Procès Verbal - PV du CM du 06 janvier 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 06 janvier 2023 Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Bâthie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 06 janvier 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Justice et droit, Conseil municipal du 06 janvier 2023

Réunion du 06 janvier 2023 LA BATHIE

Mn Commune de LA BATHIE

Nombre de membres

afférents au Conseil : 19

Nombre de membres en

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 14

DATE DE LA CONVOCATION : 30 décembre 2022 REX

exercice : 16

kAX

DATE D’AFFICHAGE : 30 décembre 2022

ORDRE DE JOUR

AFFAIRES GENERALES

1. Marché à procédure adaptée (MAPA) « travaux de mise au gabarit de la route de Bellachat » -

Autorisation de lancer la consultation

BUDGET-FINANCES

2. Autorisation de mandater les dépenses d'investissement par anticipation au vote du budget

primitif 2023

3. Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local

{DSIL) pour la rénovation thermique des écoles élémentaire et maternelle

4. Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local

{DSIL) pour la rénovation thermique de la salle polyvalente

5. Demande de subvention auprès du SDES pour le passage des luminaires d’éclairage public en

éclairage basse consommation LED

RESSOURCES HUMAINES

6. Autorisation de signature d’un avenant à la convention d'assistance à la réalisation et au suivi du

document unique

7. Autorisation de signature d’un avenant à la convention de mise à disposition d’un conseiller de

prévention du centre de gestion de la Savoie auprès de la Mairie de la Bâthie

PATRIMOINE — URBANISME - FONCIER

8. Autorisation de signature d’une convention de groupement de commandes pour la coordination

des marchés publics ayant pour objet l’achat de prestations d'exploitation forestières entre l'Office

national des forêts et certaines communes forestières du département de la Savoie

9. Adhésion et autorisation de signature à la convention pour le conseil en énergie partagé proposé

par le SDES de la Savoie

10. Autorisation de signature d’une convention d'assistance à la valorisation des Certificats

d'Economie d’Energie (CEE)

DIVERS

11. Etat des délégations confiées par le conseil municipal au maire

12. Questions oralesConseil municipal du 06 janvier 2023

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

Vendredi 06 janvier 2023 — 19 H 30

Présents : Mmes Joëlle BANDIERA (arrivée à 19h50), Armelle MOLINAS, Monique ROSSET-LANCHET,

Gilda STRAPPAZZON.

MM. Jean-Pierre ANDRÉ, Pascal BOUVIER, Frédéric BUENO, Anthony GIRARD, Olivier JÉZÉQUEL,

Frédéric MOLINAS, Pascal PESCHOT, Damien SANTON.

Absents : Mmes Joëlle BANDIERA, Stéphanie BOHN (procuration à M. Anthony GIRARD), Justine

FECHOZ (procuration à Mme Monique ROSSET-LANCHET), Corinne PAYOT, Élodie PIDDAT.

Madame Gilda STRAPPAZZON a été élue secrétaire de séance.

&

Madame le Maire adresse tous ses vœux aux élus et à la population pour cette nouvelle année.

Elle adresse à Madame Armelle MOLINAS toutes ses condoléances à la suite du décès de son père et

excuse madame Corinne PAYOT.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.

L'ordre du jour est ensuite abordé :

1 —- Marché à procédure adaptée (MAPA) « travaux de mise au gabarit de la route de

Bellachat » - Autorisation de lancer la consultation

Par délibération du 17 juin 2022, le conseil municipal de la Bâthie a approuvé le programme des

travaux de desserte à réaliser en forêt communale pour la réfection de la route de Bellachat et la

demande de subvention au titre de la mesure 4.31 du FEADER auprès de la Région, du CSMB et de

l'Etat au titre de leurs politiques forestières.

1- Caractéristiques du marché : il s’agit de travaux de reprise de la route forestière de Bellachat sur 3

510 mètres.

Les travaux comprennent :

- Un travail de scarification de la plateforme afin de sortir les boules et les « têtes de chat » sur une

profondeur de 30 cm, une largeur de 4 m en ligne droite, 5 m à 6 m dans les courbes et 6 m minimum

dans les lacets.

- Un travail au BRH sur les points durs en place (où le rocher est proche de la surface)

- Le passage d’un broyeur de pierre pour réduire les blocs à une dimension d’un empierrement de 0/80

mm

- Le réglage des matériaux pour avoir une plateforme avec un léger devers amont (sécurité pour les

grumiers et maintien de l’eau en bordure amont)Conseil municipal du 06 janvier 2023

- Le compactage pour assurer un bon liant et une bonne résistance des matériaux de la plateforme

- Le remplacement des traversées abîmées

- La réparation d’une traversée en béton

Compte tenu de la période de consultation des entreprises, la visite de chantier sera remplacée par un

reportage photos.

2 - Le montant prévisionnel du marché : le coût prévisionnel est estimé par le maître d'œuvre à 104

000 € H.T.

3 - Procédure envisagée : la procédure utilisée sera la procédure adaptée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e AUTORISE Madame le Maire à lancer la consultation relative au projet de « travaux de mise

au gabarit de la route de Bellachat » et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-

dessus.

e DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2023.

Monsieur Frédéric MOLINAS s'offusque du montant prévisionnel des travaux alors qu'il avait fait

réaliser deux devis dont les montants s’élevaient à 46 000 € (uniquement les renvois d’eau) et 56 000

€ (curage des renvois d’eau et broyage et compactage de la piste).

Madame le Maire répond qu’il ne s’agit pas des mêmes travaux. Elle précise que l'estimation a été

faite par l'ONF, maitre d'œuvre de cette opération, qui a préparé le cahier des charges.

Monsieur Jean-Pierre ANDRE rappelle qu’en 2015, il avait déjà été envisagé de réaliser de tels travaux.

Par ailleurs, il demande à modifier la formulation de la fin de la délibération car il s’agit uniquement

d'autoriser le lancement de la consultation et non d'engager la procédure de passation.

Madame le Maire valide cette demande.

Les résultats du vote sont les suivants :

Votes exprimés : 13

VOTE POUR : 8

VOTE CONTRE : 0

Abstentions : 5 (Mme Armelle MOLINAS, MM. Jean-Pierre ANDRE, Pascal BOUVIER, Frédéric MOLINAS, Damien SANTON)

2 — Autorisation de mandater les dépenses d'investissement par anticipation au vote du

budget primitif 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-1,

Vu la délibération n°05 Prise par le Conseil municipal réuni le 08 avril 2022 portant sur le vote du budget

primitif 2022 du budget principal.

Madame l’adjointe aux Finances rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général

des collectivités territoriales (modifié par Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37):Conseil municipal du 06 janvier 2023

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de

ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente.

Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la

dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant

cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de

la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la

limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de

l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption,

toutes décisions budgétaires confondues. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer

les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le montant et l'affectation des crédits d'investissement sont proposés comme suit :

CHAPITRE Ou LIBELLE CRÉDITS VOTÉS | AUTORISATION OPÉRATION AU BP 2022 25%

103 Voirie réseaux enrobés 66 000,00 € 16 500,00 €

107 Services techniques 58 000,00 € 14 500,00 €

108 Ecole maternelle 3 900,00 € 975,00 €

12 Ecole élémentaire 39 778,30 € 9 944,58 €

32 salle polyvalente 47 700,00 € 11 925,00 €

38 Réseau éclairage public 58 000,00 € 14 500,00 €

TOTAL 273 378,30 € 68 344,58 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

avant le vote du budget primitif 2023, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires N-1, dans

les conditions énumérées ci-dessus.Conseil municipal du 06 janvier 2023

e DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023 lors de son adoption

Les résultats du vote sont les suivants :

Votes exprimés : 13

VOTE POUR : 13

VOTE CONTRE : 0

3 — Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de soutien à

l'investissement local (DSIL) pour la rénovation thermique des écoles élémentaire et

maternelle

il est rappelé qu’en vue de réaliser des économies d’énergie, la municipalité s'engage dans une

démarche de rénovation énergétique des bâtiments communaux.

Dans ce contexte, la Commune a fait réaliser un audit énergétique sur les deux écoles, qui témoigne

de cette nécessité.

L'école élémentaire a fait l’objet d’une extension en 2007, les ouvrants ont été changés lors de cette

opération. Par suite du diagnostic énergétique, il est conseillé des changements d’ouvrants sur le

bâtiment existant.

Le choix des premiers travaux se porte sur une partie des ouvrants du bâtiment existant, qui sont peu

performants.

Sur l’école élémentaire, il est envisagé de changer une partie des ouvrants sur la partie du bâtiment la

plus ancienne.

Concernant l’école maternelle, le diagnostic énergétique réalisé préconise de changer les ouvrants sur

le bâtiment en totalité.

L'objectif de cette opération est d'améliorer ses performances thermiques qui sont médiocres

actuellement pour assurer un service public de qualité en améliorant le confort des élèves et des

enseignants et réaliser des économies d'énergie.

Le montant des travaux s'élève à 154 480.64 € H.T et devraient débuter en juillet 2023.

Le plan de financement est le suivant :

Coût du projet Recettes prévisionnelles |

Nature des Montant des Nature des Taux Montant des dépenses (Hi T) recettes recettes (H.T)

Changement des

ouvrants école 74 025.44 € 35% élémentaire Subvention 9

Changement des ETAT-DSIL ’ DE "e 54 068.22 €

ouvrants école | 80 455.20 € ° °

maternelle

TOTAL H.T 154 480.64 € Total subvention attendue 54 068.22 €

Autofinancement de la Commune TVA 30 896.13 € dont TVA 131 308.55 €

TOTAL TTC 185 376.77 € TOTAL TTC 185 376.77 €Conseil municipal du 06 janvier 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e APPROUVE le projet de « rénovation thermique » des deux écoles,

APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 154 480.64 € HT,

APPROUVE le plan de financement faisant apparaitre la participation financière de l'Etat au

titre de la DSIE,

e DEMANDE à la préfecture dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public

local (DSIL) 2023 une subvention de 54 068.22 € pour la réalisation de cette opération,

PREND ACTE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2023,

AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tous les documents

correspondants.

Arrivée de Madame Joëlle BANDIERA à 19h50.

Monsieur Jean-Pierre ANDRE demande le nom du cabinet qui a réalisé le diagnostic énergétique des

écoles, car il rappelle qu’en 2017 une étude a été faite par madame GONESSAT sur tous les bâtiments

communaux et qu'une autre étude portant sur la salle polyvalente a été réalisée par Madame Julie

PONT d'Arlysère.

Monsieur Olivier JEZEQUEL précise que le cabinet qui a réalisé cet audit énergétique en 2022 est le

Cabinet ENEOS situé à Bassens, et précise que cette étude a été financée à hauteur de 50 % par

Arlysère. Monsieur Jean-Pierre ANDRE souhaite pouvoir consulter ces rapports.

Les résultats du vote sont les suivants :

Votes exprimés : 14

VOTE POUR : 14

VOTE CONTRE : 0

4 - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de soutien à

l'investissement local (DSIL) pour la rénovation thermique de la salle polyvalente

Il'est exposé que la salle polyvalente est fréquemment utilisée par les associations communales et les

particuliers.

L'objectif de cette opération est de pérenniser son utilisation à long terme, et d'améliorer ses

performances thermiques qui sont médiocres actuellement pour assurer un service public de qualité

aux utilisateurs.

Les travaux envisagés consistent à changer les ouvrants et issues de secours de la salle polyvalente :

- Sur la salle annexe, le changement de la porte de secours sur la façade Sud,

- La salle des fêtes est équipée de 3 doubles portes issues de secours en bois, qui sont très

vétustes et qui sont à changer.

Ces trois portes en bois ainsi que leur encadrement ne sont plus étanches à l'air, leur changement sera

un plus pour ia performance énergétique.

Le montant des travaux s'élève à 19 639.58 € HT et devraient débuter en mai 2023.

Le plan de financement est le suivant :Conseil municipal du 06 janvier 2023

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des ant des Nature des Taux Montant des dépenses H T) recettes recettes (H.T)

Changement des | 4963958€e | Subvention Sur a base de 6 873.85 € ouvrants de secours ETAT-DSIL 19 639.58 €HT

TOTAL H.T 19 639.58 € Total subvention attendue 6 873.85 €

Autofinancement de la Commune TVA 3 927.92 € dont TVA 16 693.65 €

TOTAL TTC 23 567.50 € TOTAL TTC 23 567.50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e APPROUVE le projet de « rénovation thermique » de la salle polyvalente,

APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 19 639.58 € H.T,

APPROUVE le plan de financement faisant apparaitre la participation financière de l'Etat au

titre de la DSIL,

e DEMANDE à la préfecture dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public

local (DSIL) 2023 une subvention de 6 873.85 € pour la réalisation de cette opération,

+ PREND ACTE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2023,

e AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tous les documents

correspondants.

Monsieur Frédéric MOLINAS s'étonne du montant exorbitant de ce projet et demande combien de

devis ont été demandés.

Madame le Maire précise qu’un seul devis a été établi pour joindre au dossier de demande de

subvention. Une mise en consultation des entreprises sera effectuée après le vote du budget 2023.

Les résultats du vote sont les suivants :

Votes exprimés : 14

VOTE POUR : 14

VOTE CONTRE : 0

5 — Demande de subvention auprès du Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES)

pour le passage des luminaires d'éclairage public en éclairage basse consommation LED

Vu la délibération n° CS 4-18-2022 du 04 octobre 2022 du SDES portant participations financières

afférentes aux prestations de services et de travaux,

Il est rappelé qu'en 2021 et 2022, la municipalité s’est engagée dans une démarche de réalisation

d'économies d'énergie en passant des points lumineux d’éclairage public en LED.

Dans la continuité, les élus souhaitent poursuivre et accélérer ce passage en LED et, en 2023, un

programme de travaux concernera le renouvellement de 99 lampes d'éclairage public pour remplacer

des lampes Sodium Haute Pression (SHP) par des lampes LED. Le but est de renouveler le patrimoine

vétuste de la collectivité et de réaliser des économies d’énergie.

Les 99 points lumineux seront installés sur les 5 secteurs suivants :

e Centre-ville : 39 points lumineux.e Rues Georges Sand et Victor Hugo : 13 points lumineux.

e Rues Ambroise Paré et Jules Renard : 16 points lumineux.

e Rue des Boutons d'Or: 11 points lumineux.

Conseil municipal du 06 janvier 2023

° Rues des Montagnes et rue de la Grande Journée : 20 points lumineux.

La Commune effectuera en même temps le changement de 4 armoires électriques pour les rendre

conformes.

Les modalités de participation financière portant sur les travaux de fourniture et de pose de lampes

d'éclairage public répondant aux critères d'éligibilité fixés par le SDES pour l’année 2023 sont :

Nombre de luminaires Montant de participation du SDES par équipement

Participation supplémentaire

par équipement si CEE

rétrocédés au SDES

Les 10 premiers luminaires 220 €

Les 40 luminaires suivants 165 €

Au-delà du 50° luminaire 110 €

+30€

Selon la catégorie de la commune de la Bâthie pour un nombre d'habitants inférieur à 10 000, le

montant annuel HT de participation financière est plafonné à 25 000 €.

Le montant des travaux 2023 prévoyant le renouvellement des 99 lampes s'élève à 63 305.00 € H.T et

devraient débuter en juin 2023. Le montant de la subvention attendue de la part du SDES s'élève à

13 420 € auxquels s'ajoutent 2760 € au titre du transfert des certificats d'économie d'énergie (CEE),

soit un total de 16 180 €.

Le plan de financement est le suivant :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Nature des Taux Montantues (H.T) recettes recettes {H.T)

Passage en LED de 99

points lumineux d'éclairage | 60 175.00 €

public |

Subvention SDES Î 16 180 €

Mise en conformité des 3 130.00 €

armoires de commandes

TOTAL HT 63 305.00 € Total subvention attendue 16 180 €

Autofinancement de ia Commune TVA 12 661.00 € dont TVA 59 786.00 €

TOTAL TTC | 75 966.00 € TOTAL TTC 75 966.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :Conseil municipal du 06 janvier 2023

e APPROUVE le projet de passage en éclairage basse consommation LED de 99 luminaires

d’éclairage public,

APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 63 305.00 € HT,

APPROUVE le plan de financement faisant apparaitre la participation financière du SDES,

APPROUVE le principe de confier au SDES la valorisation des CEE

DEMANDE au SDES une subvention de 16 180 € pour la réalisation de cette opération,

PREND ACTE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2023,

AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tous les documents

correspondants.

Madame le Maire précise qu’il y a 527 points lumineux sur la Commune et que 70 points lumineux ont

fait l’objet d’un changement en LED sur les deux années précédentes.

À la suite des travaux proposés en 2023, 169 points lumineux auront été changés en LED en 3 ans.

Les résultats du vote sont les suivants :

Votes exprimés : 14

VOTE POUR : 14

VOTE CONTRE : O

6— Autorisation de signature d’un avenant à la convention d'assistance à la réalisation et au

suivi du document unique

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 relatif à l'évaluation des risques professionnels ;

Vu l'article L.4121-2 du code du travail ;

Considérant que la prévention des risques professionnels figure parmi les obligations légales des

employeurs du secteur public ;

Considérant que le Cdg73 met en place un dispositif permettant aux employeurs publics d'élaborer

un programme d’actions de prévention basé sur l'analyse des risques au travail ;

Considérant que le Cdg73 propose un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la

réalisation de l’évaluation des risques professionnels.

Il est rappelé que par délibération du 17 septembre 2021, le conseil municipal de la Bâthie a autorisé

Madame le Maire à signer une convention d’assistante à la réalisation et au suivi du document unique

d'évaluation des risques professionnels avec le Centre de gestion de la Savoie.

Par délibération du 28 septembre 2022, le conseil d’administration du CDG73 a décidé d'aménager les

modalités financières applicables aux interventions réalisées par son service de prévention des risquesConseil municipal du 06 janvier 2023

professionnels en matière de réalisation et de suivi du document unique d'évaluation des risques

professionnels.

Cette convention, signée pour trois ans, a pris effet au 20 juin 2022.

llest proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer un avenant ayant pour objet

d'acter les nouveaux tarifs pour toute intervention du CDG73 réalisée à compter du 1° janvier 2023.

Le coût de la mission d'assistance à la réalisation et au suivi du document unique resterait établi à 220

€ la demi-journée et passerait à 440 € la journée au lieu de 380 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de

cette délibération, et notamment l'avenant n°1 à la convention d'assistance à la réalisation et

au suivi du document unique du Cdg73.

Les résultats du vote sont les suivants :

Votes exprimés : 14

VOTE POUR : 14

VOTE CONTRE : 0

7 — Autorisation de signature d’un avenant à la convention de mise à disposition d’un

conseiller de prévention du centre de gestion de la Savoie auprès de la Mairie de la Bâthie

VU le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment son chapitre XIII hygiène et sécurité et médecine préventive, articles

108-1, 108-2 et 108-3 ainsi que son article 25,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la

médecine préventive dans la fonction publique territoriale et notamment ses articles 4,4-1et4—2,

Vu la délibération du conseil d'administration du Cdg73 en date du 28 septembre 2022 relative à la

modification des tarifs applicables aux interventions réalisées par les conseillers de prévention du

Centre de gestion auprès des collectivités et établissements publics adhérents au service de prévention

des risques professionnels,

Vu le projet d'avenant à la convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention du Centre de

gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie signée le 20 juin 2022,

Considérant que la prévention des risques professionnels figure parmi les obligations légales des

employeurs du secteur public ;

Considérant que la collectivité ne dispose pas des ressources en interne pour assurer cette mission,

Ilest rappelé que par délibération du 17 juin 2022, le conseil municipal de la Bâthie a autorisé Madame

le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention du centre de

gestion de la Savoie auprès de la Mairie de la Bâthie pour une durée de trois ans.Conseil municipal du 06 janvier 2023

Par délibération du 28 septembre 2022, le conseil d'administration du CDG73 a décidé d'aménager les

modalités financières applicables aux interventions réalisées par ses conseillers de prévention en la

matière.

Le coût de la mission d’assistance à la réalisation et au suivi du document unique resterait établi à 160

€ la demi-journée et passerait à 300 € la journée au lieu de 270 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e APPROUVE ie projet d’avenant à la convention de mise à disposition d’un conseiller de

prévention susvisé,

e AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de

cette délibération.

Les résultats du vote sont les suivants :

Votes exprimés : 14

VOTE POUR : 14

VOTE CONTRE : O

8 — Autorisation de signature d’une convention de groupement de commandes pour la

coordination des marchés publics ayant pour objet l’achat de prestations d'exploitation

forestières entre l'Office national des forêts et certaines communes forestières du

département de la Savoie

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre des Communes Forestières de Savoie

(COFOR 73), relatif au groupement de commande et au marché ETF (Entreprise de Travaux Forestiers)

2021.

La Commune de la Bâthie fait régulièrement réaliser une coupe de bois en bois façonné bord de route,

et pour laquelle elle est amenée à réaliser les travaux d'exploitation et donc faire intervenir des

entreprises de travaux forestiers. En effet, pour ce mode de vente, la Commune fait exploiter les arbres

en forêts pour les rendre disponibles aux scieurs prêts à être transportés et sciés.

Dans ce cadre-là, les propriétaires de forêts publiques relevant du régime forestier ont convenu de se

coordonner pour effectuer leurs achats de prestations d'exploitation forestière. Afin de conforter une

commande collective locale, les communes forestières et les autres propriétaires publics de Savoie

s'associent à l'ONF en établissant une convention de groupement de commande.

Cette commande collective locale permet :

- De faciliter les démarches administratives pour l'achat public des collectivités membres du

groupement

- De donner une visibilité d'activité pour les entreprises de travaux forestiers des territoires

- De conforter l’activité économique locale en optimisant le recours aux entreprises locales

La participation de la Commune de la Bâthie à ce projet, serait un engagement fort pour travailler de

façon collaborative pour la dynamisation de la filière forêt-bois sur le département.Conseil municipal du 06 janvier 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e AUTORISE Madame le Maire à signer la « Convention constitutive du groupement de

commande entre l'Office National des Forêts et certaines communes forestières du

Département de la Savoie », dont l’objet est la coordination des marchés publics ayant pour

objet l’Achat de prestations d'exploitations forestières, afin d'en devenir membre co-acheteur

sur la période 2021-2024,

e ACCEPTE que ses coupes prévues en vente de bois façonnés soient intégrées au marché ETF

2021,

e DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la

bonne réalisation des opérations d'achat de prestation d'exploitation forestière et de vente

des produits issus de ces exploitations, dans le cadre budgétaire fixé annuellement.

Madame le Maire précise que Monsieur COCHET, technicien forestier, a été consulté sur l'intérêt de

cette démarche. Pour lui, cela constitue un réel plus pour la commune. Tout en respectant le code des

marchés publics, cela permet : d'une part de simplifier les démarches administratives, d'autre part, la

mise en concurrence d'un panel de nombreuses entreprises présélectionnées en raison de leurs

capacités techniques et de leur situation régulière vis-à-vis de la législation fiscale et sociale. De

surcroît, cela contribue à soutenir la filière bois locale.

Monsieur Jean-Pierre ANDRE demande s’il y a des coupes prévues en forêt pour 2023. Madame le

Maire rappelle que les inscriptions des coupes de bais ONF à l’état d’assiette pour 2023 ont fait l’objet

d’une délibération en septembre 2022.

Les résultats du vote sont les suivants :

Votes exprimés : 14

VOTE POUR : 14

VOTE CONTRE : 0

9 — Adhésion et autorisation de signature à la convention pour le conseil en énergie partagé

proposé par le SDES de la Savoie

Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le contexte actuel de surconsommation

d'énergie et d'augmentation des coûts afférents, le SDES de la Savoie a souhaité s'engager auprès des

communes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact

environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).

Par délibération du 4 octobre 2016, le comité syndical du SDES a approuvé la mise en place du service

Conseil en Énergie Partagé (CEP) ; ce service est destiné à accompagner dans leur gestion de l’énergie

les communes adhérentes au SDES et leurs structures intercommunales de rattachement.

A ce titre, le SDES met à disposition des collectivités qui en font la demande un conseiller CEP. Cet

agent est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Dans le cadre de la compétence précisée à l’article 5.4 de ses statuts, à savoir la possibilité pour le

SDES d'assister techniquement et administrativement les collectivités situées sur son territoire,

notamment pour l’utilisation de toutes les énergies ainsi que la réalisation de diagnostics énergétiques

utiles, Madame le Maire propose que la Commune de la Bâthie adhère à ce dispositif.Conseil municipal du 06 janvier 2023

Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer en ce sens et de l’autoriser à signer la

convention afférente avec le SDES engageant les parties sur une période de quatre ans.

Le montant annuel de la contribution de la commune au service CEP, a été fixé par délibération du

comité syndical du SDES et est précisé à l’article 6 de la convention d'adhésion. Le nombre d’habitants

est celui correspondant à la population DGF de l’année de facturation, communiquée annuellement

par la préfecture de Savoie dans son tableau de statistiques de finances locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e ADHERE au service CEP proposé par le SDES concernant la gestion de l’énergie de la commune;

e AUTORISE Madame le Maire à signer la convention quadriennale d'adhésion afférente jointe

en annexe de la présente délibération ;

e INSCRIT les crédits de fonctionnement afférents au budget primitif 2023 de la commune.

Les résultats du vote sont les suivants :

Votes exprimés : 14

VOTE POUR : 14

VOTE CONTRE : 0

10 — Autorisation de signature d’une convention d’assistance à la valorisation des Certificats

d'Economie d’Energie (CEE) avec le SDES de la Savoie

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition du SDES, consistant à lui confier

la gestion des Certificats d'Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d'efficacité énergétique réalisés

par la commune sur son patrimoine, afin de les regrouper avec d’autres opérations.

Différents scénarii sont proposés par le SDES, notamment en fonction de la date d'engagement des

opérations. Aussi, le principe de la valorisation financière de ces CEE au bénéfice de la collectivité

repose sur des modalités définies dans la convention de valorisation des CEE jointe en annexe.

Cette convention pluriannuelle, à établir entre le SDES et la commune, définit les attributions des

parties et décrit les différentes procédures applicables.

La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle

envisage ou non de confier la gestion de ses CEE au SDES. Ce n’est que lorsque ce choix est arrêté que

les dossiers concernés et la gestion des CEE afférents, ne peuvent plus être confiés à une autre

collectivité ou un autre organisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e APPROUVE le principe de confier au SDES la valorisation des CEE ;

e AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et ses avenants éventuels, et à fournir

au SDES tous les documents nécessaires à son exécution ;Conseil municipal du 06 janvier 2023

e AUTORISE Madame le Maire à définir les opérations susceptibles d’être confiées au SDES pour

la valorisation des CEE.

Les résultats du vote sont les suivants :

Votes exprimés : 14

VOTE POUR : 14

VOTE CONTRE : O0

Délégations

- Mme le Maire donne la liste des déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il n’a pas été

décidé de préempter.

- La liste des engagements réalisés en comptabilité est remise aux conseillers municipaux.

Questions orales

Monsieur Jean-Pierre ANDRE demande si le portail de la maison de retraite va bientôt être changé car

cela fait déjà plusieurs semaines qu'il reste ouvert. Madame le Maire précise que le devis a été envoyé

à l'assurance et à l’assurance du chauffeur qui a endommagé le portail et que le dossier doit faire

l’objet de la visite d’un expert. Monsieur Jean-Pierre ANDRE soulève des problèmes de sécurité car

n'importe qui peut rentrer dans la maison de retraite.

Concernant la sécurisation de la rue Lamartine, Monsieur Jean-Pierre ANDRE regrette que les quilles

aient été enlevées mais relève que cela montre que les habitants n’y étaient pas forcément favorables.

En termes d'esthétique, il trouve cela affreux et dit qu’il y avait auparavant des barrières en harmonie

avec le village. Il n’est pas opposé à ce qu’il y ait une signalétique en faveur des piétons mais trouve

l'aménagement dangereux car il y a un manque de visibilité pour les voitures. Monsieur Jean-Pierre

ANDRE demande si cet aménagement est seulement un test. Madame le Maire précise que la durée

du test est de 6 mois et qu'ensuite les conclusions seront tirées en fonction des retours.

Monsieur Pascal BOUVIER n’en pense rien car il n’a aucune compétence matière de sécurité.

Simplement, il suggère qu’il serait intéressant de se rapprocher des services de l'Etat qui sont des

professionnels en matière de sécurité. Monsieur Pascal BOUVIER estime qu’on ne s’improvise pas

professionnels de la sécurité, c'est un métier.

Monsieur Frédéric BUENO précise que les élus ont travaillé avec un bureau d’études spécialisé, et que

cet aménagement a été jugé prioritaire.

Madame Armelle MOLINAS trouve qu'on fait un maximum pour les piétons et que plus on en fait pour

les piétons, moins ils font attention. Il y a de la sensibilisation à faire à ce niveau-là. Elle expose qu'il

est très difficile de circuler avec un tracteur et une remorque. Monsieur Jean-Pierre ANDRE expose

qu'il faudra mesurer le nombre de piétons hors scolaires avant d'adopter des mesures définitives. Il

suggère une matérialisation au sol en faveur des piétons mais sans forcément mettre des quilles, qui

au demeurant, ne sont pas jolies. Monsieur Frédéric BUENO expose qu’en matière d'essai, les quilles

doivent être obligatoirement jaunes. Monsieur Frédéric MOLINAS expose que ces quilles, horribles,

ont été achetées et ont fait l’objet d’un investissement.Conseil municipal du 06 janvier 2023

Monsieur Frédéric MOLINAS demande si le livreur de la farine pour la boulangerie a été consulté.

Monsieur Pascal PESCHOT expose que le boulanger a été consulté sur la mise en place d’un

emplacement de livraison avec marquage au sol. Le boulanger n’a pas voulu d’un marquage au sol.

Monsieur Pascal BOUVIER estime qu’on ne va pas mettre les questions de sécurité au vote ; soit on

sait faire, soit on ne sait pas faire.

Monsieur Jean-Pierre ANDRE conclut en disant que la sécurité est une question prioritaire dans tous

les programmes. Il n’est pas opposé mais soulève que sur cette question il n’y a pas eu de consultation

en amont et expose que cet aménagement rue Lamartine pose problème car il n’est pas dans l'esprit

d’un centre de village. Monsieur Olivier JEZEQUEL précise que le car scolaire ne passe plus rue

Lamartine, Monsieur Damien SANTON propose d’installer un panneau à l'entrée de la rue Lamartine

indiquant la limitation d’usage pour les camions en fonction de leur tonnage ou de leur longueur.

Monsieur Jean-Pierre ANDRE demande pourquoi il n’y a pas de vœux à la population à la Bâthie, car

l'usage faisait qu'il y en avait tous les ans. Madame le Maire répond que l’on n’est pas obligé, il y a un

avant et un après. Pour le moment rien n’est prévu.

Monsieur Jean-Pierre ANDRE demande s’il y aura un repas des ainés. Madame le Maire répond que

rien n’est encore décidé.

Monsieur Jean-Pierre ANDRE demande combien de colis ont été distribués cette année, et combien en

plus de l’année dernière. Madame le Maire répond que 300 colis ont été distribués. Madame Joëlle

BANDIERA expose qu’il y a une vingtaine de colis en plus par rapport à l’année précédente.

Monsieur Jean-Pierre ANDRE demande si un Bâthiolain va paraitre. Monsieur Damien SANTON répond

que le Bâthiolain va paraitre incessamment sous peu.

La séance est levée à 20 H 37.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Monique ROSSET-LANCHET Gilda STRAPPAZZON / : ñ

JL À pese"Conseil municipal du 06 janvier 2023

Communications des délégations données au maire par le conseil municipal

Décisions :

22078 | 20000 | Eur sou TR go Pr de

222080 | 05710000 |, SE SLA BR ur rm D 2022-081 | 28/10/2022 Roner BERETTO. d'une concession au cimetière communal à Monsieur

Caourote | 28007200 | D RD PA 6

2022088 | 2640000 | EE Le cmd nn 2022-084 | 31/10/2022 a une concession au cimetière communal à Madame

2022-085 | 31/10/2022 Ra VerIement d'une case au columbarium communal à Monsieur Marc

2022-086 | 03/11/2022 nement d'une concession au cimetière communal à Monsieur

2022-087 | 03/11/2022 nee rent d'une concession au cimetière communal à Madame

2022-088 | 07/11/2022 Se Dre d'une concession au cimetière communal à Monsieur

222088 | 0641/02|n P ou R ee 0

202080 | 011200 | Re ne D 2 PR

ET LE

2022082 | 0/11/2002 | RE ae ee D PO 2022-093 | 21/11/2022 | DPU VENTE MONTET Sylviane et Yvette

2022-094 | 21/11/2022 | DPU VENTE FUANT Olivier L

2022-095 | 21/11/2022 | DPU VENTE COLLOMBIER Maryse Rolande Renée

2022-096 | 21/11/2022 | DPU VENTE KERVAON Yves

2022087 | 21400 | RE ae eo

222008 | AAA | Ten nn one 2 Prof

0 |A | nn 29 PR 2022100 | 21/11/2022 Convention de mise à disposition de la salle polyvalente au profit de

| l'association USGM le vendredi 16 décembre 2022Conseil municipal du 06 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la salle polyvalente au profit de

l'association Tous en Rythme le samedi 17 et le dimanche 18 décembre 2022

Convention de mise à disposition de la salle annexe de la salle polyvalente

au profit de Madame Christine Buchin le samedi 7 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la salle annexe de la salle polyvalente

au profit de l'association Les Amis de La Bailly le vendredi 13 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la salle annexe de la salle polyvalente

2022-101 | 21/11/2022

2022-102 | 07/12/2022

2022-103 | 07/12/2022

2022-104 | 20/12/2022 au profit du SPAD Albertville le lundi 16 janvier 2023

Alinéa 4 — marchés à procédure adaptée :

Date engagt FOURNISSEUR DESIGNATION Montant TTC

06/10/2022 |SVI 73 REPARATION U 300 4 675,92 €

FRANCE 06/10/2022 FERMETURE REPARATION PORTES 5 ET 6 CTM 799,78 €

06/10/2022 | PROLIANS SMG 3 CAISSES À OUTILS 1 026,00 €

06/10/2022 | NOUIT COCKTAIL APERO 11 NOVEMBRE 403,00 €

06/10/2022 ORTACE ABONNEMENT ET PORTAGE DAUPHINE LIBERE 468,00 €

10/10/2022 | AGATE FORMATION M57 BILLAT SYLVIE 185,00 €

11/10/2022 | PROZON SECURISATION RD TRAVERSEE VILLAGE 21 926,65 €

11/10/2022 |FIRSTOP 6 PNEUS HIVER 1 076,93 €

VEYRAT 17/10/2022 EQUIPEMENT INTERVENTION LAVE VAISSELLE CUISINE CANTINE 319,68 €

17/10/2022 | AYLANCE NETTOYAGE VITRES ECOLES 906,00 €

17/10/2022 |IDEX ENERGIES REPARATION CHAUDIERE BOULODROME 505,92 €

05/12/2022 |SEDI EQUIPEMENT | 240 RAMETTES PAPIER 1 425,00 €

06/12/2022 | MYOSOTIS RENOUVELLEMENT LICENCE SAUVEGARDE 417,60 €

07/12/2022 |IDEX ENERGIES REMPLACE 2 SOUPAPES CHAUDIERE EHPAD 468,65 €

07/12/2022 |VIRAGES KIT REPARATION PISTOLET GRACO 271,20 €

07/12/2022 | EMA JEUX FRACTION ET DECIMAUX 577,98 €

06/10/2022 |SVI 73 REPARATION U 300 4 675,92 €

FRANCE 06/10/2022 FERMETURE REPARATION PORTES 5 ET 6 CTM 799,78 €

06/10/2022 | PROLIANS SMG 3 CAISSES A OUTIES 1 026,00 €

06/10/2022 | NOUIT COCKTAIL APERO 11 NOVEMBRE 403,00 €

06/10/2022 OA ABONNEMENT ET PORTAGE DAUPHINE LIBERE 468,00 €

10/10/2022 | AGATE FORMATION M57 BILLAT SYLVIE 185,00 €

11/10/2022 | PROZON SECURISATION RD TRAVERSEE VILLAGE 21 926,65 €

11/10/2022 |FIRSTOP 6 PNEUS HIVER 1 076,93 €

VEYRAT 17/10/2022 EQUIPEMENT INTERVENTION LAVE VAISSELLE CUISINE CANTINE 319,68 €

17/10/2022 | AYLANCE NETTOYAGE VITRES ECOLES 906,00 €

17/10/2022 |IDEX ENERGIES REPARATION CHAUDIERE BOULODROME 505,92 €

05/12/2022 |SEDI EQUIPEMENT | 240 RAMETTES PAPIER 1 425,00 €Conseil municipal du 06 janvier 2023

Réunion du conseil municipal du 06 janvier 2023

Liste des déclarations d'intention d’aliéner auxquelles il a été répondu

(Délégation donnée par le conseil municipal au maire)

+VIQ)

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