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Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 17012017 8 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 8.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 25 Pour : 25 Contre : 0
Date de la convocation : 9 janvier 2017
L'an deux mille dix sept et le dix sept janvier à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. BOISSET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. MM. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER. Pouvoirs : M. DUBLIN à M. VICENS. Mme LABORDE à M. MANERO. M. PEGOURIE à M. GADEN. Mme VIGNE DREUILHE à M. ANDRE.
Absents excusés : MM. DUBLIN. PEGOURIE. RICAUD. POUVILLON. Mmes VIGNE DREUILHE. LABORDE. ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU SECOURS CATHOLIQUE ET
AU SECOURS POPULAIRE
Exposé :
La commune organise chaque année un concert de Noël dont les recettes sont réparties entre 2 associations caritatives œuvrant dans le nord toulousain. Les recettes ayant été de 425 euros, il est proposé de donner une subvention de 212.50 euros à chaque association.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2311-7, Entendu l’exposé de M. BOISSET, Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : d’approuver l’attribution des subventions définitives suivantes : - Secours catholique : 212.50 €
- Secours populaire : 212.50 €. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20170117-17012017_8-DE
Reçu le 19/01/2017
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
19/01/2017