Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 3 juillet

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 3 juillet Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Chaussan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 3 juillet)Thèmes du document : Éducation, Transports, Justice et droit, Procès verbal du 03 juillet 2017 – Commune de Chaussan Page 1

Département du Rhône

Mairie de CHAUSSAN

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2017

L'an deux mille dix sept le lundi 03 juillet à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUSSAN,

régulièrement convoqué le 29 juin 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Pascal FURNION, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

présents : 12

votants : 15

Date d'affichage :

Membres présents : M. FURNION Pascal, Mme LAMENA Catherine, M. FERRITI Bernard, M. CHAVASSIEUX Daniel, Mme ENGRAND Fabienne, Mme CHAGUÉ Agnès, M BAS Aurélien, M HUART Olivier, Mme LARRAT Céline, Mme CAILLET Corinne, M TONIOLO Norbert, Mme REYNARD Denise

Membres excusés : Mme PARSA Hélène donne pouvoir à Mme ENGRAND Fabienne Mme BESSON Chantal donne pouvoir à Mme CAILLET Corinne

M. FAURE Benoît donne pouvoir à M. CHAVASSIEUX Daniel

Secrétaire de séance : Mme CHAGUE Agnès

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI

2017

Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal

du 29 MAI 2017 :

• Municipalisation de la bibliothèque

• Approbation du nom de l’école

• Révision du PLU

• Centrale Villageoise du Pays Mornantais – Election du délégué titulaire

et suppléant

• Centrale Villageoise du Pays Mornantais – Convention d’occupation

temporaire par bâtiment

• Périscolaire – Approbation des tarifs pour l’année 2017/2018 et

modification du règlement intérieur

• Rallye des Monts et Coteaux

• COPAMO

• Questions diverses

Pas de remarques, le procès-verbal est adopté à l’unanimitéProcès verbal du 03 juillet 2017 – Commune de Chaussan Page 2

DÉLIBÉRATIONS :

1. Subventions aux associations

Vu le Budget Primitif 2017,

Vu les crédits affectés au compte 6574 - subventions de fonctionnement - s’élevant à 10 500.00€,

Considérant les subventions déjà accordées depuis le début de l’année 2017 :

Considérant les crédits restants, il convient d’attribuer le montant des subventions aux associations pour l’année 2017,

Considérant que les commissions Associations et Finances se sont réunies afin d’étudier les demandes de subventions reçues par la mairie à cette date,

Entendu Messieurs Bernard FERRITI et Norbert TONIOLO exposant la répartition des subventions proposées par les commissions.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré :

DÉCIDE de verser les subventions suivantes :

Chœurs et Accords – école de musique.......................................................... 3 500.00€

Association des Familles ……………………………………………………………………………….900.00€

Coopérative scolaire …………………………………………………………………………………..1500.00€

FCSO 69 ………………………………………………………………………………………………………….270.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Approuve la répartition des subventions

Autorise Mr le Maire à signer tous actes se référant à la présente délibération

2. Ecole – Changement des manuels scolaires

Mme Fabienne Engrand présente la demande qui a été faite par l’Ecole primaire de Chaussan.

Elle rappelle que les programmes ont changé en 2016 et que les professeures des écoles souhaitent obtenir un budget supplémentaire pour l’acquisition de nouveaux fichiers et manuels scolaires.

Ce budget supplémentaire se chiffre à 556.05€.Procès verbal du 03 juillet 2017 – Commune de Chaussan Page 3

A l’heure actuelle le budget alloué aux fournitures scolaires est de 5050€. Il est calculé de la façon suivant 38€ par élève inscrit au 1er janvier 2017.

Il est proposé de fixer un budget de 5606.05€ pour l’achat de fournitures scolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Approuve le budget de 5 606.05€

Autorise Mr le Maire à signer tous actes se référant à la présente délibération

3. Charges appartement au dessus de l’école

Mr Bernard FERRITI présente le dossier

Considérant que, chaque année, il convient d’établir le montant des charges (chauffage au fuel/eau

chaude) qui doit être payé par les deux locataires des appartements situés au-dessus de l’école,

Considérant que lors de la séance du 6 juin 2011, il a été décidé d’appliquer une base forfaitaire de

600.00€, à laquelle s’applique une hausse/baisse correspondant aux variations du coût des produits

pétroliers au cours des 12 derniers mois (indices des prix à la consommation INSEE),

Considérant que, selon les chiffres de l’INSEE (résultats provisoires 2016), les prix de l’énergie ont

connu une hausse de 2%

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de :

- d’augmenter le forfait de 600€ de 2%

Après avoir entendu cet exposé et échangé sur les deux propositions, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide d’appliquer les montants des charges suivants :

- un forfait de 612€ € pour la consommation de chauffage de Mme Colette GAUDIN, - le forfait de 612€ pour la consommation de chauffage de Mme PARPETTE proratisé à 382.50€ pour une occupation de 7.5 mois.

Dit que les charges seront à régler par chèque à l’ordre du Trésor public après émission d’un titre

Autorise Mr le Maire à signer tous actes se référant à la présente délibération

4. Charges aux associations pour l’utilisation des locaux et convention aux associations

Vu la délibération du 19 mars 2012 instituant « une participation pour l’utilisation des locaux communaux par les associations (occupation une à deux fois par semaine) à 1€ de l’heure, puis au tarif associations « location de salle » si l’occupation dure au-delà de 4h »,

Vu que les commissions Finances et Associations proposent de ne plus appliquer le tarif d’utilisation de 1€ de l’heure à compter du 1er janvier 2016,

Vu la délibération 05 décembre 2016 fixant la régularisation de 2016Procès verbal du 03 juillet 2017 – Commune de Chaussan Page 4

Vu les aménagements réalisés dans la salle d’évolution qui ont bénéficié au Club Jeunes de Chaussan et à Anahata Yoga,

Entendu que les commissions Finances et Associations proposent d’appliquer des forfaits annuels aux associations utilisant les locaux communaux de manière régulière pour pratiquer leurs activités,

Les commissions Finances et Associations proposent d’appliquer les forfaits annuels ci-dessous :

2017 Régularisation 2016 Total du 2017

Chœurs et Accords – école

de musique

814€ 0€ 814€

Club des Jeunes 3 320€ -33€ 3287€ Association des Familles 120€ -7€ 113€ Anahata Yoga 1 158€ -105€ 1053€ Chauss’ en Chœur 50€ -8€ 42€ Présence au monde 48€ -20€ 28€

Entendu que ces forfaits sont déterminés par le nombre d’heures d’utilisation des années précédentes et du diagnostic énergies réalisé au cours des derniers mois,

Entendu qu’ils pourront être revus en fonction du nombre d’heures d’utilisation pour l’exercice 2017/2018, soit à la baisse soit en augmentation,

Entendu qu’il est nécessaire de revoir les conventions d’utilisation fixant les conditions d’utilisation,

Entendu que les conventions d’utilisation sont conclues pour l’année civile et reconduites chaque année par tacite reconduction,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité

- Approuve les propositions des commissions Associations et Finances,

- Dit que les associations s’acquitteront du paiement de l’utilisation des salles selon les conditions énoncées ci-dessus

- Autorise Mr le maire à signer les conventions avec les différentes associations

5. Convention les « bébés lecteurs »

Mme Denise Reynard présente la convention « Bébé Lecteur ».

Il s’agit d’une action qui se situe au croisement de la politique culturelle et des politiques éducatives sociales, et familiales du Département.

Ainsi, tous les enfants nés cette année 2016 au sein de familles domiciliées sur le département du Rhône et ainsi sur la commune de Chaussan se verront remettre en bibliothèque leur premier album bébé lecteur. Pour encourager les familles à fréquenter les bibliothèques, un an d’adhésion gratuite à la bibliothèque sera offert à tous les membres de la famille.

L’objectif fondamental de cette action est de familiariser, dès son jeune âge, l’enfant avec l’univers du livre, ainsi que de contribuer au développement intellectuel et culturel des adultes en les incitantProcès verbal du 03 juillet 2017 – Commune de Chaussan Page 5

à fréquenter les bibliothèques. En sensibilisant très tôt l’enfant et sa famille à l’importance du livre et la lecture, le Département du Rhône s’inscrit résolument dans la lutte contre l’illettrisme.

Mme Denise Reynard rappelle que le coût d’une inscription famille est de 12€.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité

Autorise Mr le maire à signer la convention bébé lecteurs avec le département du Rhône.

6. Amendes de police – demande chemin des Ménestrels

Considérant que la commune de CHAUSSAN peut bénéficier d’une subvention au titre des travaux relatifs à la circulation routière dans le cadre des recettes provenant du produit des amendes de police,

Considérant les travaux et actions communales éligibles à ces subventions – art. R2334-11 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Transports en commun :

• aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l’accueil du public, l’accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport ;

• aménagements de la voirie pour une meilleure exploitation des réseaux ; • équipements assurant l’information des usagers, l’évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport.

Circulation routière :

• étude et mise en œuvre de plans de circulation,

• création de parcs de stationnement,

• installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale, • aménagement de carrefours,

• différenciation du trafic,

• travaux commandés par les exigences de la sécurité routière.

Considérant que le dossier de demande de subvention doit être déposé auprès des services du Département du Rhône

Entendu Mme Catherine Lamena présentant le dossier de cette année 2017 qui concerne la rénovation du haut du Chemin des ménestrels. Il est rappelé que le Chemin arrive sur la RD34 et que sa rénovation devient une priorité pour des raisons de sécurité et d’amélioration de la visibilité.

Entendu que ces travaux répondent aux critères « circulation routière » fixés par le C.G.C.T. :

- Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière : route dangereuse

Mme Catherine Lamena propose de soumettre ce dossier au Département du Rhône.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité

− Décide de faire réaliser les travaux relatifs à la circulation routière exposés ci-dessusProcès verbal du 03 juillet 2017 – Commune de Chaussan Page 6

− Sollicite auprès du Département du Rhône une subvention la plus élevée possible pour l’aider à financer ces travaux.

7. Décision Modificative n°1

Vu le Budget Primitif 2017

Considérant qu’il convient :

- de créer une opération « 373 bibliothèque » pour réaliser les travaux de charpente sur le toit de la bibliothèque, afin de pouvoir fixer les panneaux photovoltaïques pour CVPM.

- d’augmenter le chapitre 67 suit à un remboursement non prévu auprès de la CAF du Rhône

Considérant que le budget doit être équilibré en dépenses et en recettes à la section investissement et fonctionnement.

Compte tenu de ces éléments, le budget communal est modifié comme suit :

Le montant total de la section de fonctionnement et d’investissement reste inchangé

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’effectuer les opérations ci-dessus.

8. Etat des restes (titres) et proposition d’admission en non-valeur

Mme le trésorier municipal de Mornant a transmis un état de demandes d’admissions en non valeur. Il correspond à un titre de l’exercice 2015.

Il s’agit d’une recette qui n’a pu être recouvrée malgré les procédures employées. Il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de l’admettre en non valeur.

Considérant que Mme le trésorier municipal a justifié que les relances sont restées sans effet et que la créance est minime et inférieure au seuil de poursuite.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention)

Article 1 : ADMET en non valeur le titre de recettes dont les montants s’élèvent à : 21.20€

Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune chapitre 65, article 654,Procès verbal du 03 juillet 2017 – Commune de Chaussan Page 7

Article 3 : AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

COPAMO :

Monsieur le Maire rappelle qu’un conseil communautaire a eu lieu le 30 mai 2017.

Il rappelle les points qui ont été abordés :

1. Débat autour du départ de la commune de Ste Catherine de la COPAMO. Débat qui n’a pas été suivi de vote.

2. Présentation du rapport d’activité 2016

3. Attribution de la subvention 2017 au comité de jumelage du Pays Mornantais –Pliezhausen // 2300€

4. Approbation de la programmation de la saison culturelle 2017-2018

5. Approbation des tarifs Saison Culturelle 2017-2018

6. Dispositif Pass Région (remplaçant la carte M’Ra)

7. Approbation de la convention de gestion et du règlement intérieur du parc du clos Fournereau

8. Conclusion d’un contrat Ambition avec la région Auvergne Rhône Alpes

9. Création du « groupe de Pilotage Petite Enfance » et transformation du « groupe de pilotage jeunesse » en « groupe de Pilotage Enfance jeunesse » avec désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant dans chacun des COPIL / Enfance- Jeunesse : Corinne Caillet (Tit.), Fabienne Engrand (Supp.) + Petite Enfance : Céline DE MATTEO (Tit.), Hélène PARSA (Supp.)

10. SPL – avenant n°2 à la convention de DSP

11. Approbation du versement des subventions projets humanitaires pour le « Seven Up en Inde »

12. Centre aquatique Intercommunal « les bassins de l’aqueduc » : tarifs saison 2017/2018

13. Approbation de la convention entre la région Auvergne Rhône Alpes et le COPAMO pour la mise en œuvre des aides économiques sur son territoire, dans le cadre de la loi NOTRe

14. Modification du périmètre des Commissions d’instruction n°3 « développement économique – tourisme – déplacements » et le n°11 « développement durable » - politique environnementale – Agenda 21

15. Désignation et renouvellement des membres des commissions

Monsieur le Maire présente dans un second temps le rapport d’activité 2016 de la COPAMO.

Ce document est annexé au présent procès verbal.

Voir site http://www.cc-paysmornantais.fr/ pour plus de détails…

QUESTIONS DIVERSES :

1. Renouvellement du PEDTProcès verbal du 03 juillet 2017 – Commune de Chaussan Page 8

Mme Fabienne Engrand présente les modifications qui seront apportées au PEDT (Projet Educatif territorial) de la commune de Chaussan.

Les modifications sont minimes et elles visent à actualiser le PEDT.

Le PEDT couvrira la période septembre 2017 à juin 2020

2. Rythmes scolaires

Le décret a été publié le mercredi 28 juin. Il permet aux communes qui le souhaitent de repasser à 4 jours de classe à condition que le conseil d’école donne son aval et que le DASEN accorde une dérogation.

La commune de Chaussan, comme annoncé dans la E.Lettre, ne rentrera pas dans cette démarche. Aucun changement n’a été demandé au dernier conseil d’école. Pour l’année scolaire 2017/2018 les horaires restent inchangés.

Néanmoins, une réflexion sera menée durant toute l’année 2017/2018 avec le GPE et le conseil d’école.

3. Bilan consommation Eclairage Public

Mme Denise Reynard présente le bilan des consommations.

La coupure de l’éclairage public la nuit a permis une diminution de 40% des différentes factures et de près de 50% de la consommation.

Les investissements ont couté 21380€ et seront amortis au bout de 8 ans et 7 mois.

4. Jury des villages fleuris

Sera reçu par Daniel et Denise le 04 juillet 2017

5. CME

Soirée porte ouverte au local jeune le vendredi 29 juin. Evénement à instaurer automatique. Il permet de faire le pont entre les deux structures. Pour les années futures, penser à communiquer plus tôt avec les jeunes.

Suggestion : prévoir une action de sécurité routière l’année prochaine (port de la ceinture de sécurité pour tous, en particulier, les enfants).

6. Club des jeunes

Organise un tournoi de foot et demande si une équipe d’élus veut participer.

Séance levée à 23h30

Prochaines réunions et manifestations :

Conseil Municipal le 04 septembre à 20h30

Forum des associations et accueil des nouveaux arrivants le 09 septembre