Convocation - 4oiju1bn60oqvdw

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Convocation - 4oiju1bn60oqvdw Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Ollé. Lien du pdf (Convocation - 4oiju1bn60oqvdw)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 avril 2025

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-cinq, le trois avril, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis dans la salle de conseil de la mairie d’Ollé, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le 28/02/2025 conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents

présent absent pouvoir donné à

Jérôme Pavard x

Sébastien Ramella x

Huguette Deseez x

Lionel Duwald x

Francine Alamichel x

Yohan Boudan x

Florent Hermeline x

Arnaud Grolhier x

Laurent Taillandier x pouvoir donné à Luis Rosario Nicolas Favré x pouvoir donné à Jérôme Pavard Laetitia Eon x absente

Luis Rosario x

Marie-Odile Lévêque x absente

Monsieur le Maire constate qu’il y a deux pouvoirs et que le quorum est atteint.

Monsieur Sébastien Ramella a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT).

En l’absence d’observations concernant le compte rendu de la précédente séance, les membres du conseil émargent le registre (séance du 12/12/2024) et le bordereau d’émargement des délibérations.

1. D 2025-0304-001 : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ET COMPTE DE GESTION 2024 Chaque conseiller a reçu un extrait du compte administratif 2024 et du compte de gestion 2024. La secrétaire donne lecture des chiffres d’exécution 2024 et monsieur le maire apporte les précisions nécessaires. Notamment il précise que l’excédent de 2023 était affecté aux travaux de la rue de la Croix de Pierre qui ont pris du retard, ce qui explique un excédent plus important en 2024. Il présente également l’état de la dette au 31/12/2024 puis en l’absence de questions cède la présidence à Huguette Deseez doyenne d’âge.Dépenses Recettes

Résultat

d'exécution

2024

Résultat

exercice Part affectée à

Résultat

BP 2025

Clôture

2023

L’investisseme

nt

Clôture

2024

Investissement -34059.2 79525.54 45466.34 -36086.42 9379.92

Solde d'investissement

reporté

Fonctionneme

nt

-

321362.5 367987.02 46624.52 243199.9 -36086.42 253738.00

Report en

fonctionnement

TOTAUX

-

355421.7 447512.56 92090.86 207 113.48 263117.92

Sous la présidence de Huguette Deseez, les conseillers à l’unanimité (moins deux abstentions de Jérôme Pavard et Nicolas Favré ) :

- Approuvent le compte administratif 2024 et constatent sa parfaite concordance avec les chiffres du compte de gestion de Monsieur le Receveur municipal.

- Maintiennent en excédent antérieur reporté à la section d’investissement du BP 2025 la somme de 9379.92€ (art 001)

- Maintiennent en excédent antérieur reporté à la section de fonctionnement du B.P. 2025 la somme de 253738.00€ (article 002).

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

3. Vote des taux 2025

Jérôme Pavard donne lecture des bases prévisionnelles attendues pour 2025 qui sont en augmentation de 2.07%. Le maire propose une reconduction des taux.

4. BP 2025

Chaque conseiller a reçu un exemplaire du projet de BP 2025 avant la séance conformément à la réglementation en vigueur et Monsieur le Maire en donne lecture en apportant les précisions nécessaires aux conseillers.

D2025-0304-002 : Vote des taux 2025

Monsieur le Maire propose que le conseil reconduise les taux des taxes à l’identique : OLLE 2025

BASES IMPOSITION

PREVISIONNELLES TAUX CONSTANT

PRODUITS A

TAUX

CONSTANTS

TH 14900 11.04% 1645

TFB 425500 38.92% 165605

TFNB 142800 29.48% 42097

209347

2.07%

A l’unanimité des membres présents ou représentés, les taux sont reconduits à taux constant.

D2025-0304-003 : BP2025

Le budget primitif 2025 est adopté à l’unanimité par les conseillers municipaux présents ou représentés. Il s’équilibre en dépenses et en recettes :

- Sur la section d’investissement à 356328.92€ en dépenses et en recettes - Sur la section de fonctionnement à 593248€ en dépenses et en recettesJérôme Pavard constate que le budget communal est beaucoup plus sain qu’il y a quelques années. L’allègement de l’endettement communal était nécessaire et a donné le souffle qui nous a déjà permis d’investir dans la voirie et qui va nous permettre de continuer dans cette dynamique. Ollé est une commune où il reste beaucoup de voirie à faire avant de s’attaquer à d’autres projets. L’avantage de la voirie est que ça concerne tous les habitants. Deux tranches ont été portées au BP2025, rue de la Croix de Pierre et rue du Soleil Levant. Nous continuerons sur cette lancée. Francine Alamichel notamment confirme que la voirie est primordiale et approuve cette démarche.

5. Fongibilité des crédits BP 2025

Comme l’an dernier Jérôme Pavard rappelle que la M57 permet aux conseillers d’autoriser des mouvements de crédits limités sans vote de l’assemblée délibérante, il propose donc d’appliquer la fongibilité des crédits au BP 2025

D 2025-0304-004 : FONGIBILITE DES CREDITS POUR 2024

M. le maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits. Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°D28286-2022-0612-001 du conseil municipal en date du 06/12/2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ». Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 1 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donner tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 1 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donne tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.6. Subventions de fonctionnement au Associations :

D2025-0304-005 : subventions aux associations 2025

Considérant les crédits ouverts au 65748 du BP2025

A l’unanimité les conseillers décident de verser les montants de subventions au titre de 2025 aux associations qui ont à ce jour présenté une demande :

Harmonie (pour mémoire 200€ en 2024) : 250€

Judo Bailleau le Pin (pour mémoire 60€ en 2024) : 60€

Foot Saint Georges sur Eure (pour mémoire 135e en 2024) : 135€

Prévention Routière (pour mémoire : 90€ en 2024) : 90€

Foot foyer (pour mémoire : 250€ en 2024) 250 €

7. D2025-0304-006 : redevance occupation des sols 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’appliquer une redevance pour occupation du domaine public en application du décret du 27 décembre 2005, articles R.20-45 à R.20-54 du Code des Postes et Communications électroniques, à France Telecom ;

• De fixer le montant de la redevance au plafond au titre de 2024 soit :

8. Chartres Métropole : Nettoyage de printemps

Cette année, Chartres Métropole laisse toute latitude aux communes qui souhaitent participer de fixer leur date. Jérôme Pavard demande si des conseillers souhaitent l’organiser sur Ollé. Francine Alamichel souhaite exprimer son soutien aux démarches de sensibilisation à la gestion des déchets. Cependant elle préfère les actions préventives, que Chartres Métropole organise également. Elle indique qu’elle n’approuve pas la démarche du nettoyage de printemps où l’on enseigne que ceux qui ne polluent pas ramassent les déchets des autres et qu’à l’inverse ceux qui polluent peuvent continuer puisque de bonnes âmes ramasseront pour eux. Aucun conseiller ne se porte volontaire à l’organisation du nettoyage de printemps sur la commune.9. Bien sans maitre : évaluation immobilière.

Comme il s’y était engagé, Jérôme Pavard indique avoir fait expertiser le bien situé au 27 rue d’Aigremont. Un nettoyage du terrain est en cours par l’employé communal. Les conseillers confirment leur souhait de vendre ce bien.

10. Festivités : Pâques, 14/07/2025, repas des anciens, spectacle de Noël Chasse aux œufs commune avec l’association Loisirs et Détente de Chauffours le 21/04/2025. Seront présents : Lionel Duwald, Huguette Deseez, Jérôme Pavard, Sébastien Ramella Jérôme Pavard remercie ceux qui participent.

14/07/2025 : les conseillers confirment leur souhait d’organiser les festivités du 14/07/2025 comme l’an dernier : feu d’artifice, (demander les pompiers, la musique) retraite aux flambeaux (commande de bougies leds) pique-nique

Repas de fin d’année : les conseillers confirment leur souhait de maintenir les mêmes conditions que l’an dernier. Si possible la date sera positionnée au 29/11

Spectacle de noël : Jérôme Pavard déplore la très faible participation des habitants d’Ollé en 2024 : 13 enfants, 8 familles. Il s’interroge sur le bien fondé de poursuivre cette animation qui ne mobilise pas du tout les habitants. L’association de Chauffours a d’ailleurs décidé de ne pas participer à un spectacle. Les conseillers décident de retenter l’expérience. Lionel Duwald va se mettre en quête d’un spectacle, éventuellement de magie et réunira la commission animation dès que possible. La date du spectacle est arrêtée au 12/12/2025 (voire 05/12/2025) 20h00.

11. Questions diverses

- Enrobé à chaud : un bouchage des nids de poules étaient prévu mais Chartres Enrobé est en panne, donc on se renseigne pour acheter de l’enrobé à froid.

- Inondations du 09/10/24 : la commune d’Ollé a été destinataire d’un courrier d’un habitant de la rue d’Aigremont. Le courrier a été transmis aux services compétents : Le Conseiller départemental Hervé Buisson s’est déplacé et a apporté réponse à l’habitant. Hervé buisson a souligné qu’il faut être prudent pour éviter d’envoyer l’eau dans les autres communes.

Chartres métropole a répondu également en détaillant les curages préventifs réalisés dans les rues du bourg.

- Francine Alamichel : indique que les manœuvres des camions à l’occasion des travaux de remplacement de poteaux Télécom à Bennes ont endommagé les trottoirs. Par ailleurs elle signale une plaque d’égout qui se soulève : Thierry ira voir, il en a déjà rescellé certaines sur la commune.

- Voirie de la Croix de Pierre : l’enfouissement des fourreaux est terminé. Synelva va passer ses lignes. Mais Orange a trois mois pour passer les câbles. Les travaux sont bloqués dans l’attente de l’intervention d’Orange.

- Sébastien Ramella rappelle que le repas organisé par l’Amicale des anciens pompiers aura lieu le 12/04/2025, comme indiqué sur Panneau Pocket

- L’association loisirs détente de Chauffours organise un karaoké le 05/04/2025

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30Séance du 03/04/2025

Jérôme Pavard Sébastien Ramella Lionel Duwald Huguette Deseez

Francine Alamichel Yohan Boudan Florent Hermeline Arnaud Grolhier

Laurent Taillandier

Pouvoir donné à Luis Rosario

Nicolas Favré

Pouvoir donné à Jérôme

Pavard

Laetitia Eon

Absente

Luis Rosario

Marie-Odile Lévêque

absente