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Déliberation - Delib 2025 070
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Nombre de
Conseillers
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025/070
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de CUSSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la en exercice : 15 Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
présents : 10
votants : 14
Date de convocation de l’Assemblée : le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq.
Présents : D. CHAMBON, R. GRENOUILLET, J. LEFORT, A. RAVET, R.
DUFOUR, F. TOMAS, M. CERQUEIRA, D. JARDIN, B. DESCUBES, P. REY
Excusés ayant donné pouvoir : F. GAILLARD, S. SAINTE-CATHERINE, V.
TAILLEMAUD, S. TOUREAU
Absente(s) (sans procuration) : D. THOORIS
Secrétaire : Josiane LEFORT
OBJET: DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FOURNITURES
SCOLAIRES
La Commune de Rochechouart participe à l’achat des fournitures scolaires pour
l’ensemble des élèves fréquentant le collège de Rochechouart.
Pour l’année scolaire 2025/2026, elle a décidé :
- d’assurer la gratuité des fournitures aux élèves domiciliés dans la commune de
Rochechouart
- pour les élèves domiciliés hors de la commune une mise en recouvrement d’une
redevance de 18 € par élève pour toutes les classes. La facturation de cette redevance
s'effectue soit auprès de la commune de domicile en cas de prise en charge de cette
dernière, ou soit directement auprès des familles.
Par courrier en date du 09 octobre 2025, la Commune de Rochechouart nous sollicite
donc pour savoir si la Commune de Cussac souhaite prendre en charge les frais de
fournitures scolaires pour l’année 2025/2026 s’élevant à 18 € par élève. La liste des
enfants domiciliés sur Cussac qui fréquentent le collège de Rochechouart a été annexé au
courrier. Deux enfants sont concernés.
Sur cette proposition, le Conseil Municipal, après délibération, à L’UNANIMITÉ DES
VOTANTS :
REFUSE la sollicitation de la Commune de Rochechouart de participer financièrement aux
frais de fournitures scolaires puisque le collègue de rattachement de la commune de
Cussac est celui de Saint-Mathieu et non celui de Rochechouart.
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 04 décembre 2025 2
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Josiane LEFORT Dominique CHAMBON
Affichée le : ÉO{12) 262$
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État, via www.telerecours.fr
Le O8 (AILS
LeMaie, Deninique- CHA Ben
ER; E
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20251204-2025070-DE
Reçu le 08/12/2025