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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Proces verbal du Conseil du 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
PROCES VERBAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 14 Décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 14 décembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni à 18h30, en session ordinaire, au foyer de Salinelles, sous la présidence de Madame Cécile MARQUIER, 1ère Vice-Présidente de la Communauté de communes du Pays de Sommières.
- Date de convocation : 7 décembre 2023
- Date de publication de la convocation : 7 décembre 2023
- Nombre de conseillers : 36 (et 13 suppléants)
- En exercice : 36 titulaires (et 13 suppléants)
- Présents : 26 titulaires et 5 pouvoirs
2 suppléants (dont 1 avec voix délibérative)
Votants : 32
Etaient présents :
- Membres titulaires : Bernard CHLUDA ; André SAUZEDE ; Véronique MARTIN ; Alex DUMAS ; Laurence COURT ; Jean-Christophe MORANDINI ; Sandrine SERRET ; Fabienne DHUISME ; Loïc LEPHAY ; Pascale VANDAMME ; Alain THEROND ; Marie-José PELLET ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Carole NARDINI ; Sylvain RENNER ; Marc LARROQUE ; Sandrine GUY ; Patrick CAMPABADAL ; Ombeline MERCEREAU ; Fabrice LACAN ; Josette COMPAN- PASQUET ; Jean-Pierre BONDOR ; Sylvie ROYO ; Catherine LECERF ; Cécile MARQUIER
- Membres suppléants : Alain ZARAGOZA (avec voix délibérative), Alain TROCHARD (sans voix délibérative)
- Etaient excusés : Pierre MARTINEZ (pouvoir à Sandrine GUY), Béatrice LECCIA (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI), Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Laurence COURT), Bernadette POHER (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI), Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN), Michel DEBOUVERIE (représenté par Alain ZARAGOZA)
Secrétaire de Séance : Alain THEROND Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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ORDRE DU JOUR
Intervention de Fabrice FENOY, Président du Syndicat Mixte Pic et Etang : présentation du rapport annuel 2022 et perspectives.
ADMINISTRATION GENERALE :
1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 2 novembre 2023
2- Renouvellement de l’autorisation pour le transfert provisoire des séances du Conseil communautaire
3- Avenant n°1 au marché d’assurances de la Communauté de communes du Pays de Sommières 2023-2026 : lot 5 prestations statutaires – Révision du taux de cotisation 4- Désignation d’un représentant auprès du Syndicat Mixte SCOT Sud Gard - modification n°2 de la délibération du 23 juillet 2020
5- Information sur des décisions prises par le Président
6- Dissolution du Syndicat Mixte au 31/12/2023 et adoption de la convention de liquidation du Syndicat Mixte fixant notamment la clé de répartition entre les trois membres
FINANCES :
7- Attributions de compensation définitives 2023
8- Admission en non-valeur de créances sur le budget 2023 du Budget Général 9- Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement 2024
10- Transfert de l’actif du budget annexe Location Vente au budget annexe Photovoltaïque
11- Subvention exceptionnelle budget principal au budget annexe Location Vente
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS :
12- Convention 2024 pour l’accès aux déchetteries de Sommières et Villevieille, entre la CCPS et la Communauté de Communes du Pays de Lunel, pour les habitants des communes de Saussines, Campagne, Galargues et Garrigues
13- Convention 2024 pour l’accès aux déchetteries de Sommières et Villevieille, entre la CCPS et la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup, pour les habitants des communes de Buzignargues, St Jean de Cornies et St Hilaire de Beauvoir
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI/INSERTION :
14- Fonds immobilier aux entreprises – attribution de subvention SCI RD&Co 15- Co-financement d’un projet de pré-inventaire des constructions en pierres sèches sur le Pays de Sommières
16- Chantiers d’insertion « Valorisation de l’espace rural et sauvegarde du patrimoine » : programme prévisionnel des travaux de l’année 2024
AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :
17- Retrait de la Commune de Saint-Mamert-du-Gard et de la Communauté de communes du Pays de Sommières du Syndicat intercommunal des Ecoles Maternelles (SIEM) 18- Conditions financières et patrimoniales du retrait de la Communauté de communes du Pays de Sommières et de la Commune de Saint-Mamert du Gard
19- Tarifs des accueils périscolaires : restauration scolaire, accueil matin et soir
PETITE ENFANCE JEUNESSE :
20- Projet de signature d’une convention de mise à disposition d’une salle du Relais Emploi à la Maison des Adolescents du Gard
21- Convention de groupement de commandes en vue de la passation du marché de restauration collective Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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CULTURE :
22- Adoption du Schéma de Développement de la Lecture Publique
RESSOURCES HUMAINES :
23- Mise à jour du tableau des emplois
24- Mise à jour du RIFSEEP
25- Mise en place du télétravail
TRANSITION ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE :
26- Avenant à la Convention partenariale 2021-2023 sur le déploiement du Guichet Unique RENOV’OCCITANIE, pour une année complémentaire sur 2024
TRAVAUX :
27- Dépôt de dossiers de demandes de subventions pour l’année 2024, auprès de l’Etat sur l’enveloppe DETR et auprès du Conseil Départemental du GARD, pour la construction d’une école de musique à Calvisson
28- Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat sur l’enveloppe DSIL pour l’année 2024 pour la construction d’un restaurant scolaire et de classes de maternelles à l’école de Montmirat
Questions diverses Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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Cécile MARQUIER, 1ère Vice-présidente, informe que le Président étant empêché, elle présidera exceptionnellement cette séance.
Elle donne la parole à Fabrice FENOY, Président du SMEPE et à Kristelle FOURCADIER, Directrice, pour une présentation de leur rapport d’activités 2022 d’une vingtaine de minutes. Il informe les membres du conseil de 2 situations de risques encourus par le syndicat et de l’impact sur les collectivités adhérentes : risque de contentieux avec la Métropole de Montpellier et l’application d’une taxe mise en place par l’Etat sur les recettes d’électricité, afin de limiter la spéculation financière liée à la vente d’énergie. Il informe des démarches menées par le syndicat pour contester cette taxation, à laquelle les collectivités ne sont pas soumises. Dans le cas du SMEPE, le délégataire de la DSP est l’entreprise privée SUEZ, qui serait redevable d’une taxe estimée à 25 millions et qui serait répercutée sur les collectivités adhérentes au SMEPE.
S’ensuivent un débat et des échanges sur la DSP avec Suez, sur les délais de l’administration sur le rescrit fiscal, sur la part effective demandée aux collectivités, etc…ainsi qu’une demande de complément d’informations à transmettre afin de préparer les budgets prévisionnels et pour prendre les décisions concernant la TEOM et trouver des solutions afin de régler la dette possible envers le SMEPE.
Cécile MARQUIER remercie Monsieur FENOY pour son intervention, elle propose à Alain THEROND d’être secrétaire de séance, remercie Marc LARROQUE d’accueillir le Conseil dans son foyer et ouvre la séance.
ADMINISTRATION GENERALE :
1- Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 2 novembre 2023
Madame la Vice-Présidente informe les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays de Sommières que :
• La liste des délibérations du Conseil communautaire du 2 novembre 2023 a été mise en ligne le 3 novembre 2023 ;
• Les délibérations du 2 novembre 2023 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture du 7 novembre 2023 ;
• Le procès-verbal du 2 novembre 2023 a été envoyé par voie numérique aux délégués communautaires le 7 décembre 2023 et sera mis en ligne dans la semaine suivant son approbation ;
• Les observations formulées en séance ont été retranscrites sur le procès-verbal.
Elle indique par ailleurs que, suite à la transmission du Procès-Verbal, Marie Jo PELLET a demandé la rectification suivante :
Page 9 : « Le Président donne ensuite la parole à Marie-Jo PELLET qui intervient en lisant son discours à l’attention des Junasols (et non pas de la part des Junasols)… »
La modification a été faite sur le PV définitif.
Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil communautaire du 2 novembre 2023. Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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La Vice-présidente informe également que deux nouveaux points « Travaux » ont été ajoutés à l’ordre du jour en questions diverses : « Dépôt de dossiers de demandes de subventions pour l’année 2024, auprès de l’Etat sur l’enveloppe DETR et auprès du Conseil Départemental du GARD, pour la construction d’une école de musique à Calvisson » et « Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat sur l’enveloppe DSIL pour l’année 2024 pour la construction d’un restaurant scolaire et de classes de maternelles à l’école de Montmirat. »
Le Conseil communautaire approuve le nouvel ordre du jour.
2- Renouvellement de l’autorisation pour le transfert provisoire des séances du Conseil communautaire
Madame la Vice-présidente rappelle que l’article L5211-11 modifié par la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, prévoit que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) convoque les membres de l'organe délibérant au siège de l’EPCI.
Toutefois, l’organe délibérant peut acter du transfert provisoire des séances dans un autre lieu, en justifiant la raison de ce transfert et en assurant la publicité nécessaire auprès des participants et du public dans un délai raisonnable.
Considérant que la salle du Conseil du siège de la Communauté de communes du Pays de Sommières, sis 55 rue des Epaulettes, ZA de l’Arnède à Sommières, ne permet pas d’accueillir systématiquement les réunions du Conseil communautaire pour différentes raisons (salle de réunion unique régulièrement indisponible, superficie ne permettant pas d’accueillir l’ensemble des membres du Conseil dans des conditions optimales…)
Considérant que lors de la séance du 31 mars 2022, le Conseil communautaire a autorisé le Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) pour l’extension du siège de la Communauté de communes qui prévoit une salle du Conseil adaptée ;
Considérant que par délibération n°2 du 7 juillet 2022, le Conseil communautaire a autorisé le transfert provisoire des séances jusqu’au 31 décembre 2023.
Il convient de renouveler cette autorisation pour quelques mois, le temps de la fin des travaux, du déménagement et de l’installation dans les nouveaux locaux.
Madame la Vice-présidente sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le renouvellement de la tenue des séances dans des lieux autres que le siège de la Communauté de communes du Pays de Sommières, à partir du 1er janvier 2024 jusqu’à fin aout 2024.
3- Avenant n°1 au marché d’assurances de la Communauté de communes du Pays de Sommières 2023-2026 : lot 5 prestations statutaires – Révision du taux de cotisation
Madame la Vice-présidente rappelle que, par délibération en date du 7 juillet 2022, le Conseil communautaire a autorisé le Président à signer les contrats d’assurances de la Communauté de communes du Pays de Sommières 2023-2026.
Le lot n°5 « prestations statutaires » confié à la SMACL Assurances est entré en vigueur au 1er janvier 2023 pour un taux de prime de 3,65 % de la masse salariale. Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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Par courrier en date du 19 octobre 2023, la SMACL nous informe de modifications substantielles à apporter au marché.
Une évolution législative récente allège les conditions d’octroi du temps partiel pour raison thérapeutique. Auparavant, limité à 1 an pour pathologie particulière (dans le cadre des longues maladies et maladies de longue durée) ou maladie d’origine professionnelle, il peut être désormais accordé pour tout type de maladie, y compris les maladies ordinaires.
Le contrat doit donc être adapté à ces nouvelles conditions statutaires.
2 solutions sont proposées :
1) Maintien du taux de cotisation à 3,65% de la masse salariale, sans plus aucune couverture du mi-temps thérapeutique (MTT)
2) Augmentation du taux à 4,12% avec couverture complète de tous les MTT
La CAO réunie le 5 décembre 2023 s’est orientée vers la 2ème solution, avec une hausse prévisionnelle de la cotisation SMACL de 15 000€.
Madame la Vice-présidente sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le projet d’avenant n°1 pour le lot 5 « prestations statutaires » du marché des assurances, passant le taux de cotisation sur la masse salariale de 3,65 % à 4,12 % afin de couvrir intégralement le temps partiel pour raison thérapeutique, - D’autoriser le Président à effectuer toute formalité nécessaire et à signer tout document relatif à cette affaire.
4- Désignation d’un représentant auprès du Syndicat Mixte SCOT Sud Gard – modification n°2 de la délibération du 23 juillet 2020
Madame la Vice-présidente rappelle que, par délibération n°15 du 23 juillet 2020, le Conseil communautaire avait désigné Pierre MARTINEZ en tant que délégué titulaire auprès du Syndicat Mixte SCOT Sud Gard, parmi les 10 délégués représentant l’EPCI.
Par délibération n°5 du 2 juin 2022, le Conseil communautaire a désigné Ivan COUDERC en remplacement de Florence BARBOT, suite à sa démission de son poste de conseillère municipale, portant ainsi le nouveau tableau des délégués :
Délégués Titulaires
Cécile MARQUIER Loïc LEPHAY
Ombeline MERCEREAU Michel DEBOUVERIE
Pierre MARTINEZ Pascale VANDAMME Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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André SAUZEDE Catherine LECERF
Ivan COUDERC Alain THEROND
Or, en raison de son incapacité à être présent lors des conseils syndicaux, liée à son planning sur les différentes structures auxquelles il est rattaché, Pierre MARTINEZ souhaite désigner un nouveau délégué pour le remplacer.
Madame la Vice-présidente sollicite donc le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner Fabienne DHUISME en tant que déléguée auprès du Syndicat Mixte SCOT Sud Gard, en remplacement de Pierre MARTINEZ.
5- Information sur des décisions prises par le Président
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant à l’assemblée délibérante de déléguer, à son choix, soit au Président à titre personnel, soit au Bureau Communautaire collégialement, une partie de ses attributions à l’exclusion de celles qui lui sont expressément réservées par la loi,
La vice-présidente donne communication des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations d’attribution approuvées par le Conseil communautaire par délibération le 16 juillet 2020 (délibération N°3).
FINANCES :
- Contrat de prêt de 1 300 000 € auprès de ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTION pour le financement des investissements 2023 du budget général dont les caractéristiques sont les suivantes :
o Taux d’intérêt : taux fixe 4,25 %
o Durée : 20 ans
- Ligne de trésorerie de 500 000 € auprès de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen pour la gestion active de la trésorerie du budget général dont les caractéristiques sont les suivantes :
o Taux d’intérêt : EURIBOR 3 mois
o Marge : 0,70 %
o Durée : 12 mois
MARCHES PUBLICS :
- Attribution du marché public de travaux « restructuration et extension du centre de loisirs intercommunal de Calvisson » dont les lots sont détaillés dans le tableau ci- dessous :
LOTS Titulaire Montant HT
Lot 1 : Terrassements, VRD,
aménagements extérieurs ANDRE TP 103 533,99 €
Lot 2 : Démolition, curage CREAVAUNAGE 50 335,00 €
Lot 3 : Gros œuvre ENTREPRISE CHAZELLE 424 000,00 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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Lot 4 : Charpente, couverture,
étanchéité EPS 36 024,29 €
Lot 5 : Revêtement de façade BENEZECH TAWAWOIR 50 166,36 €
Lot 6 : Menuiseries extérieures PASCAL MENUISERIE 156 884,56 €
Lot 7 : Métallerie METALLERIE ISOLATION 43 559,80 €
Lot 8 : Métallerie MONLEAU ISOLATION 90 302,00 €
Lot 9 : Menuiseries intérieures,
mobilier TABUSSE MENUISERIE 72 500,00 €
Lot 10 : Menuiseries intérieures,
mobilier VALY et FILS LA PEINTURE 20 740,00 €
Lot 11 : Revêtements de sol SOCAMO 49 000,00 €
Lot 12 : Electricité CFO CFA SSI DAUDET ELECTRICITE 47 900,00 € Lot 13 : CVC, plomberie CREA SOLAIR 155 000,00 € Lot 14 : Ascenseur TK ELEVATOR 23 850,00 € TOTAL 1 323 796,00 €
- Attribution du marché public de travaux « Réhabilitation de la voirie ZAC CORATA » dont les tranches sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
LOTS Titulaire Montant HT
Tranche ferme GIRAUD SAS 233 857,51 €
Tranche Optionnelle 1
Tronçons 2 et 4 GIRAUD SAS 161 235,73 € Tranche Optionnelle 2
Tronçon 3 GIRAUD SAS 89 323,67 €
Tranche Optionnelle 3
Tronçon 5 GIRAUD SAS 120 465,01 €
Tranche Optionnelle 4
Tronçons 6 GIRAUD SAS 50 135,66 €
TOTAL 655 017,58 €
- Attribution du marché public de travaux « Construction d'un espace accueil de l'école élémentaire de CONGENIES » dont les lots sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
LOTS Titulaire Montant HT
Lot 1 : Démolition / gros ouvre /
VRD BILLANGE JOCELYN 56 292,77 €
Lot 2 : Charpente bois TR BOIS/DIFFERENCE BOIS 32 801,78 €
Lot 3 : Etanchéité SUD ETANCHEITE 8 400,00 €
Lot 4 : Menuiserie Extérieures PASCAL MENUISERIE 17 435,81 €
Lot 5 : Sols souples ARB 6 402,00 €
Lot 6 : Menuiseries intérieures TR BOIS/DIFFERENCE BOIS 7 163,08 €
Lot 7 : Peinture JZ BAT 4 298,11 €
Lot 8 : Electricité - CVC DAUDET ELECTRICITE 10 158,40 €
TOTAL 142 951,95 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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- Attribution du marché public de fournitures courantes et services « Entretien des espaces verts » dont les lots sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
LOTS Titulaire Montant HT annuel
Lot 1 :
Entretien des espaces verts de la
ZAC du vigné 30420 CALVISSON
MAISON HOURS 10 509.11€
Lot 2 :
Entretien des espaces verts, Autres
sites de la CC de Sommières
(réservé)
ESAT OSARIS 21 749.96€
TOTAL 32 259,07 €
Le Conseil communautaire prend acte des décisions prises par le Président.
Jean-Michel ANDRIUZZI demande qui est AREKA BANQUE. Alain THEROND répond qu’il y a une erreur dans la note, il s’agit de ARKEA et non pas AREKA qui est une filiale du Crédit Mutuel. Jean-Michel ANDRIUZZI constate que deux crédits sont donc faits au Crédit Mutuel. Alain THEROND répond que ARKEA a été sélectionnée suite à un appel d’offres et que le Crédit Mutuel a fait une proposition beaucoup plus intéressante que les autres banques. Jean-Michel ANDRIUZZI constate que depuis 2 ans la Communauté emprunte plus que le remboursement du capital des emprunts. Alain Thérond rappelle cependant que l’emprunt réalisé est moindre que l’emprunt prévisionnel prévu au BP.
Jean -Michel ANDRIUZZI demande également des compléments d’information sur les lignes de trésorerie souhaitant connaitre les délais de remboursement de celles-ci ou savoir si elles sont transformées en emprunts. Alain Thérond précise que les lignes de trésorerie sont mobilisées uniquement à certaines périodes de l’année (principalement l’été) et qu’elles sont remboursées dans un délai de 3 à 6 mois.
6- Dissolution du Syndicat Mixte au 31/12/2023 et adoption de la convention de liquidation du Syndicat Mixte fixant notamment la clé de répartition entre les trois membres
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5212-33, L5211-25-1, L5211-26 et L5721-7,
Vu l’arrêté préfectoral du 07 novembre 2008 portant création du Conseil Syndical du Syndicat Mixte pour l’étude et la réalisation de l’aménagement du Bois de Minteau à Calvisson,
Considérant la création, au 07 novembre 2008, du Syndicat mixte pour l’étude et la réalisation de l’aménagement du Bois de Minteau à Calvisson,
Considérant que le Syndicat mixte est composé des collectivités locales et groupements de communes qui ont décidé d’y adhérer et qui ont approuvé les présents statuts, à savoir :
• La Communauté de Communes du Pays de Sommières,
• La Commune de Calvisson,
• Le Conseil départemental du Gard,
Considérant que le Syndicat mixte avait pour vocation la réalisation des études de faisabilité, l’aménagement, la promotion, la commercialisation et la mise en œuvre d’actions de toute Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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nature en vue de réaliser l’aménagement du secteur dit du Bois de Minteau à Calvisson ainsi que toute forme d’exploitation de cette zone,
Considérant que l’évolution du contexte législatif et règlementaire a contraint le Syndicat mixte à revoir régulièrement les conditions de réalisation des aménagements pressentis sur le site ; que dans ces conditions, les projets présentés successivement n’ont finalement pas pu aboutir,
Considérant que, suite à l’acquisition par le Département de la totalité des terrains propriétés du Syndicat mixte et de la totalité des actions détenues par le Syndicat mixte au capital de la SPL30, le Syndicat mixte se trouve, de facto, dépourvu d’objet,
Considérant que le Syndicat mixte n’ayant désormais plus d’objet, il est dissout de fait,
Considérant que les conditions de la liquidation du Syndicat mixte doivent être réunies pour qu’un même arrêté mette fin aux compétences et à la dissolution de ce Syndicat,
Considérant que les conditions de la liquidation doivent faire l’objet d’un accord entre le Conseil Syndical et les organes délibérants des personnes morales qui le composent.
Vu la délibération du 6 novembre 2023 par laquelle le Conseil syndical a acté la dissolution du Syndicat Mixte du Bois de Minteau à Calvisson, approuvé les conditions de liquidation exposées dans la convention de liquidation et autorisé le transfert des actifs et des passifs du Syndicat mixte selon les modalités prévues dans ladite convention de liquidation (en annexe),
Madame la Vice-présidente sollicite donc le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
➢ D’acter la dissolution du Syndicat Mixte pour l’étude et la réalisation de l’aménagement du Bois de Minteau à Calvisson et d’approuver les conditions de liquidation exposées dans la convention de liquidation
➢ D’autoriser le transfert des actifs et des passifs du Syndicat mixte selon les modalités prévues dans ladite convention de liquidation
➢ De l’autoriser à accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Jean-Michel ANDRIUZZI demande le coût total du projet Bois de Minteau depuis le début. Cécile MARQUIER indique que l’information demandée sera diffusée aux élus prochainement.
FINANCES :
7- Attributions de compensation définitives 2023
Monsieur le Vice-président rappelle que le Conseil doit se prononcer sur les montants définitifs des attributions de compensation 2023.
Pour rappel, en Conseil communautaire du 26 janvier 2023, la Communauté avait adopté les montants des attributions de compensation prévisionnelles 2023, intégrant la part scolaire publique (1 090 € par élève) et la part scolaire privée : 1 164 € pour les effectifs en maternelle et 546 € pour les effectifs en élémentaire.
Les montants pour la part scolaire publique sont les suivants : Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Unique
1 090 €
Effectifs
école
publique
2022
pour 2023
Part Scolaire+
Périscolaire
publique 2023
ASPERES 66 -71 940 €
AUJARGUES 56 -61 040 €
CALVISSON 567,5 -618 575 €
CANNES ET CLAIRAN 48 -52 320 €
COMBAS 66,5 -72 485 €
CONGENIES 146,5 -159 685 €
CRESPIAN 49,5 -53 955 €
FONTANES 50,5 -55 045 €
JUNAS 114 -124 260 €
LECQUES 43 -46 870 €
MONTMIRAT 49 -53 410 €
MONTPEZAT 140 -152 600 €
PARIGNARGUES 53 -57 770 €
SAINT CLEMENT 24 -26 160 €
SALINELLES 42 -45 780 €
SOMMIERES 343,5 -374 415 €
SOUVIGNARGUES 71 -77 390 €
VILLEVIEILLE 157 -171 130 €
2 087,0 -2 274 830 €
Coût Scolaire+
Périscolaire par
élève Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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Les montants pour la part scolaire privée sont les suivants :
Mater-
nelle
Elémen-
taire
1 164 € 546 €
Part Scolaire
privée 2023
Mater-
nelle
Elémen-
taire Total
ASPERES 0 1 1 -546 €
AUJARGUES 2 7 9 -6 150 €
CALVISSON 3 12 15 -10 044 €
CANNES ET CLAIRAN 3 3 6 -5 130 €
COMBAS 1 1 2 -1 710 €
CONGENIES 1 3 4 -2 802 €
CRESPIAN 0 0 0 0 €
FONTANES 0 3 3 -1 638 €
JUNAS 3 16 19 -12 228 €
LECQUES 2 2 4 -3 420 €
MONTMIRAT 1 5 6 -3 894 €
MONTPEZAT 0 2 2 -1 092 €
PARIGNARGUES 0 0 0 0 €
SAINT CLEMENT 1 3 4 -2 802 €
SALINELLES 0 0 0 0 €
SOMMIERES 56 81 137 -109 410 €
SOUVIGNARGUES 2 11 13 -8 334 €
VILLEVIEILLE 5 21 26 -17 286 €
80,0 171,0 251,0 -186 486 €
Effectifs école privée
2022
pour 2023
Coût Scolaire
par élève Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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Les montants des attributions de compensation définitives sont les suivants :
Ils ne diffèrent pas des montants d’attributions de compensation prévisionnelles 2023 adoptés en délibération N°5 du conseil communautaire du 26 janvier 2023.
Madame la Vice-présidente sollicite donc le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les montants des attributions de compensation 2023 définitives.
Jean-Michel ANDRIUZZI demande qu’on lui confirme la réponse apportée suite à la commission des Finances à savoir que si la collectivité n’avait pas la compétence scolaire, les communes ne paieraient pas l’école privée. Véronique TROISVALLETS confirme la réponse apportée.
8- Admission en non-valeur de créances sur le budget 2023 du Budget Général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Part Scolaire+
Périscolaire
publique 2023
Part Scolaire
privée 2023
Attribution de
compensation
TOTALE 2023
ASPERES -6 700 € -71 940 € -546 € -79 186 €
AUJARGUES -16 109 € -61 040 € -6 150 € -83 299 €
CALVISSON 115 596 € -618 575 € -10 044 € -513 023 €
CANNES ET CLAIRAN -5 317 € -52 320 € -5 130 € -62 767 €
COMBAS 35 782 € -72 485 € -1 710 € -38 413 €
CONGENIES -6 904 € -159 685 € -2 802 € -169 391 €
CRESPIAN 3 993 € -53 955 € 0 € -49 962 €
FONTANES -1 342 € -55 045 € -1 638 € -58 025 €
JUNAS -18 811 € -124 260 € -12 228 € -155 299 €
LECQUES -6 543 € -46 870 € -3 420 € -56 833 €
MONTMIRAT -5 811 € -53 410 € -3 894 € -63 115 €
MONTPEZAT -5 312 € -152 600 € -1 092 € -159 004 €
PARIGNARGUES 22 500 € -57 770 € 0 € -35 270 €
SAINT CLEMENT -2 963 € -26 160 € -2 802 € -31 925 €
SALINELLES -12 179 € -45 780 € 0 € -57 959 €
SOMMIERES 578 835 € -374 415 € -109 410 € 95 010 €
SOUVIGNARGUES 14 376 € -77 390 € -8 334 € -71 348 €
VILLEVIEILLE -6 169 € -171 130 € -17 286 € -194 585 €
676 922 € -2 274 830 € -186 486 € -1 784 394 €
Attributions de
compensation
initiales
(sans part
scolaire) Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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Vu l’instruction comptable M57,
Vu la demande d’admission en non-valeur présenté par Monsieur le trésorier du Service de Gestion Comptable de Vauvert concernant des titres de recettes afférant à divers exercices comptables dont il n’a pu réaliser le recouvrement sur la période 2010-2019.
Considérant que les motifs invoqués sont : l’insuffisance des sommes dues au regard du seuil de poursuite, l’incapacité à retrouver les débiteurs concernés, les poursuites sans effet malgré de multiples relances effectuées,
Considérant que les recettes concernées sont les facturations restauration scolaire/garderie périscolaire et s’élèvent à la somme de 152,80 €,
Années Combinaison infructueuse d’actes
RAR inférieur seuil de
poursuite/ poursuite sans
effet
2010 19,20 €
2016 15,00 €
2018 98,50 €
2019 10,70 € 9,40 €
Total général 143,40 € 9,40 €
Madame la Vice-présidente sollicite donc le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver :
- L’admission en non-valeur des titres de recettes pour un montant de 152,80 €,
- Le mandatement de la dépense de 152,80 € au compte 6541 – chapitre 65 – section de fonctionnement « créances admises en non-valeur » sur le budget Général de l’exercice 2023.
9- Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement 2024
Il est rappelé que tant que le budget primitif 2024 n’est pas voté, il n’est pas possible de procéder au paiement des dépenses d’investissement, à l’exception :
- Des dépenses engagées en 2023 et reportées en 2024
- Conformément à l’article L 5217-10-9, d’un tiers des crédits de paiement des AP-CP ouvertes au cours de l’exercice précédent : Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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Projet Chapitre Autorisation de programme
Crédits de paiement
2023
1/3 avant
vote du
BP2024
Réaménagement école de
Congénies 23 363 934 € 185 000 € 61 666 € Construction crèche de
Montpezat 23 1 589 760 € 0 € 0 € Restructuration déchetterie
de Sommières 23 841 550 € 191 550 € 63 850 € Restructuration de l'accès
et des hauts de quai de la
déchetterie de Villevieille
23 240 000 € 8 000 € 2 666 €
Construction école de
musique Calvisson 23 720 108 € 23 500 € 7 833 €
Extension siège de la CCPS 23 2 400 160 € 1 450 000 € 483 333 €
Fonds de concours
équipements communaux
Enfance-Jeunesse
204 540 000 € 157 000 € 52 333 €
Restaurant scolaire et
centre de loisirs de
Calvisson
21 969 450 € 40 000 € 13 333 €
23 1 748 211 € 400 000 € 133 333 €
Construction groupe
scolaire RPI
Crespian/Cannes/Montmirat
23 1 484 109 € 660 000 € 220 000 €
TOTAL 3 115 050 € 1 038 347 €
En plus des crédits des reports et d’un tiers des crédits de paiement des AP-CP ouvertes au cours de l’exercice précédent, la Communauté de Communes peut disposer de crédits d’investissement supplémentaires.
L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet en effet aux collectivités territoriales, sur autorisation de leur organe délibérant, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Détermination du plafond autorisé :
IMPUTATIONS CREDITS OUVERTS 2023 Crédits de paiement 2023 (AP/CP) CREDITS OUVERTS 2023 HORS AP/CP
CHAPITRE 20 138 500,79 € 138 500,79 €
CHAPITRE 204 219 000 € 157 000 € 62 000 €
CHAPITRE 21 1 440 330 € 40 000 € 1 400 330 €
CHAPITRE 23 2 918 050 € 2 918 050 € 0 €
PLAFOND
AUTORISE = ¼
DES CREDITS
OUVERTS 2023
400 207 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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Considérant que certaines opérations d’investissement doivent démarrer avant le vote du budget primitif 2024 afin d’être menées à leur terme dans les meilleurs délais, il y a lieu d’autoriser l’ouverture de crédits d’investissement, pour un montant de 400 206 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales – article L 1612-1,
Madame la Vice-présidente sollicite donc le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’ouvrir les crédits d’investissement 2024 pour les imputations et les montants suivants :
Chapitre Article Libellé
CREDITS OUVERTS
2024 (HORS
AP/CP)
20
2031 Frais d’études 28 875 €
2051 Concessions et droits similaires 5 750 €
204 20422 Subvention entreprises 15 500 €
21
21351 Installations générales (bâtiments dont la CCPS est propriétaire) 71 215 €
2152 Installations de voirie 5 275 €
21735 Installations générales (bâtiments dont la CCPS n’est pas propriétaire) 5 389 €
2181 Installations générales (bâtiments loués) 66 125 €
21828 Matériel de transport 24 150 €
21838 Matériel de bureau et informatique 22 675 €
21848 Mobilier 12 295 €
2188 Autres immobilisations corporelles 142 957 €
TOTAL 400 206 €
- D’autoriser dans l’attente du vote du budget primitif 2024, l’engagement, la liquidation et le mandatement de ces dépenses d’investissement,
- De préciser que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024.
10- Transfert de l’actif du budget annexe Location Vente au budget annexe Photovoltaïque
Monsieur le Vice-président informe que le passage de la nomenclature M57 à la nomenclature M4 pour le budget annexe Locations-Ventes, intitulé Photovoltaïques-CC du Pays de Sommières à compter du 1er janvier 2024, nécessite le transfert de l’actif existant.
La liste de l’inventaire figurant à l’actif du budget annexe Locations-Ventes est la suivante :
COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN VALEUR BRUTE VALEUR NETTE 21312 21318-2013-01 PANNEAU PHOTOV CRECHE SOMMIERES 60 085 € 30 042,43 € 21312 21318-2013-02 PANNEAU PHOTOV CANTINE CONGENIES 86 011 € 43 005,58 € 21351 21351-2015-01 PARKING BUS ZAC ARNEDE 4 902 € 3 574,2 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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2152 2152-2016-01 ZAC ARNEDE 8 556,80 € 6 560,19 €
Madame la Vice-présidente sollicite donc le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De valider le transfert de l’actif, dont la liste est détaillée dans la présente délibération, du budget annexe Locations-Ventes au budget annexe Photovoltaïques-CC du Pays de Sommières à compter du 1er janvier 2024
- D’Autoriser le Président à effectuer toute formalité nécessaire et à signer tout document relatif à cette affaire.
11- Subvention exceptionnelle budget principal au budget annexe Location Vente
Monsieur le Vice-président informe que le passage de la nomenclature M57 à la nomenclature M4 pour le budget annexe Locations-Ventes, intitulé Photovoltaïques-CC du Pays de Sommières à compter du 1er janvier 2024, implique que ce budget dispose de l’autonomie financière et qu’il dispose d’un compte de trésorerie.
Il est nécessaire de verser une subvention exceptionnelle au budget annexe afin que le solde du compte de trésorerie ne soit pas négatif.
Le montant de la subvention proposée est de 6 000 € afin de couvrir le déficit actuel du budget annexe et de disposer d’un fonds de roulement d’environ 300 € pour palier au décalage entre les encaissements et les décaissements en 2024.
Vu l’article L2224-1 et L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que cette subvention est nécessaire pour régulariser la nomenclature comptable de ce budget à compter du 1er janvier 2024 et qu’elle n’a pas pour objet de financer un service public à caractère industriel et commercial,
Madame la Vice-présidente sollicite donc le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide avec 1 voix contre de Sylvie ROYO :
- De valider le versement d’une subvention d’un montant de 6 000 € du budget principal au budget annexe Locations-Ventes, intitulé Photovoltaïques-CC du Pays de Sommières à compter du 1er janvier 2024,
- D’autoriser le Président à effectuer toute formalité nécessaire et à signer tout document relatif à cette affaire.
Sylvie ROYO constate que le photovoltaïque est sensé rapporté beaucoup alors qu’ici on constate qu’il rapporte peu. Véronique TROISVALLETS explique que les investissements de départ ont représenté un certain cout sans recettes en face, donc au fur et à mesure des années ces recettes ont permis d’atténuer le cout, le déficit se résorbe donc progressivement jusqu’à ce qu’en 2024 on puisse obtenir un excédent, l’objectif étant que les excédents soient reversés au budget général.
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS :
12- Convention 2024 pour l’accès aux déchetteries de Sommières et Villevieille, entre la CCPS et la Communauté de Communes du Pays de Lunel, Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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pour les habitants des communes de Saussines, Campagne, Galargues et Garrigues
Monsieur le Vice-Président rappelle que, par soucis d’optimisation des équipements communautaires, il convient de signer une convention d’utilisation des déchetteries avec la Communauté de communes du Pays de Lunel, afin d’accepter les apports des usagers des communes de Saussines, Campagne, Galargues et Garrigues:
- A la déchetterie de Sommières en ce qui concerne les particuliers,
- A la déchetterie de Villevieille en ce qui concerne les professionnels, dans les conditions
règlementaires fixées par la CCPS.
La participation financière a été établie à 53.754,36 € pour l’année 2024 soit une participation fixée forfaitairement à 23,21 € par habitant (coût par usager issu du RPQS 2022 x la population 2023 des communes utilisant la déchetterie).
Madame la Vice-présidente sollicite donc le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
➢ D’approuver les termes de la convention avec la Communauté de communes du Pays
de Lunel
➢ De l’autoriser à signer ladite convention pour l’année 2024 et toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération
13- Convention 2024 pour l’accès aux déchetteries de Sommières et Villevieille, entre la CCPS et la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup, pour les habitants des communes de Buzignargues, St Jean de Cornies et St Hilaire de Beauvoir
Monsieur le Vice-Président rappelle que, par soucis d’optimisation des équipements communautaires, il convient de signer une convention d’utilisation des déchetteries avec la Communauté de communes du Grand Pic St Loup, afin d’accepter les apports des usagers des communes de Buzignargues, St Jean de Cornies et St Hilaire de Beauvoir : - A la déchetterie de Sommières en ce qui concerne les particuliers,
- A la déchetterie de Villevieille en ce qui concerne les professionnels, dans les conditions
règlementaires fixées par la CCPS.
La participation financière a été établie à 37.437,73 € pour l’année 2024 soit une participation fixée forfaitairement à 23,21 € par habitant (coût par usager issu du RPQS 2022 x la population 2023 des communes utilisant la déchetterie).
Madame la Vice-présidente sollicite donc le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
➢ D’approuver les termes de la convention avec la Communauté de Communes du Grand
Pic St Loup
➢ De l’autoriser à signer ladite convention pour l’année 2024 et toutes pièces relatives à
l’éxécution de la présente délibération Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI/INSERTION :
14- Fonds immobilier des entreprises – attribution de subvention SCI RD&Co
Madame la Vice-présidente rappelle que la Communauté de communes du Pays de Sommières souhaite conforter le tissu économique territorial et participer à l’attractivité du territoire intercommunal, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois. C’est pourquoi en date du 2 juin 2022, le Conseil communautaire a voté un dispositif d’aide à l’investissement immobilier d’entreprise.
La Communauté de communes du Pays de Sommières a été saisie par la SCI RD&Co d’un projet immobilier pour des professionnels dans l’ancien café du Nord, 11 quai Frédéric Gaussorgues à Sommières.
Pour son développement, la SCI a fait l’acquisition du bâtiment qui regroupera le siège de l’agence et des bureaux de coworking.
La société prévoit un montant d’investissement de 151 256,60 € HT (gros œuvre, isolation, électricité, plomberie, peinture, sols, aménagements…).
Ce projet répond à la stratégie de la Communauté de communes qui souhaite soutenir les entreprises qui créent des ressources pour le territoire et génèrent des emplois.
Il est proposé à la Communauté de communes du Pays de Sommières de soutenir ce projet à hauteur de 15 000 € HT selon le plan de financement ci-dessous :
Maître d’ouvrage : SCI RD&Co
Localisation du projet : commune de Sommières
Calendrier d’exécution : décembre 2023- juin 2024
PLAN DE FINANCEMENT :
Financeurs Part Montant HT Région Occitanie
Com Com Pays de
Sommières
10% plafonné à 15 000 € 15 000 €
Emprunt 91 760 € Autofinancement 44 500 € Total 100% 151 260 €
Madame la Vice-présidente sollicite donc le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter l’attribution d’une subvention de 15 000 € à la SCI RD&Co pour le projet de développement de son espace de co-working.
15- Co-financement d’un projet de pré-inventaire des constructions en pierres sèches sur le Pays de Sommières
Madame la Vice-Présidente en charge du Patrimoine et du Tourisme rappelle que la Communauté de communes a commandité une étude au Syndicat Mixte des Gorges du Gardon pour proposer un plan d’actions en faveur de la pierre sèche sur son territoire. La première Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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action à mener est la réalisation d’un pré-inventaire de son patrimoine en pierre sèche, en partenariat avec les acteurs locaux du patrimoine :
- Mission 1 : Pré-inventaire du bâti en pierre sèche avec Une Pierre sur l’Autre de Louis Cajun – 7 250 € HT
- Mission 2 : Pré-inventaire du patrimoine culturel immatériel de la pierre sèche avec Amphiculture de Sébastien Balestrieri – 11 070 € TTC
Une fiche action du programme européen LEADER du PETR Vidourle Camargue permet de financer les actions visant à améliorer la connaissance du patrimoine existant sur le territoire. Objectif stratégique 3 – 3.3 Sauvegarder et transmettre un patrimoine porteur d’une identité forte. En outre cet inventaire pourra être intégré à l’Inventaire Régional d’Occitanie avec lequel le PETR est conventionné depuis 2023. Le territoire de la CCPS pourra également figurer dans l’Inventaire National réalisé par le ministère de la Culture sur la pierre sèche, son utilisation et ses pratiques, suite à l’inscription en 2021 de La France dans ce domaine au patrimoine mondial de l’Unesco.
Il est proposé au conseil communautaire de solliciter le GAL Vidourle Camargue selon le plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT :
Dépenses
Intitulé de la dépense/poste Montants des investissements Montant HT retenus LEADER
Association Une pierre sur l'autre 7 250,00 €
Amphiculture 9 225,00 €
Total 0,00 € 16 475,00 €
Plan de financement
Financeurs Part Montant HT
Autofinancement CCPS 36% 5 931,00 €
Aide LEADER 64% 10 544,00 €
Total 100% 16 475,00 €
Madame la Vice-présidente sollicite donc le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le plan de financement ci-dessous et de déposer un dossier de demande de subvention au GAL Vidourle Camargue.
16- Chantiers d’insertion « Valorisation de l’espace rural et sauvegarde du patrimoine » : programme prévisionnel des travaux de l’année 2024
Madame la Vice-Présidente indique à l’assemblée délibérante qu’en juin 2023, les communes ont été invitées à répondre à l’appel à candidatures pour la définition du programme de travaux à réaliser par le chantier d’insertion « Valorisation de l’espace rural et sauvegarde du patrimoine ». La date limite de réception des dossiers était fixée au 7 juillet 2023.
A la suite des retours des courriers d’intention des différentes communes pour demander l’intervention du chantier d’insertion pour 2024, le chef de chantier a été sollicité afin de donner son avis technique quant à la faisabilité des différents chantiers proposés. Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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Considérant le nombre de propositions de chantiers pour l’année 2024 et les critères d’éligibilité
des propositions communales,
Considérant l’avis technique du Chef de chantier,
Considérant l’avis favorable du bureau communautaire du 30 novembre 2023,
La programmation 2024 des travaux du chantier d’insertion « Valorisation de l’espace rural et sauvegarde du patrimoine », à retenir est la suivante :
✓ SAINT CLEMENT, Aménagement urbain autour de la mairie
1-Construction mur à la place du portail
2-Comblement des escaliers (remise à niveau)
3-Création de 7 places de parking sur la parcelle
✓ MONTPEZAT, Aménagement mur en pierre sèche - chemin de la Garenne (continuité chantier 2023)
✓ COMBAS, Aménagement de l’extension du jardin d’enfants de la rue de la Bergerie
1-Rebâtir le mur côté rue de la bergerie et arrondir fortement le coin
2-Pose de grillage au-dessus du mur
✓ SALINELLES, Remise en état du mur chemin de la Rouvière
✓ CCPS, Réfection de la calade d’accès au centre de loisirs de Sommières (continuité)
✓ CANNES ET CLAIRAN, Aire de repos « les Pignèdes » - construction de murets en pierres sur 3 côtés
✓ VILLEVIEILLE, Poursuite de la reprise du mur chemin des Bugadières – tranche 2, intervention sur 50 mètres linéaires supplémentaires sur le muret afin de remonter les pierres sèches écroulées,
✓ CALVISSON, Valorisation et mise en visibilité des vestiges du château,
1-Débroussaillage des abords directs du château
2-Réhabilitation de l’oliveraie
3-Reconstruction des murets en pierres sèches présents sur le site
✓ CRESPIAN, Réfection de la passerelle allant à la fontaine
✓ FONTANES, Construction de mur en pierre en vue d’un désenclavement d’une place, chemin piétonnier
✓ SOUVIGNARGUES, Aménagement/sécurisation sortie de l’école
1-Création d’une sente piétonne adaptée aux passages des poussettes, délimité par un muret en pierres de 30 cm de haut et 4 m de long
2-Entourage et bordure haute en pierres de 50 cm d’un arbre qui sera planté par la mairie
✓ CONGENIES, Réhabilitation de la fontaine du Jeu de Paume
Madame la Vice-présidente sollicite donc le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la programmation 2024 du chantier d’insertion « Valorisation de l’espace rural et sauvegarde du patrimoine ». Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :
17- Retrait de la Commune de Saint-Mamert-du-Gard et de la Communauté de communes du Pays de Sommières du Syndicat intercommunal des Ecoles Maternelles (SIEM)
Monsieur le Vice-président rappelle que la Commune de Saint-Mamert du Gard et la Communauté de communes du Pays de Sommières sont membres du Syndicat intercommunal des Ecoles Maternelles.
Le SIEM gère actuellement les écoles maternelles situées sur Saint-Mamert-du-Gard et Fons, dont il est propriétaire.
L’école maternelle située à Saint-Mamert reçoit les enfants des territoires de Saint-Mamert-du- Gard et de Parignargues.
L’école maternelle située à Fons reçoit les enfants des territoires de Fons, Gajan et Saint- Bauzély.
Il est envisagé une redéfinition des périmètres de coopération, par la création de deux structures distinctes :
- La reprise de la gestion par la Commune de Saint-Mamert-du-Gard de l’école maternelle située sur son territoire – les enfants de Parignargues seront accueillis dans cette école - Le maintien d’une structure syndicale pour la gestion de l’école maternelle et de la cantine située sur le territoire de Fons
Dans ce contexte la Communauté de communes du Pays de Sommières, par délibération du 2 novembre 2023 et la Commune de Saint-Mamert du Gard par délibération du 28 septembre 2023 ont demandé leur retrait du SIEM au plus tôt au 31 décembre 2023.
Le SIEM, s’est prononcé favorablement sur le principe du retrait de ces deux membres par délibération du 3 novembre 2023.
Le retrait est subordonné à l'accord des conseils des membres du Syndicat. Les conseils de chaque membre du SIEM disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SIEM pour se prononcer sur le retrait envisagé.
Madame la Vice-présidente sollicite donc le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
➢ D’approuver le retrait de la Communauté de communes du Pays de Sommières du SIEM
➢ D’approuver le retrait de la Commune de Saint-Mamert-du-Gard du SIEM ➢ De l’autoriser à faire toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Alex DUMAS demande comment on va fonctionner avec la commune de Saint Mamert. Marc LARROQUE répond qu’on aura toujours une convention, mais seulement entre les deux communes et que l’on n’aura plus à payer pour les autres communes du Syndicat, la CCPS ne participera plus qu’au financement de l’école de St Mamert. Murièle THIBON explique également que l’adhésion au SIEM ne concernait que les élèves de maternelles. Il y aura donc désormais qu’une seule convention avec la Commune de St Mamert qui regroupera les élémentaires et les maternelles. Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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18- Conditions financières et patrimoniales du retrait de la Communauté de communes du Pays de Sommières et de la Commune de Saint-Mamert du Gard
Monsieur le Vice-président rappelle que la Communauté de communes du Pays de Sommières est membre du Syndicat intercommunal des Ecoles Maternelles (SIEM) par le mécanisme de la représentation substitution.
Le SIEM gère actuellement les écoles maternelles situées sur Saint-Mamert-du-Gard et Fons, dont il est propriétaire.
L’école maternelle située à Saint-Mamert-du-Gard reçoit les enfants des territoires de Saint- Mamert-du-Gard et de Parignargues.
L’école maternelle située à Fons reçoit les enfants des territoires de Fons, Gajan et Saint- Bauzély.
Il est envisagé une redéfinition des périmètres de coopération, par la création de deux structures distinctes :
- La reprise de la gestion par la Commune de Saint-Mamert-du-Gard de l’école maternelle située sur son territoire
- Le maintien d’une structure syndicale pour la gestion de l’école maternelle et de la cantine située sur le territoire de Fons
Dans ce contexte la Communauté de communes du Pays de Sommières, par délibération du 3 novembre 2023 et la Commune de Saint-Mamert du Gard par délibération du 28 septembre 2023 ont demandé leur retrait du SIEM au 31 décembre 2023.
Ce retrait a été approuvé par le SIEM par délibération du 3 novembre 2023. Il doit également recueillir l'accord des conseils des membres du Syndicat.
Les modalités financières et patrimoniales relatives à ces retraits doivent faire l’objet de délibérations concordantes des membres sortants et du Syndicat, dans les conditions de l’article L5211-25-1 du CGCT.
Elles sont détaillées dans le cadre d’une convention portant sur les modalités financières et patrimoniales du retrait de la commune de Saint-Mamert-du-Gard et de la CCPS, ainsi que ses annexes, dont l’étude d’impact réalisée à cet effet.
Madame la Vice-présidente sollicite donc le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
➢ D’approuver le retrait de la Commune de Saint-Mamert du SIEM au 31 décembre 2023 dans les conditions prévues dans la convention annexée, ainsi que ses annexes ➢ D’approuver le retrait de la Communauté de communes du Pays de Sommières du SIEM au 31 décembre 2023 dans les conditions prévues dans la convention annexée, ainsi que ses annexes
➢ De l’autoriser à signer la convention portant sur les modalités financières et patrimoniales du retrait de la commune de Saint-Mamert et de la Communauté de communes du Pays de Sommières du Syndicat Intercommunal des Ecoles Maternelles et ses annexes Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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19- Tarifs des accueils périscolaires : restauration scolaire, accueil matin et soir
Monsieur le Vice-président indique aux membres du Conseil Communautaire que la fixation des tarifs des accueils périscolaires sur le territoire intercommunal s’établit annuellement.
Les tarifs proposés sont calculés en fonction des quotients familiaux. Les tranches de quotients familiaux ont été revues pour septembre 2023 dans le cadre du projet de services aux familles de la Convention Territoriale Globale.
Afin de prendre en compte l’augmentation des charges de fonctionnement des accueils de loisirs périscolaires (matières premières, fluides, charges de personnel…) due à l’inflation, il est proposé de réviser les tarifs ALP pour l’année scolaire 2023-2024 de +3% à compter du 1er janvier 2024.
PROPOSITION TARIFICATION SERVICES PERISCOLAIRES
ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 (APPLICABLES AU 1er JANVIER 2024)
En l’absence du justificatif demandé concernant le calcul du QF, le tarif plein sera automatiquement appliqué.
Accueil du midi – restauration scolaire
Quotients familiaux proposés Tarifs proposés
De 1 à 560 € 4,02 €
De 561 à 730 € 4,12 €
De 731 à 900 € 4,22 €
De 901 à 1100 € 4,33 €
De 1101 à 1400 € 4.43 €
De 1401 à 1800 € 4.53 €
De 1801 à 2200 € 4.64 €
Plus de 2201 € 4.74 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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Accueil matin et/ou soir
Quotients familiaux proposés Tarifs proposés
De 1 à 560 € 2.78 €
De 561 à 730 € 2.83 €
De 731 à 900 € 2.88 €
De 901 à 1100 € 2.94 €
De 1101 à 1400 € 2.99 €
De 1401 à 1800 € 3.04 €
De 1801 à 2200 € 3.09 €
Plus de 2201 € 3.14 €
Laurence COURT intervient pour dire qu’elle ne comprend pas que cette délibération arrive maintenant car lors de la Commission Finances du 15 novembre, il y avait eu plusieurs propositions émises pour augmenter les recettes. Elle pense que cette délibération devrait faire l’objet d’une réflexion plus globale au niveau du DOB. Elle trouve que les augmentations sont assez importantes et qu’on prend en otage les familles qui ont adhéré à l’ALP au mois de septembre avec un certain coût qui va augmenter de 3% en cours d’année. Marc Larroque indique que le delta entre le coût du repas pour la collectivité et le coût facturé aux familles est de plus en plus important du fait des augmentations du cout des matières premières, des charges de personnel, des frais d’entretien des équipements,..etc et que c’est cela qui justifie cette augmentation.
Sandrine SERRET rejoint Laurence COURT en se disant étonnée de retrouver cette délibération 1 mois après la commission finances au cours de laquelle il avait été fait des propositions à étudier.
Jean-Michel ANDRIUZZI partage également la position de Laurence COURT et complète en demandant si un travail sur les coûts a été fait avec par exemple des renégociations au niveau du marché. Laurence COURT demande qu’un travail soit fait sur les dépenses. Elle trouve que les propositions de la Commission Finances n’ont pas été suivies. JM ANDRIUZZI constate que la hausse est de 12, 13 et 14 centimes par repas et que s’il doit y avoir une augmentation, qu’elle devrait être faite en année scolaire et pas en cours d’année.
Cécile MARQUIER remarque que cette délibération n’empêchera pas que les débats du DOB aient lieu.
Vu la présentation en Commission Finances du 15 novembre 2023,
Madame la Vice-présidente sollicite le Conseil communautaire qui après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver avec 11 voix contre de Sylvie ROYO, Jean-Michel ANDRIUZZI, Marie-Jo PELLET, Sandrine SERRET, Laurence COURT, Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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Christiane EXBRAYAT, Carole NARDINI, Jean-Christophe MORANDINI, Béatrice LECCIA, Alain ZARAGOZA et Jean-Pierre BONDOR et 1 abstention de Loïc LEPHAY, d’approuver les tarifs des accueils périscolaires (restauration, accueil matin et soir) à partir du 1er janvier 2024 et d’autoriser Monsieur le Président à effectuer les démarches afférant à cette décision.
PETITE ENFANCE JEUNESSE :
20- Projet de signature d’une convention de mise à disposition d’une salle du Relais Emploi à la Maison des Adolescents du Gard
Dans le cadre de son projet de déploiement des permanences d’accompagnement des jeunes au sein du département du Gard et en réponse aux besoins du territoire identifiés dans le projet de territoire des services aux familles (CTG), la Maison des Adolescents du Gard souhaite mettre en place une permanence d’écoute ayant pour but l’accueil, l’évaluation et l’orientation des adolescents de 11 à 21 ans, de leurs parents et des professionnels.
Afin de permettre à la MDA de développer cette permanence sur le territoire intercommunal, la Communauté de communes du Pays de Sommières propose la mise à disposition d’un local : bureau situé dans les locaux du siège de la Communauté de communes, parc de l’Arnède à Sommières, au rez-de-chaussée du Relais-Emploi. L’accès au local se fera en autonomie avec la remise d’un trousseau de clés.
Le bureau sera mis à disposition les lundis après-midi de 13h00 à 18h00 des semaines impaires à partir de janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Madame la Vice-présidente sollicite donc le Conseil communautaire qui, après en
avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Président à signer la convention de
mise à disposition d’une salle du Relais Emploi avec la MDA du Gard.
21- Convention de groupement de commandes en vue de la passation du marché de restauration collective
Monsieur le Vice-président informe que la Communauté de communes doit relancer son marché de restauration scolaire pour la rentrée scolaire 2024-2025. Afin de rechercher une cohérence de la prestation de services entre les restaurants scolaires et les restaurants des centres de loisirs gérés par les Francas du Gard à Sommières et l’Association des Familles Rurales à Calvisson ainsi qu’une réduction des coûts par la mutualisation des besoins, un groupement de commande a été mis en place sur le précédent marché de restauration collective.
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire de reconduire la procédure de groupement de commandes dont seront membres les Francas et l’A.F.R., conformément aux dispositions de l’article 2113-8 du Code de la Commande Publique.
La constitution du groupement et son fonctionnement doivent être formalisés par une convention.
Le groupement prendra fin au terme du marché. Le marché sera conclu pour une durée d’un an avec possibilité de reconduction de 3 fois une année (4 ans au maximum).
La communauté de communes assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant. Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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Conformément à l’article 28-III de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la communauté de communes choisit de passer et exécuter le marché au nom et pour le compte des acheteurs concernés (signature du marché, notification et exécution au nom de l’ensemble des membres du groupement).
La commission d’appel d’offres sera celle de la Communauté de communes.
Madame la Vice-présidente sollicite donc le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront : la Communauté de communes du Pays de Sommières, les Francas du Gard, l’Association des familles rurales
- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et autres prestations connexes pour les besoins propres aux membres du groupement, annexée à la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention ainsi que tous les documents,
- d’accepter que la Communauté de communes soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, et soit chargée de faire le choix du prestataire pour les membres du groupement.
CULTURE :
22- Adoption du Schéma de Développement de la Lecture Publique
Madame la Vice-présidente informe que La loi Robert du 21 décembre 2021 donne pour la première fois un cadre législatif aux bibliothèques dans le code du patrimoine. En outre, son article 12 précise que « lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale décide que la lecture publique est d'intérêt intercommunal, il élabore et met en place un schéma de développement de la lecture publique ».
C’est dans l’optique de doter le réseau des bibliothèques du Pays de Sommières d’un tel schéma que la démarche a été entamée début 2023. Par une approche participative réunissant tous les acteurs du réseau (élus, professionnels, habitants et partenaires, soit plus de 850 participants et 14 rendez-vous), quatre grandes étapes ont été menées :
- Diagnostic et esquisse des perspectives,
- Enrichissement avec l’expertise des partenaires,
- Priorisation des actions à mener,
- Processus de rédaction puis de validation.
Le schéma doit permettre de définir la politique de lecture publique du territoire, afin de la mener plus efficacement et de gagner en lisibilité auprès de nos partenaires et de la population.
Pour ce faire, 3 enjeux (déclinés en objectifs et en actions) ont été identifiés :
- Favoriser l’accès à la lecture publique sur tout le territoire
- Inscrire la bibliothèque dans le quotidien des habitants
- Appuyer le réseau sur une offre culturelle de qualité et diversifiée Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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Le calendrier de mise en œuvre du schéma est prévu jusqu’en 2027, date à laquelle une clause de revoyure sera proposée. L’année 2024 sera consacrée à la rédaction des fiches-actions en partenariat avec le réseau des bibliothèques, les partenaires éducatifs et culturels et les élus. En outre, il est prévu une évaluation annuelle du plan d’actions, et au besoin des propositions d’ajustement.
Par ailleurs, il est proposé de solliciter la DRAC Occitanie pour la signature d’un Contrat Territoire Lecture (2024-2026) pour le co-financement du poste de bibliothécaire intercommunale qui sera chargée de la mise en œuvre du SiDLP sur le territoire selon le plan de financement ci-dessous :
Dépenses
Intitulé de la
dépense/poste Montant annuel du contrat
Bibliothécaire
intercommunale 40 000 €
Total 40 000 €
Plan de financement
Financeurs Part Montant 2024 Montant 2025 Montant 2026
Autofinancement CCPS 50% 20 000 € 20 000 € 20 000 €
DRAC 50% 20 000 € 20 000 € 20 000 €
Total 100% 40 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €
Vu la présentation en Bureau communautaire du 30 novembre 2023,
Madame la Vice-présidente sollicite donc le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter ce schéma intercommunal de développement de la lecture publique et de l’autoriser à solliciter la signature d’un Contrat Territoire Lecture avec la DRAC Occitanie.
RESSOURCES HUMAINES :
23- Mise à jour du tableau des emplois
Monsieur le Président rappelle que, après délibération en Conseil du 6 juillet 2023, le tableau des emplois se présentait comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS AU 07.07.2023
TC TNC TOTAL EMPLOIS
149 115 264
OCCUPATION DES EMPLOIS AU 07.07.2023
Pourvu
Fonctionnaire
Pourvu
Contractuel Vacants
213 12 39 Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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Le Conseil communautaire est sollicité sur la suppression de 16 emplois au tableau des emplois, après avis favorable du CST le 30 novembre 2023 :
• 2 emplois suite à des départs en retraite
• 5 emplois suite à des mouvements de personnels
• 6 emplois suite à avancement et promotions internes
• 3 emplois vacants suite à la création d’emploi au grade supérieur (mise en conformité des grades avec les fonctions exercées à l’école de musique)
Ces opérations ont systématiquement été compensées par des créations d’emplois.
Le Conseil communautaire est sollicité sur la création de 3 emplois au cadre d’emploi des agents de maîtrise, suite à l’inscription sur liste d’aptitude de trois agents dans le cadre de la campagne de promotion interne 2023.
Madame la Vice-présidente sollicite donc le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le tableau des emplois mis à jour au 15 décembre 2023 comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS AU 15.12.2023
TC TNC TOTAL EMPLOIS
144 107 251
OCCUPATION DES EMPLOIS AU 15.12.2023
Pourvu
Fonctionnaire
Pourvu
Contractuel Vacants
219 16 16
Marie-Jo PELLET demande à avoir des explications sur le nombre de postes et souhaite des compléments d’informations sur le tableau des emplois, sur les distinctions entre emplois permanents et non permanents, et la répartition entre titulaires et non titulaires, en comparaison avec d’autres données fournies lors de réunions précédentes, afin de mieux comprendre les coût fixes liés au personnel. Véronique TROISVALLETS répond qu’une présentation détaillée et des compléments d’informations seront communiquées lors du DOB.
24- Mise à jour du RIFSEEP
Monsieur le Président informe que le groupe de travail sur le RIFSEEP a été missionné en CST du 2/02/2023 pour travailler sur une refonte progressive du Régime Indemnitaire selon les 3 axes majeurs suivants : la simplification du dispositif, la valorisation des primes existantes et la recherche de l’équité entre les différentes primes attribuées.
Suite à une sollicitation des personnels concernés, une analyse approfondie des conditions d’exercice de leurs missions et de leurs primes associées a permis de faire évoluer le régime indemnitaire des assistantes petite enfance et ATSEM ainsi que des accompagnatrices de transports scolaires, de la manière suivante : Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
➢ Une revalorisation de l’indemnité ATSEM/Assistante Petite Enfance sous condition de diplôme ou de grade et proratisée au temps de travail – 41 agents sont concernés ➢ La création d’une sujétion forfaitaire pour les accompagnatrices de transport scolaire, visant à valoriser l’exposition des agents à un environnement de travail complexe – 24 agents sont concernés
Vu l’avis favorable en CST du 12 octobre 2023,
Vu l’avis favorable en Bureau communautaire du 30 novembre 2023,
Madame la Vice-présidente sollicite donc le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver ces propositions dans le cadre de la mise à jour du RIFSEEP.
25- Mise en place du télétravail
Monsieur le Président informe que suite aux 1ers travaux menés en 2020 posant les fondements de la démarche et suite à la demande des représentants du personnel en CST du 2 février 2023, une réflexion sur le télétravail a été relancée en groupe de travail émanant du CST, élargi à des responsables de service.
Le groupe s’est attaché particulièrement à replacer le maintien de l’efficacité professionnelle au cœur de la démarche et à définir les conditions permettant d’assurer à la fois une pleine continuité et une qualité du service public.
Le groupe a retenu les impacts positifs suivants permettant d’optimiser l’efficacité professionnelle par
➢ La productivité, grâce à une meilleure concentration et moins de sollicitations externes ➢ Une meilleure conciliation vie professionnelle/vie personnelle
➢ Un effet de bien-être au travail entrainant un meilleur investissement/engagement professionnel
➢ L’accroissement de l’autonomie et des responsabilités
Le télétravail a des impacts positifs également sur la collectivité :
➢ Une meilleure attractivité de la Collectivité, notamment dans le cadre des recrutements, ➢ Une réduction de l'absentéisme et des retards,
➢ Une baisse de l’empreinte carbone
➢ Une alternative en cas de nécessité exceptionnelle : pénurie d’essence, nécessité exceptionnelle, difficultés météorologiques…
Sont éligibles au télétravail l'ensemble des activités administratives des services à l'exception des activités :
➢ Nécessitant d'assurer un accueil ou une présence physique dans les locaux de la collectivité,
➢ Nécessitant l'utilisation en format papier de dossiers de tous types ou nécessitant des impressions ou manipulations en grand nombre,
➢ Portant sur des documents confidentiels ou des données à caractère sensible, dès lors que le respect de la confidentialité de ces documents ou données ne peut être assuré en-dehors des locaux de travail, Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
➢ Supposant qu'un agent exerce hors des locaux de la collectivité, notamment pour les activités nécessitant une présence sur des lieux particuliers…
Afin de bien encadrer la mise en œuvre du télétravail, il est proposé les conditions suivantes :
➢ Une 1ère année d’expérimentation avec bilan et à raison d’un jour par semaine maximum
➢ 4 niveaux de validation : responsable de service, de pôle, Ressources Humaines et Direction
➢ Une validation au cas par cas en fonction de l’activité exercée, du niveau d’autonomie de l’agent et des prérequis techniques
➢ Un minimum de 4 jours de présence hebdomadaire et sous réserve d’assurer la présence de l’ensemble des agents d’un même service au moins un jour par semaine
Vu l’avis favorable en CST du 12 octobre 2023,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 30 novembre 2023,
Madame la Vice-présidente sollicite donc le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la mise en place du télétravail selon les conditions énumérées ci-dessus.
TRANSITION ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE :
26- Avenant à la Convention partenariale 2021-2023 sur le déploiement du Guichet Unique RENOV’OCCITANIE, pour une année complémentaire sur 2024
Madame la Vice-présidente rappelle que par délibération du 28 octobre 2021, la Communauté de communes a validé la signature d’une Convention de partenariat sur un guichet unique du dispositif Rénov’Occitanie du secteur Sud Gard, pour la période 2021-2023.
La démarche engagée sur ce dispositif à l’échelle du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) Vidourle Camargue, implique la participation de la Communauté de communes, en coordination avec les EPCI voisins.
Pour rappel, la Région Occitanie avait lancé un AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) auquel le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) du Gard a candidaté et été retenu pour l’animation et l’accompagnement de ce dispositif sur le périmètre des 4 EPCI gardois du PETR Vidourle Camargue.
Ce Guichet Unique Sud-Gard est un service public permettant aux particuliers et professionnels d'être renseignés, accompagnés, de manière individualisée, dans leurs travaux de rénovation énergétique.
Madame la Vice-présidente propose un avenant à cette convention afin de prolonger le dispositif sur le territoire une année supplémentaire.
Les missions du CAUE seront similaires aux années précédentes notamment : Information, Conseil, Orientation, Accompagnement, Animations territoriales…
Pour l’année 2024 la participation sera de 0,378 € par habitant (0,36€ sur 2021-2023), soit un montant de 9 112,45€. Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 14 décembre 2023
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Madame la Vice-présidente sollicite donc le Conseil communautaire qui, après en
avoir délibéré, décide à l’unanimité :
➢ De valider cet avenant pour l’année 2024
➢ D’inscrire au prochain budget la dépense d’un montant de 9 112,45 €
➢ D’autoriser le Président à signer tous documents y afférant
TRAVAUX :
27- Dépôt de dossiers de demandes de subventions pour l’année 2024, auprès de l’Etat sur l’enveloppe DETR et auprès du Conseil Départemental du GARD, pour la construction d’une école de musique à Calvisson
Madame la Vice-Présidente propose que soient déposés, pour la construction d’une école de musique à Calvisson, un dossier de demande de subvention sur les fonds d’équipement 2024 du Conseil Départemental du GARD, et un dossier de demande de DETR 2024 auprès de l’Etat.
Le montant global de cette opération (avec maitrise d’œuvre, bureaux de contrôle, études préalables…) est estimé avant appel d’offres à 1 000 000 € H.T.
Les travaux seront engagés au cours de l’année 2024.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSE GLOBALE ESTIMATIVE AVANT APPEL D’OFFRES : 1 000 000 € H.T.
SUBVENTIONS SOLLICITEES SUR CE PROJET D’INVESTISSEMENT :
ETAT DETR 2024 à hauteur de 30% 300 000 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL 2024 à hauteur de 8% 80 000 €
PARTICIPATION COMMUNE DE CALVISSON 200 000 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES 420 000 €
Madame la Vice-présidente sollicite donc le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
➢ De valider ce plan de financement
➢ D’autoriser le Président à signer tous documents y afférant
➢ De déposer ces dossiers de demande de subvention auprès de l’Etat et du Conseil Départemental du Gard pour l’année 2024
28- Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat sur l’enveloppe DSIL pour l’année 2024 pour la construction d’un restaurant scolaire et de classes de maternelles à l’école de Montmirat
Madame la Vice-Présidente propose que soit déposé un dossier de demande de subvention à l’Etat, sur l’enveloppe DSIL 2024, pour la construction d’un restaurant scolaire et de classes de maternelles à l’école de Montmirat.