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Déliberation - cm du 12 decembre 2024 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Balgau.
Lien du pdf (Déliberation - cm du 12 decembre 2024 liste des deliberations)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Budget,
MAIRIE
de
BALGAU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024
Liste
des
délibérations
DEL
2024-12-12/055
: Cession
de
parcelles
Considérant
la
délibération
du
12
septembre
2024
actant
la
vente
d’une
partie
de
parcelle
communale
rue
de
Fessenheim
et
le
bornage
définitif,
le
Conseil
a
validé
le
prix
de
vente
définitif. APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
DEL
2024-12-12/056
: Mise
à disposition
du
terrain
du
fort
Le
terrain
communal,
cadastré
section
46
parcelle
3,
où
se
situe
le
fort
de
Balgau,
est
mis
à
disposition
du
Foyer
Club
par
un
bail
à durée
indéterminée
datant
de
1972.
Une
convention
tripartite
a été
rédigée
pour
la
mise
à disposition
du
terrain
pour
la dispense
de
cours
d'éducation
canine.
Une
nouvelle
société
ayant
repris
l’activité,
il convient
de
rédiger
une
nouvelle
convention.
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
DEL2024-12-12/057
: Autorisation
d'engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
Le
Conseil
donne
l'autorisation
au
Maire
d'engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
à l’exercice
précédent.
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
DEL2024-12-12/058
: Adhésion
à
la
convention
mutualisée
RGPD
et
désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
La
commune
a renouvelé
la convention
RGPD
proposée
conjointement
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
et
celui
de
Meurthe-et-Moselle
(«
CDG54
»).
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
DEL2024-12-12/058
: Droit
de
préemption
urbain
La
commune
ne
fait
pas
valoir
son
droit
de
préemption
dans
le
cadre
de
deux
déclarations
d'intention
d’aliéner
pour
des
parcelles
au
lotissement
Le
Bosquet.
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
Place Joseph
Didierjean
68740
Balgau
03
89
48
60
26
balgau.net DEL
2024-12-12/060
:Rapport
d'activités
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Alsace
Rhin
Brisach
Ce
rapport
ne
fait
l’objet
d'aucune
observation.
DEL
2024-12-12/061
: DIVERS
: Espace
sans
tabac
La
commune
a
adhéré
à
la
convention
de
partenariat
avec
la
Ligue
contre
le
cancer
pour
promouvoir
des
espaces
sans
tabac.
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
Le
Maire