
Présent
Madame Pauline SCHLOSSER
Metz
Présente
Madame Jacqueline SCHNEIDER
Metz
Présente
Madame Arielle SCHWARTZBERG
Montigny-lès-Metz
Présente
Monsieur Dimitri SOKOLOWSKI
Montigny-lès-Metz
Présent
Monsieur Bernard STAUDT
Metz
Présent
Madame Anne STEMART
Metz
Présente
Monsieur Salvatore TABONE
Montigny-lès-Metz
Présent
Monsieur Blaise TAFFNER
Metz
Présent
Excusé et donne pouvoir à Madame Jacqueline
SCHNEIDER à compter du point n° 3
Monsieur Bouabdellah TAHRI
Metz
Présent
Monsieur Nicolas TOCHET
Metz
Présent
Excusé et donne pouvoir à Monsieur Jérémy ROQUES
à compter de l’élection du 24 ème membre du Bureau et
pour le point n° 6
Madame Marina VERRONNEAU
Metz
Présente
Madame Isabelle VIALLAT
Metz
Présente
Monsieur Julien VICK
Metz
Présent 11
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :
Madame FALK, Directrice Générale des Services de Metz Métropole. Madame MAFFERT-PELLAT, Secrétaire Générale de Metz Métropole. Monsieur JOLY, Responsable du Pôle Gestion des Assemblées métropolitaines à Metz Métropole. Madame MADEC-CLEI, Directeur Délégué à Metz Métropole.
Monsieur LOGNON, Directeur Général Adjoint à Metz Métropole.
Monsieur METRO, Directeur Général Adjoint à Metz Métropole.
Madame GOUSTIAUX, Directeur Général Adjoint à Metz Métropole. Monsieur LEDERLE, Directeur Général Adjoint à Metz Métropole.
Madame GOETZ, Directeur Général Adjoint à Metz Métropole.
Madame ROCK-SCHMITT, Directeur de Cabinet Adjoint du Président de Metz Métropole.
La séance est ouverte à 17h00.
Point n° 1 : Installation du Conseil métropolitain.
Le rapporteur de ce point est M. PEULTIER
M. PEULTIER
Conformément à l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2019, le Conseil métropolitain de Metz Métropole est composé de 99 délégués titulaires.
Par ailleurs, les Communes ne bénéficiant que d'un seul siège au sein du Conseil métropolitain disposent d'un suppléant.
Le Conseil métropolitain est ainsi composé de 99 titulaires et de 40 suppléants.
Suite aux élections municipales et communautaires qui se sont tenues les 15 mars et 28 juin 2020 dans les 44 Communes membres de Metz Métropole, il convient de procéder à l'installation des intéressés dans leurs fonctions de Conseillers métropolitains.
Conformément à la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Conseil se réunit au plus tard le troisième vendredi suivant le second tour.
Aux termes de l'article L. 5211-9 alinéa 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, « A partir de l'installation de l'organe délibérant et jusqu'à l'élection du Président, les fonctions de Président sont assurées par le doyen d'âge. »
Il appartient, par conséquent, au doyen d'âge de procéder à l’installation du Conseil métropolitain.
MOTION
—
Le Président, doyen d'âge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-9 alinéa 10, VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, CONSIDERANT que le Conseil se réunit au plus tard le troisième vendredi suivant le second tour, VU l’arrêté préfectoral n° 2019-DCL/1-055 du 23 octobre 2019 actant la composition du Conseil métropolitain de Metz Métropole après le renouvellement général des Conseils Municipaux,
SUITE à la tenue des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020, DECLARE les intéressés installés dans leurs fonctions de Conseillers métropolitains de Metz Métropole conformément à la liste jointe en annexe. 12
AMANVILLERS
Déléguée : LOGIN Frédérique
Délégué suppléant : BELLI David
ARS-LAQUENEXY
Délégué : STREBLY Dominique
Délégué suppléant : MERCIER David
ARS-SUR-MOSELLE
Délégué : VALDEVIT Bruno
Déléguée suppléante : DALMARD Muriel
AUGNY
Délégué : HENRION François
Déléguée suppléante : GLATTFELDER Béatrice
CHATEL-SAINT-GERMAIN
Déléguée : ANCEL Claire
Délégué suppléant : DELAGRANGE Claude
CHESNY
Délégué : HUBER Pascal
Délégué suppléant : MALAPERT Pascal
CHIEULLES
Délégué : BALLARINI Jean-Louis
Déléguée suppléante : SEVESTRE Nicole
COIN-LES-CUVRY
Déléguée : LINDEN Anne-Marie
Délégué suppléant : GAUTHIER Régis
COIN-SUR-SEILLE
Déléguée : KOLODZIEJ Jocelyne
Déléguée suppléante : JUSTE Laetitia
CUVRY
Délégué : CARPENTIER François
Délégué suppléant : CHATEAU Dominique 13
FEY
Délégué : DUMONT Michel
Déléguée suppléante : LAURENT Françoise
GRAVELOTTE
Délégué : TORLOTING Michel
Délégué suppléant : BRIOUX Dominique
JURY
Délégué : SMIAROWSKI Stanislas
Déléguée suppléante : OZBOLT Solange
JUSSY
Délégué : FACHOT Pierre
Déléguée suppléante : PONCY KUHN Frédérique
LA MAXE
Délégué : DUVAL Bertrand
Délégué suppléant : PERNET Thierry
LAQUENEXY
Délégué : GRIVEL Patrick
Déléguée suppléante : SALZMANN Martine
LE BAN-SAINT-MARTIN
Délégué : HASSER Henri
Déléguée suppléante : DIEDRICH Sylvie
LESSY
Délégué : LOSCH Jean-François
Déléguée suppléante : BASTIEN Jocelyne
LONGEVILLE-LES-METZ
Délégué : BROCART Manuel
Déléguée suppléante : MEIXEIRA Rosa Marie
LORRY-LES-METZ
Délégué : GLESER Philippe
Déléguée suppléante : BRULE Marie-Andrée 14
MARIEULLES
Délégué : MUEL Pierre
Délégué suppléant : MITZNER Olivier
MARLY
Délégués (3) : HORY Thierry
JACOB-VARLET Odile
NOWICKI Christian
MECLEUVES
Délégué : MANZANO Philippe
Déléguée suppléante : CABIROL Eliane
METZ
Délégués (43) : GROSDIDIER François
AGAMENNONE-L'HORSET Béatrice
KHALIFE Khalifé
COLIN-OESTERLE Nathalie
THIL Patrick
DAUSSAN-WEIZMAN Anne
VICK Julien
NICOLAS Martine
SCIAMANNA Marc
SCHNEIDER Jacqueline
LUCAS Eric
STEMART Anne
HUSSON Julien
LUX Isabelle
TAHRI Bouabdellah
ARNOLD Patricia
NIEL Hervé
AUDOUY Caroline
REISS Guy
FRITSCH-RENARD Anne
NICOLAS Jean-Marie
NGO KALDJOP Gertrude
BURHAN Ferit 15
CHANGARNIER Stéphanie
TAFFNER Blaise
LAVEAU-ZIMMERLE Amandine
DAP Laurent
VIALLAT Isabelle
BOHR Timothée
MOLE-TERVER Laurence
STAUDT Bernard
TRAN Doan
BOUVET Xavier
BORI Danielle
ROQUES Jérémy
ANTOINE-FABRY Margaud
TOCHET Nicolas
SCHLOSSER Pauline
MARX Sébastien
VERRONNEAU Marina
MARCHETTI Denis
GROLET Françoise
LALOUX Grégoire
MEY
Déléguée : ROUX Sylvie
Délégué suppléant : HARMAND François
MONTIGNY-LES-METZ
Délégués (8) : BOHL Jean-Luc
GREGOIRE Aude
VETSCH Lucien
KREMER Véronique
TABONE Salvatore
SCHWARTZBERG Arielle
SOKOLOWSKI Dimitri
GREINER Christiane
MOULINS-LES-METZ
Délégué : BAUCHEZ Jean
Déléguée suppléante : FUZEWSKI Claudie 16
NOISSEVILLE
Déléguée : HUET Armelle
Délégué suppléant : ROLLIN Guy
NOUILLY
Délégué : VALENTIN Claude
Déléguée suppléante : NICOLAZO-CRACH Elisabeth
PELTRE
Délégué : KURTZMANN Walter
Déléguée suppléante : GILLARD Martine
PLAPPEVILLE
Délégué : DEFAUX Daniel
Déléguée suppléante : PONT Cathie
POUILLY
Déléguée : WEBERT Marilyne
Délégué suppléant : ZARDET Régis
POURNOY-LA-CHETIVE
Déléguée : MICHEL Martine
Déléguée suppléante : MAURICE Sylvie
ROZERIEULLES
Délégué : PEULTIER Roger
Déléguée suppléante : CHENET Martine
SAINTE-RUFFINE
Délégué : BAUDOÜIN Daniel
Déléguée suppléante : HAHN Sylvie
SAINT-JULIEN-LES-METZ
Délégué : PREVOST Christophe
Déléguée suppléante : HAMM NIZETTE Sandrine
SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE
Délégué : WALTER Jean-Claude
Déléguée suppléante : DOUTRE Anne-Elisabeth 17
SAULNY
Déléguée : SPORMEYEUR Nathalie
Délégué suppléant : VERONESE Frédéric
SCY-CHAZELLES
Délégué : NAVROT Frédéric
Déléguée suppléante : BASSOT Catherine
VANTOUX
Délégué : DORR Antoine
Déléguée suppléante : JAN Françoise
VANY
Délégué : DIEUDONNE Vincent
Déléguée suppléante : BUHLER Clarisse
VAUX
Délégué : COMBELLES Jean
Délégué suppléant : FAVRE Christian
VERNEVILLE
Délégué : BAUDRIN Pierre
Délégué suppléant : KARMANN Laurent
WOIPPY
Délégués (5) : GOUTH Cédric
BELKAHLA Yamouna
CHOUIKHA Erfane
ADDA Fatiha
PIERRET Alain
INTERVENTION : /
Point n° 2 : Election du Président.
Le rapporteur de ce point est M. PEULTIER
M. PEULTIER
Aux termes de l’article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Président est l'organe exécutif de l'établissement public de coopération intercommunale.
Il prépare et exécute les délibérations de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de l'établissement public de coopération intercommunale. » 18
Sous la présidence du doyen d’âge, l’élection du Président s’effectue, conformément à l’article L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux métropoles par renvoi de l'article L. 5211-2 du même Code, au scrutin secret et à la majorité absolue. « Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-2, L. 5211-9 et L. 2122-7,
APRES vote à bulletin secret,
DECIDE d’élire aux fonctions de Président de Metz Métropole, Monsieur François GROSDIDIER, à la majorité absolue au premier tour de scrutin, par 51 voix sur 99 votants.
INTERVENTIONS : Monsieur Jean-Luc BOHL / Monsieur François GROSDIDIER
(Suspension de séance à 18h10)
(Reprise de la séance à 10 heures - journée du 9 juillet 2020)
Point n° 3 : Composition du Bureau.
Le rapporteur de ce point est M. GROSDIDIER
M. GROSDIDIER
Aux termes de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Bureau de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale est composé du Président, d'un ou de plusieurs Vice-Présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Le nombre de Vice-Présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder vingt Vice-Présidents.
Il convient, par conséquent, de délibérer sur la composition du Bureau de Metz Métropole en fixant le nombre de Vice-Présidents et le nombre d'autres membres du Bureau.
L’élection de chacun des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau s’effectuera au scrutin secret et à la majorité absolue, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10, CONSIDERANT que le Bureau est composé du Président, d'un ou de plusieurs Vice-Présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres,
FIXE à 20 le nombre de Vice-Présidents. 19
INTERVENTIONS : Madame Françoise GROLET / Monsieur François GROSDIDIER
Vote(s) pour : 89
Vote(s) contre : 2
Abstention(s) : 8
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10, CONSIDERANT que le Bureau est composé du Président, d'un ou de plusieurs Vice-Présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres,
FIXE à 32 le nombre d'autres membres du Bureau.
INTERVENTION : /
Vote(s) pour : 88
Vote(s) contre : 2
Abstention(s) : 9
Point n° 4 : Election des Vice-Présidents.
Le rapporteur de ce point est M. GROSDIDIER.
M. GROSDIDIER
Par délibération, le Conseil métropolitain a fixé à 20 le nombre de Vice-Présidents.
Conformément à l'article L. 2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux métropoles par renvoi de l'article L. 5211-2 du même Code, l’élection de chacun des Vice- Président s’effectue au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-2 et L. 2122- 7-1,
VU la délibération du Conseil métropolitain fixant à 20 le nombre de Vice-Présidents,
DECIDE d’élire, après vote au scrutin secret :
- aux fonctions de 1 er Vice-Président, Monsieur Jean-Luc BOHL, par 86 voix sur 99 votants, - aux fonctions de 2 ème Vice-Président, Monsieur Cédric GOUTH, par 76 voix sur 99 votants, - aux fonctions de 3 ème Vice-Président, Monsieur Henri HASSER, par 79 voix sur 99 votants, - aux fonctions de 4 ème Vice-Président, Monsieur Thierry HORY, par 59 voix sur 97 votants, - aux fonctions de 5 ème Vice-Président, Madame Béatrice AGAMENNONE, par 67 voix sur 97 20
votants,
- aux fonctions de 6 ème Vice-Président, Monsieur Jean BAUCHEZ, par 66 voix sur 97 votants, - aux fonctions de 7 ème Vice-Président, Monsieur Khalifé KHALIFE, par 65 voix sur 99 votants, - aux fonctions de 8 ème Vice-Président, Monsieur Bruno VALDEVIT, par 78 voix sur 99 votants, - aux fonctions de 9 ème Vice-Président, Monsieur François CARPENTIER, par 67 voix sur 99 votants,
- aux fonctions de 10 ème Vice-Président, Monsieur Daniel DEFAUX, par 70 voix sur 99 votants, - aux fonctions de 11 ème Vice-Président, Madame Martine MICHEL, par 64 voix sur 96 votants, - aux fonctions de 12 ème Vice-Président, Monsieur Roger PEULTIER, par 72 voix sur 98 votants, - aux fonctions de 13ème Vice-Président, Monsieur Marc SCIAMANNA, par 64 voix sur 98 votants,
- aux fonctions de 14ème Vice-Président, Madame Frédérique LOGIN, par 54 voix sur 98 votants,
- aux fonctions de 15 ème Vice-Président, Monsieur Frédéric NAVROT, par 62 voix sur 98 votants,
- aux fonctions de 16 ème Vice-Président, Madame Anne FRITSCH-RENARD, par 65 voix sur 99 votants,
- aux fonctions de 17 ème Vice-Président, Monsieur Philippe GLESER, par 56 voix sur 98 votants, - aux fonctions de 18 ème Vice-Président, Madame Nathalie SPOREMEYER, par 62 voix sur 99 votants,
- aux fonctions de 19 ème Vice-Président, Monsieur Bertrand DUVAL, par 79 voix sur 99 votants, - aux fonctions de 20 ème Vice-Président, Monsieur François HENRION, par 78 voix sur 99 votants.
INTERVENTIONS : Madame Marjorie MAFFERT-PELLAT / Monsieur Jean-Claude WALTER / Monsieur François GROSDIDIER
Point n° 5 : Election des autres membres du Bureau.
Le rapporteur de ce point est M. GROSDIDIER
M. GROSDIDIER
Par délibération, le Conseil métropolitain a fixé à 32 le nombre d'autres membres du Bureau.
Conformément à l'article L. 2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux métropoles par renvoi de l'article L. 5211-2 du même Code, l’élection de chacun des autres membres du Bureau s’effectue au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-2 et L. 2122- 7-1,
VU la délibération du Conseil métropolitain fixant à 32 le nombre d'autres membres du Bureau,
DECIDE d’élire, après vote au scrutin secret :
- en qualité de membre du Bureau, Madame Fatiha ADDA , par 72 voix sur 99 votants, - en qualité de membre du Bureau, Madame Claire ANCEL, par 75 voix sur 99 votants, - en qualité de membre du Bureau, Monsieur Jean-Louis BALLARINI, par 81 voix sur 97 votants,
- en qualité de membre du Bureau, Monsieur Daniel BAUDOÜIN, par 82 voix sur 98 votants, - en qualité de membre du Bureau, Monsieur Pierre BAUDRIN, par 75 voix sur 97 votants, 21
- en qualité de membre du Bureau, Monsieur Manuel BROCART, par 80 voix sur 97 votants, - en qualité de membre du Bureau, Monsieur Jean COMBELLES, par 81voix sur 98 votants, - en qualité de membre du Bureau, Monsieur Vincent DIEUDONNE, par 79 voix sur 99 votants - en qualité de membre du Bureau, Monsieur Antoine DORR, par 82 voix sur 97 votants, - en qualité de membre du Bureau, Monsieur Michel DUMONT, par 80 voix sur 99 votants, - en qualité de membre du Bureau, Monsieur Pierre FACHOT, par 83 voix sur 97 votants, - en qualité de membre du Bureau, Monsieur Patrick GRIVEL, par 83 voix sur 96 votants, - en qualité de membre du Bureau, Monsieur Pascal HUBER, par 83 voix sur 99 votants, - en qualité de membre du Bureau, Madame Armelle HUET, par 82 voix sur 97 votants, - en qualité de membre du Bureau, Madame Jocelyne KOLODZIEJ, par 81 voix sur 97 votants, - en qualité de membre du Bureau, Monsieur Walter KURTZMANN, par 82 voix sur 97 votants - en qualité de membre du Bureau, Madame Anne-Marie LINDEN, par 78 voix sur 97 votants, - en qualité de membre du Bureau, Monsieur Jean-François LOSCH, par 84 voix sur 98 votants, - en qualité de membre du Bureau, Monsieur Philippe MANZANO, par 92 voix sur 95 votants, - en qualité de membre du Bureau, Monsieur Pierre MUEL, par 82 voix sur 96 votants, - en qualité de membre du Bureau, Madame Martine NICOLAS, par 68 voix sur 99 votants, - en qualité de membre du Bureau, Monsieur Christophe PREVOST, par 85 voix sur 99 votants, - en qualité de membre du Bureau, Madame Sylvie ROUX, par 84 voix sur 98 votants, - en qualité de membre du Bureau, Monsieur Stanislas SMIAROWSKI, par 82 voix sur 99 votants,
- en qualité de membre du Bureau, Monsieur Dominique STREBLY, par 82 voix sur 96 votants, - en qualité de membre du Bureau, Monsieur Patrick THIL, par 65 voix sur 97 votants, - en qualité de membre du Bureau, Monsieur Michel TORLOTING, par 84 voix sur 99 votants, - en qualité de membre du Bureau, Madame Doan TRAN, par 64 voix sur 99 votants, - en qualité de membre du Bureau, Monsieur Claude VALENTIN, par 83 voix sur 98 votants, - en qualité de membre du Bureau, Monsieur Lucien VETSCH, par 75 voix sur 97 votants, - en qualité de membre du Bureau, Monsieur Jean-Claude WALTER, par 81 voix sur 98 votants,
- en qualité de membre du Bureau, Madame Marilyne WEBERT, par 76 voix sur 97 votants.
INTERVENTION : /
Lecture de la Charte de l'élu local
Point n° 6 : Conditions de dépôt des listes de candidatures à la Commission de délégation de service public et concessions et à la Commission d'Appel d'Offres.
Le rapporteur de ce point est M. GROSDIDIER
M. GROSDIDIER
I. Conditions de dépôt des listes de candidatures à la Commission de délégation de service public et concessions
Suivant les dispositions de l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les plis contenant les offres relatives à une délégation de service public ou à une concession sont ouverts par une commission composée, lorsqu'il s’agit d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou la convention de concession, ou son représentant, qui en assure la présidence, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. 22
Par ailleurs, conformément à l’article D. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante fixe les conditions de dépôt des listes de candidatures.
Aussi, il est proposé au Conseil :
- de procéder, lors de la réunion du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020, à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission visée à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, appelée à intervenir à différentes étapes de la passation des délégations de service public et des concessions,
- que seuls les Conseillers titulaires de Metz Métropole puissent présenter leur candidature,
- que les membres du Conseil métropolitain qui souhaitent faire partie de la Commission puissent présenter librement leur candidature avant 9 heures le jour de la séance où se déroule le vote :
par mail à l'adresse secconseil@metzmetropole.fr
à l'accueil du bâtiment B - Harmony Park - 11 boulevard Solidarité 57070 METZ,
- que les candidatures soient présentées sous forme de listes, conformément au modèle joint en annexe, numérotées dans l’ordre de dépôt,
- que, dans ces conditions, l'élection des membres titulaires et suppléants ait lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel, les listes pouvant comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
- qu’en cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages (si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus).
II. Conditions de dépôt des listes de candidatures à la Commission d'Appel d'Offres
Conformément à l’article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, une Commission d’Appel d’Offres est constituée.
Pour ce qui concerne Metz Métropole, cette Commission est composée du Président ou de son représentant, qui en assure la présidence, ainsi que de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus, en son sein, par l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages (si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus).
Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les conditions de dépôt des listes de candidature à la Commission d'Appel d'Offres.
Il est proposé que ces modalités soient fixées de manière identique à celles prévues pour la Commission de délégation de service public et concessions. 23
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-5, D. 1411-3 à D. 1411-5,
CONSIDERANT que l’assemblée délibérante doit fixer les conditions de dépôt des listes de candidatures pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de délégation de service public et concessions,
DECIDE :
- de procéder, lors de la réunion du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020, à l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission visée à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, appelée à intervenir à différentes étapes de la passation des délégations de service public et des concessions,
- que seuls les Conseillers titulaires de Metz Métropole puissent présenter leur candidature,
- que les membres du Conseil métropolitain qui souhaitent faire partie de la Commission puissent présenter librement leur candidature avant 9 heures le jour de la séance où se déroule le vote :
par mail à l'adresse secconseil@metzmetropole.fr
à l'accueil du bâtiment B - Harmony Park - 11 boulevard Solidarité 57070 METZ, - que les candidatures soient présentées sous forme de listes, conformément au modèle joint en annexe, numérotées dans l’ordre de dépôt,
- que, dans ces conditions, l'élection des membres titulaires et suppléants ait lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel, les listes pouvant comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, - qu’en cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages (si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus).
Vote(s) pour : 90
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 9
MOTION
—
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1414-2, L. 1411-5, CONSIDERANT que l’assemblée délibérante doit fixer les conditions de dépôt des listes de candidatures pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres,
DECIDE :
- de procéder, lors de la réunion du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020, à l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission visée à l’article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- que seuls les Conseillers titulaires de Metz Métropole puissent présenter leur candidature,
- que les membres du Conseil métropolitain qui souhaitent faire partie de la Commission d'Appel d'Offres puissent présenter librement leur candidature avant 9 heures le jour de 24
la séance où se déroule le vote :
par mail à l'adresse secconseil@metzmetropole.fr
à l'accueil du bâtiment B - Harmony Park - 11 boulevard Solidarité 57070 METZ, - que les candidatures soient présentées sous forme de listes, conformément au modèle joint en annexe, numérotées dans l’ordre de dépôt,
- que, dans ces conditions, l'élection des membres titulaires et suppléants ait lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel, les listes pouvant comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, - qu’en cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages (si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus).
INTERVENTION : /
Vote(s) pour : 89
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 10
(La séance est levée à 13 heures)
Le Président
François GROSDIDIER
Maire de Metz