Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 DM
Déliberation - 28 DM 1
Déliberation - 24 DM
Procès Verbal - PV reunion 30 06 22
Déliberation - 14 MARCHE PUBLIC CANTINE
Déliberation - 14 PARTICIPATION SMIS
Déliberation - 8 2023 PARTICIPATION SMIS
Déliberation - 9 2023 TRAVAUX ENFOUISSEMENT DE RESEAU DE TELECOMM
Déliberation - 17 FIXATION ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
Déliberation - 25 MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCGT
Déliberation - 22 DM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Frégouville.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2025
:
TT]
Publié le
N°INSEE
: 32134
COMMUNE
DE
FREGOUVILLE
ID : 082-213201946-20250827-222025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
No24
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Date de convocation :
31/07/2025
VOTES
Nombre
de membres
en exercice
:
1
Pour
:
7
Nombre
de membres présents :
7
Contre
:
0
Nombre
de suffrages exprimés
:
1
Abstention :
0
L'an
202$,
le
27
août,
Le
Conseil
Municipal
de
FREGOUVILLE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni au
nombre
prescrit par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
DAROLLES
Jean-Claude Présents:
M.
DAROLLES
Jean-Claude,
M.
DUPOUX
Florian,
M.
PERES
Nicolas,
M
CAUBET
Bernard.
M
DALDOSSO
Michel,
Mme
CUVILLIER
Pascale,
M
DESSOLAS
Charly.
Procurations
:
Absents:
M BAYONNE Nicolas, Mme PINAREL Cynthia, Mme ARIES Marlène
Excusés:
M. ARIES Eric
Sectétaire
de séance:
Mme CUVILLIER Pascale
Qbietsi
dmani
INVESTISSEMENT .
- …
Atiote (Chap)
«Opération
4.
Montant
Article (Chap.}- Opération
{5
Montant
1641 (16)
; Emprunts
en euros
:
32,00
2131 (21) : Bâtiments publics
32,00 0,00
*
EE
TT obirmpeesf
TT ET
TT
Fomtieetsf
7
Certifié
exécutoire
par
DAROLLES
Jean-Claude,
Le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
ou
sous-préfecture,
le
28/08/2025
et
de
{a
publication
le
27/08/2025
À
FREGOUVILLE,
le 27/08/2025
Ont signé Le Maire et lets) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme Le Maire
le(s)
secrétaire(s) da séance