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Déliberation - D 2022 058 Mise en place de PAYFIP pour le budget annexe Cabinet Médical 1
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 058 Mise en place de PAYFIP pour le budget annexe Cabinet Médical 1)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Hg
N° D/2022-058 Nombre de Conseillers :
- En exercice : 23
- Présents : 15
- Votants : 18
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre du mois d'octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Torcy, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda - M. BONNEAU Michel - Mme MUNOZ Marie-Thérèse - M. MICHELOT Bernard - Mme LATTARD Monique - M. LAMY Bernard - Mme GALLO Anne - Mme ALAIN Lucette - Mme BERESINA Jocelyne - Mme ROMERO- PORTRAT Manuela —- M. CHEVALIER Mickaël - Mme DESVIGNES Josette.
POUVOIRS : M. MAY Abdelkrim à M. LANDRÉ Christian — Mme CASTANO Adeline à Mme ALAIN Lucette — M. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES
Josette.
EXCUSES : M. ERPATE Giovanni —- M. DJEDDOU Rabah.
ABSENTS : M. TAIEB BOUHANI Ali - M. CHHIM Sovanavy - M. MOURON Pierre.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme SARANDAO Gilda
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MISE EN PLACE DE PAYFIP POUR LE BUDGET ANNEXE CABINET MEDICAL
Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) met en œuvre un traitement informatisé dénommé
« Payfip » pour les titres de recettes. Ce système permet la gestion
du paiement par internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des
titres de recettes émis par les collectivités territoriales et leurs établissements
publics locaux.
Une convention Payfip existe déjà concernant le Budget Principal, dans le cadre
du Guichet Unique Familles. Une nouvelle convention doit être établie pour
le budget annexe Cabinet Médical qui permettra entre autres le paiement des
loyers.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider la mise en place de Payfip
pour le budget annexe Cabinet Médical.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la collectivité d'établir une nouvelle convention
Payfip pour le budget annexe Cabinet Médical,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire, et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- ACCEPTE la mise en place « PayFip Régie » dans les conditions
exposées ci-dessus dont la prise en charge des coûts du Commissionnement liés
à l'utilisation de la carte bancaire, qui rémunère l'ensemble du dispositif interbancaire.
- AUTORISE Monsieur le Maire à Signer tout document y afférent.
Ont signé au registre le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié exécutoire Pour avoir Pau
SE RE été reçu à la sous-Préfec
le 26 OCT. 2977 ture
et publié, affiché ou
notifié le …..2.6.0i.1..7027
ie Maire,
‘OR la DEATH d'AUTUN
MAIRIE DE TORCY - 71210 TORCY