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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 36.Delib convention AESH pause meridienne)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Famille,
Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le
\ ID : 073-247300528-20250218-2025 0218 36-DE
ŒU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ulers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de communes N°2025_02_18_36
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-cinq, le dix- huit février, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 28 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE
in: _ Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, Re Roone 86 Quorum : 19 | |} LERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M
Esents : CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, Ayant donné un Pouvoir: 03 HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE
Absents : 05 Claude. La Bridoire: Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, Ne prenant pas part au vote : O | JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Votants : 31 Pont de Beauvoisin: Mme FERRARI Myriam, MM.
Résultat du vote : BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, Abstention : 0 PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: / . Saint Béron : Mme Suffrages exprimés : 31 VERRIER Muriel, M. PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages : Pour : 31 Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Contre: 0 Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude. Sainte Marie d’Alvey: M. PERSON Philippe.
Majorité absolue des suffrages |}, de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian. exprimés : 16
03 pouvoirs : M. ARGOUD Yves à M. PERSON Philippe, M.
Secrétaire de séance : PUGNOT Bertrand à M. PARAVY Jean-Claude, Mme YACONO
Georges CAGNIN Céline à M. LOMBARD Daniel.
05 absents : M. PICHE Barthélémy, M. BILLON Pierre, M.
Date de la convocation : GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine, M. REVEL Daniel. 12/02/2025
OBJET: APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC L’ACADEMIE DE GRENOBLE RELATIVE A L’ACCOMPAGNEMENT D’ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH)
MONSIEUR LE PRESIDENT,
RAPPELLE qu'au titre du bloc de compétence Action sociale d'intérêt communautaire, la communauté de communes Val Guiers est compétente en matière de « Petite enfance et
enfance-jeunesse », ce qui comprend notamment des compétences en lien avec l’accueil périscolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques du territoire.
INFORME qu'un élève scolarisé sur une des Communes membres s’est vu notifié par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) l'octroi d'heures d’'AESH sur temps périscolaire méridien.
Ce temps de travail est pris en charge intégralement par l'Education Nationale, employeur, sans refacturation (loi du 27 mai 2024).
PRECISE qu'afin de pouvoir mettre en place cet accompagnement sur un temps relevant de la compétence de la Communauté de Communes, la signature d’une convention définissant
les responsabilités de chacune des institutions est nécessaire. Envoyé en oréfeciure le 24/02/2625
Reçu en préfecture le 24/02/2075 ns sen
Pubiié te NS
ID : 073-247360528-20250218-2025 09 18 36-DE
PROPOSE d'approuver la convention avec l'académie de Grenoble relative à l'intervention d'AESH sur le temps de pause méridienne et sollicite l’autorisation de la signer ainsi que tout autre document lié à sa mise en œuvre.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 31 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
APPROUVE la convention avec l'académie de Grenoble relative à l'intervention d'AESH sur temps de pause méridienne.
MANDATE le Président pour signer cette convention ainsi que toutes les pièces nécessaires au dossier.
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 24/02/2025,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN
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