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Déliberation - 17 versement de subventions dans le cadre du fonds initiatives locales fil annee 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 17 versement de subventions dans le cadre du fonds initiatives locales fil annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sociétal,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
17
- Versement
de
subventions
dans
le
cadre
du
Fonds
Initiatives
Locales
(FIL)
— Année
2023
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 18
septembre
2023,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
30
4
1
4
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Amaury
VEILLE,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Marine
PARROT,
Philippe
TOURNIER-
BILLON REPRÉSENTÉS
: Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Laurent
HARMEL)
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Sonia
CHEVAUCHET
(pouvoir
à
Marine
PARROT)
ABSENTS
: Assad
AKHLAFA
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Françoise
COLLET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Anne-Marie
GUIGNOT,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal
que
la
création
du
Fonds
Initiatives
Locales
(FIL)
a
permis
l'amélioration
de
la
vie
de
quartier
et
la
participation
des
citoyens
d'Oyonnax
aux
projets
de
leur
Ville.
Ce
dispositif
encourage
les
initiatives
des
jeunes
et des
habitants.
Il répond
à des
micro-projets
essentiels
à la
qualité
de
la vie
sociale
pour
renforcer
le
vivre
ensemble
et
la
dynamique
associative.
Pour
bénéficier
de
ce
fonds,
les
projets
doivent
être
déposés
par
une
association
d'Oyonnax
et
menés
collectivement
pour
favoriser
cette
mixité
culturelle
et
sociale,
tout
en
confortant
et
en
renouvelant
la
vie
associative
de
proximité.
Il convient
de
délibérer
sur
les
demandes
2023
de
subvention
suivantes
: Obijet
:
17
- Versement
de
subventions
dans
le
cadre
du
Fonds
Initiatives
Locales
(FIL)
— Année
2023
Séance
du
25
septembre
2023
Jury
FIL
du
07
juin
2023
Porteur
du
|
Titre
du
Objet
du
projet
Lieu
de
Nbr
de
Coût
total
|
Subvention
|
Subvention
projet
projet
J
P
l'action
participants
|
du
projet
|
demandée
octroyée
Séance
de
cinéma
au
Centre
Culturel
Aragon
Ilettrisme
annee
Centre
AGLCR
|
7 PE
ler |
Atelier
d'écriture
ES
50
550,00
€ |
500,00€
|
500,00€
“ |
pOur
un
groupe
de
:
avancer
personnes
partenaires
repérées
par
les
partenaires
du
territoire
Camp
d'une
Projet
semaine
pour
les
Sauvegarde
SUD
jeunes
filles
de
la
l'enfance
jeunes
Forge
14/16
ans
Marseille
7
3 493,00
€ |
1 800,00
€
500,00
€
01
filles
de
qui
n'ont
pas
la
Forge
l'occasion
de
partir
en
vacances
Vu
les
demandes
de
subventions
déposées,
Vu
l'avis
favorable
du
Jury
FIL
du
7 juin
2023,
Vu
l'avis
de
la Commission
de
la Politique
de
la Ville,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, - Autorise
Monsieur
le Maire
à verser
les
subventions
désignées
ci-
dessus,
- Demande
à l'organisme
de
produire
le rapport
d'activité
et financier
de
l’action
auprès
de
la
Ville
et
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
de
réalisation.
À
défaut
de
constater
la
réception
des
pièces,
la Ville
sera
en
droit
de
demander
le remboursement
de
la
subvention,
- Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2023.
Fait
à Oyonnax,
le 25
septembre
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
d
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le ?
7 SEP,
2023
u CGCT
:
- Par
Sa publication
le 4
3 SEP
20923
Le
Maire
Le
Maire,