Compte-Rendu - CR 1 du 11 janvier 2021 affichage

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Compte-Rendu - CR 1 du 11 janvier 2021 affichage Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Chaffois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1 du 11 janvier 2021 affichage)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, Procès-verbal / Compte-rendu

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 11 Janvier 2021

À 20h00

en Mairie

| Séance n° 01

Le Maire certifie que :

- La convocation a été affichée le 06 janvier 2021

- Le compte-rendu est affiché le 14 janvier 2021

- Le nombre des membres en exercice est de : 15

L'an deux mil vingt et un, lundi onze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARBE, Maire.

En présence de : Nicolas BARBE, Christophe PETIT, Christiane LACROIX, Pascal MINARY, Estelle TAILLARD, Catherine GAGNEPAIN, Bruno COMBASSON, Béatrice BONJOUR, Eliane VERGUET, Jean- Marie CURTIL, Julien FERRANDO

Absents :

Absents excusés : Géraldine PERRIN donne pouvoir à Nicolas BARBE

Joël PERRIN donne pouvoir à Pascal MINARY

Raphaël VERGUET,

Frédéric PREVALET

Christiane LACROIX est élue secrétaire de séance.

Ordre du Jour : Séance n° 01-2021

% Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 07 décembre 2020

Contrat maîtrise d'œuvre réhabilitation bâtiment salle des jeunes — Acte d’engagement Tissot Sandrine Modification de la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’ATSEM principal de 2°" classe Règlement intérieur du Conseil Municipal

Retrait de la compétence Politique de la Ville de Pontarlier de la CCGP

Activités de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier — 1° semestre 2020 Activités de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier — 2°" semestre 2020 Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Questions diverses. Sens

ussbr

Le Président de séance ouvre la séance, Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseïl Municipal nomme Madame Christiane LACROIX Secrétaire de séance.

Séance n°01 — Affaire n°01

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 2 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre: 0

OBJET : Contrat de maîtrise d’œuvre réhabilitation bâtiment salle des jeunes — Sandrine TISSOT

Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 2 novembre 2020 concernant la réhabilitation d’un bâtiment communal pour mise à disposition à un organisme privé pour l'ouverture d’une micro crèche.

Il y a lieu de confier le contrat de maîtrise d’œuvre à Madame Tissot Sandrine Architecte.

Le montant de l’acte d’engagement de ce contrat à maîtrise d'œuvre s’élève à 22 248,80 € HT soit 26 698.56 € TIC.

Le maire entendu, le conseil municipal à l'unanimité :

- Approuve le contrat de maîtrise d'œuvre avec Madame TISSOT Sandrine pour la somme de 22 248.80 € HT — 26 698.56 € TTC,

-_ Autorise le Maire à signer ledit contrat

Séance n°01 — Affaire n°02

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 2 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

OBJET : Modification de la durée hebdomadaire de service de l'emploi d'ATSEM principal de 2°"° classe

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 30 juillet 2018 concernant la création d’un poste d’ATSEM principal de 2% classe à temps non complet 11h76 hebdomadaires,

Compte tenu du surcroît d’activités, il y a lieu d’augmenter la durée hebdomadaire de 2 heures supplémentaires, soit une durée totale de 13h76/35" à compter du 1° février 2021.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-__ Approuve la modification de la durée hebdomadaire du contrat.

- Charge le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires avec le Centre de Gestion.

Séance n°01 — Affaire n°03

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 2 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

OBJET : Règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la population municipale de la commune de Chaffois est de 1027 habitants au 1° janvier 2021. L'article L 2121-8 du Code Général des collectivités territoriales prévoit que l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur pour les communes supérieures à 1 000 habitants.

M. le Maire présente les principales dispositions contenues dans le projet de règlement, qui retrace Les modalités de fonctionnement du Conseil mais également les moyens mis à disposition des élus municipaux.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Décide d’adopter le règlement intérieur joint en annexe.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1° : Réunions du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Le maire peut réunir le conseil aussi souvent que les affaires l'exigent.

Le maire est tenu de le convoquer chaque fois qu’il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation. La demande écrite doit être signée par un tiers des membres du conseil.

Article 2 : Régime des convocations des conseillers municipaux

Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse trois jours francs au moins avant celui de la réunion.

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc.

Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

Article 3 : L'ordre du jour

Le maire fixe l'ordre du jour.Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché.

Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.

Article 5 : Le droit d'expression des élus

Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Le texte des questions est adressé au Maire 48 heures au moins avant une réunion de conseil

Lors de cette séance, le Maire répond aux questions posées oralement par les membres du conseil. Les questions déposées après expiration du délai susvisé sont traitées à la réunion ultérieure la plus proche.

Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité de la commune et de ses services.

Article 6 : Les commissions consultatives

Les commissions permanentes instruisent les affaires qui leur sont soumises par le Maire et en particulier, préparent des avis permettant la préparation des projets de délibérations intéressant leur secteur d’activités ; elles ne disposent pas de pouvoirs décisionnels.

Si nécessaire, le conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d’examiner une question particulière.

Tenue des réunions du conseil municipal

Article 7 : Rôle du Maire, président de séance

Le Maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal.

Le Maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, mets aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaire(s) les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.

Article 8 : Le quorum

Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance, Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance.

Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes.

Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.

Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation à 3 jours au moins d'intervalle, Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.

Article 9 : Les procurations de vote

En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom.

Il devra contacter le secrétariat de mairie pour savoir si la personne à qui il donne pouvoir a pas déjà une procuration : un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion.Article 10 : Secrétariat des réunions du conseil municipal

Au début de chaque réunion, le conseil nomme un ou une secrétaire pour le compte rendu. Article 11 : Communication locale

Les réunions doivent faire l'objet d'un compte rendu.

Il sera consultable aux différents lieux d’affichage de la commune ainsi que sur le site Internet.

Il sera transmis par voie dématérialisée à chaque conseiller municipal, ou si les conseillers municipaux en font la demande, adressé par écrit à leur domicile,

Article 12 : Présence du public

Les réunions du conseil municipal sont publiques.

Des emplacements, en nombre suffisant, sont prévus dans la salle des délibérations pour permettre l'accueil du public.

Article 13 : Réunion à huis clos

A la demande du Maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 14 : Police des réunions

Le Maire a, seul, la police de l'assemblée.

Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.

Article 15 : Règles concernant le déroulement des réunions

En début de séance :

- Le Maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription.

- Le Maire peut proposer une modification de l’ordre du jour soumis à délibération. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions.

Chaque point est résumé oralement par le maire ou par un rapporteur désigné par le Maire.

Article 16 : Débats ordinaires

Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. Il détermine l’ordre des intervenants en tenant compte de l’ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole.

Article 17 : Vote

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.

En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. A égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats.

En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée,

Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l'assemblée municipale.

Article 18 : Compte rendu/Procès-verbal

Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de Leur adoption dans le registre réservé à cet effet.

Elles sont signées par tous les membres présents ; sinon il est fait mention des raisons qui empêchent la signature.Article 19 : Modification du règlement intérieur

La moitié des membres peuvent proposer des modifications au présent règlement. Dans ce cas, le conseïl municipal en délibère dans les conditions habituelles.

Le règlement doit être révisé au minimum une fois pendant la durée du mandat.

Article 20 : Autre

Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

Séance n°01 - Affaire n°04

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 2 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

OBJET : Retrait de la compétence Politique de la Ville de la CCGP

Le Maire présente au Conseil Municipal que par délibération en date du 16 décembre 2020, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier a souhaité restituer à ses communes membres la compétence « Politique de la Ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville, »

En effet, en application de l’article L.5211-17-1 du Code général des collectivités territoriales, les compétences exercées par un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment être restituées à chacune de ses communes membres.

Cette restitution est décidée par délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’établissement et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la restitution proposée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Approuve la restitution par la Communauté de Communes du Grand Pontarlier à ses communes membres de la compétence susvisée,

Séance n°01 — Affaire n°05

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 2 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre: 0

OBJET : Activités de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier 1° semestre 2020

Le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, en application desquelles les délégués de la commune doivent rendre compte au

6moins deux fois par an au Conseil Municipal de l’activité de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

Il est précisé que les commissions, bureaux et conseils communautaires ont régulièrement fait l’objet d’une communication par les représentants de la commune lors des séances du Conseil Municipal.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- En complément des exposés faits lors des séances précitées, prend connaissance de l’activité de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier au 1% semestre 2020, présentée par les délégués de la commune.

Séance n°01 — Affaire n°06

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 2 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

OBJET : Activités de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier 22% semestre 2020

Le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, en application desquelles les délégués de la commune doivent rendre compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l’activité de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

Il est précisé que les commissions, bureaux et conseils communautaires ont régulièrement fait l’objet d’une communication par les représentants de la commune lors des séances du Conseil Municipal.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- En complément des exposés faits lors des séances précitées, prend connaissance de l’activité de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier au 2°% semestre 2020, présentée par les délégués de la commune.

7_- Compte rendu des commissions communales et intercommunales :

Commissions communales voirie : Le Maire expose au Conseil Municipal que la commission voirie à laquelle tout le Conseil Municipal était convié s’est réunie le 28 décembre 2021 et a décidé des aménagements suivants :

Modification du sens interdit rue de Pré Martin : Ajout d’un panneau « sauf riverain ». Ajout d’un panneau directionnel « Pontarlier » carrefour Grande rue/rue du Stade. Elargissement du carrefour Grande rue/rue du Crêt du Four.

Mise en place d’un ralentisseur à l’entrée de la commune, rue de Sombacour.

Inversion du sens interdit rue Royale/rue de la Côte.

Mise en place d’un « STOP » rue de la Fontaine,

Mise en place d’un « STOP » rue de la Chapelle.

Modification du carrefour rue Royale-rue Basse.

e Divers travaux de marquage au sol.Commissions Intercommunales Développement Durable ;

Mme Catherine Gagnepain expose au Conseil Municipal que la commission s’est fixée deux objectifs prioritaires :

Economie d’eau : Intervention sous forme d’ateliers pédagogiques du CPIE auprès des primaires et 6Ÿ" de la Communauté de Communes.

Transports mode doux : Maïllage voies douces au niveau intercommunal.

Commission intercommunale Ordures Ménagères :

M. Bruno Combasson explique au Conseil Municipal qu’il n’y aura pas de changements en 2021 concernant la collecte et la facturation des ordures ménagères.

En 2022, de nouvelles tournées de ramassages seront mises en place sans changement de facturation. En 2023, la facturation se fera au nombre de passages.

Commission intercommunale DMO :

M. Christophe Petit expose au Conseil Municipal le compte rendu de la dernière commission : Un point a été fait sur Le fonctionnement des services techniques.

Une nouvelle répartition des charges entre les communes et la COGP est envisagée.

Commission intercommunale Fau-assainissement :

M. Pascal Minary indique au Conseil Municipal que le prix de l’eau pour 2021 est augmenté de 4,5 centimes par mètre cube par la Communauté de Communes.

Le syndicat des eaux de Dommartin et la commune de Chaffois n’ont quant à eux pas votés d'augmentation.

8. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations ;

D37/2020 : APAVE - Contrat de contrôle technique de construction (projet micro-crèche) Dans le cadre du projet de réhabilitation d’une salle communale à destination d’une micro-crèche, il y a lieu d'effectuer un contrôle technique de construction réalisé par l’APAVE de Besançon - pour un montant total de 2 400.00 € HT — 2 880.00 € TTC

D38/2020 : APAVE - Contrat de coordination sécurité protection de la santé (projet micro-crèche) Dans le cadre du projet de réhabilitation d’une salle communale à destination d’une micro-crèche, il y a lieu d'effectuer un contrôle de coordination sécurité protection de la santé (SPS) réalisé par l’APAVE de Besançon pour un montant total de 1 350.00 € HT — 1 620.00 € TTC

D39/2020 : Déclaration d’intention d’aliéner — Décision de ne pas exercer le droit de préemption Propriété cadastrée section AD 30 - 19 Rue de Levier -

D40/2020 : Déclaration d'intention d’aliéner — Décision de ne pas exercer le droit de préemption Propriétés cadastrées section AD 28 et AD 29 - Lieu- dit LONGUES PIECES

9, Questions diverses :

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un centre de vaccination est ouvert aux Capucins, 18 rue de Salinas à Pontarlier.

Sont concernés par la vaccination :

Les professionnels de santé libéraux et des établissements et services médico-sociaux intervenant auprès depersonnes vulnérables, les aides à domicile, lorsqu'ils ont plus de 50 ans.

Seront concernées à compter du 18 janvier : Les personnes âgées de plus de 75 ans. Elles recevront une invitation de la part de l’assurance maladie.

M. Jean-Marie Curtil demande un point sur le dossier « carrière » : M. le Maire explique que le permis de construire qui concerne la modernisation des outils d’extractions de la carrière est accordé et affiché. Le sondage des éventuels terrains d’extension, compte tenu des conditions climatiques, n’est pas encore effectué.

Nous ne pouvons pas commencer la réalisation d’un nouveau contrat de fortage sans avoir les résultats des sondages terrain.

La séance est levée à 21h45

M. Le MAIRE Le Secrétaire de Séance

Nicolas BARBE Christiane LACROIX