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Déliberation - 11 CHOIX GERANCE et Buvette Batiment Etang executoire
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 11 CHOIX GERANCE et Buvette Batiment Etang executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 24 mars 2025
SCENE Délibération n° 2025-11
Le vingt-quatre mars deux mil vingt-cinq à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, Présents : 12 RUAUD Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Votants: 13 Nicolas, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, DE Pour: 13 BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, HURTAUD Christa, Contre : 0 GUILLOT Annie
Abstention : 0
Quorum : 8 Absents : DROUET Ludovic (excusé), MELLIER Dominique (excusé — pouvoir PROUST Nicolas), OURIQUES DES OLIVEIRA Magnolia
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : SOUSSIN Jean-Michel 2 6 MARS 2095
Convocation envoyée le: AR Préfecture : 17 mars 2025 017-211701743-20250324-2025_11-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet : 17 mars 2025 28 mars 2025
KKKKKEXX EX KE KE KE EEK EEK KE KE KE EX EX
Objet : Choix du projet concernant la gérance et la buvette du bâtiment de l'étang
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2024-51 en date du 18 novembre 2024 décidant le non-renouvellement de la convention avec Mme MOREAU Laurence — Snack « Chez Lolo », concernant la gérance et la buvette du bâtiment de l'étang, laquelle se terminait le 28 février
2025.
Il informe que 2 dossiers de candidature pour des projets de restauration rapide avec buvette et animations diverses ont été reçus en mairie et ont été étudiés par la commission « bâtiment de l'étang »
le 5 mars 2025.
Monsieur le Maire présente les dossiers :
- Projet n° 1 proposé par la famille NICE — SARL l'Ile Verte (camping) -_ Projet n° 2 proposé par l'Association Liberty Rider
Il informe que la commission s'est prononcée à la majorité pour le projet proposé par la famille NICE — SARL L'Ile Verte (camping) et demande au conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
+ DECIDE de suivre l'avis de la commission et de retenir le projet de la famille NICE — SARL L'Ile Verte (camping)
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
ECS
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Michel SOUSSIN Anny-Claude DUPONT
NS ?
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr