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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0148 PolitiqueAgricoleAlimentaireForestiere
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
Les
han
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 MAI 2023
Délibération n° DEL-2023-0148
Objet: Politique agricole, alimentaire et forestière - Approbation
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 52
Pouvoirs : 15
Absenis : 0
Excusés : 22
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
23 MAI 202
et publié le
23 MAI 2023
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
des plans d'action 2023-2026
Le lundi 15 mai 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 09
mai 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Claude
BENOIT, François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON,
Dominique BONNET, Christophe BORG, Coralie
BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DULONG, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Pierre FORTE, Claudine GELLENS, Martin
GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
Marie-Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI, Régine MILLET,
Robert MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU,
François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Sidney
REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS,
Cécile ROBIN, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François
STEFANI, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI,
Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Annick GUICHARD, Patricia
BELLINI à Cécile ROBIN, Alexandra COHARD à Sophie
RIVENS, Agnès DUPON à Robert MONNET, Annie
FRAGOLA à Patrick AYACHE, Philippe GENESTIER à
Claude BENOIT, Mylène JACQUIN à Martine KOHLY,
Christelle MEGRET à Sidney REBBOAH, Adrian RAFFIN à
Michel BASSET, Olivier ROZIAU à Alain GUILLUY, Christophe
SUSZYLO à Emmanuelle MOREAU, Youcef TABET à Olivier
SALVETTI, Annie TANI à Serge POMMELET, Laurence THERY
à Coralie BOURDELAIN, Françoise VIDEAU à Guillaume
RACCURT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0148-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire que par délibération n° DEL-2019-0300 en date du 23 septembre 2019, Le Grésivaudan a adopté ses nouvelles politiques agricole, alimentaire et forestière, en déclinaison du Projet de Territoire et visant à :
-_ _Placerles forêts du Grésivaudan au cœur de l'écosystème territorial, - Rendre l'écosystème agricole et alimentaire territorial résilient dans un contexte de transition agricole.
Avec les orientations, répondant aux enjeux du territoire, des ambitions 2030 ont été définies :
Pour l'agriculture et l'alimentation :
- Changer d'échelle pour mettre des produits locaux dans l'assiette des habitants
avec l'ambition pour les cantines publiques d'atteindre 80%
d'approvisionnement durable et 50% d'approvisionnement bio ; - Réussir la transition vers un modèle plus résilient avec l'ambition d'atteindre 100% des surfaces agricoles en bio sur les périmètres de captages d'eau potable rapprochés, et 100% en bio ou Haute Valeur Environnementale [HVE) sur les périmètres éloignés, d'atteindre 50% de bio ou HVE sur les surfaces agricoles globales ;
-_ Conserver notre capacité de production agricole pour répondre aux besoins
alimentaires des habitants avec l'ambition de conserver les 11 000 ha de surface agricole utile (SAU) ou équivalent en valeur ajoutée ;
- Créer des espaces d'échanges, de dialogue entre agriculteurs, élus et la
population avec l'ambition d'apaiser les conflits et de gérer les tensions.
Pour la forêt :
- Assurer la pérennité de la ressource forestière par Une gestion durable et améliorer la mobilisation des bois avec l'ambition d'atteindre 100% des forêts publiques et +70% des forêts privées gérées et renouvelées durablement, + 25% de forêts accessibles et + 30 000 m3 {soit +41%) de bois récoltés par an; - Développer le potentiel de la filière bois locale au service de la transition énergétique avec comme ambition la construction ou la rénovation d'au moins 10 bâtiments sous maîtrise d'ouvrage publique par an, le maintien du nombre d'entreprises à 259 avec 40 emplois supplémentaires (+5%) à horizon
2030 ;
- Placer les forêts du Grésivaudan au cœur de l'écosystème territorial avec comme ambition à 2030 de financer 50 000 € d'investissement forestier par du mécénat et que 5% du territoire puisse être concerné par une action forestière.
Un 1er plan d'action a été mis en œuvre sur la période 2020-2022.
Pour l'agriculture et l'alimentation, Une dizaine de grands projets ont été mis en œuvre, déclinés en actions. A titre d'illustration, voici les principaux projets :
e Restauration collective: Le Grésivaudan porte le programme
d'accompagnement collectif à l'échelle du PAÎT {Projet Alimentaire inter Territorial), a mis en place un fonds de concours pour aider les communes dans leur projet, prend en charge la 1e année de certification ECOCERT EN CUISINE.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0148-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 e Mois de la transition alimentaire : Mis en œuvre depuis 2020 dans le cadre du
PAIT, Le Grésivaudan soutient l'organisation de 20 à 30 animations à chaque édition.
e Pôle agroalimentaire de l'Isère et Syndicat mixte Alpes Abattage: Le Grésivaudan soutient la structuration des filières nourricières de proximité, contribue à faire connaître la marque IsHere qui garantit la juste rémunération des producteurs et l'origine Isère.
e Agriculture sur les captages d'eau potable: Le Grésivaudan sensibilise, accompagne techniquement l'évolution des pratiques des agriculteurs qui mettent en valeur des terres sur ces périmètres, se donne la possibilité d'acquérir des parcelles situées dans les périmètres rapprochés pour les mettre à disposition d'agriculteurs en bio.
e Préservation et mise en valeur des terres agricoles (PAEN) : Le Grésivaudan a proposé aux communes volontaires de mettre en place cette démarche, pilotée avec le Département, compétent en la matière, et la Chambre d'Agriculture.
e Maintien des espaces ouverts: Ce projet vise à prévenir la fermeture des
espaces agricoles sur Belledonne. Initié par l'ADABEL [Association de développement de l'agriculture de Belledonne), ce projet a permis la création de la SICA (Société d'intérêt Collectif Agricole) d'alpages de Belledonne (organisation de commandes groupées, éligibilité aux subventions du Plan Pastoral Territorial de Belledonne). C'est dans ce cadre qu'est organisé l'appel à projets reconquête agricole.
e Stratégie pastorale: suite à l'élaboration de cette stratégie, Le Grésivaudan soutient la filière agneau d'alpage et a fait l'acquisition d'abris de berger à mettre à disposition d'alpages soumis à la prédation.
Le 1e' plan d'action forêt filière bois a permis de mettre en œuvre une cinquantaine
d'actions répondant aux 3 orientations et visant l'atteinte des ambitions. A titre
d'exemple, voici des actions pilotées par Le Grésivaudan :
+ Financer l'adaptation des écosystèmes forestiers au changement climatique
Le Grésivaudan s'est engagé aux côtés de l'association «Sylv'ACCTES, des forêts pour demain » et a mobilisé le mécénat d'entreprises pour abonder à ses côtés le fonds d'investissement.
+ Mobiliser et restructurer le foncier forestier pour Une gestion durable
Le Grésivaudan met en œuvre une stratégie foncière forestière avec le déploiement de plusieurs outils et procédures que sont par exemple la bourse foncière forestière ou l'identification et la mise en gestion durable des biens à l'abandon. e Développer une desserte forestière structurante intra et inter massifs Le Grésivaudan porte pour le compte de 5 communes un projet de desserte forestière à l'échelle du massif de Bramefarine dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée.
+ Accompagner les entreprises de la filière en création ou en développement
Le Grésivaudan a mené une politique particulièrement volontariste afin de conforter
le devenir du pêle bois du Grésivaudan, situé à Goncelin, et d'implanter de nouvelles
entreprises du bois.
+ Des actions ont également été menées auprès des habitants, des scolaires et des Usagers de la forêt :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0148-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Des campagnes « Vis ma vie de bücheron » et « Vis ma vie de charpentier » se sont
tenues durant les 3 étés.
Un projet pédagogique à destination des élèves de CM2 a été construit et lancé à la rentrée scolaire 2022 avec la diffusion d'un livret éducatif de découverte et de compréhension des forêts et de l'usage du bois, et des animations en forêt, en entreprise ainsi qu'avec le musée de Pinsot.
A l'automne 2022, la commission agriculture forêt a travaillé sur le bilan du plan
d'action et la préparation de nouvelles actions, afin d'intégrer l'évolution du contexte depuis 2019 :
- Globalement: l'accélération du dérèglement climatique avec les enjeux énergie, eau, biodiversité qui s'amplifient ;
- Sur les territoires : la révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Grésivaudan, l'élaboration de la prospective agricole et alimentaire 2050 du PAIT.
Elle propose ainsi de nouveaux plans d'action, sur la période 2023-2026, qui traduisent de manière opérationnelle cette ambition élevée pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, en déclinaison du Projet de Territoire. Ainsi, les actions proposées :
-__ S'appuient sur les communes pour le travail de proximité ;
-__ S'inscrivent dans le PCAET, le Plan Santé Territorial ;
- S'inscrivent dans les coopérations interterritoriales opérées depuis le début du mandat : PAIT et plus précisément dans la prospective agricole et alimentaire 2050, forêt horizon 2030 avec les territoires voisins ;
-__ Sont cohérentes avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), les schémas régionaux pour l'économie et pour l'aménagement de l'espace, le Programme Régional pour la Forêt Bois (PRFB), la loi EGALIM (agriculture et alimentation) ;
-__Développent les partenariats nécessaires avec les acteurs ;
- Sont complémentaires des politiques et des projets du Département et de la Région ;
- __ Ont comme condition de réussite de s'inscrire dans une démarche projet et dans
la transversalité avec les différents services de la Communauté de communes.
Les dépenses et recettes prévisionnelles sont estimées ci-dessous :
recettes
dépenses prévisionnelles TTC prévisionnelles
sur la période
en € 2023 2024 2025 2026 total sur 4 ans
agriculture et alimentation
fonctionnement 233 061 276 900 327 400 333 400 1170 761 176 152
investissement 194 678 281 000 311 000 411 000 1197 678 138 241
totalagrieuure 427 739 557 900 638 400 744 400 2 368 439 314 393 alimentation
forêt
fonctionnement 136 000 188 500 219 500 229 500 773 500 120 000
investissement 265 500 265 500 265 500 265 500 1 062 000 440 000
total forêt 401 500 454 000 485 000 495 000 1 835 500 560 000
total 369 061 465 400 546 900 562 900 1 944 261 296 152
fonctionnement
total 460 178 546 500 576 500 676 500 2 259 678 578 241
investissement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0148-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Les actions proposées [cf plans d'action en annexe) pourront bénéficier de subventions de l'Europe, de l'Etat, de la Région et du Département.
Ainsi, compte tenu des enjeux agricole, alimentaire, forestier, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-_ D'approuver le contenu des plans d'action agriculture, alimentation et forêt et
le lancement de leur mise en œuvre effective,
- De l'autoriser à signer tout document afférent à ces plans d'action.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 15 MAI 2923
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0148-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0148-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 TABLEAU_PlanActions2023-2026 FORET-BOIS
Soutenir et assurer le déploiement de la démarche SYLV'ACCTES, des forêts pour demain
Sylv'ACCTES
Entreprises du territoire
* 3 - Contribuer à un observatoire territorial à l'échelle de Forêt Horizon 2030 Territoires de la coopération FH2030 Département, ONF, CNPF, CDA, …
* 1 - Mener des actions préventives et curatives face au risque parasitaire ONF, CNPF, Département Santé des Forêts
Aménager durablement les forêts de production ONF, CNPF
* 1 - Préserver les captages d'eau potable en lien avec la gestion et l'exploitation forestière CNPF
* 3 - Favoriser l'intégration dans le zonage PAEN d'espaces forestiers avec la mise en œuvre d'actions renforcées Département
* 1 - Préserver les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques Maintenir des espaces forestiers en libre évolution
Assurer la continuité forestière
CEN, ONF, CNPF, CDA
Renforcer l'animation de la Bourse Foncière au travers notamment du site "La forêt bouge"
Accompagner les communes dans une démarche d'incorporation des biens vacants et sans maître
Favoriser le regroupement de la gestion et du foncier forestier et l'élaboration et la mise en œuvre de documents de gestion durable groupée
Réaliser un diagnostic et une animation foncière concernant les biens non délimités
Déployer les opérations de massification
* 2 - Mettre à jour le schéma de desserte forestière du massif de Belledonne avec une prise en compte du risque incendie, du risque parasitaire, des périmètres de captages d'eau potable et de la fréquentation du public (APN) CNPF
Mise en œuvre des schémas de desserte sur Belledonne et Chartreuse CNPF, ONF
MENER LE PROJET DE DESSERTE BRAMEFARINE ONF, CNPF
Partenaires et acteurs possibles
1.1.3- Mettre en œuvre une stratégie foncière
forestière pour permettre une mise en gestion
durable et une mobilisation des bois raisonnée
ONF, CNPF, CDA, COFOR
1.2- Améliorer l'accessibilité de la
ressource et augmenter la
mobilisation respectueuse des bois
pour alimenter les filières locales
1.2- Améliorer l'accessibilité de la ressource :
augmenter la mobilisation respectueuse des
bois pour alimenter les filières locales et
prendre en compte le risque incendie
1- Assurer la pérennité de la forêt par
une gestion durable et améliorer la
mobilisation des bois
1.1 - Assurer la pérennité et
l'adaptation des peuplements
forestiers au changement climatique
1.1.1 - Gérer durablement la forêt
Assurer le renouvellement forestier
(Equilibre sylvo-cynégétique - Accompagnement de la régénération naturelle- Plantation)
Sylv'ACCTES, Département, Plan de
relance
1.1.2- Préserver les espaces naturels et les
réservoirs de biodiversité
Orientations Enjeux Objectifs Actions
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Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 TABLEAU_PlanActions2023-2026 FORET-BOIS
Partenaires et acteurs possibles
1- Assurer la pérennité de la forêt par
une gestion durable et améliorer la
mobilisation des bois
1.1 - Assurer la pérennité et
l'adaptation des peuplements
forestiers au changement climatique
1.1.1 - Gérer durablement la forêt
Orientations Enjeux Objectifs Actions
Mise en œuvre du mode opératoire "chantiers forestiers", outil permettant la déclaration des chantiers forestiers auprès des communes, le dialogue entre exploitants et communes, le suivi, et le cas échéant des états des lieux avant et après chantier
PNR Chartreuse, FIBOIS, CDA, COFOR
Faire connaître et mettre en œuvre les fonds de concours (desserte forestière et points noirs sur voirie communale) ONF, FIBOIS
Réaliser un schéma de sortie des bois en voirie communale en lien avec le Département
Département, FIBOIS, ONF, CNPF, CDA,
COFOR
1.2- Améliorer l'accessibilité de la
ressource et augmenter la
mobilisation respectueuse des bois
pour alimenter les filières locales
1.2- Améliorer l'accessibilité de la ressource :
augmenter la mobilisation respectueuse des
bois pour alimenter les filières locales et
prendre en compte le risque incendie
Accompagner une exploitation forestière exemplaire FIBOIS
mobilisation des bois
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Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 TABLEAU_PlanActions2023-2026 FORET-BOIS
Partenaires et acteurs possibles
1- Assurer la pérennité de la forêt par
une gestion durable et améliorer la
mobilisation des bois
1.1 - Assurer la pérennité et
l'adaptation des peuplements
forestiers au changement climatique
1.1.1 - Gérer durablement la forêt
Orientations Enjeux Objectifs Actions
Développer la certification/labellisation/marque des bois existantes (BDA, AOC Bois de Chartreuse, BQS) FIBOIS - CIBC Valoriser la certification PEFC des forêts et des entreprises (pour favoriser l'utilisation du bois local) PRESTATION FIBOIS
Mettre en œuvre la délibération communautaire FIBOIS - CIBC - COFOR
Sensibiliser et promouvoir le bois local comme matériau durable et permettant le stockage de carbone FIBOIS - CIBC
Sensibiliser à la construction de bâtiments d'élevage (agriculteurs), bâtiments professionnels (Zone d'activité, implantation nouvelles entreprises) en bois local FIBOIS - CIBC
Soutenir un projet innovant d’habitat collectif en bois local SCIC SILVAE
2.1.4- Recherche et développement sur les nouveaux
process de construction et les nouvelles essences
(notamment feuillus)
Suivre le programme de recherche Adecot Bois sur les nouveaux process de construction et sur l'usage des feuillus
Action à l'échelle de la coopération Forêt horizon 2030
Territoires de la coopération FH2030
2.1.5- Veiller à l'adéquation offre / demande Développer les contrats d'approvisionnement ressource/entreprise ONF / FIBOIS / COFORET
2.2.1- Veiller à l'adéquation besoin et ressource
(disponibilité -durabilité de la ressource et capacité à
mobiliser et à transformer)
* 1 - Elaborer et mettre en œuvre un plan d'approvisionnement territorial - En lien avec la coopération Forêt horizon 2030
COFOR - ONF - CRPF - FIBOIS - AGEDEN -
COFORET
2.2.2- Promouvoir un combustible de qualité * 3 - Accompagner la certification RA2B (label bois bûche) et CBQ+ (granulés et plaquettes) FIBOIS
* 1 - Aider à la synergie des entreprises autour du showroom / dépôt vente mis en place par Sillat FIBOIS - CIBC
Sécuriser le foncier dédié au bois
2.3.2- Accompagner les territoires dans les démarches
de PLU = boîte à outils
* 3 - Prendre en compte la sortie des bois dans les projets d'urbanisme
Réfléchir à un périmètre non constructible autour des entreprises de
transformation afin d’éviter les nuisances sonores aux habitations
FIBOIS - territoires de la coopértaion
FH2030
2.3.3- Répondre au besoin de stockage et de
plateforme de transformation des bois des ETF et
exploitants forestiers
* 3 - Identifier et mobiliser les gisements fonciers FIBOIS - SAFER
Accompagner la transmission, le développement et la recherche de financements des entreprises FIBOIS - CIBC
Accompagner l'adaptation des métiers - Avoir un regard prospectif Lien observatoire des métiers FIBOIS -
coordination interne (semaine de
l'emploi…)
Développer l'innovation dans les pratiques en lien avec la plateforme territoriale de rénovation énergétique PTRE PTRE - FIBOIS
2.3.1- Conforter le pôle bois comme plateforme de
transformation de bois local pour ses différents usages
(énergie et boie d'œuvre)
2.4- Soutenir et accompagner les
entreprises de la filière, encourager
l'innovation
2.4.1- Soutien au maintien et au développement de
l'activité économique et des entreprises de la filière
bois
2- Développer le potentiel de la filière
bois locale au service de la transition
énergétique
2.1- Accroître la présence de
matériaux bio-sourcés dans les
opérations de construction,
d'aménagement et de rénovation
2.1.1- Appui à la certification des forêts et des
entreprises
2.1.2- Poursuite et valorisation de la commande
publique en bois construction
2.1.3- Développement de l'usage du bois dans la
construction du bâti privé
2.2- Développer le bois énergie dans
la nécessaire conversion énergétique
en veillant à la durabilité de la
ressource et aux capacités de
production / transformation de la
filière
2.3- Maintenir la disponibilité en
foncier pour le développement et
l'implantation d'entreprises de la
filière bois
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Date de réception préfecture : 23/05/2023 TABLEAU_PlanActions2023-2026 FORET-BOIS
Partenaires et acteurs possibles
1- Assurer la pérennité de la forêt par
une gestion durable et améliorer la
mobilisation des bois
1.1 - Assurer la pérennité et
l'adaptation des peuplements
forestiers au changement climatique
1.1.1 - Gérer durablement la forêt
Orientations Enjeux Objectifs Actions
3.1- Accélérer les projets locaux de
réduction des émissions de GES et de
séquestration du carbone
3.1.1- Compenser les émissions du territoire en
finançant les aménités forestières
Lever des fonds pour financer les services écosystémiques
Action à l'échelle de la coopération FH 2030 Territoires de la coopération FH2030
Articuler les politiques forestières et énergétiques - notamment avec le PCAET AGEDEN - Transversalité interne
* 1 - Création des synergies avec les politiques de tourisme et activités pleine nature / intégrer les acteurs forestiers dans le développement des APN et des camps de base
Transversalité interne
Coopération Forêt Horizon 2030 : rôle et place de la forêt et du bois dans la transition énergétique Territoires de la coopération FH2030
Coopération avec les massifs Chartreuse et Belledonne PNR Chartreuse - Communes Belledonne
Etre territoire partenaire du festival départemental "Les Forestivités, les forêts sortent du bois"
Département et territoires de la
coopération FH2030
Organiser les campagnes estivales "Vis ma vis de bûcheron " et de "Vis ma vie d'artisan" FIBOIS
Développer et diffuser des supports de communication grand public (BD…) + soutien GSB (comice agricole…) GSB
Faire de la forêt des Rambaudes une vitrine de gestion durable des forêts ONF
3.3.2- MENER UN PROJET AUPRES DES SCOLAIRES Diffuser le livret pédagogique auprès des CM2 du Grésivaudan et organiser les interventions dans les écoles, en forêt et en entreprise Musée, ONF, FIBOIS, Sylv'ACCTES…
Légende :
* Actions nouvelles
1, 2, 3 - niveaux de priorité des actions nouvelles - le 1 étant le plus fort
3- Placer les forêts du Grésivaudan au
cœur de l'écosystème territorial
3.2- Placer la forêt et la filière bois
au cœur des projets d'aménagement
du territoire
3.2.1- Conforter / Développer la transversalité des
politiques internes
3.2.2- Conforter, développer la coopération avec les
territoires voisins
3.3- Dialogue forêt - société
3.3.1- Organiser des événementiels et supports de
communication à destination du grand public
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Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0148-DE
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Date de réception préfecture : 23/05/2023 D
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Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
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Programme d’action agriculture alimentation 2023-2026
Annexe à la délibération du Conseil communautaire du 15 mai 2023
Changer d'échelle pour mettre des produits locaux dans l'assiette des habitants 1 Réussir la transition vers un modèle plus résilient 4 Conserver notre capacité de production agricole pour répondre aux besoins alimentaires des habitants 6 Créer des espaces d’échanges, de dialogue agriculteurs, élus, population 8
Orientation : Changer d'échelle pour mettre des produits locaux dans l'assiette des habitants Ambition 2030 : Cantines publiques : 80% d’approvisionnement durable et 50% d’approvisionnement bio
* Nouvelle action à mettre en œuvre rapidement
Objectifs Projets (en gras les projets prioritaires) Déclinaison en actions concrètes Calendrier de mise en œuvre Partenaires et acteurs
Structurer les
filières
d'approvisionn
ement en
circuits courts
et de
proximité
Poursuite de la participation au Pôle
Agroalimentaire de l’Isère (PAA)
Participation aux réunions techniques et politiques. 2018-2026 PAA
Département
Chambres
consulaires
PAiT
FAI
Associations de
producteurs
(Viandes
pastorales, …)
SYMAA
Appui plus opérationnel au
développement de filières
nourricières*
Déclinaison opérationnelle sur le Grésivaudan des actions de structuration des filières de proximité menées par le PAA et en étroite coordination avec le PAiT.
Filières identifiées dès à présent : légumes, légumineuses, agneau d'alpage (pourra être complété au fur et à mesure de l’avancement de la structuration).
Cette action pourra démarrer par :
- des journées techniques avec les maraîchers pour travailler sur de nouveaux débouchés, notamment en lien avec la restauration collective et les plateformes d’approvisionnement et Légumerie ; - l’accueil d’essais techniques de légumineuses et un soutien opérationnel à ces essais, le travail sur les débouchés, notamment en restauration collective ;
- des rencontres techniques avec les éleveurs ovins pour les mobiliser sur la filière de proximité d’agneau d’alpage.
Cette action sera amplifiée au cours des années.
2023-2026
Poursuite de l’investissement dans
l’outil d’abattage intermédiaire pour
renforcer une filière viande de
proximité
Participation au fonctionnement et à l’investissement. 2015-2026
Soutien technique et financier (via le
GIP fonds d’investissement) des projets
collectifs structurants, amenant de la
valeur ajoutée
Suite à la contribution du Grésivaudan au fonds d’investissement, identification des projets collectifs structurants à soutenir.
2023-2026
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0148-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Page 2 sur 9
Objectifs Projets (en gras les projets prioritaires) Déclinaison en actions concrètes Calendrier de mise en œuvre Partenaires et acteurs
Massifier la
distribution de
produits
locaux
Poursuite de la participation
PAA
Participation aux réunions techniques et politiques. 2018-2026 PAA
Chambres
consulaires
Département
Développement de la
commercialisation des
produits IsHere dans les
commerces
Soutien et facilitation de l’action commerciale du PAA auprès des grandes et moyennes surfaces, auprès des petits commerces et dans les stations touristiques.
2018-2026
Soutien marque IsHere,
encouragement des acteurs
à y adhérer
Mise en valeur des producteurs dont des produits sont labellisés IsHere, relais d’information sur cette marque sur les supports de communication du Grésivaudan.
2018-2026
Objectifs Projets (en gras les projets prioritaires) Déclinaison en actions concrètes Calendrier de mise en œuvre Partenaires et acteurs
Améliorer
l’accessibilité
sociale des
aliments locaux et
sains
Accompagnement des
acteurs de la restauration
collective pour atteindre et
dépasser les objectifs
EGALIM
Déclinaison de ce projet entre le PAiT et Le Grésivaudan.
PAiT :
- Accompagnement collectif des acteurs de la restauration collective publique dans la définition et la mise en œuvre de leur projet de restauration collective durable ;
- Développement des partenariats, mise en réseaux et coordination des acteurs, …) ; - Mise en place d’un observatoire de la restauration collective ; - Mise en place d’actions de sensibilisation, pédagogiques, éducatives ; - Et toute autre action pertinente à mener à cette échelle.
Grésivaudan :
- Suite à sa mise en place en 2022, appels à projets annuels du fonds de concours restauration collective ; - Poursuite de la prise en charge de la 1ère année de certification ECOCERT en cuisine ; - Accompagnement des communes, animation du réseau et organisation d’échanges ; - Dans le cadre du Plan Santé Territorial :
o Participation aux actions de suivi des cahiers des charges ; o Intégration des arguments en faveur de la santé dans les campagnes de communication et les outils d'information ;
o Participation à la réflexion sur les contenants en restauration collective (barquettes compostables : migration de perturbateurs endocriniens, …).
- Et toute autre action pertinente pour atteindre les ambitions 2030.
2021-2030 DGD
PAiT
DRAAF / ADEME
Département
Communes
MBI
Légumerie
ADABio
Plan Territorial
Santé
Grésivaudan
DGD
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0148-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Page 3 sur 9
* Nouveau projet à préparer sur 2023 pour commencer à le mettre en œuvre sur 2024
Objectifs Projets (en gras les projets prioritaires) Déclinaison en actions concrètes Calendrier de mise en œuvre Partenaires et acteurs
Améliorer
l’accessibilité
sociale des
aliments locaux et
sains
Transition alimentaire et
accompagnement au
changement de
comportement
Mois de la transition
alimentaire
Sensibilisation et
accompagnement au
changement de
comportement
alimentaire sur le temps
long *
Déclinaison de ce projet entre le PAiT et Le Grésivaudan.
PAiT : Poursuivre l’organisation du Mois de la transition alimentaire, en lien avec les expérimentations de sécurité sociale de l’alimentation.
Grésivaudan :
- Poursuivre la mise en œuvre du Mois de la transition alimentaire dans le cadre du PAiT : communication, soutien aux animations et évènements, organisation d’animations. En lien avec le Plan Santé Prévention, des formations des élus et techniciens pourront être organisées sur le lien entre agriculture alimentation et santé.
- Développer des actions tout au long de l’année, de plus grande ampleur, pour sensibiliser à la transition alimentaire, accompagner au changement de comportement alimentaire. Ces actions seront ciblées sur des publics spécifiques. Elles seront mises en œuvre également dans le cadre de la fiche action « santé et alimentation » pour la promotion d'une alimentation, saine, durable, locale, biologique et accessible à tous, du Plan Local de Santé du Grésivaudan. Le temps du Mois de la transition alimentaire pourra permettre de donner de la visibilité à ces actions sur le temps long.
Différentes pistes (cf. ci-dessous) sont identifiées selon les publics ciblés en priorité, ces pistes sont issues des travaux de la commission agriculture alimentation forêt et du Plan Local de Santé.
1- Les enfants
- Edition d’un livret pédagogique à destination des scolaires, organisation d’animations pour les écoles ; - Prévention et repérage des problématiques émergentes justifiant des interventions spécifiques : Santé- environnement donc alimentation ;
- Création d'un évènement type « forum santé » annuel à destination des jeunes du territoire avec des stands Promotion de la santé (cuisine) ;
- Développement d’ateliers à visée de changement des comportements alimentaires ; - …
2- Les personnes à bas revenu
- Organisation d’ateliers à visée de changement des comportements alimentaires pour les personnes en situation de précarité et le grand public ;
- Etude de faisabilité de l'installation d'une épicerie sociale et solidaire, appui aux initiatives permettant de faciliter l’accès pour tous à une alimentation locale et saine ;
- …
3- Les nouveaux parents
- Sensibilisation à la nutrition des tout-petits ;
- Organisation d’ateliers type « préparation de petits pots » ; - …
2020-2026
2020-2026
2024-2026
DASS - Plan
Territorial
Santé
Grésivaudan
PAiT
Associations,
communes,
agriculteurs
Réseau des
crèches,
centres de
loisirs, services
jeunesse,
MJC,
CCAS, …
Associations
comme
l’Accorderie,
…
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0148-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Page 4 sur 9
Réussir la transition vers un modèle plus résilient
Ambition 2030 : agriculture bio et haute valeur environnementale (HVE) sur 100% des surfaces agricoles des périmètres rapprochés et éloignés des captages d’eau potable,
sur 50% des surfaces globales
* Nouveau projet à mettre en œuvre à partir de 2024-2025
Objectifs Projets (en gras les projets prioritaires) Déclinaison en actions concrètes Calendrier de mise en œuvre Partenaires et acteurs
Accélérer les
conversions
agroécologi
ques
Montage et mise en œuvre
d’un projet global sur les
périmètres de captages d’eau
potable pour engager les
agriculteurs vers une
agriculture nourricière et des
pratiques bio / HVE, intégrant
les puits de carbone,
préservant la biodiversité
Démarrage de ce projet à titre expérimental sur les trois périmètres de captage du Grésivaudan classés prioritaires en terme d’eaux exploitées à sauvegarder : Pontcharra, le Cheylas, Lumbin. Après un diagnostic de la situation agricole, l’identification des freins et leviers au changement, un plan d’action est mis en œuvre depuis 2022 : accompagnement technique individuel et collectif, prise en charge du reste à charge des diagnostic bio et HVE (haute valeur environnementale), animation foncière, …
Ce projet va se développer sur les surfaces agricoles de nouveaux périmètres de captages d’eau potable dans la plaine dans un premier temps.
2020-2026 DEA
Communes
Chambre
d’Agriculture
ADABio
SAFER
Lutter contre la dégradation et
l’artificialisation des sols *
Sensibilisation à l'importance du sol : formation, échange de pratiques, ... Lien avec le ZAN (Zéro artificialisation nette).
2024-2026 Chambre
d’Agriculture,
ADABio
…
Evoluer vers une production
nourricière dans une démarche
agro-écologique *
Accompagnement des communes à la mise en place de productions nourricières (maraîchage, fruits, champignons, légumineuses, sarrasin, chanvre...).
En lien avec le travail sur la structuration des filières de proximité, sensibilisation et accompagnement des céréaliers pour aller vers une production légumière plein champ, nourricière, bio ou HVE, notamment en donnant à voir les exemples qui fonctionnent en termes de diversification.
Encouragement des démarches collectives : Animation de groupes d'agriculteurs pour les inciter à partager et mutualiser leurs démarches.
2025-2026 Cadre contrat vert et
bleu Belledonne
Chambre
d’Agriculture
ADABio
Opérateurs comme
Oxyane
Favoriser la biodiversité * 1. Soutien à l’utilisation de variétés de semences adaptées localement : - Retour d’expériences, notamment du Parc de Chartreuse avec son identification des variétés anciennes, des
semences de légumes, de céréales, de fruitiers et leur diffusion ; - Soutien et accompagnement du développement de structures de semences paysannes (maisons des semences, semenciers professionnels, …).
2. Mise en place d’actions de protection des colonies d’abeilles et autres pollinisateurs : - Lutte contre les frelons asiatiques
- Rencontres apiculteurs – agriculteurs
- Préservation ressources mellifères (CVB, MAEC…)
3. Accroître la diversité dans les champs, en particulier en plaine : arbres isolés, haies, mares,… : actions de sensibilisation (ateliers, formations, ...), soutien à la structuration des groupes d’agriculteurs, notamment en agroforesterie
2025-2026
2017-2026
2025-2026
Parc de Chartreuse
Lycée et CFPPA de
St-Ismier
Groupement de
défense sanitaire,
syndicats apicoles
Associations œuvrant
pour la diversité (LPO,
Fédération des
chasseurs, …)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0148-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Page 5 sur 9
* Nouveaux projets à mettre en œuvre rapidement pour la ressource en eau, à la fin du mandat pour les autres
Objectifs
Projets
(en gras les projets prioritaires)
Déclinaison en actions concrètes Calendrier de mise en
œuvre
Partenaires et acteurs
Comprendre la
vulnérabilité
climatique pour
anticiper et agir
Adopter une gestion intégrée
de la ressource en eau *
- Mise à plat de l’état de la situation sur l’accès au réseau d’eau potable et à la ressource (forages, prises d’eau, …), récolte des retours d’expériences d’autres territoires ; - Identification des expériences déjà mises en œuvre et qui permettent aux agriculteurs d’améliorer leur accès à la ressource en eau, les diffuser ;
- Identification des actions sur l’amélioration de l'accès à la ressource en eau, la mise en place d'équipements (récupération d'eau de pluie, adduction, retenues colinéaires, eaux usées après traitement, …?) ; - Formation des agriculteurs à la gestion économe de la ressource ; - …
2023-2026 DEA
PAiT
ADABEL, Parc de
Chartreuse
Chambre d’Agriculture
Agence de l’Eau
DDT, …
Favoriser l’autonomie technique et
énergétique des fermes *
Sensibilisation des agriculteurs à l'autonomie technique et à la sobriété énergétique : - Mise en œuvre d'une permanence sobriété ?,
- Organisation de rencontres avec l'atelier paysan sur l'autonomie technique ? - Organisation de formation sur les pratiques économes en énergies
Encouragement à l'autoproduction d'énergie sur le territoire : énergie renouvelable adaptée aux fermes et aux productions, questionnement sur l’agrivoltaïsme ;
2026 Atelier Paysan
AGEDEN
Permettre l’accès à tous à une
culture commune sur les enjeux
du changement climatique et sur
les points de vulnérabilité *
- Organisation de séances d’information, de formation et d’échanges pour les agriculteurs (faire intervenir des experts) ;
- Mise en réseau des acteurs et participation aux actions à l’échelle PAiT.
2026 PAiT
ADABEL, Parc de
Chartreuse
Chambre d’Agriculture
INRIA équipe STEEP,
IRSTEA-INRA
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Page 6 sur 9
Orientation : Conserver notre capacité de production agricole pour répondre aux besoins alimentaires des habitants Ambition 2030 : Conserver les 11 000 ha de SAU ou équivalent en valeur ajoutée
* Nouveau projet à mettre en œuvre rapidement
Objectifs
Projets
(en gras les projets prioritaires)
Déclinaison en actions concrètes Calendrier de mise en
œuvre
Partenaires et acteurs
Préserver la terre
agricole
Faciliter l’accès
de la terre
agricole aux
agriculteurs
Poursuite de la démarche de
préservation et de mise en
valeur de la terre agricole
(PAEN)
Lancement de cette démarche en 2020, suite aux résultats de la stratégie de préservation, de mobilisation et de mise en valeur de la terre agricole. Avec le Département, compétent en la matière, proposition aux communes qui le souhaitaient, d’engager une réflexion. Association des agriculteurs à la démarche, avec le soutien de la Chambre d’Agriculture.
Prochaines étapes :
- Finalisation de la préparation du plan d’action,
- Organisation des enquêtes publiques par le Département, - Délibération finale,
- Mise en œuvre des actions par les communes, les agriculteurs, les associations, …Les actions s’inscriront sur plusieurs volets : foncier, activité de production, lien social, eau, forêt, patrimoine paysager et naturel.
2020-2026 Département,
Communes
Chambre d’Agriculture,
agriculteurs, associations
agricoles
Espace Belledonne,
Parc de Chartreuse
SCoT, SAFER, acteurs de
la forêt, …
Participation au GIP du Fonds
départemental d’investissement
agricole et agroalimentaire
Suivi des réflexions SCoT, ZAN, …
- Organisation du versement des contributions volontaires.
- Organisation de l’identification des projets éligibles, amenant de la valeur ajoutée sur la filière de production, transformation, commercialisation.
2019-2026 GIP
Chambre d’Agriculture
SCoT
Mobilisation de la terre
agricole pour aller vers des
productions nourricières et
environnementales
- Animation foncière sur les captages d’eau potable (projet foncier 2022-2024). - Acquisition de terres agricoles dans les périmètres rapprochés des captages d’eau permettant l’accueil d’une production maraîchère (cf. orientation « Réussir la transition vers un modèle plus résilient »). - Mise en place de Zones d’Activité Agricole (ZAA) sur les Zones d’Activité Economique (ZAE) non utilisées par l’économie (zones rouges).
- Création d’un Fonds de concours pour accompagner les communes dans leurs projets sur le foncier agricole*.
- Réflexion sur l’intérêt d’un outil type Etablissement Public Foncier Local (EPFL) pour pouvoir saisir des opportunités de foncier agricole.
2020-2026 SAFER
Communes
EPFL
Veille foncière Poursuite de la veille et des interventions en préemption.
Lutte contre la consommation masquée de foncier agricole : amener la SAFER à plus intervenir, y compris sur de petites surfaces, travail commun des communes et de l’intercommunalité *.
2013-2026 SAFER
Communes
Accompagnement des projets
d’installation et de transmission
agricoles *
Lancement d’une réflexion, d’une expérimentation sur la mobilisation des cédants et les liens avec les porteurs de projet (projet foncier 2022-2024) puis intégration de ce projet dans le plan d’action PAEN, articulation avec la feuille de route PAiT.
A l’échelle du PAiT :
- Partage d’expérience des territoires sur les différents sujets qui suivent pour identifier et mettre en œuvre dans un 2e temps des actions à l’échelle PAiT ou par tous les membres du PAiT. - Faire réseau et comprendre les actions que mènent les acteurs institutionnels, associatifs : Région, DRAAF, DDT, ADDEAR, Terre de Liens, MSA, CDOA, SAFER, ...
Sur le Grésivaudan :
- Identification et mobilisation des cédants pour les amener délicatement à travailler sur un projet de transmission : Identification des fermes à enjeux, rencontres de proximité, innovantes. - Suivi des porteurs de projets à l’échelle de la CC, les faire connaître aux communes et aux cédants. - Mise en lien cédants – porteurs de projets : Accompagnement à la construction d’un projet permettant la transmission de la ferme, adaptation de la ferme au contexte actuel, accompagnement du projet dans l’évolution des activités pour une meilleure rentabilité et une adaptation au contexte.
2023-2026 Chambre d’Agriculture
ADDEAR
Terre de Liens
CFPPA
Communes
DDT
PAiT
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0148-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Page 7 sur 9
Objectifs
Projets (en gras les projets
prioritaires – en coloré, les
nouvelles actions)
Déclinaison en actions concrètes Calendrier de mise en œuvre Partenaires et acteurs
Maintenir des
espaces ouverts Lutter contre
l'enfrichement des
espaces
Projet "Maintien des
Espaces Ouverts en
Belledonne"
Ce projet a été initié par l’ADABEL et l’Espace Belledonne. Il a permis d’identifier des actions expérimentales (chantiers participatifs par exemple) et des actions structurantes et collectives qui ont permis la création de la SICA d’alpage Belledonne en 2022. Pour ce plan d’action, il s’agira de poursuivre la mise en œuvre les différentes actions, par ordre de priorité :
- Accompagnement de la SICA Pastorale de Belledonne (montage des dossiers, structuration interne, …) ;
- Accompagnement technique et financier des projets de maintien des espaces ouverts ou de reconquête agricole avec l’appel à projets annuel, mobilisant des financements de la Communauté de communes et du Département de l’Isère ;
- Accompagnement de la création d'une CUMA ;
- Organisation de formations techniques sur la gestion des surfaces en herbes ; - Organisation de la diffusion des outils déjà existants, des expériences sur la reconquête agricole ; - Organisation de rencontres de sensibilisation des propriétaires de terre agricole aux enjeux de la sécurité de la terre agricole, mise en place d’actions de communication ; - Organisation de chantiers participatifs.
2020-2026 ADABEL
ADDEAR
Département de l’Isère
Parc de Chartreuse
Espace Belledonne
Soutien à l’activité en
alpages, prolongation de
l’activité agricole du
territoire
Poursuite de la mise en œuvre de la stratégie d’intervention en alpage, pilotée par la DMST.
Les actions agricoles et alimentaires :
- Aménagements pastoraux pour garantir le maintien de la capacité de production agricole : portage de projets structurants et d’envergure pour les alpages, acquisition d’abris de berger héliportables, … - Alimentation : développement de la filière d’agneau d’alpage.
Les actions à travailler en transversalité :
- Partage de l’espace pour organiser la conciliation des différents usages en alpages, à partir des impératifs pastoraux : mise en place d’une signalétique, d’équipements type passage canadien, soutien à la campagne annuelle de communication « la Montagne : Respect » , … - Gestion des ressources naturelles : coordination en interne et avec les partenaires - Mise en valeur des espaces pastoraux : accompagnement à la création de productions en alpages et de leur valorisation, promotion de l’identité pastorale ;
- Emploi / métier pour améliorer l'accès à l'emploi et les conditions de vie des bergers
2022-2026 DMST
Cadre des Plans
pastoraux territoriaux –
PPT Belledonne et
Chartreuse
Parc de Chartreuse
Fédération des Alpages
de l’Isère (FAI)
Soutien aux démarches de
remobilisation des terres en
friche :
Application de la condition de reconquête agricole lors de défrichement (afin d’éviter la compensation forestière de parcelles qui ont eu une vocation agricole).
2018-2026 Département
DDT
Chambre d’Agriculture
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0148-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Page 8 sur 9
Orientation : Créer des espaces d’échanges, de dialogue entre agriculteurs, élus et la population Ambition : Pas de conflit, tensions gérées
* Nouvelles actions
Objectifs
Projets
(en gras les projets
prioritaires)
Déclinaison en actions concrètes Calendrier de mise en œuvre Partenaires et acteurs
Rapprocher les
élus des instances
agricoles
Echanges avec les
acteurs de l’agriculture
et de l’alimentation
Déclinaison du conseil de l’alimentation PAiT sur le Grésivaudan (lien mangeurs – distributeurs – producteurs) : à mettre en place en fonction du résultat de la réflexion PAiT.
Identification des élus qui participent déjà aux réunions des acteurs agricoles (Oxyane, …) pour créer des liens
2026 PAiT
Oxyane
ADABEL AMDA
Faciliter le
dialogue et la
cohabitation entre
agriculteurs et
habitants
Soutien des initiatives
locales permettant
d’informer, d’expliquer
l’activité agricole
Poursuite de la diffusion des BD de l’ADABEL.
Poursuite du soutien des manifestations agricoles (comice, concours des vins, fête des abeilles) et, dans un 2e temps, ouverture à d’autres manifestations avec des critères précis.
2020-2026 ADABEL
Comice agricole et forestier,
Syndicat des vins, commune de
Montbonnot
Création d’espaces de
dialogue entre
habitants, touristes,
producteurs
Sensibilisation des enfants * :
Soutien des Fermes buissonnières (réseau de fermes pédagogiques qui accueillent notamment les écoles) avec intégration d’une base de communication commune Grésivaudan ;
Création d’un support pédagogique à destination des enfants, organisation d’animations dans les écoles, les centres de loisirs.
Mise en place d’une communication positive* sur les producteurs et leur fonction première de nourrir : Portraits d’agriculteurs (éventuellement sous forme de soutien méthodologique aux communes), travail sur les idées reçues, organisation d’animations type « Fête des Voisins de parcelles ».
2023-2026
2024-2026
ADABEL
Chambre d’Agriculture, ADABio
Département
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0148-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Page 9 sur 9
Liste des abréviations et signes
ADABEL : Association pour le développement de l’agriculture de Belledonne
ADABio : Association de développement de l’agriculture biologique
ADDEAR : Association Départementale pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural
ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
AOC : Appellation d’Origine Contrôlée
CCAS : Centre communal d’action sociale
CFPPA : Centre de formation professionnelle et de promotion agricole
CUMA : Coopérative d’utilisation de matériel en commun
DDT : Direction départementale des territoires (l’Etat dans le département)
DRAAF : Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (l’Etat en région)
EGALIM : loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous dite loi EGALIM
EHPAD : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
EPFL : Etablissement public foncier local
FAI : Fédération des alpages de l’Isère
GIP : Groupement d’intérêt public
GMS : Grandes et moyennes surfaces
GSB : Groupement des Sylviculteurs de Belledonne
HVE : Haute valeur environnementale
INRIA : Institut national de recherche en sciences du numérique
IRSTEA : Institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
MJC : Maison des jeunes et de la culture
OT : Office du Tourisme
PAA : Pôle Agro-Alimentaire isérois
PAC : Politique agricole commune
PAEN : Protection et mise en valeur des espaces agricoles, forestiers et naturels périurbain
PAiT : Projet Alimentaire inter-Territorial de la grande région grenobloise
PCAET : Plan climat air énergie territorial
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PPT : Plan pastoral territorial
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
SYMAA : Syndicat Mixte Alpes Abattage
ZAN : Zéro artificialisation nette
ZSCE : Zone de sauvegarde de captage exploité (labellisation de l’Etat pour les captages d’eau potable stratégiques)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0148-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023