Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Oise - TLPE déclarations annuelle et
Arrêté - Préfecture - Oise - TLPE
Arrêté - Préfecture - Oise - TLPE
Arrêté - Préfecture - Oise - TLPE
Arrêté - Préfecture - Oise - TLPE
Arrêté - Préfecture - Oise - TLPE
Arrêté - Préfecture - Oise - TLPE ACTUALISATION 2014
Arrêté - Préfecture - Oise - TLPE Taxe séjour
Arrêté - Préfecture - Oise - TLPE Actualisation tarifs
Arrêté - Préfecture - Oise - circulaire DNP
Arrêté - Préfecture - Oise - TLPE déclarations annuelle et complémentaire 151217
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - TLPE déclarations annuelle et complémentaire 151217)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Fiscalité,
BE
= à
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Préfecture
Beauvais,
le
5
DEC.
20
17
Secrétariat
Général
Direction
des
Collectivités
Locales
et
des
élections
Bureau
des
concours
financiers
et du
contrôle
budgétaire
Affaire
suivie
par Mme
Laëtitia
PETITPAS
Tél.
: 03.44.06.12.55
Fax
: 03.44.06.12.56
Courriel :
laetitia.petitpas@oise.gouv.fr
Le
Préfet
de
l'Oise
x à
Mesdames
et Messieurs
les Maires
Mesdames
et Messieurs
les Présidents
des
groupements à
fiscalité
propre
Madame
et Messieurs
les
Sous-Préfets
d’arrondissement
Madame
le directeur
départemental
des
finances
publiques
(pour
information)
Objet
: Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(TLPE).-
déclarations
annuelle
et complémentaire
Par
une
lettre
du
16
novembre
dernier,
je
vous
informais
qu’à
compter
du
ler janvier
2018,
les
déclarations
annuelle
et complémentaire
de
supports
publicitaires
devront
être
réalisées
par
le biais
d’un
formulaire
Cerfa
dédié
(n°15702*01).
En
raison
du
retard
pris
dans
la
publication
de
l’arrêté
fixant
le
modèle
de
déclaration
des
supports
publicitaires,
le formulaire
précité
n’aura
pas
de
caractère
obligatoire
à compter
du
1° janvier
2018.
Toutefois,
les
entreprises
qui
le
souhaitent,
peuvent
utiliser
ce
formulaire
dans
l’attente
de
la publication
de
l'arrêté. Mes
services
se
tiennent
à
votre
disposition
pour
vous
apporter
tout
complément
d’information
que
vous
jugeriez
utile.
Pour
le
[préfet
et par
délégation,
Vincent
RENON
1 place
de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Tél.
03
44
06
12
34 — Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: prefecture(@oise.gouv.fr— Site internet : www.oise.gouv.fr