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Procès Verbal - pv 2 versement de subventions dans le cadre du fonds initiatives local fil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2 versement de subventions dans le cadre du fonds initiatives local fil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sociétal,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Obiet : PV-2
- Versement
de
subventions dans
le
cadre
du
Fonds
Initiatives
Locales
(FIL)
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
27
8
(
8
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Jo
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER,
Philippe
TOURNIER
BILLON
REPRÉSENTÉS:
Françoise
COLLET
(pouvoir
à
Marie-Jo
LEVILLAIN),
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à
Anne-Marie
GUIGNOT),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Evelyne
VOLAN),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ) ABSENTS : -
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Laurent
HARMEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jacques
MAIRE,
Rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal
que
la
création
du
Fonds
Initiatives
Locales
(FIL)
contribue
à
l'amélioration
de
la
vie
de
quartier
et
à
la
participation
des
citoyens
d'Oyonnax
aux
projets
de
leur
ville.
Ce
dispositif
encourage
les
initiatives
des
jeunes
et
des
habitants.
Il
répond
à
des
micro-projets
essentiels
à
la
qualité
de
la
vie
sociale
pour
renforcer
le
vivre
ensemble
et
la
dynamique
associative.
Pour
bénéficier
de
ce
fonds,
les
projets
doivent
être
déposés
par
une
association
d'Oyonnax
et
menés
collectivement
pour
favoriser
cette
mixité
culturelle
et
sociale,
tout
en
confortant
et
en
renouvelant
la
vie
associative
de
proximité.
Il
convient
de
délibérer
sur
les
demandes
2025
de
subventions
suivantes
: Objet
:
PV-2
- Versement
de
subventions dans
le
cadre
du
Fonds
Initiatives
Locales
(FIL)
Séance
du
23
juin
2025
Jury
FIL
du
14
mai
2025
temps
de partage
et de
frateraité,
Faire découvrir
‘espace
sportif Brillat Savarin
aux
familles
des quartiers
d'Oyonnax,
Animer
ce
lieu
en
partenariat
avec
d'autres
associations
utilisant
cet équinement,
{Extérieur]
Porteur du
projet |
Titre du
projet
Objet du
projet
Lieu action
Nbr de
Coût total |
Subvention |
Subvention
participants
projet
|
demandée |
octroyée
AGLCR
Temps festif
Permettre
aux habitants
de se
Quartier
250 personnes
860 €
800€
800 €
pour
retrouver autour d'un
temps
Beaumarchais
Beaumarchais |
festif, Favoriser l'échange
et le
partage
entre
eux,
Dffrir
un
espace
convivial sur le quartier,
Tisser
des
liens
entre
habitants
et
partenaires,
Fêter
la fn
des
travaux
ANRU,
GRANDIR
Brillat Savarin |
Permettre
aux
habitants
de
se
Espace
sportif |
150
personnes
|
1050
€
800
€
800
€
ENSEMBLE
en
Fête
retrouver
hors
du
quartier
sur un |
Brillat
Savarin
Vu
les
demandes
de
subventions
déposées,
Vu
l'avis
favorable
du
jury
FIL
du
14
mai
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
de
la
Politique
de
la
Ville,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
les
subventions
désignées
ci-
dessus,
- Demande
à
l'organisme
de
produire
le
rapport
d'activité
et
financier
de
l'action
auprès
de
la
Ville
et
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
de
réalisation.
À
défaut
de
constater
la
réception
des
pièces,
la
Ville
sera
en
droit
de
demander
le
remboursement
de
la
subvention,
- Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2025.
Fait
à
Oyonnax,
le 23
juin
2025
#
7
ne
Ps
Secrétaire
de
séanc
Laurent
HARMEL
11 f Ér
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
- par
sa
publication
le
réfecture
le
?
6
J
ÿ
f
ht
572
UIN
2025
Le
Maire,