Convocation - nlj4p83qhcffui

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Convocation - nlj4p83qhcffui Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune d'Ollé. Lien du pdf (Convocation - nlj4p83qhcffui)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Économie et finances, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt, le vingt neuf juin, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à titre dérogatoire en raison du contexte épidémique coronavirus, et sur autorisation de la Préfète, dans la salle communale, afin de respecter la distanciation, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le 22/06/2020, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents

présent excusé pouvoir donné à

Jérôme Pavard x

Sébastien Ramella x

Arnaud Guillard x

Huguette Deseez x

Lionel Duwald x

Francine Alamichel x

Yohan Boudan x

Florent Hermeline x

Arnaud Grolhier x

Laurent Taillandier x

Nicolas Favré x pouvoir donné à Yohan Boudan Laetitia Eon x

Luis Rosario x

Patrick Petiteau x

Marie-Odile Lévêque x

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et qu’il y a un pouvoir.

Monsieur Lionel Duwald a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT).

En l’absence d’observations concernant le compte rendu de la précédente séance, les membres du conseil émargent le registre (séance du 25/05/2020) et le bordereau d’émargement des délibérations.

1. D2020-2906-001 : SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET COMPTE DE GESTION 2019

Monsieur le Maire distribue à chaque conseiller un extrait du compte administratif 2019 et du compte de gestion 2019. Les conseillers prennent connaissance du compte administratif. Et Monsieur le Maire donne lecture des chiffres d’exécution 2019Dépenses Recettes

Résultat

d'exécution

2019

Résultat

exercice résultat

SITECI

part

affectée à Résultat

Restes à

réaliser

2020

dépenses

Restes à

réaliser

2019

recettes

clôture

2018

l'investisse

ment

clôture

2019

Investissement -46984.71 120685.44 73700.73 -22648.53 544.76 51596.96 -86843.60 41976.00

Fonctionnement -318482.04 356296.72 37814.68 85051.42 14705.06 -22648.53 114922.63

TOTAUX 365466.75 476982.16 111515.41 49 378.99 15249.82 166519.59 -86843.60 41976.00

Monsieur le Maire sort de la salle.

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Monsieur le Maire rentre dans la salle et reprend la présidence de la séance.

3. Vote des taux 2020

D2020-2506-002 : Compte de gestion 2019 et compte administratif 2019

Madame Huguette DESEEZ, doyenne d’âge, est élue Présidente.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2019 de la commune et apporte toutes les informations nécessaires aux membres du Conseil Municipal, puis il quitte la salle du conseil.

Dépenses Recettes

Résultat

d'exécution

2019

Résultat

exercice résultat

SITECI

part affectée

à Résultat

Restes à

réaliser 2020

dépenses

Restes à

réaliser

2019

recettes

clôture 2018 l'investissem ent clôture 2019

Investissemen

t -46984.71 120685.44 73700.73 -22648.53 544.76 51596.96 -86843.60 41976.00

Fonctionnem

ent -318482.04 356296.72 37814.68 85051.42 14705.06 -22648.53 114922.63

TOTAUX 365466.75 476982.16 111515.41 49 378.99 15249.82 166519.59 -86843.60 41976.00

La Présidente, prend ensuite la parole.

Après avoir constaté la parfaite concordance entre le compte administratif et le compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal, le Conseil Municipal, procède au vote :

Le compte administratif et le compte de gestion sont adoptés à l’unanimité

D2020-2906-003 : Vote des taux 2020

Monsieur le Maire propose que le conseil reconduise les taux des taxes à l’identique : OLLE 2020

BASES IMPOSITION

PREVISIONNELLES

TAUX

CONSTANT

PRODUITS A

TAUX

CONSTANTS

601400 11.04% 66395

346800 18.70% 64852

121800 29.48% 35907

167154

2.25%

A l’unanimité des membres présents ou représentés, les taux sont reconduits à taux constant.Laurent Taillandier note que les taux communaux sont nettement inférieurs au département. Arnaud Grolhier s’interroge sur les critères (présence de commerces ou autres) à prendre en compte pour la détermination des taux. Monsieur le Maire lui indique qu’il s’agit d’une décision politique. Que les commerces influent sur la CFE qui est reversée aux intercommunalités et non aux communes.

4. Investissements 2020 et demandes de subventions

Monsieur le Maire présente aux conseillers les différents investissements qu’il envisage pour 2020 et indique pour chacun les subventions à solliciter ;

 Ordinateur mairie : Monsieur le Maire présente un devis pour renouveler l’ordinateur de la mairie devenu trop ancien. l’étude porte éventuellement sur un portable permettant à la secrétaire de travailler depuis son domicile (réflexion suite au confinement). (coût ht702€) . Une étude porte également sur une maintenance avec sauvegarde externalisée pour un montant de 48.50/mois. Cette proposition n’est pas retenue par les conseillers. Monsieur le Maire propose de coupler cet achat avec différentes petites acquisitions (dont rénovation des guirlandes de noël) et de solliciter un fonds de concours à hauteur d’une dépense de 2500€ HT

 Tracteur : le tracteur est vieillissant et paradoxalement de plus en plus sollicité. De nombreuses pannes se déclarent entrainant des coûts de réparation élevés. Monsieur le Maire propose d’étudier son remplacement afin d’anticiper une panne plus sérieuse et de permettre à l’employé communal de travailler dans de bonnes conditions. Arnaud Guillard présente des devis de 21000 à 42000TTC. Il indique qu’il sera souhaitable d’en profiter pour acquérir un broyeur afin de limiter l’utilisation de la débroussailleuse sur les talus. Il est convenu de solliciter un fonds de concours à hauteur de 25000€ HT.

 Cimetière : le columbarium se remplit rapidement et le nombre d’incinération augmente. En parallèle, en complément du jardin du souvenir créé précédemment il serait souhaitable d’acheter un monument afin de permettre des gravures pour les familles qui le souhaitent. Le devis : columbarium, banc, monument (colonne retenue par les conseillers) s’élève à 3500HT. Monsieur le Maire propose d’en profiter pour rénover l’abri au cimetière par un bardage bois. Un fond de concours sera sollicité sur la globalité des travaux soit 5800HT

5. BP2020

Chaque conseiller reçoit un exemplaire du BP et Monsieur le Maire en donne lecture

6. Participation cantine

D2020-2906-005 : BP2020

Le budget primitif est adopté à l’unanimité par les conseillers municipaux présents ou représentés. Il s’équilibre en dépenses et en recettes :

- Sur la section d’investissement à 154928.57€(report inclus)

- Sur la section de fonctionnement à 414935.01€

D2020-2906-004 : fonds de concours

- Vu les investissements 2020 présentés par Monsieur le Maire, les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité les travaux et acquisitions et sollicitent les fonds de concours suivants pour 2020 :

- Ordinateur du secrétariat de mairie et autres acquisitions diverses : 2500€HT - Tracteur communal équipé : 25000€ HT

- Travaux au cimetière : columbarium, banc, colonne du souvenir et abri : 5800€HTMonsieur le Maire rappelle le coût de fonctionnement de 2018.

Il présente le coût de fonctionnement de 2019 d’une part et du 1er semestre 2020 d’autre part. la fermeture de cantine depuis le 13/03/2020 en raison du covid a considérablement augmenté le coût de revient vu que les agents sont payés sans que les enfants mangent. Monsieur le Maire propose de reporter le rééquilibrage des coûts de fonctionnement à 2021 afin de lisser sur deux années ce coût exceptionnel. En attendant il propose de maintenir le coût de participation des communes à 1.74€ par enfant.

7. D2020-2906-006 Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 16/35ème

8. D2020-2906-007 Contrat groupe d’assurance statutaire

Le contrat d’assurance statutaire est souscrit via un contrat groupe par le biais du centre de gestion. Il arrivera à échéance au 31/12/2020. Il convient de reconsulter et de souscrire un nouveau contrat groupe via pour une durée de 4 ans.

D2020-2906-006 : Création de poste suite à avancement de grade : Adjoint technique Principal 2ème classe à 16h

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison d’un avancement de grade d’un agent, il y a lieu de créer un nouvel emploi.

Le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

Sur proposition de Monsieur Le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : DECIDE

1) De créer, à compter du 29/06/2020, un emploi permanent de adjoint technique principal 2ème classe à 16h en lieu et place du poste d’adjoint technique à 16h

2) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

D2020-2906-007: assurance statutaire : habilitation du centre de Gestion Le Maire expose :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 qui indique que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents ; Considérant la possibilité pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Décide de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer.9. D2020-2906-008 Désignation du représentant du conseil municipal à la commission de contrôle des opérations électorales

10. D2020-2906-009 Adhésion à la convention de groupement de commande pour la

fourniture et la distribution d’électricité de puissance inférieure à 36 kVA (anciennement tarifs bleus) - autorisation

En tant qu’acheteur public, la ville d’Ollé doit conclure, pour son fonctionnement, des marchés d’achat d’électricité de puissance inférieure à 36 kVA (anciennement tarifs bleus).

Un groupement de commande a été conclu pour la fourniture et la distribution d’électricité de puissance inférieure à 36 kVA (anciennement tarifs bleus) et services associés en matière d’efficacité énergétique, avec Chartres Métropole, désigné coordonnateur dans la convention initiale.

Afin de permettre la réalisation d’économies d’échelle la ville d’Ollé souhaite rejoindre ce groupement.

Ce groupement de commande semi-intégré permettrait d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d’obtenir des offres plus compétitives.

En qualité de coordonnateur du groupement, Chartes Métropole sera chargé de la procédure de passation, de la signature et de la notification des marchés et accords-cadres ainsi que des éventuels marchés subséquents, dans le respect des règles de la commande publique et, le cas échéant, des autres réglementations applicables.

En outre, si la réglementation impose la tenue d’une commission d’appel d’offres dans le cadre des procédures de passation des marchés définies par les législations nationales ou communautaires, la commission d’appel d’offre compétente pour attribuer le marché sera celle du coordonnateur conformément aux dispositions de l’article 8 de la convention de groupement de commande.

Le conseil municipal d’ollé à l’unanimité

APPROUVE l’adhésion à la convention portant sur la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et la distribution d’électricité de puissance inférieure à 36kVA, anciennement « tarifs bleus » et services associés en matière d’efficacité énergétique ainsi que ses annexes ;

AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que ses annexes.

- Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident/maladie imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption, Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office ;

 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité- Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :Durée: 3, 4 ou 5 ans Régime: capitalisation.

À l’unanimité le conseil municipal souhaite participer à la consultation organisée par le centre de gestion pour le renouvellement du contrat d’assurance statutaire.

Seule candidate, Huguette Deseez est désignée à l’unanimité par le conseil municipal, pour le représenter à la commission de contrôle des opérations électorales aux cotés du représentant du préfet et du représentant du Tribunal11. Chartres Métropole : assainissement non collectif

Monsieur le Maire indique aux conseillers que désormais la mairie ne centralise plus les vidanges fosses septiques, pour lesquelles les inscriptions se font directement auprès de Chartres Métropole Eau Assainissement. Deux tarifs au choix : tarif normal groupe 145€HT ou tarif urgent : 210€HT. L’information a été diffusée sur panneau pocket et sera prochainement diffusée dans les boites aux lettres au moment du 14/07.

12. Questions diverses :

- Les festivités du 14/07 sont annulées en raison du coronavirus. Seule une commémoration au monument aux morts aura lieu le matin. Il serait souhaitable que les conseillers y assistent autant que possible.

- Une commission animation doit se réunir afin de déterminer les emplacements des nouvelles guirlandes afin de solliciter la pose de prises auprès de Chartres Métropole mais aussi d’envisager le repas de fin d’année et le spectacle de noël.

- Le 10/07/2020 seront désignés les 3 délégués et 3 suppléants aux élections sénatoriales du 27/09/2020.

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Après un tour de table, la séance est close à 0h00

Jérôme Pavard Sébastien Ramella Arnaud Guillard Huguette Deseez

Lionel Duwald Francine Alamichel Yohan Boudan Florent Hermeline

Arnaud Grolhier Laurent Taillandier Nicolas Favré

Pouvoir donné à Yohan Boudan

Laetitia Eon

Luis Rosario

Absent

Patrick Petiteau Marie-Odile Lévêque