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Document publié le Mercredi 10 janvier 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 10012018 8 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 8.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 24 Pour : 24 Contre : 0
Date de la convocation : 3 janvier 2018
L'an deux mille dix huit et le dix janvier à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. BOISSET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. PONS. MM. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoirs : M. PEGOURIE à M. GADEN. Mme VIGNE DREUILHE à Mme BALAGUE. Absents excusés : MM. IGOUNET. PEGOURIE. RICAUD. POUVILLON. Mmes VIGNE DREUILHE. OVADIA. ESTAUN.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Exposé :
La commune organise chaque année un concert de Noël dont les recettes sont réparties entre 2 associations caritatives œuvrant dans le nord toulousain. Les recettes du concert organisé le 17 décembre 2017 ayant été de 345 euros, il est proposé d’attribuer une subvention de 173 euros à chaque association.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611- 4 et L2311-7,
Entendu l’exposé de M. BOISSET, Adjoint au maire, et après en avoir délibéré,
Décide 2
Commune d’Aucamville – 31140
Article unique : d’approuver l’attribution des subventions définitives suivantes : - Secours catholique : 173 €
- Secours populaire : 173 €.
Le Maire,
Gérard ANDRE 3
Commune d’Aucamville – 31140
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20180110-10012018_8-DE
Reçu le 12/01/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
11/01/2018