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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0319 DeliberationCadre Scenario SystemeAlimentaireAgricole PAiT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0319 DeliberationCadre Scenario SystemeAlimentaireAgricole PAiT)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Changement climatique, Environnement,
Es
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0319
Objet : Délibération cadre - Un scénario souhaitable du système alimentaire et agricole pour 2050 à l'échelle du Projet Alimentaire InterTerritorial (PAÏT)
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 63
Pouvoirs : 7
Absenis : 0
Excusés : 11
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 2 OCT, 2023
et publié le
0 2 OCT. 2023
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 25 septembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 19
septembre 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Karim CHAMON, Christiane CHARLES, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNKS,
Brigitte DULONG, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL, Claudine
GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph
JURADO, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Julien
LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge
POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN,
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, Brigitte
SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie
TANI, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS,
Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO,
Damien VYNCK
Pouvoirs: Patrick AYACHE à Philippe LORIMIER, Coralie
BOURDELAIN à Laurence THERY, Christophe ENGRAND à
Brigitte SORREL, Annie FRAGOLA à Annie TANI, Hervé
LENOIRE à Patrick BEAU, Guillaume RACCURT à François
OLLEON, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330 4/22 Fabrèéaue
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0319-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 Le Projet Alimentaire Inter-Territorial (PAIT) de la grande région grenobloise, labellisé de niveau 2 en septembre 2020 par le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, rassemble 11 partenaires, dont Le Grésivaudan.
L'ambition des partenaires du PAÏT est de mener une politique agricole et alimentaire coordonnée sur un large territoire, qui favorise la relocalisation de l'alimentation au plus près des bassins de production agricole, la résilience du système agricole et alimentaire et facilite la mise en système nécessaire au changement. Le territoire du PAIT recouvre des zones de production agricole et de consommation ainsi que des territoires avec des spécificités bien différentes, ce qui peut impliquer des mises en œuvre différentes.
En 2022, les territoires partenaires du PAÏT ont initié Un travail d'élaboration d'une vision prospective de l'agriculture et de l'alimentation. Cette étude a été confiée à Solagro, expert en transitions énergétique, agroécologique et alimentaire, avec l'objectif de dessiner un scénario agricole et alimentaire souhaitable pour un territoire résilient en alimentation à l'horizon 2050.
Afin de calibrer une vision collective au plus près du souhaitable sur le territoire du PAIT : un groupe de concertation composé des représentants du monde agricole et alimentaire, des structures de transformation agroalimentaire, des industries agroalimentaires, des chambres consulaires, du monde associatif et enfin des élus locaux s'est réuni pour construire Un scénario souhaitable à partir d'un scénario tendanciel « Que se passe t'il si l'on ne fait rien? ».
Le scénario tendanciel a permis de faire prendre conscience des impacts des enjeux
du dérèglement climatique sur l'agriculture de nos territoires et des enjeux économiques socio-environnementaux du système alimentaire.
Celui-ci a fait ressortir les enjeux propres au territoire du PAIT :
- Les systèmes de production agricole sont très diversifiés (dont 16% en
polyculture), avec une forte dynamique de circuits courts (42% des
exploitations commercialisent en circuits courts), 3 754 chefs d'exploitation d'un
âge moyen de 50 ans.
- L'élevage bovin laitier est structurellement menacé en raison des difficultés de
transmission et du manque d'attractivité du métier et tend à fortement
diminuer.
- La production de viande du territoire ne suffit pas aux besoins des habitants, même dans un effort de diminution significative de sa consommation.
De plus, si aucune mesure n'est prise :
- Une artificialisation importante des terres agricoles et Une augmentation
notable de l'importation alimentaire est prévisible pour subvenir aux besoins de
la consommation humaine.
-_ L'autonomie alimentaire du PAIT sera très difficilement atteignable, même en
remodelant les systèmes de production en place et en dédiant les productions
uniquement à de la consommation humaine locale.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0319-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 Un scénario souhaitable de l'agriculture et l'alimentation à horizon 2050 :
À partir du scénario tendanciel «Si l'on ne fait rien », l'ensemble des participants du
groupe de concertation et du comité de pilotage du PAIT ont pu élaborer un scénario correspondant à Un futur souhaitable pour le système agricole et alimentaire PAÏT à horizon 2050. Ce scénario, qui définit des objectifs ambitieux à la hauteur des enjeux, est le fruit de nombreux échanges et a été défini dans le souci constant de fédérer et mobiliser l'ensemble des acteurs du territoire dans la démarche et sans chercher à imposer des changements. Il se traduit par des orientations qualitatives et 23 lignes directrices d'évolution pour accompagner les changements que chacun pourra mettre en œuvre au rythme de ses capacités et de ses moyens.
Les principales orientations proposées sont les suivantes :
1 - Promouvoir pour tous Une alimentation de qualité, à faible niveau d'intrants, « saine, sûre et durable ». Lutter contre la précarité alimentaire en permettant à tous les publics d'accéder à des produits sains et locaux.
2 - Augmenter fortement l'autonomie alimentaire : produire davantage localement ce qui manque, développer la consommation locale des citoyens et des collectivités, avec Une implication des acteurs de la transformation et distribution.
3 - Conserver le dynamisme du secteur agricole, en nombre de fermes et d'actifs agricoles.
4 - Préserver le foncier agricole {lutte contre l'arlificialisation et la consommation masquée des terres agricoles).
5 - Maintenir l'élevage bovin sur le territoire, en favorisant les systèmes herbagers, races rustiques, pratiques extensives.. avec un enjeu fort et spécifique au territoire sur la préservation de l'élevage en montagne.
6 — Suivre des objectifs d'évolution vertueuse des pratiques agricoles en réponse au fort enjeu écologique et sanitaire : ambition notable vers le bio, développement des pratiques agroécologiques et alternatives pour l'ensemble de l'agriculture.
7 - Développer l'autonomie et la résilience de l'agriculture : autonomie alimentaire,
autonomie fourragère, autonomie de fertilisation. Prendre en compte le risque de raréfaction de la ressource en eau.
8 — Envisager le développement des énergies renouvelables avec priorisation des usages de la biomasse : alimentation humaine, puis alimentation des animaux, puis éventuellement production d'énergie ([méthanisation) ou de matériaux biosourcés.
Pour faciliter le phasage de la mise en œuvre et l'évaluation de ces orientations, 23 lignes directrices ont été quantifiées et proposées dans le cadre de la démarche de prospective (cf annexe).
L'ambition est aujourd'hui d'aller vers une vision partagée du système agricole et alimentaire, à l'échelle du territoire PAÏT afin que chaque territoire puisse porter à court, moyen et long terme les actions qui correspondent à ses spécificités et ses enjeux tout en préservant une cohérence d'actions inter-territoriales.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
i. 540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0319-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 Par conséquent, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de :
- Prendre connaissance du travail de prospective agricole et alimentaire 2050
ainsi que du scénario souhaitable de l'agriculture et l'alimentation pour 2050
effectué par le groupe de concertation et le comité de pilotage du PAT;
- Prendre en compte ces orientations politiques agricoles et alimentaires dans la
mise en œuvre des actions du Grésivaudan.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 5 SEP, 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0319-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 Quel système agricole et alimentaire
pour le PAÏT à 2050 ?
Annexe : Lignes directrices du scénario souhaitable du PAiT à horizon 2050
DOCUMENT DE RESTITUTION SYNTHÉTIQUE
DU TRAVAIL DE PROSPECTIVE RÉALISÉ AVEC SOLAGRO EN 2022
Contexte :
Les territoires partenaires du Projet Alimentaire InterTerritorial (PAiT) ont initié en 2022 un travail d’élaboration d'une vision prospective de l'agriculture et de l'alimentation. Ce travail a été confié à Solagro, expert en transitions énergétique, agroécologique et alimentaire, avec l’objectif de dessiner un scénario agricole et alimentaire souhaitable pour un territoire résilient à l’horizon 2050.
Afin de calibrer une vision collective au plus près du souhaitable sur le territoire du PAiT : un groupe de travail composé des représentants du monde agricole et alimentaire, des structures de transformation agroalimentaire, des industries agroalimentaires, des chambres consulaires, du monde associatif et enfin des élus locaux s’est réuni pour 3 temps de concertation les 8 février, 10 mars et 5 mai 2022, dans le cadre du PAiT. 72 participants ont répondu présents (certains ayant participé aux 3).
Monde agricole et interprofessions : Comité Interprofessionnel de la Noix de Grenoble, Chartreuse Elevage, Association Priori Terre (OXYANE- ancienne coopérative La Dauphinoise), SCIC la Clef des Sables (ferme collective de Saint-Lattier), Maison François Cholat, Syndicat Interprofessionnel du Bleu du Vercors-Sassenage (SIVER), Confédération Paysanne/ADDEAR, Fédération des Alpages de l’Isère ;
Transformation et Distribution : MIN de Grenoble, Magasin de producteurs Herbe et Coquelicot, La Bonne Pioche, Passion Froid Groupe POMONA, Mangez Bio Isère, Légumerie AB Epluche, Intermarché Seyssins, Laiterie du Mont Aiguille ;
Formation et recherche : INRIA, INRAE, Lycée Agricole de Saint Ismier ; Partenaires institutionnels : Département de l’Isère, Pôle agroalimentaire de l’Isère, SAFER, Chambre d’Agriculture de l’Isère ;
Associations/Fondations/consommateurs : Terre de Liens, Alliance PEC – réseau des AMAP, ADABIO, FNE Isère, Societal Angels.
Les 3 ateliers :
1 Tout d’abord, une conférence introductive qui a permis d’introduire la démarche de prospective locale et de l’ancrer dans un cadre plus large en rappelant les enjeux de la transition agricole et alimentaire, dont les différents engagements nationaux et européens.
2 Par la suite, un premier atelier de concertation au cours duquel a été présentée une vision quantifiée des flux du système alimentaire territorial et de leur évolution tendancielle d’ici 2050 « si l’on ne fait rien ».
Le scénario tendanciel permet de prendre conscience des enjeux du dérèglement climatique sur l’agriculture de nos territoires. On observe notamment pour 2050 une diminution de l’autonomie
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 alimentaire du territoire avec une artificialisation importante des terres agricoles et une augmentation de l’importation pour subvenir aux besoins de consommation humaine.
A partir du scénario tendanciel (« si l’on ne fait rien ») le groupe de concertation a travaillé à la construction d’un scénario souhaitable de transition agricole et alimentaire répondant aux thématiques suivantes : les grands enjeux climatiques, le contenu de l’assiette, la production animale et enfin la production végétale.
3 Et enfin un dernier atelier de concertation avec une présentation du scénario souhaitable ainsi qu’un travail de réflexion sur les actions à mettre en place pour atteindre les orientations et les lignes directrices (voir ci-dessous).
A l’issue de ces trois temps de concertation, des orientations qualitatives et 23 lignes directrices ont donc été déterminées. Celles-ci forment le socle d’un scénario agricole et alimentaire souhaitable pour 2050 à l’échelle du PAiT.
« Un scénario agricole et alimentaire souhaitable pour 2050 » :
Un scénario qui fixe des objectifs ambitieux, à la hauteur des enjeux, mais avec le souci constant de fédérer et de mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire dans la démarche.
Les orientations qualitatives :
• La nécessité de promouvoir pour tous une alimentation de qualité, à faible niveau d’intrants, « saine, sûre et durable » (au-delà du seul caractère bio de l’alimentation).
• Le souhait d'augmenter fortement l'autonomie alimentaire :
o Produire davantage localement ce qui manque : fruits, légumes, légumineuses, porc, volailles
o Développer la consommation locale des citoyens et collectivités…
o …avec l’ implication des acteurs de la transformation et distribution.
• La volonté de conserver le dynamisme du secteur agricole, en nombre de fermes et d’actifs agricoles.
• L’objectif de maintien de l’élevage bovin sur le territoire, en favorisant les systèmes herbagers (pâturage et foin), les races rustiques, les pratiques extensives… avec un enjeu fort et spécifique au territoire sur la préservation de l’élevage en montagne.
• Des objectifs d’évolution vertueuse des pratiques agricoles : une ambition notable vers l’agriculture biologique, le développement des pratiques agroécologiques et des alternatives pour l’ensemble de l’agriculture.
• La volonté de développer l’autonomie et la résilience de l’agriculture : autonomie alimentaire, autonomie fourragère, autonomie de fertilisation, …
• Le développement des énergies renouvelables envisagé avec la priorisation des usages de la biomasse : l’alimentation humaine, puis l’alimentation des animaux, puis éventuellement la production d’énergie (méthanisation) ou des matériaux biosourcés.
Les orientations quantitatives « Les 23 lignes directrices » :
Des objectifs quantifiés à 2050 ont été estimés :
Concernant les enjeux prioritaires en général :
1. Réduire de 48% les émissions de gaz à effet de serre d’origine agricole ;
2. Réduire les consommations énergétiques de l’agriculture de 25% ;
3. Contenir l’artificialisation des terres agricoles en suivant les objectifs Zéro Artificialisation Nette fixés par la loi Climat et Résilience, ce qui consiste à limiter l’artificialisation des terres agricoles à 1 313 ha maximum d’ici 2050 ;
4. Préserver les prairies naturelles en enrayant leur diminution estimée à -30 % dans le scénario tendanciel ;
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Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 5. Diviser par 4 l’usage des produits phytosanitaires de synthèse en 2050 et favoriser des systèmes qui n’utilisent aucun produit phytosanitaire ;
6. Arrêter l’utilisation des engrais azotés de synthèse au profit d’engrais organiques générés localement ;
7. Obtenir un bon état des masses d’eau et préserver la biodiversité, pour réduire l’occurrence des maladies chroniques, contribuer à améliorer la santé des citoyens et favoriser la restauration des écosystèmes ;
8. Améliorer fortement l’autonomie alimentaire, par rapport au tendanciel.
Concernant les productions animales :
Soutenir l’élevage extensif local :
9. Maintenir le nombre de bovins laitiers à hauteur de 70% du cheptel actuel ;
10. Maintenir le nombre de bovins allaitants à hauteur de 90% du cheptel actuel ; 11. Maintenir les effectifs de porcs avec la volonté que ces élevages soient des outils de diversification des exploitations ou de valorisation des productions du territoire (céréales) et éviter l’élevage intensif ;
12. Maintenir les effectifs de poules pondeuses avec la volonté que ces élevages soient des outils de diversification des exploitations ou de valorisation des productions du territoire (céréales) et éviter l’élevage intensif ;
13. Augmenter légèrement le nombre de poulets de chair (+ 8%) avec la volonté que ces élevages soient des outils de diversification des exploitations ou de valorisation des productions du territoire (céréales) et éviter l’élevage intensif.
Concernant les productions végétales :
Faire évoluer les systèmes de production :
14. Convertir 70 % des surfaces en agriculture biologique ;
15. Convertir 30 % des surfaces en agriculture mettant en œuvre des pratiques alternatives ou des pratiques agroécologiques, etc.
16. Arrêter les systèmes agricoles basés sur l’usage des intrants de synthèse ;
17. Doubler les surfaces de fruits (hors noyers) et tripler les surfaces de légumes ;
18. Quadrupler les surfaces de légumineuses.
Concernant l’assiette et la consommation :
Faire évoluer les régimes alimentaires pour ...
19. Avoir 10 % de mangeurs suivant une alimentation sans changement pour les régimes très riches en protéines animales1 ;
20. Avoir 60% de « flexitariens »2 ;
21. Avoir 30 % de végétariens3 ou de mangeurs dont les régimes sont très peu carnés ;
22. Avoir, de façon prioritaire et dans un souci d'équité, 100% de la population dont l’alimentation est composée de 40 % de produits issus de l’agriculture biologique ;
23. Avoir 40% de la population dont l’alimentation est composée de 70 % de produits issus de l’agriculture biologique.
1 consommation de 170g de protéines animales par jour ou plus
2 pratique alimentaire dont la base quotidienne est végétarienne, mais qui autorise une consommation occasionnelle de chair animale 3 jours par semaine en moyenne, soit 30 à 75 g/j de protéines animales
3 pratique alimentaire qui exclut la consommation de chair animale
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