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Arrêté - ST 2025 070
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 070)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté municipal n° ST-2025-070
Autorisation temporaire de stationnement
sur deux places situées devant le 14 rue Jean Jaurès fourolle
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),
e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2213-2 : e Vu le code de la route, notamment ses articles R325-47, R.411-8 et R.417-10 :
e Vu le code pénal et notamment l’article R.610-5;
° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ; e Vu la demande formulée par domiciliée au 14 rue Jean Jaurès,
concernant la réservation de deux places de stationnement nécessaires à son déménagement ; ° Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réguler la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune :
ARRÊTE
Article N°1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet d’autoriser la réservation temporaire de deux places de stationnement devant le 14 rue Jean Jaurès au bénéfice exclusif de Madame : pour le déroulé de son déménagement.
Article N°2 : Durée | Cette réservation s’appliquera le samedi 5 juillet 2025 de 8h00 à 19h00. À l'issue de cette période,
les emplacements devront être libérés et remis en état.
Article N°3 : Signalisation
Les services techniques de la Ville sont chargés de mettre en place une signalisation conforme à la réglementation afin d’informer les usagers de la restriction de stationnement. Cette signalisation comprendra notamment :
e Des panneaux d’interdiction de stationner précisant la date de réservation, e _L’affichage du présent arrêté sur place.
Article N°4 : Interdictions de stationnement
Pendant la durée du déménagement, le stationnement est interdit sur les emplacements concernés pour tout véhicule non lié au déménagement. Tout véhicule en infraction avec le présent arrêté pourra être verbalisé et faire l’objet d’un enlèvement par mise en fourrière, conformément aux dispositions du Code la Route.
Article N°5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article N°6 : Publicité et information
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 01/07/2025
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO Care
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/ #7 Informe que le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal adminiktra ff d'Amiens au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www. telerecours.fr, dans un défaÿtle deux mois à compter de sa publication.
Mise en ligne le 1er juillet 2025