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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Deliber
unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Deliberations 15 05 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Deliberations 15 05 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
1
Bayeux
intercom
niet Commane
BAYEUX
INTERCOM
Communauté
de communes
« Conformément
aux
dispositions
du
code
de justice
administrative,
le Tribunal
Administratif
de
CAEN
peut
être
saisi
par voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
Communautaire
dans
un délai de deux mois à compter de sa publication:
Dans
ce même
délai, un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité territoriale, cette
démarche
suspendant
le délai de recours contentieux qui recommencera
à courir soit :
=
À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
-
Deux
mois après
l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai.
» EE
Communauté
de
Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Aujourd'hui 15 mai 2025 Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle des Fêtes, 8 Rue Jean Mermoz
à Saint-Marlin-des-Entrées,
à dix-neuf heures quinze, après les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient
présents
:M.
Patrick
GOMONT,
Président
— M.
Arnaud
TANQUEREL
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
- M.
Benoît
FERRUT
(Salnt-Vigor-le-Grand)
— Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bossin).
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
-
Mme
Lydie
POULET
—
Mme
Carine
BION-HETET
-
M.
David
LEMARESQUIER
— Mme Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL
- Mme
Isa BOUDARD
—
Mme
Béatrice
CHATEL
—
Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
—
M.
Philippe
LAULHÉ
—
M.
Aurélien
MARIE
—
Mme
Monique
PERIAUX
—
M.
Eric
PIOGER
-—
Mme
Agnès
VALETTE
—
M.
Richard
BROUZES
(Bayeux) — M. Jackie FAUVEL
(Campigny)
— M.
Fernand PORET
(Commes)
— Mme
Syivie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
—
M.
Jean
OBLIN
(Cottun)
—
Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
— M. Jérôme
BERGER
(Juaye-
Mondaye)
—
M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
-
M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
—
M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
—
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
-
Mme
Huguette
AUTIN
(Port-
en-Bessin-Huppain) - M.
Roger GUCCIARDI
(Ryes) — Monsieur Bernard KERMOAL (Saint-Côme-
de-Fresné)
—
M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
—
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Salnt-Martin-des-
Entrécs)
- M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON
(Salnt-Vigor-le-Grand)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles) - M.
Giles MOULIN
(Sully) -
M.
Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) — M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
-
Mme
Sylvie
BOUST
(Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs
: M.
Christophe
POITEVIN
(Agy)
donne
pouvoir
à
M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
— Mme
Christine
CABON
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
— Mme
Christelle
BASLEY
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Philippe
LAULHÉ
(Bayeux)
—
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
- Mme
Sylie
CAYREL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
VALETTE
(Bayeux)
- M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
— M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
donne
pouvoir
à Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin-Huppaln)
—
Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir
à Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu).
tophe
Absents
excusés
remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Ci
or)
COQUEL
(Chouain) - M.
Roland TIRARD remplacé par M. Frédéric SOMMIER
(Longues-sur-
Absents
excusés
:M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
-
M.
Marcel
BASTIDE
(Arromanches-les-Bains)
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux).
Absents: Mme
Agnès
FURON
(Bayeux) — M. Claude
LEMIÈRE
(Ellon) — M.
Palrice
FOLLIOT
{Manvieux) — M. Philippe ISABELLE
(Port-en-Bessin-Huppaln) - M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy)
-
Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand). Secrétaire de séance
: M,
Jean-Marc DELORME
Secrétaire auxiliaire
: M, Erwan GOUEDARD
n°01 OBJET
: Travaux — Convention
conclue
entre l'Etat et Bayeux
Intercom — Aire
d’Accuell
des
Gens du Voyage - Année 2025.
Dans le cadre de sa compétence « Aménagement,
entretien et geslion des aires d'accueil des
gens du voyage », Bayeux
Intercom assure la gestion de l'aire d'accueil située route de Littry, 14400
BAYEUX. SERRE
EE os
co1.0e
Die de repoprue | 1S08202S
application
de
Tarlicle L.B51-1
du code
de la Sécurité Sociale et des arlicles
R.B51-2,
R.851-5,
R.851-6 pour la gestion d'aires des gens du voyage,
l'Etat verse une alde financière à la
gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Celle
aide
dénommée « Aide
au
logement
temporaire
2»
(ALT2)
est conditionnée
à la
signature d'une convention entre l'Etat et le gestionnaire de l'aire d'accueil.
Le montant 2025 de celle subvention pour Bayeux Intercom s'élève à 27 972,98 €. En conséquence Il y a
lieu de signer cette convention
La Commission
« Travaux » a été informée
de ce dossier lors de sa réunion en date du 25
2025 et a émis un avis favorable. Le
Bureau
a émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
6
mai
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide:
-_
D'approuver la convention entre l'Etat et Bayeux Intercom, jointe en annexe ;
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
Délibéré
et adopté
en
séance
lesdits
jours,
mois
et
an.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le secrétaire
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
Jean-Mal Die de tépratcue
1608202
Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 7 mai 2025 Aujourd'hui 15 mai 2025 Le
Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Salle
des
Fêtes,
8
Rue
Jean
Mermoz
à
Saint-Marlin-des-Entrées,
à
dix-neuf
heures
quinze,
après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président. Etalent présents : M.
Patrick GOMONT,
Président -
M.
Arnaud TANQUEREL
— M.
Loïc JAMIN —
M. Jean-Marc DELORME
- M. Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Marie-Claude SIMONET
(Guéron)
- M.
Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) - Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) - M.
Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Christian VIEL (Barboville) — Mme
Lydie POULET
— Mme
Carine
BION-HETET — M.
David
LEMARESQUIER
— Mme Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL — Mme Isa BOUDARD —
Mme
Béatrice CHATEL
— Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe LAULHÉ
— M. Aurélien
MARIE
— Mme
Monique
PERIAUX
— M. Eric PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
(Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Campigny) — M.
Fernand PORET (Commes) - Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) - M. Jean OBLIN
(Coftun) - Mme
Catherine DOS
SANTOS
(Cussy) — M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
— M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-
Mondaye) - M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. André BLET (Magny-en-Bossin) — M. Gilles ISABELLE
(Monceaux-on-Bossin)
— M. Sébastien
BERARD
(Nonant) — Mme
Huguette AUTIN
{Port-en-Bessin-Huppain)
—
M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryos)
—
Monsieur
Bemard
KERMOAL
{Saint-Côme-de-Fresné) - M. Samuel DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMAÎTRE (Saint-
Martin-des-Entrées) — M.
Daniel COTIGNY — Mme Isabelle BACON
(Saint-Vigor-le-Grand) — M
Thierry DUBOSQ
(Subles) — M. Gilles MOULIN
(Sully) — M. Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
M.
Guillaume GAUTIER-LAIR {Vaucelles) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Soullos).
Pouvoirs: M.
Christophe POITEVIN
(Agy) donne pouvoir à M.
Jackie FAUVEL (Campigny) —
Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Amaud
TANQUEREL
(Bayeux) — Mme
Christelle
BASLEY
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Philippe
LAULHÉ
(Bayeux)
- M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
- Mme
Sylvie
GAYREL
(Bayeux) donne pouvoir à Mme
Agnès VALETTE
(Bayeux) — M.
Bertrand COLLET-
MORIN (Bayeux) donne pouvoir à M. Patrick GOMONT
(Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux)
donne pouvoir à M. Richard BROUZES
(Bayeux)
M. Christophe VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-
Huppain)
donne
pouvoir à Mme
Huguelle AUTIN
(Port-en-Bessin-Huppain)
- Mme
Nadège
LEROSIER (Sommervieu) donne pouvoir à Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommervieu) Absents excusés
remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain) - M. Roland
TIRARD
remplacé par M.
Frédéric SOMMIER
(Longues-sur-
Men. Absents excusés
: M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
— M.
Marcel
BASTIDE
(Arromanches-les-
Bains) - M.
Philippe CHAPRON
(Bayeux).
Absents: Mme
Agnès
FURON
(Bayeux) — M. Cleude LEMIÈRE
(Ellon) - M.
Patrice FOLLIOT
{Manvieux) - M. Philippe ISABELLE
(Port-en-Bessin-Huppain) - M. Gilbert MICHEL (Ranchy) —
Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand). Secrétaire de séance : M. Jean-Marc DELORME Secrétaire auxiliaire : M.
Erwan GOUFDARD
N°02 OBJET :
Travaux/Marchés
Publics — Création d’un groupement
de commandes
de missions.
de contrôles techniques (CT) et de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique (CCP) ; Considérant la mutualisation du pôle commande
publique de la Communauté
de communes
de
Bayeux
Intercom
et de
la Commune
de
Bayeux,
lorsque
ces
deux
entités
ont
des
besoins STARS
peacene
D de érermsan 1909202 Di
one pe
URAOS
sarteu similaires,
Te pôle mutualisé peut, lorsque c'est pertinent, passer une procédure conjointe pour les:
deux entités sous la forme d'un groupement de commandes ; Considérant les besoins communs de la Communauté de communes de Bayeux Intercom et de la Commune
de Bayeux,
il convient donc de créer un groupement de commandes en vue de la
passation
d'un
accord-cadre
satisfaisant
ces
besoins
;
Il est convenu que la Communauté de communes de Bayeux Intercom sera coordonnalrice
de ce groupement. À ce tre, la Communauté de communes (CDC) sera chargée de la procédure de passalion, et notamment d'attribuer, de signer et de notifier le marché au nom des membres du groupement
Le groupement de commandes porte sur : +
Des
missions
dites de
contrôles
techniques
(CT)
pour
les
opérations
de
travaux
inférieures à 2 000 000 € HT.
+
Des missions diles de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux inférieures à 2 000 000€ HT. Ce groupement de commandes
fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes,
mult-attibutaire, allo dont la durée maximum n'excédera pas quatre ans. La procédure de l'appel d'offres
ouvert
sera
utilisée.
Ce
groupement
de
commandes
donnera
lieu
à
une
convention
propre.
Celle-ci décrira ses modalités d'organisation et de fonctionnement.
La Commission « Travaux » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 25
avril 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 6 mai 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : - D'autoriser
la
constitution
du
groupement
de
commandes
de
missions
de
contrôles
techniques et de coordination sécurité et protection de la santé, auquel participera la Communauté
de Communes
Bayeux
Intercom ;
=
D'approuver la convention de groupement de commandes en annexe;
+
D'accepter que la Communauté de communes
Bayeux Intercom soit la coordinatrice
du
groupement
pour
la passation
et
l'exécution
des
prestations
visées
dans
la
convention;
+
D'autoriser le Président ou les Vice-présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certiié conforme
Le secrétaire
Par délégation, ère Vice-Présidente,
!
[
Jean-Marc
DELORM®
rie-Claude SIMONET
Sn) RE
Ne
Communauté de Communes
BAYEUX INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 7 mai 2025 Aujourd'hui 16 mai 2025 Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à la
Salle des Fêtes, 8 Rue Jean Mermoz
à Saint-Martin-des-Entrées,
à dix-neuf heures quinze, après les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etalont présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M. Arnaud TANQUEREL — M. Loïc JAMIN — M
Jean-Marc DELORME
— M. Didier BAREY (Bayeux) - Mme
Marie-Claude SIMONET
(Guéron) - M.
Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grandl) — Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M. Benoit
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) - M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin).
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
— Mme
Lydie
POULET
— Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER - Mme Françoise JEAN-PIERRE
- M. Patrick CREVEL
- Mme
Isa BOUDARD
— Mme
Béatrice CHATEL- Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe LAULHÉ — M. Aurélien MARIE — Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER - Mme Agnès VALETTE— M. Richard BROUZES (Bayeux) — M.
Jackie FAUVEL
(Campigny) - M. Fernand PORET (Commes) — Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
{Gondé-sur-Seulles) — M. Jean OBLIN (Gottun) - Mme Catherine DOS SANTOS
(Gussy) - M. Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles) — M. Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye)
- M. Yves
LE GUILLOIS
{Lo Manoir) —M. André BLET (Magny-en-Bessin)— M. Gilles ISABELLE (Monceaux-en-Bessin) - M Sébastien
BERARD
(Nonant)
- Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin-Huppain)
- M.
Roger
GUGCCIARDI
(Ryes) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné) — M. Samuel
DUMAS
{Saint-Loup-Hors) - M. Henry LEMAÎTRE (Salnt-Martin-des-Entrées) - M. Daniel COTIGNY — Mme Isabelle BACON
(Saint-Vigor-le-Grand) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) — M. Giles MOULIN (Sully)
— M. Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mor) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles) - Mme Syivie
BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : M.
Christophe POITEVIN
(Agy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL
(Campigny) — Mme
Christine CABON
(Bayeux)
donne pouvoir à M. Amaud
TANQUEREL.
(Bayeux)
— Mme
Christelle
BASLEY (Bayeux) donne pouvoir à M. Philippe LAULHÉ (Bayeux)— M. Jean LEPAULMIER
(Bayeux)
donne pouvoir à Mme Monique PERIAUX (Bayeux) - Mme Syivis CAYREL (Bayeux) donne pouvoir
à
Mme Agnès VALETTE (Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux) donne pouvoir à M. Patrick
GOMONT
(Bayeux) — M.
Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M.
Richard BROUZES
(Bayeux)
— M. Christophe VAN
ROYE (Port-en-Bessin-Huppain) donne pouvoirà Mme Huguette AUTIN (Port-
en-Bessin-Huppain)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervleu)
donne
pouvoir à Mme
Mélanie
LEPOULTIER (Sommervieu). Absents excusés remplacés : M. Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL
{Ghouain) - M.
Roland TIRARD remplacé par M. Frédéric SOMMIER
(Longues-sur-Mer).
Absents excusés : M.
Daniel AVOINE (Arganchy) - M.
Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains)
— M. Philippe CHAPRON
(Bayeux)
Absonts: Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
- M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon) - M.
Patrice
FOLLIOT
{Manvieux)—
M, Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppain)
—M. Gilbert MICHEL (Ranchy)
- Mme
Claudine GIRARD (Saint-Vigor-lo-Grand). Secrétaire de séance
: M. Jean-Marc DELORME
Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°03 OBJET
: Enseignement
— Prise en charge
de la tarification
des transports
scolaires — Année
scolaire 2025/2026.
La Région Normandie a décidé de faire évoluer la
tarification du transport scolaire à compter de
l'année scolaire 2025/2026.
Pour les élèves du primaire, l'abonnement annuel passe de 65 € et 70 € par enfant. FR Se
___
Depuis
2023,
Bayeux
Intercom
participe
à
hauteur
de
50
%
(soit 32,5
€
par
enfant)
à la prise en
charge de l'abonnement afin d'atténuer le
reste à charge des familles.
A titre d'information, pour l'année scolaire 2024/2025, 68 enfants sont inscrits sur les 4 circuits
qui desservent nos écoles : Esquay (2), Juaye et Nonant.
La Commission « Enseignement et Centre Aqualique », réunie le 28 avril 2025, a émis un avis
favorable pour reconduire la participation de la collectivité à hauteur de 50 %
(soit 35 €) de l'abonnement
annuel à compter de l'année scolaire 2025/2026.
Il est à noter que pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 500 €, l'abonnement
annuel est réduit de moitié.
La Commission « Enseignement et Centre Aqualique » a été informée de ce dossier lors de sa
réunion en date du 28 avril 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 6 mai 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : = D'approuver la prise en charge de la tarification des transports scolaires à hauteur de 60 % par Bayeux Intercor -
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment le document joint.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Par délégation, mière Vice-Présidente, ERA
EE eng not De
BE 8 récopinn rte : RAS.
Communauté de Communes
EEE
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Consell Communautaire
Date de convocation : 7 mai 2025 Aujourd'hui 15 mai 2025 Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle des Fêtes, 8 Rue Jean Mermoz
à Saint-Martin-des-Entrées,
à dix-neuf heures quinze, après les
convocations voulues par la lo, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient
présents
:M.
Palrick
GOMONT,
Président
— M.
Amaud
TANQUEREL
-- M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
- Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M
Benoît
FERRUT
(Salnt-Vigor-le-Grand)
— Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommerviou)
— M.
Benoit
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
- M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin),
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- Mme
Lydie
POULET
- Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
- Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
— M.
Patrick
CREVEL
- Mme
Isa
BOUDARD
— Mme
Béatrice
CHATEL
- Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
—
M.
Philppe
LAULHÉ
— M.
Aurélien
MARIE
—
Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Gamplgny)
- M.
Fernand
PORET
(Commes)
-- Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
{Gondé-sur-Seulles)
-M.
Jean
OBLIN
(Cottun)
- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
— M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seullos)
- M.
Jérôme
BERGER
(Juayo-Mondaye)
- M.
Yves
LE
GUILLOIS
{Le
Manoir)
M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
- M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bsssin)
- M
Sébastien
BERARD
(Nonant)
—
Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin-Huppain)
—
M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
{Saint-Loup-Hors)
— M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
— M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON
(Saint-Vigor-le.Grand)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
— M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
— M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
— M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
— Mme
Sylvie
BOUST
(Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs
: M.
Christophe
POITEVIN
(Agy)
donne
pouvoir
à M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
- Mme
Christine
CABON
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Arnaud
TANQUEREL
(Bayeux)
- Mme
Christelle
BASLEY
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M,
Philippe
LAULHÉ
(Bayeux)
— M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
— Mme
Syivie
CAYREL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
Mme
Agnès
VALETTE
(Bayeux)
- M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
— M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux) donne
pouvoir
à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppaln)
donne
pouvoir
à Mme
Huguette
AUTIN
(Port-
en-Bossin-Huppain)
— Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir
à Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommorvieu).
Absents excusés remplacés
: M. Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL
(Ghouain) - M.
Roland TIRARD remplacé par M.
Frédéric SOMMIER
(Longues-sur-Mer).
Absents oxcusés : M.
Daniel AVOINE
(Arganchy)— M. Marcel BASTIDE (Arromanchos-les-Bains)
M.
Philippe CHAPRON
(Bayeux).
Absents: Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
— M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon) — M.
Patrice
FOLLIOT
{Manvieux)
- M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppain)M. Gilbert MICHEL (Ranchy) - Mme
Claudine GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand).
Secrétaire de séance : M. Jean-Marc DELORME Socrétaire auxillalro : M. Erwan GOUEDARD N° 04 OBJET
: Enseignement
— Participation
des
familles
aux
tarifs
« restauration
scolaire
» et «
accueils périscolaires » organisés par Bayeux Intercom, Année scolaire 2025-2026.
Dans le cadre des compétences transférées à la Communauté
de communes,
Bayeux Intercom
a en charge l'organisation du temps périscolaire (accueils du matin et du
soir et restauration)
Pour une plus grande lisibilité, la révision des tarifs s'effectue suivant chaque rentrée scolaire. Concernant
les tarifs de la restauration
scolaire,
Il est proposé
une augmentation
de
1%
en
arrondi inférieur afin de contribuer au dynamisme des receltes el maintenir la qualité des repas. PERRIER
es cou où
Dis & toto
péeiue: 102
Le tarif du midi passeraitlde 4,65 € à 4,70 €. Pour les quotients familiaux, selon les tranches :
Inférieur à 245 €: 1,00€ ; - De 246 € à 322 € : de 3,36 € à 3,40€; - De 323 € à 443
€ : de 3,80
€ à
3,85
€.
Pour les enfants bénéficiant d'un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) le tari serait de 1,20 €. Pour les enfants hors Bayeux Intercom, le tarif passerait de 5,35 € à 5,40 €. Pour les enfants d'ULIS hors Bayeux Intercom placés par l'Education nationale sur notre territoire
intercommunal, le
tarif passerait de de 4,65 € à 4,70 €. Ces derniers bénéficieraient du tarif « enfants
de Bayeux Intercom » mais toujours sans application du quotient familial.
Pour le personnel des écoles, le tarif passerait de 4,80 € à 4,85 € Pour les enseignants sans surveillance, le tarif passerait de 7,16 € à 7.20 €. Concernant
la tarification
des accueils périscolaires du
matin
et du
soir, il est
augmentation de 2% en arrondi. Il est aussi proposé d'harmoniser l'organisation de l'accueil du soir pour les élémentaires
sous
forme
d'éludes
survelllées sur l'ensemble
des
13 écoles.
En
effet,
3 siles
fonctionnent encore sous forme de garderie.
Cette
nouvelle
organisation
permettrait
également
d'harmoniser
les
tarifs
des
accueils
et
de
pouvoir appliquer un forfait journée pour les élémentaires qui fréquentent l'accueil du matin et du soir à l'instar de ce qui existe pour les maternelles.
Les
tarifs évolueraient
ainsi
:
-
Le tarif X journée passerait de 1,90 € à 1,95 €.
-
Le tarif journée
passerait de 3 € à 3,10€.
-
Le
tarif « études
» de
2,20
€ serait
supprimé.
L'ensemble des propositions est présenté dans les tableaux ci-après :
bx1|
Proposition 2025-2028
E résidant dans l'intercommunalté Ecole Argouges Bayeux Ecole Bellevue Bayeux Ecole Létotla-Poterie Bayeux Ecole Louise Laurent Bayeux Ecole Reine Mathilde Bayeux Ecole d'Esquay-sur-Seulles
100€à4,70€
Ecole de Juaye-Mondaye Ecole de Longues-sur-Mer
Ecole
de
Nonant
1,00
€ à
4,70€
Ecole de Port-en-Bessin-Huppain
{et enfants résidant à Aure sur Mer scolarisés à
Port en Bessin)
Ecole de Saint-Vigor-Le-Grand
Ecole de Sommervieu
Ecole de Subles |
FRS
ns eos oe
|
Re
EE
rene
“Enfant bénéficiant
Fun PAT
|
|
AccuelLet
surveillance
des
enfants
sans
120€
prestation
de
repas
(grève)
Enfant
hors
Bayeux
Intercom
540€
Enfant
hors
Bayeux
Intercom
suite au
placement
die
en
ULIS
"
|
Personnel
des
écoles
4,85€
Enseignant
sans
surveillance
720€
TARIFS restaurants scolaires Bayeux Intercom selon le quotient familial
quoient
Tan
Inférieur
à 245 €
u
1,00€
De
246 €à 322€
340€
CU
De 323 € à 443
€
385€
Supérieur à 443 €
ATOE
Ecoles de Bayeux,
Esquay-sur-Seulles,
Juaye-
Mondaye,
Longues-sur-Mer,
Nonant,
Port-en-
Bessin-Huppain,
Sommervieu,
_Saint-Vigor-le-
Grand,
Subles
Tarifs accueils périscolaires du matin et du soir :
ECOLES
Accuoll matin ef soir
BAYEUX
ESQUAY-SUR-SEULLES
JUAYE-MONDAVE LONGUES-SUR-MER
NONANT
| PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
|
SAINT-VIGOR-LE-GRAND
SOMMERVIEU
|
SUBLES
Y journée (matin ou soir) 1,95 € Journée (matin et soir) 3,10 €
La Commission « Enseignement et Centre Aquatique » a été informée de ce dossier lors de sa
réunion en date du 28 avril 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 6 mai 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : = D'approuver la parlicipation des familles aux tarifs des accueils périscolaires matin et soir, restauration et élude surveillée organisés par Bayeux Intercom tels que définis dans les tableaux présentés dans le corps de la présente délibération ; =
De fixer leur mise en œuvre à compter du 1e‘ septembre 2025 ;
—__
De dire que toute nouvelle activité qui se mettrait en œuvre pendant l'année scolaire se verrait appliquer la présente tarification ; =
D'inscrire les recettes correspondantes au budget principal des exercices 2025 et 2026 ;
-_
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
“—Jean-MÂrc DELORME
frie-Claude SIMONET SERRE
ons «08 0€
——
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de
convocation
: 7 mai 2025
Aujourd'hui 16 mai 2025 Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Selle des Fêtes, 8 Rue Jean Mermoz
à Saint-Martin-des-Entrées,
à dix-neuf heures quinze, après les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président - M. Amaud TANQUEREL
— M. Loïc JAMIN - M.
Jean-Marc DELORME
— M. Didier BAREY (Bayeux) - Mme
Marie-Claude SIMONET
(Guéron) — M
Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) - Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M. Benoit
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) - M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Christian
VIEL
(Barboville)
- Mme
Lydie
POULET
— Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER - Mme Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL- Mme Isa BOUDARD — Mme Béatrice CHATEL
— Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe LAULHÉ - M. Aurélien MARIE —
Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE —M.
Richard BROUZES (Bayeux)
— M.
Jackie FAUVEL
(Camplgny) — M. Fernand PORET
(Commes) — Mme Sylvie GRANDMOUGIN
{Gondé-sur-Seulles) - M. Jean OBLIN (Cottun) - Mme Catherine DOS SANTOS (Cussy) - M. Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-Soulles) - M.
Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye) - M. Yves LE GUILLOIS
{Le Manoir) - M. André BLET (Magny-en-Bessin)
- M. Gilles ISABELLE (Monceaux-en-Bessin)
- M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
- Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin-Huppain)
—
M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Salnt-Côme-de-Frosné) — M. Samuel DUMAS
{Saint-Loup-Hors) - M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées) - M. Daniel COTIGNY
— Mme
Isabelle BACON
(Saint-Vigor-le-Grand) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles)
M. Gilles MOULIN (Sully)
— M. Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) - M. Gulllaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles) - Mme Sylvie
BOUST (Vaux-sur-Seulles) Pouvoirs : M. Christophe POITEVIN
(Agy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL (Gampigny) — Mme
Christine CABON
(Bayeux)
donne
pouvoir à M.
Arnaud
TANQUEREL
(Bayeux)
- Mme
Christelle
BASLEY (Bayeux) donne pouvoir à M. Philippe LAULHÉ (Bayeux) — M. Jean LEPAULMIER
(Bayeux)
donne pouvoir à Mme Monique PERIAUX (Bayeux) - Mme Sylvie CAYREL (Bayeux) donne pouvoir à Mme Agnès VALETTE (Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux) donne pouvoir à M. Palrick
GOMONT
(Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M. Richard BROUZES
(Bayeux)
— M. Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Huppain) donne pouvoir à Mme Huguelle AUTIN (Port- en-Bessin-Huppain)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir
à Mme
Mélanie
LEPOULTIER (Sommervieu). Absents excusés remplacés : M. Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL
(Choualn) - M. Roland TIRARD remplacé par M. Frédéric SOMMIER
(Longues-sur-Mer).
Absents excusés : M. Daniel AVOINE (Arganchy) - M. Marcel BASTIDE (Arromanches-los-Bains) — M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux).
Absents: Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
— M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
— M.
Patrice
FOLLIOT
{Manvieux)
— M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppain)
— M. Gilbert MICHEL (Ranchy)- Mme
Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand). Secrétaire de séance
: M. Jean-Marc DELORME
Secrétaire auxiliaire : M.
Envan GOUEDARD
N°05 OBJET
: Enseignement
— Règlement
intérieur
du
temps
périscolaire
organisé
par Bayeux
Intercom,
Conformément
aux statuts de la Communauté de communes,
Bayeux Intercom a en charge
l'organisation du temps périscolaire, à savoir les accueils avant et après les heures scolaires le matin, le midi et le soir. I représente un service public facultatif. SIT
É EE
vos ve
De de réonpaue
1808202
jpion
des enfants aux services
proposés
par Bayeux
Intercom
sur le temps
périscolaire (accueil du malin,
restauration scolaire,
accueil du soir, élude
surveillée),
les familles
doivent pouvoir se référer
à un règlement
intérieur arrêté par le Consell communautaire.
Par délibération en date 3 mars 2022,
Bayeux Intercom
avait modifié et acté le règlement
intérieur du temps périscolaire.
Ce règlement doit étre actualisé pour la prochaine rentrée.
Les modifications concernent : =
ajout d'un paragraphe sur la gestion des réclamations
=
précision sur la fourniture des paniers repas fournis par les familles dans le cadre d'un PAI
=
précision sur l'administration de médicaments
=
précision sur la désignation des personnes autorisées à reprendre un enfant de maternelle
=
&jout d'un paragraphe sur la prolection des données personnelles
Le règlement intérieur
du temps périscolaire est joint en annexe à la présente délibération.
La Commission « Enseignement et Centre Aquatique » a été informée de ce dossier lors de sa
réunion en date du 28 avril 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 6 mai, un avis favorable. ‘Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : = D'approuver le règlement intérieur
du temps périscolaire de Bayeux Intercom tel qu'il figure
en annexe de la présente délibération ;
-
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits Jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Par délégation, ière Vice-Présidente,
Eu
fan-Marc
DFLORME
ié-Claude SIMONET STSÉSRR
Ens co0 0€
PSE ere
de
160820
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 7 mai 2025 Aujourd'hui 15 mai 2025 Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle des Fêtes, 8 Rue Jean Mermoz
à Saint-Martin-des-Entrées,
à dix-neuf heures quinze, après les
convocations voulues par la loi, sous ia présidence de M. Patrick GOMONT,
Président
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M. Arnaud TANQUEREL
— M. Loïc JAMIN — M
Jean-Marc DELORME
— M.
Didier BAREY
(Bayeux) - Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron) - M
Benoït FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) — Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-Sur-Aure) - M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin).
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- Mme
Lydie
POULET
- Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE
— M.
Patrick CREVEL
— Mme
Isa BOUDARD
—
Mme
Béatrice CHATEL
— Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe LAULHÉ
— M. Auréllen
MARIE
— Mme
Monique
PERIAUX
—
M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
—
M.
Richard
BROUZES
(Bayeux) - M.
Jackie
FAUVEL
(Camplgny) - M. Femand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Soulles) — M.
Jean
OBLIN
(Coftun)
— Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
— M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-
Mondaye) - M. Yes
LE GUILLOIS
{Le Manoir) - M, André BLET
(Magny-en-Bessin) — M. Gilles
ISABELLE (Monceaux-en-Bessin) - M. Sébastien BERARD
(Nonant) — Mme Huguette AUTIN (Port
en-Bessin-Huppaln) - M.
Roger GUCCIARDI
(Ryes) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-
de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M.
Henry
LEMAÎTRE
(Salnt-Martin-des-
Entrées)
- M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON
(Saint-Vigor-le-Grand)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
- M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
— M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
— M
Guillaume GAUTIER-LAIR {Vaucelles) — Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : M. Christophe POITEVIN {Agy) donne pouvoir à M.
Jackie FAUVEL (Camplgny) - Mme
Christine CABON
(Bayeux)
donne
pouvoir à M. Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
- Mme
Christelle
BASLEY
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Phlippe
LAULHÉ
(Bayeux)
—
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
- Mme
Sylvie CAYREL
(Bayeux)
donne pouvoir à Mme Agnès VALETTE
(Bayeux) — M. Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayoux) donne
pouvoir à M. Patrick GOMONT
(Bayeux) — M. Dario PIZZUTO
(Bayeux) donne pouvoir à M. Richard
BROUZES
(Bayeux) - M. Christophe VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain) donne pouvoir à Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin-Huppain)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir à Mme
Mélanie LEPOULTIER (Sommervieu).
Absents
excusés
remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
GOQUEL
(Chouain) — M. Roland TIRARD
remplacé par M.
Frédéric SOMMIER
(Longues-sur-Mer)
Absents excusés : M.
Daniel AVOINE
(Arganchy)
- M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains)
— M. Philippe CHAPRON
(Bayoux).
Absents: Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
— M. Claude
LEMIÈRE
(Ellon) — M.
Patrice
FOLLIOT
{Manvieux)
— M. Philippe ISABELLE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M. Gilbert MICHEL
(Ranchy) -
Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand). Secrétaire de séance
: M. Jean-Marc DELORME
Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N° 06 OBJET:
Administration
Générale
—
Convention
d'adhésion
au
service
d'archivage
et
de
maintenance de l'archivage avec
le Centre de Gestion du Calvados.
Bayeux
Intercom a adhéré au service d'archivage et de maintenance de l'archivage avec le
Centre de Gestion du Calvados, par délibération n° 4 du 30 mai 2013 pour une durée de 3 ans puis renouvelée annuellement depuis cette date. méas
OAnes
La gestion des archives est codifiée par ls Code du Palimoine,
ce dernier prévoit que les
collectivités publiques sont propriétaires de leurs archives et qu'elles doivent assurer leur conservation et
leur
mise
en
valeur.
Ces
obligations
de
conservation
représentent,
d'ailleurs,
une
dépense
obligatoire pour les collectivités.
Il est proposé à la présente assemblée
de renouveler,
par convention, l'adhésion au service
archivage et de maintenance de l'archivage, avec le centre de gestion du Calvados.
Les missions gérées par l'archiviste du centre de gestion seront les suivantes :
Le traitement des archives intermédiaires et historiques La préparation des éliminations Le conseil auprès des agents La maintenance régulière
La présente convention est définie pour une durée de deux ans à compter du 1
mai 2025.
Le temps d'intervention a été estimé initialement à 12 jours. Le coût de l'intervention journalière de l'archiviste est, comme
pour la période précédente, fixé
à 200 euros.
La Commission
« Administration Générale/Mutualisation/Marchés
Publics » a été informée de
ce dossier lors de sa réunion du 28 avril 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 6 mai 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : = D'approuver
la convention
d'adhésion
au
service d'archivage
et de
maintenance
de
l'archivage
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Calvados
jointe
en
annexe,
selon
les
dispositions figurant dans le corps de la délibération
;
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer out document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire
Par délégation,
La Première Vice-Présidente, PRTN
ns
euro
DE
PR
PE
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 7 mai 2025 Aujourd'hui 15 mai 2025 Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à
la Salle des
Fêtes, 8 Rue Jean Mermoz à Saint-Marin-des-Entrées, à dix-neuf heures quinze, après les convocations voulus par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président -
M.
Arnaud
TANQUEREL
—
M.
Loïc
JAMIN
—
M.
Jean-Marc
DELORME — M. Didier BAREY (Bayeux) - Mme Marie-Claude SIMONET (Guéron) - M. Benoît FERRUT (Saint- Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
—
M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
-
M.
Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin). M. Christian VIEL (Barboville) - Mme Lydie POULET - Mme Carine BION-HETET — M. David LEMARESQUIER — Mme
Françoise JEAN-PIERRE — M. Palrick CREVEL - Mme Isa BOUDARD - Mme Béatrice CHATEL — Mme
Maris-Emmanuelle JOLIBOIS — M.
Philippe LAULHÉ — M. Aurélien MARIE — Mme Monique PERIAUX — M. Eric
PIOGER
- Mme Agnès VALETTE
— M. Richard BROUZES
(Bayeux) - M. Jackie FAUVEL
(Camplgny)
— M.
Fernand PORET
(Commes) - Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
(Gondé-sur-Seulles) — M. Jean OBLIN (Cottun) —
Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M. Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles) - M. Jérôme
BERGER
{Juaye-Mondaye)
- M. Yes
LE GUILLOIS
(Le
Manoir)
- M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
— M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
— M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
- Mme
Huguelle
AUTIN
(Port-en-
Bessin-Huppaln)
— M. Roger GUCCIARDI
(Ryes) - Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-cle-Fresné) —
M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
—
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
—
M.
Daniel
COTIGNY — Mme
Isabelle BACON
(Saint-Vigor-le-Grand) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) — M. Gilles MOULIN
{Sully) - M.
Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
— M. Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
— Mme
Sylvie
BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs: M. Christophe POITEVIN
(Agy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL (Camplgny) — Mme Christine
CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Arnaud
TANQUEREL
(Bayeux) — Mme
Christelle BASLEY
(Bayeux)
donne pouvoir à M. Philippe LAULHÉ
(Bayeux) - M. Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
— Mme
Syhie
CAYREL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
VALETTE
{Bayeux) - M.
Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux) donne pouvoir à M. Patrick GOMONT
(Bayeux) — M. Dario
PIZZUTO
(Bayeux) donne pouvoir à M. Richard BROUZES
(Bayeux) — M.
Christophe VAN
ROYE
(Port-en-
Bessin-Huppaln)
donne
pouvoir
à
Mme
Huguelle
AUTIN
(Port-en-Bessin-Huppain)
—
Mme
Nadège
LEROSIER (Sommervieu) donne pouvoir à Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommervieu). Absents excusés
remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
{Chouain)
— M. Roland TIRARD
remplacé par M. Frédéric SOMMIER
(Longues-sur-Mor).
Absents excusés
: M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
- M.
Marcel
BASTIDE
(Arromanches-les-Bains)
— M.
Philippe CHAPRON
(Bayeux).
Absents : Mme Agnès FURON
(Bayeux) — M. Claude LEMIÈRE (Ellon) - M. Patrice FOLLIOT (Manvieux) — M.
Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppaln) - M. Gilbert MICHEL (Ranchy) - Mme Claudine GIRARD (Salnt- Vigor-le-Grand) Secrétaire de séance : M. Jean-Marc DELORME
M.
Erwan GOUEDARD
Secrétaire auxili N°07 OBJET : Administration Générale — Plan de formation des élus — Bilan annuel 2024.
Plan de formation des élus —
Bilan annuel 2024.
Le plan
de formation des élus
s'adresse
prioritairement aux élus de Bayeux
Intercom
et de la ville de
Bayeux.
Il est financé depuis 2020,
par ces deux entités conformément aux dispositions volées en Assemblées
(Délibération CCBI
n°10 du 10/12/2020 et Ville de Bayeux n°1 du 3/2/2021).
Un programme
annuel,
animé
par des intervenants internes ou exlernes spécialisés est proposé
sous
forme de séminaires thématiques dans les locaux de Bayeux Intercom. PERS
TS ES
ons
-or-pe
FEAT"
Ennée 2624 ayant
été
(chargée
en
évènements
notamment
à l'occasion
du
80%
anniversaire
du
débarquement,
la programmation a dû être allégée de manière transitoire.
Un nouveau
programme
étant à
établir pour la fin du mandat (2024/2028), un questionnaire a été envoyé aux élus, en septembre 2024, afin de pouvoir préciser leurs nouvelles attentes.
Depuis 2022, ce plan de formation est complété par des "Échanges de bonnes pratiques"
concernant
des réallsations emblématiques d'intérêt général menées par les communes membres. Ces échanges sous forme de rencontres font l'objet d'une présentation et d'une visite sur le terrain dans la commune,
porteur du
projet.
1 CADRE
LEGISLATIF
Gonformément
à l'article L.2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les élus
ont
droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
L'objet de la formation doit être en rapport avec les fonctions
électives communales ou inercommunales dans leur globalité.
La prise en charge des frais de formation
ne peut intervenir que si l'organisme de formation a reçu un
agrément du Ministère de l'intérieur.
Les frais de formation concernent les frais de déplacement (transport et séjour), les frais d'enseignement,
qui sont réglés directement par l'EPCI ou la Commune de Bayeux à
l'organisme de formation, la compensation
de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l'élu et plafonnée, par élu et pour la durée du mandat
L'article L.2123-12
du Code
Général
des
Collectivités Terroriales
précise qu'un
tableau
récapitulatif
des actions
de formation
des élus, financées
par la Collectivité, doit êlre produit et qu'un
débat
annuel
a
lieu sur la formation des élus.
La Loi
Engagement
et Proximité du
27 décembre
2019
a fait évoluer les conditions
dans
lesquelles
s'exerce le droit à la formation des élus. Ces
évolutions concernent la comptabilisation
du droit individuel à la
formation en euros et non plus en heures, les modalités d'exercice de la compétence entre Communes
et EPCI,
le contrôle financier pour moderniser le recouvrement et le fonctionnement du fonds du DIF des élus locaux.
L'objeclif de cette réforme était de « permettre aux élus locaux d'accéder à une offre de formation
plus développée, mieux articulée avec les dispositifs de droit commun, et mieux régulée ». La majorité des dispositions est entrée en vigueur depuis le 1*' janvier 2022.
A cet égard, le Plan de formation des élu(e)s de Bayeux
Intercom et de la Ville de Bayeux, établi
sur la base d'un questionnaire,
a permis dès fin 2020,
de cibler les besoins collectifs, de proposer un
programme
accessible
à tous,
permellant
de
rationaliser
les dépenses
et d'opérer
des
économies
d'échelle.
1l- BILAN
DES SEMINAIRES
2024
Conformément à ces disposilions et à la réglementation en vigueur, le tableau récapitulatif des actions
de formations des élu(e)s au 31 décembre 2024, est joint en annexe.
Thèmes
abordés: Les actions de formalion
se sont centrées sur l'actualité en cours,
au travers des
thèmes suivants : « Economie
Circulaire et Sobriété » - (Cabinet THEOP) et « L'incurie dans le logement » -
{Association
SOS
Incurie).
Le thème
de l'économie
circulaire s'inscrivalt dans
le cadre du Contrat
d'Objecif
Territorial pour la transition écologique
(COT) que
Bayeux
Intercom
a conclu avec l'ADEME
Normandie pour
structurer la politique de transition écologique et le projet de territoire.
Le thème de l'incurie dans le logement,
organisé
en
lien
avec
le CCAS,
visait à mieux
faire connaître
les
situations
existantes
et
les possibilités
d'intervention du réseau de partenaires sur le Calvados.
Ces deux séminaires se sont tenus en présentiel, le premier au siège de Bayeux Intercom et le second, à
la médiathèque des « 7 Lieux ».
Ces deux séminaires ant été complétés par des Rencontres de bonnes praliques sur les thèmes de
la « Colocation de séniors comme opportunité pour les anciens et pour la commune » à Echauffour (Orne) et de la « Rénovation
de l'église avec les habltants » à Subles, organisées par l'association « Expériences
communes », financée par les communes adhérentes et avec laquelle Bayeux Intercom a signé une convention en 2025 pour un montant de 500 euros.
Participation
: L'ensemble des thématiques ci-dessus a accueili 34 participants de Bayeux Intercom
et la Ville de Bayeux dont 18 femmes
ét 16 hommes
(élus, agents, socrétalros de malrle). Les élus ayant PES SAM
ons core
PT'participé
ces Féficontres
so
répartissent de la manière
suivante:
10 conseillers
communautaires
ot 10
conseillers muntci
le de Bayeux).
Montant des formations et choix des organismes :
les 2 sessions de formation et les 2 rencontres de
bonnes pratiques, ont été organisées sans coût pédagogique spécifique.
Frals
annexes:
aucun
fais
de
déplacement
n'a
été
engagé
et
aucune
autre
demande
de
remboursement n'a été enregistrée. Ces économies sont dues à la poursuite de l'organisation des séminaires sur place, au
siège
de
l'intercom
et d'une
programmation
en
soirée,
sur
des
formats
courts
de
2h.
DIF - Elus: aucune demande
de formation au litre du DIFE
n'a été communiquée
à l'Administration
Générale pour 2024.
Pour rappel, suile à la réforme de juillet 2021, le DIF-Elus financé par prélèvement automatique sur les
indemnités des élus, prévoit une enveloppe annuelle par élu de 400€ TTC. Il intervient en complément du budget elloué pour le plan de formation. La procédure dématérialisée via « Mon Compte Élu » offre aux élus la possibilité de consuler
leurs
droils, d'accéder
au
catalogue
de
formations
et de
suivre
le processus
d'inscription
et
d'évaluation de manière fluide et sécurisée. Toutefois, en dépit d'une Information transmise
largement sur
son fonctionnement, les organismes
de formation constatent que le DIFE resto toujours sous utilisé par
les élus. En 2024,
une démarche
d'accompagnement à la création d'une identité numérique
renforcée a
été initiée avec l'Unlon Amicale des Maires du Calvados, pour facllter les Inscriptions.
11 CONCLUSION Le plan de formation des élus complété par les rencontres de bonnes praliques, permet la diffusion de
connaissances opérationnelles au service des projets intercommunaux et municipaux.
Un nouveau
programme
étant à établir on
Interne pour la fin du mandat
(2024/2026),
un questionnaire a été envoyé aux élus, en
septembre 2024, afin de pouvoir préciser leurs nouvelles attentes.
La programmation a élargi la participation au réseau
des secrétaires de mairie et s'est orlentée au 1°
semestre
2025 sur les partenarlats
ls
au subventions,
animée
par la sous-préfecture
en mars
2025
(23
parlicipants) et sur la responsabilité du maire en matlère de constructions Illégales et de travaux sauvages en mai 2025, ainsi que sur des échanges concernant les chantiers
citoyens
pour rénover sa commune
à
Vaucelles, en mars 2025 (29 participants).
Les
thématiques
à venir devront accompagner
celte 28 partie de mandat (2024/2026),
en soutenant
l'intérêt manifesté par les élus de pouvoir acquérir des connalssances
nécessaires à leur pratique nouvelle ou
confirmée.
La Commission
« Administration Générale/Mutualisation/Marchés Publics » a été informée de ce dossier
lors de sa réunion en date du 28 avril 2025 et a émis un avis favorable,
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 6 mai 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide: - D'approuver le bilan 2024 ainsi que le tableau récapitulatif des formations suivies, joint en annexe ; +
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Par délégation, mière
Vice-Présidente,
a farie-Claude SIMONET PES SRE
ons co 0€
ELEC
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Gonsell Communautaire
Date de convocation : 7 mai 2025 Aujourd'hui 15 mai 2025 Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Selle des Fêtes, 8 Rue Jean Mermoz à Saint-Martin-des-Entrées, à dix-neuf heures quinze, après les convocations voulues par la lol, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaïent présents : M.
Patrick GOMONT,
Président — M. Amaud
TANQUEREL
— M.
Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc DELORME
— M. Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron) - M.
Benoit
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) - Mme
Mélanie LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) - M.
Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Christian
VIEL
(Barbevllle) - Mme
Lydie
POULET
— Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE
- M.
Palriok CREVEL — Mme
Isa BOUDARD
—
Mme
Béatrice CHATEL - Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe LAULHÉ
— M. Aurélien
MARIE
— Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER - Mme Agnès VALETTE
— M. Richard BROUZES
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Camplgny)
- M.
Femand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Gondé-sur-Seulles) — M. Jean OBLIN
(Cottun) - Mme
Catherine DOS
SANTOS
{Cussy) - M. Bruno RUSSEIL (Esquay-sur-Seulles) - M. Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye) - M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
— M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
- M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin) - M. Sébastien BERARD
(Nonant) - Mme Huguette AUTIN (Port-en-Bessin-
Huppaln)
— M. Roger GUCCIARDI (Ryes) — Monsieur Bernard KERMOAL (Saint-Côme-cle-Fresné) —
M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors)
— M. Henry LEMAÎTRE (Salnt-Martin-des-Entrées)
— M. Daniel
COTIGNY
— Mme Isabelle BACON (Saint-Vigor-le-Grand) — M. Thlerry DUBOSQ (Subles) — M. Gilles
MOULIN (Sully) - M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) — Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : M. Christophe POITEVIN (Agy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL (Campigny) — Mme Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Arnaud TANQUEREL
(Bayeux) — Mme
Christelle
BASLEY (Bayeux) donne pouvoir à M. Philippe LAULHÉ (Bayeux) — M. Jean LEPAULMIER (Bayeux) donne pouvoir à Mme Monique PERIAUX (Bayeux)
- Mme Sylvie CAYREL (Bayeux) donne pouvoir à
Mme Agnès VALETTE (Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayeux) donne pouvoir à M. Patrick GOMONT (Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M. Richard BROUZES (Bayeux) — M. Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Huppain) donne pouvoir à Mme Huguelle AUTIN (Port- en-Bessin-Huppain)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir à Mme
Mélanie
LEPOULTIER (Sommervieu). Absents excusés remplacés : M. Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL
(Chouain) - M.
Roland TIRARD remplacé par M. Frédéric SOMMIER
(Longues-sur-Mer).
Absonts excusés : M. Daniel AVOINE
(Arganchy) — M. Marcel BASTIDE
(Arromanches-les-Bains)
— M. Philippe CHAPRON
(Bayeux).
Absents: Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
— M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon) — M.
Patrice
FOLLIOT
{Manvieux)
- M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppain) - M. Gilbert MICHEL (Ranchy) - Mme
Claudine GIRARD (Saint-Vigor-lo-Grand). Secrétaire de séance : M.
Jean-Marc DELORME
Secrétaire
auxiliaire : M.
Erwan GOUEDARD
N° 08 OBJET :
Assainissement — Création d’un droit ré! de jouissance spéciale (servitude) pour le
passage d'une canalisation d'eaux usées sur la parcelle AT 431 à Bayeux.
Dans le cadre du redéplolement du musée de la Tapisserie, la Ville de Bayeux a pour projet de
céder, au profit du Centre Hospitalier Aunay-Bayeux,
la parcelle cadastre AT 434 d'une surface de
459 m° sis Boulevard Maréchal Leclerc correspondant à un parking. BE de Renan
108
Ladite
parcelle est traversée par une
canalisation d'assainissement
d'eaux
usées
dont la
Communauté de communes de Bayeux Intercom en est gestionnaire dans le cadre de sa compétence assainissement.
Cet ouvrage a
les caractéristiques suivantes:
- Canalisation en PVC - Diamètre 200mm - Longueur sur la parcelle AT n°434 de 10m - Profondeur : 1,80m La parcelle AT 431
est issue du domaine
public non cadastré
de la Ville de
Bayeux.
La
canalisation d'assainissement du Boulevard Maréchal Leclerc est de facto intégrée à ce domaine. Dans le cadre de l'opération de cession, celte parcelle dépendra, par conséquent, du domaine privé. ll est donc nécessaire de régulariser une servitude sous la forme d'un drol réel de jouissance spéciale pour le passage de l'ouvrage sur la parcelle AT 431
Il est convenu avec la Ville de Bayeux que la création et la régularisation du droit
de jouissance
spéciale est à filre gratuit, pour la durée d'exploitation de l'ouvrage ou de tous autres ouvrages qui pourraient lui être substilués sur l'emprise de l'ouvrage existants. Il a également été convenu que les frais d'acte notarié seront
à la charge de la commune.
La
Commission
« Eau
Potable/Défense
Incendie/Assainissement » a été
informée
de
ce
dossier lors de sa réunion en date du 29 avril 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 6 mai 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : = D'approuver la régularisation d'une servitude sous la forme d'un droit réel de jouissance spéciale pour le passage
de la canalisation d'assainissement
sur la parcelle AT
431
à
Bayeux ;
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre
de la présente délibération,
notamment
l'acte constatant la création
du droit de
jouissance spéciale à intervenir chez Maître Jean-Romain GAUDART,
notaire à Bayeux.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certiié conforme
Le secrétaire
Par délégation,
re Vice-Présidente,
Jean|Mar DELORME.
laude SIMONET Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 7 mal 2025 Aujourd'hui 15 mai 2025 Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle des Fêtes, 8 Rue Jean Mermoz à Saint-Martin-des-Entrées,
à dix-neuf heures quinze, après les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M.
Patrick GOMONT,
Président — M, Arnaud TANQUEREL
— M.
Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc DELORME
— M. Didier BAREY
(Bayoux)
- Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron) - M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) — Mme
Mélanie LEPOULTIER
(Sommervleu)
— M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) - M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Christian
VIEL
(Barboville)
- Mme
Lydie
POULET
— Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER - Mme Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick GREVEL - Mme Isa BOUDARD — Mme Béatrice CHATEL - Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS
— M. Philippe LAULHÉ — M. Aurélien MARIE —
Mme Monique PERIAUX
— M. Eric PIOGER — Mme Agnès
VALETTE — M.
Richard BROUZES (Bayeux)
— M. Jackie FAUVEL
(Camplgny) — M. Fernand PORET (Commes)- Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
{Gondé-sur-Seulles)
- M. Jean OBLIN (Cottun)
- Mme Catherine DOS SANTOS
(Cussy)
- M. Bruno
RUSSEIL (Esquay-sur-Seulles)— M.
Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M. Yves LE GUILLOIS
{Le Manoir)
- M. André BLET (Magny-on-Bessin)
- M. Gilles ISABELLE (Monceaux-en-Bessin)- M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
—
Mme
Huguetle
AUTIN
(Port-en-Bossin-Huppain)
—
M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné) — M. Samuel DUMAS
{Saint-Loup-Hors) - M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées) - M. Daniel COTIGNY — Mme Isabelle BACON
(Saint-Vigor-le-Grand) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) — M. Gilles MOULIN
(Sully)
— M.
Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur.Mer) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) — Mme
Syivie
BOUST (Vaux-sur-Seulles) Pouvoirs: M.
Christophe POITEVIN
(Agy) donne pouvoir à M.
Jackie FAUVEL (Campigny) — Mme
Christine CABON
(Bayeux)
donne pouvoir à M.
Arnaud
TANQUEREL
(Bayeux)
— Mme
Christelle
BASLEY (Bayeux) donne pouvoir à M. Philippe LAULHÉ (Bayeux)— M. Jean LEPAULMIER
(Bayeux)
donne pouvoirà Mme Monique PERIAUX (Bayeux)— Mme Syivie CAYREL (Bayeux) donne pouvoir à Mme Agnès VALETTE (Bayeux) - M. Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux) donne pouvoir
à M. Patrick
GOMONT
(Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir
à M.
Richard BROUZES
(Bayeux)
— M. Christophe VAN ROYE (Port-on-Bessin-Huppaln) donne pouvoir à Mme Huguette AUTIN (Port- en-Bessin-Huppaln)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir
à Mme
Mélanie
LEPOULTIER (Sommervieu). Absonts excusés remplacés : M. Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL
{Chouain) - M. Roland TIRARD remplacé par M.
Frédéric SOMMIER
(Longues-sur-Mer).
Absents excusés : M. Daniel AVOINE (Arganchy) — M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains) — M. Philippe CHAPRON
(Bayeux).
Absonts: Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
— M. Claude
LEMIÈRE
(Ellon) — M.
Patrice
FOLLIOT
{Manvieux)- M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppaln)
— M. Gilbert MICHEL (Ranchy)- Mme
Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) Secrétaire de séance : M. Jean-Marc DELORME Secrétaire auxiliaire : M.
Envan GOUEDARD
N°09 OBJET : Développement Toui
tique — Subvention association « Les Deux Amis ».
Monsieur le Président rappelle que l'association "Les Deux Amis’ œuvre à la restauration et à
la préservation de la barque historique ‘Les Deux Amis”, contribuant ainsi à la valorisation du patrimoine maritime et à l'attractivité touristique de Port-en-Bessin. RS
es acions
menées
par l'association
‘Les
Deux
Amis
visent
à promouvoir
les richesses
culturelles et historiques du territoire.
L'objectif est de sauver celle chaloupe, rare sur nos côtes et qui pourrait devenir l'emblème du
port de Porl-en-Bessin (Calvados), de la baie de Seine et de la Normandie. Pour cela une refonte au chantier bois dans les règles de l'art est programmée, et un classement « monument historique » est espéré.
Le montant total de l'opéralion est estimé à 600 000 €. L'association soutenue dans ce projet
par la fondation du patrimoine fait appel à des financements publics et des mécènes.
Une fois le bateau opérationnel, plusieurs projets sont prévus : sorlies en mer, sensibilisation à
l'écosystème marin et à l'environnement, et tourisme de mémoire depuis la mer.
La Commission « Développement Touristique » a élé informée de ce dossier lors de sa réunion
en date du 22 avril 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date su 6 mai 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide: - De valider
l'attribution d'une subvention
d'un montant de 5 000 euros à
l'association "Les
Deux
Amis” afin de soutenir ses actions de restauration et de valorisation de la barque
historique ‘Les Deux Amis”
;
-_
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents
à signer tout document
utile à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
seafftarc DELORYE
TT
-S,
fe-Claude SIMONET Het
RE
ion
Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 7 mai 2025 Aujourd'hui 15 mai 2025 Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à
la
Salle des Fêtes, 8 Rue Jean Mermoz
à Saint-Martin-des-Entrées, à dix-neuf heures quinze, après les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etalent présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M. Amaud
TANQUEREL
— M,
Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc
DELORME
—- M.
Didier BAREY
(Bayeux) - Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron) - M.
Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
- Mme
Mélanie LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) - M.
Rémi FRANÇOISE (Vionne-on-Bessin).
M.
Christian VIEL
(Barbeville) — Mme
Lydie POULET
- Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER — Mme Françoise JEAN-PIERRE — M, Patrick CREVEL
— Mme lsa BOUDARD —
Mme Béalice CHATEL - Mme Mare-Emmanuelle JOLIBOIS — M.
Philippe LAULHÉ — M. Aurélien
MARIE - Mme Monique PERIAUX
M. Eric PIOGER - Mme Agnès VALETTE — M. Richard BROUZES
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
— M.
Fermand
PORET
(Commes)
— Mme
Syvie
GRANDMOUGIN
(Gondé-sur-Seulles) — M. Jean OBLIN (Cottun) — Mme Catherine DOS SANTOS
{Gussy)
- M. Bruno RUSSEIL (Esquay-sur-Seulles) — M. Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye) —
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
M. André
BLET
(Magny-en-Bessin)
— M.
Giles
ISABELLE
{Monceaux-en-Bessin)— M. Sébastien BERARD (Nonant) — Mme Huguette AUTIN (Port-en-Bessin- Huppaln) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) — Monsieur Bernard KERMOAL (Saint-Côme-de-Fresné) —- M. Samuel DUMAS (Salnt-Loup-Hors)
- M, Henry LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entréos) - M. Daniel
COTIGNY
- Mme
Isabelle BACON (Saint-Vigor-ls-Grand)
M. Thierry DUBOSQ (Subles) - M. Gilles
MOULIN (Sully) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) — Mme
Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs: M. Christophe POITEVIN
(Agy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL (Camplgny) — Mme
Christine GABON
(Bayeux)
donne
pouvoir à M. Amaud
TANQUEREL
(Bayeux) — Mme
Christelle
BASLEY (Bayeux) donne pouvoir à M. Philippe LAULHÉ
(Bayeux) -- M. Jean LEPAULMIER (Bayeux)
donne pouvoir à Mme Monique PERIAUX (Bayeux)- Mme Sylvie CAYREL
(Bayeux) donne pouvoir
à
Mme Agnès VALETTE (Bayeux)— M. Bertrand COLLET-MORIN
(Bayoux) donne pouvoir à M. Patrick
GOMONT
(Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M.
Richard BROUZES
(Bayeux)
— M. Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Huppaln) donne pouvoirà Mme Huguette AUTIN (Port- en-Bessin-Huppain)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir à Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu).
Absents excusés remplacés : M. Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL
{Chouain) - M.
Roland TIRARD remplacé par M. Frédéric SOMMIER
(Longues-sur-Mer).
Absents excusés : M. Daniel AVOINE (Arganchy) - M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains) — M. Philippe CHAPRON
(Bayeux).
Absents:
Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
— M. Claude
LEMIÈRE
(Ellon) — M.
Patice
FOLLIOT
{Manvieux)
— M. Philippe ISABELLE (Port-on-Bossin-Huppain)
- M. Gilbert MICHEL
(Ranchy)
- Mme
Claudine GIRARD (Saint-Vigor-lo-Grand). Secrétaire de séance : M. Jean-Marc DELORME Secrétaire auxiliaire : M.
Envan GOUEDARD
N°10 OBJET : Développement Touristique — Subventions : animat
n du petit patrimoine villageois.
Depuis 2021, dans le cadre de sa poliique de développement touristique, la communauté
de
communes
Bayeux Intercom a créé un dispositif d'aide
financière aux communes souhaitant mener des
travaux de valorisation des éléments
de petit patrimoine de proximité, à valeur ajoutée touristique et
communautaire. (Inscription au PPI) Die doorue
10920
Aïin d'animer
ces lleux/chargés d'histoire, il est proposé, à compter de 2025, d'accompagner
les communes désireuses d'organiser un évènement festif ou culturel autour de ce patrimoine, pour les: faire découvrir, ou redécouvrir.
Dans
son budget de fonctionnement
2025,
le service Développement Touristique prévoit de
soutenir ces aclions d'animation pour un montant global de 20 000 €.
Il est proposé, sur présentation d'un dossier de demande mentionnant le détail de l'opération
et
les engagements
communaux,
le versement,
à la commune,
d'une
subvention
représentant
50%
maximum du montant TTC de la dépense, plafonné à 1 000 € et limité à une demande par commune et par an.
Les critères d'éligibilité et modalités financières : Critères
d'éliai
L'animation doit être organisée pour un bien publi, propriété de la commune ou dont la gestion
est à la charge de la commune.
L'intérêt touristique et communautaire du bien doit être avéré : l'élément de patrimoine concerné
doit à minima répondre à l'un des critères suivants :
-
Faire l'objet d'une valorisation
par l'un des
panneaux
de valorisation du patrimoine
de
Bayeux Intercom (à ce jour : plus de 200 panneaux)
=
tre silué le long, et distinctement visible, de l'une des boucles de randonnée pédestre de Bayeux Intercom (à ce jour : 7 boucles locales)
=
Étre situé le long, et distinctement visible, de l'un de itinéraires cyclo touristiques de Bayeux Intercom (à ce jour : boucles n°5, 10 et 33) Modalités financières
:
Aln'y a pas de montant minimum de prestation -
Une délibération concordante de la commune
et de l'EPCI est nécessaire (adoptée à la
majorité
simple
des
consells
municipaux
et communautaires)
; la délibération
de
la
commune
bénéficiaire du fonds dolt faire apparaltre un plan de financement indiquant la
dépense et toutes les recelles permettant le financement de l'animation
-
Le paiement de la subvention sera effectué sur présentation d'un bilan et le montant sera ajusté sur la base des dépenses réelles justifiées par les factures payées. La Commission « Développement Touristique » a été informée de ce dossier lors de sa réunion
en date du 22 avril 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 6 mai 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : =
De valider le versement d'une subvention aux communes requérants, dans les conditions énumérées ci-dessus, pour l'animation
du pelit patrimoine ;
=
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Par délégation, jère Vice-Présidente,
a
“Claude SIMONET
-Marc DELORMI D
TEnano
Dé Rp
UE
Communauté
de Communes
E
BAYEUX INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation: 7 mai 2025 Aujourd'hui 15 mai 2025 Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à
la
Salle des Fêtes, 8 Rue Jean Mermoz
à Saint-Marlin-des-Entrées, à
dix-neuf heures quinze, après les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etalent présents : M.
Patrick GOMONT,
Président — M. Arnaud TANQUEREL
— M. Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc DELORME
— M.
Didier BAREY (Bayeux) - Mme
Marie-Claude SIMONET
(Guéron) — M.
Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
— Mme
Mélanie LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M. Benoit
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) - M. Rémi FRANÇOISE (Vienno-en-Bessin).
.
ian VIEL
(BarbovIlle)
— Mme
Lydie
POULET
— Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE
- M.
Patrick CREVEL — Mme
Isa BOUDARD
—
Mme
Béalice CHATEL — Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS — M.
Philippe LAULHÉ
— M. Aurélien
MARIE
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
(Bayeux) — M.
Jackie FAUVEL
(Campigny)
— M. Fernand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
— M. Jean
OBLIN
(Cottun)
- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Gussy)
- M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
- M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-
Mondaye)
- M.
Yves LE GUILLOIS
(Le Manoir) - M. André BLET
(Magny-en-Bessin)
—
M.
Gilles
ISABELLE (Monceaux-en-Bessin) — M. Sébastien BERARD {Nonant) — Mme Huguette
AUTIN (Port-
en-Bessin-Huppain) - M.
Roger GUCCIARDI
(Ryes) - Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-
de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-
Entrées)
- M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON
(Saint-Vigor-le-Grand)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
- M.
Gilles
MOULIN
(Sully) — M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
— M.
Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs
: M. Christophe POITEVIN (Agy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL (Camplgny) — Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Amaud TANQUEREL
(Bayeux) — Mme
Christelle
BASLEY
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Philippe
LAULHÉ
(Bayoux)
- M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
donne pouvoir à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux) — Mme
Sylvie CAYREL
(Bayeux)
donne pouvoir à Mme Agnès VALETTE
(Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux) donne
pouvoir à M. Patrick GOMONT
(Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M. Richard
BROUZES
(Bayeux) - M. Christophe VAN
ROYE (Port-en-Bessin-Huppaln) donne pouvoir à Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin-Huppain)
— Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir à Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommervieu). Absents excusés
romplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
GOQUEL
(Chouain) — M.
Roland TIRARD
remplacé par M. Frédéric SOMMIER
(Longues-sur-Mer).
Absents excusés : M. Daniel AVOINE (Arganchy) — M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains) — M. Philips CHAPRON (Bayeux). Absents: Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
— M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
— M.
Patrice
FOLLIOT
{Manvieux) — M.
Philippe ISABELLE
(Port-en-Bossin-Huppaln) - M. Gilbert MICHEL
(Ranchy) —
Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand). Secrétaire de séance : M.
Jean-Marc DELORME
Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°11 OBJET :
Développement
Economique
— Avenant
n° 2 à la convention
de
délégation
de
compétence
d'octroi
d'aides
en
matière
d'investissement
Immobiller
des
entreprises
de
Bayeux
Intercom
avec
le
Département
du
Calvados
et
modification
des
règlements
d'intervention
annexés.
Modification
du
règlement
d'intervention
de
Bayeux
Intercom.
Vu la délibération
du Conseil
Communautaire
en date du 6 avril 2023
relative à la mise en
œuvre
d'une
nouvelle
convention
de
délégation
de
compétence
d'octroi
d'aides
en
matière
d'investissement immobilier des entreprises conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015,
Et vu ladite
convention en date du 12 mai 2023 el son avenant n°1 en dale du 30 octobre 2023. PSone
délibération
de 1à
commission permanente du Conseil Départemental du Calvados en
——date
dur 4- mars 2025-—
La présente déllbération a pour objet « d’actualiser les modalités d'octroi des aides à
l'immobilier
d'entreprise
définies dans
le cadre de la convention
de délégation
de compétences
conclues entre les parties et notamment dans les règlements d'intervention annexés à cette dernière suite à la modification de l'article R1511-5 du CGCT par le décret n°20231286
lequel ne permet
plus de recourir au règlement des minimis pour se soustraire aux obligations issues des articles 107
et
108
du
trailé
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
lors
de
l'octroi
d'aides
à
/stissement immobilier et à le location d'immeubles accordées
aux entreprises dans
les zones
d'aide à l'investissement des peltes
et moyennes
entreprises
et dans
les zones
d'aide
à finalité
féglonale. »
Le régime « de minimis » n'étant plus applicable à l'immobilier d'entreprise, ces aides ient désormais
sur les régimes
PME
et AFR
(Aides à Finalité Régionale)
issus du RGEC
(Régime
Général
d'Exemplion
par Catégories).
En
outre,
le Conseil
Départemental
et Bayeux
Intercom
ont dû tenir compte du contexte
économique
et budgétaire dans la révision de leurs
dispositifs définis
dans :
-
L'avenant n°2 à la convention de délégation de compétence d'octroi d'aldes en matière d'investissement immobilier des entreprises de Bayeux Intercom avec le Département du Calvados, et ses règlements d'intervention annexés (1) ; =
Le règlement d'intervention de Bayeux Intercom (2).
1.
Modalités d'intervention du Département du Calvados
Le projet d'avenant n°2 est annexé à la présente délibération (of. annexe
1), ainsi que les
règlements d'intervention applicables en matière d'aide à l'investissement immobillor, à Savoir:
+
L'alde en soutien aux artisans, commerçants et services de proximité
(of. annexe 2) ;
=
L'aide en prêt à taux zéro (PTZ) pour les TPE, PME et ETI (cf. annoxe 3) ;
+
La subvention, dite « bonus développement durable » (of. annexe 4):
-
L'aide aux projets immobiliers à vocation touristique (cf. annexe 5) :
+
L'attestation de conformité des aides (cf. annexe 6) à soumettre dans tous les cas.
Outre
la
mise
en
conformité
des
règlements
en
lien
avec
le
RGEC,
les
principales
modifications apportées sont les suivantes :
=
Aide au commerce, à l'artisanat et aux services de proximité: intégration des entreprises de
l'ESS
(Economie
Sociale
ol
Solidaire)
à
dominante
«insertion
par
l'emploi »;
suppression des taux bonus compte tenu du plafonnement du taux d'aide.
+
Aide à l'immobilier d'entreprise en prêt à laux zéro : taux d'intensité variable en fonction de la taille de l'entreprise et de la localisation du projet; montant d'intervention limité à 150 000 € d'aide en PTZ; intégration d'un bonus en subvention de 5 000 € « reconversion de friche/réutilisation d'un bâti existant ». 2.
Modalités d'intervention de Bayeux Intercom
es
modifications
apportées
au
règlement
d'intervention
de
Bayeux
Intercom
en
matière
d'aide
à
l'immobilier d'entreprise en PTZ (of. annexe 7) sont les suivantes = Suppression
de
la référence
au
régime
« de
minimis », el ajout de
la référence
aux
régimes PME
et AR,
-
Mise
en
place
des
taux
d'intervention
d'intensité
variable
en
fonction
de
la taille
de
l'entreprise et de la localisation du projet,
=
Seuil
d'intervention
minimum
pour
les TPE-PME
à partir de
130
000€
de
dépenses
éligibles.
La Commission « Développement Économique » a émis, lors de sa réunion en date du lundi 5
mai 2026, un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 6 mai 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide = D'approuver
l'avenant
n°
2
à
la
convention
de
délégation
d'octroi
des
aides
à
l'investissement immobilier des entreprises de Bayeux Intercom avec le Département du Calvados ;
=
D'approuvor
les
modifications
des
règlements
d'intervention
sus-cités
annexés
audit
avenant n°2; eos EE
|
___-
D'approi
lodifications
au
règlement
d'intervention
de
Bayeux
Intercom
;
+
D'autorisr
le Président
ou
les
Vice-Présidents
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ledit
avenant.
Délibéré
et adopté
en
séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour extrait certifié conforme
Le
secrétaire
Par
délégation,
ière
Vice-Présidente,
ff-Mjarc DELORME
-
faude SIMONET Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 7 mai 2025 Aujourd'hui 15 mai 2025 Le Gonseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle des Fêtes, 8 Rue Jean Mermoz
à Saint-Marlin-des-Entrées, à dix-neuf heures quinze, après les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président - M. Arnaud TANQUEREL — M. Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc
DELORME
—
M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
-
Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
—
M.
Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) - Mme Mélanie LEPOULTIER
(Sommervieu) — M.
Benoît
DEMOULINS (Vaux-sur-Aure) - M, Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin). M.
Christian
VIEL
(Barbeville) - Mme
Lydie
POULET
— Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE
— M.
Patrick CREVEL
— Mme
Isa BOUDARD
—
Mme
Béatrice CHATEL — Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe LAULHÉ
— M. Aurélien
MARIE
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
- M.
Richard
BROUZES
(Bayeux) — M.
Jackie FAUVEL
(Camplgny) -- M. Fernand
PORET
(Commos)
— Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
— M.
Jean
OBLIN
(Gottun)
— Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
— M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
- M.
Jérome
BERGER
(Juaye-
Mondaye)
— M.
Yves
LE GUILLOIS
(Lo Manoir) - M. André BLET
(Magny-en-Bessin)
— M. Gilles
ISABELLE (Moncsaux-en-Bessin) - M. Sébastien BERARD
(Nonant) — Mme Huguette AUTIN (Port-
en-Bessin-Huppain) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) - Monsieur Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-
de-Fresné)
- M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
- M.
Henry
LEMAÎTRE
(Salnt-Martin-des-
Entrées)
-
M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON
(Saint-Vigor-le-Grand)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
- M.
Gilles
MOULIN
(Sully) — M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
- M.
Gullaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : M. Christophe POITEVIN (Agy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL (Camplgny) — Mme Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Amaud TANQUEREL
(Bayeux) — Mme
Christelle
BASLEY
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Philippe
LAULHÉ
(Bayeux)
— M.
Jéan
LEPAULMIER
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
— Mme
SyWie CAYREL
(Bayeux)
donne pouvoir à Mme Agnès VALETTE
(Bayeux) - M.
Berlrand COLLET-MORIN
(Bayeux) donne
pouvoir à M. Palrick GOMONT
(Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M. Richard
BROUZES
(Bayeux) - M. Civistophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Huppain) donne pouvoir à Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin-Huppain)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir à Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommerviou) Absents excusés
remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL (Chouain) - M. Roland TIRARD remplacé par M. Frédéric SOMMIER
(Longues-sur-Mer).
Absents excusés : M,
Daniel AVOINE
(Arganchy)- M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains)
— M. Philippe CHAPRON
(Bayeux).
Absents: Mme
Agnès
FURON
(Bayeux) — M. Claude
LEMIÈRE
(Ellon) - M. Patrice FOLLIOT
{Manvieux) — M. Phlippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin-Huppain) — M. Gilbert MICHEL
(Ranchy] —
Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand).
Socrétaire de séance : M. Jean-Marc DELORME Socrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°12 OBJET:
Développement
Economique
— Vente des parcelles cadastrées AD
n° 114 et AD
n° 144
sur la ZAC des LONGCHAMPS
(tranche 1) au profit de la SCI LENA (SAS LC SOLS).
La
présente
délibération
retire
la délibération
du
6 avril 2023
approuvant
la cession
des
parcelles
AD
n°
114-144
situées
sur
la
ZAC
des
LONGCHAMPS
au
profit
la SAS
SOMATEC
MAINTENANCE
pour
un
projet
d'implantation
d'une
activité
de
maintenance
industrielle
suite au
désistement du porteur de projet. Dans
un courrier en date du 24 mars
2025, le
dirigeant nous a en
effet confirmé
renoncer
au
projet
d'acquisition
de ce
terrain
comple
tenu
de
l'augmentation
très
importante du coût des matériaux et donc du coût global du projet.
Ledit terrain est de fait de nouveau
disponible à la vente et fait l'objet d'une nouvelle demande présentée ci-après. RÉ mr
nie
BriéanonDaRéSon
courrier en
date du 10 mars
2025,
Monsieur Éric LOISIN,
dirigeant de la SAS
LC
IA,
a
confirmé
son
intention
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
AD
n°
114 et 144 représentées sur le plan joint en annexe { d'une superficie totale de 3 472 m* au prix de 28 €HT/ME.
L'entreprise,
domicilée
depuis
sa création
en
2015
à Ranchy
(14400),
connait
un fort
développement et souhaite à présent investir dans la construction d'un batlment d'environ 1 100 m* pour développer son activité de travaux de revêtements de sols et murs d'une part (effecif actuel de 10 personnes avec potentiel de création de 8 emplois supplémentaires à moyen terme), et accueillir l'entreprise DUVIVIER PEINTURE, en location, d'autre part (effecli6 à 8 personnes)
Le
service
du
Domaine
a
été
saisi,
en
date
du
24
février
2025
sur
la
base
de
28
€
HT
le
m°.
Ce dernier a rendu son avis le 26 mars 2025 en prorogeant celui rendu le 23 février 2023 jusqu'au 30 Juin 2025, ll détermine la valeur de la parcelle à 25 € HT du m° assortie d'une marge d'appréciation de 10%.
Conditions
d'application
Il est donc prévu de signer une promesse de vente des parcelles citées en objet au profit de la
SCI LENA, comprenant les conditions suspensives suivantes :
=
signature de la promesse de vente au plus tard le 31 aout 2025 pour une durée de 16 mois, expirant le 15 septembre 2026. À défaut de régularisation, dans
ce délai, de l'acte notarié
constatant la cession définitive du lot à bâti, la présente délibération deviendra caduque et la vente sera annulée de plein droit. -
obtention des financements nécessaires à la réalisation de l'opération,
=
dépôt du permis de construire et obtention du permis purgé de tout recours. La commission technique et architecturale se réunira, pour avis, en amont du dépôt de permis
de construire.
La Commission « Développement Économique » a émis, lors de sa réunion en date du lundi 5
mai 2025, un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 6 mai 2025, un avis favorable. ‘Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : = D'approuver
la cession
selon
les condions
d'application
énoncées
ci-dessus
des
parcelles cadastrées AD n° 114 et 144 d'une surface totale de 3 472 m* situées sur la ZAC des Longchamps au profit de la SCI LENA, au prix de 28 € HT le m', assorti d'une TVA
20%:
-__
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment l'acte à intervenir, lequel sera reçu par Maître DARRAS, notaire à Bayeux. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Par délégati
La Première Vice-Président,
#5
EE Deer
paue:VEUS aus
Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 7 mai 2025 Aujourd'hui 45 mai 2025 Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la Salle
des
Fêtes,
8
Rue
Jean
Mermoz
à
Saint-Marlin-des-Entrées,
à dix-neuf
heures
quinze,
après
les
convocations
voulues
par
la
loi,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Président.
Etalont présents : M. Palrick GOMONT,
Président - M. Arnaud TANQUEREL — M.
Loïc JAMIN — M. Jean-
Marc DELORME
— M. Didier BAREY
(Bayeux)
- Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M. Benolt
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) - Mme Mélanie LEPOULTIER
(Sommervieu) - M. Benoit DEMOULINS
{Vaux-sur-Aure) - M. Rémi FRANÇOISE
(Vienno-en-Bessin).
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
-
Mme
Lydie
POULET
—
Mme
Carine
BION-HETET
—
M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
— M.
Patrick
CREVEL
— Mme
Isa
BOUDARD
— Mme
Béatrice
CHATEL
— Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— M.
Aurélien
MARIE
—
Mme
Monique
PERIAUX
—
M.
Eric
PIOGER
—
Mme
Agnès
VALETTE
—
M,
Richard
BROUZES
(Bayeux)
—
M.
Jackie
FAUVEL
(Camplgny)
- M.
Fernand
PORET
(Commes)
Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-
sur-Soulles)
- M.
Jean
OBLIN
(Cottun)
—- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
— M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Soullos)
— M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
—
M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
— M.
Giles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
— M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
- Mme
Huguette
AUTIN (Port-on-Bessin-Huppain)
— M,
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
- M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON
(Saint-
Vigor-le-Grand)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
— M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
— M.
Daniel
CATTELAIN
{Tracy-sur-Mer)
— M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
- Mme
SyMie
BOUST
(Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs
: M.
Christophe
POITEVIN
(Agy)
donne
pouvoir
à M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
— Mme
Christine
GABON
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
— Mme
Christelle
BASLEY
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Philippe
LAULHÉ
(Bayeux)
— M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
- Mme
Sylvie
CAYREL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
VALETTE
(Bayeux)
- M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
- M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
- M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
donne
pouvoir
à
Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin-
Huppain)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir
à Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu) Absents excusés
remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par M. Christophe
COQUEL
{Choualn) — M. Roland TIRARD remplacé par M. Frédéric SOMMIER
(Longues-sur-Mer).
Absents oxcusés : M.
Daniel AVOINE
(Arganchy) - M.
Marcel BASTIDE
(Arromanches-les-Bains) —
M. Philippe CHAPRON
(Bayeux).
Absents:
Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
- M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
—
M.
Patrice
FOLLIOT
{Manvieux) - M. Philippe ISABELLE
(Port-en-Bassin-Huppain) — M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — Mme
Claudine GIRARD (Saint-Vigor-lo-Grand). Secrétaire de séance : M.
Jean-Marc DELORME
Secrétaire
auxlllalre
: M. Erwan GOUEDARD
N°43 OBJET:
Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—
Opérations
Programméos
d’Amélioration de l'Habitat - Subventions complémentaires
à l'aide de l'ANAH.
Depuis
avril 2022,
Bayeux
Intercom
s'est engagée
dans
deux
opérations
programmées
pour
l'amélioration de l'habitat (OPAH) : une OPAH classique sur l'ensemble du territoire de Bayeux intercom à l'exclusion des centres-villes de Bayeux et Port en Bessin-Huppain ; uns OPAH
Renouvellement Urbain
sur les centres-villes de Bayeux el Port en Bessin-Huppain.
Ces
deux opérations sont mises en place
jusqu'en avril 2027. PR
AR
En
oran oe
Dai
armes
TRE,
D de Rene
SOS
re de ces-dispositifs, Bayeux Intercom a décidé d'accorder une aide financière aux
travaux, en complément
des aides octroyées
par l'Anah,
la Région
et les autres partenaires, afin de
diminuer le reste à charges pour les ménages du territoire.
Le montant
des
aides octroyées
par la collectivité, ainsi que leurs modalités
d'obtention et de
versement, sont précisées dans le règlement des aides de la collectivité.
La dernière modification de ce règlement, intervenue lors du conseil communautaire
du 3 avril
2025, a ajusté le montant des aides forfaitaires pour les travaux de rénovation énergétique el les travaux d'adaptation des logements pour les propriétaires occupants.
Ces nouvelles aides sont effectives depuis
le 7 avril2025.
Or6 demandes ont été déposées antérieurement au 7 avril (trop tardivement pour être
présentés
au dernier conseil communautaire) et sont donc concernées par l'ancien régime d'aides.
Elles sont présentées ci-dessous. Les crédils sont inscrits.
Les dépenses
d'un montant
global de 2400 € sont inscrites au budget
2025 et suivant Fiche action 22AG36, fonction 5010PAH
-article 20422.
La subvention
sera versée sur réception de la fiche de caloul au paiement
de l'ANAH
et sous
réserve des prescriptions définies dans le règlement des aides de la collectivité.
La Commission
« Aménagement
du Territoire
et Politique de l'Habitat » a été informée
de ce
dossier lors de sa séance en dale du 29 avril 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 6 mai 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : = D'accorder, dans le cadre du dispositif d'OPAH Classique, une participation financière pour l'opération citée ci-dessous, d'un montant maximum de : ©
600 € au titro de la rénovation énergétique par dossler :
“Dossier D135_18032025 (Bayeux) — isolation extérieure
/ combles
/ pompe à
chaleur / menuiseries AMC
pour un montant de 70 243,82 € TTC
*
Dossier D138_01042025 (Subles)
— ventilation {volets / pompe à chaleur/
menuiseries /fampants pour un montant de de 86 463,54 € TTC
+
Dossier D139,_ 02042025
(Barbeville) — chauffage, VMC, chauffe-eau,
Isolation extérfeure et toiture pour un montant de 46 246,36 € TTC
«Dossier
D140_03042025 (Juaye Mondaye) - ventilation fisolation extérieure
1 volet / pompe à chaleur/ menuiseries / rampants pour un montant de 69 331,89 € TTC
©
200 € au titre de l'adaptation des logements par dossier
:
“Dossier
D136 25032025
(Port
en
Bessin-Huppain)
—
barres
d'appui
/
remplacement
garde-corps
/ salle
de
bain
et WC
pour
un
montant
de
26 784,03 € TTC
+
D'accorder,
dans
le cadre
du dispositif d'OPAH
Renouvellement
Urbain,
une participation
financière pour l'opération citée ci-dessous, d'un montant maximum
de
©
200 € au titre de l'adaptation des logements par dossier:
«Dossier
D137_ 28032025 (Port en Bessin-Huppain) — Adaptation de la salle
de bains et des WC pour un montant de 9 676,70 € TTC
=
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le sporétaire
Par délégation, ièfe
Vice-Présidente,
__—
eanlMarc DELORMI
aude SIMONET Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Exirait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 7 mai 2025 Aujourd'hui 16 mai 2025 Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique
à la Salle
des
Fêles,
8
Rue
Jean
Mermoz
à
Saint-Martin-des-Entrées,
à dix-neuf
heures
quinze,
après
les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président
- M.
Amnaud
TANQUEREL
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-
Merc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
- Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
- M.
Benoît
DEMOULINS.
{Vaux-sur-Aure)
- M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- Mme
Lydie
POULET
-
Mme
Carine
BION-HETET
—
M.
David
LEMARESQUIER
- Mme Françoise JEAN-PIERRE - M. Patrick CREVEL — Mme Isa BOUDARD — Mme
Béatrice CHATEL
— Mme
Maris-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe LAULHÉ — M. Aurélien MARIE
—
Mme Monique PERIAUX - M. Eric PIOGER — Mme Agnès
VALETTE — M. Richard BROUZES (Bayeux) —
M. Jackie FAUVEL (Gampigny) - M. Fernand PORET (Commes) — Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Condé- sur-Seulles) — M. Jean OBLIN (Cottun) - Mme Catherine DOS SANTOS
(Cussy) — M. Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-Soulles) - M. Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) —
M.
André
BLET
(Magny-on-Bessin)
— M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
— M.
Sébastien
BERARD
(Nonant) - Mme
Huguette AUTIN (Port-en-Bessin-Huppaln) — M. Roger GUCCIARDI
(Res)
— Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné) - M. Samuel DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M.
Henry LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entréos)
M.
Daniel COTIGNY
— Mme
Isabelle BACON
(Saint-
Vigor-e-Grand) — M. Thiery DUBOSQ
(Subles) — M.
Gilles MOULIN
(Sully) — M.
Daniel CATTELAIN
{Tracy-sur-Mer) — M. Guilaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seullos). Pouvoirs: M. Christophe
POITEVIN
(Agy)
donne
pouvoir à M.
Jackie
FAUVEL
(Camplgny)
— Mme
Christine CABON (Bayeux) donne pouvoir
à M. Arnaud TANQUEREL (Bayoux) — Mme Christelle BASLEY
(Bayeux)
donne
pouvoir à M.
Philippe LAULHÉ
(Bayeux)
- M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux) — Mme
Sylvie CAVREL
(Bayeux) donne pouvoir à Mme
Agnès VALETTE (Bayeux) - M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayeux) donne pouvoirà M. Patrick GOMONT (Bayeux)
- M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoirà M. Richard BROUZES (Bayeux) — M. Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
donne
pouvoir
à
Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin-
Huppain)
— Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir à Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu). Absents excusés
remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe
COQUEL
{Chouain) — M.
Roland TIRARD
remplacé par M.
Frédéric SOMMIER
(Longues-sur-Mor).
Absents excusés : M.
Daniel AVOINE
(Arganchy) — M.
Marcel BASTIDE (Arromanchos-los-Bains) —
M. Philippe CHAPRON
(Bayeux).
Absents:
Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
— M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
— M.
Patrice
FOLLIOT
{Manvieux) - M. Philippe ISABELLE
(Port-on-Bessin-Huppain) - M. Gilbert MICHEL (Ranchy) - Mme
Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand). Secrétaire de séance: M. Jean-Marc DELORME Secrétaire auxiliaire : M.
Erwan GOUEDARD
N° 14 OBJET:
Aménagomont
du
Territoire
et
Pol
d’Amélloration de l'Habitat - Subventions complémentaires à
l'aide de l'ANAH.
ue
de
l'Habitat
—
Opérations
Programmées
Depuis
avril 2022,
Bayeux
Intercom
s'est engagée
dans
deux opérations
programmées
pour
l'amélioration de l'habitat (OPAH): une OPAH classique sur l'ensemble du territoire de Bayeux Intercom à l'exclusion des centres-villes de Bayeux et Port en Bessin-Huppain ; une OPAH
Renouvellement Urbain
sur les centres-vlles de Bayeux et Port en Bessin-Huppain.
Ces
deux opérations sont mises
en place
jusqu'en avril 2027. SEP
En
auoe
—Dans
te cadre de-ves
-diéposilifs, Bayeux Intercom a décidé d'accorder une aïde financière aux
travaux,
en complément
des aides octroyées
par l'Anah,
la Région
et les autres partenaires,
afin de
diminuer le reste à charges pour les ménages du territoire.
Le montent des aides octroyées
par la collectivité, ainsi que leurs modallés
d'obtention et de
versement,
sont
précisées
dans
le
règlement
des
aides
de
la
collectivité,
approuvé
en
conseil
communautaire du 3 avril 2025.
Récemment, 7 demandes de propriétaires occupants et 2 demandes de propriétaires bailleurs ont
été instruites, pour des travaux d'économie d'énergie, de réhabiltation d'habitat dégradé et d'adaptation de l'habitat.
Les crédits sont inscrits. Les dépenses d'un montant global de 29 271
€ sont inscrites au budget
2025 et suivant Fiche action 22AG36,
fonction 5010PAH
- article 20422
La subvention
sera versée sur réception de la fiche de calcul au paiement de l'ANAH
et sous
réserve des prescriptions définies dans le règlement des aldes de {a collectivité.
La Commission
« Aménagement
du Territoire
et Politique de l'Habitat
» a été informée de
ce
dossier lors de sa séance en dale du 29 avril 2025 el a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 6 mai 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide = D'accorder, dans le cadre du dispositif d'OPAH Classique, une paricipation financière pour l'opération citée ci-dessous, d'un montant maximum de: ©
1200 €
au titre de l'adaptation des logements par dossier : “Dossier D143_10042025 (Subles) - salle de bains pour un montant de 18 890 €TTC * Dossier D148_23042025
(Vaucelles) - salle de bains pour un montant de de
13 924,96 €TTC
©
2000 € au titre de la rénovation énergétique par dossler
“Dossier
D142_07042025
(Longue sur Mer) —
isolation extérieure
/ fenêtres /
ballon thermodynamique VMC
pour un montant de 71 647,99€ TTC
+
Dossier D145_22042025
(Port en Bessin-Huppain) — chauffage, VMC,
porte,
menuiseries, ISolation intérieure et extérieure pour un montant
de 62 528,17 €
TTC
+
Dossier D146_23042025
(Bayeux) — ventilation /isolation extérieure / ballon
thermodynamique / chauffage/ menuiseries pour un montant de 49 594,05€ TTC
=
Dossier D147_23042025 (Bayeux)— eau chaude sa menuiseries /'etc. pour un montant de 36 878,12 € TTC
re! pompe à chaleur /
=
D'accorder, dans le cadre du dispositif d'OPAH
Renouvellement Urbain, une participation
financière
pour
l'opération
citée
ci-dessous,
d'un
montant
maximum
de :
©
2000 € au titro de la rénovation énergétique par dosslor :
*
Dossier
D144 18042025
(Port
en
Bessin-Huppain)
—
Combles,
VMC,
radiateurs, ECS,
isolation thermique intérieure pour un montant de 38 803,
BE TTC
©
10 % du
montant
des travaux subventionnables,
dans
la limite de 3 000 € /
logement, au titre de la précarité énergétique par dossier propriétaire balllour:
*_
Dossier D133_
19032025
(logement
situé à Bayeux) — réhabilitation
d'un
logement pour un montant de 61 536,16 € TTC - montant de la subvention : 3000€
+
Dossier
D141_04042025
(logement
situé à Bayeux)
— réhabilitation
d'un
logement pour un montant de 53 611,81 € TTC — montant de la subvention : 3000 €
©
10 % du
montant
des
travaux
subventionnables,
dans
la limite de 4 500 € /
logement,
au
titre de
l'amélloration
d'un
habitat
très
dégradé
par
dossier
propriétaire bailleur : SPA RÉ
EE
on ave pe
DS
En prleue
US 20aS
“Dossier
D133_
19032025
(logement
situé à Bayeux)
— réhabilitation
d'un
logement pour un montant de 61 535,16 € TTC - montant de la subvention : 4 600 €
“Dossier
D141_04042025
(logement
situé
à
Bayeux)
—
réhabilitation
d'un
logement pour un montant de 53 611,81 € TTC — montant de la subvention : 4371€
©
2000
€
au titre de la prime de sortie de vacance en secteur OPAH
RU :
*
Dossier D141_04042025 (logement situé à Bayeux)
-
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits
jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le
secrétaire
Par
délégation,
La
Première
Vice-Présidente,
Jean|Marc DELORME
Claude SIMONET PRÉ
Ens
ts oe
pen
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 7 mai 2025 Aujourd'hui 15 mai 2025 Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle des Fêtes, 8 Rue Jean Mermoz
à Saint-Martin-des-Entrées,
à dix-neuf heures quinze, après les
convacations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents
: M. Palrick GOMONT,
Président - M. Arnaud TANQUEREL
— M. Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc DELORME
— M.
Didier BAREY
(Bayeux) - Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron) — M
Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
- Mme
Mélanie LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M. Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) — M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin)
M.
Christian VIEL
(Barbeville) — Mme
Lydie
POULET
- Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE
- M. Patrick CREVEL
— Mme
Isa BOUDARD
—
Mme
Béatrice CHATEL
- Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS — M. Phiippe
LAULHÉ
— M. Aurélien
MARIE
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric
PIOGER
- Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
(Bayeux) — M.
Jackie FAUVEL
(Camplgny)
- M.
Fernand
PORET
(Commes)
— Mme
Syivie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
— M. Jean
OBLIN
(Cottun)
— Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Gussy)
- M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
— M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-
Mondaye)
- M.
Yves
LE GUILLOIS
(Le Manoir) - M. André
BLET (Magny-en-Bessin)
- M. Gilles
ISABELLE (Monceaux-en-Bessin) - M, Sébastien BERARD (Nonant) — Mme Huguette AUTIN (Port en-Bessin-Huppain) — M. Roger GUCCIARDI
(Ryes) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Salnt-Côme-
de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Salnt-Loup-Hors)
- M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-
Entrées)
— M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
- M. Gilles
MOULIN
(Sully)
- M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
— M.
Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : M.
Christophe POITEVIN (Agy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL (Camplgny) - Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Amaud
TANQUEREL
(Bayeux) — Mme Christelle
BASLEY
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Philippe
LAULHÉ
(Bayeux)
— M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux) — Mme
Syhie CAYREL
(Bayeux)
donne pouvoir à Mme Agnès VALETTE
(Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux) donne
pouvoir à M. Patrick GOMONT (Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M. Richard BROUZES (Bayeux) — M. Christophe VAN ROYE
(Port-en-Bessin-Huppaln) donne pouvoir à Mme
Huguelle
AUTIN
(Port-en-Bessin-Huppaln)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommorvicu)
donne
pouvoir à Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommervieu). Absents
excusés
remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain) — M. Roland TIRARD
remplacé par M.
Frédéric SOMMIER
(Longues-sur-Mer).
Absonts excusés : M.
Daniel AVOINE (Arganchy) - M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Balns)
— M. Philippe CHAPRON
(Bayeux).
Absents: Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
— M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
— M.
Patrice FOLLIOT
{Manvieux) — M. Philippe ISABELLE
(Port-en-Bessin-Huppain) — M. Gilbert MICHEL
(Ranchy) —
Mme Claudine GIRARD (Salnt-Vgor-lo-Grand). Secrétaire de séance : M. Jean-Marc DELORME Secrétaire auxiliaire
: M. Erwan GOUEDARD
N°15 OBJET
: Aménagement
du Territoire et Politique
de l'Habitat — Avenant
n°1
au contrat de
territoire 2022-2026 avec le Département du Calvados.
Bayeux
Intercom a approuvé par délibération du 26 janvier 2023
le contrat départemental de
territoire 2022-2026.
Le
Département,
dans
le cadre
de
sa
session
budgétaire
2025,
a souhaité
modifier
les
modalités de versement des subventions atribuées dans le cadre de ces contrats. PES Rare
es
rlées
aux
conventions
contrats
de
territoire
s'inscrivent
dans
le
contexte budgétaire actuel difficile pour les collectivités territoriales. Elles visent à faciliter la mise en œuvre des projets en accordant plus de temps aux mallres d'ouvrages pour finaliser les travaux, mais également à facilter la gestion des crédits de paiement pour le Département.
Les principales modifications apportées sont les suivantes : * délai pour démarrer le chantier porté à 3 ans (au lieu de 2 ans) ; : délai de caducité de la subvention porté à 5 ans (au lieu de 3 ans) : + acompte possible au démarrage du chantier de 20 % (au lieu de 50 %) ; + nombre de paiements maximum porté à 3 (au lieu de 2). La Commission
« Aménagement
du Territoire et Polilique de l'Habitat » a été informée de ce
dossier lors de sa réunion en date du 29 avril 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 6 mal 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : = D'approuver
l'avenant n°
1 au
contrat départemental
de territoire 2022-2026,
joint en
annexe;
=
D'autorlser le Président ou les Vice-Président
à signer tout document utile à la mise en
œuvre de la présente délibération, notamment ledit avenant
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour exlrait certifié conforme
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
“Claude SIMONET PR RES
asie De
en PR
ONU
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérati
Date do convocation : 7 mai 2025 Aujourd'hui 15 mai 2025 Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM
s’est réuni en séance publique à la Salle
des
Fêtes,
8
Rue
Jean
Mermoz
à
Saint-Marlin-des-Entrées,
à
dix-neuf
heures
quinze,
après
les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etalent
présents :
M.
Patrick
GOMONT,
Président
-
M.
Arnaud
TANQUEREL-—
M.
Loïc
JAMIN
—
M.
Jean-
Marc
DELORME
—
M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
-
Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
—
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
- Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
-
M.
Benoît
DEMOULINS
{Vaux-sur-Aure) - M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin) M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- Mme
Lydie
POULET
— Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER - Mme Françoise JEAN-PIERRE - M. Patrick CREVEL
Mme Isa BOUDARD — Mme
Béatrice CHATEL
— Mme Maric-Emmanuelle JOLIBOIS — M.
Philippe LAULHÉ — M. Aurélien MARIE —
Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE — M. Richard BROUZES (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Camplgny)- M. Fernand PORET (Commes) -- Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Condé- sur-Seulles) - M. Jean OBLIN (Cottun) -- Mme Catherine DOS SANTOS
(Cussy) — M. Bruno RUSSEIL.
{Esquay-sur-Seulles) - M. Jérôme BERGER (Juaye-Mondaye) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. André
BLET
(Magny-en-Bessin)
— M. Gilles ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
— M. Sébastien
BERARD (Nonant)
Mme Huguelte AUTIN (Port-en-Bessin-Huppain) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes)
— Monsieur Bernard KERMOAL (Saint-Gôme-de-Fresné) — M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées) — M.
Daniel COTIGNY — Mme Isabelle BACON
(Saint-
Vigor-le-Grand) - M.
Thlerry DUBOSQ
(Subles) — M. Gilles MOULIN (Sully) - M. Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) M.
Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Soulles).
Pouvoirs: M. Christophe
POITEVIN
(Agy) donne
pouvoir à M. Jackie
FAUVEL
(Camplgny)
- Mme
Christine CABON (Bayeux) donne pouvoir
à M, Arnaud TANQUEREL (Bayeux) - Mme Christelle BASLEY
(Bayeux)
donne
pouvoir à M. Philippe LAULHÉ
(Bayeux)
- M. Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux) - Mme
Sylvie CAYREL
(Bayeux)
donne pouvoir à Mme
Agnès VALETTE (Bayeux) - M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayeux) donne pouvoirà M. Palrick GOMONT (Bayeux)
— M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M. Richard BROUZES (Bayeux) — M. Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppaln)
donne
pouvoir
à
Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin-
Huppaln)
— Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir à Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu) Absents excusés
remplacés
: M. Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M.
Christophe COQUEL
{Choualn) - M. Roland TIRARD remplacé par M. Frédéric SOMMIER
(Longues-sur-Mer)
Absents oxcusés : M. Daniel AVOINE (Arganchy) - M. Marcel BASTIDE
(Arromanches-les-Balns) —
M. Philippe CHAPRON
(Bayeux).
Absents:
Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
— M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
-
M.
Patrice
FOLLIOT
{Manvieux) - M.
Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppain) — M.
Gilbert MICHEL (Ranchy) - Mme
Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand). Sacrétalre de séance : M. Jean-Marc DELORME Secrétaire auxiliaire : M.
Envan GOUEDARD
et
Politique
de
l'Habitat
—
Avis
sur
le
futur
Schéma
Départemental d'Accuoll et d'Héborgoment des Gons du Voyage
2025-2031.
La loi n° 2000-614 du 5
juillet 2000 modifiée, dite « loi Besson 1! »
relative à l'accueil et à l'hebitat
des gens du voyage prévoit la mise en place de schémas définissant les modelilés d'accuell et d'habitat des gens
du voyage
à l'échelle départementale.
D'une
durée
de six ans,
ce document
est élaboré
conjointement par le Représentant de l'Etat dans le département et le Président du Conseil départemental. Les dispositions du schéma
départemental
s'inscrivent dans
le cadre de celle loi qui précise que les
communes de plus de 5 000 habitants y figurent obligatoirement (ville de Bayeux) FREE
ne
Re
Laloïn® 2016-997 du 7 août 2016 portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République
{loi NOTRe)
rend la compétence
« aménagement,
entretien et gestion des aires des gens du voyage
»
obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à compter du 1°" janvier 2017. Dés lors, les EPCI se substituent aux communes dans leurs obligations relatives à la mise en œuvre des prescriptions du SDAHGDV.
La présente révision du schéma départemental a été engagée en commission consultative du 4
décembre 2023 en application des disposilions de la circulaire Intérieur - Écologie du 28 août 2010.
Ce document de planification facilite l'organisation de l'accueil des gens du voyage sur le territoire.
11 détermine, au sein du département,
les secteurs géographiques
d'implantation et les communes
où
doivent être réalisés :
«des
aires
permanentes
d'accueil,
+
des
terrains
familiaux
locatifs
aménagés,
+
des
aires
de
grand
passage.
Ce schéma définit également :
+
les conditions dans lesquelles l'État intervient pour assurer le bon déroulement de ces rassemblements {radilionnels ou occasionnels et des grands passages ; +
ainsi que la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage.
Le nouveau schéma départemental s'articule autour de
3 grandes orientations :
-
«accueil et habitat » : recense notamment les projets de sédentarisation et les secteurs du Département dans lesquels des obligations ou préconisations de réalisation d'aires de grand passage sont définies. =
«social »
: définit les actions à mener pour faclller la scolarisation des enfants, l'insertion
professionnelle,
l'accès à la santé, la lutte contre l'llettisme, etc.
-
«droits et obligations » : précise l'organisation de la coordination des grands passages estivaux et l'harmonisation de la gestion des aires permanentes et de grand passage.
Pour le territoire de Bayeux Intercom, les dispositions du schéma départemental préconisent la
réalisation d'une aire de grand passage surla partie Nord de l'intercommunalité.
Aucune obligation de réalisation n'est définie. Bon
fsstté
Existant, obligations et préconisations - Département du Calvados
k
À ter 1m opens © pere + nn © Perret € mére TS
Extrait du projet de SDAHGDV du Calvados — 2025-2031 se
GEAR
Etage
en
Béarn
On
——,
te Commission
« Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
» a
été
informée
de ce
dossier
lors
de sa
séance
en
date
du 29
avril
2025
et a
émis
un
avis
favorable.
Le Bureau a émis,
lors de sa réunion en date du 6 mai 2025, un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide: —
D'émettre un avis favorable au Schéma Départemental d'Accueil et d'Hébergement des Gens du Voyage 2025-2031
;
-
D'autoriser
le Président ou les Vice-Présidents
à signer lout document
utlle à la
œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le
secrétaire
Par
délégation,
jère
Vice-Présidente, laude SIMONET FRS
EM mesaroe
BG
en
ue VUS AS
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 7 mal 2025 Aujourd'hui 15 mai 2025 Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle des Fêtes, 8 Rue Jean Mermoz à Saint-Martin-des-Entrées, à dix-neuf heures quinze, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M.
Patrick GOMONT,
Président — M. Arnaud TANQUEREL — M. Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc DELORME
— M. Didier BAREY (Bayeux) - Mme
Merie-Claude SIMONET
(Guéron) - M.
Benoit FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) — Mme
Mélanie LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M. Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) - M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
— Mme
Lydie
POULET
- Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE
— M. Patrick CREVEL
— Mme
Isa BOUDARD
—
Mme
Béatrice CHATEL
— Mmo
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS — M.
Philippe LAULHÉ
— M. Aurélien
MARIE
— Mme
Monique
PERIAUX
- M.
Eric
PIOGER
- Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
(Bayeux) — M. Jackie FAUVEL
(Camplgny)
- M.
Fernand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
— M.
Jean OBLIN
(Cottun)
- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Soulles)
— M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-
Mondaye) - M. Yes
LE GUILLOIS
(Le Manoir) — M. André BLET (Magny-en-Bessin)
— M. Gilles
ISABELLE (Monceaux-en-Bessin) - M. Sébastien BERARD (Nonant) - Mme Huguette AUTIN (Port- en-Bessin-Huppain) - M. Roger GUCCIARDI
(yes) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-
de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Salnt-Loup-Hors)
- M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-
Entrées)
- M.
Daniel
COTIGNY
—
Mme
Isabelle
BACON
(Saint-Vigor-le-Grand)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
— M.
Giles
MOULIN
(Sully)
— M.
Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
— M.
Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) -- Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles).
M. Christophe POITEVIN
(Agy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL (Campigny) — Mme
ine
CABON
(Bayeux)
donne
pouvoir à M. Amaud
TANQUEREL.
(Bayeux)
— Mme
Christelle
BASLEY
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Philippe
LAULHÉ
(Bayeux)
—
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
- Mme
Sylvie
CAYREL
(Bayeux)
donne pouvoir à Mme Agnès VALETTE
(Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux)
donne
pouvoir à M.
Patrick GOMONT
(Bayeux) — M.
Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M. Richard
BROUZES
(Bayeux) - M.
Christophe VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppaîn) donne pouvoir à Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin-Huppaln)
—
Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir à Mme Mélanie
LEPOULTIER (Sommervieu).
Absonts excusés
remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain) - M. Roland TIRARD
remplacé par M. Frédéric SOMMIER
(Longues-sur-Mer).
Absents excusés : M. Daniel AVOINE (Arganchy)
- M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains)
— M. Philippe CHAPRON
(Bayeux)
Absents :
Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
—
M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
-
M.
Patrice
FOLLIOT
ert MICHEL
(Ranchy) —
{Manvieux)
M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Mme
Claudine GIRARD
(Saint-Vigor-lo-Grand)
Secrétaire de séance : M. Jean-Marc DELORME Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°17 OBJET
: Aménagement
du Territoire et Politique
de l'Habitat — Définition
des modalités
de la
concertation dans
le cadre de l'évaluation environnementale de la modification
n°7 du PLUI de
Bayeux Intercom.
La Communauté de communes a approuvé son PLUI le 30 janvier 2020, puis a procédé à six
modifications de celui-ci.
La mise en œuvre
de divers projets d'aménagements
s'inscrivant dans
le
projet de territoire porté par le PLUI implique d'ajuster certaines dispositions.
C'est pourquoi le Plan local d'urbanisme
intercommunal (PLUI) de Bayeux Intercom doit être
modifié. PSE
Ans
er modification d]
PLUI permettra :
-_
D'encadrer l'aménagement futur de sites stratégiques de l'agglomération de Bayeux (Site LCL / Plateau de l'Aure), =
D'ajuster le règlement graphique, le règlement écrit et les OAP sur les secteurs pré- cités,
-
De créer ou d'étendre des emplacements
réservés pour faciliter les mobiltés douces
sur le territoire,
=
D'étoller des bâtiments en zone agricole ou naturelle pour permeltre leur changement de destination,
-
Et.
Suite à la soumission du dossier de modification à l'Autorité Environnementale, dans le cadre
de la procédure d'évaluation au cas par cas, cette autorité a demandé à la collectivité de procéder à l'évaluation environnementale du dossier de modification 7 du PLUI de Bayeux Intercom.
Dans
ce cadre, une concertation
avec la population est obligatoire en phase
d'études (art
L.103-2 alinéa b du Code de l'Urbanisme).
Les modalités de cette concertation doivent être définies par le conseil communautaire. Aussi il est proposé les modalités de concertation suivantes : -
Mise à disposition du public du dossier de modification exposant les différents projets portés par la procédure ; -_
Mise à disposition d'un registre pour inscrite les remarques.
Le dossier de concertalion sera consultable:
-
Sur
le
site
Internet
de
Bayeux
Intercom
à
l'adresse
suivante:
hllps//bayeux-
intercom
finfos/procedure-en-cours/
=
sur support papier au siège de Bayeux Intercom - 4 place Gauquelin
Despallières -
14400 BAYEUX,
ainsi que dans
les mairies des communes
listées ci-dessous,
aux
ours et heures ouvrables habituels.
Commune
Adresse
Bayeux
19 Rue Laitière,
14400 Bayeux
Saint-Vigor-le-Grand
9 Rue de la Mairie,
14400 SaintVigor-e-Grand
Le public pourra faire ses observations sur les registres papier mis à disposition au siège de
Bayeux Intercom, dans
les mairies des communes
listées ci-dessus aux jours et heures ouvrables
habituels,
ainsi
que
par
vole
électronique
à
l'adresse
dédiée
suivante
: amenagement-
habitat@bayeux-intercom.fr.
A l'issue de cette concertation, le Conseil Communautaire devra en lirer le bilan. La Commission
« Aménagement du Territoire et Politique de l'Habitat » a été informée de ce
dossier par voie
électronique et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décldo
D'approuver les modalités de concertation du dossier de modification n°7 du PLUI ; De mettre en œuvre les modalités de concertation telles que figurant dans le corps de la délibération ; D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation, ère Vice-Présidente, Bi
Enr
US
Communauté
de
Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 7 mai 2025 Aujourd'hui 15 mai 2025 Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à la
Salle
des
Fêtes,
8
Rue
Jean
Mermoz
à
Saint-Martin-des-Entrées,
à
dix-neuf
heures
quinze,
après
les
convocations
voulues
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Président.
Etaient présents
: M. Patrick GOMONT,
Président - M. Amaud TANQUEREL — M. Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc DELORME
- M. Didier BAREY (Bayeux) - Mme
Marie-Claude SIMONET
(Guéron) - M.
Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) — Mme
Mélanie LEPOULTIER
(Sommervieu) - M.
Benoit
DEMOULINS (Vaux-sur-Aure) - M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
— Mme
Lydie
POULET
— Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE
— M. Palrick CREVEL
- Mme
Isa BOUDARD
—
Mme
Béatrice CHATEL
- Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS — M.
Philippe LAULHÉ — M. Aurélien
MARIE
— Mme
Monique
PERIAUX
- M.
Eric
PIOGER
—
Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
— M. Jackie FAUVEL
(Camplgny)
— M.
Femand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
— M.
Jean
OBLIN
(Cottun)
- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
— M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-
Mondaye)
- M. Yves LE GUILLOIS
(Le Manoir) - M. André BLET
(Magny-en-Bessin) — M. Gilles
ISABELLE (Moncsaux-en-Bessin) — M. Sébastien BERARD (Nonant) — Mme Huguelte AUTIN (Port en-Bessin-Huppain)
— M.
Roger GUCCIARDI
(Ryes) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-
de-Fresné)
- M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
- M. Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-
Entrées)
— M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON
(Saint-Vigor-le-Grand)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
— M.
Gilles
MOULIN
(Sully) - M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
— M
Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : M. Christophe POITEVIN
{Agy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL (Camplgny] — Mme
Christine CABON
(Bayeux)
donne
pouvoir à M. Amaud
TANQUEREL
(Bayeux) - Mme
Christelle
BASLEY
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Phiippe
LAULHÉ
(Bayeux)
—
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
- Mme
Sylvie
CAYREL
(Bayeux)
donne pouvoir à Mme
Agnès VALETTE
(Bayeux) — M.
Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux) donne
pouvoir à M.
Palrick GOMONT
(Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M. Richard
BROUZES
(Bayeux) — M. Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Huppain) donne pouvoir à Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin-Huppaln)
—
Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoirà Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommervieu) Absents excusés
remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
GOQUEL
(Chouain) — M. Roland TIRARD
remplacé par M. Frédéric SOMMIER
(Longues-sur-Mer)
Absents excusés : M. Daniel AVOINE (Arganchy) - M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains) — M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux).
Absents
:
Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
—
M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
-
M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux) - M.
Philippe ISABELLE (Port-on-Bossin-Huppain) — M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy) —
Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand).
Secrétaire de séance : M. Jean-Marc DELORME Secrétaire auxiliaire : M.
Envan GOUEDARD
N°18 OBJET
: Transition
Environnementale
— Avis sur les incidences
environnementale
du
projet
de parc solaire de la Seulles.
Ce projet situé sur les communes et Saint-Vigor-le-Grand et d'Esquay-sur-Seulles a pour objet
l'implantation
de
panneaux
pholovolaïques
et
d'aménagements
annexes
visant
à produire
de
électricité à partir du rayonnement
solaire.
L'électricité produite est deslinée à être Injeclée sur le
réseau
publ
de
distibution.
ll est
porté
par
la
société
TotalEnergies
spécialisée
dans
le René décadence
+ -dévélopperfént
de
projets
d'énergies
renouvelables,
qui
sera
en
charge
de
la
construction
et de
l'exploitation de la centrale.
Le projet de parc solaire de la Seulles s'implante sur des carrières de la société SACAB,
propriété
du
groupe
LAMY,
dont
l'autorisation
d'exploitation
pour
l'extraction
de
ses
sables
alluvionnaires court jusqu'à 2027. L'activité d'extraction des matériaux est terminée sur le site de la carrière depuis 2023.
Le projet se situe sur la zone d'extraction de la carrière, décapée de son sol et
sous-sol pour l'exploitation des sables.
Le projet de la Seulles serait composé de de 33 348 modules sur 14,90 ha (surface clôturée).
La puissance projetée de l'installation sera de 20,7 MWe
environ.
Sa durée d'exploitation s'étend sur
une période
pouvant
aller jusqu'à
30 ans.
Chaque
année,
le parc
solaire pourrait
produire
22,790
GW,
soit la consommation domestique d'environ 19 300 habitants, et l'évitement de 8 000 tonnes par
an de CO2.
A titre de comparaison le parc photovoltaïque d'Esquay-sur-Seulles en fonctionnement depuis.
juillet 2024 produit environ 6,5 GWh/an.
Supérieur
à 1 MW,
le projet est soumis
à une
étude
d'impact
sur l'environnement.
Par
courrier en date du 1" avril 2025, le Préfet du Calvados invite Bayeux Intercom à formuler un avis en tent que collectivité territoriale intéressée par le projet au regard des incidences environnementales qu'il pourrait avoir sur son territoire.
L'étude d'impact décrit les effets et incidences potentiellement positifs ou négatifs que le projet
est
susceptible
d'engendrer
sur
l'environnement
et
indique
les
réponses
et
mesures
que
TotalEnergies
s'engage
à metire en
place
pour
éviter,
réduire
ou
compenser
ceux
qui
lui sont
défavorables.
Le tableau ci-dessous
reprend
le nombre d'effets et incidences sans
et avec
ces mesures
d'évitement, de réduction, de compensation et d'accompagnement. Impact
SANS
mesures
AVEC
mesures
Positif
7
me
15
Nul
29
a
Négligeable
7
5
Très faible
17
35
Négligeable à modéré
a
0
Très fort
0
0
Avant mesures, les impacts « négligeables à modéré » et les impacts « modéré » concernent
les risques de
+
pollution chronique et accidentelles des eaux (phases chantier et démantèlement),
+
dérangement des oiseaux des milieux ouverts et semi-ouverts (chantier et exploitation),
+
dérangement et destruction de mammifères terrestres (chantier et exploitation),
+
dérangement et de destruction d'amphibiens (chantier et exploitation),
+
dérangement de reptiles (chantier et exploitation).
Les impacts du projet sont atténués par l'application, entres autres, des mesures suivantes : +
Le choix du site : habitations riveraines peu nombreuses à ses abords et sans visibilité sur le site, en dehors des périmètres des sites patrimoniaux remarquables, sites classés etc.
la préservation des hales existantes...
+
Le dimensionnement
du projet : alors que la zone d'implantation
potentielle du projet
s'étalait sur 33 ha, la supericie du projet a été considérablement réduit pour limiter son impact :
14,90ha contre 27,3ha et 17ha pour les autres variantes.
+
L'implantation des panneaux photovoltaïque et des postes de transformation : cantonnée au fond de foule d'une sablière, quasiment à plat à 30 m environ sous le niveau du terrain naturel, sans remonter sur les flancs ou parles les plus hautes, limitant fortement l'impact visuel du parc. Enfin des espaces seront prévus entre les panneaux permellant d'assurer l'infltration sur place. +
La sensibilisation environnementale
du personnel D
“Bon
prébentifs de lutte contre les risques de pollutions accidentelles : utilisation hés
pour le stockage
de
fluides
polluants
et de
carburants,
mise
à
Seposien de kits anti-pollution etc.
+
La préservalion des sols en place, avec réutlisation préférentielle sur site des matériaux excavés. Alors que le scénario de référence (sans projet) prévoit une réhabilitation en prairie ou cullure par remblai, ce projet permet une multiplication des microhabltats.
+
L'adaptation des modalités
de circulation des engins de chantier et des horaires de
chantier.
+
L'adaptation du planning des travaux : par exemple éviter la période de février à mi-août, considérée comme la plus sensible pour la reproduction de la
faune.
+
L'intégralion paysagère
des postes
électriques,
portails et clôtures avec
le choix de
revêtements et coloris adaptés au paysage dans lequel s'insère le projet.
+
La
mise
en
place
de
barrière
ant-amphibiens
pour
permellre
aux
espèces
potentiellement
présentes dans
l'emprise des travaux de s'échapper vers les milieux
favorables et de ne pas repénétrer dans les emprises de chantier.
+
La mise en place de grillage à mail large où de passage à pete faune afin de ne pas créer de ruptures des corridors écologiques. La mise en place d'hibernaculum et de pierrier pour l'accueil d'amphibiens et Insectes. Gestion écologique
différenciée des habitats (fauche lente et tardive)
La mise en place d'un sui écologique en phases chantier
et exploitation.
L'intégration d'un itinéraire pédagogique relatif aux énergles nouvelles.
Grâce à la mise en place de ces mesures, aucun impact résiduel modéré, fort ou très fort n'est
relevé.
Compte tenu des enjeux identifiés, de la nature limitée des impacts, de la prise en compte de
ces impacts par l'application de mesures d'évitement, de réduction, de compensation et de suivi et enfin du
caractère
non
significalif des
impacts
résiduels,
le projet n'aura
pas d'effet notable sur
l'environnement.
Plusieurs incidences du projet seront même
positives, comme
la production d'une
énergie renouvelable et locale et la participation dans ce cadre aux objectifs du PCAET du Bessin et au plan
Climat Air Energle de Bayeux Intercom.
Il est donc
proposé
aux conselllers communautaires
d'émettre un avis favorable sur celte
étude d'impact.
La Commission
« Transition Environnementale/Mobilité/Économie Circulaire » a été informée
de ce dossier lors de sa réunion en date du 24 avril 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 6 mai 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l'unanimité, Monsieur Gilles ISABELLE
S'étant abstenu, décide : =
De rendre un avis favorable sur celte étude d'impact ;
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Président à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Par délégation, ière Vice-Présidente,
Jdan-Marc DELORM
[Méhié-Claude SIMONET SN SES
SM res
o190€
BE manu
Veteans
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation
: 7 mal 2025
Aujourd'hui 16 mai 2025 Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à
la Salle des Fêtes, 8 Rue Jean Mermoz à Saint-Martin-des-Entrées, à dix-neuf heures quinze, après les
convocations
voulues
par
la loi,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Président.
Etalent présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M. Arnaud TANQUEREL — M. Loïc JAMIN —
M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayeux) — Mme Marie-Claude SIMONET (Guéron) — M. Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) - Mme Mélanie LEPOULTIER
(Sommervieu) — M.
Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)- M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M. Christian VIEL (Barbeville) — Mme
Lydie POULET
— Mme
Carine BION-HETET — M.
David
LEMARESQUIER -- Mme Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL - Mme Isa BOUDARD — Mme Béatrice CHATEL — Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe LAULHÉ — M. Aurélien MARIE
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric PIOGER
- Mme
Agnès VALETTE
— M. Richard
BROUZES
(Bayeux) - M. Jackie FAUVEL
(Campigny) - M.
Fernand PORET
(Commes) - Mme
Syiie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Soulles) - M. Jean OBLIN (Cottun) — Mme Catherine DOS
SANTOS
(Cussy) - M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles) - M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-
Mondaye) - M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. André BLET (Magny-en-Bossin) — M. Gilles ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
— M.
Sébastien
BERARD
(Nonant) - Mme
Huguelle AUTIN
{Port-en-Bessin-Huppain) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) - Monsieur Bernard KERMOAL (Saint- Côme-tle-Fresné) - M. Samuel DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMAÎTRE (Salnt-Martin-
des-Entrées) — M. Daniel COTIGNY — Mme Isabelle BACON
(Saint-Vigor-le-Grand) — M. Thierry
DUBOSQ
(Subles) — M. Giles MOULIN
(Sully) - M.
Daniel CATTELAIN
(Tracy-Sur-Mor) — M.
Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : M. Christophe POITEVIN (Agy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL (Campigny)
- Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Anaud TANQUEREL
(Bayeux) - Mme Christelle
BASLEY
(Bayeux)
donne
pouvoir à M.
Philippe
LAULHÉ
(Bayeux)
— M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux) donne pouvoir à Mme
Monique PERIAUX
(Bayeux) - Mme
SyMie CAYREL
(Bayeux)
donne pouvoir à Mme Agnès VALETTE (Bayeux) - M. Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux) donne
pouvoir
à M. Patrick GOMONT (Bayeux) - M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M. Richard
BROUZES (Bayeux) — M. Christophe VAN ROŸE (Port-en-Bessin-Huppain) donne pouvoirà Mme Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin-Huppain)
— Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir à Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommervieu) Absents excusés
remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
— M.
Roland
TIRARD
remplacé
par M.
Frédéric SOMMIER
(Longues-sur-
Mer). Absents excusés
: M. Daniel AVOINE
(Arganchy) - M. Marcel BASTIDE
(Arromanches-les-
Bains) - M. Philippe CHAPRON
(Bayeux).
Absonts
: Mme Agnès
FURON
(Bayeux) — M. Claude LEMIÈRE
(Ellon) — M.
Patrice FOLLIOT
{Manvieux) — M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppain) — M.
Gilbert MICHEL (Ranchy) —
Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Granc). Secrétaire de séance : M.
Jean-Marc DELORME
Socrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°19 OBJET
: Mobilité — Miso en œuvre du projot d'aménagement
Territoire cyclable
: bilan de la
concertation.
Afin d'encourager la pralique du vélo comme un moyen de déplacement au quotidien et une
véritable alternative à la voiture individuelle, Bayeux Intercom et 14 communes du territoire ont co- construit (en collaboration avec le Département du Calvados) un projet visant à créer 43km linéaires d'aménagements cyclable d'ici 2029. HR
REearene
PTT
C8 ièjet estimé à
6,7 milions d'euros HT a été plébiscité par le Ministère de la Transition
royé #
Bayeux Intercom une subvention à hauteur de 50% du montant HT des
travaux, dans le cadre de l'appel à programme « Teritoires cyclables ».
Considérant que ce
projet
a pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie des
habitants du territoire en ce qu'il est susceptible d'impliquer la réalisation d'un investissement routier d'un montant supérieur à 1 900 000 euros, et conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification
d'assielle
d'ouvrages
existants,
Bayeux
Intercom
a mené
une
procédure
de
concertation spécifique du 17 mars 2025 au 04 avril 2025, conformément à
l'article L103-2 du Code
de l'urbanisme.
Conformément à l'article L.103-3 du Code de l'urbanisme, les modalités de concertation ont
été validées par vote du conseil communautaire le 06 mars 2025.
Les modalités de publicité ete déroulement de la concertation sont présentées dans le bilan
de concertation annexé à la
présente délibération.
La concertation a alieint les objeclifs poursuivis, à savoir donner à chacun la possibilité de
s'informer, de s'exprimer et d'obtenir
de la part du porteur de projet des précisions et des explications
à ce stade des études. L'analyse des observalions et remarques reçues permet de tirer un bilan favorable du projet. Les avis confirment l'intérêt du projet, valident ses grands principes ainsi que les principaux objectifs affichés.
Quelques contributions relevées permettront d'enrichir le projet ou d'apporter une attention
etune vigilance supplémentaire notamment sur les intersections, revêtements et signalétique. D'autres contributions,
essentiellement
liées à la vile-centre,
ne portent pas sur les itinéraires
présentés lors de celle concertation mals pourront être pris en compte lors de futurs aménagements sur les tronçons concernés.
La
Commission
«
Transiion
Environnementale/Mobilité/Économie
Circulaire
»
a
été
informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 24 avril 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 6 mai 2025, un avis favorable. ‘Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : + De constater que la procédure
de concertation préalable du projet d'aménagement
territoire cyclable de la Communauté de communes de Bayeux Intercom s’est déroulée conformément aux dispositions des arlcles L.103-2 et L.103-3 du Code de l'urbanisme gtselon les modalités définies dans la délibération du Conseil communautaire du 6 mars 2025 ; =
D'arrôter le bilan de concertation ;
+
De décider de poursuivre la mise en œuvre du projet d'aménagement territoire cyclable selon les principes et objectifs tels qu'ils ont été enrichis par celte concertation tels qu'annexés à la présente délibération ; +
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait cerlifié conforme
Le secrétaire
Par délégation,
1
ière Vice-Président,
LA.
SIMONET en de éceien enpeaue CEE
ES
Communauté
de Communes
D
BAYEUX INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 7 mai 2025 Aujourd'hui 15 mai 2025 Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s’est réuni en séance publique à la
Salle des Fêtes, 8 Rue Jean Mermoz à Saint-Martin-des-Entrées, à dix-neuf heures quinze, après les convocalions voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président
Etaïent
présents
:M.
Patrick
GOMONT,
Président
— M.
Arnaud
TANQUEREL
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
- Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
- M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
— Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
- M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Christian VIEL
(Barbeville)
— Mme
Lydie
POULET
— Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER - Mme Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL — Mme Isa BOUDARD — Mme Béatrice CHATEL — Mme Marig-Emmanuelle JOLIBOIS— M. Philippe LAULHÉ — M. Aurélien MARIE — Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE — M. Richard BROUZES (Bayeux) — M.
Jackie FAUVEL
(Gampigny) - M.
Femand PORET
(Commes) — Mme Sylvie GRANDMOUGIN
{Gondé-sur-Seulles) — M. Jean OBLIN (Cottun) - Mme Catherine DOS SANTOS
(Cussy) — M, Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles) - M. Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye)
— M. Yves LE GUILLOIS
{Le Manoir)
M. André BLET (Magny-en-Bessin) — M. Gilles ISABELLE (Monceaux-en-Bessin)- M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
—
Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes) — Monsieur Bermard KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné) — M. Samuel DUMAS
{Saint-Loup-Hors) - M. Henry LEMAÎTRE (Salnt-Martin-des-Entrées) — M. Daniel COTIGNY
— Mme
Isabelle BACON
{Saint-Vigor-le-Grand) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) — M. Gilles MOULIN (Sully)
— M. Daniel CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) - Mme Sylvie
BOUST (Vaux-sur-Seulles) Pouvoirs
: M. Christophe POITEVIN (Agy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL
(Camplgny) - Mme
Christine CABON
(Bayeux)
donne pouvoir à M.
Arnaud
TANQUEREL
(Bayeux) — Mme
Christelle
BASLEY (Bayeux) donne pouvoir à M. Philppe LAULHÉ (Bayeux) — M. Jean LEPAULMIER (Bayeux) donne pouvoirà Mme Monique PERIAUX (Bayeux)
- Mme Syvie CAYREL (Bayeux) donne pouvoir
à
Mme Agnès VALETTE (Bayeux)
- M. Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux) donne pouvoir à M. Patrick
GOMONT
(Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M. Richard BROUZES
(Bayeux)
— M. Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Huppain) donne pouvoir à Mme Huguelte AUTIN (Port- en-Bessin-Huppaln)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommerviou)
donne
pouvoir
à Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu).
Absents excusés remplacés : M. Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL
{Choualn) -M.
Roland TIRARD
remplacé par M. Frédéric SOMMIER
(Longues-sur-Mer).
Absents
excusés
: M. Daniel AVOINE (Arganchy)
- M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains)
— M. Philippe CHAPRON (Bayeux). Absents: Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
— M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
— M.
Patrice
FOLLIOT
{Manvieux) -M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppaln) - M. Gilbert MICHEL
(Ranchy)
- Mme
Claudine GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand).
Secrétairo do séance : M. Jean-Marc DELORME Secrétaire auxilialro
:
M, Enan
GOUEDARD
N° 20 OBJET :
Ressources
Humaines
— Tableau dos offoctifs pormanents.
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des services
et d'autoriser le Président à opérer
les
nominations ou recrutements pour les motifs indiqués ci-dessous PE RP
RÉCRUTEMENT
a) A temps
complet
Ilest proposé de créer:
Suite à un départ :
-
1 poste relevant du cadre d'emploi des techniciens (Catégorie B), filière technique, à temps complet, pour occuper les fonctions de responsable exploitalion stations. -
1 poste relevant du cadre d'emploi des assistants de conservation (Catégorie B), filière Culturelle, à temps complet, pour occuper les fonctions de Responsable jeunesse à la médialhèque intercommunale Les 7 Suite
à nomination avancement de grade
+
poste relevant du cadre
d'emploi
des agents
de maitrise — agent de maitrise
principal (Catégorie C), filière technique, à temps complet, pour occuper les fonctions de responsable de l'atelier mécanique du centre technique. -
1 poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux —
rédacteur
principal de 2° classe
(Catégorie
B), fière administrative, à temps complet,
pour
occuper
les fonclions
d'assistante
de direction
et responsable
du
service
moyens
généraux.
-_
1 poste relevant du cadre d'emploi des techniciens territorlaux —
technicien
principal de 2° classe (Catégorie B), filière technique, à temps complet, pour occuper les
fonctions
de
responsable
exploitation
eau
potable
et
défense
incendie.
Suite à une création de poste liée à
la réorganisation des services :
=
1 poste relevant du cadre d'emploi des attachés (Catégorie A) ou des rédacteurs {catégorie B), filère Administrative, à temps complet, pour occuper les fonctions de responsable adjoint à la commande publique. Celle création dans le cadre de la réorganisation des services a reçu un avis favorable à l'unanimité en Comité social tertorlal commun lors de la séance du 25 avril 2025, b) A temps non complet
Il est proposé de créer :
Suite à nomination avancement
de grade :
-
1
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
ATSEM
—
ATSEM
principal
de
1%
classe
{Catégorie C), filère médico-sociale, à temps non complet (31/35h), pour occuper les fonctions
de
responsable
d'ATSEM.
La Commission « Ressources Humaines » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en
date du 23 avril
025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 6 mai 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : D'approuver les créations de postes telles que définies dans le corps de la délibération ; D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget ; D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Jean-Marc DELORME
Pour extrait cerlifié conforme
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
fe-Claude SIMONET Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 7 mal 2025 Aujourd'hui 15 mai 2025 Le Gonseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni
en séance
publique
à la
Selle des Fêtes,
8 Rue
Jean
Mermoz
à Saint-Martin-des-Entrées,
à dix-neuf heures
quinze,
après
les
convocations voulues per la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président
Etaient
présents: M.
Patrick GOMONT,
Président — M. Amaud
TANQUEREL
— M.
Loïc JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
-
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) - M.
Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
— Mme
Lydie
POULET
— Mme
Carine
BION-HETET
—
M.
David
LEMARESQUIER - Mme Françoise JEAN-PIERRE - M. Patrick CREVEL — Mme Isa BOUDARD — Mme Béatrice CHATEL - Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Philippe LAULHÉ — M. Aurélien MARIE
—
Mme
Monique PERIAUX — M.
Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE — M. Richard BROUZES
(Bayeux)
— M. Jackie FAUVEL
(Camplgny)
— M.
Fernand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
{Condé-sur-Seulles) — M. Jean OBLIN (Cottun) - Mme
Caïherine DOS
SANTOS
(Cussy) — M. Brüno
RUSSEIL (Esquay-sur-Seulles) — M. Jérôme BERGER
(Juaye-Mondaye)
- M. Yves LE GUILLOIS (Le
Manoir)
— M.
André
BLET
(Magny-on-Bessin)
- M.
Gilles ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
— M
Sébastien
BERARD
(Nonant)
-
Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin-Huppain)
—
M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Salnt-Côme-de-Fresné)
- M. Samuel
DUMAS
{Saint-Loup-Hors) - M. Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées) - M.
Daniel COTIGNY
— Mme
Isabelle BACON
(Saint-Vigor-le-Grand) - M. Thierry DUBOSQ
(Subles) -- M. Gilles MOULIN
(Sully) —
M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
— M.
Guilaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
- Mme
Sylvie
BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs: M.
Christophe
POITEVIN
(Agy) donne
pouvoir à M.
Jackie FAUVEL
(Camplgny)
— Mme
Christine
CABON
(Bayeux)
donne
pouvoir à M.
Arnaud
TANQUEREL
(Bayeux)
- Mme
Christelle
BASLEY (Bayeux) donne pouvoir à M,
Philippe LAULHÉ
(Bayeux) - M. Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
donne pouvoir à Mme Monique
PERIAUX (Bayeux) — Mme
Sylvie CAYREL
(Bayeux) donne pouvoir à
Mme Agnès VALETTE
(Bayeux) — M.
Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux) donne pouvoir à M. Patrick
GOMONT
(Bayeux) - M.
Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M.
Richard BROUZES
(Bayeux) —
M. Christophe VAN ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain) donne pouvoir à Mme
Huguette AUTIN (Port-en-
Bessin-Huppain)
-
Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir
à
Mme
Mélanie
LEPOULTIER (Sommervieu). Absonts excusés remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Chrisophe COQUEL
{Chouain) - M. Roland TIRARD remplacé par M. Frédéric SOMMIER (Longues-sur-Mer). Absents excusés : M.
Daniel AVOINE (Arganchy) - M. Marcel BASTIDE
(Arromanches-les-Balns) —
M. Philippe CHAPRON
(Bayeux).
Absonts:
Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
-
M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
—-
M.
Patrice
FOLLIOT
{Manvieux) — M, Philippe ISABELLE (Port-en-Bossin-Huppain) - M. Gilbert MICHEL
(Ranchy) - Mme
Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) Secrétalre de séance : M. Jean-Marc DELORME Secrétaire au
Evan GOUEDARD
N°21 OBJET : Ressources Humaines — Emplois non permanents. 1°
- CREATION
D'EMPLOI(S)
NON
PERMANENT(S)
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
ET/OU ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-23-1° et L.332-23-2° Ben eee
an pre
ES
jonsell Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans
le cadre
de
l'activité des
services
intercommunaux,
il est proposé
de créer
les postes
suivants:
ACCROISSEMENT SAISONNIER
- 1 poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C, contractuel,
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'exploitation
assainissement
au
sein
du
pôle
Cycle
de
l'eau,
conformément
au Code général de la fonction publique, l'article L.332-23-2° encadrant le recours aux
agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Le recrutement s’effectuera au 1°" échelon
: Indice brut : 367 — indice majoré 366.
ACGROISSEMENT TEMPORAIRE
-
1
poste
d'ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
pour
occuper
les
fonctions d'Animateur jeunesse au sein du Centre aqualique intercommunal, conformément au Code général de la fonction publique, l'article L.332-23-1° encadrant le recours aux agents contracuels pour faire face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
recrutement
s’effectuera
au
1°
échelon
: Indice
brut
:
367
—
indice
majoré
366.
La Commission
« Ressources
Humaines
»
a été informée
de ce dossier lors de sa réunion en
date du 23 avril 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 6 mai 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : —_ D'approuver la créalion de poste telle que définie dans le corps de la délibération ;
-
D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget ;
-
D'autoriser
le Président
ou les Vice-Présidents
à signer tout document
utile à la mise
en
œuvre de la présente délibération, notamment le contrat.
Délibéré et adopté en séance lesdits Jours, mois et an.
Pour extrait cerlifié conforme
Par délégation, jière Vice-Présidente, Claude SIMONET SAR Rens 20e
"Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Date
de
convocation
: 7 rai
2025
Aujourd'hui 15 mai 2025 Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à
la
Salle des Fêtes, 8 Rue Jean Mermoz à Saint-Marlin-des-Entrées, à dix-neuf heures quinze, après les convocations voulues par la lol, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président - M. Arnaud TANQUEREL
— M. Loïc JAMIN — M
Jean-Marc DELORME
— M. Didier BAREY (Bayeux) - Mme Marle-Claude SIMONET
(Guéron) - M
Benoit FERRUT
(Salnt-Vigor-le-Grand) — Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) — M. Rémi FRANÇOISE
(Vlsnne-en-Bessin).
M.
Christian VIEL
(Barbeville)
- Mme
Lydie
POULET
— Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE — M. Patrick CREVEL
— Mme
Isa BOUDARD
—
Mme
Béatrice CHATEL
— Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS
— M. Philippe LAULHÉ
— M. Aurélien
MARIE - Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE — M. Richard BROUZES (Bayeux)
—
M.
Jackie
FAUVEL
(Camplgny)
— M.
Femand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Soulles) - M. Jen
OBLIN (Cottun) — Mme Catherine DOS SANTOS
{Gussy) - M. Bruno RUSSEIL
(Esquay-sur-Soulles) - M. Jérôme BERGER
(Juayo-Mondaye) — M
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
- M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
— M.
Gilles
ISABELLE
{Monceaux-en-Bessin) - M. Sébastien BERARD
(Nonant) — Mme Huguetie AUTIN (Port-on-Bessin-
Huppaln) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) - Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné) -
M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées)
- M. Daniel
COTIGNY
— Mme Isabelle BACON
(Saint-Vigor-le-Grand) - M. Thierry DUBOSQ
(Subles)— M. Gilles
MOULIN (Sully)
- M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) — M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles)
- Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs : M. Christophe POITEVIN
(Agy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL
(Campigny) - Mme
Christine GABON
(Bayeux) donne
pouvoir à M.
Amaud
TANQUEREL
(Bayeux)
- Mme
Christelle
BASLEY (Bayeux) donne pouvoir à M. Phllppe LAULHÉ (Bayeux) — M.
Jean LEPAULMIER
(Bayeux)
donne pouvoir à Mme Monique PERIAUX (Bayeux) - Mme Sylvie CAYREL (Bayeux) donne pouvoir
à
Mme Agnès VALETTE (Bayoux) - M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayeux) donne pouvoirà M. Patrick GOMONT
(Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M. Richard BROUZES (Bayeux)
—M.
Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Huppain) donne pouvoir à Mme Huguette AUTIN (Port-
en-Bessin-Huppain)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir à Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu).
Absents excusés remplacés : M. Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL.
{Chouain)
M.
Roland TIRARD
remplacé par M, Frédéric SOMMIER
(Longues-sur-Mer).
Absonts excusés : M. Daniel AVOINE (Arganchy) - M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains) — M. Philippe CHAPRON (Bayeux). Absents:
Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
—
M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
—
M.
Patrice
FOLLIOT
{Manvieux)
- M. Philippe
ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppain)
- M. Gilbert MICHEL (Ranchy) - Mme
Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand). Secrétaire de séance : M. Jean-Marc DELORME Secrétaire auxillalre : M.
Erwan GOUEDARD
N°22 OBJET :
Finances - Décisions modificatives n°1. A ce stade de l'exercice, quelques ajustements de crédits sont nécessaires. Les ajustements de crédits concernent HE BA en
pen
Budget
Principal
Budget
Princips
Dépenses]
ne
212 871,00
00!
Investissement]
19 877,31 €
19 877.31 4
232 748,31|
504 876,31]
£ Fonctionnems +
Des dépenses supplémentaires :
©
Au chapilre 011, une augmentation du compte 6087 pour l'enselgnement de 4700 € du fait d'une annulation
2024 (erreur de flux) non reportable.
©
Au chapitre 65, la mise à
jour du montant définiif de la TEOM suite à ta
revalorisation des bases pour 205 421 €.
©
Auchapitre 65, 2750 € pour la convention avec la gendarmerie au tire de l'intervenant sociel (délibération du 16/11/2023)
-_
Des recettes supplémentaires :
©
Au compte 73433 l'évolution de la TEOM pour 205 421 €
©
Aux chapitres 73 et 731 (hors 73133), 10 045 € de plus suite à la réception du 1269 défini.
©
Auchapitre 74, une amélioration de la cotisation foncière des entreprises de 247 220 € et des dotations de 21 413€.
Le suréquilibre augmente de 272 128,00 €. L Investissement : =
Des receties supplémentaires :
o
16 000 € de là commune
de
Longues
Sur Mer
pour participation
aux travaux des
batteries
©
3877,81 € au 1068 suite à une erreur de
saisie du BP
+
Des dépenses supplémentaires :
©
19 877,31 € au 21 pour équilibre
©
Des transferis entre chapitres sans impact budgétaire
Budget Assainissement
Budget Assainissement Fonclionnement Investissement
Dépenses |
Recettes
84 440,00 € |
84 440,00
€
_84 440,00 € | 84 440,00 €
D Fonctionnement -
Pas de modification sur cette décision.
D'Investissement : -
Des ajustements
nécessaires
pour l'opération pour compte de tiers liées à l'établissement du
schéma directeur de gestion des eaux pluviales el du zonage des eaux pluviales des communes {délibération 9 du 30/06/2022) Budget SPANC :
Budget SPANC_ | Dépenses | Recettes
|
Fonclionnement Investissement
Pas de mod|
Pas de mod
L Fonctionnement: -
Pas de modification sur cette décision E PTS SMS ons ro 0e
LInvestk -
Pas de modification sur cette décision.
Budget Eau
Budget Eau
[Dépenses _T Recettes
Fonctionnement Investissement
Pas de mod{
Pas de modi
{ Fonctionnement
:
-
Pas de modification sur celte décision.
U Investissement : +
Pas de modification sur celle décision.
ZAC
de
Nonant
;
ZAC
Nonant
Dépenses _ |
Recelles
Fonctionnement Investissement
Pas de mod{
Pas de
modi
Fonctionnement: -
Pas de modification sur cette décision.
[Investissement +
Pas de modification sur celte décision.
ZAC de Bellefontaine :
ZAC
Bellefontaine|
Dépenses_| Recettes
Fonctionnement Investissement
Pas de mod{
Pas de modi
ü Fonctionnement
:
-
Pas de modification sur cette décision.
2
Investissement : + Pas de modification sur celle décision.
ZAC de Longchamps
:
ZAC
Longchamps|
Dépenses _ |
Recelles
Fonctionnement Investissement __ | 1550,00€ | 1550,00€
1 560,00€ | 1 550,00
€
ü Fonctionnement
:
+
Pas de modification sur celle décision.
U Investissement : -
Des écrlures entre chapitres sans impact budgétaire. SERRE
0e
a caen Peas
Dépenses
| Recelles
Ton
de Rai
Immeubles de Rapport Fonclionnement Investissement
D Fonctionnement :
Pas de mod
Pas de mod}
+
Pas de modification sur celte décision.
L Investissement
:it
-
Pas de modification sur celte décision.
Budget Transport :
Budget Transport
Dépenses _ |
Recelles
Fonctionnement Investissement
2 Fonctionnement
:
+
Pas de modification sur celte décision.
L Investissement
Pas de mod{
Pas de modi
Budget Transport
Dépenses _ | Recelles
Fonctionnement Investissement
2 Fonctionnement
:
-
Pas de modification sur celle décision.
[Investissement
:
+
Pas de modification sur celle décision.
Le détail de ces mo La Commission «
un avis favorable.
Pas do mod{
Pas de mod
cations se trouve dans l'annexe jointe. inances » a été informée de ce dossier en date du 22 avril 2025 et a émis
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du G avril 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide: - D'approuver
les
propositions
de
compléments
et
d'ajustements
de
crédits
de
fonctionnement et investissement sur les budgets principal et annexes
;
-
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document ulile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Le secrétaire
Pour extrait certifié conforme
Par délégation, jère Vice-Présidente, =>
PS
LM
tie-Claude SIMONET PS En
co0 oe
HET
ee
Communauté de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 7 mai 2025 Aujourd'hui 15 mai 2025 Le Conseil
Communautire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Selle des Fêtes, 8 Rue Jean Mermoz
à Saint-Marlin-des-Entrées,
à dix-neuf heures quinze, après les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etalent présents
: M. Palrick GOMONT,
Président — M. Arnaud TANQUEREL
— M.
Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc
DELORME
- M. Didier BAREY
(Bayeux) - Mme
Marie-Claude SIMONET
(Guéron) - M.
Benoit
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
— Mme
Mélanie LEPOULTIER
(Sommervieu)
— M.
Benoit
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) - M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- Mme
Lydie
POULET
— Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE
- M.
Patrick CREVEL
— Mme
Isa BOUDARD
—
Mme
Béatrice CHATEL — Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS — M.
Philippe LAULHÉ
— M. Aurélien
MARIE
— Mme
Monique
PERIAUX
- M.
Eric
PIOGER
- Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
(Bayeux) — M.
Jackie FAUVEL
(Campigny)
— M.
Fernand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
- M. Jean
OBLIN
(Cottun)
- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
— M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
— M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-
Mondaye)
- M.
Yves
LE GUILLOIS
(Le Manoir) — M. André BLET
(Magny-en-Bessin) — M. Gilles
ISABELLE (Monceaux-en-Bessin) - M. Sébastien BERARD (Nonant) — Mme Huguette AUTIN (Port en-Bossin-Huppain) — M.
Roger GUCCIARDI
(Ryes) — Monsieur Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-
de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
- M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-
Entrées)
- M.
Daniel
COTIGNY
—
Mme
Isabelle
BACON
(Saint-Vigor-le-Grand)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
— M.
Gilles
MOULIN
(Sully) — M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
— M
Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs: M. Christophe
POITEVIN
(Agy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL
(Camplgny) — Mme
Christine CABON
(Bayeux)
donne
pouvoir à M.
Arnaud
TANQUEREL
(Bayeux) — Mme
Christelle
BASLEY
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Philippe
LAULHÉ
(Bayeux)
- M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
— Mme
Sylvie CAYREL
(Bayeux)
donne pouvoir à Mme Agnès VALETTE
(Bayeux) - M.
Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux) donne
pouvoir
à M. Patrick GOMONT
(Bayeux) — M. Dario PIZZUTO
(Bayeux) donne pouvoir à M. Richard
BROUZES
(Bayeux) — M.
Christophe VAN ROYE
(Port-en-Bessin-Huppaln) donne pouvoir à Mme
Huguette
AUTIN
(Port-on-Bessin-Huppain)
—
Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoirà Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommervieu). Absents
excusés
remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL (Choualn) — M. Roland TIRARD remplacé par M. Frédéric SOMMIER (Longues-sur-Mer). Absents excusés : M. Daniel AVOINE (Arganchy) — M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Balns) — M. Philippe CHAPRON (Bayeux). Absents: Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
— M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon) - M.
Patrice
FOLLIOT
{Manvieux) — M. Philippe ISABELLE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M. Gilbert MICHEL
(Ranchy) —
Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand). Secrétaire de séance : M. Jean-Marc DELORME Secrétaire auxiliaire : M. Envan GOUEDARD N°23 OBJET :
Finances — Portes sur créances irrécouvrables. Les services de la Trésorerie Principale ont communiqué
les états de titres irrécouvrables.
Monsieur
le Trésorier
Principal expose
qu'il n'a pu procéder
au recouvrement
des
litres de
recelles suite à la constatation du montant de reste à recouvrer inférieur au seull légal, ou du constat de carence d'un débiteur.
Ces constations sont appuyées de justiications juridiques.
Les propositions d'admissions en non-valeur et d'extinction de créances intercommunales des:
exercices 2025 et antérieurs figurent ci-dessous. JON:VALE!
Les sommes
admises
en non-valeur seront
imputées
en dépense
à un article nature 6541
intitulé « créances admises en non-valeur ». Sur le budget concerné.
Les
dispositions
prises
à cet
égard
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
provisoirement
disparaître de l'actif de la Bayeux
Intercom
les créances jugées
absolument
irrécouvrables en ce
moment,
mais
n'éteignent
pas pour autant
la delte du redevable.
En effet, les services de l'Etat
continuent
l'exécution
des
procédures
permettant
éventuellement
la récupération
des sommes
en
cause.
Les renseignements obtenus sur la non solvabilité des intéressés figurent au dossier. Le montant des créances qui ne paraissent pas pouvoir être recouvrées à ce
jour s'élève à :
-
Budget Principal :
0e
-
Budget Assainissement collectif
0€
-_
Budget Assainissement non collectif:
0€
-_
Budget Eau potable :
0€
—
Budget Immeuble de Rapport
0€
EXTINCTION
DE CREANCES
Les créances
concernées
seront imputées
en dépense
à un aricle
nalure 6542
intitulé
«
Créances
éteintes
».
Contrairement
à
l'admission
en
non-valeur,
celte
opération
éteint
définitivement
la
dette
du
redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.
Il s'agit de créances éteintes dans les deux cas suivants : Jugement de clôture de liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d'actif
dans
le
cadre
d'une
procédure
collective
et
rétablissement
personnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendellement.
Les justifications juridiques figurent au dossier. Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à = Budget Principal :
€
-
Budget
Assainissement
collectif:
1 468,27
€
| Budget Assainissement Non Collectif
€
=
Budget Eau potable:
226643 €
Budget Immeuble de Rapport
€
La Commission «
Finances » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 22
avril 2025 el a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 6 mai 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide -_ D'approuver
le montant
des
admissions
en non
valeurs el créances
éleintes tel que
présenté dans la présente délibération ;
=
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
LE
secrétaire
Par délégation,
La Première Vice-Présidente, Dis 8
open pétde:
1SOS2OS
Communauté de Communes
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Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 7 mai 2025 Aujourd'hui 15 mai 2025 Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Selle des Fêtes, 8 Rue Jean Mermoz
à Saint-Martin-des-Entrées, à dix-neuf heures quinze, après les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etalent présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M. Amaud TANQUEREL
— M. Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc DELORME
— M. Didier BAREY (Bayeux) - Mme
Marie-Claude SIMONET
(Guéron) - M.
Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) — Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
- M. Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) - M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin).
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
— Mme
Lydie
POULET
— Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE
- M. Patrick CREVEL
— Mme
Isa BOUDARD
—
Mme
Béatrice CHÂTEL
— Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS
— M. Philippe LAULHÉ
— M. Aurélien
MARIE— Mme Monique PERIAUX— M. Eric PIOGER — Mme Agnès VALETTE
— M. Richard BROUZES
(Bayeux)
- M.
Jackie
FAUVEL
(Camplgny)
- M.
Fernand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Gondé-sur-Seulles) - M. Jean OBLIN
(Gottun) — Mme
Catherine DOS
SANTOS
(Gussy) - M. Bruno RUSSEIL (Esquay-sur-Soulles) - M. Jérôme BERGER
(Juayc-Mondaye) — M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
— M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
— M.
Giles
ISABELLE
{Monceaux-en-Bessin) — M. Sébastien BERARD (Nonant) - Mme Huguetle AUTIN (Port-en-Bessin- Huppain) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) - Monsieur Bernard KERMOAL (Saint-Côme-de-Fresné)
—
M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors)
M. Henry LEMAÎTRE (Salnt-Martin-des-Entrées)
- M. Daniel
COTIGNY - Mme Isabelle BACON (Saint-Vigor-le-Grand) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) — M. Giles
MOULIN (Sully) — M.
Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) -M.
Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles)
- Mme Syhie BOUST (Vaux-sur-Seulles) Pouvoirs : M. Christophe POITEVIN
(Agy) donne pouvoir à M. Jackie FAUVEL
(Camplgny) — Mme
Christine CABON
(Bayeux)
donne
pouvoir à M. Arnaud
TANQUEREL
(Bayeux) — Mme
Christelle
BASLEY (Bayeux) donne pouvoirà M. Philippe LAULHÉ (Bayeux)— M. Jean LEPAULMIER (Bayeux) donne pouvoir à Mme Monique PERIAUX (Bayeux)- Mme SyMie CAYREL (Bayeux) donne pouvoir à Mme Agnès VALETTE (Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux) donne pouvoir à M. Pariok
GOMONT
(Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M. Richard BROUZES
(Bayëux)
— M. Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Huppain) donne pouvoir à Mme Huguette AUTIN (Port- en-Bessin-Huppain)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir à Mme
Mélanie
LEPOULTIER (Sommervieu). Absents excusés remplacés : M. Gérard ICHMOUKAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL {Ghouain) M.
Roland TIRARD remplacé par M. Frédéric SOMMIER
(Longues-sur-Mer)
Absents excusés : M. Daniel AVOINE (Arganchy) — M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains) — M. Philippe CHAPRON
(Bayeux).
Absents : Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
- M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon) — M.
Patrice FOLLIOT
{Manvieux)—M.
Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppain]-
M. Gilbert MICHEL (Ranchy) - Mme
Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand). Secrétaire de séanco : M. Jean-Marc DELORME
M.
Evan GOUEDARD
Secrétaire auxiliair N°24 OBJET :
Finances - Bilan des cessions et des acquisitions de 2024. En vertu de l'arlcle L.6211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales: « Le bilan des acquisitions et cessions opérées par les établissements publics de coopération
Intercommunale
est
soumis
à
délibération
de
l'organe
délibérant.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif de Bayeux Intercom ». René
de récepon agrée
te 6 enpran péRu
TOUS
n vertu de la circulaire d'application de cette loi, que la date du transfert
de propriété à prendre en compte est celle de l'échange de consentement sur la chose et le prix el non celle de la signature de l'acte authentique ou du palement, soit concrètement, la date à laquelle le Conseil délibère sur la transaction. Cela signifie que le bilan retrace toutes les opérations décidées en cours d'année, mais que les paiements ou les encaissements peuvent intervenir les années suivantes.
Afin de se conformer à cette obligation et dans le cadre de celle gestion active du patrimoine
immobilier, le bilan des acquisitions et des cessions opérées par Bayeux Intercom pour l'année 2024 est donc présenté au Conseil ci-dessous :
1)
Acquisitions :
- Délibération n° 3 du 1°" février 2024- Acquisition fonclère dans le cadre de la convention
de partenariat avec la SAFER Normandie pour la protection du captage d'eau potable du site de la Roslère à Tracy-sur-Mer :
Le Consell Communautaire
de Bayeux
Intercom a approuvé par délibération en date du 12
octobre 2017, une convention de partenariat avec la SAFER Normandie, pour la constitution de réserves foncières et de gestion du patrimoine foncier, situées dans le secteur du captage de la Rosière à Tracy- sur-Mer. Afin de régulariser la propriété de l'emprise foncière, Bayeux Intercom doit acquérir 15ha 0Sa 16ca de terres agricoles d'une valeur de 202 341,40 € auprès de la SAFER Normandie correspondants aux parcelles C 84-85 sur RYES et B134-135-196-197-138-139-140.141-147-148-509-524-572-574 sur TRACY SUR MER.
Le Conseil Communautaire
a approuvé
l'acquisition,
suivant les conditions de
la promesse
d'achat de la SAFER,
des parcelles cadastrales ci-dessus pour une surface totale de 15ha 09a 16ca
correspondant à une valeur financière de 202 341,40 €.
Acte signé en mai 2024. - Délibération
n°
5 du
28
mars
2024
—
Site
de
la
batterie
de
Longues-sur-Mer:
Régularisation de l'asslette foncière entre le Département
du Calvados, la commune de Longues-
sur-Mer et Bayeux Intercom, Classement du site dans le domaine public Intercommunal :
En date du 7 février 2019, le Conseil Communautaire a approuvé le lancement de l'opération
d'aménagement et de construction relatif à l'amélioration des conditions d'accueil des visiteurs du site de la balierie de Longues-sur-Mer.
L'aménagement du site étant terminé, Il est nécessaire de régulariser
l'assiette foncière entre le Département
du Calvados,
la Commune
de Longues-sur-Mer el Bayeux
Intercom.
Le Conseil Communautaire a approuvé le classement dans le domaine publie communautaire
de l'emprise, l'affectation du nouveau bâtiment d'accueil des visiteurs à la compélence intercommunale Tourisme, l'échange parcellaire, sans soul, à l'euro symbolique, entre la Communauté de communes Bayeux
Intercom
et la commune
de Longues-sur-Mer et l'échange parcellaire, sans soulte, à l'euro
symbolique, entre la Communauté de communes Bayeux Intercom et le Département du CalVados.
Dossier en cours de finalisation chez le notaire. - Délibération n°12 du 23 mal 2024 - Acquisition de la parcelle B n°272 à COTTUN
pour
la régularisation d'une réserve d'incendi
Le Conseil Communautaire a approuvé l'acquisition, à titre gratuit, de la parcelle B n°272 d'une
surface de 108 m° située au hameau Malas à COTTUN,
Acte signé en avril 2025 - Délibération n° 17 du 3 octobre 2024 — Acquisition de la parcelle ZB n° 121
à ESQUAY-
SUR-SEULLES
pour l'implantation d'un poste de relevage des eaux uséos :
Le Conseil Communautaire
a approuvé l'acquisition de la parcelle ZB n°121 d'une surface de
110 m?, au prix de 1 100 € net vendeur, située au Chemin de Varembert à ESQUAY-SUR-SEULLES.
Dossier en cours de finalisation chez le notaire. 1) Cession :
Pas d'opération de cession en 2024.
11)
Servitudes :
- Délibération
n°
1 du
23
mai
2024
—
Site
de
la
batterie
de
Longues-sur-Mer
—
Régularisation d'une convention d'occupation
temporaire du domaine
public du Conservatoire
du Littoral - Passage de canalisations d'eaux pluviales :
En date du 7 février 2019, le Conseil Communautaire a approuvé le lancement de l'opération
d'aménagement et de construction relatif à l'amélioration des conditions d'accueil des visiteurs du site de la batterie de Longues-sur-Mer. En accord avec le Conservatoire du Litoral l'aménagement du site la création d'un réséau de canalisations pour la gestion des eaux pluviales sur les parcelles
a nécessité cadastrales ZB 12 ; 14 et 15 en leur propriété.
Le Gonsell Communautaire a approuvé la convention d'occupalion temporaire du domaine
public du Conservatoire
du Littoral, pour la régularisation du réseau
des eaux pluviales, à litre gratuit,
sur les parcelles ZE
12 ; 14 et 15 en propriété du Conservatoire du Littoral au profit Bayeux Intercom.
Convention signé en janvier 2025 - Délibération n° 3 du 23 mai 2024 — Convention de servitude avec ENEDIS sur la parcelle
20 104 sise Les Longues Haies — Zac de Nonant à NONANT
:
Le Conseil Communaulaire à approuvé la convention de servitude. Dossier en cours de finalisation (en attente du retour d'ENEDIS) ; - Délibération
n° 2 du 3 octobre
2024 - Convention
de servitude avec
ENEDIS
sur les
parcelles AP 128, 130 et 136 sisos Ruo Marcol Fauvel ot Ruo de la Résistance dans la Zac do Bellefontaine à BAYEUX
:
Lo Conseil Communautaire a approuvé la convention de servitude. Dossier en cours de finalisation (en allente du retour d'ENEDIS) ; - Délibération
n° 3 du 3 octobre
2024 - Convention
de servitude
avec
ENEDIS
sur la
parcelle AR 144 (ex AR 132) sises Rue Julla Plcot à BAYEUX
dans le cadre de l'installation d'un
coffret ainsi qu’un branchement en souterr-
Le Conseil Communautaire a approuvé la convention de servitude. Gonvention sgnée sous seing privé en octobre 2024. - Délibération
n° 4 du 3 octobre
2024 — Convention
de servitude avoc
ENEDIS
sur la
parcelle ZA
68 sise
Rue
Marcel
Fauvel
dans
la Zac
de
Bellefontaine
à SAINT-MARTIN-DES-
ENTREES
:
Le Conseil Communautaire a approuvé la convention de servitude. Convention signée sous seing privé en janvier 2025 - Délibération
n° 18 du 3 octobre
2024 - Régularisation
d'une
servitude
de passage de
canalisation d'eaux usées sur la parcelle ZB 22 à ESQUAY-SUR-SEULLES
:
Le Conseil Communautaire a approuvé la création, à titre gratuit, d'une servitude sur la parcelle
ZB 22 à Esquay-sur-Seulles, afin de régulariser l'implantation de l'extension du réseau d'eaux usées.
Dossier en cours de finalisation chez le notaire. - Délibération n° 13 du 14 novembre 2024
- Création
d'un drolt réel de jouissance spéciale
servitude) pour lo passage d'une canallsation d'eaux usées sur la parcelle À 18 à RANCHY:
Le Conseil Communautaire a approuvé la création d'un droit de jouissance spéciale (servitude),
à titre gratuit, pour la durée d'exploitation de l'ouvrage sur la parcelle À 18 à Ranchy en propriété du CCAS
de SAONNET.
Ainsi que le versement d'une indemnité de 400 € au locataire exploitant de la
parcelle en contrepartie du préjudice des travaux subis.
Dossier en cours de finalisation. - Délibération n° 11 du 12 décembre 2024 - Convention de servitude avec le SDEC sur la
parcelle ZA 75 à LONGUES-SUR-MER - Réservoir du Planet, chemin du Château d'eau :
Le Conseil Communautaire a approuvé la convention de servitude. Convention signée sous seing privé en décembre 2024. IV) Rétrocossions de lotissement :
- Délibération
n° 4 du
1°' février
2024 — Rétrocession
à Bayeux
Intercom
d'ouvrages
d'assainissement
et
de
défense
Incendie
concernant
le
lotissement
«Les
Violettos»
à
Monceaux-en-Bessin :
Le Conseil Communautaire a approuvé la rétrocession des ouvrages d'assainissement et d'eau
potable du lotissement « Les Violettes » dans le patrimoine de Bayeux Intercom et de facto situés dans le domaine public de la commune de Monceaux-en-Bessin.
Acte de rétrocession signé en mars 2024. - Délibération
n° 5 du
1% février 2024 - Rétrocession
à Bayeux
Intercom
d'ouvrages
d'assainissement,
d'eau
potable
et
de
défense
incendie
concernant
le
lotissement
« Les
Poupllers » à Ellon :
Le Conseil Communautaire
a approuvé
la rétrocession des ouvrages d'assainissement, d'eau
potable et de défense incendie du lotissement « Les Peupliers » dans le patrimoine de Bayeux Intercom et de facto situés dans le domaine public de la commune d'Ellon.
Acte de rétrocession signé en février 2024. L
= élihération
n° 6 du
1°' février 2024 - Convention de rétrocession pour le lotissement
« Résidence Bellefontaine », de la SAS BELLEFONTAINE
35 sur Bayeux :
Le Conseil Communautaire
a approuvé
la convention
prévoyant
les modalités de transfert
technique et juridique des voiries, réseaux et espaces vorts du lotissement précité à la commune de Bayeux et à Bayeux Intercom.
Dossier en cours de finalisation. - Délibération n° 13 du 28 mars 2024— Rétrocessionà Bayeux Intercom d'ouvrages d'eau
potable et de défense incendie
concernant le
lotissement sis Rue des Brunelles à Saint-Martin-
des-Entrées:
Le Consell Communautaire a approuvé la rélrocession des ouvrages d'eau potable et de défense
incendie du lotissement du lotissement
sis Rue des Brunelles, dans le patrimoine de Bayeux Intercom et
de facto dans le domaine public de la commune de Saint-Martin-des-Entrées.
Acte de rétracession signé en février 2025. - Délibération n° 9 du 11 avril 2024- Convention de rétrocosslon pour le lotissement « Le
Clos du Verger Petit
», de la SAS LCV DEVELOPPEMENT sur Saint-Martin-des-Entrées :
Le Conseil Communautaire
a approuvé
la convention
prévoyant
les modalités
de transfert
technique et juridique des voiries, réseaux el espaces verts du lolissement précité à la commune
de
Saint-Martin-des-Entrées et à Bayeux Intercom.
Convention signé en avril 2024. - Délibération n° 13 du 23 mai 2024
- Convention
de rétrocession pour le lotissement « Le
Glos de Beauvais », de la SAS LCV DEVELOPPEMENT sur Vienne-on-Bessin :
Le Conseil Communautaire
4 approuvé
la convention
prévoyant
les modaltés
de transfert
technique et juridique des voiries, réseaux el espaces veris du lotissement précité à la commune de Vienne-en-Bessin, à Bayeux Intercom et au SMAEP.
Convention signé en mai 2024. - Délibération n° 13 du 27 juin 2024 - Rétrocession à Bayeux Intercom d'ouvrages d'eaux
potables ot de défense incendie concernant le lotissement « Les Marelles » à Ellon :
Le Conseil Communautaire a approuvé la rétrocession des ouvrages d'eau polable et de défense
incendie du lotissement « Les Marelles », dans
le patrimoine de Bayeux Intercom et de facto dans le
domaine public de la commune d'Ellon.
Acte de rétrocession signé en octobre 2024. - Délibération n° 14 du 27 Juin 2024 — Rétrocession à Bayeux
Intercom d'ouvrages d'eau
potable
et d'assainissement
concernant
le lotissement
« Les
Hoguettes » sis Impasse
des
Sablons à Vaucelles :
Le
Conseil
Communautaire
a approuvé
la
rétrocession
des
ouvrages
d'eau
potable
et
d'assainissement du lotissement
« Les Hoguettes » sis Impasse des Sablons,
dans le patrimoine
de
Bayeux Intercom et de facto dans le domaine public de la commune de Vaucelles.
Acte de rétrocession signé en février 2026. - Déllbération
n° 16 du
3 octobre
2024
— Rétrocession
à Bayeux
Intercom
d'ouvrages
d'assainissement,
d'eau
potable
et de
défense
incendie
concernant
le lotissement
« André
Chaplain » Rue des Canadiens à Saint-Martin-des-Entrée:
Le Conseil Communautaire
a approuvé
la rétrocession des ouvrages d'assainissement,
d'eau
potable et de défense Incendie du lotissement « André Chaplain » Rue des Canadiens, dans le patrimoine de Bayeux Intercom et de facto dans le domaine public de la commune de Saint Marlin des Entrées.
‘Acte de rétrocession signé en décembre 2024. - Délibération n° 19 du 3 octobre 2024 — Transfert à Bayeux
Intercom d'ouvrages d'eau
potable,
de défense
Incendie et d'assainissement
concernant
le lotissement « Le Clos Saint
Symphorien » à Vaucelles :
Le Conseil Communautaire
a approuvé
le transfert des ouvrages d'assainissement et d'eau
potable du lotissement « Le Clos Saint Symphorien » en propriété de la commune de Vaucelles par leurs mises à disposition, à titre gratui, au profit de Bayeux Intercom.
Procès-verbal de transfert en altente du retour de là commune. - Délibération
n° 20 du 3 octobre 2024 - Transfert à Bayeux
Intorcom
d'ouvrages
d'eau
potable,
de
défense
Incendie
et d'assainissement
concernant
le lotissement
« Les
Hauts
de
Vaucelles
» à Vaucelles :
Le Conseil Communautaire a approuvé le transfert des ouvrages d'assainissement, d'eau potable
et de
défense
incendie du lotissement
« Les
Hauts
de Vaucelles » en
propriété
de la commune
de
VAUCELLES
par leurs mises à disposition, à tire gratuit, au profit de Bayeux Intercom.
Procès-verbal de {ransfert en attente du retour de la commune. - Délibération n° 14 du 12 décembre 2024
- Mise à disposition des ouvrages d'eau potable
et de réserve
Incendie
situés
au
lleudit
« La Senaudière » à JUAYE-MONDAYE
au
profit do
BAYEUX
INTERCOM
:
Le Conseil Communautaire a approuvé le transfert des ouvrages d'eau potable et de défense
incendie situés au lieudit « La Senaudière » en propriété de la commune de JUAYE-MONDAYE par leurs mises à disposition, à tire gratuit, au profit de BAYEUX INTERCOM.
Procès-verbal de transfert signé en décembre 2024. v)
ivers
- Délibération n° 12 du 12 décembre 2024 — Bail rural à clauses onvironnementales
au
profit de Monsleur Cédric GUILBERT - Protection du captage d'eau potable du site de la Rosière à Tracy-sur-Mer :
En date du 1* février 2024, a approuvé l'acquisition foncière de 15ha 09a 160a située dans le
périmètre rapproché du captage de la Rosière à TRACY-SUR-MER.
Celte acquisiion est issue d'une
attribution via la SAFER de Normandie. Cetle maitrise foncière a pour objectif
de
faciliter une occupation
des sols respectueuse de la ressource en eau à proximité du caplage
au sein des périmètres
de
protection règlementaire et plus
largement
des aires d'alimentation
de captage,
dans
une logique
préventive.
Le Conseil Communautaire a approuvé la location de 2ha 77a 48ca à vocalion agricole via un
bail rural à clauses environnementales d'une durée de 20 ans au profit de M. Cédric GUILBERT,
pour
un fermage annuel de 506,00€ révisable chaque année selon l'indice national des fermages.
Bail signé en février 2025. - Délibération
n° 13 du 12 décombre
2024 — Ball rural à clauses
environnementales
au
profit de Monsieur Damien
LEGUIR - Protection du captage d'eau
potable du site de la Rosière à
Tracy-sur-Mer :
En date du 1*" février 2024, a approuvé l'acquisition foncière de 15ha 09a 16ca située dans le
périmètre rapproché du captage de la Rosière à TRACY-SUR-MER.
Celte acquisition est issue d'une
tion via la SAFER de Normandie.
Celte maitrise foncière a pour objectif de faciliter une occupation
des sols respectueuse
de la ressource
en eau à proximité du captage
au sein des
périmètres
de
protection
règlementaire
et plus
largement
des
aires d'alimentation
de captage,
dans
une
logique
préventive.
Le Conseil Communautaire a approuvé la location de 12ha 34a 68ca à vocation agricole via un
bail rural à clauses environnementale d'une durée de 20 ans au profit de M. Damien LECUIR, pour un fermage annuel de 2220,00€ révisable chaque année selon l'indice national des fermages.
Bal signé en février 2025. La Commission « Finances » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 avril
2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du
6
mai 2025, un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide: =
De prendre acte du bilan des acquisitions et cessions de l'année 202
=
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le
pecrétaire
Par délégation,
Première Vice-Présidente,
————
=
%
=
lean-Marc
DELÔRME
fâude
SIMONET Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 7 mal 2025 Aujourd'hui 15 mai 2025 Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle des Fêtes, 8 Rue Jean Mermoz à Saint-Marlin-des-Entrées, à dix-neuf heures quinze, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président,
Etaient présents : M. Patrick GOMONT,
Président — M.
Arnaud TANQUEREL
— M. Loïc JAMIN — M.
Jean-Marc
DELORME
— M. Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Marie-Claude SIMONET
(Guéron) - M.
Benoït FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
- Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
- M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) - M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- Mme
Lydie
POULET
— Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
— M.
Patrick
CREVEL
- Mme
Isa
BOUDARD
—
Mme
Béatrice
CHATEL
— Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— M.
Aurélien
MARIE
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
- M.
Femnand
PORET
(Commes)
- Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
— M.
Jean
OBLIN
(Cottun)
— Mme
Calherine
DOS.
SANTOS
(Cussy)
—
M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
- M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-
Mondaye)
— M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
- M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
— M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
- M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— Mme
Huguette
AUTIN
(Port-
en-Bessin-Huppaln)
- M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL.
(Salnt-Côme-
de-Frosné)
- M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-
Entrées)
—
M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON
(Saint-Vigor-le-Grand)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
— M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
- M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-Sur-Mer)
— M
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
- Mme
Sylvie
BOUST
(Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs
:M.
Christophe
POITEVIN
(Agy)
donne
pouvoir
à M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
— Mme
Christine
CABON
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Arnaud
TANQUEREL
(Bayeux)
— Mme
Christelle
BASLEY
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Philippe
LAULHÉ
(Bayeux)
—
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
- Mme
Sylvie
CAYREL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
VALETTE
(Bayeux)
- M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
— M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Richard
BROUZES
(Bayoux)
—
M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-on-Bessin-Huppain)
donne
pouvoir
à Mme
Huguetle
AUTIN
(Port-en-Bessin-Huppain)
—
Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommerviou)
donne
pouvoir
à Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu).
Absents excusés
remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
— M.
Roland
TIRARD
remplacé
par
M.
Frédéric
SOMMIER
(Longuos-sur-Mor).
Absents excusés : M. Daniel AVOINE (Arganchy) - M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Balns) — M. Philippe CHAPRON
(Bayeux).
Absents:
Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
— M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon) — M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux) — M. Phlippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin-Huppain) — M. Gilbert MICHEL
(Ranchy)
—
Mme Claudine GIRARD (Salnt-Vigor-le-Grand) Secrétaire de séance : M. Jean-Marc DELORME Secrétaire auxillalro : M.
Erwan GOUEDARD
N°25 OBJET :
Finances - Développement Touristique - Subvention 2026 à l'Office de Tourisme.
Conformément
aux dispositions du code du tourisme,
la Communauté
de communes
a créé
en 1998 un Office de Tourisme communautaire sous forme associalive.
Depuis lors, les engagements réciproques entre la Communauté de communes et son Office
de Tourisme sont fixés par une convention pluriannuelle. Bed récponpreau
110820
PETITE
EE on6 06-06
tivement en date du 18 janvier 2024 et du 26 janvier 2024, le conseil
d'administration de l'office et le consell communautaire ont autorisé la signature de cette convention pour la période 2024/2026,
Celle convention liste et oriente les missions confiées par la Communauté de communes
à
l'Office de Tourisme.
Elle précise également la répartition des rôles entre le service communautaire
Développement touristique et l'association sur la base d'un projet touristique communautaire commun dont
la stratégie est décrite dans
une feuille de route (document joint en annexe
de
la présente
délibération).
Afin
de
permettre
à l'office
de
tourisme
de
mener
à bien
ses
missions,
l'article
5 de
la
convention
prévoit
le versement
d'une
subvention
annuelle
de
la communauté
de
communes
à
l'association.
Conformément aux dispositions dudit
article, la feuille de route était annexée à la demande de
subvention présentée par l'office et adressée aux membres du conseil communautaire.
Le conseil d'administration de l'Office de Tourisme,
réuni le 26 février 2025, a voté le budget
2025
de
l'association
qui prévoit
une
subvention
de
la Communauté
de communes
de
1 030 000
euros et un recours à ses capitaux propres pour un montant de 20 000 euros.
Conformément aux sommes évoquées lors du vote du budget 2025 de Bayeux Intercom, il est
proposé de fixer le montent de la subvention
accordée
à l'Office de Tourisme,
pour l'année 2025,
à
1 030 000 euros.
La
Commission
« Développement
Touristique » a été informée
de ce dossier
lors de sa
réunion
en
date
du
22
avril
2025
et
a émis
un
avis
favorable.
La Commission
« Finances » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 22
avril 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 6 mai 2025, un avis favorable. Monsieur Loïc JAMIN ne prend pas part au vote, il sort de la salle. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, déclce -
D'approuver le versement d'une subvention à l'Office de Tourisme communautaire de 1 030 000 euros ;
-
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le sekrétaire
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
—_——
zan-Marc DELORME
farie)Claude SIMONET DS de cm
peque
es
Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 7 mai 2025 Aujourd'hui 15 mai 2025 Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle des Fêtes, 8 Rue Jean Mermoz
à Saint-Marlin-des-Entrées,
à dix-neuf heures quinze, après les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président
Etaient présents
:
— M. Arnaud TANQUEREL — M. Loic JAMIN — M.
Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY
(Bayeux) - Mme Marie-Claude SIMONET (Guéron) - M.
Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) - Mme Mélanie LEPOULTIER
(Sommervieu) — M. Benoît
DEMOULINS (Vaux-sur-Aure) -- M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin) M.
Christian VIEL
(Barbeville) — Mme
Lydie
POULET
— Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Françoise JEAN-PIERRE
— M.
Patrick CREVEL
— Mme
Isa BOUDARD
—
Mme
Béalrice CHATEL
— Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS
— M.
Philippe LAULHÉ
— M. Aurélien
MARIE
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Etic PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
(Bayeux) — M. Jackie FAUVEL
(Campigny)
— M.
Fernand
PORET
(Commes)
- Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) — M.
Jean
OBLIN
(Cottun)
— Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
— M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-
Mondaye)
— M.
Yes
LE GUILLOIS
(Le Manoir) - M. André BLET (Magny-en-Bessin) — M. Gilles
ISABELLE (Monceaux-en-Bessin) - M. Sébastien BERARD
(Nonant) - Mme Huguette AUTIN (Port-
en-Bessin-Huppain) — M.
Roger GUCCIARDI (Ryes) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-
de-Fresné)
- M. Samuel
DUMAS
(Salnt-Loup-Hors)
- M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-
Entrées)
— M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON
(Saint-Vigor-le-Grand)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
- M.
Gilles
MOULIN
(Sully) — M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
- M.
Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles). Pouvoirs
: M. Christophe POITEVIN
(Agy) donne pouvoirà M. Jackie FAUVEL
(Campigny) — Mme
Christine CABON
(Bayeux)
donne pouvoir à M. Amaud
TANQUEREL
(Bayeux) - Mme
Christelle
BASLEY
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Phiippe
LAULHÉ
(Bayeux)
—
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
— Mme
Sylvie CAYREL
(Bayeux)
donne
pouvoir à Mme Agnès VALETTE
(Bayeux) - M. Bertrand COLLET-MORIN
(Bayeux) donne
pouvoir à M.
Patrick GOMONT
(Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M. Richard
BROUZES
(Bayeux) - M. Christophe VAN
ROŸE
(Port-en-Bessin-Huppain) donne pouvoir à Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin-Huppaln)
-
Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommorviou)
donne
pouvoirà Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommervieu). Absents excusés
remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Choualn) - M. Roland TIRARD
remplacé par M. Frédéric SOMMIER
(Longues-sur-Mer).
Absents
excusés : M. Daniel AVOINE (Arganchy) - M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains)
— M. Philippe CHAPRON
(Bayeux)
Absents:
Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
- M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
— M.
Patrice
FOLLIOT
{Manvieux)
— M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy)
—
Mme
Claudine GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand).
Secrétaire de séanco : M. Jean-Marc DELORME Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°26 OBJET: Médiathèque Intercommunale — Modification article 3 du règloment Intérieur.
Le nouveau règlement intérieur de la médiathèque Les 7
lieux a été voté en octobre 2024.
Est
présenté ce jour, une demande de modification de l'article 3 concernant les horaires d'ouverture.
La médiathèque Les 7 lieux souhaite mettre en place des horaires de vacances, applicables
dès le 1“! samedi de chaque période de vacances scolaires, avec une pause méridienne les mercredis et samedis. ÉTRRRMREnsa26 Da d ean Pée1eC02S
Mardi : 13h-18h30 Mercredi : 10h-12h30/ 13h30-18h30 Jeudi : 13h-18h30 Vendredi : 13h-18h30 Samedi :
10h-12h30/ 18h30-18h30
Dimanche : 14h-18h La plage horaire choisie pour la pause méridienne est la plus faible en terme de fréquentation. La Commission
« Mé
lhèque
Intercommunale
» a été informée de ce dossier lors de sa
réunion en date du 22 avril 2025 et a émis un avis favorable.
————
iean] Marc DELORME
Æ
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 6 mai 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide: = D'approuver la modification de l'article 3 du règlement intérieur telle que présentée dans la délibération ; +
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré el adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le spcrétaire
Par délégation, iière
Vice-Présidente, ide SIMONET DE SNS
EE
gs cer De
Do de een pue Us
Communauté de Gommunes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 7 mai 2025 Aujourd'hui 15 mai 2025 Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à la
Selle des Fêtes, 8 Rue Jean Mermoz
à Saint-Marlin-des-Entrées, à dix-neuf heures quinze, après les
convocations voulues par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président
Etaient
présents
:M.
Patrick
GOMONT,
Président
— M.
Arnaud
TANQUEREL
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
— Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommerviou)
- M.
Benoit
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
- M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Cristian
VIEL
(Barbeville)
— Mme
Lydie
POULET
— Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
— M.
Patrick
CREVEL
- Mme
Isa
BOUDARD
—
Mme
Béatrice
CHATEL
— Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— M.
Aurélien
MARIE
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric
PIOGER
- Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
— M,
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
- M.
Femand
PORET
(Commes)
- Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
- M.
Jean
OBLIN
(Gottun)
— Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
— M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
- M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-
Mondaye)
— M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
- M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
- M.
Giles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
- M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— Mme
Huguelle
AUTIN
(Port-
en-Bessin-Huppain)
- M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
- Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-
de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Salnt-Loup-Hors)
— M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-
Entrées)
—
M.
Daniel
COTIGNY
— Mme
Isabelle
BACON
(Saint-Vigor-le-Grand)
— M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
— M.
Giles
MOULIN
(Sully)
— M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
— M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
- Mme
Sylvie
BOUST
(Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs
: M.
Christophe
POITEVIN
(Agy)
donne
pouvoir
à
M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
-
Mme
Christine CABON
(Bayeux) donne pouvoir à M. Amaud
TANQUEREL
(Bayeux) -- Mme Christelle
BASLEY
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
LAULHÉ
(Bayeux)
—
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
-
Mme
Sylvie
CAYREL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
Mme
Agnès
VALETTE
(Bayeux)
-
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
—
M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Richard
BROUZES (Bayeux) - M.
Christophe VAN ROVE (Port-en-Bessin-Huppain) donne pouvoir à Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin-Huppain)
-
Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir
à
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu).
Absents excusés
remplacés
:M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
— M.
Roland
TIRARD
remplacé
par
M.
Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mor)
Absonts oxcusés : M.
Daniel AVOINE (Arganchy)
— M. Marcel BASTIDE (Arromanches-los-Bains)
M.
Philippe CHAPRON (Bayeux)
Absents: Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
— M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
- M.
Patrice
FOLLIOT
{Manvieux)
— M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy)
—
Mme Claudine GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
Secrétaire de séance : M. Jean-Marc DELORME Secrétaire auxiliaire : M. Envan GOUEDARD N°27 OBJET
: Médiathèque Intercommunale
— Consigne pour gobelet machine
à café / modification
de l'article 5 du règlement intérieur sur les tarifs.
La médiathèque Les
7
lieux va remellre en place un service de machine à café. Dans un souci
écologique, la machine permettra de venir avec sa propre tasse ou gobelet.
Aïin de répondre
à la demande
des
usagers,
Les 7
lieux souhaitent
proposer
des gobelels
recyclables pour éviler un maximum de déchets. A
ns caro
sérarriaGes gôelets
flockés 7 Jieux/Bayeux intercom seront mis à disposition des usagers sous forme
nsigne
à 4€.
Le gobeldt pourra être retourné et remboursé
ou conservé en échange
de la
consigne initiale.
La Commission
« Médiathèque
Intercommunale » a été Informée de ce dossier lors de sa
réunion en date du 22 avril 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 6 mai 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : + D'approuver la modification de l'article 5 du règlement intérieur telle que présentée dans la délibération ; =
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document ullle à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation, ière Vice-Présidente,