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Déliberation - 2022 134 SDE76 Adoption avant projet M5705 EP RD 915 Entree commune
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 134 SDE76 Adoption avant projet M5705 EP RD 915 Entree commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
201503
Berser-Lerrault
(1017)
Ref.
022-134 + 1/2
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-200054674-20221219-2022-134-DE |
Accusé certifié exécutoire LUNDI 19 DÉCEMBRE 2022
Réception par le préfet : 23/12/2022
courrier en date du 6 décembre transmis bar vôie électranique le 13 décembre, s'est réuni en
salle du conseil municipal de la. Mairie dé FORGES*LES-EAUX*en séance publique à 19h30, sous
la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire.
Le conseil municipal de la mt de FORGES:LES-EAUX, légalement convoqué par
Etaient présents :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY,
Willy GOIK, Marie-Josée LEQUIEN, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Martine BONINO, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Pascal ROGER, Fabienne LATISTE, Oumar FALL formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Christine LESUEUR
Isabelle KLOTZ à donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Cyrille CAPELLE a donné pouvoir à Patrick DURY
Janine TROUDE a donné pouvoir à Françoise ASSELIN
Fabienne SAGEOT a donné pouvoir à Fabienne LATISTE
Alexandre HANNIER a donné pouvoir à Joël DECOUDRE
Martine CORBUT a donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT
Etaient absents :
Clément CORDONNIER
Lukas SAWICKI
2022-134
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE 76 : ADOPTION DE
L'AVANT-PROJET M5705 - ECLAIRAGE PUBLIC RD915
ENTRÉE DE LA COMMUNE.
Monsieur Cyrille CAPELLE, adjoint au Maire en charge des Travaux, de la Sécurité et de
l'Urbanisme présente à l'assemblée le projet de travaux d'éclairage public « RD915 » (entrée de la commune), préparé par le syndicat départemental d'énergie 76 (SDE76) et référencé < AVP-M5705-1-1-2 », dont le montant prévisionnel s'élève à 23 280.00 € TTC, et pour lequel la commune participera à hauteur de 11 320.00 € TIC, le solde, soit 11 960.00 € TTC étant
pris en charge par le SDE76.
Le conseil municipal est invité à adopter le projet de travaux d'éclairage public RD 915 (entrée de la commune), à inscrire la dépense d'investissement correspondante au budget 2023 pour un montant de 11 320.00 € TTC, à demander au SDE76 de programmer ces travaux Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2022-154 + 2/2
dans les meilleurs délais, et à autoriser Madame la Maire à signer tout acte afférent à ce projet,
et notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.
Cet avant-projet de travaux d'éclairage public de la RD 915 a été soumis à la
commission « Finances », dans sa séance du 12 décembre 2022.
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix « Pour », 0
« Contre », 0 « Abstention ») le conseil municipal décide :
+ D'adopter l’avant-projet de travaux d'éclairage public « RD 915 » en entrée de la
commune, préparé par le syndicat départemental d'énergie 76 et référencé « AVP-
M5705-1-1-2 », qui s'élève à 23 280.00 € TTC, et pour lequel la commune participera
à hauteur de 11 320.00 € TIC ;
+ __ D'inscrire la dépense d'investissement au budget primitif 2023 pour un montant de 11
320.00 € TTC ;
+ __De demander au SDE76 de programmer ces travaux dans les meilleurs délais ;
e D'autoriser Madame la Maire à signer tout acte afférent à cet avant-projet, notamment
la convention correspondante à intervenir ultérieurement.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Egpr lezn27
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www. telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de 5a publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.