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Convocation - 4 2023 CA 2022
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Déliberation - 24 DM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Frégouville.
Lien du pdf (Déliberation - 24 DM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
N°
INSEE
: 32134
COMMUNE
DE
FREGOUVILLE
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2025
Reçu
en
préfecture
lé
25/09/2025
Publié
le
ID
: 082-213201346-20250924-242025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIFAL
N°24
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Date
de
convocation
:
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents :
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19/09/2025
VOTES
11
Pour
:
10
8
Contre
:
0
10
Abstention
:
9
L'an
2025,
le
24
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
FREGOUVILLE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
DAROLLES
Jean-Claude Présents
:
M.
DAROLLES
Jean-Claude,
M.
DUPOUX
Florian,
M.
PERES
Nicolas,
M
CAUBET
Bernard,
M
DALDOSSO
Michel,
Mme
CUVILLIER
Pascale,
M
ARIES
Eric,
M
BAYONNE
Nicolas.
Procurations
:
Mme
ARIES
Marlène
a donné
procuration
à M
ARIES
Eric,
M
DESSOLAS
Charly
a donné
procuration
à M
DALDOSSO
Michel
Absents
:
Mme
PINAREL
Cynthia
Excusés
:
Mme
ARIES
Marlène,
M
DESSOLAS
Charly
Secrétaire
de
séance
:
M
ARIES
Eric
Objets:
dm2
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.}
- Opération
Montant
021
(021)
: Virement
de
la section
de
fonct
-374,26
1312
(13)
: Régions
10
500,00
1321
(13)
: État et établissements nationaux |
_-120 000,00
13461
(13)
: Dotation
d’équipement
des
te
-148
738,00
1641
(16)
: Emprunts
en
euros
411
534,00
1643
(16)
: Emprunts
en
devises
-152
921,74
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
023
(023)
: Virement
à la section
d'investis
-374,26
615221
(011)
: Bâtiments
publics
374,26
0,00
|
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
0,00
Certifié
exécutoire
par DAROLLES
Jean-Claude,
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en préfecture
ou
sous-préfecture,
le
25/09/2025
et de
la publication
le 25/09/2025
Ont
signé
Le
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
pour
extrait
conforme
Le
Mair
le(s}
secrét: aire(s)
de