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Déliberation - 08 versement de subventions dans le cadre du fonds initiatives locales annee 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 08 versement de subventions dans le cadre du fonds initiatives locales annee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sociétal,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
08
- Versement
de
subventions
dans
le
cadre
du
Fonds
Initiatives
Locales
(FIL)
- Année
2022
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
quatorze
novembre
deux
mille
vingt-deux
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 7
novembre
2022,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRESENTS
REPRESENTES
ABSENTS
POUVOIRS
26
7
2
Î
PRESENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREXL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Philippe
TOURNIER-
BILLON,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Patrick
MERCIER,
Pascai
BAUDET.
REPRESENTES
:
Noël
DUPONT
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Laure
MANDUCHER
{pouvoir
à Fanny
RIPPE),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à Laurent
HARMEL),
Assad
AKHLAFA
(pouvoir
à Fatih
KAYGISIZ),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à Jean-
Charles
de
LEMPS),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à Jean-Michel
FOUILLAND).
ABSENTS
: Christine
PITTI,
Julien
MARTINEZ
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Freddy
NIVEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Caroline
MANZONI,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal,
que
la création
du
Fonds
Initiatives
Locales
(FIL)
a permis
l'amélioration
de
la vie
de
quartier
et
la participation
des
citoyens
d'Oyonnax
aux
projets
de
leur
Ville.
Ce
dispositif
encourage
les
initiatives
des
jeunes
et
des
habitants.
Il répond
à des
micro-projets
essentiels
à la
qualité
de
la vie
sociale
pour
renforcer
le vivre
ensemble
et
la dynamique
associative.
Pour
bénéficier
de
ce
fonds,
les
projets
doivent
être
déposés
par
une
association
d'Oyonnax
et menés
collectivement
pour
favoriser
cette
mixité
culturelle
et
sociale,
tout
en
confortant
et
en
renouvelant
la vie
associative
de
proximité.
Il convient
de
délibérer
sur
les
demandes
2022
de
subventions
suivantes
: Objet
:
08
- Versement
de
subventions
dans
le
cadre
du
Fonds
Initiatives
Locales
(FIL)
- Année
2022
Séance
du
14
novembre
2022
Jury
FIL
du
49
octobre
2022
Porteur
du
projet
Titre
du
projet
Lieu
de
l'action
et
nombre
de
bénéficiaires
Coût total du projet
Subvention demandée
Subvention octroyée
ACSO
Un
quartier
à
WALIBI
WALIBI
59
personnes Familles
de
Beaumarchais,
bénévoles associatifs
2 300
€
1215€
950
€
TOUS
ENSEMBLE
Voyage
HALLOWEEN
WALIR!
63
personnes
Familles
de
La
Tuilerie
et
bénévoles associatifs
2 480
€
850
€
850
€
AGLCR
Octobre
Rose
Soirée
la vie
en
Rose
VALEXPO
150
personnes Tous
les
quartiers
et
les
associations
de
proximité
650
€
:600
€
600
€
AGLCR
Goûter du CAQO VALEXPO 400 personnes Tous les quartiers et les associations de proximité
2 900 € 2800€ 2800€ Obiet
:
08
- Versement
de
subventions
dans
le
cadre
du
Fonds
Initiatives
Locales
(FIL)
- Année
2022
Séance
du
14
novembre
2022
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
demandes
de
subventions
déposées,
Vu
l'avis
favorable
du
Jury
FIL
du
19
octobre
2022,
Vu
l'avis
de
la Commission
de
la Politique
de
la Ville,
A l'unanimité, - Autorise
Monsieur
le Maire
à verser
les
subventions
désignées
ci-
dessus.
- Demande
à l'organisme
de
produire
le rapport
d'activité
et
financier
de
l'action
auprès
de
la Ville
et
au
plus
tard
le 31
décembre
de
l'année
de
réalisation.
À défaut
de
constater
la réception
des
pièces,
la Ville
sera
en
droit
de
demander
le remboursement
de
la
subvention. - Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2022.
Fait
à Oyonnax,
le 14
novembre
2022
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
s
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le |
ü NOV.
1022
- par
sa
publication
en
date
du
4 5 NOV.
202?
Le
Maire