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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Balgau.
Lien du pdf (Déliberation - cm du 21 mai 2024 liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
de
BALGAU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
Liste
des
délibérations
DEL
2024-05-021/028
: Location
salles
municipales
: contrat
de
location
Le nouveau
contrat
de
location
est APPROUVÉ
À L'UNANIMITÉ.
DEL
2024-05-021/029
: Acquisition
de
tables
et
four
pour
le
périscolaire
Acquisition
approuvée
avec
demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
et
répartition
du
reste
à
charge
avec
la
commune
de
Nambsheim.
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
DEL
2024-05-021/030
: Alignement
rue
du
Schlittweg
Proposition
d'acquisition
de
parcelles
pour
faire
appliquer
l'alignement
de
la
voie.
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
DEL
2024-05-021/031
: Travaux
rue
de
Nambsheim
—
échange
de
terrain
Approbation
du
programme
des
travaux
rue
de
Nambsheim
avec
demande
de
subvention
auprès
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace,
et
échange
de
terrain
avec
les
consorts
BRAUN
en
vue
de
faire
appliquer
l’alignement.
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
DEL
2024-05-021/032
: Syndicat
des
Eaux
Balgau-Fessenheim-Nambsheim
: déplacement
du
siège
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
du
déplacement
du
siège
du
SIAEP
BFN.
DEL
2024-05-021/033
: Acquisition
d’un
nouveau
véhicule
Validation
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
d'occasion
pour
les
agents
techniques
en
vue
de
faciliter
certains
travaux,
et
demande
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Alsace
Rhin
Brisach.
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
Place Joseph
Didierjean
68740
Balgau
03
89
48
60
26
balgau.net DEL
2024-05-021/034
:Divers
-
Convention
de
répartition
de
la
subvention
sur
fonds
d'accompagnement
«
publics
et
territoires
»
pour
l’aide
au
fonctionnement
du
périscolaire
versée
par
la
CAF
Validation
des
termes
de
la
convention.
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
DEL
2024-05-021/034
:Divers
-
Demande
de
subvention
Versement
d’une
subvention
au
club
d’athlétisme
de
Volgelsheim
en
vue
de
la
participation
d’une
jeune
de
Balgau
au
Championnat
d'Europe
du
lancer
de
marteau.
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.