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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - TLPE déclarations annuelle et complémentaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Fiscalité,
LL
Me Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Préfecture
Beauvais,
le
Secrétariat
Général
Direction
des
Collectivités
Locales
et des
élections
Bureau
des
concours
financiers
et du
contrôle
budgétaire
Affaire
suivie
par Mme
Laëtitia
PETITPAS
Tél.
: 03.44.06.12.55
Fax
: 03.44.06.12.56
Courriel
: laetitia. petitpas@oise.gouv.fr
Le
Préfet
de
l'Oise
x à
Mesdames
et Messieurs
les Maires
Mesdames
et Messieurs
les Présidents
des
groupements
à fiscalité
propre
Madame
et Messieurs
les
Sous-Préfets
d’arrondissement
Madame
le directeur
départemental
des
finances
publiques
(pour
information)
Objet
: Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(TLPE).-
déclarations
annuelle
et complémentaire
À
compter
du
ler janvier
2018,
les
déclarations
annuelle
et
complémentaire
de
support
publicitaire
devront
être
réalisées
par
le biais
du
formulaire
Cerfa
dédié
(n°15702*01).
Le
formulaire
et la notice
sont
disponibles
en
ligne
:
-
Cerfa
n°15702*01
: https:/www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa
15702
01.do
-
Notice
n°
52156*01 :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/£f/getNotice.do?cerfaNotice=52 1
56&cerfaForm
ulaire=15702
- et également
dans
la rubrique
dédiée
à la TLPE
sur
le site
service-public.fr
https:/www.service-
public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22591
Mes
services
se
tiennent
à
votre
disposition
pour
vous
apporter
tout
complément
d’information
que
vous
jugeriez
utile.
Pour
le
préfet
incent
RENON
1 place
de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Tél.
03
44
06
12
34 — Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: prefecture(@oise.gouv.fr
— Site internet : www.oise.gouv.fr