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Déliberation - 21 versements de subventions dans le cadre du fonds initiatives locales fil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 21 versements de subventions dans le cadre du fonds initiatives locales fil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sociétal,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
19
janvier
2023,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
3
Objet
:
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
21
- Versement
de
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
subventions
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Josèphe
LEVILLAIN,
dans
le
cadre
du
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fonds
Initiatives
Yamina
GRANDCLEMENT,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Locales
(FIL)
Laure
MANDUCHER
, Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Année
2023
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Annie
ZOCCOLO),
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER.
REPRÉSENTÉS
:
Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à Julien
MARTINEZ),
Pascal
BAUDET
(pouvoir
à
Patrick
MERCIER),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD).
ABSENTS
:
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Antoine
LUCAS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jacques
MAIRE,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal
que
la création
du
Fonds
Initiatives
Locales
(FIL)
a
permis
l'amélioration
de
la
vie
de
quartier
et
la
participation
des
citoyens
d'Oyonnax,
aux
projets
de
leur
Ville.
Ce
dispositif
encourage
les
initiatives
des
jeunes
et
des
habitants.
Il répond
à des
micro-projets
essentiels
à la
qualité
de
la vie
sociale,
pour
renforcer
le vivre
ensemble
et
la dynamique
associative.
Pour
bénéficier
de
ce
fonds,
les
projets
doivent
être
déposés
par
une
association
d'Oyonnax
et
menés
collectivement,
pour
favoriser
cette
mixité
culturelle
et
sociale,
tout
en
confortant
et
en
renouvelant
la vie
associative
de
proximité.
Il convient
de
délibérer
sur
la demande
de
subvention
suivante
pour
2023
:
Jury
FIL
du
4 janvier
2023
Nbr
de
Coût
total
du
Subvention
Subvention
d
ÿ
£
î
:
ane:
Porteur
du
projet
Titre
du
projet
Lieu
de
l'action
participants
projet
demandée
octroyée
MATCH
DE
FOOT
:
Union
de
la Forge
REGLE
DE
VE
Lyon
16
jeunes
896,00
€
550,00
€ Objet
:
21
- Versement
de
subvention dans
le cadre
du
Fonds
Initiatives
Locales
(FIL)
Année
2023
Séance
du
26
janvier
2023
Vu
les
demandes
de
subventions
déposées,
VU
l'avis
favorable
du
Jury
FIL
du
4 janvier
2023,
Vu
l'avis
de
la Commission
de
la Politique
de
la Ville,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à verser
la subvention
désignée
ci-dessus.
- Demande
à l'organisme
de
produire
le rapport
d'activité
et
financier
de
l'action
auprès
de
la Ville
et
au
plus
tard
le 31
décembre
de
l'année
de
réalisation.
A
défaut
de
constater
la réception
des
pièces,
la Ville
sera
en
droit
de
demander
le remboursement
de
la subvention.
- Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2023.
Fait
à Oyonnax,
le 26
janvier
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 3
0 JAN
2023
Se
le 1
JAN
17%