Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 37 LOCATION ETANG BROCANTE COMITE DES FETES execut
Déliberation - 30 LOCATION ETANG ASS PECHE executoire
Déliberation - 38 LOCATION ETANG BROCANTE APE executoire
Déliberation - 16 LOCATION BATIMENT ET BUVETTE ETANG executoire
Déliberation - 15 LOCATION ETANG PECHE 2025 executoire
Déliberation - 19 LOCATION SITE ETANG BROCANTE executoire
Déliberation - 43 LOCATION SALLE DES FETES visee
Déliberation - 20 LOCATION ETANG PECHE visee
Déliberation - 17 LOCATION ETANG PECHE vise
Déliberation - 47 TARIFS LOCATION SALLE DES FETES visee
Déliberation - 53 Reduction Location Etang Comite DES Fetes executoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 53 Reduction Location Etang Comite DES Fetes executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 12 octobre 2026
ETES Délibération n° 2026-53
Le douze octobre deux mil vingt-six à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur TRAIN Francis,
Maire, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 TRAIN Francis, NICE Camille, SOUSSIN Jean-Michel, ALBERT
Présents : 13 Sarah, PELLERIN Jean-Luc, JAUNAS Florent, BEAUFOUR
Votants : 14 Catherine, MACOUIN Aurélia, DEMUS Pascale, GIMONNEAU Linda,
Pour : 11 FAUCHER Lilian, OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia, NICOLAS
Contre : 3 Emmanuel
Abstention : 0
Quorum : 8 Absents :
CHAPOT Dominique (excusé — pouvoir TRAIN Francis), DROUET L Ludovic
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30
NICE Camille
Auteur de l’acte : Télétransmission
TRAIN Francis en Préfecture le : 1 3 OCT. 2026
Convocation envoyée le : AR Préfecture :
5 octobre 2026 017-211701743-20261012-2026 53-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication
5 octobre 2026 sur le site internet : Î J OCT. 2026
KKKXX EX KE K KE K KO KO OK KR ROLL EEE RE
Objet : Demande du Comité des Fêtes concernant la location du site de
l’Etang des Rosées à l’occasion de la brocante de juin 2026
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2026-37 en date du 27 avril 2026 qui
fixe le prix de la location du site de l'Etang des Rosées, au Comité des Fêtes à l'occasion de la brocante
de juin 2026, à 1300 €.
Il informe que le Comité des Fêtes, par demande en date du 7 Septembre 2026, sollicite l'obtention
d'un délai de paiement ou une annulation du montant de la location en raison de la canicule qui a sévit
tout le weekend et de ce fait, les recettes envisagées n'ont pas été perçues.
Monsieur le Maire rappelle que le Comité des Fêtes est dynamique et que la commune pourrait faire
un geste. Il propose soit de réduire de moitié le montant de la location, soit de l'annuler.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée :
+ DÉCIDE, à 11 voix POUR, une réduction de moitié du prix de la location
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes
dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie enouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
Le Maire, La secrétaire de séance,
Francis TRAIN Camille NICE
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers
dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé
sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut
également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr