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Déliberation - 1775660877 20260408150141
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1775660877 20260408150141)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Date
de
transmission
de
l'acte:
25/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
25/03/2026
012-211202551-DE
2026
018-DE
AGEDI
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du mardi 10 mars 2026
Délibération N° DE_2026_018
Le dix mars deux mille Vngt-six, à 20 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses EXErCICE séances (salle de réunions), sous la présidence de 13 11 12 Monsieur Thiery PALAZZETMI.
NOMBRE DE MEMBRES
Date de la convocation :
Présents : Monsieur Thierry PALAZZÆETTN, Monsieur
26/02/2026 Robert BOS, Madame Cécile SAVY, Monsieur Gilles
Pour Contre | Abstention SEGURET, Monsieur Simon FOURNIER, Monsieur 12 0 0 Pierre CARCENAC, Madame Muriel LAPIERRE, Madame Marie-Reine RIVIERE, Monsieur Alain
VERNHES, Monsieur Nathan CARCENAC, Monsieur
Jean-Louis LAPIERRE
Représentés : Monsieur Adrien COLOMB représenté
par Madame Marñe-Reine RIVIÈRE
Absents et Excusés : Monsieur René CLUZEL
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Monsieur Nathan CARCENAC est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Délibération sur le compte unique financier - LOTISSEMENT LA PEPINIERE 2 - SALMIECH 2025
Vu le code général des collectiités temitoriales (CGCT);
Vu la délibération n°DE 2025 071 mettant en place le Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) à l'échelle de la Commune de Salmiech ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux
des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
DE_2026 018 ll est précisé qu'il s'agit du dernier CFU pour ce budget qui compte tenu de la vente de tout les lots a pu être cloturé.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes = Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement Motal Dépenses] Total Recettes
Résultats 39 710,84 0,00 0,00 157 533,41 39 710,84 157 533,41 reportés
SRérjions 0,00 39 710,84 157 533,41 0,00 | 157533,41 39 710,84 exercice
Total 39 710,84 39 710,84 157 533,41 157 533,41 | 117 822.57 117 822.57
ARS 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 clôture
Restes à 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 réaliser
Total cumulé 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Résultat . . 0.00 | ere 0.00 0.00 6.6û 0.00 0.00
PALAZZÆTT THIERRY, Maire, se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par BOS ROBERT vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à BOS ROBERT pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Nathan CARCENAC
Secrétaire de séance
Monsieur Thierry PALAZZETTI
Président de séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
25/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
25/03/2026
012-211202551-DE
2026
018-DE
AGEDI
DE_2026 018