Procès Verbal - PV CM 12062023 Aff

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Procès Verbal - PV CM 12062023 Aff Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Champnétery. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12062023 Aff)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, Délibérations du Conseil municipal du 12 juin 2023

Transmises au contrôle de légalité le 14 juin 2023

Affichées sur le site internet et au panneau d’affichage le 14 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois le douze du mois de juin à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Michaël KAPSTEIN, le Maire. Conformément à l'article 54 de la loi du 5 Avril 1884, la séance a été publique.

Participent à la séance : Michaël KAPSTEIN, Aurélie REMENIERAS, Adrien VANDIJK, Nathalie DUMAS, Noémie VERGNIAULT, Vincent LONTRADE – arrivé en cours de séance, Thibaut GRIMAND, Sonia POSTIC.

Absents excusés : Arnaud LAURENT, Jérôme DAUGE donne pouvoir à Michaël KAPSTEIN, Pascal ROUX donne pouvoir à Adrien VANDIJK, Jean-Pierre BOYER donne pouvoir à Sonia POSTIC.

Monsieur Thibaut GRIMAND a été élu secrétaire. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté.

DELIBERATION N°2023 – 34 : Transports scolaires et conventionnement avec le conseil régional de Nouvelle Aquitaine

En sa qualité d’Autorité Organisatrice des transports scolaires, la Région Nouvelle-Aquitaine a approuvé une convention ayant pour objet de préciser le périmètre et les modalités selon lesquels elle délègue aux Autorités Organisatrices de second rang certaines prérogatives en matière d’organisation, de fonctionnement et de financement des transports scolaires. La Région Nouvelle-Aquitaine et la Commune de Champnetery ont signé le 17/02/2020, une convention de délégation de compétence transports scolaires qui prenait effet à compter du 1er juin 2019 pour s’achever au dernier jour de l’année scolaire 2021/2022. La Commune de Champnetery a fait part à la Région de son souhait de continuer le transport scolaire en tant qu’Autorité Organisatrice de second rang sur son territoire.

Les modifications introduites par le présent avenant sont les suivantes :

L’article 2 de la convention est modifié comme suit :

« La présente convention est reconductible par tacite reconduction jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2025-2026 selon le calendrier établi par l’Education Nationale ».

L’article 4.2.1 Procédure d‘inscription sera modifié comme suit :

« Sous réserve d’une décision contraire de la Région, il est rappelé qu’après le 20 juillet les parts familiales seront majorées conformément au règlement régional des transports scolaires. » Les tableaux en annexe 2 seront modifiés afin de tenir compte de la nouvelle tarification en vigueur pour la rentrée 2023. Toutes les autres clauses de la convention demeurent inchangées.

Le Maire rappelle que le conseil municipal doit également délibérer pour la modulation possible de la commune. Il est proposé de reconduire la participation pour les non-ayant droit pour un montant de 45 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la participation de 45 € pour les non-ayant droit et autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine.

DELIBERATION N°2023 – 35 : Renouvellement de la convention avec l’association MISITIGRIS 87

Le Maire rappelle que les animaux errants sont gestion de la commune qui doit intervenir, comme le stipule le Code Rural. C’est pourquoi la commune est signataire d’une convention avec la SPA de Haute-Vienne pour les chiens errants ou perdus et d’une convention avec l’association Mistigris 87 qui arrive à son terme et doit être renouvelée. La troisième adjointe au Maire expose la gestion de cette convention, avec une dizaine de chats stérilisés en 2022 sans coût pour la commune. Les animaux sont identifiés et relâchés sur la zone où ils ont été attrapés. Les soins de ces animaux sont pris en charge par l’association. La SPA donne gratuitement des croquettes pour les nourrir.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 7

Nombre de voix pour : 10

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0Les modifications proposées par l’association sur cette nouvelle convention portent sur la prise en charge des animaux par commune et non plus par site.

Les autres éléments de la convention sont inchangés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la convention et autorise le Maire de signer tout document afférent à ce dossier.

DELIBERATION N°2023 – 36 : Convention de gestion forestière pour la forêt du Mas Gilard entre la commune, l’ONF et le Conservatoire des Espaces Naturels Nouvelle Aquitaine

Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est portée candidate pour l’acquisition des parcelles cadastrées D537, D342, D562 pour une surface totale de 22 hectares 53 ares et 60 centiares. La commune avait été sollicitée par le conservatoire des Espaces naturels de Nouvelle Aquitaine pour que cet espace présentant des enjeux environnementaux, archéologiques et aquatiques soit préservé. Par délibération N°2023-16 du 6 mars 2023, le conseil municipal a candidaté pour l’acquisition de ces parcelles auprès de la SAFER Nouvelle-Aquitaine. Dans le cadre de cette acquisition, la commune de Champnétery a sollicité un financement de 80 % du montant d’achat au titre des mesures de préservation de la biodiversité, de la prévention des milieux aquatiques du Fonds vert mis en place par l’Etat en 2023. Après consultation des services de l’Etat, de l’ONF, du CEN, Monsieur le Maire propose que la gestion de ce nouveau patrimoine soit définie comme suit :

- Pour la parcelle D562 d’une superficie de 16 hectares 63 ares 60 centiares, il propose qu’un bail emphytéotique de 99 ans soit conclu en faveur du CEN. Le CEN s’engage à préserver cet espace et à intégrer cette parcelle dans le réseau des aires protégées qui soit contraignant et le plus protecteur possible, conformément à la stratégie nationale en faveur de la Biodiversité et de la trame verte et bleue du SCOT. Il demande que conformément aux recommandations contenues dans le rapport de synthèse du plan régional d’actions en faveur du Milan Royal 2022 établi par la LPO à la demande des services de l’Etat, la commune et le CEN veillent à faire respecter l’action 4.4 visant à l’amélioration de la prise en compte et du suivi du milan royal dans les projets éoliens en établissant conjointement avec les services de l’Etat une zone tampon de 5 kms telle que préconisée par le réseau Milan royal national pour les nids et dortoirs hivernant. Il rappelle que dans le cadre de la loi visant à établir une cartographie des zones favorables au développement des énergies renouvelables, il existera pour le CEN, la commune, les services de l’Etat, une urgence à concrétiser cette action dans le courant du second semestre 2023. Monsieur le Maire ajoute qu’il souhaite que dans le cadre de ce bail, le CEN facilite les éventuelles demandes de la DRAC en tenant compte du fait que plusieurs campagnes de fouilles archéologiques avaient identifié plusieurs sites d’intérêt. En effet, la forêt se situe dans le périmètre de protection de l’Oppidum de Villejoubert. Monsieur le Maire précise qu’au cas où une exploitation par débardage équestre de quelques chênes de haie devait être effectuée, les revenus en reviendraient à la commune et relèvera donc pour l’exploitation du régime forestier (ONF).

- Concernant les parcelles D537 et D542, d’une superficie de 5 hectares 90 ares, Monsieur le Maire propose que celles- ci relèvent du régime forestier et soit exploitées par le biais d’une convention tripartite entre la commune, le CEN et l’ONF au profit de la commune. Cette forêt étant en régénération naturelle, il conviendra que le plan de gestion proposé par l’ONF prenne en compte tous les objectifs du développement durable en veillant à ce que les prélèvements ne modifient pas l’équilibre de la biodiversité du site ainsi que les paysages. Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide à l’unanimité le projet, les propositions du maire pour la gestion de cet espace et l’autorise à signer toute pièce afférente à ce dossier.

DELIBERATION N°2023 – 37 Acquisition de la forêt du Mas Gilard par la commune

Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est portée candidate pour l’acquisition des parcelles cadastrées D537, D342, D562 pour une surface totale de 22 hectares 53 ares et 60 centiares. La commune avait été sollicitée par le conservatoire des

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 7

Nombre de voix pour : 10

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 11

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0Espaces naturels de Nouvelle Aquitaine pour que cet espace présentant des enjeux environnementaux, archéologiques et aquatiques soit préservé. Par délibération N°2023-16 du 6 mars 2023, le conseil municipal a candidaté pour l’acquisition de ces parcelles auprès de la SAFER Nouvelle-Aquitaine. Dans le cadre de cette acquisition, la commune de Champnétery a sollicité un financement de 80 % du montant d’achat au titre des mesures de préservation de la biodiversité, de la prévention des milieux aquatiques du Fonds vert mis en place par l’Etat en 2023.

Le montant de l’acquisition hors frais de notaire est le suivant :

Prix principal 16 000 €

TVA sur prestation SAFER 320 €

Prestation SAFER 1 920 €

Total 18 240 €

Les frais de notaire restent à la charge de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié.

DELIBERATION N°2023 – 38 : Assiette de coupe pour la réalisation de la plate-forme de retournement – Forêt de Laveyrat

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal le programme d’une coupe rase préalable à la création d’une place de dépôt en parcelle 3 en forêt sectionale de Laveyrat-Laugere proposé par l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier.

Monsieur Le Maire explique au conseil municipal que les modes de ventes à l’ONF ont évolué depuis le 01/01/2019. Les ventes par adjudication ou appels d’offre prennent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence.

Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour pouvoir commercialiser des lots de faible valeur, urgents ou restés invendus.

Ouï le discours de Monsieur Le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

D’accepter l’ensemble des propositions et destinations de la coupe rase préalable à la création d’une place de dépôt comme

mentionnées ci-dessous :

Nom de la forêt Numéro de parcelle Surface à parcourir (ha) Type de coupe Destination de la

coupe (vente ou

délivrance)

Laveyrat Laugere 3 0.2 Rase Vente en bloc et sur pied à l’amiable

l’autorise à signer toute pièce afférente à ce dossier, souligne le caractère exceptionnel de la coupe rase.

DELIBERATION N°2023 – 39 : demande d’acquisition d’un délaissé de voirie

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de Madame Marie ARMAND, habitante du village d’Etivaud qui vient d’acquérir une propriété dans ce même village jouxtant une impasse qu’elle demande à acquérir.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 11

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 11

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0Considérant que cette impasse ne dessert pas d’autres riverains propriétaires de fonds voisins qui n’aurait pas d’autres accès à leur propriété,

Considérant que cette portion n’est plus utilisée pour la circulation et qu’elle a donc perdu son caractère de dépendance au domaine routier public devenant ainsi un délaissé de voirie,

Considérant que la vente d’un délaissé de voirie n’est pas soumis à enquête publique mais prévoit un droit de priorité aux riverains,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité de vendre ce délaissé de voirie au tarif de 3 € le m², précise que les frais de bornage et de notaire restent à la charge de l’acheteur et autorise la Maire ou son représentant à signer l’acte de vente.

DELIBERATION N°2023 – 40 : Mise à disposition de matériel

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que deux agents sont mis à disposition d’une commune voisine.

Il convient d’établir une convention pour le prêt de matériel afin de définir les tarifs de ce prêt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les principes de la convention et le tarif de 25 € par matériel et par jour.

DELIBERATION N°2023 – 41 : Tableau des effectifs suite à comité technique paritaire du centre de gestion de la Haute- Vienne

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la saisine faite du comité technique paritaire du centre de gestion par délibération N°2023-03 en date du 30 janvier 2023 portant sur la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents lié à la suppression du poste d’Attaché à temps complet et un adjoint technique pour 15/35ème.

La proposition du 30 janvier 2023 a reçu un avis favorable lors de la réunion du comité technique paritaire du 13 mars 2023.

Le conseil municipal prend acte du tableau des effectifs et de la décision du comité technique paritaire.

DELIBERATION N°2023 – 42 : Création d’un poste dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences »

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Vu le Code du travail, notamment les articles L.5134-19-1 et suivants,

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 10

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 1 (Sonia Postic)

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 11

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 11

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0Monsieur le Maire expose à l’assemblé que, depuis le 1er janvier 2018, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recourir aux contrats « Parcours Emplois Compétences » (PEC) qui remplacent les contrats Uniques d’Insertion (CUI/CAE).

Dans la fonction publique territoriale, le contrat PEC est un contrat de droit privé à durée déterminée d’une durée minimum de 6 mois et maximum de 24 mois maximum. Avant la signature du contrat, un entretien tripartite est organisé entre l’employeur, le futur agent et le prescripteur (Pôle Emploi ou Cap Emploi ou la Mission locale). Le contrat PEC s’adresse aux personnes en recherche d’emploi et repose sur le triptyque Emploi/Formation/Accompagnement. Il permet de favoriser au mieux l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.

En contrepartie, l’employeur peut bénéficier d’une aide financière mensuelle versée par l’Etat. Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent articulé autour de 3 phases complémentaires :

• Un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature

de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences

que le poste doit permettre d’acquérir parmi les compétences définies ;

• Un suivi dématérialisé durant le contrat qui peut prendre la forme d’un livret de suivi dématérialisé ;

• Un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat : il doit permettre de maintenir le

bénéficiaire dans une posture de recherche active d’emploi, de faire le point sur les compétences acquises, d’évaluer

le cas échéant l’opportunité d’un renouvellement de l’aide au regard de l’intérêt pour le bénéficiaire et des actions

de formation engagées, de mobiliser des prestations, ou encore d’enclencher une action de formation

complémentaire aux compétences acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan d’investissement

compétences.

Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’ATSEM, dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle Emploi ou tout autre organisme prescripteur et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil :

Décident la création d’un poste d’ATSEM à compter du 1er septembre 2023 pour une durée de 12 mois, dans le cadre du dispositif « Parcours Emplois Compétences »,

Le contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, après accord du prescripteur. Précisent que la durée du travail est fixée à 26 heures hebdomadaires, qui seront annualisées selon un accord avec l’agent, Basent la rémunération selon le SMIC en vigueur au pro-rata du nombre d’heures hebdomadaires fixé au contrat, Précisent l’ouverture des crédits budgétaires,

Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à l’exécution la présente délibération.

Il est discuté l’éventualité de créer un poste d’ATSEM fonctionnaire,

mais tant l’équilibre des comptes de la commune que le protocole de Cahors (engagement des communes à ne pas augmenter leur masse salariale de plus de 3 % par an) ne nous le permettent pas.

DELIBERATION N°2023 – 43 : Création d’un stage enseignement

Le Maire expose au conseil municipal qu’il y aurait lieu de numériser les archives communales. Suite à la rencontre avec des professeurs d’enseignement supérieur et à l’accueil d’un groupe d’étudiants en licence avec la faculté de Limoges et le Lycée agricole d’Ahun dans le cadre de l’inventaire du Patrimoine de la commune, le Maire propose de créer un stage d’enseignement en vue d’accueillir un étudiant pour une durée de 2 mois avec une gratification basée sur un pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale soit 4.05 € de l’heure, sans cotisation sociales. Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide à l’unanimité la création d’un stage, charge le Maire de l’organiser et l’autorise à signer tout document afférent à cette création.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 11

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0DELIBERATION N°2023 – 44 : Révision des tarifs de cantine et de garderie 2023-2024

Le Maire expose au conseil municipal qu’il y aurait lieu de réviser les tarifs de la cantine et de la garderie. Il expose au conseil municipal que la commune a subi l’inflation au titre de l’achat des denrées alimentaires et de l’énergie et qu’il convient d’en répercuter une partie. Il propose une augmentation en-dessous de l’inflation subie pour ne pas pénaliser les familles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des votants décident des tarifs suivants :

Tarif d’un repas cantine adulte 5.90 €

Tarif d’un repas cantine enfant 2.95 €

Tarif d’un repas pour l’ASTEM et la cuisinière 2.95 €

Tarif journalier de garderie 3.10 €

Tarif trimestriel 98 €

La commune continuera à appliquer le tarif le plus avantageux pour les familles.

Ne prennent pas part au vote : Aurélie REMENIERAS, Noémie VERGNIAULT et Thibaut GRIMAND.

DELIBERATION N°2023 – 45 : Adhésion au CEREMA

Le Maire expose au conseil municipal les missions du CEREMA, qui apporte aux acteurs territoriaux un appui en termes d'ingénierie et d'expertise technique dans les 9 domaines qui composent ses activités dans l’optique de favoriser une transition vers une économie sobre en ressources et décarbonée, respectueuse de l'environnement et équitable. Il assure la promotion aux échelles territoriale, nationale, européenne et internationale des règles de l’art. Il explique que c’est un appui aux politiques publiques par sa présence à la fois sur les enjeux scientifiques et techniques, sur les grands enjeux sociétaux du développement durable et sur les enjeux de la gestion des territoires et des villes. Le Cerema apporte ses connaissances et son savoir-faire pour améliorer le cadre de vie des citoyens. Le Cerema est un expert technique dans divers domaines (aménagement, transports, infrastructures, risques, bâtiment, environnement...) et se positionne comme un intégrateur, mobilisant ses compétences multimétiers au service des territoires et de leurs projets. Etablissement public, il agit en acteur neutre et impartial en intervenant prioritairement là où les besoins de l'Etat et des collectivités sont les plus importants et les sujets les plus complexes. Considérant les projets de la municipalité et les besoins en ingénierie et création de projets, le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité l’adhésion au CEREMA pour un montant annuel de 500 €.

DELIBERATION N°2023 – 46 : Etude payante pour établir un état des

lieux des routes de la commune

Le Maire expose au conseil municipal la présentation qui a été faite en conseil communautaire par l’entreprise COLAS concernant un outil de réalisation d’un état des lieux de l’état des routes communales pour un coût de 10 € HT le kilomètre linéaire.

Il est attendu par la communauté de communes que les communes fassent connaître le kilométrage retenu pour cette étude. La dépense s’élèverait à environ 300 €.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 11

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 8

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 11

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la démarche, valide l’enveloppe de dépense et charge le Maire de faire remonter les informations à la communauté de communes.

DELIBERATION N°2023 – 47 : Motion contre la réforme des retraites

En soutien à la motion contre la réforme des retraites validée en communauté de communes de Noblat, le conseil municipal de Champnétery valide la motion suivante à l’unanimité.

Le Maire rappelle que le gouvernement a présenté son projet pour l’avenir de notre système de retraite le lundi 23 janvier 2023 au Conseil des Ministres.

Il expose que cette loi adoptée par l’article n°49-3 de la Constitution Française le 20 mars 2023 prévoit, entre autres, de repousser l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et d’accélérer l’allongement de durée de cotisation pour accéder à une pension à taux plein.

Il précise que la première conséquence de cette réforme est de baisser le niveau moyen des pensions et que cette réforme pénalise plus particulièrement les femmes et les travailleurs ayant eu des interruptions de carrière. Les conséquences les plus négatives de cette loi portent sur les ouvriers, les employés, les professions intermédiaires qui, en moyenne entrent dans la vie active plus tôt que le reste de la population. Près d’un salarié sur deux entre 55 et 64 ans n’étant pas en emploi, repousser l’âge de départ à la retraite a des conséquences négatives sur les autres comptes sociaux, en particulier ceux des départements qui versent le RSA et ceux de l’UNEDIC qui verse les allocations chômage. De plus, l’espérance de vie en bonne santé tendant à stagner et que celle des habitants des territoires ruraux est, de deux ans déjà, inférieure à la moyenne du pays. De nombreux agents de notre collectivité sont confrontés à la pénibilité sans reconnaissance. Sur proposition du Maire, les membres du conseil municipal désapprouvent la réforme adoptée par le gouvernement et appellent ce dernier à renoncer à celle-ci.

DELIBERATION N°2023 – 48 : Motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux

Au moins 8 millions de Françaises et de Français vivent dans un désert médical.

En France, le département le mieux doté compte 3 fois plus de médecins généralistes par habitant que le département le

moins bien doté. Cet écart monte à 4 pour les chirurgiens-dentistes, à 18 pour les ophtalmologues, à 23 pour les

dermatologues et à 33 pour les pédiatres.

Chaque fois que les déserts médicaux avancent, c’est la République qui recule.

À ce jour, malgré la mobilisation continue des collectivités depuis des années, aucune politique publique n’a véritablement

réussi à apporter de réponse durable à la désertification médicale. Les mesures incitatives sont coûteuses, peu efficaces, et

favorisent concurrence et surenchère souvent délétères entre les territoires.

Face à l’urgence, il est plus que jamais nécessaire de mettre l’ensemble des solutions possibles sur la table.

En janvier dernier, plus de 200 députés, issus de 9 groupes parlementaires, ont déposé une proposition de loi transpartisane,

qui propose de réguler l’installation des médecins dans les territoires pour mieux les répartir - comme cela existe déjà pour

les pharmaciens, les sages-femmes, les kinés, les infirmiers libéraux. Ce texte avance en outre des réponses concrètes pour

démocratiser l’accès aux études de médecine et améliorer l’exercice des soins, afin que chaque Français ait accès à un

généraliste, un spécialiste, un chirurgien-dentiste près de chez lui.

Il est nécessaire, pour nos concitoyens et nos territoires, qu’un débat de fond ait lieu au Parlement sur cette question cruciale.

Le conseil municipal forme le vœu que ce texte de loi soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, et que le débat

parlementaire permette son vote dans les meilleurs délais.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 11

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 11

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0DELIBERATION N°2023 – 49 : Désignation d’un référent déchet pour le SYDED

Le Maire informe l’assemblée de la demande du SYDED, syndicat de gestion départemental des déchets, de procéder à la désignation d’un élu référent pour participation aux travaux à venir et représenter ainsi la commune dans ces travaux. Après avoir demandé les candidats, Madame Sonia POSTIC a été désignée à l’unanimité référente pour le SYDED.

DELIBERATION N°2023 – 50 : Création d’une commission ouverte pour les futurs travaux de la salle polyvalente

Le Maire informe le conseil municipal que des travaux à la salle polyvalente ont été prévus pour l’année prochaine. Il convient de travailler maintenant à définir les besoins et les exigences, notamment budgétaires pour ces travaux. Il propose de créer une commission ouverte, formée d’usagers de la salle polyvalente, représentants des associations, des professionnels, des élus.

Le conseil municipal reste souverain pour les décisions à venir mais souhaite impliquer les usagers dans cette démarche. Le conseil municipal valide à l’unanimité la création de cette commission ouverte et charge le Maire d’en informer les potentiels membres en vue d’une première réunion avant l’été.

DELIBERATION N°2023 – 51 : Révisions des règlements du cimetière

et du colombarium

Le Maire informe le conseil municipal que Sonia Postic et Nathalie Dumas ont travaillé à compiler les règlements du cimetière et du colombarium qui ont connu de nombreuses modifications à travers les années par délibération. Il convenait donc de créer de nouveaux documents plus faciles d’accès et permettant la mise à jour des règlementations et usages. Le conseil municipal valide à l’unanimité les règlements du cimetière et du colombarium tels que présentés et envoyés en documents de séance.

DELIBERATION N°2023 – 52 : Révision des tarifs de vente des concessions au cimetière de Champnétery

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2223-1,

Le Maire rappelle que le tarif actuel des concessions au cimetière de Champnétery n’a pas été révisé depuis plusieurs années.

Il propose les tarifs suivants :

- Concession perpétuelle de 3 mètres sur 3 mètres : 350 €,

- Concession perpétuelle de 1.50 mètre sur 3 mètres : 175 €.

Ces tarifs seront applicables dès publication de cette décision.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 11

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 11

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 11

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 11

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité les nouveaux tarifs applicables et charge le Maire de signer toute pièce afférente.

DELIBERATION N°2023 – 53 : Reversement d’une part de la taxe d’aménagement à la communauté de communes de Noblat pour 2024

Le Maire rappelle les différentes décisions qui ont été prises par l’Etat pour ce qui concerne le reversement d’une partie de la taxe d’aménagement aux EPCI pour 2022 et 2023.

Le reversement a été décidé pour 1 % de sa somme annuelle pour les années 2022 et 2023. A compter de 2023, la décision du taux de reversement doit être décidé avant le 1er juillet de l’année précédent la mise en œuvre.

Le Maire propose un taux de reversement à la communauté de communes de Noblat de 0.01 % à partir de 2024. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de reverser le taux de 0.01 % du produit de la taxe d’aménagement à la communauté de communes de Noblat à compter du 1er janvier 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 11

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de voix pour : 11

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0