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Déliberation - 2023 127 SDE76 Adoption de lavant projet 2024 M5170 EP Pla
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 127 SDE76 Adoption de lavant projet 2024 M5170 EP Pla)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
023-127 +
076-200054674-20231213-2023-127-DE |
- 4
Accusé certifié exécutoire
LOT
524
Berser-Levraull
(1309)
| { |
Ref,
Réception par le préfet : 15/12/2023
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2023
Le conseil municipal de la commune noÿvellé defFORGESLES-EAUX, légalement convoqué par courrier en date du 1fdécembre2023\tränsmis paryoletélectronique le 7 décembre 2023, s'est réuni en salle duconseil.municipalde lalMaïitie.dé FORGES-LES-FAUX en séance publique à 19h00, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire.
Etaient présents (20) :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY,
Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Janine TROUDE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Gaëlle COURTOIS, Martine BONINO, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Pascal ROGER, Fabienne LATISTE, Oumar FALL formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir (6) :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Marie-Josée LEQUIEN a donné pouvoir à Fabienne SAGEOT
Emmanuel MALET a donné pouvoir à Marc ODIN
Cédric COUTURIER a donné pouvoir à Fabienne LATISTE
Alexandre HANNIER a donné pouvoir à Joël DECOUDRE
Frédéric GODEBOUT a donné pouvoir à Bernard CAILLAUD
Etaient absents (3) :
Martine CORBUT
Clément CORDONNIER
Lukas SAWICKI
2023-127
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE 76 : ADOPTION DE
L'AVANT-PROJET 2024 M5170 ECLAIRAGE PUBLIC PLACE
BRÉVIÈRE ET PARC MONDORY.
Monsieur Cyrille CAPELLE, adjoint au Maire en charge des travaux, de la sécurité et de l'urbanisme rappelle à l'assemblée que par délibération du 29 mars 2023, le conseil municipal avait adopté l'avant-projet M5170 de travaux d'éclairage public de la place Brévière (pose de 41 lanternes à led) et du parc Mondory (pose de 20 lanternes à led, 3 projecteurs encastrés à led et 8 réglettes à led sous le porche) préparé par le SDE76 et référencé « AVP-M5170-1-1- 2 », dont le montant prévisionnel s'élevait à 129 120.00 € TIC, et pour lequel la commune devait participer à hauteur de 62 440.00 € TTC, le solde, soit 66 680 € TTC étant pris en charge par le SDE76. Ref.
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Berger-Levrault
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2023-127 + 2/3
Cet avant-projet de travaux M5170 n'a cependant pas été retenu par le SDE76 pour la programmation des travaux 2023.
Aussi pour présenter à nouveau ce dossier à la programmation 2024 du SDE76, il est proposé au conseil municipal :
*d'adopter l'avant-projet 2024 d'éclairage public Place Brévière et parc Mondory devenu parc « Michel LEJEUNE », M5170, référencé « AVP-M5170-1-1-3 » dont le montant prévisionnel s'élève à 129 120 € TIC, et pour lequel la commune participera à hauteur de 62 440.00 € ITIC, le solde soit 66 680.00 € étant pris en charge par le SDE76 ;
*d'inscrire la dépense correspondante de 62 440.00 € au budget primitif 2024
*de demander au SDE76 de programmer ces travaux dans les meilleurs délais
*d'autoriser Madame la Maire à signer tout acte afférent à ce projet et notamment, la convention correspondante à intervenir ultérieurement avec le SDE76.
Cet avant-projet a été examiné par la commission « Travaux, Urbanisme et Sécurité » le 5 décembre 2023 et par la commission « Finances et Développement économique » le 6 décembre 2023.
Le conseil est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix « Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention »), le conseil municipal décide :
*d'adopter l'avant-projet 2024 d'éclairage public Place Brévière et parc Mondory devenu parc « Michel LEJEUNE », M5170, référencé « AVP-M5170-1-1-3 » dont le montant prévisionnel s'élève à 129 120 € TIC, et pour lequel la commune participera à hauteur de 62 440.00 € ITC, le solde soit 66 680.00 € étant pris en charge par le SDE76 :
*d'inscrire la dépense correspondante de 62 440.00 € au budget primitif 2024
*de demander au SDE76 de programmer ces travaux dans les meilleurs délais
*d'autoriser Madame la Maire à signer tout acte afférent à ce projet et notamment, la convention correspondante à intervenir ultérieurement avec le SDE76.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Brigitte MARTIN Christine LESUEUR Secrétaire de séance Maire de FORGES-LES-EAUX in
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Berger-Levrault
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Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : 4 e per | el bulbe 2099
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprés de Madame là Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa noëification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux à été préalablement exercé.
Ref