Procès Verbal - Séance du 21.09.2018

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Procès Verbal - Séance du 21.09.2018 Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 21.09.2018)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, Séance du Conseil Municipal du 21 Septembre 2018

Nombre de membres - en exercice : 20

- présents : 13

- votants : 18

Date de convocation: 14.09.2018

Date d’affichage: 14.09.2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt et un septembre, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louvois, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHOMME, Le Maire.

Etaient présents : P.RICHOMME, MJ.GRANDCOING, F.LEJEUNE-BOEVER, P.CADEL, F.GIANONCELLI, G.BERNADET, S.BRUNET, A.CORNU, P.GAILLARD, P.JAMIN, F.LOUVET et A.MASSARD

Etaient excusés : F.GALIMAND représentée par P.RICHOMME, D.BARBIER représenté par F.GIANONCELLI, A.BORGNET représenté par A.CORNU, H.GALIMAND représenté par P.GAILLARD, D.VILLENET représentée par F.LEJEUNE-BOEVER

Etaient absents : T.BLANCHE et C.PIERSON

Mme Florence GIANONCELLI a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Délibération n°2018-16 : Prêt à moyen terme

Le Président de séance donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir : Réhabilitation de la maison communale de Louvois.

Il expose que ce projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif et dont les devis s'élèvent à 48.507,58 € T.T.C.

Les Membres présents, après avoir entendu l'exposé du Président et après un échange de vues : 1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,

2° - Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet : Montant du Devis : 48.507,58 €

Autofinancement 3.507,58 €

Emprunt sollicité au C.A.M. :

* PRET MOYEN TERME 45.000,00 €

et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un prêt de 45.000 €uros, au taux fixe en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s'effectuera en 8 années à partir de décembre 2018 par périodicités trimestrielles - Frais de dossier : 0,10 %.

3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants, 4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, M. Philippe RICHOMME, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.Délibération n°2018-17 : Achat d’un camion benne

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil que le camion Nissan du service technique de Tauxières- Mutry tombe régulièrement en panne et que les pièces de rechange deviennent difficiles à trouver en raison de sa vétusté. Il propose de racheter un nouveau camion RENAULT Master Benne en remplacement de ce dernier. Le garage Renault d’Epernay a chiffré une proposition à 25.560,80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder au remplacement du camion existant pour un camion Renault Master Benne et de procéder à un virement de crédits comme ci-dessous :

c/ 615231 : - 25.561 €

c/023 : + 25.561 €

c/021 : + 25.561 €

c/2182 – op 111 : + 25.561 €

Délibération n°2018-18 : Echange de terrains

Délibération en cours de rédaction

Délibération n°2018-19 : Table de pique-nique

Le conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’installer une table de pique-nique de couleur granit avec 2 sièges sur la place de la Demi-Lune en face du château de Louvois pour un montant de 3884,76 € HT et de procéder à un virement de crédits pour pouvoir payer cette facture :

c/ 615231 : - 4 665 €

c/023 : + 4 665 €

c/021 : + 4 665 €

c/2188 – op 171 : + 4 665 €

Délibération n°2018-20 : Décision modificative

Le conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à acheter un ordinateur portable afin de remplacer le sien, qui est tombé en panne, pour ses activités municipales. Par conséquence, il y a lieu procéder à un virement de crédits

c/ 615231 : - 2.000 €

c/023 : + 2.000 €

c/021 : + 2.000 €

c/2183 – op 100 : + 2.000 €

Affaire Donatini : Le rapporteur public propose de rejeter la requête de M. Donatini demandant l’annulation de l’arrêté d’interruption des travaux de la construction engagée à La Neuville en Chaillois et de condamner M. Donatini à verser la somme de 1.500 € à la commune de Val de Livre. Le jugement doit être prononcé prochainement.

Internet Haut Débit :

Monsieur le Maire informe que la société BEAUVAL mandatée par l’entreprise LOSANGE interviendra à compter du10 septembre 2018 pour une durée entre 8 et 14 mois pour un déploiement de la fibre optique.

Bâtiments communaux :

La note rédigée par le parc de la montagne de Reims sur l’éventuel création d’un bâtiment multi services doit être transmise à l’ensemble du conseil municipal et débattue lors d’une prochaine réunion qui aura lieu le 26 octobre.

Délibération n°2018-20 : Location du logement communal rue de l’écoleLe Conseil Municipal, à l’unanimité, s’engage à louer le logement communal « rue de l’école » pour un montant de 690 €/mois à M. Mickael GRAVIER à compter du 27 juillet 2018 et autorise Monsieur le Maire à signer le bail et toutes les pièces liées à cette location.

Travaux :

- Cimetière Louvois : reprise des tombes en cours, portail posé avant la fin d’année. - Rue d’Avenay : DETR en attente, enfouissement des réseaux à partir du 8 octobre 2018 - Plantations Louvois : fin d’octobre 2018

- Cimetière de Tauxières : travaux réalisés pour la fin d’année

- Réflexion sur la sécurisation de la Neuville

- PLU Tauxières-Mutry transmis aux personnes publiques associées pour avis - Accueil des nouveaux arrivants : Vendredi 16 Novembre 2018 à 19 h