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Procès Verbal - pv 1 versement subventions fil annee 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1 versement subventions fil annee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sociétal,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
PV-1
—
Versement
de
subventions
dans
le
cadre
du
Fonds
Initiatives
Locales
(FIL)
— Année
2026
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
deux
février
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 20
janvier
2026,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
4
2
4
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Corinne
REGLAIN,
Frédéric
BERNARD,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Christine
PITTI,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER.
REPRÉSENTÉS:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Jean-Jacques
MATZ),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Hugo
CARRAZ
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON).
ABSENTS
: Alexandra
ANTUNES,
Philippe
TOURNIER
BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Evelyne
VOLAN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Jacques
VAREYON,
rapporteur,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
création
du
Fonds
Initiatives
Locales
(FIL)
contribue
à
l'amélioration
de
la
vie
de
quartier
et
à
la
participation
des
citoyens
d'Oyonnax
aux
projets
de
leur
Ville.
Ce
dispositif
encourage
les
initiatives
des
jeunes
et
des
habitants.
Il
répond
à
des
micro-projets
essentiels
à
la
qualité
de
la
vie
sociale
pour
renforcer
le
vivre
ensemble
et
la
dynamique
associative.
Pour
bénéficier
de
ce
fonds,
les
projets
doivent
être
déposés
par
une
association
d'Oyonnax
et
menés
collectivement
pour
favoriser
cette
mixité
culturelle
et
sociale,
tout
en
confortant
et
en
renouvelant
la
vie
associative
de
proximité.
Il
convient
de
délibérer,
pour
2026,
sur
les
dix
demandes
de
subventions
dont
le
tableau
récapitulatif
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Vu
les
demandes
de
subventions
déposées,
Vu
l'avis
favorable
du
jury
FIL
du
7 janvier
2026,
Vu
l'avis
de
la
Commission
de
la
Politique
de
la
Ville
du
28
janvier
2026 Obiet
:
PV-1
—
Versement
de
subventions
dans
le
cadre
du
Fonds
Initiatives
Locales
(FIL)
—
Année
2026
Séance
du
2
février
2026
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
les
subventions
désignées
en
annexe
de
la
présente
délibération,
- Demande
à
l'organisme
de
produire
le
rapport
d'activité
et
financier
de
l’action
auprès
de
la
Ville
et
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
de
réalisation.
À
défaut
de
constater
la
réception
des
pièces,
la
Ville
sera
en
droit
de
demander
le
remboursement
de
la
subvention,
- Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2026.
Fait
à
Oyonnax,
le
2
février
2026
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Evelyne
VOLAN
Michel
PERRAUD
Conseiller
Déphrtemental
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
(
d
FEV
2026
- par
sa
publication
le
0
4
FEV.
2026
Le
Maire